Requalification d un indice de cavité souterraine, lieu-dit «Le Coq Blanc», commune de St Eloi de Fourques (Eure) Rapport final

Requalification d un indice de cavité souterraine, lieu-dit «Le Coq Blanc», commune de St Eloi de Fourques (Eure) Rapport final BRGM/RP-56453-FR juin 2008

Requalification d un indice de cavité souterraine, lieu-dit «Le Coq Blanc», commune de St Eloi de Fourques (Eure) Rapport final BRGM/ RP-56453-FR juin 2008 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 08 PIRA13 J.-F. Pasquet Vérificateur : Nom : Patrick LEBRET p/o J.-F. Pasquet Date : 12/06/2008 Approbateur : Nom : J.-F. PASQUET Date : 16/06/2008 Signature : Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Mots clés : cavité souterraine, marnière, base de données, révision, Saint-Eloi-de-Fourques, Eure, Haute-Normandie. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Pasquet J.-F. : Requalification d un indice de cavité souterraine, lieu-dit «Le Coq Blanc», commune de St Eloi de Fourques (Eure), 2008, Rapport final, BRGM/RP-56453-FR, 20 p., 3 ill. BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Synthèse Trois réunions se sont tenues en mai et juin 2008 concernant la présence d'une ancienne carrière souterraine, située sur la commune de Saint-Eloi-de-Fourques (Eure), au Nord du Hameau de Bosc-Yves, plus précisément au niveau du lieu-dit «Le Coq Blanc». Les débats de ces réunions ont porté sur la présence d un indice de cavité dans l une des cartes de «l Atlas de la vulnérabilité de la nappe de la craie du département de l'eure», réalisé par le BRGM en avril 1983. L existence de cette cavité souterraine d origine anthropique («marnière») est contestée par les porteurs de la mémoire locale (en particulier les anciens cultivateurs de la zone et le Maire actuel). Des habitations et des projets de construction sont actuellement situés dans un périmètre de non-constructibilité lié à la nature même de cet indice. Les travaux de terrain réalisés en 2008 par la DDE de l Eure n ont pas permis de trouver des indications morphologiques visibles qui permettraient de confirmer la présence d une cavité souterraine à l endroit approximatif désigné par la carte de l Atlas de 1983. Il n y a pas non plus d ancienne mare à cet endroit. L analyse des méthodes de réalisation du document de 1983 indique un degré d incertitude quant à la localisation de l indice supérieur à 300 m. Au vu des éléments rassemblés et des témoignages des réalisateurs des cartes en question, on peut souligner que l'enquête, qui a mis en évidence les indices portés sur la carte en question, a été réalisée en 1983 selon les règles en vigueur à l'époque. Mais, en l'absence de contrôles géotechniques, on ne peut exclure une certaine imprécision des témoignages des élus d alors ou une confusion que les techniciens qui ont réalisé la cartographie ont pu faire. Il est donc proposé de requalifier cet indice dans la base de données du MEEDDAT www.bdcavite.net. Cet indice ne sera alors plus répertorié comme "marnière", mais comme "indéterminé", ce qui traduit le manque de certitude que nous avons quant à la nature de l'indice et sa localisation précise dont, par ailleurs, l existence dans la commune ne peut être mise en doute. En raison du contexte particulier du plateau crayeux et de la présence certaine de nombreuses anciennes marnières dans cette zone, il reste recommandé pour les propriétaires des parcelles de la zone, sur lesquelles des constructions sont prévues de mener des travaux de reconnaissance préliminaires. On peut citer par exemple la réalisation de décapages, qui sont généralement préconisés en de tels cas. En cas de résultats négatifs de ces travaux, on rentrera dans la procédure habituelle des constructions dans la région, où le risque potentiel des marnières est très important. BRGM/RP-56453-FR Rapport final 3

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Sommaire 1. Introduction...7 2. Contexte de l étude...9 2.1. DOCUMENT A L ORIGINE DE L INDICE...9 2.2. AUTRES DONNEES...10 2.2.1. La Base de données cavités souterraines...10 2.2.2. Le site Internet de la DDE de l Eure...11 2.2.3. Contexte géologique et hydrogéologique local...12 3. Données complémentaires...13 4. Conclusion...15 5. Bibliographie...17 BRGM/RP-56453-FR Rapport final 5

