Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys ZA Kerollaire Nord 56370 SARZEAU 02.97.41.31.28-02.97.41.90.55 accueil@ccprhuys.fr www.ccprhuys.fr Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 1

SOMMAIRE Chapitre I Présentation générale de la CCPR 1. Territoire et population... 5 2. Les compétences... 5 3. Le conseil communautaire... 5 4. Le Service Environnement... 6 4.1. Le personnel... 6 4.2. Les équipements de collecte... 6 4.3. Les activités... 6 4.4. Les infrastructures... 6 Chapitre II Les indicateurs techniques 1. Caractérisation des déchets collectés... 8 1.1. La répartition des tonnages... 8 1.2. La part valorisée... 8 2. La collecte des ordures ménagères résiduelles... 9 2.1. Le personnel... 9 2.2. Le matériel... 9 2.3. Les circuits de collecte... 9 2.4. La fréquence de collecte... 10 2.5. Les exutoires... 10 2.6. L évolution des tonnages d ordures ménagères... 10 3. Les collectes sélectives... 11 3.1. Le personnel... 11 3.2. Le matériel... 11 3.3. L évolution globale depuis 2004... 11 3.4. La collecte du verre... 12 3.5. La collecte du papier... 13 3.6. La collecte des emballages... 13 3.7. Les exutoires... 14 4. Déchèteries et éco-stations... 15 4.1. Localisation... 15 4.2. Les horaires d ouverture... 15 4.3. La gestion... 15 4.4. Les déchets acceptés... 16 4.5. L accueil des professionnels... 17 4.6. La fréquentation... 18 4.7. Les tonnages collectés en 2011... 19 4.7.1. Toutes déchèteries confondues... 19 4.7.2. Déchèterie de Bodérin... 20 4.7.3. Déchèterie du Rédo... 21 4.7.4. Déchèterie de Kersaux... 22 4.8. Déchets verts répartition des collectes et évolution... 23 5. La collecte des D3E... 24 5.1. Les collectes... 24 5.2. Les exutoires... 24 6. La collecte des encombrants... 24 7. La collecte spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI)... 24 8. L acquisition des conteneurs... 24 9. Le lavage des bacs... 25 10. La vente de composteurs... 25 Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 2

Chapitre III Les indicateurs financiers 1. L investissement... 27 2. Le fonctionnement... 27 3. Les ratios... 27 4. Les principaux prestataires de service... 27 Chapitre IV Les actions de communication 1. Les éditions de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys... 29 2. Les manifestations... 29 3. La communication pendant la saison estivale... 29 4. Les actions de prévention des déchets... 29 Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 3

CHAPITRE I PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE RHUYS Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 4

Chapitre I - Présentation générale de la CCPR 1. Territoire et population La Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys a été créée le 15 décembre 2005. Elle est composée de 5 communes : Arzon, Sarzeau, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys et le Tour du Parc. COMMUNES POPULATION INSEE 2011 POPULATION DGF 2011 ARZON 2 211 6 983 LE TOUR-DU-PARC 1 095 1 477 SAINT ARMEL 849 1 112 SAINT-GILDAS DE RHUYS 1 687 4 012 SARZEAU 7 671 13 151 TOTAL 13 513 26 735 La population retenue pour les calculs des ratios de collecte est la population DGF soit 26 735 habitants. 2. Les compétences La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes. Pour ce faire elle exerce les compétences suivantes : - Aménagement de l espace communautaire ; - Développement économique et tourisme ; - Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire ; - Politique du logement social d intérêt communautaire ; - Action en faveur de l accueil des gens du voyage ; - Protection et mise en valeur de l environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers, gestion des déchèteries, enlèvement des algues, gestion des eaux de baignade ; - Equipements sportifs et de loisirs d intérêt communautaire, gestion de l école d enseignement artistique, gestion du réseau des médiathèques ; - Equipement et services à vocation sociale. 3. Le conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants dont un Président et six vice-présidents. La Commission Environnement, composée d un délégué par commune, se réunit au minimum une fois par trimestre pour étudier les dossiers nécessaires au bon fonctionnement du service. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 5

