MDICI-PNUD Termes de référence de l étude portant sur la «Croissance inclusive durable en Tunisie : déterminants et voies possibles à suivre»

MDICI-PNUD Termes de référence de l étude portant sur la «Croissance inclusive durable en Tunisie : déterminants et voies possibles à suivre» I. INFORMATIONS SUR LE POSTE : Titre : 3 Consultants Nationaux - Expert macro-économiste spécialiste des questions de développement (chef de mission) - Economètre - Socio-économiste, spécialiste en développement humain Durée du contrat: 2 mois à 2,5 mois dépendant de la mission Lieu: Tunis, Tunisie Superviseur: MDICI/PNUD Langues : Français/Arabe Date de début : 15 décembre 2015 1. Contexte Le nouveau gouvernement tunisien issu du processus électoral de 2014 s est engagé, dès le mois de mars 2015, à renouer avec les pratiques de planification, en réactivant les dispositifs techniques et organisationnels du MDICI pour lancer et conduire le processus d élaboration du nouveau plan de développement 2016-2020. L ambition est d inscrire les actions de développement dans le cadre d une nouvelle vision stratégique de développement novatrice, fondée sur l inclusivité, l équité et la durabilité. Il s agit pour le gouvernement de définir rapidement un cadre stratégique pour son action à moyen terme en matière de développement et d assurer une plus grande visibilité de ses choix prioritaires auprès des citoyens, des acteurs socio-économiques et des partenaires au développement. Sur une tendance longue, le taux de croissance annuel moyen en Tunisie, entre 1995 et 2010, a été de 5 % ; le taux de croissance du revenu par habitant a été de 2,5 %, plus faible que les taux enregistrés dans d autres pays qui ont connu le même taux de croissance économique 1. Les performances économiques réelles de la Tunisie cachent des contreperformances exprimant l essoufflement du modèle de croissance dominant depuis les années 70. Les principales contreperformances se situent principalement au niveau de la productivité, de l emploi, des difficultés de l innovation, de la diversification des exportations et des disparités de développement entre les régions. Les productivités du travail de la Tunisie sont nettement inférieures à celles enregistrées au Maroc, en Jordanie et en Turquie. Les faibles taux de croissance de ces cinq dernières (2011-2015) fragilisent encore l économie tunisienne et mettent au grand jour les défis à relever pour remettre la Tunisie sur le sentier de la croissance forte, à fort contenu de valeurs ajoutées, dans le cadre d un nouveau schéma de développement plus inclusif et durable. En vue de proposer un nouveau modèle de développement plus inclusif fondé sur les leçons apprises des anciens plans de développement et les nombreux défis à relever (emploi, compétitivité, grands équilibres macro-économiques, etc.), le gouvernement a arrêté un ensemble d études et de notes sectorielles de cadrage pour mieux orienter les stratégies et politiques sectorielles dans le cadre d une nouvelle vision du développement, fondée sur l inclusivité, l équité et la durabilité. Parmi les études prioritaires arrêtées par le gouvernement, il y a celle qui concerne le contour, le contenu et la portée programmatique d une croissance économique inclusive. 2. Objectifs Deux approches techniques peuvent être utilisées. La première renvoie au modèle de croissance de Solow fondé sur les contributions des trois principaux facteurs : capital, travail et productivité totale des 1 MDCI/BAD/USA : «vers un nouveau modèle économique pour la Tunisie» Tunis 2013 1