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Liste des illustrations Illustration 1 : Extrait de la carte n 1 de l'atlas de 1983 (cf. localisation de l'indice flèche rouge)... 9 Illustration 2 : Carte extraite de la Base de données cavités du MEEDDAT... 10 Illustration 3 : Carte des indices de cavités souterraines répertoriés sur le site de la DDE 27... 12 6 BRGM/RP-56453-FR Rapport final

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) 1. Introduction Le 7 mai 2008, une réunion a été tenue dans les locaux de la DDE de l Eure concernant l'indice de la présence d'une ancienne carrière souterraine, située sur la commune de Saint-Eloi-de-Fourques (Eure), au Nord du Hameau de Bosc-Yves, plus précisément au niveau du lieu-dit «Le Coq Blanc». Une seconde réunion s est tenue le 19 mai 2008, dans les locaux du BRGM à Mont Saint Aignan, en présence du Maire de la commune et de l un de ses adjoints. Enfin, une troisième réunion à ce sujet s est tenue le 2 juin 2008 à la DDE de l Eure, à laquelle le BRGM n a pas pu être représenté. Les débats de ces réunions ont porté sur la présence dans un certain document cartographique réalisé par le BRGM d un indice de cavité souterraine d origine anthropique («marnière»), dont l existence est contestée par les porteurs de la mémoire locale, en particulier les anciens cultivateurs de la zone et le Maire actuel. Des habitations et des projets de construction sont actuellement situés dans un périmètre de non-constructibilité lié à la nature même de cet indice. L objectif de la présente étude est de faire le point sur les données qui ont permis de positionner l indice en question, d évaluer leur degré de fiabilité et de proposer, en fonction des éléments recueillis, une éventuelle requalification de cet indice. BRGM/RP-56453-FR Rapport final 7

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) 2. Contexte de l étude 2.1. DOCUMENT A L ORIGINE DE L INDICE Cet indice a été porté à l'origine sur l une des cartes de l'"atlas de la vulnérabilité de la nappe de la craie du département de l'eure", réalisé par le BRGM en avril 1983, pour le Ministère de l Industrie, le département de l Eure et l Agence financière de Bassin Seine-Normandie (Illustration 1 : Extrait de la carte n 1 de l'atlas de 1983 (cf. localisation de l'indice flèche rouge)). Illustration 1 : Extrait de la carte n 1 de l'atlas de 1983 (cf. localisation de l'indice flèche rouge) Les recherches effectuées nous ont montré que ni les documents antérieurs (comme l Atlas hydrogéologique de l Eure de 1971) ni les suivants ne le mentionnent (cf. références bibliographiques en fin de rapport). BRGM/RP-56453-FR Rapport final 9

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Cet atlas a été réalisé à l échelle du 1/100 000. Cela signifie une erreur géométrique de positionnement à plus ou moins 100 m. A cette erreur s ajoute la nature du symbole utilisé pour le report dans la carte, dont la taille dépasse 2 mm et qui introduit une erreur supplémentaire de plus ou moins 200 m. C est donc dans un rayon d environ 300 m qu il faudrait envisager la localisation de l indice. 2.2. AUTRES DONNEES 2.2.1. La Base de données cavités souterraines Dans le cadre de l'inventaire des cavités souterraine de Haute-Normandie, réalisé par le BRGM à la demande du MEEDDAT dans le cadre d'un "Porter à connaissance", cet indice a ensuite été répertorié dans la base de données www.bdcavite.net sous le n HNO0004779AA (Illustration 2 : Carte extraite de la Base de données cavités du MEEDDAT). Illustration 2 : Carte extraite de la Base de données cavités du MEEDDAT 10 BRGM/RP-56453-FR Rapport final

