ARRETE MODIFICATIF relatif à la composition nominative de la commission spécialisée de l organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne Vu le code de la santé publique, Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne Vu la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l autonomie, Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 7 juillet 2010 fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l organisation des soins, Vu l arrêté modificatif du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 11 octobre 2010 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne, Vu l arrêté modificatif du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 28 décembre 2010 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne, Vu l arrêté modificatif du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 7 juin 2011 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne, Vu l arrêté modificatif du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 26 septembre 2011 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne, Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l autonomie (CRSA) adopté lors de la réunion du 17 mars 2011, ARRETE ARS Bretagne - CS 14253 35042 RENNES Cédex Standard : 02.90.08.80.00 www.ars.bretagne.sante.fr
Article 1 er : La commission spécialisée de l organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l autonomie de Bretagne comprend 43 membres. Sa composition nominative par collège est la suivante : Collège des représentants des collectivités territoriales Conseil régional Madame Béatrice LE MARRE, Conseil régional Bretagne Madame Sylvaine VULPIANI, Conseil régional Bretagne Conseils généraux Monsieur Alain GUEGUEN, Conseil Général des Côtes d Armor Madame Marie Christine CLERET, Conseil Général des Côtes d Armor Groupements de communes Monsieur Aimé DAGORN, Guingamp Communauté Monsieur Pierre SALLIOU, Guingamp Communauté Communes A désigner e e Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico sociaux Associations agréées (article L. 1114-1) Monsieur Emile BOURDET, Ligue contre le cancer Monsieur le Docteur Yves BOUR, Ligue contre le cancer Madame Huguette LE GALL, Maison Associative de la Santé Madame Hélyette LELIEVRE, Maison Associative de la Santé Associations de retraités et personnes âgées Madame Nicole FRANCOIS, Fédération des Aînés Ruraux Monsieur Daniel PICOT, Union Départementale CFE CGC Associations des personnes handicapées Monsieur Jacques FAYOLLE, UNAFAM Monsieur Michel GARGAM, URAPEDA Collège des représentants des conférences de territoire e Membres des conférences de territoire Madame Jacqueline BOUGEARD, Conférence de territoire «Rennes/ Fougères/ Vitré/ Redon» Monsieur Jean Marc LAINE, Conférence de territoire «St Malo/ Dinan» Collège des partenaires sociaux Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives Madame Claudine GALERON, CFDT Madame Marie Madeleine MOREL, CFDT Madame Dominique BESSON, CGT e
Monsieur Michel ROUE, CGT Monsieur Christian BOUGIS, FO Monsieur Dominique NEDELEC, FO Représentants des organisations professionnelles d employeurs représentatives Monsieur Jacques BOULAIS, Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) Madame Monique RAOUL, Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) e Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales Docteur Joëlle DEGUILLAUME, Union Régionale des Professions Libérales Monsieur Bernard OMNES, Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Monsieur Didier LE PIMPEC, Chambre Régionale d Agriculture Monsieur Alain HINDRE, Chambre Régionale d Agriculture Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Représentants de la caisse d assurance retraite et de la santé au travail Madame Marie Hélène PALMIER, directrice CARSAT Monsieur Gilles KRETZ, Sous directeur CARSAT Représentants de la mutualité française Monsieur Bertrand LAOT, Président Mutualité Française Bretagne Monsieur Jean Pierre PRIOUL, Vice Président Mutualité Française Bretagne Collège des acteurs de la prévention et de l éducation pour la santé Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l éducation pour la santé Monsieur Eric PASQUET, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Monsieur Matthieu CHALUMEAU, Association d'information et de Ressources sur les Drogues et Dépendances et sur le Sida Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l observation de la santé, l enseignement ou de la recherche Docteur Isabelle TRON, Observatoire Régional de la Santé de Bretagne Monsieur Philippe CLAPIER, Observatoire Régional de la Santé de Bretagne Collège des offreurs des services de santé Représentants des établissements publics de santé Monsieur Bernard DUPONT, FHF Bretagne Monsieur André FRITZ, FHF Bretagne Docteur Dominique BURONFOSSE, FHF Bretagne
