Réunions Comités Territoriaux 2015 www. msa-mpn.fr
Mise en place de l échelon local Élection du bureau - Élection Président et Vice Président Mission des délégués Protection Sociale Action sanitaire et sociale Santé sécurité au travail Actualités sociales Nouveauté législative Accompagnement des crises Situations des services Comités Territoriaux 2015-2
Membres du comité territorial 5 à 10 par département Référence prioritaire à l organisation administrative des communautés de communes Le comité territorial = l échelon local Comités Territoriaux 2015-3
Les comités territoriaux MPN Aveyron Comités Territoriaux 2015-4
Les comités territoriaux MPN Lot Comités Territoriaux 2015-5
Les comités territoriaux MPN Tarn Comités Territoriaux 2015-6
Les comités territoriaux MPN Tarn et Garonne Comités Territoriaux 2015-7
Membres du comité territorial Ensemble des membres élus titulaires et suppléants des trois collèges et des administrateurs représentant des familles A titre complémentaire Toute personne utile à son action Anciens délégués Responsables associations Suivants de liste (2 ème collège) etc Comités Territoriaux 2015-8
Le bureau du comité territorial Administrateurs du secteur (ou délégué par le CA à ce comité territorial) 6 représentants délégués Élection directe par l ensemble des délégués Comités Territoriaux 2015-9
Président et Vice Président du comité territorial Élection par l ensemble des délégués Élection d un Président et un Vice Président 1 non salarié 1 salarié Élections à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au 2ème tour Rôle : Participe aux travaux de la commission vie mutualiste Préside le comité territorial Représente celui-ci auprès de la MSA Entretien une dynamique d action de l échelon local Le Vice Président assiste le président dans ces engagements et le remplace en son absence Comités Territoriaux 2015-10
Rôle et Mission de l échelon local Relais dans les rapports entre assurés sociaux et MSA Acteur au sein des territoires Implication active dans les actions collectives touchant à la vie locale initiées par la MSA Représentation éventuelle de la MSA dans certaines instances Organisation de réunions d information des adhérents Évocation auprès de la MSA de la perception des adhérents Signalement de situations individuelles Comités Territoriaux 2015-11
Les modalités de fonctionnement Le bureau du comité territorial Se réunit 2 fois par an avec un ordre du jour Bilan des actions réalisées Actions à proposer ou à entreprendre Réunions des délégués membres du comité territorial Chaque année à l initiative du CA, réunions d information à l échelle du comité territorial ou dans le cadre de réunion plus regroupée Mobilisation des délégués à l occasion d actions locales Comités Territoriaux 2015-12
Relations avec la MSA Possibilité de désigner au sein du comité territorial des responsables locaux et/ou relais impliqués sur des thématiques Correspondants techniques MSA Techniciens MSA en charge de l animation des territoires Direction et responsables ASS/PRP/Protection Sociale en appui si nécessaire des comités territoriaux Moyens apportés par la MSA Locaux Information Formation Indemnisation Comités Territoriaux 2015-13
La commission de la Vie Mutualiste Rôle Assurer le lien entre le CA et les représentants du territoire Composition 5 administrateurs par département (2 membres du comité de pilotage et 3 administrateurs désignés pour le CA) Entre 5 et 10 Présidents des comités territoriaux Présidents de comités (CPSS CPSNS CPASS) Présidence Le président de la commission de la vie mutualiste est élu par les membres de la commission Comités Territoriaux 2015-14
La commission de la Vie Mutualiste Missions Préparation des décisions du CA en matière de vie des comités territoriaux Impulsion de la politique d animation des territoires Fonctionnement Se réunira 2 ou 3 fois par an sur convocation du président Ordre du jour Compte-rendu Validation du CA Comités Territoriaux 2015-15
Organisation de l Échelon Local ELUS MSA 26 comités territoriaux 10 pour le département 12 5 pour le département 46 5 pour le département 81 6 pour le département 82 6 élus dont 1 président et 1 vice-président 6 élus dont 1 président et 1 vice-président 6 élus dont 1 président et 1 vice-président 6 élus dont 1 président et 1 vice-président Commission vie mutualiste 46 membres 20 administrateurs 26 représentants du territoire 15 pour le département 12 10 pour le département 46 10 pour le département 81 11 pour le département 82 5 administrateurs 10 présidents des Comités Territoriaux 5 administrateurs 5 présidents des Comités Territoriaux 5 administrateurs 5 présidents des Comités Territoriaux 5 administrateurs 6 présidents des Comités Territoriaux Comités Territoriaux 2015-16
Mission des délégués Protection Sociale Action sanitaire et sociale Santé sécurité au travail
Actualités sociales Nouveauté législative Accompagnement des crises Situations des services
Actualité sociale NOUVELLE PRESTATION : LA PRIME D ACTIVITED Comités Territoriaux 2015-19
La prime d activité entrera en vigueur au 1er janvier 2016 Elle remplace deux dispositifs : le RSA activité et la Prime pour l emploi Elle sera versée par la MSA ou la CAF du lieu de résidence de l allocataire Comités Territoriaux 2015-20
