ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE
|
|
- David Roussy
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE RAPPORT ANNUEL 2011
2
3 Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles Mutex a été créée en 2011 par six mutuelles interprofessionnelles : Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane, Prévadiès et par l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF). La société développe une activité de prévoyance, d épargne et de retraite au profit de ses actionnaires et en nouant des partenariats avec les mutuelles qui le souhaitent. La société est en relation étroite avec l UNPMF qui représente l union des mutuelles de son réseau. L adhésion à l UNPMF implique, en effet, un partenariat avec Mutex, ainsi que la participation aux instances et à la vie de l Union. En contrepartie, l UNPMF participe avec ses représentants à la gouvernance de Mutex et peut se voir confier par Mutex des missions d intérêt général pour le réseau. Mutex est une société d assurance d essence mutualiste créée pour les mutuelles et contrôlée exclusivement par un groupe de mutuelles. 3 Sommaire Partenaires de Mutex p. 4 Ambition de Mutex p. 6 Carte d identité de Mutex p. 8 Message du président du Directoire p. 10 Message du président du Conseil de surveillance p. 11 Environnement économique et marché p. 12 Activité 2011 p. 14 Perspectives stratégiques p. 18 Politique de développement durable p Rapport de gestion du Conseil d administration p Rapport financier p Rapport général des commissaires aux comptes p Rapport spécial des commissaires aux comptes p. 84 RAPPORT ANNUEL 2011
4 PARTENAIRES DE MUTEX Listes des mutuelles partenaires de Mutex NOM NUMÉRO SIREN 4 ACORIS MUTUELLES ADREA MUTUELLE AMELLIS MUTUELLES APREVA ASPBTP (Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics de Basse-Normandie) AVENIR SANTÉ MUTUELLE CAISSE DE PRÉVOYANCE MULHOUSIENNE CCMO MUTUELLE CHORALIS MUTUELLE LE LIBRE CHOIX CMIP (Centre Mutualiste Inter-Professionnel) EOVI MUTUELLE FMP (Fédération Mutualiste Francilienne) GMA CHAMPAGNE-ARDENNE HARMONIE MUTUALITÉ INTÉGRANCE LA MUTUELLE VERTE LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE LES MUTUELLES DU SOLEIL MEMF MFFOM (Mutuelle Familiale France Outre-Mer) MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) MGPA (Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles) MIE (Mutuelle Intergroupes d Entraide) MIPCF (Mutuelle Interentreprises Poliet et Ciments Français) MJ-MUTI MMC (Mutuelle Médico-Chirurgicale) MMEI (Mutuelle des Métiers Électronique et Informatique) MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) MNP MUDEL MUTAERO MUTAME (Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs) MUTAME NORMANDIE MUTAME ROUEN MUTAME SAVOIE MONT-BLANC MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT MUTAME VAL DE FRANCE MUT EST MUTLOR (Mutuelles de Lorraine) MUTUALITÉ DE LA RÉUNION MUTUELLE MUTUELLE BLEUE MUTEX L humain fait la force
5 NOM NUMÉRO SIREN MUTUELLE CCI MUTUELLE CHORUM MUTUELLE CIVILE DE LA DÉFENSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE D ALSACE MUTUELLE DE FRANCE PLUS MUTUELLE DE LA SOMME MUTUELLE DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MUTUELLE DE MARE GAILLARD MUTUELLE DE PONTOISE MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE MUTUELLE DU VAR - EMOA MUTUELLE ÉPARGNE RETRAITE MUTUELLE EUROPE MUTUELLE EXISTENCE MUTUELLE LA BRESLE MUTUELLE LA CHOLETAISE MUTUELLE MDI MUTUELLE MGPS (Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale) MUTUELLE MGS (Mutuelle Générale Santé) MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS MUTUELLE NOVAMUT MUTUELLE OCIANE MUTUELLE OPALE MUTUELLE OREADE PRÉVIFRANCE MUTUELLE PRECOCIA MUTUELLE PREMIRIS MUTUELLE SAINT-GERMAIN MUTUELLE SANTÉVIE MUTUELLE SANTÉVIE MP MUTUELLE SMIRSEP MUTUELLE UMC MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS MUTUELLE VIASANTÉ MUTUELLE VICTOR HUGO MUTUELLES DU PAYS-HAUT MYRIADE PAVILLON PRÉVOYANCE PRÉVADIÈS PRÉVOYANCE MUTUALISTE D ÎLE-DE-FRANCE SMAR SMATIS SMI SMIP SOLIDARITÉ PROGRÈS MUTUALISTES SPHERIA VAL DE FRANCE SUD-OUEST MUTUALITÉ THIERS MUTUALITÉ UNME-GARANTIE UNITÉ LORRAINE MUTUALISTE RAPPORT ANNUEL 2011
6 AMBITION DE MUTEX L ambition de Mutex Mutex a été créée pour être la référence mutualiste en prévoyance, épargne et retraite. En 2011, l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française, ses 126 mutuelles adhérentes et les principales mutuelles interprofessionnelles adhérentes à la Mutualité Française ont ainsi décidé de renforcer leur alliance en créant Mutex, le premier assureur de produits de prévoyance, épargne et retraite, à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises et des partenaires sociaux, dans le monde mutualiste. 6 1 alliance des principales mutuelles interprofessionnelles Nombre de personnes protégées en santé (en millier) Dont régime obligatoire (en millier) Fonds propres (en M ) Ratio de solvabilité ADREA % APREVA % EOVI % HARMONIE MUTUELLES % OCIANE % TOTAL Ensemble, nous disposons, avec 645 agences et un chiffre d affaires de près de 5 milliards d euros en assurance de personnes, d un potentiel de développement de premier ordre. 2 métiers Une offre complète aux particuliers, aux indépendants et aux entreprises offrant à chacun : des garanties de prévoyance : décès, incapacité, invalidité, dépendance, obsèques ; des garanties d épargne : contrats en euro et contrats multisupports ; des garanties de retraite individuelle (Madelin, PERP, etc.). La coordination des réponses mutualistes sur les CCN et les grands comptes, aussi bien en santé qu en prévoyance. MUTEX L humain fait la force