facteurs. La deuxième approche reflétant les nouvelles théories de la croissance endogène se réfère à un ensemble de déterminants quantitatifs et qualitatifs sur la croissance économique. Parmi les déterminants à retenir, il y a les politiques macro-économiques (politique budgétaire et politique monétaire), les infrastructures économiques (ports, routes, équipements sociaux, infrastructures industrielles, etc.), les instruments de réduction des inégalités et la gouvernance (efficacité des institutions, transparence, efficience des dépenses publiques, etc.). Cela couvre largement les principaux éléments constitutifs de la croissance inclusive qui met l accent sur la création d emplois productifs permettant à chaque individu de contribuer à la croissance économique et d en bénéficier 2. L objectif de cette étude est d analyser d une part les facteurs macroéconomiques et micro économiques, qui expliquent le caractère insuffisamment inclusif de la croissance économique des dernières années et d autre part de dégager les limites des politiques de réduction des inégalités (de revenus, sociales et territoriales) en vue de mettre en exergue les déterminants limitatifs dans l utilisation optimale des facteurs de production disponibles et de l efficacité des principales politiques publiques. A partir d une situation de référence basée sur les tendances observées et les hypothèses réalistes sur les facteurs de changements souhaités, il s agira de dégager les perspectives d une croissance économique inclusive pour les cinq prochaines années en lien avec les grandes orientations des Objectifs de Développement Durable. Plus spécifiquement, il s agira de : - Analyser l évolution historique des liens entre la croissance économique et les progrès/reculs touchant plusieurs facteurs comme les composantes de la productivité, l Indicateur du Développement Humain et les principaux indicateurs macro-économiques (inflation, revenus, déficit budgétaire, etc.) ; - Appréhender la nature de relations entre la croissance économique et les gains enregistrés au niveau de l évolution des revenus ou des actifs et des indicateurs de progrès social ; - Dégager l évolution tendancielle des gains de productivités selon les branches d activités selon une perspective historique de la trajectoire de la croissance économique du pays ; - Proposer des orientations stratégiques pour un nouveau schéma de croissance plus inclusif et durable. Ce travail sera conduit par trois consultants individuels avec des profils différents pour constituer une équipe, sous la responsabilité du Comité du Pilotage composé du MDICI et du PNUD. 3. Mandat des consultants A. Expert macro-économiste spécialiste des questions de développement (Chef de mission) Dégager les tendances lourdes de l économie tunisienne sur la base de l évolution de la croissance et des sources de la croissance (en considérant les périodes suivantes 1960-1970, 1970-1990, 1991-2010 et 2011-2015) permettant de mieux analyser certains sauts qualitatifs des systèmes productifs et les contreperformances enregistrés à plusieurs niveaux ; Mettre en exergue l évolution tendancielle de la croissance par habitant pour mieux mesurer la sensibilité des effets de la forte croissance économique sur les revenus ; Mettre en relief les dynamiques et les limites de la croissance sur le niveau de développement régional en vue de dégager les lignes d action pour le prochain plan de développement 2016-2020 ; Apprécier l impact et les effets du développement de la finance inclusive sur les dynamiques d insertion des jeunes et des femmes dans le circuit économique et social ; 2 La croissance inclusive est appréhendée par les institutions internationales selon des angles différents : - La Banque Mondiale met l accent sur le lien entre les déterminants microéconomiques et macroéconomiques de la croissance tout en donnant plus la priorité à l emploi productif que sur l emploi en soi ou la redistribution des revenus. - Le PNUD considère que la croissance inclusive en tant que processus et résultat devrait offrir à chacun de participer au processus et de procurer des avantages équitablement partagés. - L Union Européenne, dans le cadre de sa Stratégie Europe 2020, la croissance inclusive est synonyme, entre autres, d opportunités favorisant l autonomie des citoyens grâce à un taux d emploi élevé, à des investissements dans les compétences, des programmes de lutte contre la pauvreté et de mécanismes de renforcement de la cohésion sociale. 2

Apprécier le degré et la portée de l influence des principaux facteurs suivants sur l évolution tendancielle du taux de croissance : - Facteurs liés à l environnement international : termes de l échange, endettement, flux financiers de l immigration, tourisme, etc. ; - Évolution des incitations à l investissement ; - Modernisation du système financier et du secteur bancaire à travers une diversité d indicateurs tels que les indicateurs M3/PIB, M3-M1/PIB, etc. ; - Évolution des infrastructures physiques : coût de l énergie, télécommunication, transports (port, route, rail et avion) ; - Accumulation du capital humain : dépenses d éducation et de santé ; Proposer les axes stratégiques et les principaux leviers d action du modèle de croissance alternatif, plus inclusif, générateur d effets multiplicateurs sur l emploi, l innovation et le développement des régions; Assurer la coordination, avec les deux autres consultants, la responsabilité de finalisation du rapport général. La durée de la consultation est de 2,5 mois avec un effort de travail de 50 hommes/jours B. Economètre Analyser les principales variables et facteurs explicatifs des principales tendances de la croissance du PIB durant les trois dernières décennies en décomposant les taux de croissance par branche d activités ; Analyser les dynamiques sectorielles et leur contribution (surtout les facteurs dominants) à la croissance économique en vue de dégager les principales variables d état et les variables dites de contrôle pour l élaboration des hypothèses réalistes pour les prochaines années ; Analyser l évolution de la productivité totale des facteurs, la productivité partielle du travail, la productivité partielle du capital et l intensité capitalistique en considérant les périodes suivantes : 1996-2001, 2002-2008, 2009-2010 et entre 2011 et 2015 ; Identifier les contraintes majeures à l accumulation du capital et la sensibilité du taux de croissance à ces contraintes: coût de certains facteurs de production et des investissements, environnement extérieur et faible accès des PME aux financements, etc. ; Proposer des scénarios tendanciels et volontaristes de changements dans la combinaison des principales variables retenues permettant au nouveau schéma de croissance d être plus dynamique et inclusif par le biais de leviers d action agissant sur les facteurs de production et les instruments de correction de certaines inégalités ; il s agira de réaliser une évaluation économétrique des sources de la croissance économiques en abordant les quatre points suivants : o Les variables selon le modèle retenu o La méthode économétrique o Les sensibilités de la croissance (facteurs exogènes et facteurs endogènes) o Les résultats, les conclusions et orientations stratégiques pour une croissance plus inclusive La durée de la consultation est de 2 mois soit 42 hommes/jours d effort de travail. C. Socio-économiste, spécialiste en développement humain Dégager le profil de développement humain de la Tunisie depuis les années 80 en vue de distinguer les principales phases d accélération et de décélération du niveau de développement humain ; il s agira d apprécier la contribution de chacun de trois indicateurs (revenu, santé et éducation) dans l amélioration ou/et la stagnation du développement humain tout en considérant la question des inégalités de revenus ; Établir un bilan rétrospectif des déterminants de la pauvreté monétaire, de la pauvreté non monétaire (pauvreté relative et extrême pauvreté) en vue d analyser la dynamique de la pauvreté d une part sous sa forme monétaire et non monétaire et d autre part dans ses manifestations régionales et sociales ; Analyser rapidement les principaux leviers utilisés par l Etat pour réduire les inégalités sous toutes leurs formes (revenus et développement inégal des territoires) permettant de dégager les 3

forces et faiblesses des politiques publiques et plus spécifiquement des filets sociaux (sous leurs diverses formes) ainsi que le système de protection sociale ; Proposer des axes stratégiques et des actions clés visant la réduction rapide de l extrême pauvreté, l amélioration du niveau de développement humain et des gains rapides pour certains Objectifs du Développement Durable tout en mettant en exergue les disparités régionales dans le processus de gains rapides pour certains ODD permettant d avoir une approche modulaire selon les déficits sectoriels et spatiaux. La durée de consultation est de 2 mois, soit 42 hommes/jours d effort de travail. 4. Résultats attendus Trois produits sont attendus - Note méthodologique expliquant l approche et les étapes de la conduite de l étude, avant le démarrage de l étude. - Rapport provisoire présentant d une part l analyse rétrospective des déterminants limitatifs dans l utilisation optimale des facteurs de production disponibles et d efficacité des politiques sociales face l accentuation du caractère non inclusif de la croissance économique et d autre part les perspectives d une croissance économique inclusive intégrant les nouvelles dynamiques productives et les instruments de redistribution des fruits de la croissance économique sur la base des hypothèses de changements souhaités au niveau des principaux déterminants. Le rapport devra être analytique, stratégique et outil d aide au cadrage du nouveau schéma de croissance économique et de développement social pour les cinq prochaines années. A titre indicatif, le rapport général pourra être organisé en trois grandes parties : o Perspective historique de la trajectoire de la croissance économique et du développement humain de la Tunisie depuis les années 70 o Évolution tendancielle des composantes de la productivité permettant de mieux saisir les o principaux déterminants (selon les périodes) et la dynamique/stagnation des secteurs Voies possibles pour une croissance inclusive et durable : déterminants, portée sectorielle, leviers d action et politiques publiques cibles à accompagner - Présentation des principaux résultats lors d un atelier de mise en commun avec les principales structures concernées. - Rapport définitif sur la base des commentaires du rapport provisoire. Tableau des livrables applicable aux 3 consultants Livrables Paiement en % Nombre d H/J nécessaire L1. Validation de la note méthodologique 20 % Appliquer aux 3 consultants le % en L2. Validation du Rapport provisoire 50 % L3. Validation du rapport final 30 % fonction du nombre total d H/J 5. Durée de la consultation La durée de l étude est entre 2 et 2,5 mois calendaires selon le mandat de chaque expert. 6. Expertise requise et critères d évaluation Trois consultants nationaux seront sollicités. Expert macro-économiste spécialiste des questions de développement (Chef de mission) Education - Master et plus en économie de développement ou équivalent Expérience - Minimum dix (10) ans d expérience récente dans la recherche, l analyse, l évaluation et l élaboration de politique et stratégie de développement ; 4

