RAPPORT DE GESTION

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1 RAPPORT DE GESTION 2012

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3 SOMMAIRE 04 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 06 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES 12 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION 20 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France 36 Le projet Harmonie Fonction Publique 40 Les ambitions de l Union Harmonie Mutuelles 48 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX 50 Le bilan Le compte de résultat L affectation du résultat Les informations complémentaires 56 Les mandats exercés par les administrateurs de l Union Harmonie Mutuelles en 2012

4 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Le message du président Guy Herry Président de l Union Harmonie Mutuelles «PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER NOS ADHÉRENTS.» Nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru depuis la création de notre union. En effet, avec la fusion d Harmonie Mutuelle et celle en cours entre la MNAM et la SMAR, les objectifs fixés en 2004 ont été largement atteints. Nous avons constitué ensemble un pôle mutualiste de référence. La clef de voûte de cet édifice tient sans doute dans notre démarche. Depuis 2010, au sein de notre union, nous avons, effectivement, porté une réflexion stratégique partagée et fédératrice. Cette réflexion constitue un levier puissant pour construire une culture commune et une cohérence de points de vue et de positions partagés. Elle constitue un des moyens de faire vivre la démocratie mutualiste. Si elle doit s exprimer sur le terrain, dans nos territoires, cette démocratie doit aussi imprégner notre fonctionnement et notre réflexion stratégique. Les orientations stratégiques, ainsi définies en 2010, s appuient sur une double ambition. En premier lieu, celle d accompagner nos adhérents tout au long de leur vie pour les aider à faire face aux aléas de la vie. Cette ambition est sans doute commune à toutes les mutuelles, mais toutes n y répondent pas avec la qualité que nous voulons avoir. Car si la société a profondément changé, nos adhérents aussi. Cette ambition traduit donc notre volonté de nous adapter, d adapter notre offre et notre organisation à la société d aujourd hui. Et mieux encore de nous préparer pour celle de demain. En second lieu, nous avons l ambition d être un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Nous avons notamment pour objectifs : - d élargir les bases géographiques et sociales de notre solidarité ; - de conforter la pérennité de nos engagements ; - de peser dans les négociations avec les offreurs de soins. 4

5 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Aujourd hui, presque trois ans plus tard, nos ambitions comme nos valeurs sont plus que jamais d actualité. Du reste, c est l affirmation de ces ambitions et de ces valeurs qui a convaincu certaines mutuelles de rejoindre l Union Harmonie Mutuelles. Pour autant, depuis 2010, le paysage a changé. Changement politique, aggravation de la crise, accord national interprofessionnel de janvier dernier. Être leader, et surtout le rester, impose d avoir un cap clair et d être à la fois imaginatif, inventif et de savoir se remettre en question. L union doit pouvoir réinterroger ses orientations stratégiques pour pouvoir prendre en compte les mutations de notre environnement. Il ne s agit pas de changer d ambitions ou de valeurs! Mais nous devons prendre en compte la réalité telle qu elle est aujourd hui, avec ses conséquences de court terme, comme ses perspectives de moyen et long terme. En novembre 2011, à Lyon, notre résolution finale soulignait que les délégués des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles étaient conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates. Elle appelait à «s unir pour une solidarité renforcée et faire barrage aux effets les plus lourds de la crise». Aujourd hui, la situation s est encore aggravée. La violence de la crise n a sans doute pas atteint son paroxysme. Dans ce contexte, notre mobilisation doit encore se renforcer pour que nous puissions, ensemble, nous donner les moyens de notre ambition. 5

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7 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES

8 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES La décélération des dépenses de soins, effet probable de la crise économique En 2012, les dépenses remboursées par l assurance maladie ont été inférieures de 0,9 milliard à l objectif national (ONDAM) voté par le Parlement. Pour la troisième année, l ONDAM est donc respecté, et même mieux. Malgré cette sous-exécution, le déficit de l assurance maladie reste important : 5,9 milliards d euros. Toutefois, ce déficit est pratiquement réduit de moitié par rapport à Ces résultats s inscrivent dans un contexte de décélération des dépenses de soins, particulièrement pour les soins de ville. L année 2012 est ainsi qualifiée «d historiquement basse» par la Caisse nationale d assurance maladie (CNAMTS). Les dépenses de soins de médecins et dentistes sont stables, en baisse pour les médicaments en particulier prescrits en ville après la stabilisation historique de l année 2011, en baisse pour les indemnités journalières. En revanche, les dépenses relatives aux soins hospitaliers continuent à progresser de façon soutenue, de même que les dépenses d auxiliaires médicaux, surtout soins infirmiers, en raison notamment de revalorisations tarifaires. Une série de facteurs peuvent expliquer cette décélération des dépenses de soins, qui n est pas spécifique à la France. Dans de nombreux pays de l OCDE, un renversement de tendance s est en effet produit dans les années Alors qu en moyenne, les dépenses de santé ont progressé annuellement de 4,6 % dans les pays de l OCDE de 2000 à 2009, elles ont diminué de 0,6 % par an en Les experts attribuent cette évolution aux mesures prises par les gouvernements pour réduire les déficits publics ainsi qu aux effets de la crise sur le revenu des ménages. L éventualité d une extension des réseaux de soins aux mutuelles, catalyseur de l opposition de nombreux professionnels de santé Contrairement aux assureurs et aux institutions de prévoyance, les mutuelles n ont pas actuellement le droit de faire varier leurs remboursements en fonction de la fréquentation ou non d un réseau de soins. La Cour de cassation a récemment confirmé cette interdiction. La Mutualité française et ses mutuelles demandent donc que soit mis fin à cette distorsion de concurrence. Un projet de proposition de loi (PPL) a été déposé en ce sens par le député Bruno Leroux et débattu à l Assemblée nationale au dernier trimestre de l année Ce projet a déclenché la bronca des professionnels de santé libéraux à commencer par les opticiens. Ils ont su gagner à leur cause les médecins. Ceux-ci ont obtenu de ne pas être concernés par le texte adopté. Une très violente campagne d opinion a eu lieu à cette occasion, avec attaques personnelles et manifestation devant le siège de la fédération. Les jeunes internes ont été particulièrement actifs. Les organismes complémentaires, et singulièrement les mutuelles, ont ainsi été accusés de vouloir réduire le libre choix des patients et la liberté de prescription, d orienter les prescriptions notamment vers des produits de moindre qualité. Bref, de vouloir dégager des marges sans bénéfices pour les adhérents. 8

9 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L Autorité de la concurrence a pourtant fait part de son soutien à la mise en place de tels réseaux pour améliorer une concurrence insuffisante entre opérateurs. Elle a également jugé que le réseau Kalivia, soutenu par l Union Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n avait pas biaisé la concurrence entre opticiens. Voté par l Assemblée nationale, le PPL Leroux n est toujours pas inscrit à l ordre du jour du Sénat. Convention médicale, un avenant numéro 8 discuté Quelques semaines plus tôt, la négociation de l avenant numéro 8 de la convention médicale sur la maîtrise des dépassements médicaux et la mise en place d un contrat d accès aux soins avait également provoqué de nombreuses tensions. Présentée comme historique par la ministre des Affaires sociales, la signature de cet avenant a été diversement appréciée, y compris au sein du Mouvement mutualiste. C est dans ce contexte de crispation assez générale que le président de l Union Harmonie Mutuelles, Guy Herry, et le président d Istya, Thierry Beaudet, ont décidé d écrire une lettre ouverte aux médecins. Intitulée «Nos adhérents sont aussi vos patients!», cette lettre proposait aux médecins de dépasser le stade de la défiance pour se situer, de part et d autre, à la hauteur des enjeux et construire de nouvelles relations de confiance réciproque dans l intérêt des adhérents/patients. 9

10 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L annonce d une généralisation de la complémentaire santé et d une stratégie nationale de santé Comme ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République, François Hollande, a honoré de sa présence le congrès de la Mutualité qui s est tenu à Nice en octobre À cette occasion, il a fait part de sa volonté de généraliser, dans les prochaines années, l accès à une complémentaire santé, dont il a souligné l importance pour accéder aux soins. Il a émis des réserves sur la fiscalité des contrats collectifs. Il a par ailleurs largement insisté sur l importance de la prévention et la nécessité de la développer en France. Il a également fait part de sa volonté de simplifier l ensemble du dispositif des agences de santé. Ces différents aspects ont été intégrés dans l annonce par le Premier ministre de la mise en œuvre d une stratégie nationale de santé, associant réponses aux besoins de santé, organisation de l offre de soins et d accompagnement, solvabilisation et protection sociale, y compris complémentaire. La ministre des Affaires sociales a également demandé au Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie (HCAAM) de conduire une réflexion portant sur l ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux complémentaires santé, aussi bien en taxation qu en exonération ou sous forme d aide. 10