7 7 3 objectifs au service des mutuelles, de leurs adhérents et des partenaires sociaux Poursuivre notre effort d adaptation aux besoins de nos adhérents, qu il s agisse des branches professionnelles, des grandes entreprises, des PME ou des particuliers. Aider les mutuelles à se développer en prévoyance, épargne et retraite, afin qu elles puissent offrir des services complémentaires aux garanties santé de leurs adhérents. Renforcer le niveau de qualité de nos services. Les valeurs d excellence auxquelles nous croyons sont reconnues par l attribution de la certification ISO 9001 pour l ensemble des services de Mutex. 4 atouts La proximité : un réseau de mutuelles présent sur la France entière ; plus de 600 agences. La confiance : d ores et déjà, plus d un million de personnes protégées en prévoyance, épargne, retraite ; une couverture et une protection sociale de près de entreprises. La sécurité : plus de 6 milliards d actifs gérés ; un capital social détenu à 100 % par des acteurs mutualistes, puissants et solidaires. Le développement durable : une gestion durable et écologique des moyens et des hommes pour le respect de l environnement ; une gestion financière socialement contrôlée. RAPPORT ANNUEL 2011
8 CARTE D IDENTITÉ DE MUTEX Carte d identité de Mutex Mutex est une société anonyme d assurance à Conseil de surveillance et Directoire. C est une société mixte, agréée dans les branches 1, 2, 20, 21 et 22. ACTIONNARIAT 8 UNPMF 33 % ADREA 11,20 % APREVA 5,90 % EOVI 11,20 % OCIANE 4,70 % HARMONIE MUTUALITÉ 17 % PRÉVADIÈS 17 % SIÈGE SOCIAL Immeuble Le Prisme 125, avenue de Paris CHÂTILLON CEDEX DISPOSITIF DE DISTRIBUTION Mutex distribue ses produits individuels et collectifs de prévoyance, d épargne et de retraite, au travers des partenariats noués avec 91 mutuelles, regroupées dans l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF). Mutex s adresse directement, avec sa direction des grands comptes, aux branches professionnelles et aux grandes entreprises, dans le cadre de ses offres nationales en assurances collectives (santé, prévoyance, retraite). NOMBRE DE CONTRATS GÉRÉS contrats individuels contrats collectifs MUTEX L humain fait la force
9 CHIFFRE D AFFAIRES Mutex développe l essentiel de son activité en assurance directe avec ses produits. Toutefois, elle réassure intégralement l activité d assurance résiduelle de l UNPMF. Aussi, les cotisations de l UNPMF, nettes de cessions en réassurance à des tiers, se retrouvent dans le chiffre d affaires de Mutex, au titre des acceptations en réassurance. Le chiffre d affaires 2011 de Mutex est de 825 millions d euros et se décompose comme suit : (en M ) , ,4 Vie 0 Non Vie 9 Chiffre d affaires global 2011 de l activité d assurance Le chiffre d affaires global 2011 de l activité d assurance, obtenu en combinant les cotisations brutes de Mutex et de l UNPMF (hors réassurance interne) est de millions d euros, réparti comme suit : (en M ) Prévoyance individuelle 130,7 Dépendance (collective et individuelle) 35,5 Prévoyance collective 421,0 Santé collective 311,1 Épargne monosupport en euros 121,4 Épargne multisupport 14,6 FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ La société couvre avec ses ressources propres 184 % du minimum réglementaire prévu par les normes actuelles Solvabilité I. (en M ) , ,0 Plus-values latentes 100 Fonds propres 0 Marge à constituer Éléments de couverture Marge réglementaire à constituer RAPPORT ANNUEL 2011
10 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Thierry MASSON > Président du Directoire de Mutex 10 Message du président du Directoire D un point de vue opérationnel, 2011 aura été pour Mutex une année de transition, mais aussi et surtout de construction. Le Directoire et les salariés de l UNPMF devenue Mutex ont œuvré avec implication et ténacité à la réalisation de cette transformation essentielle pour la mutualité interprofessionnelle. Il a tout d abord fallu impulser la construction de cette nouvelle entreprise. C est-à-dire traduire dans son fonctionnement quotidien la force d un modèle coopérateurs dont les distributeurs portent la gouvernance et les fonds propres. Il a fallu aussi, à ressources constantes, mettre en œuvre la scission en deux entreprises suite au transfert partiel du portefeuille de l UNPMF avec ses effets en termes informatique, comptable, financier et technique. Nous avons dû également relever plusieurs autres défis au cours de ce premier exercice : assurer le maintien et le développement de l activité quotidienne avec une concurrence accrue en matière de prévoyance et d accords de branche en frais de santé. Avec pour la prévoyance, une chute de la collecte en épargne conduisant les grands réseaux à porter leurs efforts