ISSN 0299-0377 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N 22 16 novembre 2009
1251
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année 2009 - N 22 16 novembre 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg 10.11.2009 - Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté du 9/1/09) 30.10.2009.. - Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin (Agence de Pontarlier 25). 06.11.2009.. - Autorisations de systèmes de vidéosurveillance 19 et 27 octobre, 6 et 10 novembre 2009... - Habilitation funéraire : 05 et 09.11.2009.... - Titre de maître restaurateur août à novembre 2009. Bureau de la Circulation routière - Agrément du Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine (C.F.M.R.L.) 04.11.2009 - Agrément du Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants (F.N.T.I.) 04.11.2009. - Agrément du Centre d Education et de Sécurité Routière (C.E.S.R. 67) 04.11.2009.. - Agrément du Centre de Formation de Taxis de la Chambre de Métiers d Alsace 04.11.2009 1254 1255 1255 1256 1274 1275 1276 1276 1277 1278 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances et du Contrôle Budgétaire - Nomination complémentaire comme mandataires du régisseur auprès de la Police Municipale de la ville de Strasbourg (rectifie l arrêté du 24 septembre 2009) 03.11.2009 1279 1252
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Création du comité départemental de suivi de l'élaboration des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement 04.09.2009 - Elaboration d un plan de prévention des risques technologiques générés par les installations exploitées par la société DowAgrosciences, implantées sur la commune de Drusenheim 30.10.2009 - Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de l Environnement dans le domaine de l eau : Réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Zilling (Moselle) et Eckwersheim (Bas-Rhin) hors traversée de la Vallée de la Zorn 02.11.2009.. - Autorisation de transfert de gestion d une parcelle située à Hochfelden, dépendant du domaine public fluvial, au profit du domaine public routier départemental Service du Domaine 05.11.2009... - Autorisation de superposition d affectation au profit du Département du Bas-Rhin à la gestion exercée par l établissement public à caractère industriel et commercial Voies Navigables De France sur le domaine public fluvial :.. Bacs de Drusenheim, de Rhinau et de Seltz - Service du Domaine 05.11.2009 Bischheim - Service du Domaine 06.11.2009 Itinéraire cyclable longeant le canal de la Sarre - Service du Domaine 06.11.2009 - Dérogation à l'interdiction de transport de spécimens appartenant à des espèces protégées ( castor). 10.11.2009.... - Dérogation à l'interdiction de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées (cigognes blanches)- 10.11.2009 SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN - Agrément de gardes-chasse particuliers septembre 2009.... DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Modification de la tarification d'un établissement à caractère sanitaire, social ou médico-social,«femmes de paroles»à Strasbourg, sous compétence de l'etat 12.08.2009 - Autorisation d'extension du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale «Antenne-Meinau» à Strasbourg 18.09.2009. - Autorisation de financement de 170 places de l ESAT géré par l AAPEI de Strasbourg et Environs 28.10.2009... Direction Départementale des Services Vétérinaires - Attribution d un mandat sanitaire définitif : Mlle le Dr HOFFMANN Anne Cécile Haguenau 06.11.2009 - Attribution d un mandat sanitaire provisoire : Mlle le Dr RASMUS Valérie Reichshoffen 09.11.2009... - Mise en place d une liste de vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux (arrêté modificatif du 10.11.2009).. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET - Autorisation de capture de géniteurs à des fins de reproduction (Truite Fario) 28.10.2009. DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT D ALSACE - Ligne S.N.C.F. Strasbourg Saint Dié : passage à niveau sur Lingolsheim - 02.11.2009.. - Ligne S.N.C.F. Sélestat Saverne : passage à niveau sur Dambach la Ville - 02.11.2009. 1279 1280 1282 1282 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1287 1288 1288 1288 1290 1291 1292 COMMUNIQUES ET AVIS CENTRE HOSPITALIER D ERSTEIN - Recrutement sans concours de sept agents des services hospitaliers qualifiés.. 1293 1253
ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU l article L 3134-4 nouveau du Code du Travail (ancien article 105 b, alinéa 2 du Code Local des Professions), VU l arrêté du 10 mars 1917 approuvant le statut sur le repos dominical du 6 février 1917 applicable à la Ville de Strasbourg, ensemble l arrêté du 29 novembre 1917 réglementant l ouverture des commerces à Strasbourg avant Noël, VU l avis de Monsieur le Maire de la Ville de Strasbourg en date du 12 octobre 2009, VU la procédure de concertation engagée avec les partenaires sociaux, et notamment les avis recueillis aux termes de la réunion de consultation organisée le 3 novembre 2009, VU l avis émis par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle en date du 4 novembre 2009, CONSIDERANT l afflux massif de touristes notamment en fin de semaine enregistré à l occasion du Marché de Noël, CONSIDERANT que ce flux de visiteurs est de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local, CONSIDERANT les modalités de compensation arrêtées avec les partenaires sociaux lors de la réunion de concertation du 3 novembre 2009, selon lesquelles le personnel appelé à travailler durant les trois dimanches précédant Noël dans la limite quotidienne de 4 h 30 bénéficiera d une majoration de salaire de 100 % des heures effectuées ainsi que d un jour de repos compensateur pour chaque journée travaillée, sous réserve de l application des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, A R R E T E Article 1 er : Les commerces de détail situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel volontaire : Les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 de 14 h à 18 h 30 Article 2 : Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les trois dimanches susmentionnés 1 h 30 avant l ouverture au public, afin de permettre l achalandage de rayons en produits frais et périssables, sans pour autant que la durée du travail ne puisse excéder 4 h 30. Article 3 : Les horaires de travail modifiés du fait de l ouverture des commerces les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 seront affichés sur les lieux de travail et transmis à l Inspection du Travail. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à STRASBOURG, le 10 novembre 2009 Le Préfet, Pierre-Etienne BISCH 1254
Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté préfectoral du 9 janvier 2009) Arrêté préfectoral du 30 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2009 fixant le calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 est complété comme suit : 4 et 5 décembre : Téléthon (Association française contre les myopathies (AFM ) Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, les Maires, l Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Bas-Rhin, le Directeur de l Office Départemental des Anciens Combattants du Bas-Rhin, le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Commandant du Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Serge HANNAUER né le 22 avril 1962 à ORLEANSVILLE (Algérie) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Dominique AUG né le 13 décembre 1956 à GROS-REDERCHING (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves CROTTI né le 24 mai 1960 à COLMAR (68) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. 1255
Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Gaston LOZNIEWSKI né le 8 février 1964 à SAINT-AVOLD (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves MANGIN né le 22 octobre 1967 à LUNEVILLE (54) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. Arrêté préfectoral du 6 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Jacques WILL né le 21 mai 1965 à SELESTAT (67) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz 25300 PONTARLIER. Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. 1.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu 75002 PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS IMEX 8 RUE DES LILAS 67450 MUNDOLSHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 2.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 92 AVENUE JEAN-JAURES 67021 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 2 1256
3. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2A RUE DU HAUT-KOENIGSHOFFEN 67220 VILLE Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - 4.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL -CIC Services Sécurité Réseaux 31, Rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CIC EST Agence de CRONENBOURG 1 RUE DES DUCS 67200 STRASBOURG Caméras : Intérieures: 7 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 5 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu 75002 PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS 119 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 6 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 67800 HOENHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 7 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 70 RUE DU GENERAL LECLERC 67540 OSTWALD Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 1257
8 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 5 RUE MERCIERE 67150 ERSTEIN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 9 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 18 GRAND RUE 67140 BARR Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 10 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 38 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 67120 MOLSHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 11 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 4 PLACE DU MARECHAL LECLERC 67310 WASSELONNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 12 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 67700 SAVERNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 1258
13 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 RUE NATIONALE 67160 WISSEMBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 14 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 97 GRAND RUE 67500 HAGUENAU Caméras : Intérieures Fixes : 1 Extérieures fixes : - 15 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 25 RUE VINCENT SCOTTO 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 16 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de KOENIGSHOFFEN 65 ROUTE DES ROMAINS 67200STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 17 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de NEUDORF 56 ROUTE DU POLYGONE 67100 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 1259
18 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 8 PLACE BRANT 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 19 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de CRONENBOURG 99 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN 67200 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 20. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP 30005 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 QUAI DU GENERAL KOENIG 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 21. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2 RUE DU GENERAL LECLERC 67230 BENFELD Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : 1 22. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 31A ROUTE DE BISCHWILLER 67807 BISCHHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 1260
23. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL LOHR 8 RUE DE PETERSBACH 67290 LOHR Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 24. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL DRULINGEN 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67320 DRULINGEN Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - 25. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL BISCHTROFF-SUR-SARRE 18 GRAND RUE 67260 SARREWERDEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 26. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL HERBITZHEIM 9 RUE LOUIS PASTEUR 67260 HERBITZHEIM Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1 27. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL OERMINGEN 8A RUE DE HERBITZHEIM 67970 OERMINGEN Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 1261
28. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 1 RUE DE DIEFFENBACH 67360 WOERTH Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : 1 29. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 5 RUE DE LA POSTE 67290 WINGEN-SUR-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1 30. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 6 RUE CLEMENCEAU 67110 NIEDERBRONN-les-BAINS Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 2 31. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 7 RUE DE LA POSTE 67600 SELESTAT Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : - 32. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP 40527 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 4 RUE RISCHOFFER 67020 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 1262
33. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère 57070 METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL WEYER 51 RUE PRINCIPALE 67320 WEYER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - 34. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, le Maire de la Ville de HAGUENAU a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MEDIATHEQUE DE LA VIEILLE ILE 24 RUE ANDRE TRABAND BP 50262 67504 HAGUENAU Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : - Protection des bâtiments publics Enregistrement : SANS Durée de conservation des images : - 35. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Emmanuel KOCHMANN Gérant de la SARL CHAUSTY 77, Grand Rue 67500 HAGUENAU - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL CHAUSTY 1 RUE DE L INDUSTRIE 67550 VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : - Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 36. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain LECOUSTRE Propriétaire du débit de tabac LECOUSTRE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC LECOUSTRE TABAC-PRESSE 2 RUE DU PUITS 67350 PFAFFENHOFFEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 37. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Philippe TRICON Gérant de la SARL SUNT AREA Débit de Boissons - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL SUNT AREA 13 ROUTE D ESCHAU 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1263
38. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Sylvain RODRIGUES Contrôleur de Gestion Magasin LEROY MERLIN VENDENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LEROY MERLIN VENDENHEIM Grande Surface de Bricolage 4 RUE DU COMMERCE 67550 VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : - 39. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain KARABULUT Buraliste - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EUROPE TABAC 11 BIS RUE DU MAIRE KUSS 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 40. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël WILLIG Gérant de la SARL DE-MATI - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : FOURNIL SAINT-NICOLAS Restauration Rapide 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 25 jours 41. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eric BOULDOIRES Directeur de la SARL SEBB CARADOR Bijouterie 4, Chemin du Bon Air FRAISSINET 15100 SAINT-FLOUR - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BIJOUTERIE CARADOR CENTRE COMMERCIAL BAGGERSEE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 1 à 8 jours 42. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Guy HEITZ Gérant de la Pâtisserie HEITZ SARL Pâtisserie-Chocolaterie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PATISSERIE-CHOCOLATERIE HEITZ 62-64 GRAND RUE 67500 HAGUENAU Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1264
43. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Caroline GRASSER- Présidente du Directoire Garage Louis GRASSER SAS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : GARAGE LOUIS GRASSER SAS Concession Automobile Renault et Nissan ZONE INDUSTRIELLE «LA SABLIERE» 67590 SCHWEIGHOUSE-sur-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 2 44. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. David BERNSTEIN Gérant de la SARL STRASAP Articles de Paris Commerce de prêt à porter 53, Avenue du Docteur Schinazy 33083 BORDEAUX - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ARTICLES DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 3 PLACE DAUPHINE 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 45. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Nathalie FILEZ Pharmacien Titulaire SELARL FILEZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DES DEUX RIVES 36 RUE DE WATTWILLER 67100 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 20 jours 46. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Fabienne BECHTOLD Gérante de la boulangerie «AUX MILLE ET UN DELICES» - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE «AUX MILLE ET UN DELICES» 42 RUE SAINT-FLORENT 67200 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 47. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand 92689 LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE 20 PLACE DE LA GARE 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 1265
48. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand 92689 LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE AEROGARE DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 49. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE LA REPUBLIQUE 67720 HOERDT Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 50. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 85 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN 67200 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 51. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 22 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1266
52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE PARIS 67118 GEISPOLSHEIM GARE Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. NONNENMACHER Président Directeur Général de la SA NONNENMACHER SUPER U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPER U Grande Distribution 17 RUE PRINCIPALE/ROUTE D HATTEN 67470 SELTZ Caméras : Intérieures : 64 Extérieures : 9 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 53. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël KUNTZMANN Gérant de EURL JONADIS Alimentation Générale a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EPICERIE ERCKMANN-CHATRIAN 30 RUE ERCKMANN-CHATRIAN 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 54. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pascal SCHARF Co-Gérant de la SARL «S.H COUR DU CORBEAU» - Hôtellerie a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA COUR DU CORBEAU - HOTELLERIE 6/8 RUE DES COUPLES 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 9 Extérieures : 4 Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 8 jours 55. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pierre ISSENHUTH Gérant de la SARL ERSTEIN BRICO MR BRICOLAGE a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MR BRICOLAGE Grande Distribution 1 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 16 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1267
56. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Pierre FOUBERT Président Directeur Général de la SA BARCO BRICOMARCHE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRICOMARCHE Grande Distribution ZAC GRUNDGRUBE 67260 SARRE-UNION Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 57. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Harun KABAOGLU Gérant de la Brasserie-PMU «CHEZ HAMI» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRASSERIE-PMU «CHEZ HAMI» 1 RUE DU 1 er DECEMBRE 67230 BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 58. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Marie-Christine ROMANN Gérante de la Pharmacie de l Hôtel de Ville Romann - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE ROMANN 1 RUE CLEMENCEAU 67230 BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 59. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Bernard AMANN Président Directeur Général de la SAS SODECCO Centre E. LECLERC - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE E. LECLERC Grande Distrution 45 RUE DU PRINTEMPS 67151 ERSTEIN Cedex Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 60. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Camille ERNENWEIN Gérant de la SARL «AU PARADIS DES FLEURS» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : «AU PARADIS DES FLEURS» 1 RUE MERCURE 67120 DORLISHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 2 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 1268
61. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Brigitte MULLER Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DU MONT BLANC 4 RUE DU MONT BLANC 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 62. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand ULM Gérant de la SARL Chauffage-Sanitaire ULM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CHAUFFAGE-SANITAIRE ULM SARL 7 RUE MARCEL BISCH 67470 SELTZ Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Finalités : 63. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean VERNOUX Gérant de la Clinique de l Orangerie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CLINIQUE DE L ORANGERIE 29 ALLEE DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 29 Extérieures : 6 64. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Sylvie SENEGRIA Directrice de l AFPA - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : AFPA RUE DES CORPS-DE-GARDE 67089 STRASBOURG Cedex 1 Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 5 65. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Evelyne OTT Gérante de la Pharmacie de l Europe - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L EUROPE 53 ALLEE DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 1269
66. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Odile BALMELLE Titulaire-Gérante de la Pharmacie de la Canardière - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE LA CANARDIERE 23 RUE PROSPER MERIMEE 67100 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - 67. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Charles LUX Gérant du Bar GAYOT - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR GAYOT Café - Brasserie 18 RUE DES FRERES 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 68. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Frank LAUX Directeur de la SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION Hypermarché E. LECLERC 255 - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION HYPERMARCHE E. LECLERC 255 90 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE 670305 SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 15 Extérieures : 6 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 69. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand CAMPAGNE Gérant a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC-PRESSE «INTERNATIONALE» 94 RUE BOECKLIN 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 5 jours 70. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eugène GROSS Président Directeur Général de la SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U 4 RUE DES BOUCHERS 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 12 Extérieures : 2 1270
71. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL 2 RUE DE LA GARE/20 RUE DU MONT SAINTE-ODILE 67220 VILLE Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 72. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL ROUTE DE STRASBOURG 67500 HAGUENAU Caméras : Intérieures : 10 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 73. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL Z.I.C.C. ESPACE 2000 7 RUE DE SAVERNE 67440 MARMOUTIER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 74. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Philippe BODSON Directeur Technique de la SA MAXI- TOYS Commerce de jouets 216/F6, Rue de l Yser (Garocentre) 7110 HOUDENG-GOEGNIES (Belgique) - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MAXI-TOYS SA RN 4 LIEU-DIT «LE VILLAGE» - 67700 OTTERSWILLER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1271
