Décret n du 3 juin 1994 (relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, modification en mai 2006)

Documents pareils
10 ème PROGRAMME ( )

Exemple du SATESE MAGE 42

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

Assainissement des campings janvier 2011

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

SELLE Masse d'eau AR51

Assainissement non collectif

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

Autorisation et Convention

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Le Plan Départemental de l Eau

L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE LIVRET PÉDAGOGIQUE

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Rapport de stage. «Travail préparatoire à l estimation du coût d une bonne qualité des eaux de baignade sur le littoral Aquitain»

Plan Local d Urbanisme - AEU

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO MANUEL D ACCOMPAGNEMENT

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

22/06/2015 IMP50PO5-2

LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )

Office International de l'eau

Session d accompagnement de la rénovation du BTSA GEMEAU Bordeaux, mai Atelier n 4. Formation en milieu professionnel EPREUVE E7- SPV/SPS

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n du 30 décembre

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

CONTRÔLE ANNUEL DES STATIONS D'ÉPURATION (STEP) MONITORING OF WASTE WATER TREATMENT PLANTS (WWTP)

Evaluation. de la politique «Assainissement» de l agence de l eau Adour-Garonne. Synthèse et recommandations

DAIRYMAN aux Pays-Bas

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : Km 2

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE

LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS. Présentation des enjeux du secteur

Comment concevoir son lit biologique

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

M a n u e l J o s é T r i n d a d e C o e l h o C o r r e i a M a r q u e s

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

Le 10 ème programme ( ) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE

Carat. Assainissement Micro-stations d épuration. UNE GAMME COMPLèTE MICRO-STATIONS CARAT TRAITEMENT BIOLOGIQUE SBR FOSSES TOUTES EAUX

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L A L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire

Synthèse des réponses au questionnaire

Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales

COMMUNE DE CALVISSON

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

ENJEUX MAJEURS DU PROJET

Demande chimique en oxygène

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 410 Z

Réseau régional des exploitants de stations d'épuration

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

NOR : DEV O C

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE

Autoris ations pour :

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau

Autoris ations pour :

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente?

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP MONTREVEL EN BRESSE Tél: Fax :

2.1 Tarifs Délibérations Facture d eau type pour une consommation de 120 m³ Recettes d exploitation...

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Décrets, arrêtés, circulaires

ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 23 octobre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau

Transcription:

Décret n 94-469 du 3 juin 1994 (relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, modification en mai 2006) Section 1 Zones d assainissement collectif et zones d assainissement non collectif Art. 2.- Peuvent être placé en zones d assainissement non collectif les parties du territoire d une commune dans lesquelles l installation d un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu elle ne présente pas d intérêt pour l environnement, soit parce que son coût serait excessif Art. 3.-.. Enquête publique. Art. 4.- Le dossier soumis à l enquête comprend un projet de carte... une notice justifiant le zonage envisagé Les zones concernées par l ANC ne doivent pas faire partie de la délimitation des agglomérations et par conséquence ne pas contribuer à la taille de l agglomération (reporting DERU) 27 ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS assainissement collectif assainissement non collectif 28 14

collectif en milieu rural Un assainissement collectif (tête de bassin notamment) offre-t-il une meilleure protection du milieu qu un assainissement non collectif même non conforme? L ANC constitue dans certain cas l alternative à la mise en place d un assainissement collectif n offrant pas toutes les garanties de sûreté de fonctionnement Disponibilité = f (fiabilité, maintenabilité) 29 Comparaison ANC /AC Comparaison des coûts d investissement ANC = AC Filière ANC complète = Système d assainissement collectif - raccordements - fosse toutes eaux - épandage partie privée - raccordement forfait - terrassement partie publique - canalisations - regards f (Lr*) - réfection de chaussée - station coût à l EH = f (taille de la STEP ) ANC = A + f (Lr) ANC # AC pour Lr 18 m-25m (classique) * Lr : Longueur de réseau 30 15

Équilibre économique ANC - AC 16 000 coût d'investissement de l'assainissement ( /branchement) 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 Coût au mètre linéaire 0 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 mètre linéaire de réseau par branchement Coût ANC vs AC.xls 31 Visualisation chronologique des dépenses d assainissement visualisation chronologique des dépenses d'assainissement 20 000 18 000 16 000 dépenses cumulées en euros 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 réhabilitation de l'installation: - l'épandage en ANC - la station dépuration en AC coût de fonctionnement du système ANC: contrôle, vidanges, intervention d'urgence AC: électricité, main d'œuvre, réparation... 4 000 2 000 investissement initial 0 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 années Coûts comparés AC ANC.xls32 16