11 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L accord national interprofessionnel favorise la généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, concernant l équilibre entre flexibilité et sécurisation de l emploi, prévoit la généralisation à la quasi-totalité des salariés du secteur privé d une couverture complémentaire obligatoire. Le gouvernement a décidé de traduire cet accord dans une loi pour lui donner une pleine légitimité. L ANI constitue une première étape positive vers la généralisation de la complémentaire santé, promesse du Président de la République. L obligation de couverture va en effet profiter aux salariés jusqu ici non couverts, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises. Les aides de l employeur et les exonérations sociales et fiscales constituent autant de soutiens au pouvoir d achat des salariés. Ce progrès doit s inscrire dans la perspective de généralisation au reste des assurés sociaux dans le cadre d une deuxième étape. Cette extension devra s appuyer sur la révision des modalités des contrats responsables. Il s agit de renforcer l équité et la solidarité des aides publiques, fiscales et sociales accordées pour favoriser l accès à une couverture santé. Objectif : éviter que les règles du marché ne favorisent les pratiques assurantielles non solidaires. L union et les synergies Le Groupe Harmonie s affirme comme un acteur global de santé dont la finalité est d accompagner les adhérents de nos mutuelles, de les aider à faire face aux aléas de la vie et de leur faciliter l accès à des soins de qualité, quelles que soient leurs ressources. Un engagement qui implique de développer des activités plus larges que la complémentaire santé, et notamment : des actions de prévention et de promotion de la santé, des solutions de prévoyance et de retraite, des services d assistance, une offre complète de soins et de services de qualité à des tarifs maîtrisés. François Venturini Directeur général de l Union Harmonie Mutuelles Au sein de ce groupe, l Union Harmonie Mutuelles témoigne depuis des années de la richesse et de la force générées par la dynamique d union et de complémentarité. Après avoir constitué, en 2010, le réseau d opticiens Kalivia Optique, désormais 1 er réseau d opticiens en France, nous avons lancé en 2012, en partenariat avec le groupe Malakoff Médéric, un réseau d audioprothésistes. Comme pour Kalivia Optique, l objectif est d offrir aux adhérents des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées en leur proposant de s adresser à des professionnels partenaires. La démonstration est faite qu ensemble nous avons les moyens d innover au service de nos adhérents. Nous avons aussi la capacité de développer des synergies pour l ensemble des mutuelles adhérentes à l union : en termes de système d information ; en termes de dispositifs de veille, visant à analyser les évolutions de notre environnement aussi bien à court terme, qu à moyen et à long terme ; en termes de dispositifs de maîtrise des risques et de la performance ; en termes de démarche RSE Sur la base d orientations stratégiques communes, nous avons pu élaborer, construire, développer, des projets, des outils et des services partagés par les différentes mutuelles de notre union. Ainsi l Union Harmonie Mutuelles fait de ses racines et des valeurs mutualistes des atouts pour faire face aux enjeux actuels et préparer l avenir. 11

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13 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION

14 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION 2012 a été une année d accomplissement pour l Union Harmonie Mutuelles dont cinq des composantes - Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France - ont fusionné pour créer Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Cette fusion marque l aboutissement d un long processus de construction répondant à la vocation même de l union, qui est de favoriser le rapprochement de ses membres. Depuis le début, ce projet de création d une mutuelle nationale visait à faire face efficacement aux mutations de l environnement, démontrer la pertinence du modèle mutualiste et construire un projet au service des adhérents. Agrume en chiffres 30 mutuelles adhérentes personnes protégées 160 M de cotisations santé 119 M de fonds propres Par ailleurs, l Union Harmonie Mutuelles a accueilli deux nouvelles composantes. Lors de son assemblée générale du 25 octobre 2012, l Union Harmonie Mutualité a décidé d adhérer à l Union Harmonie Mutuelles au 1 er janvier De même, lors de son assemblée générale du 30 janvier 2013, l union de groupe mutualiste Agrume a décidé d adhérer à l union afin de développer les services dédiés aux mutuelles qu elle regroupe avec trois objectifs principaux : - élargir sa capacité financière ; - répondre plus facilement aux éventuels besoins de garantie financière de ses membres ; - mutualiser les services d Agrume et de l Union Harmonie Mutuelles et faire bénéficier des services proposés par l Union Harmonie Mutuelles (exemple : accès au réseau Kalivia) aux mutuelles Agrume. AGRUME Agrume, union de groupe mutualiste (UGM), a été fondée en 2008 par 27 mutuelles adhérentes à l Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME), porte-parole des mutuelles en entreprise au sein des instances du mouvement mutualiste et vers les partenaires sociaux et institutionnels. UGM au sein de l UNME, Agrume a pour vocation de : - définir et conduire une politique commune de communication ; - mettre en place des mécanismes permettant une entraide technique et financière entre ses membres à partir de modes de financement et de modalités prédéfinis ; - développer des outils communs de prévention et de gestion des risques. 14

