GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2012
Vous allez demander, prochainement, la liquidation de votre retraite ou vous allez entrer dans un dispositif équivalent... Une protection sociale modulable selon vos besoins vous est proposée : Un régime «frais de santé» (4 niveaux de garanties aux choix) Une garantie «obsèques» facultative Ce dispositif est géré par notre prestataire, Gras Savoye. Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé aux salariés du Groupe VEOLIA via le lien ci-dessous vous présentant l offre concernée : http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html 1
Sommaire Qui peut souscrire?... 3 Qui peut bénéficier du contrat?... 4 Quelles sont vos garanties?... 5 Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime... 5 Vos cotisations... 7 Les modalités pratiques... 8 Modification de votre adhésion... 9 Le principe de la garantie obsèques... 11 Quelles sont les cotisations?... 12 2
Qui peut souscrire? L adhésion à ce régime est ouverte Aux salariés quittant le Groupe Veolia Environnement dans le cadre d une cessation d activité et ayant, à cette date, 55 ans ou plus. Aux veufs et veuves de salariés du Groupe Veolia Environnement décédés en période d activité. Aux anciens salariés du Groupe Veolia Environnement, de 55 ans ou plus, dès qu ils cessent d être éligibles à la CMU. La souscription à ce régime doit être faite au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre départ du Groupe Veolia Environnement. La durée minimale d adhésion est de 1 an, sauf cas exceptionnel dûment justifié (reprise d une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, capacité à bénéficier de la CMU complémentaire, ). 3
Qui peut bénéficier du contrat? Vous-même, Votre conjoint, Votre concubin (attestation sur l honneur, justificatif de domicile commun), Votre pacsé, Les enfants handicapés pris en compte dans le calcul du quotient familial et titulaire de la carte d invalidité avant l âge de 21 ans, Vos enfants ou ceux de votre conjoint à charge jusqu à 21 ans ou 26 ans en cas de poursuite d études : Jusqu à 26 ans en cas d'études prolongées (justificatif annuel), Jusqu à 21 ans en cas de prise en charge (au sens fiscal) de l ancien salarié, Sont exclus : Les petits enfants à charge de l ancien salarié ou de son conjoint, Les ascendants de l ancien salarié ou de son conjoint. 4
Quelles sont vos garanties? Vous avez le choix entre 4 régimes décrits ci-après. Le choix s applique pour vous et vos bénéficiaires éventuels. PRESTATIONS Régime 1 Régime 2 Régime 3 Régime 4 HOS PITALIS ATION ME DICALE /CHIRURGICALE - E tablissement Conventionné TM 100% FR 100% FR 100% FR - E tablissement Non Conventionné Néant 100% BR 200% BR 90% FR max 200% BR Chambre particulière ( hors maternité) Frais réels limités à 25 euros /jour Actes Médicaux dans le parcours de soins Frais réels limités à 180 euros / jour Frais réels limités à 180 euros / jour Frais réels limités à 180 euros / jour Forfait journalier 16 /jour 100% FR 100% FR 100% FR Lit accompagnant (enfant - de 12 ans) max 90 jours par hospitalisation 25 /jour 100% FR 100% FR 100% FR Transport accepté par la S.S. TM 100% BR 100% BR 100% BR ACTES MEDICAUX COURANTS Consultations, Visites TM 75% BR 125% BR Conv. : 400% BR Non conv. : 90% FR max 150% BR Radios - Actes en K - Auxiliaires médicaux - Analyses TM 100% FR 100% FR Conv. : 100% FR Non conv. : 90% FR max 150% BR Pharmacie (base TFR) TM TM TM TM POSTE DENTAIRE Soins dentaires TM 100% BR 100% BR Conv. : 100% FR max 200% BR Non conv. : 90% FR max 200% BR Orthodontie acceptée par la S.S. Néant 100% BR 230% BR 300% BR Prothèses dentaires - Remboursées par la S écurité sociale TM 100% BR 200% BR 300% BR - Non remboursées