Règlement du concours "Toiture parfaite Article 1: Organisation Article 2: Prix Article 3: Participation Article 4: Détermination des gagnants Article 5: Suspension (Interruption) ou Annulation Article 6: Responsabilité Article 7: Vie privée Article 8: Acceptation Article 9: Législation et Tribunal Article 1: Organisation Le concours "Concours Toiture parfaite" (ci-après : Concours ) est organisé par SGCPB ISOVER, Sint- Jansweg 9 haven 1602, 9130 Kallo (ci-après : Organisateur ). Le concours commence le 1 novembre 2016 et se termine le 31 décembre 2016 à minuit (ci-après: Durée ). Article 2: Prix Les 10 prix du concours consistent à chaque fois d un chèque pour un remboursement de maximum 500 euros, à l achat, du 1 er novembre au 31 décembre 2016, du système d isolation de toiture ISOVER (isolation y compris les accessoires) suivant: Isolation o Isoconfort 32 ou Isoconfort 35 Accessoires o Suspente PlaGyp I o Vario KM Duplex o Vario KB1 o Vario DoubleFit Pour que la participation au concours soit valable, le participant devra soumettre sa facture prouvant l achat des matériaux ISOVER mentionnés ci-dessus (isolation et accessoires). Si la facture, prouvant l achat des matériaux ISOVER mentionnés ci-dessus, s élève à moins de 500 euros (y compris la TVA), le prix à gagner sera égal au montant de la facture (y compris la TVA). Si le montant de la facture (y compris la TVA), prouvant l achat des matériaux ISOVER mentionnés ci-dessus, s élève à 500 euros ou plus, le prix s élèvera à 500 euros. Le prix est personnel et non transférable.
Article 3: Participation Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en Belgique, âgée de plus de 18 ans, à l'exclusion des personnes i) qui ont un lien juridique direct ou indirect avec SGCPB ISOVER, Saint-Gobain, Magenta ou toute société qui collabore à l'organisation et à la diffusion du Concours et (ii) qui ont un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parent en ligne ascendante et descendante, époux, frères et sœurs). Le Concours est communiqué via des bulletins électroniques, des publicités dans des magazines de construction spécialisés, les médias sociaux (Facebook ou Linkedin), ou par des matériaux de promotion (dépliants, autocollants pour fenêtres, wobblers, sites web) pour les points de vente (spécialisés). Par adresse email et physique, il n'y a qu'une seule participation valable (dans le cas de plusieurs participations, seule la dernière sera prise en considération). La participation au Concours est possible en ligne à l'aide du formulaire de participation électronique. Vous ne pouvez gagner qu une seule fois sur toute la durée du concours. Et il ne peut y avoir qu un seul gagnant par adresse email et physique durant toute la durée du concours. Le formulaire du concours est constitué de 2 questions principales et d une question subsidiaire: Questions du concours «Toiture parfaite» Question principale 1 Quel est le nombre de composants du système d'isolation de toiture «toiture parfaite» d ISOVER? 8 5 4 Question principale 2 ISOVER Isoconfort n est pas disponible en quelle épaisseur? 240 mm 160 mm 90 mm Question subsidiaire Combien de participants uniques participeront au Concours «Toiture parfaite» du 1 er novembre au 31 décembre à minuit? Ma réponse :.
Article 4: Détermination des gagnants Le Gagnant sera sélectionné selon les critères suivants : Ne pas être interdit de participation (voir article 3 «Participation» et article 7 «Vie privée»); Avoir complété et validé le formulaire de participation électronique avant le 31 décembre 2016 à minuit; Réponses correctes aux questions principales; L'attribution du Prix sera ensuite déterminée par la réponse à la question subsidiaire. Les 10 participants dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse (ou qui donnent la bonne réponse) remportent 1 des 10 prix. En cas d'ex æquo, Annick Hulsman, marketing manager de SGCPB ISOVER, tirera le gagnant au sort. L attribution du prix se déroulera de la façon suivante : Le gagnant soumet à l Organisateur sa facture d achat de matériaux d isolation ISOVER, y compris les accessoires (décrits dans l article 2), rédigée entre le 1 novembre et le 31 décembre 2016. Après l approbation de la facture, l Organisateur verse le montant de maximum 500 euros sur le compte bancaire belge qui lui sera communiqué. Le Prix n'est pas transmissible à une tierce personne. Article 5: Suspension (Interruption) ou Annulation L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement du Concours. L'Organisateur se réserve également le droit de raccourcir le Concours, de le suspendre (interrompre) ou de l'annuler en cas de force majeure qui rendrait le déroulement du Concours impossible conformément au présent règlement, entre autres en cas de mauvais fonctionnement d'internet ou de tout autre problème en relation avec les réseaux de télécommunication, les ordinateurs et les serveurs, les fournisseurs internet, les systèmes informatiques ou les logiciels. Si une telle modification du Règlement du Concours (raccourcissement, suspension ou annulation du Concours) devait survenir, l'organisateur devrait clairement le signaler sur le site ISOVER, www.isover.be. Les cas non-prévus seront traités par l'organisateur et la décision de l'organisateur sera sans appel. Article 6: Responsabilité 6.1 L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques chez le Participant ou le fournisseur qui entraîneraient un retard dans la participation ou la perte des données du Participant. Plus généralement, l'organisateur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages ou accidents de quelque nature que ce soit qui résulteraient de la participation au Concours ou de l'attribution du Prix. Des erreurs d'impression, des fautes de frappe et autres erreurs similaires ne peuvent être invoquées comme raison pour une indemnisation ou pour quelconque obligation dans le chef de l'organisateur.