Par arrêté du Préfet en date du 19 octobre 2009, M. Lyas OULD ALI Gérant de la SNC TABAC DE SOULTZ - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DE SOULTZ 30 RUE DE SOULTZ 67100 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours Par arrêté du Préfet en date du 6 novembre 2009, 1. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile 67000 STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de REICHSTETT, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de REICHSTETT : Rue de Picardie Rue du Commerce Parking du Plan d Eau Caméras : Intérieures : - Extérieures : 4 Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 2. M. le Maire de la Commune de DRUSENHEIM 67, Rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de DRUSENHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PARC DE L ALTWASSER RUE DE LORRAINE 67410 DRUSENHEIM Caméras : Intérieures : - Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 1272
3. M. le Maire de la Ville de MOLSHEIM 17, Place de l Hôtel de Ville 67129 MOLSHEIM Cedex a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de MOLSHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de MOLSHEIM : Site du Rond Point du Stadium Site du Rond Point Entrée Bugatti Site du Rond Point Sous-Préfecture Site du Rond Point Entrée de SAVERNE Site du Rond Point de DACHSTEIN Site de la Maison Multi Associative (MMA) Site de l Ecole des Prés Site du Centre Socio-Culturel Caméras : Intérieures : - Extérieures : 11 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 4. la SA AUCHAN SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Hypermarché RN 62 ZI ZINSEL 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : RD 1062 ZI ZINSEL Secteur Z Caméras : Intérieures: 58 Extérieures : 16 Protection Incendie/Accidents 5. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24, Place des Halles 67000 STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24 PLACE DES HALLES 67000 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 27 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1273
6. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile 67000 STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de STRASBOURG : Ville de STRASBOURG : Secteur Wacken : 11 caméras Avenue de l Europe/ Allée de la Robertsau : 1 Place de Bordeaux/Avenue de la Paix : 1 Place de Bordeaux/Avenue Schutzenberger : 1 Avenue Schutzenberger/Rue Richard Strauss : 1 Place du Wacken/Allée du Printemps : 1 Place du Wacken/Boulevard de Dresde : 1 Boulevard de Dresde/parvis IPE4 : 1 Allée Kastner/rue Boecklin : 1 Rue Jacques Kablé/rue de Niederbronn : 1 Rue Jacques Kablé : 1 Avenue Herrenschmitt : 1 Secteur Place de l Université et Avenue des Vosges : 2 caméras Quai du Maire Dietrich Place Sébastien Brant Port du Rhin : 1 caméra Croisement Route du Rhin/ Rue Coulaux : 1 Caméras : Intérieures : - Extérieures : 14 Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Autre : Lutte contre l insécurité routière Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Par arrêté du Préfet en date du 10 novembre 2009, 1 -M. Jean-Philippe PELOU-DANIEL Directeur du Centre Commercial RIVETOILE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 17 ROUTE DU RHIN 67100 STRASBOURG Caméras : Intérieures : 61 Extérieures : - Autre : Sécurisation du parcours pour le transport de fonds Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Habilitation funéraire Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES SATTLER & FILS " situé 18-19, rue du Général de Gaulle à BRUMATH exploité par M. Philippe SATTLER, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n 09.67.73 pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 1274
Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES MARBRERIE Willy WILLM & FILS " situé 1, rue du Cimetière à STRASBOURG exploité par M. Laurent REMLE, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n 09.67.84 pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Arrêté du Préfet du 9 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La Ville de BRUMATH située 4, rue Jacques Kablé à BRUMATH est habilitée pour une durée de six (6) ans, sous le n 09.67.99 pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Titre de maître restaurateur - Délivrance Arrêtés préfectoraux signés par Mme Odile GATTY, Directeur de l Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin. - M. Thierry BAUMERT, gérant du restaurant «CRYSTAL», sis à ERSTEIN 41/43 avenue de la Gare (21.08. 2009) - - M. Guillaume KERN, gérant du restaurant «A L AGNEAU», sis à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 185, route de Lyon (21.08. 2009) - M. Samy RUHLMANN, gérant du restaurant «LA VIELLE TOUR», sis à SELESTAT 7/8 rue de la Jauge (01.09. 2009) - - M. Christian ZINCK gérant du restaurant «A LA FORGE» sis à GAMBSHEIM 13, rue des Serruriers (22.09.2009) - M. Georges LORENTZ, gérant du restaurant «KLEBER», sis à SAINT JEAN DE SAVERNE 37, Grand rue (12.10. 2009) - M. François GOLLA, gérant du restaurant «AU BŒUF ROUGE», sis à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 39, rue du Général De Gaulle (12.10. 2009) - M. Eric SCHOENN, gérant du restaurant «Auberge du MAENNELSTEIN», sis à GERTWILLER 154 A, route de Strasbourg (12.10. 2009). - M. Jean-Louis DE VALMIGERE, gérant du restaurant «CHEZ YVONNE», sis à STRASBOURG 10, rue du Sanglier (16.10. 2009) - M.Jean-Luc ERB, gérant du restaurant «AU CERF D OR», sis à STRASBOURG 6, place de l Hôpital (26.10. 2009) - M. Thierry GRANDGEORGE, gérant de l hôtel-restaurant «VELLEDA» sis à GRANDFONTAINE 4, Col du Donon (09.11. 2009). Ces titres sont délivrés pour une durée maximum de 4 ans, à compter de la date de notification de l arrêté. 1275