15 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances Durant cette année, quatre réunions du conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive et également au sein des quatre commissions et du comité doctrine et prospectives : - la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino ; - la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud ; - la commission presse, présidée par Michel Martin ; - la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul ; - le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud ; et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles s est tenue le 27 juin L organisation politique des instances de l Union Harmonie Mutuelles en 2012 Conseil d administration - 19 administrateurs Harmonie Mutualité - 19 administrateurs Prévadiès - 4 administrateurs Mutuelle Existence - 4 administrateurs Santévie - 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France - 2 administrateurs MNAM - 2 administrateurs SMAR - 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive - 8 administrateurs Harmonie Mutualité - 8 administrateurs Prévadiès - 1 administrateur Mutuelle Existence - 1 administrateur Santévie - 1 administrateur SPHÉRIA Val de France - 1 administrateur MNAM - 1 administrateur SMAR - 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale - 65 délégués Harmonie Mutualité - 65 délégués Prévadiès - 11 délégués Mutuelle Existence - 11 délégués Santévie - 11 délégués SPHÉRIA Val de France - 7 délégués MNAM - 5 délégués SMAR - 6 délégués Mare Gaillard Commissions - Presse - Garanties - Europe et international - Innovation et offre de services - Comité doctrine et prospectives 15

16 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Naissance d Harmonie Mutuelle Le projet de fusion a été définitivement adopté à l unanimité par les différentes composantes, Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France lors de leurs assemblées générales respectives de juin Elles ont ainsi donné naissance à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France, avec plus de 4,5 millions de personnes protégées. Le 27 juin 2012, l assemblée générale d Harmonie Mutuelle a finalisé le processus des assemblées générales des mutuelles fusionnantes en approuvant la fusion par absorption. Le 23 octobre 2012, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a donné son agrément et son approbation concernant les transferts de portefeuilles. Cette décision est parue au Journal officiel du 30 décembre Chiffres clés d Harmonie Mutuelle Plus de 4,5 millions de personnes protégées* ayants droit au titre du régime social des indépendants (RSI) bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) entreprises adhérentes collaborateurs Plus de 300 agences 2,1 milliards d euros de cotisations santé** élus représentant les adhérents * y compris acceptations en réassurance. ** brutes de réassurance, brutes de taxes. LA CRÉATION D HARMONIE FONCTION PUBLIQUE Un autre projet de fusion s est concrétisé en 2012 au sein de l Union Harmonie Mutuelles. Ce projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles membres de l union. Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée le 14 novembre 2012, date de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelle au 1 er janvier

