2014/777 Direction des Evènements et Animation PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : Néant Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements du 3 décembre 2014 Objet : Fête des Lumières 2014 : financement et partenariat privé - Convention de mécénat Mesdames et Messieurs, Lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014, vous avez approuvé la démarche de recherche de partenariats financiers lancée dans le cadre de la Fête des Lumières 2014, ainsi que les modèles de convention de mécénat (délibération n 2014/253 du 7 juillet 2014). Les délibérations n 2014/291 du 7 juillet 2014, n 2014/373 du 22 septembre 2014, n 2014/511 du 20 octobre 2014 et n 2014/688 du 24 novembre 2014 vous ont présenté les Partenaires 2014 de la Fête. Aujourd hui, encore d autres mécènes souhaitent s associer à cette nouvelle édition. Nous sommes en mesure de vous annoncer le soutien des entreprises suivantes : Nous rejoint au niveau «Partenaire Lumière», l entreprise «ORANGE» avec une participation financière de 15 000 et une participation en nature de 80 166. Nous rejoignent au niveau «Partenaire Officiel», les entreprises suivantes : - «GIE du Centre commercial la Part-Dieu» avec une participation en nature de 38 546,95 ; - «TOSHIBA» avec une participation en nature de 32 000. Nous rejoignent au niveau «Partenaire», les entreprises suivantes : - «Acies Consulting Group» avec une participation en nature de 12 700 ; - «CLEAR CHANNEL» avec une participation en nature de 29 390 ; - «LED LENSER» avec une participation en nature de 12 700 ; - «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics» avec une participation en nature de 15 000 ; - «HEXAGONE ILLUMINATION» avec une participation en nature de 39 000 ; - «JC DECAUX» avec une participation en nature de 26 500 ; - «PERRIER TP» avec une participation financière de 6 000 et une participation en nature de 6 700.
Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 2 D autres entreprises souhaitent soutenir la Fête des Lumière 2014. Leur participation ne permettant pas de prétendre au niveau «Partenaire», elles nous rejoignent au niveau «Soutien». Il s agit des mécènes suivants : - «ACTYS IMMO» avec une participation en nature de 9 600 ; - «BYBLOS GROUPE SAS» avec une participation de 12 500. Les conventions respectives sont jointes au rapport pour approbation. «SEET EUROPOLE» et «LENOIR METALLERIE», mécènes présentés lors du Conseil municipal du 24 novembre 2014, souhaitent modifier leur participation comme suit : - Le mécène «SEET EUROPOLE» s engage à réaliser un don en nature d un montant de 11 524, en sus de sa participation financière de 12 700. - Le mécène «LENOIR METALLERIE» s engage quant à lui à réaliser des prestations complémentaires pour l événement et augmente ainsi son mécénat de compétence de 2 500. La participation globale de la société «LENOIR METALLERIE» à l événement est estimée à 34 500 (valorisation transmise par le mécène). Les conventions n étant pas encore signées par les mécènes, les conventions modifiées sont jointes au présent rapport. D autre part, la convention du Partenaire fondateur «EDF» vous a été présentée lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014, puis modifiée lors du Conseil municipal du 24 novembre 2014. Aujourd hui, la convention de notre Partenaire fondateur vous est à nouveau présentée pour des modifications sur les clauses «Article 6 ASSURANCES» et «Article 7 RESILIATION ANNULATION DE LA FETE DES LUMIERES». La convention n étant pas encore signée, elle est jointe au présent rapport pour approbation. Tous ces partenaires s inscrivent dans le cadre du mécénat tel qu il est prévu par la loi n 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Les contreparties offertes par la Ville de Lyon sont par conséquent très limitées, elles ne dépassent pas 25 % du montant du don versé par le partenaire et excluent toute contrepartie en matière de retombées publicitaires. Les mécènes pourront ainsi bénéficier d une déduction de 60 % du montant du don versé sur le résultat net imposable de l entreprise dans la limite de 0,5 % du chiffre d affaires (l excédent de versement peut donner lieu à réduction d impôt au titre des cinq exercices suivants), conformément à l article 238 bis du Code Général des Impôts. La Ville de Lyon autorisera notamment les partenaires à utiliser le logo et le label «FETE DES LUMIERES LYON» et associera leur nom à la manifestation : - «Soutien» lors d un financement inférieur à 12 700 euros ; - «Partenaire» lors d un financement égal ou supérieur à 12 700 euros ; - «Partenaire Officiel» lors d un financement égal ou supérieur à 32 000 euros ; - «Partenaire Lumière» lors d un financement égal ou supérieur à 56 000 euros.
Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 3 Pour les dons en nature, les conventions de mécénat établies entre la Ville de Lyon, «ORANGE», «GIE du Centre commercial la Part-Dieu», «TOSHIBA», «LED LENSER», «Acies Consulting Group», «ACTYS IMMO», «BYBLOS GROUPE SAS» «CLEAR CHANNEL France», «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics», «HEXAGONE ILLUMINATION», «JC DECAUX», «PERRIER TP», «SEET EUROPOLE» et LENOIR METALLERIE» sont jointes au présent rapport pour validation du Conseil municipal. Les dons en numéraire des entreprises privées acquis à ce jour s élèvent à un montant de 731 400 sur les recettes inscrites au budget prévisionnel (700 000 ) auxquels s ajoutent les dons en nature d un montant de 896 192,95. Voici la liste exhaustive des Partenaires de la Fête des Lumières 2014 : Participation en nature Montant total du don ENTREPRISE Date de CM Participation financière PARTENAIRE INSTITUTIONNEL REGION RHÔNE ALPES JUILLET 70 000 70 000,00 PARTENAIRE MEDIA France TELEVISIONS NOVEMBRE 8 400 8 400,00 JC DECAUX DECEMBRE 26 500,00 26 500,00 PARTENAIRE FONDATEUR EDF JUILLET 150 000 150 000,00 LE MAT' ELECTRIQUE JUILLET 80 000 80 000,00 PARTENAIRE LUMIERE CAISSE D'EPARGNE OCTOBRE 56 000 56 000,00 CNR NOVEMBRE 145 000,00 145 000,00 MICROPOLE JUILLET 59 640,00 59 640,00 RECYLUM NOVEMBRE 56 000 390,00 56 390,00 PARTENAIRE OFFICIEL BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SEPTEMBRE 32 000 32 000,00 COGEDIM SEPTEMBRE 32 000 32 000,00 GIE La Part dieu DECEMBRE 38 546,95 38 546,95 GL EVENTS NOVEMBRE 12 700 19 300,00 32 000,00 HEXAGONE DECEMBRE 39 000,00 39 000,00 LENOIR METALLERIE NOVEMBRE 34 500,00 34 500,00 NEXITY SEPTEMBRE 32 000 32 000,00 ORANGE DECEMBRE 15 000 80 166,00 95 166,00 PHILIPS NOVEMBRE 10 000 22 000,00 32 000,00 RADIO SCOOP NOVEMBRE 12 700 26 000,00 38 700,00 REVILLON SEPTEMBRE 26 000 6 000,00 32 000,00 RHODIA OPERATIONS (SOLVAY) SEPTEMBRE 32 000 32 000,00 SNCF NOVEMBRE 32 000,00 32 000,00 TOSHIBA DECEMBRE 32 000,00 32 000,00 Unibail Rodamco (Confluence) NOVEMBRE 32 000,00 32 000,00 VLS (2014-2015) NOVEMBRE 32 000,00 32 000,00 PARTENAIRE ACCOR NOVEMBRE 12 700,00 12 700,00 ACIES DECEMBRE 12 700,00 12 700,00 ALDES AERAULIQUE JUILLET 12 700 12 700,00 AREVA LYON JUILLET 15 700 15 700,00 ASSYSTEM OCTOBRE 12 700 12 700,00
Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 4 AXE ENVIRONNEMENT NOVEMBRE 17 065,00 17 065,00 BANK OF CHINA OCTOBRE 12 700 12 700,00 BNP PARIBAS NOVEMBRE 12 700,00 12 700,00 BTP RHONE DECEMBRE 15 000,00 15 000,00 C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON SEPTEMBRE 12 700 12 700,00 CHRISTIE S NOVEMBRE 13 000,00 13 000,00 CLEAR CHANNEL DECEMBRE 29 390,00 29 390,00 COMATELEC SEPTEMBRE 12 700 12 700,00 COMHIC NOVEMBRE 12 700,00 12 700,00 EIFFAGE ENERGIE OCTOBRE 12 700 12 700,00 GFC CONSTRUCTION NOVEMBRE 16 750,00 16 750,00 ICADE OCTOBRE 12 700 12 700,00 IDRAC SEPTEMBRE 12 700 12 700,00 LED LENSER DECEMBRE 12 700,00 12 700,00 LYON PARC AUTO JUILLET 12 700 12 700,00 MYLUCKYDAY NOVEMBRE 12 700,00 12 700,00 PERRIER TP DECEMBRE 6 000 6 700,00 12 700,00 REVOLT NOVEMBRE 15 000,00 15 000,00 SEET EUROPOLE NOVEMBRE 12 700 11 524,00 24 224,00 SOGELYM - SCI NOVEMBRE 16 750,00 16 750,00 TARVEL NOVEMBRE 18 971,00 18 971,00 VINCI CONSTRUCTION - PITANCE NOVEMBRE 12 700,00 12 700,00 VINCI ENERGIE CITEOS JUILLET 12 700 12 700,00 VINCI IMMOBILIER OCTOBRE 15 200 15 200,00 SOUTIEN ACTYS IMMO DECEMBRE 9 600,00 9 600,00 BYBLOS GROUPE SAS DECEMBRE 12 500,00 12 500,00 Total hors Région Rhône Alpes 731 400 896 192,95 1 577 592,95 Vu les délibérations n 2014/253 du 7 juillet 2014, n 2014/291 du 7 juillet 2014, n 2014/373 du 22 septembre 2014, n 2014/511 du 20 octobre 2014 et n 2014/688 du 24 novembre ; Vu lesdites conventions de mécénat pour les dons en nature ; Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : 1. Les conventions pour des dons en natures susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les sociétés «ORANGE», «GIE du Centre commercial la Part-Dieu», «TOSHIBA», «LED LENSER», «Acies Consulting Group», «ACTYS IMMO», «BYBLOS GROUPE SAS», «CLEAR CHANNEL France», «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics», «HEXAGONE ILLUMINATION», «JC DECAUX», «PERRIER TP», «SEET EUROPOLE» et LENOIR METALLERIE» sont approuvées. 2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents. 3. Pour ce qui concerne le mécénat en numéraire, les recettes perçues seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2014, sur le code service 10230, programme EVENCULT, opération FDL, ligne de crédit (à créer), imputation 7713-024-77. 4. Pour ce qui concerne les mécénats en nature en section de fonctionnement, les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus au budget 2014, chapitre 011 ; les recettes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 7713.
Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 5 5. Pour ce qui concerne les mécénats en nature en section d investissement, les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 205 ; les recettes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 10251, en opérations d ordre. Lyon, le 8 DECEMBRE 2014 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB