L Amiante : Evolution du cadre réglementaire dans le RGIE Journée technique CFGI 14/01/2016
Généralités réglementaires 1945 1950 Création du Tableau 25 des maladies professionnelles, reconnaissant «les maladies consécutives à l inhalation de poussières siliceuses et amiantifères» (Régime Général de la Sécurité Sociale ; ordonnance du 2 août 1945). Création du Tableau 30 reconnaissant «les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante» (Régime Général de la Sécurité Sociale ; décret n 50-1082). 1977 Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe l amiante comme cancérogène. 1994 Interdiction de l amiante de type amphibole et limitation d emploi du chrysotile 1997 France : Interdiction totale de l amiante le 1 er janvier le décret n 96-1133 du 24 décembre 1996 a porté arrêt à partir du 1 er janvieràla fabrication, la transformation, l importation, la mise sur le marché national, l exportation, la cession même gratuite de toutes les variétés de fibres d amiante, incorporées ou non dans des matériaux. La seule dérogation autorisée concerne la vente de véhicules d occasion (automobiles, forestiers, agricoles). 2001 Repérage étendu à tous les matériaux contenant de l amiante. 2002 Constat de l amiante lors de toutes les ventes d immeubles bâtis. 2005 Interdiction totale de l amiante en Europe. Journée technique CFGI 14/01/2016 2
Le RGIE RGIE : Règlement Général des Industries Extractives 11 sous-thèmes Journée technique CFGI 14/01/2016 3
Du RGIE au Code du Travail santé et sécurité au travail pour les industrie extractives RGIE CdT + dispositions spécifiques 2009 loi «Warsmann» n 2009-526 du 12 mai 2009 Mission de l INERIS mise à jour du RGIE dispositions spécifiques non mentionnées dans le Code du Travail. Fin 2015 Titres ayant fait l'objet d'une actualisation Bruit : abrogé + décret avec spécificités (08/2013) Vibration : abrogé + décret dispositions spécifiques (09/2013) Empoussiérage : abrogé + décret dispositions spécifiques (01/2014) Amiante : abrogé / pas de disposition spécifique (07/2014) Journée technique CFGI 14/01/2016 4
Prévention des risques Démarche Personnel non exposé pas de procédure 1. Préambule l employeur doit déterminer si de l amiante est présent sur le site Personnel exposé 3. Engager les actions adaptées (Réduire l exposition, informer les travailleurs sur les bons comportements, protéger le travailleur) 2. Evaluer les risques procéder au mesurage comparer aux valeurs seuils Journée technique CFGI 14/01/2016 5
Prévention des risques Démarche Personnel non exposé pas de procédure 1. Préambule l employeur doit déterminer si de l amiante est présent sur le site Personnel exposé 3. Engager les actions adaptées (Réduire l exposition, informer les travailleurs sur les bons comportements, protéger le travailleur) 2. Evaluer les risques procéder au mesurage comparer aux valeurs seuils Journée technique CFGI 14/01/2016 6
Prévention des risques Etape n 1 Présence d amiante? 2 types d activité définies par le CdT Long terme Ponctuel activités de confinement et de retrait de l'amiante (sous-section 3 / R. 4412-114 ) activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous-section 4 / R. 4412-139) Etape N 1 de l évaluation des risques Présence d amiante sur le site? Si oui, sous quelle forme? BRGM (2012) inventaire exhaustif de la présence d amiante environnemental dans les carrières (carte géologique, bibliographie, vérification de terrain) Journée technique CFGI 14/01/2016 7
Prévention des risques Etape n 1 - Classification BRGM Classe 1 Carrière sans présence d amiante (aucune occurrence de minéraux fibreux ou potentiellement fibreux n a été retrouvée) Absence de risque Classe 2 Minéralogie rencontrée potentiellement celle des amphiboles Investigations complémentaires nécessaires (plan de repérage + analyses pétrographiques) Reclasser 1 ou 3 Classe 3 Présence de minéraux relevant de la famille des amphiboles certaine Application CdT (sous-section 3 ou 4) Journée technique CFGI 14/01/2016 8
Prévention des risques Démarche Personnel non exposé pas de procédure 1. Préambule l employeur doit déterminer si de l amiante est présent sur le site Personnel exposé 3. Engager les actions adaptées (Réduire l exposition, informer les travailleurs sur les bons comportements, protéger le travailleur) 2. Evaluer les risques procéder au mesurage comparer aux valeurs seuils Journée technique CFGI 14/01/2016 9
Prévention des risques Etape n 2 - Quelles mesures? Comment? Prélèvement CdT Prélèvement environnement (s assurer absence de dispersion) Matériel utilisé Pompe de prélèvement + système porte filtre avec filtre membrane en acétate de cellulose Type de système pompe portable autonome pompe fixe pour prélèvement sur opérateur Echantillonnage 8 heures de travail Stratégie à adapter selon la situation Analyse des échantillons META (comptage) - norme NF X 43-050! Echantillons prélevés et analysés par un organisme accrédité Caractéristiques des fibres retenues L > 5µm l < 3 µm L/l > 3 Journée technique CFGI 14/01/2016 10
Prévention des risques Préconisation stratégie d échantillonnage environnementale REX + guide d application de la norme NF EN ISO 16000-7 Conditions de prélèvement vent + humidité : moyenne faible corrélation vitesse du vent + champ d utilisation de la tête de prélèvement Etat initial hors phase de travaux Implantation des prélèvements En fonction des sources + conditions météorologiques le jour j Enregistrement des données Météorologiques topographie locale types de source amiante Bruit de fond En amont des travaux par rapport à la provenance du vent! Prélèvements à proximité du concasseur conseillés (air + poussière au sol) Journée technique CFGI 14/01/2016 11
Prévention des risques Etape 2 - Seuil CdT : VLEP fixée à 10 f/l sur 8 heures de travail Environnemental : 5 f/l (code de la santé publique)! Si port de protection respiratoire prise en compte du facteur de protection assigné du masque Concentration de fibres dans l air inhalé = Concentration de fibres dans l atmosphère Facteur de protection assigné du masque Si VLEP dépassée TRAVAIL Journée technique CFGI 14/01/2016 12
Prévention des risques Démarche Personnel non exposé pas de procédure 1. Préambule l employeur doit déterminer si de l amiante est présent sur le site Personnel exposé 3. Engager les actions adaptées (Réduire l exposition, informer les travailleurs sur les bons comportements, protéger le travailleur) 2. Evaluer les risques procéder au mesurage comparer aux valeurs seuils Journée technique CFGI 14/01/2016 13
Démarche de prévention Engager des actions adaptées Action 1 Agir sur l environnement Abattage de poussière aspiration des poussière à la source Confinement Diminution de la circulation dispositifs spécifiques (ex : pressurisation cabine engin) Action 2 Protection individuelle (EPI) (imposés par la réglementation selon le niveaux d empoussièrement estimés) Action 4 Informer et former le personnel (suivi médical, formation à la prévention et à la sécurité en zone amiantifère) Action 3 Organisation du travail (procédure de décontamination, prise en compte de la pénibilité des taches) Journée technique CFGI 14/01/2016 14
Démarche de prévention Action 2 - EPI Niveau d empoussièrement Tous les niveaux Niveau 1 (emp. < VLEP) Niveau 2 (VLEP emp. < 60 x VLEP) Niveau 3 (60 x VLEP emp. < 250 x VLEP) EPI obligatoire vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ; gants étanches aux particules compatibles avec l'activité exercée ; chaussures décontaminables ou surchaussures à usage unique ; En fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur : 1 demi-masque filtrant à usage unique FFP3 ou APR filtrant avec demi-masque ou masque complet équipé de filtres P3 ou ; 1 APR filtrant à ventilation assistée TM2P avec demi-masque ou ; 1 APR filtrant à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque ou ; 1 APR filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet. Le port des demi-masques filtrants à usage unique FFP3 est limité aux interventions d une durée de moins de quinze minutes. En fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur : 1 APR filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet permettant d'assurer en permanence une surpression à l'intérieur du masque et dont le débit minimum est de 160 l/min ou ; 1 APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à débit continu de classe 4 assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet ou ; 1 APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet permettant d'atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min ; En fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur : 1 APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à débit continu de classe 4 assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet ou ; 1 APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à la demande à pression positive, avec masque complet permettant d'atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min ou ; 1 vêtement de protection ventilé étanche aux particules. Journée technique CFGI 14/01/2016 15
Démarche de prévention Actions 1, 3 et 4 Crédit photo : Brumstyl Brumisateur pour abattage des poussières Exemple d installation de décontamination en 3 compartiments (source : désamiantage Ile-de-France) (source : www.formation-prevention-amiante.com) Journée technique CFGI 14/01/2016 16
Réflexions menées à l INERIS sur l émissivité des sols Journée technique CFGI 14/01/2016 17
Tunnel à vent Définition Objectif : Concevoir et tester un prototype permettant d étudier sur site réel le potentiel émissif en particules des sols dû à l érosion éolienne Outil transportable (non portable) sur site Approche relative, permettant de positionner différents sols vis à vis de leur pouvoir émissif, pas quantification en valeur absolue Combiner la mise en suspension par le tunnel à vent et la caractérisation physicochimique des particules émises Mise en œuvre sur site réel : compromis entre contraintes techniques (taille du caisson, longueurs droites nécessaires, pertes de charge, gamme de vitesse atteinte, etc.) et facilité de mise en œuvre sur terrain accidenté, dépourvu d alimentation électrique, etc. Journée technique CFGI 14/01/2016 18
Tunnel à vent Description du prototype Caisson L 90 cm *l 50 cm*h 30 cm plaqué au sol (+ trappe coulissante pour blancs de site ) Air ambiant du site capté à 3 mètres de haut pour alimenter le tunnel Capacité à générer des vitesses de 0 à 10-15 m/s au sol Alimentation électrique par groupe électrogène Ø conduits : 30 à 35 cm ; les longueurs droites : respect prescriptions de la NF EN 13284-1. Point d entrée air ambiant Point de prélèvement de poussières Journée technique CFGI 14/01/2016 19 Caisson mise en suspension poussières
Tunnel à vent Description du prototype Journée technique CFGI 14/01/2016 20
Tunnel à vent Applications envisagées/envisageables Etude des émissions d'amiante dues à l érosion éolienne sur sites amiantifères (naturels, carrières, remblais, etc.), prélèvement TSP et analyse META Préleveur TSP Conduit de prélèvement tunnel à vent Caractérisation chimique métaux et polluants organiques sur particules totales (TSP) ou par fraction granulométrique des sols (diamètre < 1 µm, < 2,5 µm, < 10 µm avec prélèvement par impaction manuelle) Exemple de préleveur par impaction manuelle Journée technique CFGI 14/01/2016 21
Merci de votre attention Journée technique CFGI 14/01/2016 22