Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 17 octobre 2012 ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités es Règlement Santé Agents Territoriaux Règlement Citéo Amellis Mutuelles CCMO Mutuelle le : 07 août 2012 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" Règlement Santé le : 15 juin 2012 Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) Règlement Cybelia Santé e Règlement Cybelia Prévoyance e ITT Règlement Cybelia Prévoyance e ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance e Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Eovi Mutuelle le : 07 août 2012 1
Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Contrat Ma Formule Prévoyance Harmonie Mutualité Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le 10 octobre 2012 MFPrévoyance le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 2
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital Contrat Prévoyance Option 90 Contrat Prévoyance Option 100 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet 2012 3
Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Territoire de Belfort Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique e Contrat Solidarité e Mutame Val de France Mut'Est le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Mutualia Alsace-Grand Est Mutualia Grand Ouest Mutualia Nord de France Mutualia Santé Atlantique Mutualia Santé Prévoyance 4
Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Sud-Ouest Mutualia Tarn et Garonne Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva le : 01 octobre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Mutuelle Familiale Règlement "Label'Santé" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 5
Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes Mutuelle Familiale de France Contrat Labelpièrre Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités es" Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale du Loir et cher Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux 6
Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Mutuelle de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 Règlement Label'Garanties es Mutuelle Générale Loire Sud le : 06 août 2012 Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) le : 13 juillet 2012 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) par : Aprécialis le : 08 août 2012 Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 7
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Règlement GRMT Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Règlement MHV - Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités es Règlement Mutualiste Santé MMC+ Mutuelle MCD le : 07 août 2012 Mutuelle Médico-Chirurgicale par : Aprécialis le : 06 août 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 13 septembre 2012 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence le : 16 juillet 2012 Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) le : 16 juillet 2012 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités es (MNFCT) Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) 8
Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Règlement COMPLEMENTER'DUO Mutuelle Nationale e (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane le : 20 juillet 2012 Règlement Fonction Publique e (garanties envol, tranquillité, plénitude) Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle du Pays Martégal le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement COMPLETE - Collectivités es & leurs Etablissements Publics Mutuelle des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 9
Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Mutuelle du Personnel des Collectivités es de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Prestige OXY5 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Dynamique HSP2 Règlement ESSENTIELLE (HSP1) Règlement Territoriaux Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics le : 01 octobre 2012 Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta 10
Règlement "Gamme Contemporaine" Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" Règlement Collectivia Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Mutuelle Verte le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Prévadiès Prévifrance Règlement mutualiste spécificique au agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 Smacl Santé Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 14 Septembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 11
Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Sphéria Val de France Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 12