31 janvier 2002 ARTICLE - 115 NORMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA NUMÉRO D IDENTIFICATION DU VÉHICULE AVIS IMPORTANT Cette codification a été préparée pour faciliter la consultation et n a pas force de loi. Pour toute interprétation et application, veuillez consulter les lois révisées du Canada (1985) et tout texte de modification pertinent.
Numéro d identification du véhicule 115. (1) Tout véhicule doit avoir un numéro d identification et il est interdit à un fabricant d utiliser le même numéro d identification pour deux véhicules produits à moins de 30 ans d intervalle. (1.1) Le véhicule construit à partir d un châssis-cabine doit porter le numéro d identification du véhicule attribué par le fabricant du châssis. (1.2) Lorsque le numéro d identification du véhicule est spécifié sur l étiquette de déclaration de conformité fixée au véhicule et que ce dernier est modifié, ce même numéro s applique au véhicule modifié. (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), le numéro d identification d un véhicule doit: a) être composé de majuscules antiques; b) figurer clairement et de manière indélébile, en creux, en relief ou par impression (i) sur une partie du véhicule autre que les vitrages, qui n est pas conçue pour être enlevée, sauf pour réparation, ou (ii) sur une plaque ou une étiquette distincte fixée de façon inamovible sur une partie du véhicule décrite au sous-alinéa (i); (3) Le numéro d identification du véhicule doit être alphanumérique et être composé de 17 caractères dont: a) les trois premiers désignent d une manière exclusive le fabricant, la marque et la catégorie du véhicule: (i) lorsqu il s agit d un fabricant qui produit annuellement au moins 500 véhicules d une catégorie prescrite, (ii) en combinaison avec les douzième au quatorzième caractères, lorsqu il s agit d un fabricant qui produit annuellement moins de 500 véhicules d une catégorie prescrite; b) les quatrième au huitième caractères désignent de manière exclusive les renseignements déchiffrables sur le véhicule indiqués à la colonne II du tableau I, c) le neuvième caractère est l unité de contrôle déterminée conformément aux paragraphes (7) et (8) après que tous les autres caractères ont été fixés par le fabricant; d) le dixième caractère désigne le code approprié de l année de modèle du véhicule tel qu indiqué au tableau II; e) le onzième caractère désigne l usine où le véhicule a été fabriqué; f) sous réserve de l alinéa h), les douzième au dix-septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production, s il s agit d un fabricant qui produit annuellement au moins 500 véhicules d une catégorie prescrite;
MVSR-115 RSVA-115 Page 2 g) sous réserve de l alinéa h), s il s agit d un fabricant qui produit annuellement moins de 500 véhicules d une catégorie prescrite, les douzième au quatorzième caractères en combinaison avec les premier au troisième caractères désignent de manière exclusive le fabricant, la marque et la catégorie du véhicule, et les quinzième au dix- septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production; h) les quatorzième au dix-septième caractères sont numériques pour tous les véhicules. (5) Tout caractère du numéro d identification de véhicule doit être l un des chiffres arabes ou l une des lettres romaines précisées au tableau III. (7) L unité de contrôle mentionnée à l alinéa (3)c) doit être déterminée de la façon suivante a) assigner à chaque nombre du numéro d identification du véhicule sa valeur mathématique réelle; b) assigner à chaque lettre la valeur mathématique qui lui est attribuée au tableau IV; c) multiplier la valeur assignée à chaque caractère du numéro d identification du véhicule par le facteur de pondération approprié, précisé au tableau V; et d) additionner les produits obtenus à l alinéa c) et diviser la somme par 11. (8) La fraction du quotient obtenu à l alinéa (7)d), multipliée par onze, doit