Les principes de la Prime d activité Nature de la prestation : la prime d activité n est pas un minimum social c est une prestation familiale Public éligible : 18 ans et plus étant Salariés, dont le salaire ne dépasse pas 1,4 SMIC (1360 net) Travailleurs indépendants pendants, dont les revenus professionnels ne dépassent pas l équivalent d 1,4 SMIC ; les Non Salariés Agricoles dont les revenus sont inférieurs à 1700 SMIC (16337 plafond de base) Étudiants salariés s ou apprentis, qui perçoivent durant au moins 3 mois un salaire au minimum équivalent à 55% du SMIC brut (890 brut), ne dépassant pas 1,4 SMIC (1360 net). Calcul Le montant de la prime d activité est calculé en fonction de la composition du foyer (montant forfaitaire) et des ressources de chaque membre du foyer les ressources prises en compte sont des ressources T-1 T ( activité,, remplacement, pension alimentaire) et N-2 pour les capitaux placés une bonification individuelle versée e pour chaque individu du foyer qui perçoit un salaire (moyenne mensuelle perçue en T-1 T 1 compris entre 0,5 et 1,4 SMIC). Comités Territoriaux 2015-21
L entrée en vigueur de la prime d activité au 1er janvier 2016 Nouvelles demandes : les non bénéficiaires de Rsa connus ou non connus des MSA devront effectuer une demande : La demande de prime d activité et la Dtr valent pour le foyer La demande de Rsa équivaut à une demande de Prime d activité mais une demande de Prime d activité ne vaut pas demande de Rsa La télé procédure sera disponible à partir de janvier 2016 Les demandes faites entre le 1er février et le 31 mars 2016 prendront effet au 1er janvier 2016 (la demande est réputée avoir été déposée en janvier 2016) La détermination des droits sera effectuée dans tous les cas sur la base du trimestre de référence octobre / novembre / décembre 2015 Comités Territoriaux 2015-22
Le parcours du nouveau bénéficiaire Je me renseigne Je fais mon estimation et ma demande J effectue ma DTR Test d éligibilité nov-dec 2015 Msa,fr (hors NSA) -------------------- création compte privé Accompagnement @ Estimation Demande à partir de 2016 Téléservice Prime Activité ------------------------ Accompagnement @ Formulaire DTR PA à partir de janvier 2016 pour ressources OCT NOV - DEC 2015 -------------------- Téléservice Prime Activité Formulaire MSA (Affichage > En-tête et pied de page) JJ/MM/AAAA 1 Comités Territoriaux 2015-23
L offre de service associée A compter du 1er janvier 2016 Téléservice unique : Estimation / Demande / DTR Outil mis à disposition des extranautes sur l espace privé Permet à l extranaute, à partir des données connus dans le SI et celles qu il aura renseignées : De déterminer s il est éligible ou non à la PPA, D avoir une estimation du montant (juste) de son droit, De déposer une demande de prime d activité De saisir une DTR Comités Territoriaux 2015-24
Changement de situation N oubliez pas de signaler au plus tôt tout changement dans votre situation : Modification de situation familiale ou professionnelle, Modification de situation de l enfant (entrée dans la vie active ) Évolution du nombre de personnes vivant au foyer (départ d un enfant, arrivée d un parent) Déménagement Comités Territoriaux 2015-25
Plan de soutien à l agriculture Comités Territoriaux 2015-26
PLAN DE SOUTIEN A L AGRICULTURE 180 000 000 De baisse de charge sociale effectuée avant la fin de l année Comités Territoriaux 2015-27
PLAN DE SOUTIEN A L AGRICULTURE Diminution de l assiette minimale maladie 2015 Dès l appel annuel 2015 Baisse de la cotisation minimale de 833 à 454 En 2016, projet de suppression totale de l assiette minimale maladie Comités Territoriaux 2015-28
PLAN DE SOUTIEN A L AGRICULTURE Option pour une assiette annuelle Possibilité d opter pour un calcul des cotisations 2015 sur les seuls revenus de 2014 Option valable pour l année 2015 et/ou 2016 Option accordée aux chefs d exploitation dont les derniers revenus connus sont inférieurs à 4 184 (soit 11% du plafond annuel de la sécurité sociale) Comités Territoriaux 2015-29
PLAN DE SOUTIEN A L AGRICULTURE Option assiette annuelle 2015 sur MPN 2531 demandes 181 rejets (RP supérieurs à 4 184 ) 2350 demandes d option accordées Comités Territoriaux 2015-30
PLAN DE SOUTIEN A L AGRICULTURE Prise en charge de cotisations des éleveurs Le montant de 3ème enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds d Action Sanitaire et Social s élève pour MPN à 1 781 000, soit: Aveyron : 1 016 000 Lot : 296 000 Tarn : 352 000 Tarn et Garonne : 117 000 Les dossiers sont en cours d étude en cellule d urgence Comités Territoriaux 2015-31
Situation des services Comités Territoriaux 2015-32
Réorganisation de la protection sociale Séparation production et accueil des assurés Spécialisation des sites Non mobilité du personnel Changement de législation Comités Territoriaux 2015-33
Situation difficile depuis 2013 Stocks en hausse Montée en charge progressive des techniciens Délais de liquidation qui s allongent Comités Territoriaux 2015-34
Fin 2015 La situation est en nette amélioration Tous les indicateurs s améliorent La montée en compétence des techniciens est réelle Les stocks diminuent Comités Territoriaux 2015-35
Fin 2015 Les points de vigilance : Feuilles de soins papier (8%) Logement Rendez vous en mars 2016 Comités Territoriaux 2015-36