sur ce marché. Avec pour le grand collectif et les accords de branche, des appels d offres en augmentation où disposer de la meilleure proposition ne garantit pas forcément le succès ; traduire l évolution de la réglementation dans les garanties individuelles et collectives, informer les souscripteurs et anticiper dans les comptes les effets de la loi portant sur la réforme des retraites ; réagir à l évolution des marchés financiers, avec une chute du CAC de près de 20 % au cours de l été obligeant les équipes en septembre à reprendre la totalité des projections économiques préalables à l agrément de Mutex et aux transferts des portefeuilles. Au final, ce premier exercice est caractérisé par une double volonté. D abord, répondre au mieux aux besoins de protection en santé et en prévoyance. Ensuite, garantir une assise solide à Mutex par un provisionnement prudent, mais aussi et surtout par des fondamentaux techniques sains et une exploitation courante excédentaire. MUTEX L humain fait la force
11 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Jean-Gabriel BAROU > Président du Conseil de surveillance de Mutex Message du président du Conseil de surveillance 11 La création de Mutex, acte fondateur initié par six mutuelles interprofessionnelles, Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane, Prévadiès et par l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF), représente à la fois un aboutissement et un commencement. C est, d une certaine manière, l aboutissement de nos projets. La société Mutex reprend, en effet, l activité de l UNPMF et de l Union Mutalis. Et elle la poursuit, afin de concentrer les activités de prévoyance, d épargne et de retraite de la Mutualité au sein d une seule structure, dotée de moyens financiers renforcés et d une gouvernance simplifiée. C était la volonté de l UNPMF et de ses mutuelles membres, exprimée à l occasion de sa réflexion stratégique, d aboutir à cette conclusion. À ce titre, il me semble que toutes les orientations fixées par la communauté de mutuelles ont été respectées, nous pourrons en témoigner et leur en rendre compte. Mutex, c est aussi un commencement. Ce premier exercice 2011 est très particulier dans la mesure où il recouvre essentiellement la reprise rétroactive de l activité de l UNPMF. C est en effet le 22 décembre 2011 que la société nouvellement agréée pour pratiquer les assurances de personnes a véritablement débuté sa vie active. Cette année, marquée par une crise économique durable et par la résurgence de la crise financière, s est accompagnée toutefois du renforcement des fondamentaux de l entreprise. Correctement stabilisée sur des bases constituées par un bilan renforcé et un provisionnement conséquent face à la crise, par ses partenariats renouvelés avec les mutuelles du réseau de l UNPMF, par sa large étendue de produits et de clients, par son actionnariat solide et exclusivement mutualiste et par la qualité de ses collaborateurs, la société peut envisager l avenir sereinement. L année 2012 sera notre premier véritable exercice d activité. Elle montrera, j en suis persuadé, la capacité de la société à satisfaire les exigences qui sont les nôtres : répondre aux attentes des mutuelles qui nous font confiance, développer l activité avec le niveau de sécurité nécessaire à nos adhérents mutualistes, faire connaître le professionnalisme des mutuelles et de Mutex. RAPPORT ANNUEL 2011
12 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MARCHÉ Pas de répit pour les marchés en L année 2011 a été principalement marquée par la recherche de solutions à la crise grecque de la part des instances de la zone euro et au conflit entre le Gouvernement fédéral et les parlementaires américains sur le niveau du déficit des États-Unis ainsi que la perte de la note AAA. La croissance du produit intérieur brut (PIB) des États- Unis s est inscrite à 1,72 % en 2011 (en recul par rapport à 2010) malgré le maintien d une politique très expansionniste de la Banque centrale américaine. L emploi et le marché immobilier n ont pas connu d amélioration au cours de cette année. La zone euro affiche une croissance de son PIB de 1,57 % (en recul aussi par rapport à 2010), toujours tirée par l Allemagne et ses exportations, les autres pays de la zone ayant été très nettement marqués par la mise en place de politiques d austérité afin de réduire les déficits publics. Dans un tel contexte, le marché actions français a débuté l année avec un indice CAC à points, pour atteindre un plus haut en février à points et finir à points après la forte chute du mois d août (CAC à points), suite à la perte de la note AAA des États-Unis et la forte inquiétude des marchés sur le risque d éclatement de la zone euro. La performance du CAC en 2011 a été de - 13,50 % sur l année, dividendes inclus. Dans le même temps, le taux 10 ans français a débuté l année à 3,35 %, pour atteindre un plus haut en avril à 3,77 % et finir à 3,14 % avec un plus bas en août de 2,49 %. MUTEX L humain fait la force