Visualisation chronologique des coûts de l assainissement non collectif Coûts comparés AC ANC bis.xls33 Visualisation chronologique des coûts de l ANC et d AC (10 ml réseau/logement) Coûts comparés AC ANC bis.xls34 17

Visualisation chronologique des coûts de l ANC et d AC (10 et 20 ml réseau/logement) Coûts comparés AC ANC bis.xls35 Visualisation chronologique des des coûts de l ANC et d AC (10, 20 et 30 ml réseau/logement) Coûts comparés AC ANC bis.xls36 18

Visualisation chronologique des coûts de l ANC et d AC (10, 20, 30 et40 ml réseau/logement) Coûts comparés AC ANC bis.xls37 Visualisation chronologique des dépenses d assainissement (hypothèses) visualisation chronologique des dépenses d'assainissement interventions coût unitaire( ) Coût annuel ( /an) répartition 20 000 contrôle 80 /4ans 20 18,2% vidange 280 /4 ans 70 63,6% 18 000 intervention d'urgence 200 /10 ans 20 18,2% 16 000 TOTAL 110 100,0% dépenses cumulées en euros 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 réhabilitation de l'installation: - l'épandage en ANC - la station dépuration en AC coût de fonctionnement du système ANC: contrôle, vidanges, intervention d'urgence AC: électricité, main d'œuvre, réparation... 4 000 2 000 investissement initial 0 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 années Coûts comparés AC ANC.xls38 19

Diagramme DCE nov 04 - MES - sur 365 jours/ an Collectivités Flux b rut s estimés à la b ase d e l'enq uête lo g ement d u recensement 383 KT/an 55 KT/an 51 KT/an b ase as siette d e la Est imatio n S IEE redevance po llutio n 3862218 Difficultés: 2843 KT/an 152 KT/an 52 KT/an R.séparatifs : 42 KT/an 42 R. unitaires : 100 KT/an 10 KT/an 4 KT/an 4 379 KT/an Réseau unitaire : 60 KT/an Réseau unitaire : 40 KT/an? 394 KT/an 53 curage réseaux 85 5,1 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) rejets industriels: 6j/semaines 93 KT/an 2750 KT/an AC: L estimation des 4 650 KT/an 51 KT/an pollutions brutes (définition de l EH, populations concernées, Epuration les «pertes Industrielle» en réseaux ) et 1 % de Fuite pas de rejet en nitrate, métaux L ANC: conformité des installations, lieu de rejet Le pluvial (volumes à traiter, répartition traité / Rejets non Dispersés traité, pollutions associées, territoire pertinent d analyse 41 46 39 Diagramme DCE nov 04 - MES - sur 365 jours/ an Collectivités Flux b rut s estimés à la b ase d e l'enq uête lo g ement d u recensement b ase as siette d e la redevance po llutio n Est imatio n S IEE 3862218 383 KT/an 55 KT/an 51 KT/an 2843 KT/an 152 KT/an R. unitaires : 100 KT/an 52 KT/an 10 KT/an R.séparatifs : 42 KT/an 4 KT/an curage réseaux 379 KT/an Réseau unitaire : 60 KT/an Réseau unitaire : 40 KT/an 394 KT/an 93 KT/an 51 KT/an 2750 KT/an 4 650 KT/an Remarques sur MES La majeure partie des MES Epuration Industrielle rejetées proviennent des 1 % eaux de Fuite pluviales: rejets non traités ANC: négligeable Industrie, agriculture: apports significatifs Rejets Dispersés 42 4 53 85 6,1 5,1 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) rejets industriels: 6j/semaines 41 46 40 20