6.2 L'Organisateur n'offre aucune garantie concernant l'utilité ou l'aptitude des Prix à quelque fin que ce soit. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation des Prix, ni du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise réalisation des Prix, ni de tout dommage causé directement ou indirectement par les Prix. 6.3 Les Participants ou toute autre personne ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts dans les cas mentionnés dans l'article 5. Article 7 : Vie privée En s'enregistrant sur le site web et en participant au Concours, le Participant communique ses données personnelles à l'organisateur. SGCPB ISOVER traite ces données personnelles dans le respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, comme modifié par la Loi du 11 décembre 1998 et la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement et du Conseil Européen relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et aussi de la Loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique. Le responsable du traitement de vos données personnelles est : SGCPB ISOVER, Sint-Jansweg 9 haven 1602,9130 Kallo. Les données personnelles en question reprennent le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail et le n de téléphone du Participant et sont collectées afin d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier pour déterminer les Gagnants, donner la possibilité d'entrer en contact avec les Participants concernant leur participation et/ou leur Prix et pouvoir remettre les prix de façon efficace. En plus de cela sont posées quelques questions au sujet de l'habitation et du système de chauffage du Participant. Le Participant peut donner l'autorisation à l'organisateur pour recevoir des communications commerciales sur l'adresse e-mail mentionnée, via une case à cocher sur le bulletin d'enregistrement du concours. Les Participants peuvent toujours s'opposer à cette utilisation de leurs données personnelles et/ou retirer l'autorisation accordée en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail mentionnée dans ces communications commerciales. Chaque Participant dispose du droit d'accès, de modification et de rectification ou de radiation de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé sur demande écrite adressée à : SGCPB ISOVER, Sint-Jansweg 9 haven 1602,9130 Kallo. La participation du Participant qui demande avant la fin du Concours la modification totale ou partielle de ses données, sera déclarée non valable et ce Participant ne pourra entrer en ligne de compte pour un Prix. Le Participant accepte d être mentionné dans les communications de SGCP ISOVER (éventuellement avec photos et mention du nom du Participant). Le Participant se déclare prêt à participer à des sessions photographiques et donne son consentement à la publication des images. Article 8 : Acceptation 8.1 La participation au Concours implique la connaissance complète et l'acceptation inconditionnelle et sans réserve du présent Règlement du Concours, repris sur le site et de toutes les décisions prises par l'organisateur au cours et à propos de ce Concours.
8.2 En ce qui concerne la participation à ce Concours, aucune communication ne sera faite. Toutes plaintes et questions relatives au règlement du Concours doivent être envoyées par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la proclamation des gagnants à : SGCP ISOVER, Sint-Jansweg 9 haven 1602,9130 Kallo. En aucun cas, ces plaintes ne pourront être traitées oralement, par téléphone ou par courrier électronique. 8.3 L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement le Participant concerné en cas de soupçon de fraude. Article 9: Législation et Tribunal 9.1 Le présent règlement du Concours, le déroulement du Concours, l'utilisation du site web et tous les autres aspects concernant ce Concours sont soumis au droit belge. 9.2 Le Participant s'engage en cas de discussion de l'application ou de l'interprétation du présent règlement du Concours à d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable avec SGCP ISOVER avant d'entamer une procédure judiciaire. 9.3 Les cours et tribunaux de Dendermonde sont seuls compétents pour prendre connaissance des contestations relatives à la réalisation, la validité, l'exécution, la livraison et l'interprétation du présent règlement du Concours.