13 Un marché des assurances de personnes morose en 2011 Le marché des assurances de personnes a connu en 2011 un recul significatif de - 12 % mesuré en chiffre d affaires global. Mais ce recul historique doit être nuancé, car largement lié à la décroissance de l assurance Vie qui représente à elle seule plus de 87 % des encaissements et qui baisse de 14 % sur l année. Par ailleurs, la création de la TSCA et la nouvelle présentation de la CMU comme une taxe venant réduire le chiffre d affaires ont entraîné une baisse mécanique du chiffre d affaires santé, affiché désormais hors taxes, et partiellement compensée par les redressements tarifaires. Ainsi, la couverture de la maladie et de l accident a-telle crû globalement en chiffre d affaires, mais avec des disparités : +4% en santé collective et + 1 % en santé individuelle ; +6% en prévoyance collective et + 4 % en prévoyance individuelle. Malgré ces derniers chiffres qui peuvent apparaître satisfaisants, le contexte de crise économique et la hausse non désirée du budget des couvertures sociales des entreprises limitent le développement du marché de la prévoyance collective des petites et moyennes entreprises. La possibilité de réclamer des indemnités de résiliation consécutive à la réforme des retraites fige d autant plus les positions. Parallèlement, les accords de branche se nouent au fil des ans pour négocier, au nom de l intérêt général, des niveaux de couverture adéquats pour leurs membres. En 2011, de nouvelles mesures réglementaires ont mobilisé une fois de plus le marché de l assurance collective et ont conduit à une augmentation des tarifs : accélération du programme de recul de l âge de départ à la retraite ; révision du calcul des indemnités journalières. À noter également le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de salariés pour prétendre aux exonérations de cotisations et qui sera mobilisateur pour les entreprises en S agissant des garanties de prévoyance individuelle, on peut constater néanmoins le redémarrage du marché de la dépendance (+ 8 %) qui avait stagné avec l attentisme engendré par les annonces de réforme et la poursuite de la croissance de la prévoyance Madelin (+ 7 %) sur un marché qui n est pas encore saturé. 13 RAPPORT ANNUEL 2011
14 ACTIVITÉ 2011 Création de la société 14 La société Mutex a été agréée le 22 décembre 2011, cette date étant le point de départ de son activité. Elle a repris par transfert une partie du portefeuille de l UNPMF et en réassure intégralement l autre partie. De fait, un certain nombre de contrats collectifs souscrits par des grands comptes ne faisaient pas partie de l apport, pour des raisons commerciales ou techniques. Un plan de reprise de ces engagements auprès de l assureur Mutex a été engagé afin d être réalisé dans un délai court. À l issue de cette période transitoire, l UNPMF sera simplement porteuse des conventions de substitution mises en place avec ses partenaires mutualistes et continuera d adosser son activité d assurance résiduelle sur Mutex. Dans le cadre de l opération initiale d apport de l essentiel de l activité de l UNPMF à Mutex : tous les collaborateurs, systèmes d information, procédures, outils et marques de l UNPMF, ont été apportés à Mutex ; le Groupement de gestion du Patrimoine et des moyens de la Mutualité Française (GPMF), qui portait des moyens communs à l UNPMF, à MutRé et à la FNMF dans le cadre de l UES Mutualité Française, a été dissous et les collaborateurs ont été repris par les organismes membres du groupement, qui ont revu leurs organisations. L apport de l activité de l UNPMF a eu une portée rétroactive avec effet au 1 er janvier Ainsi, les comptes 2011 de Mutex sont constitués au 1 er janvier 2011 par le bilan d apport, puis par la reprise rétroactive d une partie des opérations de l UNPMF. Mutex a également acquis le portefeuille de l Union mutualiste Mutalis, avec le même effet rétroactif. L activité 2011 de Mutex a donc surtout consisté à mettre en place la société afin qu elle soit pleinement en capacité d agir dès son agrément le 22 décembre MUTEX L humain fait la force
15 Mise en place juridique Une Assemblée générale extraordinaire de la société Mutex s est tenue le 7 octobre 2011 avec, à l ordre du jour, les principaux éléments suivants : présentation du rapport des commissaires aux apports et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; modification de l objet social de la société Mutex pour adopter celui d une société pratiquant les opérations d assurance et de réassurance sous la condition suspensive de l agrément administratif de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ; approbation du contrat d apport en nature à la société Mutex par l UNPMF ; validation du processus d augmentation du capital de la société Mutex. Les décisions prises en Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 octobre 2011 sont devenues effectives avec la levée des conditions suspensives contenues dans le protocole d accord signé le 24 juin 2011 entre les actionnaires : agrément de la société Mutex ; autorisation de transfert de portefeuille UNPMF vers la société Mutex ; confirmation de l Autorité de la concurrence que l opération ne constitue pas une opération de concentration. La levée des dites conditions suspensives a en effet entraîné l application du protocole d accord entre l UNPMF et les six mutuelles du bloc de contrôle de Mutex, avec la mise en œuvre effective de l apport d un portefeuille et d une branche d activité par l UNPMF, et l acquisition du portefeuille de l Union Mutalis. 