Chapitre I - Présentation générale de la CCPR 4. Le Service Environnement 4.1. Le personnel En 2011, le service environnement et technique est composé de 25 agents (24 titulaires et 1 contractuel). Un départ en retraite a eu lieu en cours d année. Bennes à Ordures ménagères Benne tri sélectif Ampliroll- Eco-station Collecte papier, nettoyage, entretien Equipe TP Mécanicien Total 12 agents 4 agents 1 agent 1 agent 2 agents 1 agent 21 agents Responsable du service : Gaëlle Gourvennec Administration et gestion technique du service : Anne Gorel Ambassadrice du tri et prévention : Emmanuelle Martin Responsable collecte : Michel Couëdel 4.2. Les équipements de collecte - Conteneurs à ordures ménagères (couvercles verts) individuels et collectifs, - Conteneurs, colonnes et caissettes pour emballages (couvercles jaunes), - Conteneurs à verre (couvercles orange), - Colonnes pour le papier (retirées courant 2011) et le verre, - Conteneurs enterrés pour les ordures ménagères, les emballages, les papiers et le verre. 4.3. Les activités - Collecte et traitement des ordures ménagères, - Collectes sélectives et tri des emballages, des verres et des papiers, - Exploitation de trois déchèteries et deux éco-stations, - Collecte en porte à porte des encombrants, des papiers et des DEEE, - Enlèvement des véhicules usagés, - Collecte des DASRI (Déchets d Auto-Soins à Risques Infectieux), - Actions de communication et de prévention. 4.4. Les infrastructures La Communauté de Communes possède : Un Centre Administratif et Technique (C.A.T.), zone de Kerollaire Nord à Sarzeau, Un site au lieu-dit du Bodérin à Sarzeau qui comprend: - un quai de transfert d ordures ménagères, - une aire de compostage des déchets verts, - une aire de tri des encombrants, - une déchèterie, ouverte en 1995 Une déchèterie zone du Rédo à Arzon, ouverte en juillet 2000 Une déchèterie à Kersaux en Saint-Gildas de Rhuys, ouverte en mai 2004 Deux éco-stations (Sarzeau, Le Tour du Parc). Gestion déléguée au SYSEM dans le cadre de la compétence «traitement» Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 6

CHAPITRE II LES INDICATEURS TECHNIQUES Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 7

1. Caractérisation des déchets collectés 1.1. La répartition des tonnages Le tonnage total de déchets collecté en 2011 connaît une augmentation de 11 % par rapport à l exercice précédent. Cette augmentation est principalement liée aux apports de déchets verts et de gravats en déchèterie. NATURE DES DECHETS TONNAGES Ordures ménagères 7 749 Emballages recyclables 585 Papiers recyclables 320 Verre 1 276 Déchets verts 7 425 Tout venant 1 611 Ferraille 110 Cartons 229 Bois 866 Gravats 4 114 DMS 36 Amiante 53 D3E 115 Piles 1 Textiles 57 TOTAL 24 547 24 547 t de déchets collectés en 2011 918 kg/hab./an Evolution des tonnages de déchets collectés par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys de 2000 à 2011 1.2. La part valorisée Taux global de valorisation : 61 % 15 % des tonnages collectés sont des matériaux recyclables (verre, emballages, papiers, bois ). Tous ces déchets recyclables sont utilisés pour fabriquer de nouveaux produits. 30 % sont des déchets verts destinés au compostage. 17 % sont des gravats réutilisés sans transformation en remblaiement. 38 % sont des déchets destinés à la mise en enfouissement dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes à Changé en Mayenne ou à la Vraie Croix (tout venant). Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 8

2. La collecte des ordures ménagères résiduelles 2.1. Le personnel 12 agents (etp) permettent la collecte des ordures ménagères résiduelles. 29 saisonniers en juillet et en août. Les contrats sont d un mois. Temps en personnel consacré à la collecte des ordures ménagères par période : DE NOVEMBRE A MARS D AVRIL A SEPTEMBRE TOTAL ANNUEL Total d heures travaillées 8 256 h 13 176 h 21 432 h 2.2. Le matériel La Communauté de Communes dispose de 5 bennes à ordures ménagères pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. La collecte des ordures ménagères résiduelles a été conteneurisée en 1982 pour les conteneurs collectifs et entre 1996 et 1997 pour les conteneurs individuels. La communauté de communes possède 716 conteneurs individuels (bourg de Sarzeau et d Arzon) et 1 604 conteneurs collectifs. 2.3. Les circuits de collecte Les collectes sont organisées selon 5 circuits : Sarzeau golfe, Sarzeau-Le Tour du Parc, Sarzeau-Saint Armel, Arzon, Saint Gildas-St Jacques. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 9