Diagramme DCE nov 04 DBO 5 s ur 3 65 jo urs /an COLLECTIVITES Flux bruts estimés à la b as e d e l'enq uête logement du recensement b ase d e la redevance pollution Estimatio n S IEE 3862218 296 KT/an 33 KT/an 39 KT/an 501 KT/an 19 KT/an autoépuration et curage réseaux 113 KT/an 2665 KT/an 388 KT/an Remarques sur DBO 5 311 KT/an R. unitaires : 12 KT/an Réseau unitaire : 7,3 KT/an Réseau unitaire : 5,1 KT/an 6,6 KT/an 258 KT/an 1,5 KT/an R.séparatifs : 5,1 KT/an 0,7 KT/an 48 KT/an proposition (étayée): la majeure partie de la DBO non Epuration Industrielle véhiculée par la STEP 1 % de Fuite provient des eaux domestiques déversées avec les eaux de pluie ANC: négligeablerejets Dispersés Industrie, agriculture: apports significatifs 14 0,7 23 65 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) rejets J. industriels: LESAVRE 6j/semaines 4 23 27 41 Diagramme DCE nov 04 - DCO sur 3 6 5 jo urs /an COLLECTIVITES Flux b ruts estimés à la b as e d e l'enq uête lo g ement d u recensement b as e d e la red evance pollution Estimatio n S IEE 3862218 76 KT/an 665 KT/an 67 KT/an autoépuration et curage réseaux 89 KT/an 282 KT/an 1502 KT/an 6218 KT/an 1095 KT/an 125 KT/an Remarques sur DCO 735 KT/an R.unitaires : 50 KT/an Réseau unitaire : 30 KT/an Réseau unitaire : 20 KT/an 26 KT/an 603 KT/an 5,1 KT/an R.séparatifs : 21 KT/an 2,6 KT/an 137 KT/an en centre proposition (étayée): la majeure Epuration Industrielle partie de la DCO non véhiculée par la STEP 1 % de Fuiteprovient des eaux domestiques déversées avec les eaux de pluie ANC: négligeable Rejets Dispersés Industrie, agriculture: apports relativement importants 21 2,6 157 183 99 110 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) rejets industriels: 6j/semaines 62 42 21

Diagramme DCE nov 04 - NR-NN03 sur 3 6 5 jours/an 7,3 KT/an 2,6 KT/an R. séparatifs : 2 KT/an 2 R.unitaires : 4,7 KT/an 0,5 KT/an 0,4 KT/an 0,4 COLLECTIVITES Flux bruts estimés à la bas e de l'enquête log ement du recensement 199 9 67,5 KT/an 0,6 KT/an 70,7 KT/an Réseau unitaire : 2,9 KT/an Réseau unitaire : 1,8 KT/an 70 KT/an 37 0,9 5,5 b as e d e la Données : Etude Cyril HOSA TTE redevance pollution & Etude B ETUR E-CEREC SURPLUS 8,8 KT/an 27 KT/an 1,9 KT/an Engrais 6,3 KT/an 20 KT/an 292 KT/an 173 KT/an Remarques sur N Prétraitements Industriels 0,3 KT/an SOLS 5 kt/an Epuration Industrielle mécanimes : déversé par les STEP cf s chéma s pécifiq ue des flux d u b as sin de la Seine Les nitrates proviennent de 1 % de A.N.C. Vers : Fuite l agriculture mais Milieux apport Aquatiques Zone non significatif des collectivités saturée (transformation NR 220 à 350 N-NO Rejets Dispersés 3 ) la majeure partie de Nréduit est ANC: négligeable - accroissement des nappes: 50-70 KT/an - dénitrification dans les sols Industries: apports et milieux aquatiques ( négligeables 30% e n pério de pluvie us e, 50% e n pério de s èc he ) 80-220 36,9 5,3 5,7 0,9 5,5 5,3 4,5 80 à 220 1,7 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) nitrate (N_NO3) rejets industriels: 6j/semaines Azote réduit (N_NK) 43 sur 3 6 5 jo urs/an 1,28 KT/an Diagramme DCE nov 04 - Ptotal COLLECTIVITES Flux b ruts estimés b ase assiette d e la Données : Etude Cyril HOSATTE à la b ase d e l'enq uête redevance pollution lo g ement d u recensement Apports 5,9 KT/an 13,7 KT/an 1,8 KT/an Engrais 2,1 KT/an 3,8 KT/an 161 KT/an 39 KT/an SOLS Remarques sur Ptotal 15,3 KT/an 1,6 KT/an R. unitaires : 0,84 KT/an 0,44 KT/an 0,07 KT/an R. séparatifs 0,37 KT/an 0,07 kt/an Réseau unitaire 0,5 KT/an Réseau unitaire : 0,4 KT/an 13,1 KT/an Rejet majoritaire par les STEP Epuration Apports agricoles Industrielle mécanimes: significatifs cf schéma sp écifiq ue voire importants ANC: négligeable d es flux d u b assin d e la Seine 1 % de Fuite Rejet de l industrie: érosion (1% à 4%) non négligeable (important localement?) Rejets Dispersés 0,37 0,07 7,7 3 0,2 1,1 2 à 6 2-6 0,4 collectif non collectif flux de pollution rejetés (g/habitant.jour) rejets industriels: 6j/semaines 44 22