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Comme l indique le document ci-dessus, l indice (point vert au centre de la carte) y est répertorié comme une «carrière». 2.2.2. Le site Internet de la DDE de l Eure Le préambule de ce site cartographique (Erreur! Source du renvoi introuvable.) est le suivant : «Suite aux importants événements naturels de 1995, la DDE de l Eure s est investie dans le recensement des effondrements et mouvement de terrains. Le département est actuellement en majeur partie couvert par un recensement NON EXHAUSTIF des cavités souterraines et des mouvements de terrain. Environ 16 000 indices sont disponibles à la DDE 27. Les sources de ces indices sont les archives départementales, les études, la cartographie, les mairies et les citoyens. La loi du 30 juillet 2003 fait obligation à toute personne disposant d une information de la communiquer aux mairies (décret d application 9 juin 2004). Nous vous présentons ici une explication de ces phénomènes et une carte de l ensemble du département permettant une localisation des indices à une échelle de 1:25000. Les indices peuvent avoir des origines différentes : 1. Les phénomènes visibles en surface : i. Les carrières à ciel ouvert ii. Les glissements de terrain iii. Les affaissements ou effondrements de terrain iv. Les indices tels bosquets d arbres, qui laissent supposer l existence d une carrière (fosse d extraction, marnière) 2. Les phénomènes souterrains : i. Les cavités de type naturel, appelées bétoires, ou karst ii. Les cavités souterraines anthropiques : ce sont les marnières, mais également les carrières souterraines d exploitation d autres matériaux (carrières de pierre à chaux, carrières de pierre à bâtir, par exemple) Sont également recensés, dans la mesure du possible, les puisards et les puits d eau. Certains indices sont barrés d une croix. Il s agit de ceux qui ont été supprimés soit par un traitement approprié, soit par une étude complémentaire. L échelle des cartes ne permet pas de localiser les indices à la parcelle. Si un indice se trouve à proximité d un terrain vous intéressant (à moins de 150 m), nous vous invitons à approfondir la question en déposant une demande de certificat d urbanisme en mairie. Le risque marnière est systématiquement appréhendé dans le cadre de l instruction de cet acte. Ces cartes sont mises à disposition sur internet pour vous aider à appréhender en ligne le risque marnière dans le département. Tout autre usage doit faire l objet d une demande écrite auprès de nos services.» BRGM/RP-56453-FR Rapport final 11

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) Dans le secteur concerné de la commune de Saint Eloi, deux indices de marnières sont répertoriés, l un correspondant à une marnière non localisée précisément (il s agit de la marnière de l Atlas du BRGM de 1983, un peu décalée vers l Ouest) et une autre, confirmée par le Maire, située environ 250 m au Nord-Ouest de la précédente. Illustration 3 : Carte des indices de cavités souterraines répertoriés sur le site de la DDE 27 2.2.3. Contexte géologique et hydrogéologique local Le site est situé dans un contexte de plateau, culminant à 155 m à proximité du site. La carte géologique à 1/50 000 d Elbeuf (cf. bibliographie) indique la présence en surface de limons des plateaux (quelques mètres d épaisseur), reposant sur des argiles à silex (15 à 20 m) elles-mêmes situées au-dessus de craies grises argileuses d âge turonien. La BSS (Banque des données du sous-sol) ne recèle aucun sondage à proximité de ce site. Quelques mares sont signalées dans cette zone, mais aucune à l emplacement de l indice. L Atlas hydrogéologique numérique de l Eure de 2004 (cf. bibliographie) indique que le niveau moyen de la nappe phréatique se situe à 97 m d altitude, soit 57 m sous la surface du sol. 12 BRGM/RP-56453-FR Rapport final

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) 3. Données complémentaires Nous avons contacté deux des réalisateurs de cet Atlas, le troisième, M. Michel, étant décédé en 1984. Ils ont pu préciser les élements suivants : Jean-Pierre Holé, géologue en retraite, a "certifié que ces indications de marnières provenaient bien d'une enquête sur le terrain auprès des responsables de chaque commune (Maire et/ou adjoints), que ces indications avaient ensuite été portées sur des cartes - papier, puis reportées sur la carte finale à l'échelle du 1/100 000". Il est toutefois possible que ces témoignages d'élus soient, comme souvent, approximatifs et que les vérifications terrain aient été, comme maintenant, difficiles en raison de la fugacité des indices ; Michel Peckre, actuellement cartographe à ANTEA, était lui chargé de la confection des cartes. Il m'a indiqué que les procédés de fabrication utilisés à l'époque (recours à des techniques de sérigraphie) "lui avaient causé de nombreux problèmes". On peut y voir là une source d'imprécision importante (évaluée à une centaine de mètres sur le terrain, indépendamment de l'échelle cartographique) quant à la localisation de l'indice sur la carte. Les travaux de terrain réalisés en 2008 par la DDE de l Eure n ont pas permis de trouver des indications morphologiques visibles qui permettraient de confirmer la présence d une cavité souterraine à l endroit approximatif désigné par la carte de l Atlas de 1983. Il n y a pas non plus d ancienne mare à cet endroit. Les anciens de la commune ne confirment également pas la présence d une marnière à cet emplacement. Le cultivateur qui s est occupé longtemps des champs (cadastre, feuille 0D 01, parcelle 473?) de cette zone souligne que, même dans la mémoire de ses parents, il n y a pas eu de marnière là. BRGM/RP-56453-FR Rapport final 13