Professeur Bertrand FENOLL, FHF Bretagne Madame Marie Noëlle JULIEN, FHF Bretagne Docteur Michel DAGORNE, FHF Bretagne Monsieur Jean Pierre DUPONT FHF Bretagne Monsieur Alain LATINIER, FHF Bretagne Docteur Elizabeth SHEPPARD, FHF Bretagne Docteur Annie BLEAS, FHF Bretagne Représentants des établissements privés de santé à but lucratif Monsieur Jean Daniel SIMON, FHP Bretagne Monsieur Paolo SILVANO, FHP Bretagne Docteur Eric DUPONT-BIERRE, FHP Bretagne Docteur Gilles SALNELLE, FHP Bretagne Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif Monsieur Thierry SALADIN, FEHAP Bretagne Monsieur Pascal CONAN, FEHAP Bretagne Docteur Pascal GUILLO, FEHAP Bretagne Docteur Olivier GERARD, FEHAP Bretagne Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile Madame Sophie PELLIER, FNEHAD Bretagne Docteur Emmanuelle GUEHENNEUX, FNEHAD Bretagne e Représentants des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé Docteur François LE HETET, médecin généraliste, Maison de santé La Guerche de Bretagne Monsieur Laurent LECLERE, Mutualité Française Bretagne Représentants des responsables des réseaux de santé Docteur Lionel BARJONET, Union Régionale des Réseaux Bretons Madame Isabelle ARHANT, Réseau Arc en Ciel e Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins Docteur Philippe LE ROUZO, Association Réseau Permanence des Soins Bretagne Docteur Jean Yves LOHEAC, Association Départementale pour l'organisation de la Permanence des Soins du Finistère (ADOPS 29) Médecin responsable d un service d aide médicale urgente ou d une structure d aide médicale d urgence et de réanimation Dcoteur Gael Emgan QUERELLOU, Samu-Urgences de France Docteur Bertrand AVEZ, Samu Urgences de France Représentants des transporteurs sanitaires Monsieur Bernard PELLETIER, Fédération Nationale des Ambulanciers Privés Monsieur Thomas STEPHAN, Chambre Nationale des Services d Ambulances Représentants des services départementaux d incendie et de secours Monsieur Christophe MARTINS, Conseil Général d Ille et Vilaine
Monsieur Michel BREMONT, Conseil Général des Côtes d Armor Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé Docteur Thierry ARESU, Inter syndicat national des praticiens hospitaliers Docteur Jacques TREVIDIC, Confédération des praticiens hospitaliers Représentants des professionnels de santé Docteur Lucien DESERT, Pharmacien Monsieur Stéphane MASSON, Masseur Kinésithérapeute Docteur Xavier DELTOMBE, Chirurgien dentiste Madame Anne RAIMBAULT, Infirmière Docteur Hervé LE NEEL, médecin généraliste Docteur Benoît FEGER, médecin ORL Docteur Hubert LE HETET, médecin anesthésiste Docteur Philippe HUBERT, médecin pneumologue Représentants de l ordre des médecins Docteur Jacques MORALI, Conseil régional de l ordre des médecins Docteur Elisabeth LE NOAN, Conseil régional de l ordre des médecins Représentants des internes en médecine Monsieur Julien POIMBEUF, Président de l'aimger Mademoiselle Katell LE BRIS, MIG 29 e e Membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnement médico sociaux Monsieur Dominique JOUAN, FEHAP Bretagne/ URIOPSS Bretagne Monsieur Gilles ROLLAND, FEHAP Bretagne/ URIOPSS Bretagne Monsieur Gildas DREAN, Conseil régional Bretagne Madame Hind SAOUD, Conseil régional Bretagne e Article 2 : La durée des fonctions des membres de la commission spécialisée de l organisation des soins est concomitante à celles au sein de la commission régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions réglementaires. Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l organisation des soins est assuré par l agence régionale de santé Bretagne. Article 4 : Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. Fait à Rennes, le 28 septembre 2012 Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne, Le 28 septembre 2012 Signé : Pierre Bertrand