2.4. La fréquence de collecte CIRCUITS DES COLLECTES DE MI-SEPTEMBRE A JUIN DE JUILLET A MI-SEPT St Gildas- Sarzeau (St Jacques) Sarzeau (ville) St Armel Sarzeau (océan) Le Tour du Parc Sarzeau (golfe) Mardi & vendredi Lundi & jeudi Mardi & vendredi Lundi & jeudi Tous les jours sauf le dimanche Lundi, mercredi & vendredi Mardi, jeudi & samedi Lundi, mercredi & vendredi COMMUNE Arzon EN MI-SEPT, OCT, AVRIL, MAI,, JUIN Lundi, mercredi, vendredi & samedi EN NOV, DEC, JANV, FEV, MARS Lundi, jeudi & samedi DE JUILLET A MI- SEPTEMBRE Tous les jours sauf le dimanche 2.5. Les exutoires Les ordures ménagères résiduelles sont déchargées dans des caissons au niveau de la station de transfert de l écosite de la lande du Matz à Sarzeau. Les caissons sont ensuite transférés jusqu au Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Changé en Mayenne. 2.6. L évolution des tonnages d ordures ménagères +0,88% -2,76% +7,96% -1,93% -5,18% +1,92% -1,55% -4,42% 290 kg/hab/an -3,11% -1,44% +1,82% Evolution du tonnage d'ordures ménagères collectées Le tonnage d ordures ménagères collecté sur la Presqu île de Rhuys tend à diminuer depuis 2002 malgré une légère augmentation en 2011. En 2011, 7 749 tonnes d ordures dures ménagères résiduelles (290 kg/eq.hab) ont été collectées par la Communauté de Communes (7 608 tonnes en 2010) soit une augmentation de 1,82 %. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 10

3. Les collectes sélectives 3.1. Le personnel 4 agents assurent les collectes sélectives, 3 agents sur benne à ordures ménagères et un agent sur Ampliroll. En saison, 3 agents sur benne ordures ménagères renforcent l équipe de collecte habituelle. Ainsi, qu un saisonnier en août. Temps de personnel consacré à la collecte sélective par période : TYPE DE COLLECTE DE NOVEMBRE A FIN MARS D AVRIL A FIN OCTOBRE TOTAL ANNEE Collecte en BOM 2 257 h 4 151 h 6 408 h Collecte Ampliroll 344 h 488 h 832 h TOTAL 2 601 h 4 639 h 7 240 h 3.2. Le matériel La Communauté de Communes dispose d 1 benne à ordures ménagères pour la collecte des emballages en vrac, d 1 camion Ampliroll pour la collecte des colonnes à verre et à papier. En saison, 1 benne à ordures ménagères vient renforcer l équipement habituelle. 3.3. L évolution globale depuis 2004 L année 2011 marque une baisse des quantités de déchets issus des collectes sélectives (-3%/2010). Tri sélectif : évolution des tonnages collectés depuis 2004 1400 1200 1000 800 600 400 200 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Emballages recyclables Papiers recyclables Verre Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 11