15 Mise en place opérationnelle Plusieurs projets ont été menés à bien : transfert des collaborateurs de l UNPMF et du GPMF et organisation de Mutex ; installation des nouveaux processus de distribution et de gestion ; installation des processus de gouvernance ; communication envers les assurés et les tiers ; proposition à toutes les mutuelles du réseau d une convention de partenariat et mise en place du dispositif de distribution de la société Mutex. Toutefois, la séparation des systèmes d information auparavant mutualisés entre la FNMF et Mutex va nécessiter des travaux complémentaires qui vont s étaler au maximum sur deux ans. Pour parachever son organisation, Mutex a signé les conventions majeures suivantes : traité de réassurance à 100 % de l UNPMF, à effet du 1 er janvier 2011 ; convention de groupement de fait entre Mutex et l UNPMF à partir de 2012, à durée indéterminée, afin de mettre à la disposition de cette dernière des moyens pour son fonctionnement ; convention de groupement de fait entre Mutex, la FNMF, MutRé et le Système Fédéral de Garantie, à partir de 2012 et pour une durée de deux ans, afin que Mutex assure auprès des autres membres une prestation d infogérance, le temps de mener à bien la désimbrication des systèmes d information. RAPPORT ANNUEL 2011
16 ACTIVITÉ 2011 Reprise de l UNPMF Compte tenu de son projet d apport de l essentiel de son activité à la société Mutex en création, l UNPMF a mis en œuvre en 2011 un plan de progrès de transition. Ainsi, l Union a poursuivi, pour le compte de Mutex, ses travaux de mise en conformité avec les futures normes Solvabilité II, tout en gérant l activité courante en bon père de famille. L activité commerciale quant à elle s est heurtée à une conjoncture morose, mais elle a pu néanmoins se solder par des succès qui ont récompensé l entreprise : la signature, pour le compte de Mutex, du contrat de prévoyance collective des salariés de Pôle emploi ; 16 L année 2011 a ainsi permis l achèvement des travaux de cartographie des risques et de mise en place des outils de pilotage à ce titre. l obtention pour les produits prétarifés, de deux labels d excellence 2012 décernés par les Dossiers de l Épargne : Indépendance Services, contrat dépendance destiné aux particuliers, et Solution Énergie, contrat modulaire de prévoyance collective destiné aux PME. MUTEX L humain fait la force
17 Fonctionnement de la société à partir de 2012 La gouvernance de la société est symbolisée comme suit : Bloc de contrôle Détention 67 % ADREA APREVA EOVI OCIANE HARMONIE MUTUALITÉ PRÉVADIÈS Adhésions Adhésions Autres mutuelles 17 Conseil de surveillance Directoire MUTEX Détention 33 % Assemblée générale Conseil d administration UNPMF L activité commerciale est organisée comme suit : UNPMF Réassurance MUTEX Substitution Partenariat (portefeuille résiduel) Partenariat de distribution et de gestion Mutuelles substituées Autres mutuelles Mutuelles actionnaires Adhérents Adhérents Adhérents RAPPORT ANNUEL 2011
18 PERSPECTIVES STRATÉGIQUES Perspectives stratégiques En 2012, la nouvelle société Mutex est devenue pleinement opérationnelle. Elle a désormais engagé son activité dans le cadre de la stratégie qui a présidé à son agrément. Le réseau de distribution et le poids en son sein des actionnaires 18 Le réseau de distribution de la société est en premier chef constitué des réseaux directement contrôlés par les actionnaires qui jouissent ensemble d une excellente couverture nationale et de moyens conséquents. Au-delà des possibilités commerciales offertes par les actionnaires, la société dispose du réseau des mutuelles membres de l UNPMF, à qui elle offre une continuité de service et un maintien a minima de ce que faisait auparavant pour elles l UNPMF. Au total, la société Mutex dispose d un réseau au moins équivalent à celui qu avait l UNPMF, avec des possibilités complémentaires liées à la volonté commune de développement des actionnaires et à l inclusion, dans son périmètre, de la prévoyance individuelle auparavant distribuée par certaines mutuelles pour le compte de Mutalis, et à laquelle l UNPMF n avait, quant à elle, pas accès. Le fort engagement financier des actionnaires dans Mutex conduira à une implication significative de leurs réseaux dans le développement de la société, avec un effet majeur sur la croissance. C est une évolution substantielle au regard du modèle antérieur de l UNPMF. Des contraintes d environnement qui incitent néanmoins à la prudence Au départ, le renforcement des besoins quantitatifs de marge de solvabilité lié à l entrée en vigueur prochaine de Solvency II incite néanmoins à la prudence vis-à-vis d une pure stratégie de conquête de marchés. Il est essentiel que la société Mutex franchisse ce cap sereinement, et la politique de souscription tiendra compte de cet impératif premier. Il n a jamais été dans la politique des actionnaires ou de l UNPMF d acheter des marchés, et la nouvelle société s inscrira dans