17 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances en 2012 Le séminaire des conseils d administration des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles Les administrateurs des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles se sont réunis en séminaire, à Orléans, les 9 et 10 février Le thème de ce séminaire portait sur les services de soins et d accompagnement mutualistes. Favoriser l accès aux soins pour tous Les mutuelles de l union ont pour objectif de favoriser l accès aux soins pour tous. Afin de répondre aux besoins de leurs adhérents, elles s emploient à réduire leur reste à charge et à développer les services de soins et l accompagnement. Telle fut l orientation des travaux et des échanges de ce séminaire. D autre part, afin de renforcer la solidarité dans un contexte économique difficile, le débat s est porté sur les besoins des jeunes actifs afin de faciliter leur implication dans la vie mutualiste. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles de juin 2012 Modifications statutaires de l union L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles du 27 juin 2012 a approuvé les modifications statutaires de l union afin de : - changer son nom devenu «Union Harmonie Mutuelles», de manière à éviter toute confusion avec la naissance de la nouvelle mutuelle «Harmonie Mutuelle» ; - modifier la composition de ses collèges suite à la fusion de cinq de ses mutuelles adhérentes ; - pouvoir accueillir en son sein des mutuelles situées dans un autre État membre de l Union européenne. Les composantes de l union sont désormais réparties en quatre collèges : Le collège n o 1 est constitué par les délégués de la mutuelle Harmonie Mutuelle. Ce collège a remplacé les collèges des différentes mutuelles fusionnantes. Le collège n o 2 est composé des délégués des mutuelles ou d unions de mutuelles interprofessionnelles adhérentes à l union, en dehors d Harmonie Mutuelle. La mutuelle Mare Gaillard fait partie de ce collège ainsi que l Union Harmonie Mutualité. Le collège n o 3 regroupe les délégués de mutuelles ou d unions de mutuelles professionnelles ou d entreprises adhérant à l union, notamment la MNAM et la SMAR. Le collège n 4 a pour vocation d accueillir des mutuelles se situant dans un autre État membre de l Union européenne. Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur au 31 décembre 2012 à minuit, après ratification définitive par l Autorité de tutelle de la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, des mutuelles Santévie et SPHÉRIA Val de France. 17

18 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en 2012, les 13 mars, 29 mai, 11 septembre et 4 décembre. Les travaux de la commission ont principalement porté sur le chantier majeur en cours, à savoir le développement en Italie de la SCE Fondo Salute. En 2012, des accords de conventionnement avec les professionnels de santé en Italie ont été signés et un centre d appels (Infocenter) a été créé à Naples afin de se mettre en situation de pouvoir répondre aux appels d offres nationaux. Les axes stratégiques de développement sur le marché italien des conventions collectives nationales (CCN) et des accords de branche ont été définis. Par ailleurs, une étude de marché sur le secteur dentaire en Italie a été réalisée. Les membres de la commission ont étudié les propositions d assistance à l international concernant les adhérents d Harmonie Mutuelle. Il a été confié à Ressources Mutuelles Assistance (RMA), l assisteur à la personne du groupe, l assistance des produits suivants : Harmonie Expatriés, Harmonie Missions et Harmonie Studies. D autre part, des membres de la commission ont participé au congrès de l AMICE (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) qui s est déroulé à Gdansk, en Pologne, du 6 au 8 juin Lors de cet événement, la SCE Fondo Salute a été présentée aux participants du congrès. À noter également la présence de certains membres de la commission à la conférence organisée par l eurodéputé Luigi Berlinguer au Parlement européen, le 26 septembre Cet événement a été l occasion de donner le point de vue de la mutuelle sur la nécessité de nouer des partenariats mutualistes en Europe, mais également d exprimer son souhait et son attente quant à la création d un statut de mutuelle européenne. La commission innovation et offre de services La commission innovation et offre de services s est réunie en février Il a été décidé que sa composition, son périmètre et ses ambitions soient revus en La commission presse La commission presse s est réunie trois fois en 2012 : le 8 mars, le 26 septembre et le 8 novembre. En 2012, le titre Essentiel Santé Magazine (magazine papier et blog) a poursuivi sa mission d information et de sensibilisation des mutualistes sur les questions de santé et de société. Au service de l image de l Union Harmonie Mutuelles et de ses mutuelles, il continue de proposer des contenus à haute valeur ajoutée comme en témoignent les nombreux retours positifs y compris de la part des professionnels de santé. Le titre a ainsi contribué à l expression de l union et à la valorisation de ses prises de position, de ses actions et de ses réalisations. En 2012, Essentiel Santé Magazine (ESM) a également accompagné le processus de fusion en informant régulièrement les adhérents des cinq mutuelles. 18