2004 2005 Emballages 223 234 Papier 337 344 Verre 1345 1383 Total 1 905 1 961 Evolution/n-1 +2.61% +2.94% Evolution des tonnages de déchets issus des collectes sélectives 2006 2007 2008 2009 265 284 353 338 420 456 451 486 1 397 1 375 1 384 1408 2 082 2 115 2 188 2 232 +6.17% +1.59% +3.45% +2.01% 2010 2011 368 585 496 320 1376 1276 2 240 2 181 + 0.36% -2,70% 2004 2005 Emballages 9,6 9,6 JMR 14,5 14,1 Verre 57,9 56,6 Total 82 80 Evolution par habitant et par an en kg 2006 2007 2008 2009 10,8 11,4 15,0 14,3 17,2 18,2 19,1 20,6 57,2 55,0 58,7 59,7 85 85 93 95 2010 2011 14 22 19 12 52 48 85 82 Emballages JMR Verre Total tri sélectif Comparaison avec les autres territoires CCPR 2011 SYSEM 2010 22 kg/hab./an 17 kg/hab./an 12 kg/hab./an 25 kg/hab./an 48 kg/hab./an 43 kg/hab./an 82 kg/hab./an 85 kg/hab./an Morbihan 2010 21 kg/hab./an 24 kg/hab./an 45 kg/hab./an 90 kg/hab./an Explication sur la baisse du papier et l augmentation des emballages : le passage en cours d année 2011 d une collecte double flux (emballages et papiers séparés) à une collecte en mélange fausse les résultats. Ce qu il faut retenir : emballages et papiers confondus, la collecte a progressé de 4,5% par rapport à 2010 (+41 t). 3.4. La collecte du verre En 2011, 1 276 tonnes de verre (48 kg/eq.hab) ont été collectées dans les 171 colonnes du territoire, les 98 conteneurs et en déchèteries, ce qui représente une baisse de 100 tonnes par rapport à 2010 (- 8 %). 48 kg/hab./an Evolution du tonnage de verre collecté depuis 2000 Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 12

3.5. La collecte du papier En 2011, les règles de tri ont changé sur la presqu île : les papiers sont désormais collectés avec les emballages. Les colonnes d apport volontaire ont donc été supprimées sur le territoire. Les chiffres de la collecte de papier seront compilés avec ceux des emballages. 3.6. La collecte des emballages La Communauté de Communes dispose d une benne à ordures ménagères pour la collecte des emballages et 3 agents sont affectés à cette collecte. - Par point de regroupement : 713 conteneurs à "couvercles jaunes" sont dispersés sur la presqu'île. Cette collecte est réalisée une fois par semaine. Pour la commune d'arzon, deux collectes par semaine sont organisées pendant la saison estivale ainsi que pour les points critiques de la Presqu'île de Rhuys des autres secteurs. - Par caissette (35 l) : 716 caissettes sont réservées aux bourgs d'arzon (collecte le lundi) et de Sarzeau (collecte le mercredi). Par colonne d apport volontaire : 3 conteneurs enterrés sont installés sur le port du Crouesty à Arzon. Ces collectes des emballages permettent de collecter en vrac : - les bouteilles et flaconnages en plastiques, - les boîtes métalliques et les briques alimentaires, - les cartonnettes et les papiers-journaux En 2011, 905 tonnes d emballages et de papier (34 kg/eq.hab) ont été collectées sur le territoire, soit 41 tonnes de plus qu en 2010 (+ 4.5%). Suite aux modifications des règles de tri en cours d année, de l ouverture d un nouveau centre de tri et de la mise en place d une nouvelle filière de valorisation pour le «gros de magasin» (cartons, papiers spéciaux ), le taux de refus des déchets indésirables est passé de 17% en 2010 à 6% en 2011. Ce nouveau taux servira de référence pour les années à venir mais ne permet pas de mesurer une amélioration du tri pour 2011. 1000 900 34 kg/hab./an 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution du tonnage d'emballages collectés Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 13

3.7. Les exutoires Les collectes sélectives (bacs jaunes) sont envoyées vers le nouveau centre de tri du SYSEM qui : enlève les éléments indésirables (erreurs de tri) ; sépare chaque matériau : le carton, l acier, l aluminium, les flaconnages plastiques en 3 catégories, les briques alimentaires ; conditionne ces matériaux pour optimiser leur transport. Le verre est stocké sur l éco-site de la lande du Matz. Ces déchets qui vont devenir des matières premières secondaires sont ensuite revendus à des usines de recyclage. Les lieux de recyclage des matériaux récupérés par la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys en 2011 Pour plus de détails se référer au rapport annuel du SYSEM, en annexe du présent rapport. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 14