être l unité de contrôle, sauf que si ce produit est 10, l unité de contrôle doit être X. (9) Le ministre peut exiger des fabricants des véhicules visés par le présent article qu'ils lui soumettent, pour chaque marque et catégorie de véhicules fabriqués, les caractères qui constituent l'identificateur distinctif de chaque véhicule, y compris, le cas échéant, les douzième au quatorzième caractères qui en font partie, ainsi que, dans tous les cas, les renseignements nécessaires pour déchiffrer les caractères des numéros d'identification de véhicule. (11) Les fabricants des véhicules visés par le présent article doivent s'adresser à l'association canadienne des constructeurs de véhicules pour obtenir les caractères, visés aux alinéas (3)a) et g), qui désignent de manière exclusive le fabricant, la marque et la catégorie du véhicule TABLEAU I Article. Colonne I Catégorie de véhicule Colonne II Renseignements déchiffrables 5 Remorque Type de remorque, type de carrosserie, longueur et configuration des essieux 8 Chariot de conversion Série et configuration des essieux
MVSR-115 RSVA-115 Page 3 TABLEAU II CODES DES ANNÉES DE MODÈLES Années Codes Années Codes 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 A B C D E F G H J K L M N P R S T 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 V W X Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 A B C TABLEAU III CHARACTÈRES AUTORISÉS Nombres: 1234567890 Lettres: ABCDEFGHJKLMNPRSTUVWXYZ Tous les espaces prévus dans le numéro d identification de véhicule doivent être occupés par un des caractères précisés dans le présent tableau TABLEAU IV H= 8 M = 4 N =5 R =9 S DES LETTRES W = 6
Composition d un numéro d identification de véhicule 1Section 2 Section 3 Section 4 Section l'association canadienne Description du véhicule Unité Année des constructeurs de de de véhicules ACCV contrôle modèle Assigné par l ACCV par l intermédiaire de Transports Canada si construit moins que 500 véhicules par année. Ordre Séquentiel au cours de la production Colonne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 VIN 2 P 9 U G 3 A 1 Y T 1 5 9 0 0 1 Assigné par l ACCV par l intermédiaire de Transports Canada Type de remorque, type de carrosserie, longueur et configuration des essieux U pour remorque utilitaire G Col de Cygne 3 pour 3 mètre A pour un essieu 1 ( votre choix) W=1998 X=1999 Y=2000 1=2001 2=2002 3=2003 T pour Toronto / Nom du village ou de la ville du commer ce Ordre Séquentiel au cours de la production si le constructeur construit plus de 500 véhicules par année. NUMÉRIQUE 2 7 9 4 7 3 1 1 0 8 3 1 5 9 0 0 1 MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 0 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS 16 49 54 20 28 9 2 10 0 72 24 7 30 45 0 0 2 A) Somme des produits ------------------------------------------------------------------------------- 368. Diviser par 11 = 33.45. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11 (33 x 11) ------------------------------------- 363 C) Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9) ---------------------------------------- 5.
VUE D ENSEMBLE 1, 2 & 3 Fabricant/marque/catégorie donnés par: MVMA 12, 13 & 14 / donnés par: MVMA 15, 16 & 17 Type de remorque Si moins de 500 produits (numéros de production) 12, 13, 14, 15, 16 & 17 Si plus de 500 produits (numéros de production) Type de carrosserie Lieu de production Longueur Configuration des essieux Autre Unité de contrôle TABLEAU II Codes des années de modèles Année Code Année Code 1980 A 1997 V 1981 B 1998 W 1982 C 1999 X 1983 D 2000 Y 1984 E 2001 1 1985 F 2002 2 1986 G 2003 3 1987 H 2004 4 1988 J 2005 5...... 2009 9 1996 T 2010 A NE PAS UTILISER : I, O, Q )? NUMÉRIQUE 0 Mulitiplier par 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 Produits 0 A) Somme des produits. Diviser par 11 =. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11. Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9).
