FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR Le foyer des jeunes travailleurs est un cadre de vie qui offre un hébergement confortable, une restauration collective (le midi) et une organisation d activités de loisirs. CONDITIONS D ADMISSION Les formalités d accueil sont établies par le gestionnaire. L admission définitive est prononcée par la Commission des Affaires Sociales. Le foyer des jeunes travailleurs d Ernée est ouvert à toutes personnes âgées de 16 à 25 ans. Toutefois, les personnes de plus de 25 ans peuvent être admises après accord de la Commission des Affaires Sociales et en fonction des places disponibles. Mineurs en apprentissage ou en contrat de travail : Ils sont accueillis avec autorisation parentale dûment signée (de leur parents ou leur représentant légal). Demandeurs d emploi : Ils doivent justifier d un projet validé par un organisme public reconnu. Jeunes présentés par un service social : La demande ne devient effective qu après un entretien et un engagement contractuel fixant les conditions du séjour entre les trois parties (jeunes, service social, commission des affaires sociales). stage. Stagiaires (entreprises, écoles) : Ils sont accueillis sur présentation d un justificatif de LE LOGEMENT Le résident dispose d un logement individuel conventionné de type T1 ou T1 bis (chambre ou studio), et peut obtenir l Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L) s il remplit les conditions fixées par la loi. 1
L attribution d un logement se fait aux conditions suivantes : - signature du règlement intérieur, - signature du titre d occupation pour une durée déterminée, - établissement d un état des lieux établi avec le gestionnaire ou l animateur. - Versement d un dépôt de garantie, dont le montant sera restitué tout ou une partie au moment du départ, en fonction de l état des lieux. Le résident reçoit une clé unique du logement. En cas de perte, un double lui sera facturé. Le résident à la faculté de personnaliser son logement en évitant toute dégradation, en accord avec l animateur. Le résident assume l entretien de son logement. Un aspirateur est mis à sa disposition. RESPONSABILITE Le résident ne pourra exercer de recours contre la municipalité en cas de perte, de vol, de détérioration de biens déposés dans son logement ou garés sur les parkings municipaux. Chaque cas de grosses dégradations ou accidents, la municipalité se garde la faculté de pouvoir se retourner contre le résident. FONCTIONNEMENT DE LA BUANDERIE Une buanderie collective est mise à la disposition de chaque résident au 1 er niveau et devra être fermée à clés après chaque passage. LA RESTAURATION Le F.J.T met à la disposition des résidents, s ils le désirent, une restauration collective pour le midi. Des kitchenettes sont installées dans chaque chambre et studio. Les résidents devront apporter les couverts nécessaires pour la confection de leur repas. VIE QUOTIDIENNE Le foyer des jeunes travailleurs d Ernée est un lieu privé collectif. Les résidents peuvent y accéder en toute liberté et recevoir, dans la limite du raisonnable, sous leur propre responsabilité, leurs amis jusqu à 22 heures. Le parking n est pas surveillé. Pour des raisons d hygiènes et de sécurité, pour des vérifications de fonctionnement ou de travaux d entretien, le personnel communal est amené à entrer dans les logements. Toute absence prolongée ou tout départ définitif doivent être signalés auprès de l animateur, au minimum, huit jours à l avance. 2
Vous habitez dans une collectivité. Chacun a ses habitudes de vie et ses rythmes différents. Veillez à respecter vos voisins en évitant les bruits excessifs. Après 22 heures et jusqu à 7 heures le matin, il est demandé une baisse de l intensité sonore, aussi bien dans votre logement que dans les couloirs, les escaliers et espaces collectifs. Par mesure d hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les logements et dans l établissement. Par mesure de sécurité, tout objet d un maniement dangereux est interdit et sera systématiquement confisqué et restitué et lors du départ du foyer. La consommation d alcool ainsi que l état d ébriété seront sanctionnés. Tout contrevenant délictueux sera signalé à la gendarmerie et expulsé sur le champ (ex : consommation et trafic de stupéfiants, vol, etc ) Les armes sont prohibées à l