4. Déchèteries et éco-stations 4.1. Localisation Trois déchèteries se situent sur le territoire de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys : - Bodérin à Sarzeau (ouverte en 1995) - Zone du Rédo à Arzon (ouverte en 2000) - Kersaux à Saint-Gildas de Rhuys (ouverte en mai 2004) Les deux éco-stations sont situées : - rue Adrien Régent à Sarzeau - Kerraroche au Tour-du-Parc 4.2. Les horaires d ouverture Les horaires d ouverture des trois déchèteries ont été modifiés en novembre 2011. Jours d ouverture Du Lundi au samedi Dimanche et jour férié Horaires du 1 er janvier au 10 novembre 2011 9h - 12h / 14h 18h 9h - 12h Horaires du 11 novembre au 31 décembre 2011 10h - 12h / 14h30-17h 10h - 12h Les déchèteries sont fermées le 1 er janvier, le 1 er mai, les 1 er et 11 novembre, et le 25 décembre. Les éco-stations sont ouvertes 24h/24h. 4.3. La gestion Les déchèteries sont exploitées par des prestataires privés. Un nouveau marché de deux ans a été passé courant 2011. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 15

Prestataires de janvier à juin 2011 PRESTATIONS Lot n 1 : gardiennage, entretien et location des aires grillagées Lot n 2 : location des bennes, transport et traitement des gravats, cartons, ferraille et papiers Lot n 3 : location des bennes, transport des déchets verts Lot n 4 : location des bennes, transport et traitement du toutvenant, bois et amiante Lot n 5 : location des caissons, transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux SOCIETE RETENUE Ets Maurice THEAUD SA Fahineuc 35290 SAINT MEEN LE GRAND CHARIER DV La clarté 44410 HERBIGNAC TRIADIS service ZI de la Haie des Lognets 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Prestataires de juillet à décembre 2011 PRESTATIONS Lot n 1 : gardiennage et entretien des déchèteries Lot n 2 : location des bennes, transport des déchets verts, cartons et papiers Lot n 3 : location des bennes, transport et traitement des gravats, ferraille, tout-venant, bois et amiante Lot n 4 : location d armoires, transport et traitement des DDS SOCIETE RETENUE COVED Exapole Bâtiment E 275 bd Marcel Paul 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX ETS THEAUD Fahineuc 35290 SAINT MEEN LE GRAND CHARIER DV La clarté 44410 HERBIGNAC TRIADIS service ZI de la Haie des Lognets 35136 ST JACQUES DE LA LANDE 4.4. Les déchets acceptés Les déchèteries accueillent gratuitement les particuliers qui peuvent y déposer, selon les conseils des gardiens, leurs déchets occasionnels qui ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur poids, leur volume ou leur nature. Les déchets acceptés sont : le fibrociment-amianté (uniquement à Sarzeau) le bois les déchets verts les cartons les encombrants la ferraille les gravats Pour les éco-stations : les huiles de vidange les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : huiles de vidange ou de friture, produits d'entretien, piles, batteries les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (D3E) les textiles Une benne au Tour du Parc et deux bennes à Sarzeau sont réservées aux déchets verts. Des colonnes pour le verre sont également mises à disposition. Les colonnes pour le papier et les bouteilles plastiques ont été enlevées au 1 er semestre 2011. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 16

4.5. L accueil des professionnels Les usagers professionnels (artisans, commerçants et entreprises) dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys ou y exerçant une activité ponctuelle clairement identifiable peuvent être autorisés à déposer les déchets conformément au règlement des déchèteries. En 2011, 961 visites d artisans ont été comptabilisées ce qui représente moins d 1% de la fréquentation. Les déchets triés acceptés gratuitement: Cartons Huiles minérales Ferrailles Piles Verre Néons La tarification pour 2011 : Les autres déchets sont acceptés moyennant la tarification forfaitaire ci-après : TYPE DE DECHETS TARIF TTC 2011 Déchets verts triés Tout venant Gravats DMS Huiles végétales 2,55 /m3 16,56 /m3 8,24 /m3 38,09 /m3 1,13 /l Recettes liées à la facturation des dépôts des artisans en 2011 Montant Déchèterie de Bodérin 4 057,14 Déchèterie de Kersaux 3 588,11 Déchèterie du Rédo 3 763,20 Total 11 408,45 Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 17