cette règle de recherche constante d équilibre technique. Dans le cadre de Solvency II, les règles et limites techniques du développement sont à combiner avec les politiques de placements, dans le cadre de l ORSA dont une partie des outils est d ores et déjà en place. Dans le court terme, le contexte actuel de crise financière et de volatilité des placements ainsi que le contexte de baisse des taux durant les dernières années entraînent une baisse des revenus financiers et renforcent l incitation à la prudence, a minima pour les années 2011 et Toutefois, la société Mutex aura le privilège de s adosser à un bloc d actionnaires solides, stables et français, et de cultiver avec eux une ambition commune et des activités partagées et durables. Une légitime perspective de croissance peut donc être affichée, avec des chiffres encore modestes durant les premières années, le temps d installer la société, de la mettre en parfaite conformité avec Solvency II et de sortir de la crise économique et financière ; puis la société passera à une expansion progressive plus marquée. MUTEX L humain fait la force
19 Les relations UNPMF - Mutex À l issue de la création de la société Mutex et de l apport d une partie de son portefeuille, l UNPMF se consacrera à une activité résiduelle d assurance et représentera le réseau des mutuelles non-actionnaires dans la gouvernance de Mutex. Cette activité d assurance résiduelle restera, d un commun accord, réassurée à 100 % auprès de la société Mutex. De fait, à la date de l apport, certains contrats collectifs grands comptes de l UNPMF ne faisaient pas partie de l apport pour des raisons commerciales (nécessité de rediscuter contrats et accords de réassurance avec des partenaires ou le client) ou techniques (désignation de branches étendues désignant nommément l UNPMF). Concernant ces contrats, l UNPMF et Mutex ont convenu qu une re-souscription auprès de Mutex interviendrait selon un programme court. À l issue de cette période, l UNPMF sera simplement porteuse des conventions de substitution mises en place avec plusieurs partenaires mutualistes. Les marchés de Mutex et ses atouts commerciaux 19 Mutex vise des marchés, la prévoyance, l épargne et la retraite en France, qui, à l avenir, resteront en croissance compte tenu : des besoins croissants de sécurité exprimés par nos concitoyens et entraînés par le vieillissement de la population ; de la réduction progressive d ampleur des régimes obligatoires de protection sociale. A contrario, la concentration des acteurs rend la concurrence active et oblige à être présents à la fois sur les marchés individuels et collectifs, et de cultiver des canaux de distribution efficaces. Dans ce contexte, la société Mutex jouit d atouts certains : un réseau de proximité offrant des services d assurance de personnes, mais aussi de gestion du régime obligatoire d assurance santé (notamment pour 25 % des travailleurs non salariés (TNS) en France) et en services médico-sociaux ; une base d adhérents en santé de plusieurs millions de personnes protégées, diversement équipés en produits de compléments ; une notoriété des acteurs de la distribution auprès des prospects, intermédiaires et relais d opinion, soit localement (individuels, professionnels et PME), soit nationalement (négociateurs des branches professionnelles). L ambition commerciale de Mutex s inscrit dans le cadre suivant pour les prochaines années. Sur certains marchés, le potentiel de croissance à court terme est modéré : en prévoyance collective, le décalage de l âge de la retraite ainsi que d autres réformes, moins majeures mais négatives au regard des tarifs proposés aux employeurs, ont pour l instant cristallisé le marché autour des enjeux de financement de provisions complémentaires et rendu moins aisée l utilisation des enveloppes de déductibilités fiscales et sociales des entreprises ; en épargne-retraite, la baisse continue des rendements des placements et l offre bancaire contractent le marché. Toutefois, ces secteurs restent attractifs à moyen terme pour le développement de la société et offrent des services nécessaires aux mutuelles et à leurs adhérents. En outre, des marchés restent attractifs à court terme, sur lesquels Mutex a développé des pôles d excellence, et correspondent aux enjeux stratégiques de la société : en prévoyance individuelle, la demande reste active, pour des produits qui restent bien équilibrés financièrement et développent la fidélité des adhérents ; dans le secteur des grands comptes, la restructuration du marché au sein d accords de branche étendus prévoyant des régimes de prévoyance ou de santé devrait rester porteuse. RAPPORT ANNUEL 2011