- Expertise technique et pratique d au moins 5 ans dans l élaboration de plans de développement en Tunisie et dans d autres pays ; - Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les modèles de croissance et des politiques économiques sur la base des rapports, notes techniques et articles publiés; - Expérience pratique d au moins 5 ans en matière de coordination et de finalisation d études portant sur les stratégies de développement et les approches d inclusivité, d équité et de durabilité ; - Contributions thématiques (articles, présentations, etc.) à des séminaires nationaux et internationaux sur les expériences de développement et les transitions économiques des pays sortant de crises politiques, économiques et sociales ; Critères Poids Point maxi Techniques 70% 70 points Critère A : 55% 55pts Minimum Master en économie du développement ou équivalent Master....3 points Doctorat...5 points Minimum dix (10) ans d expérience récente dans la recherche, l analyse, l évaluation et l élaboration de politique et stratégie de développement ; 10 ans 7 points ; De 10 ans et plus.10 points Expertise technique et pratique d au moins 5 ans dans l élaboration de plans de développement en Tunisie et dans d autres pays 5 ans :..7 points ; Plus de 5 ans. 10 points Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les modèles de croissance et des politiques économiques sur la base des rapports, notes techniques et articles publiés; - 5 missions.7 points - Entre 6 et 9 missions : 10 points - 10 missions et plus...15 points Expérience pratique d au moins 5 ans en matière de coordination et de finalisation d études portant sur les stratégies de développement et les approches d inclusivité, d équité et de durabilité ; - 5 ans..5 points - De 5 à 7 ans..7 points - 7 ans et plus 10 points Contributions thématiques (articles, présentations, etc.) à des séminaires nationaux et internationaux sur les expériences de développement et les transitions économiques des pays sortant de crises politiques, économiques et sociales ; - 2 publications : 3 points - Plus de 2 publications 5 points Critère B : Méthodologie, son adéquation aux conditions et au calendrier du plan d exécution Les aspects importants de la tâche à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée?...5 points Le contenu de la tâche à accomplir est-il bien défini et correspond-il aux TOR?...5 points La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace du projet?...5 points Financier 30% 30 points Score Total (Score Technique *0.7 + Score Financier * 0.3) 5 15

Langue requise - Maîtrise parfaite de l arabe et du français - Bonne connaissance de l anglais Autres - Bonne maîtrise des outils informatiques - Bonne capacité de coordination et de communication Expert économètre Education - Master et plus en économie, spécialiste en modélisation Expérience - Minimum cinq (5) ans d expérience récente dans l exploitation des principaux modèles macroéconomiques et une expérience plus spécifique en Tunisie serait un atout; - Expertise technique et pratique dans les prévisions macro-économiques ; - Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les modèles de croissance et des politiques économiques ; - Expérience de réalisation de travaux en matière de recherche économique sur l utilité/efficacité des outils de prévision économiques, l analyse des variables des sources de croissance économique, l analyse des tableaux d échanges industriels, etc. Critères Poids Point maxi Techniques 70% 70 points Critère A : 55% 55pts Minimum Master en statistiques, économétrie, modélisation ou domaines équivalents Master....3 points Doctorat...5 points Minimum cinq (5) ans d expérience récente dans l exploitation des principaux modèles macro-économiques et plus spécifiquement en Tunisie ; 5 ans 5 points ; plus de ans.10 points Expérience spécifique en Tunisie 5 points Expertise technique et pratique dans les prévisions macro-économiques d au moins 3 ans 3 ans :..7 points ; Plus de 3 ans. 10 points Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les modèles de croissance et des politiques économiques sur la base des rapports, notes techniques et articles publiés; - 5 missions.7 points - Entre 6 et 9 missions : 10 points - 10 missions et plus...15 points Expérience de réalisation de travaux/rapports ou études en matière de recherche économique sur l utilité/efficacité des outils de prévision économiques, l analyse des variables des sources de croissance économique, l analyse des tableaux d échanges industriels, etc. 5 travaux/études/rapports..5 points Plus de 5 10 points Critère B : Méthodologie, son adéquation aux conditions et au calendrier du plan d exécution Les aspects importants de la tâche à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée?...5 points 6 15