intérieur du foyer. Tout acte de violence physique ou morale à l encontre d un résident, ou d un membre du personnel ou d une tierce personne provoquera l exclusion immédiate et sans appel du contrevenant. Toute dégradation volontaire à l intérieur ou à l extérieur immédiat du F.J.T pourra faire l objet de poursuites et sera sanctionnée. FACTURATION Une facture est établie à chaque fin de mois et doit être réglée obligatoirement avant le 10 du mois. Le montant de la redevance locative (loyer et charges incluses) est défini par le conseil municipal, une fois par an. La Commission des Affaires Sociales pourra résilier le titre d occupation pour l un des motifs suivants : 1) Non-respect par le résident de l une des obligations lui incombant en application du titre d occupation ou pour manquement grave ou répété au règlement intérieur, faits délictueux. 2) Situation nouvelle du résident ne lui permettant plus de remplir les conditions d admission du foyer des jeunes travailleurs. 3
Fait à Ernée, le. Noter votre Nom et Prénom Suivi de«lu et approuvé» et signé : Le (la) résident(e), Le représentant du F.J.T d Ernée, 4
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE TITRE D OCCUPATION Nom, prénom et n de logement : Foyer des Jeunes Travailleurs Rue de l hôpital 53500 ERNEE 02 43 05 26 34
Entre le Foyer des Jeunes Travailleurs d ERNEE Rue de l hôpital 53500 ERNEE, Et M.. Dénommé(e) ci-après le (la) résident(e), Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Date d effet : Le foyer des jeunes travailleurs d Ernée met à la disposition de.. Le logement n..aux conditions d admission définies dans le règlement intérieur ci-joint, à compter du et jusqu au.(si la date est connue). Article 2 - Durée : Le titre d occupation est conclu après une période d essai de un mois dans la mesure où le résident se conforme aux recommandations définies dans le titre d occupation et dans le règlement intérieur. Les stagiaires pourront être accueillis pour une période inférieure à un mois. Le séjour ne pourra excéder deux ans, sauf dérogation. Article 3 - Délai de préavis de départ : Le résident peut mettre fin à tout moment à son titre d occupation sous réserve d un délai de préavis minimum de huit jours. Article 4 - Redevance locative mensuelle : 1) La redevance locative mensuelle comprend le loyer et les charges locatives, pour un montant de, pris en compte pour l Aide Personnalisée au Logement (APL) dont le montant sera défalqué sur le loyer. 2) Des prestations facultatives telles que la restauration du midi, animations service jeunesse qui peuvent être fournies à tarifs réservé aux résidents. La redevance locative est fixée par le Conseil Municipal qui pourra majorer son montant, une fois par an, par référence à l augmentation de l indice de la construction, prévue par le conventionnement. La redevance locative mensuelle est facturée à terme d avance et doit être obligatoirement réglée avant le 10 du mois. 2
Article 5 - Dépôt de garantie : Avant son entrée dans le logement, le résident doit verser un dépôt de garantie fixé à 152,45 pour une chambre et 205,81 pour un studio. Celui-ci sera restitué au moment du départ, en fonction de l état des lieux et après régularisation du dossier APL. Ce dépôt de garantie pourra être réévalué chaque année par le Conseil Municipal en fonction de l évolution des loyers. Article 6 - Résiliation du titre d occupation : Le titre d occupation peut être résilié pour les motifs suivants : - Non-paiement de la redevance locative mensuelle. - Non-respect par le résident de l une des obligations lui incombant en application du titre d occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur. - Evolution de la situation professionnelle ou sociale du résident, le plaçant hors des conditions d admission définies dans le règlement intérieur. La résiliation du titre d occupation est prononcée par décision de la commission des Affaires Sociales sur saisie du gestionnaire ou de l animateur. Article 7 : Le résident déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et des clauses du titre d occupation et s engage à les respecter. Fait en double exemplaire à Ernée, le. Veuillez : - Mettre vos initiales au bas de chaque page. - Noter votre nom et prénom, «lu et approuvé» et signer Le (la) Résident(e), Le représentant du F.J.T d Ernée, 3