20 PERSPECTIVES STRATÉGIQUES Une stratégie financière prudente La politique de souscription et de renouvellement aura pour objectif de garantir l équilibre technique de tous les portefeuilles. La société Mutex sera dotée, dès sa création, des moyens humains et techniques de souscription et de suivi du portefeuille en cohérence avec cet objectif. Dans le cadre de cette politique, la société dispose des données et statistiques de tous ses contrats assurés et n accepte pas, sauf dérogation exceptionnelle, les contrats gérés en dehors de son système d information. La stratégie de gestion des placements devra optimiser le dégagement régulier de revenus financiers, mais en répondant aux impératifs suivants : la sûreté des revenus, dans un contexte d absence de plus-values latentes significatives au départ, ceci impliquant une appétence aux risques limitée et surveillée ; la maîtrise de la bascule dans Solvency II et de la gestion du risque de marché. 20 La politique de réassurance est également un élément clé de la stratégie financière de Mutex. La société va en effet porter les risques relatifs à la quasi-intégralité de la prévoyance des mutuelles interprofessionnelles. Le programme de réassurance de l UNPMF en 2011 comprenait des protections non proportionnelles sécurisantes, mais aussi des cessions en quote-part significatives. La société Mutex va gérer quant à elle son programme de réassurance selon les principes suivants : conservation de cessions non proportionnelles sécurisantes ; réduction progressive des cessions proportionnelles afin de les rendre cohérentes avec le niveau des fonds propres ; prise en compte des notations et d une diversification suffisante des réassureurs, en perspective avec les enjeux quantitatifs de Solvency II. Une organisation incorporant l objectif de passage à Solvency II La société organisera son activité sur la base existante de l UNPMF. Celle-ci inclut notamment un impératif de sécurité et de contrôle conforme avec Solvency II qui repose principalement sur : le pilotage et la documentation des processus métier, des processus support et des processus de contrôle, en accord avec la norme ISO de management de la qualité ; la documentation et la traçabilité du contrôle interne. Dans l esprit de Solvency II, les fonctions clés (gestion des risques, conformité, fonction actuarielle, audit interne) feront l objet de politiques écrites au niveau de la gouvernance et d un suivi de leur application. La société Mutex associe à la fois l adossement de l activité sur un bloc d actionnaires puissants et une forte potentialité de développement à l avenir, dans le cadre d une politique financière et d une organisation basées sur la sécurité. MUTEX L humain fait la force
«Exigence, créativité, audace et solidarité»
«Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les
Plus en détailCAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES
Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale Date de diffusion : 26 janvier 2015 N 422 CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Dans une démarche d accompagnement auprès de vos clients, plusieurs communications
Plus en détailCoiffeurs. Travailleurs non salariés
Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailLE RÉASSUREUR DES MUTUELLES
LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailLES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Plus en détailPlan stratégique 2012-2016 Vision du marché
2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2
Plus en détailÉPARGNE - PRÉvoyANcE - REtRAitE Mutex RAPPORT ANNUEL 2014
ÉPARGNE - prévoyance - retraite Mutex RAPPORT ANNUEL 2014 Sommaire Message du Président du Directoire... 4 Message du Président du Conseil de surveillance.... 5 Carte d identité de Mutex... 6 Mutex :
Plus en détailLa Mutualité en chiffres
La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue
Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailEVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)
EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui
NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif
Plus en détailGuide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22
Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailrelatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailPER Convergence Le Guide de l épargnant
Comment choisir vos supports de placement? PER Convergence Le Guide de l épargnant Avec PER Convergence, votre entreprise met à votre disposition deux dispositifs d épargne au service de vos projets dans
Plus en détailamplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire
1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-77 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre
Plus en détailN 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET
Plus en détailLIFE MOBILITY. épargne patrimoniale
épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailLes placements des organismes d assurance à fin 2012
Les placements des organismes d assurance à fin 212 Gaël HAUTON Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Direction des Études Omar BIROUK et Alain Nicolas BOULOUX Direction
Plus en détailÉtude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014
n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance
Plus en détailDiane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011
Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance
Plus en détailLe groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1)
16 mars 2011 Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1) Résultat net total 3 026 M (+61 %) Résultat
Plus en détailAG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ
1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailEuropimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT
LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE RAPPORT ANNUEL 2010 Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française MUTUELLES MEMBRES L ambition de MUTEX MUTEX a été créé pour être la référence mutualiste en
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous
Plus en détailCardif Multiplus Perspective
Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Mon futur à composer Cardif Multiplus Perspective Mon assurance vie diversifiée aujourd hui pour mes projets de demain Cardif propose Cardif
Plus en détailOUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,
Plus en détailAvenant 328 Complémentaire frais de santé
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailConvention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs
Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des
Plus en détailARIAL Monétaire ISR. Notice d Information
ARIAL Monétaire ISR Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061409 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailUn holding d'investissement dans les PME
Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailHSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
Plus en détailEdissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo
Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailFonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI
Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailLa Mutualité en chiffres Édition 2011
La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailConnaissez-vous GROUPAMA BANQUE?
Groupama Banque - Direction de la communication externe - Groupama participe à la protection de l'environnement en utilisant un site imprim vert et des papiers issus des forêts gérées durablement et en
Plus en détailOffre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole
Offre Entreprises L Epargne Salariale Crédit Agricole L Epargne Salariale, comment cela fonctionne? Versements des salariés PRIME DE PARTICIPATION PRIME D INTERESSEMENT VERSEMENTS VOLONTAIRES AFFECTATION
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailNotre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel
Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son
Plus en détailVotre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle
Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la
Plus en détailActionnaires. Lettre d information. 32,6 Md. 1 Md 78,90. Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général. Chiffres clés au 31/12/2009
Numéro 42 Avril 2010 Lettre d information Actionnaires Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général Grâce à l ensemble de nos partenaires, nous avons développé l activité sur toutes les zones où nous
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détailL assurance française : le bilan de l année 2012
L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance
Plus en détailAllianz Retraite TNS / Agricole
Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur
Plus en détailI. Les entreprises concernées et l opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 15-DCC-16 du 25 février 2015 relative à la création d une Société de Groupe d Assurance Mutuelle («SGAM») par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailFAQ Web conférence 2 avril
FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailDocument N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en
Plus en détailCommuniqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:
Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailLes mutuelles de la Mutualité Française en Aquitaine
Les mutuelles de la Mutualité Française en Aquitaine A ADREA mutuelle Amellis Mutuelle Avenir Santé Mutuelle B Banque Populaire Mutualité BPCE Mutuelle C Caisse de prévoyance Mulhousienne Caisse nationale
Plus en détailEn 2013, 605 organismes pratiquent
j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en
Plus en détailL assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux
L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailPRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE
PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous
Plus en détailOddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
Plus en détailPIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise
PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable Immobilier d entreprise CILOGER ! Avertissement L investissement en parts de la SCPI PIERRE PLUS présente les
Plus en détailModule 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour
Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats
Plus en détailLA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
Plus en détailPage. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailLE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier
Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.
Plus en détailUN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR
UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement
Plus en détailGender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»
Plus en détail