MVSR-115 RSVA-115 Page 6 COPIE DE TRAVAIL POUR COMPOSER LE N. I. V. NUMÉRIQUE MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS A) Somme des produits. Diviser par 11 =. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11. Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9). Si la somme est 10, unité de contrôle doit être X COPIE DE TRAVAIL POUR COMPOSER LE N. I. V. NUMÉRIQUE MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS A) Somme des produits. Diviser par 11 =. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11. Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9). Si la somme est 10, unité de contrôle doit être X
MVSR-115 RSVA-115 Page 7 COPIE DE TRAVAIL POUR COMPOSER LE N. I. V. NUMÉRIQUE MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS A) Somme des produits. Diviser par 11 =. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11. Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9). Si la somme est 10, unité de contrôle doit être X COPIE DE TRAVAIL POUR COMPOSER LE N. I. V. NUMÉRIQUE MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS A) Somme des produits. Diviser par 11 =. B) Prendre le nombre entier et multiplier par 11. Soustraire A) - B) = unité de contrôle (Colonne 9). Si la somme est 10, unité de contrôle doit être X
MVSR-115 RSVA-115 Page 8 TABLEAU I TYPE DE REMORQUE: (Colonne 4 du ) Exemples Remorque à bateau Remorque à plate- forme Remorque pour motoneige Remorque utilitaire B P M U TYPE DE CARROSSERIE: (Colonne 5 du ) Exemples Col de Cygne Lit basculant Construction en acier Construction en fibre de verre C B A F LONGUEUR: (Colonne 6 du ) Exemples 0 à 5 metre A >5 à 6 metre B >6 à 7 metre C >7 à 8 metre D CONFIGURATION DES ESSIEUX: (Colonne 7 du ) Exemples un essieu 1 deux essieux 2 Trois essieux 3 Quatre essieux 4 (Colonne 8 du ) Exemples Utiliser le PNBV 0 à 499 kg A 500 à 999 kg B 1000 à 1499 kg C 1500 à 1999 kg D 2000 à 2499 kg E
MVSR-115 RSVA-115 Page 9 Un exemple de la composition d un avec l aide du Tableau I COPIE DE TRAVAIL POUR COMPOSER LE N. I. V. B F C 2 B NUMÉRIQUE 2 6 3 2 2 MULTIPLE 8 7 6 5 4 3 2 10 00 9 8 7 6 5 4 3 2 PRODUITS 10 24 9 4 20 TABLEAU I TYPE DE REMORQUE: (Colonne 4 du ) Exemple Remorque à bateau TYPE DE CARROSSERIE: (Colonne 5 du ) Exemple / Construction en fibre de verre B F LONGUEUR: (Colonne 6 du ) Exemple >6 à 7 metre C CONFIGURATION DES ESSIEUX: (Colonne 7 du ) Exemple deux essieux 2 AUTRE: (Colonne 8 du ) Exemple Utiliser le PNBV 500 à 999 kg B
DEMANDE D ASSIGNATION D UN CODE D IDENTIFICATION MONDIALE DE FABRICANT, DE MARQUE ET DE TYPE - Tel que prescrit par la norme 115 du règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Sécurité routière et réglementation automobile Transports Canada 330, rue Sparks Tour C, 8ième étage Ottawa, ON K1A 0N5 DATE : 1. NOM DU FABRICANT DU VÉHICULE :. 1. RUE :. VILLE : PROVINCE : CODE POSTAL :. TÉLÉPHONE : ( ) - TÉLÉCOPIEUR : ( ) - 3. NOM DU REQUÉRANT :. TITRE :. 4. CATÉGORIE DE VÉHICULE: (Prière d indiquer par un (x) la ou les catégories de véhicules construits par l entreprise. REMORQUE VÉHICULE INCOMPLET CHARIOT DE CONVERSION 5. VOLUME DE PRODUCTION : Indiquer par un (x) la production annuelle totale : A : PRODUCTION ANNUELLE INFÉRIEURE À 500 UNITÉS; B : PRODUCTION ANNUELLE SUPÉRIEURE À 500 UNITÉS. (Transports Canada autorisera l assignation d un code de véhicule selon les renseignements donnés plus haut) Téléphone : (613) 998-2337 Télécopieur : (613) 998-4831... NOTE POUR ACCV : La marque nationale de sécurité a été assignée à la présente compagnie. Nous vous prions de leur assigner un code d identification mondiale de fabricant. Inspecteur de Transports Canada. Date :.