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) 4. Conclusion Il semble donc que : l'enquête, qui a mis en évidence les indices portés sur la carte en question, a été réalisée en 1983 selon les règles en vigueur à l'époque. Il est plus que probable que les personnes interrogées alors aient signalé une marnière dans cette partie de la commune ; cependant, en l'absence de contrôles géotechniques, on ne peut exclure une certaine imprécision des témoignages des élus d alors ou une confusion que les techniciens qui ont réalisé la cartographie ont pu faire. Il était déjà possible que soient confondus faits avérés bien diagnostiqués et simples anomalies de surface (un simple tas de déblais pouvant être une telle anomalie) ; il s'agissait d'indices proposés pour vérification, dans la mesure où, selon les techniciens du Service Géologique Régional en 1983 interrogés pour le présent dossier, les marnières "pullulent" dans cette zone ; l'échelle de travail pour les reports cartographiques de l'atlas en question était le 1/100 000, insuffisamment précise pour une utilisation de l'information à des échelles plus grandes. C'est la raison des limites d'utilisation figurant dans le site Internet du MEEDDAT www.bdcavite.net. L analyse des méthodes de réalisation du document indique un degré d incertitude quant à la localisation de l indice supérieur à 300 m. Il est donc proposé de requalifier cet indice dans la base de données du MEEDDAT. Cet indice ne sera alors plus répertorié comme "marnière", mais comme "indéterminé", ce qui traduit le manque de certitude que nous avons quant à la nature de l'indice et sa localisation précise dont, par ailleurs, l existence dans la commune ne peut être mise en doute. En raison du contexte particulier du plateau crayeux et de la présence certaine de nombreuses anciennes marnières dans cette zone, il reste recommandé pour les propriétaires des parcelles de la zone, sur lesquelles des constructions sont prévues, de mener des travaux de reconnaissance préliminaires. On peut citer par exemple la réalisation de décapages, qui sont généralement préconisés en de tels cas. En cas de résultats négatifs de ces travaux, on rentrera dans la procédure habituelle des constructions dans la région, où le risque potentiel des marnières est très important. BRGM/RP-56453-FR Rapport final 15

Requalification d un indice de cavité souterraine, commune de St Eloi de Fourques (Eure) 5. Bibliographie Atlas de la vulnérabilité de la nappe de la craie du département de l'eure, Chemin J., Holé J.-P., Peckre M., Avril 1983, BRGM, Ministère de l Industrie, Département de l Eure et Agence financière de Bassin Seine-Normandie ; Carte hydrogéologique du département de l Eure, Chemin J., Holé J.-P., Peckre M., 1980 et 1989, BRGM, Conseil général de l Eure, Ministère de l Industrie, Agence financière de bassin Seine-Normandie ; Atlas hydrogéologique numérique de l Eure, Volet cartographique de l aquifère de la craie, Arbonnier G., Equilbey E., Hanot F., Mardhel V., Pointet T., Quesnel F., Robelin C., Schomburgk S., Tourlière B., rapport BRGM/RP-52989, février 2004, BRGM, Département de l Eure, Agence de l Eau Seine-Normandie ; Carte géologique à 1 :50000 n 123 «Elbeuf», Bassompierre P., BRGM, 1971. BRGM/RP-56453-FR Rapport final 17

Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 France Tél. : 02 38 64 34 34 Service géologique régional Haute-Normandie Parc de la Vatine 10 rue Sakharov 76130 Mont Saint Aignan - France Tél. : 02.35.60.12.00