4.6. La fréquentation 112 785 personnes ont utilisé les déchèteries en 2011 (113 864 en 2010). BODERIN KERSAUX REDO Résidents Artisans Total Résidents Artisans Total Résidents Artisans Total JANVIER 1 445 24 1 469 2 001 31 2 032 1 675 22 1 697 FEVRIER 1 665 30 1695 2 161 40 2201 1 997 22 2019 MARS 2 704 33 2737 4 031 31 4062 2 552 56 2608 AVRIL 3 265 39 3304 6 308 31 6339 4 050 17 4067 MAI 3 007 34 3041 5 494 42 5536 3 676 24 3700 JUIN 1 719 32 1751 5 197 18 5215 nc nc 0 JUILLET 3 808 26 3834 4 863 21 4884 3 945 57 4002 AOUT 3 771 12 3783 5 176 13 5189 4 493 33 4526 SEPTEMBRE 3 222 25 3247 4 328 27 4355 3 629 29 3658 OCTOBRE 3 286 29 3315 4 293 30 4323 3 503 26 3529 NOVEMBRE 2 443 15 2458 1 905 22 1927 1 246 19 1265 DECEMBRE 1 579 13 1592 1 721 18 1739 1 666 20 1686 TOTAL 31 914 312 32226 47 478 324 47802 32 432 325 32757 TOTAL Résidents Artisans Total 5 121 77 5 198 5 823 92 5915 9 287 120 9407 13 623 87 13710 12 177 100 12277 6 916 50 6966 12 616 104 12720 13 440 58 13498 11 179 81 11260 11 082 85 11167 5 594 56 5650 4 966 51 5017 111 824 961 112785 Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 18

4.7. Les tonnages collectés en 2011 4.7.1. Toutes déchèteries et éco-stations confondues Au total, 14 368 tonnes de déchets (537 kg/hab) ont été déposées s sur les déchèteries et les éco-stations de la presqu île, soit une augmentation de 18% par rapport à 2010. Les déchets déposés sur les déchèteries et les éco-stations se répartissent ainsi : Produits Tonnage total collecté Evolution 2010 2011 2010/2011 Amiante 32 53 40% Bois 761 866 12% Cartons 217 228 5% Déchets verts 5795 7425 22% DMS 40 36-12% Ferrailles 152 110-38% Gravats 3344 4114 19% Tout Venant 1230 1420 13% D3E 138 115-20% TOTAL 11 709 14 368 18% Taux de valorisation sur les déchèteries et les éco-stations : 90 % Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 19

5000 4.7.2. Déchèterie de Bodérin 32226 visites 134 kg/visite 4500 4000 3500 +16,12% -1,34% +1,45% +9,56% -3.63% -3,19% +10% 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie de Bodérin En 2011, 4 330 tonnes de déchets y ont été collectées, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2010. Taux de valorisation : 86 % Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 20

4500 4.7.3. Déchèterie du Rédo 32 757 visites 126 kg/visite 4000 3500 +14,3% -3.93% -1.52% +24% 3000 +13,47% +2;2% +3,31% 2500 2000 1500 1000 500 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie du Rédo En 2011, 4 125 tonnes de déchets y ont été collectées soit une augmentation de 20 % par rapport à 2010. Taux de valorisation : 91 % Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 21

6000 4.7.4. Déchèterie de Kersaux 47 802 visites 106 kg/visite 5000 4000 +27,82% +6,35% -2,12% +1,52% -3.27% +23% 3000 +69,97% 2000 1000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie de St Gildas de Rhuys En 2011, 5 075 tonnes de déchets y ont été collectées, soit une augmentation de 23% par rapport à 2010. Taux de valorisation : 90 % Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 22