19 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION La commission des garanties La commission des garanties s est réunie à trois reprises en Les deux premières réunions, qui ont eu lieu respectivement en février et en avril, ont principalement traité de la nécessaire convergence des offres des cinq mutuelles fusionnantes. La commission a opté pour la diffusion à partir de septembre 2012 des offres suivantes sur l ensemble du territoire : - Harmonie Santé Plus pour les particuliers ; - Harmonie Protection Plus pour les particuliers ; - Harmonie Santé Pro pour les professions indépendantes ; - Harmonie Santé Entreprise pour les entreprises. Toujours dans le cadre de la fusion, la commission a adopté l extension de la garantie assistance à l étranger à compter du 1 er janvier Le plan de développement a également été présenté et, plus particulièrement, la nouvelle offre destinée aux professions indépendantes et l offre labellisée destinée aux agents des collectivités territoriales. La dernière réunion, qui s est tenue postfusion, a surtout traité du renouvellement d Harmonie Santé Plus, du projet d aide à la complémentaire santé (ACS) et du bilan de Kalivia. Le comité doctrine et prospectives Le comité doctrine et prospectives a vocation à apporter son analyse et émettre des préconisations sur les questions relatives au financement de la protection sociale et du système de soins ainsi que sur les conséquences politiques, stratégiques et structurelles qui en résultent pour l Union Harmonie Mutuelles. En 2012, le comité doctrine et prospectives s est réuni cinq fois. Début 2012, s est déroulée une journée de réflexion et d échanges sur les perspectives d avenir de la protection sociale et ses opportunités d évolution pour un système de santé plus juste. Au cours de ce séminaire, deux experts sont intervenus sur le sujet : Bruno Palier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Agnès Bocognano, directrice santé de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Dans la continuité, le comité a travaillé à la définition d un cadre collectif visant à garantir l accès à une protection complémentaire tout au long de la vie. Cette réflexion croise la problématique de la généralisation de la complémentaire santé instaurée dans l accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier Tout au long de l année, le comité a été associé à la conception et au test du dispositif de veille stratégique déployé par Harmonie Mutuelle en

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21 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2012

22 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les 1 er et 2 juin 2010, les orientations stratégiques de l Union Harmonie Mutuelles ont été présentées à l ensemble des administrateurs et débattues lors d un séminaire qui s est tenu à Reims. En juin 2010, chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles avait adopté ces orientations pour les années 2011 à Elles précisent, en amont, les ambitions et les valeurs auxquelles elles répondent et, en aval, les éléments clés du projet d entreprise qui doit les porter. Ces orientations stratégiques sont le socle de deux projets phares de l union qui se sont concrétisés en Le premier concerne la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France actée les 25 et 26 novembre 2011 lors du séminaire national des délégués de l Union Harmonie Mutuelles à Lyon. Cette fusion a donné naissance au 1 er janvier 2013 à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Le second projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles de la fonction publique, membres de l union. Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera effective au 1 er janvier

23 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France LA CRÉATION D UN ACTEUR GLOBAL DE SANTÉ La taille d Harmonie Mutuelle lui confère les moyens d accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l existence. Elle lui permet aussi de s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la protection sociale en plaçant l humain au cœur de ses préoccupations. La création d Harmonie Mutuelle a donné naissance à un acteur global de la santé qui favorise l accès aux soins pour tous. JUIN 2012 : DES VOTES HISTORIQUES Du 18 au 25 juin 2012, les assemblées générales des mutuelles fusionnantes, réunies pour la dernière fois, ont, successivement et à l unanimité, voté leur fusion en adoptant la résolution «Fusion absorption par Harmonie Mutuelle effective au 31 décembre 2012, minuit». Ainsi naissait la plus grande mutuelle de France : Harmonie Mutuelle, qui pouvait alors tenir son assemblée générale le 27 juin. Juin 2012 : le vote des assemblées générales 18 juin Santévie et Santévie MP 19 juin Mutuelle Existence 20 juin Prévadiès 21 juin Harmonie Mutualité 25 juin SPHÉRIA Val de France 27 juin Harmonie Mutuelle 23

24 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les grandes étapes du rapprochement des cinq mutuelles 17 décembre 2009 Le conseil d administration de l Union Harmonie Mutuelles entérine la volonté d Harmonie Mutualité, de Prévadiès et de Mutuelle Existence de fusionner à l horizon Juin 2010 Chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles adopte ces orientations. Désormais, l adhésion à l union implique l acceptation de ces orientations. 5 et 6 février 2010 Réunis en séminaire, les quatre conseils d administration valident la feuille de route et construisent ensemble les orientations stratégiques communes Octobre 2010 Santévie s inscrit dans le projet de fusion. Février 2011 SPHÉRIA Val de France s inscrit à son tour dans le projet de fusion. Juin 2011 Les assemblées générales des mutuelles fusionnantes approuvent le rapport d étape sur les principes de gouvernance et d organisation managériale. 24