Le contenu de la tâche à accomplir est-il bien défini et correspond-il aux TOR?...5 points La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace du projet?...5 points Financier 30% 30 points Score Total (Score Technique *0.7 + Score Financier * 0.3) Langue requise - Maîtrise parfaite de l arabe et du français à travers les articles publiés ou/et rapports réalisés - Bonne connaissance de l anglais Autres - Bonne maîtrise des techniques de modélisation et des outils informatiques sur la base de références de différents modèles utilisés - Bonne capacité de coordination et de communication Expert socio-économiste en développement humain Education - Master (5 ans) et plus en économie de développement et/ou économie sociale ou équivalent Expérience - Minimum dix (10) ans d expérience récente dans la recherche, l analyse, l évaluation et l élaboration de politique et stratégie de développement ; - Expertise technique et pratique dans les analyses liées au développement humain et la pauvreté multidimensionnelle en Tunisie et dans d autres pays sur la base des références des études réalisées ; - Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les programmes de réduction de la pauvreté et les politiques sociales ; Critères Poids Point maxi Techniques 70% 70 points Critère A : 55% 55pts Minimum Master en économie du développement ou équivalent Master....3 points Doctorat...5 points Minimum dix (10) ans d expérience récente dans la recherche, l analyse, l évaluation et l élaboration de politique et stratégie de développement ; 10 ans 7 points ; De 10 ans et plus.15 points Expertise technique et pratique dans les analyses liées au développement humain et la pauvreté multidimensionnelle en Tunisie et dans d autres pays sur la base des références des études réalisées 5 références/études :..7 points ; de 5 à 10 références/études. 15 points ; Plus de 10 références/études...20 points. Expérience de travail avec les ministères techniques et les centres de recherche sur les modèles de croissance et des politiques économiques sur la base des rapports, notes techniques et articles publiés; - 5 missions.7 points - Entre 6 et 9 missions : 10 points - 10 missions et plus...15 points Critère B : Méthodologie, son adéquation aux conditions et au calendrier du plan d exécution 15 7

Les aspects importants de la tâche à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée?...5 points Le contenu de la tâche à accomplir est-il bien défini et correspond-il aux TOR?...5 points La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace du projet?...5 points Financier 30% 30 points Score Total (Score Technique *0.7 + Score Financier * 0.3) Langue requise - Maîtrise parfaite de l arabe et du français - Bonne connaissance de l anglais Autres - Bonne maîtrise des outils informatiques - Bonne capacité de coordination et de communication 7. Compétences: Compétences liées au PNUD: Démontre son intégrité par le respect des valeurs et de l éthique des Nations Unies; Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD et des Nations Unies; Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, de race, d âge et de nationalité. Compétences liées au contrat: Aptitude au dialogue et à la négociation. Capacité à travailler dans un environnement multiculturel complexe. Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante. Capacité démontrée d esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité. Excellente capacité en communication et en rédaction. Bonnes capacités d analyse et de synthèse. 8. Méthode d évaluation Le consultant devra faire parvenir les éléments suivants : a. Une proposition de méthodologie relative à la mise en œuvre de la mission présentée sur deux pages maximum; b. Curriculum Vitae; c. Offre financière telle que définie ci-dessous. Les critères de sélection permettant d évaluer l offre seront les suivants : La méthode d évaluation combinée sera utilisée Le contrat sera attribué au consultant individuel ayant présenté l offre évaluée comme étant; a) Qualifiée/conforme/acceptable, et b) ayant reçu le score combiné le plus élevé selon les poids prédéfinis des notes technique et financière Qualifée/conforme/acceptable peut être défini comme ayant rempli toutes les conditions requises par les termes de références. Critères spécifiques de sélection: * Poids des critères techniques: 70% * Poids du critère financier: 30% 8

Seules les candidatures ayant obtenu un score d au minimum 49 points lors de l évaluation technique seront considérées pour l évaluation financière. 9. Proposition financière Le Consultant expert devra faire parvenir une offre financière forfaitaire pour la durée de la mission incluant tous ses frais y compris le taux journalier d honoraires ou tous autre les frais liés si applicable. Il devra veiller à ce que tous les frais inclus soient bien détaillés. Ce forfait doit être lié à des livrables spécifiques et mesurables (qualitativement et quantitativement), cela, que les paiements soit dû à la fin du contrat ou sous forme de paiements partiels. Les paiements sont liés aux livrables, c est-à-dire a la livraison des services spécifiés dans les TDRs. Les propositions financières doivent être détaillées en séparant clairement les honoraires des autres frais et le nombre prévu de jours de travail effectif. 9