4.8. Déchets verts : répartition des collectes et évolution En 2011, 7 425 tonnes de déchets verts (278 kg/hab/an) ont été collectées sur les déchèteries et éco-stations de la Presqu île de Rhuys soit une augmentation de 1 630 tonnes par rapport à 2010 (+22%). Les deux éco-stations ont permis de collecter en 2011, 838 tonnes de déchets verts soit une augmentation de 18% par rapport à 2010. Ce gisement représente 11% du tonnage global des déchets verts collectés sur la Presqu île. Les déchets verts collectés sont transportés sur la plateforme de compostage à la Lande du Matz. 30000 278 kg/hab./an 25000 20000 15000 10000 5000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution des tonnages de déchets verts collectés sur la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys En plus des 7425 tonnes collectées en déchèterie et sur les éco-stations, 250 tonnes de déchets verts ont été déposés directement par les communes sur la plateforme de compostage de la lande du Matz. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 23

5. La collecte des D3E 5.1. Les collectes Depuis janvier 2009, la collecte des Déchets d Equipement Electrique et Electronique a été mis en place sur les 3 déchèteries de la presqu île de Rhuys. En parallèle, une collecte au porte à porte avec inscription obligatoire est organisée une fois par trimestre par les agents de la communauté de communes. En 2010, 138 tonnes de D3E ont ainsi été collectées (5,24 kg/hab./an). En 2011, 115 tonnes ont été collectées (4,35 kg/hab/an) soit une baisse de 20% par rapport à l exercice 2010. 5.2. Les exutoires Les Déchets d Equipement Electrique et Electronique stockés dans les caissons situés sur les déchèteries sont collectés par l entreprise d insertion RETRILOG qui les achemine vers son centre de regroupement de St Avé. Les appareils sont ensuite expédiés des centres de regroupement vers des centres de traitement famille par famille : - Le GEM Froid fait l'objet d'une dépollution (gaz frigorifiques, mousses isolantes) et d'un démantèlement (séparation et valorisation des différents matériaux) ; - Le GEM Hors Froid fait l'objet d'une dépollution pour les lave-linges (condensateurs contenant du PCB) et d'un démantèlement ; - Les Ecrans font l'objet d'une dépollution (poudres luminescentes) et d'un démantèlement ; - Le PAM est démantelé. 6. La collecte des encombrants En 2011, 191 tonnes d encombrants (7,1 kg/eq.hab) ont été collectées au porte à porte, soit 9 tonnes de moins qu en 2010. 7. La collecte spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) Mis en place depuis janvier 2008, ce service permet aux particuliers dont la pathologie génère des déchets piquants, coupants, tranchants de déposer leur DASRI préalablement collecté dans un conditionnement homologué à la communauté de communes tous les trois mois. En 2011, plus de 150 particuliers bénéficient de ce service (120 en 2010). Prestataire de collecte et traitement : Sita Ouest Traitement : incinération Coût du service : 631,22 8. L acquisition de conteneurs Comme chaque année, la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys se dote de conteneurs à ordures ménagères et de bacs de collecte sélective pour remplacer les conteneurs usagés ou détériorés et équiper les communes qui en font la demande. Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 24

Dotations pour 2011 : 50 conteneurs à ordures ménagères : 40 conteneurs de 1000l 10 conteneurs de 770l 2 conteneurs de 500l 10 conteneurs de 340l 10 conteneurs de 120l 40 conteneurs de collecte sélective : 40 conteneurs 1000l 10 conteneurs de 340l 9. Le lavage des bacs Deux campagnes de lavage avec désinfectant biodégradable (intérieur et extérieur) ont eu lieu en 2011 : Du 20 juin au 1 er juillet : 651 conteneurs Du 10 au 21 octobre puis du 14 au 18 novembre : 1095 conteneurs 10. La vente de composteurs Début de l opération : décembre 2002 par le SICTOM de Rhuys Nombre de composteurs installés depuis 2002 : 1 540 Mode de distribution : les usagers viennent retirer leur composteur à la Communauté de Communes ; le stock est renouvelé régulièrement pour assurer une vente en continu tout au long de l année. Document remis : guide sur le compostage du SYSEM Deux modèles proposés : - un modèle en bois d une contenance de 600 litres, vendu au prix de 22 ; - un modèle en plastique recyclé d une contenance de 320 litres, vendu au prix de 13. En 2011, 179 composteurs ont été vendus : 63 en bois et 116 en plastique. Evolution du nombre de composteurs vendus Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 25

CHAPITRE III LES INDICATEURS FINANCIERS Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 26

Chapitre III - Les indicateurs financiers 1. L investissement NATURE DES INVESTISSEMENTS MONTANT TTC Matériel de transport 100 093 Conteneurs collectifs 19 787 Matériels divers 2 772 TOTAL 122 652 2. Le fonctionnement DEPENSES MONTANT REALISE 011- Charges à caractère général 779 371 012-Charges de personnel 929 140 042-Opérations d ordre entre section 204 658 65- Autres charges gestion courante 1 347 638 66- Charges financières 17 374 67- Charges exceptionnelles 537 TOTAL 3 278 718 RECETTES MONTANT REALISE 013-Atténuation de charges 52 819 042-Opérations d ordre entre section 0 70-Produits de services 441 803 73- Impôts et taxes 3 429 080 74-Dotations et participations 93 371 76- Produits financiers 0 77- Produits exceptionnels 9 658 TOTAL 4 026 731 3. Les ratios Dépenses de fonctionnement 3 278 718 TTC Total du tonnage des déchets produit sur le territoire communautaire 24 096 tonnes Population desservie (DGF 2011) 26 735 Coût du service public de ramassage et élimination des déchets sur le territoire par tonne traitée 136 /tonne Coût du service public de ramassage et élimination des déchets sur le territoire par habitant 123 /hab 4. Les principaux prestataires de service Prestation Montant TTC Prestataire Fourniture de carburant 101 948 Casino Gestion et exploitation des déchèteries Lavage des conteneurs 13 621 ANCO Maintenance des bacs individuels 4 522 PLASTIC OMNIUM Rechargement du verre 6 776 ETS THEAUD Achat de composteurs 3 898 QUADRIA Collecte et traitement des DASRI 631,22 SITA OUEST 506 543 Janvier juin : ETS THEAUD - CHARIER DV - TRIADIS Juillet décembre : COVED - ETS THEAUD - CHARIER DV TRIADIS Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 27

CHAPITRE IV LES ACTIONS DE COMMUNICATION Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 28

Chapitre IV Les actions de communication 1. Les éditions de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys - Création de la mascotte du tri (3 déclinaisons pour le tri, les ordures ménagères et le compostage) - Création de panneaux flancs de bennes, des autocollants pour colonnes et conteneurs - Flyers sur les consignes de tri - Calendriers de collecte DASRI, Papiers et encombrants ; - Articles dans le bulletin communautaire et dans les bulletins municipaux - Mise à jour du site internet de la CCPR : www.ccprhuys.fr 2. Les manifestations Semaine du Développement Durable concours «Green Quiz» à destination des 6èmes en partenariat avec le SYSEM : deux classes de la Presqu île de Rhuys ont participé à la finale spectacle pour les enfants sur le développement durable (Néo, le dernier espoir de Gaïa) Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : exposition sur le jardinage au naturel à la médiathèque Semaine du Golfe : action de prévention des déchets avec la mise en place de verres réutilisables et communication sur le tri Mille Sabords : convention de partenariat pour l amélioration du tri et de la gestion des déchets sur la manifestation 3. La communication pendant la saison estivale Campagne de communication au porte à porte : 29 saisonniers recrutés en juillet-août ont sensibilisés 1 413 habitants de la Presqu île aux nouvelles consignes de tri (papier et emballages en mélange). Communication sur les déchèteries : 9 animations soit plus de 600 personnes sensibilisées à la réduction des déchets verts et informées du changement d horaire des déchèteries. Animation en camping : 30 enfants sensibilisés lors de cette séance. 4. Les actions de prévention des déchets Animations auprès des scolaires : 5 classes en primaire, 2 classes au collège, 2 visite du centre de tri, 2 visites de déchèterie, Exemplarité des collectivités : signature de la charte par la Communauté de Communes et la commune de Sarzeau Gobelets réutilisables. depuis mai 2010, la communauté de communes propose des verres réutilisables aux organisateurs de manifestations sur la presqu île. En 2011, près de 30 manifestations ont utilisés plus de 22 000 verres (dont la moitié pour la semaine du golfe) qui ont permis d éviter de jeter 80 000 gobelets à usage unique. Convention avec la Chambre de Métier d Artisanat. Réalisation d un diagnostic des déchets des artisans Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 29