par la S écurité sociale Néant 100 % BR 200% BR 300% BR OPTIQUE (limitation 1 forfait par an et par personne) - Monture et verres simples TM 5% PMS S (151,55 ) 8% PMS S (242,48 ) 12% PMS S (363,72 ) - Montures et verres progressifs TM 5% PMS S (151,55 ) 13% PMS S (394,03 ) 20% PMS S (606,20 ) - Lentilles acceptées ou refus ées TM 5% P MS S (151,55 ) 10% PMS S (303,10 ) 12% PMS S (363,72 ) - Lentilles jetables incluses Néant Néant Néant OR THOP E DIE - P R OTHE S E ME DICAL E TM 300% BR 300% BR 300% BR MATE RNITE - Chambre particulière 25 /j Néant Néant Néant - Forfait naissance dans la limite des frais réels Néant 10% PMS S (303,10 ) 15% PMS S (441,90 ) 17% PMS S (515,27 ) CURE THERMALE acceptée par la S écurité S ociale TM 10% PMS S (303,10 ) 10% PMS S (303,10 ) 15% PMS S (454,65 ) Les prestations sont remboursées en complément de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3031 au 01/01/2012 5
Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime BR : Base de Remboursement TM : Ticket Modérateur : Différence entre la Base de Remboursement (BR) et le Montant du Remboursement Sécurité sociale. PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3031 au 01/01/2012 Type de Frais 100% BR Régime 1 Régime 1 Régime Alsace Mos elle Régime 2 Régime 3 Régime 4 Consultation d'un généraliste médecin traitant 23,00 6,90 2,30 17,25 28,75 92,00 Consultation d'un spécialiste secteur 1 25,00 7,50 2,50 18,75 31,25 100,00 Consultation d'un spécialiste secteur 2 23,00 6,90 2,30 17,25 28,75 92,00 Consultation d'un gynécologue sous option de coordination 28,00 8,40 2,80 21,00 35,00 112,00 Consultation d'un ophtamologue sous option de coordination 28,00 8,40 2,80 21,00 35,00 112,00 Consultation de Chirurgien dentiste 21,00 6,30 2,10 15,75 26,25 84,00 Type de Frais 100% BR Régime 1 Régime 1 Régime Alsace Mos elle Régime 2 Régime 3 Régime 4 Couronne S PR 50 107,50 32,25 10,75 107,50 215,00 322,50 Un bridge 3 dents S PR 130 279,50 83,85 27,95 279,50 559,00 838,50 Appareil dentaire complet S PR 85 182,50 54,75 18,25 182,50 365,00 547,50 Type de Frais 100% BR Régime 1 Régime 1 Régime Alsace Mos elle Régime 2 Régime 3 Régime 4 Orthodontie traitement d'un semestre 193,50 0,00 0,00 193,50 445,05 580,50 Type de Frais 100% BR Régime 1 Régime 1 Régime Alsace Mos elle Régime 2 Régime 3 Régime 4 Une paire de lunettes (une monture et 2 verres simples) Variable TM TM 151,55 242,48 363,72 Une paire de lunettes (une monture et 2 verres progressifs) Variable TM TM 151,55 394,03 606,20 Une paire de lentilles (hors jetables) Variable TM TM 151,55 303,10 363,72 6
Vos cotisations 2012 La cotisation* est calculée tous les ans au 1 er millésime. janvier en fonction de votre âge et par différence de Cotisation Isolée : vous êtes le seul bénéficiaire du contrat Cotisation Famille : les bénéficiaires sont ceux définis page 3. Le choix de l âge pour déterminer la cotisation famille est celui de l ancien collaborateur Veolia. Régime général (cotisations mensuelles) Isolé Régime 1 Régime 2 Régime 3 Régime 4 Famille Régime 1 Régime 2 Régime 3 Régime 4 Avant 60 ans 25,86 41,95 50,57 63,71 Avant 60 ans 51,72 83,89 101,13 127,42 60 à 64 ans 31,81 51,60 62,20 78,38 60 à 64 ans 63,62 103,21 124,41 156,77 65 à 69 ans 36,58 59,34 71,53 90,14 65 à 69 ans 73,17 118,69 143,07 180,27 70 à 74 ans 41,52 67,36 81,19 102,31 70 à 74 ans 83,03 134,71 162,38 204,61 75 à 79 ans 47,75 77,46 93,37 117,65 75 à 79 ans 95,50 154,93 186,74 235,30 80 à 84 ans 54,91 89,08 107,39 135,30 80 à 84 ans 109,83 178,16 214,77 270,60 + 85 ans 63,15 102,44 123,48 155,60 + 85 ans 126,29 204,89 246,97 311,19 Régime Alsace - Moselle (cotisations mensuelles) Isolé Régime 1 Régime 2 Régime 3 Régime 4 Famille Régime 1 Régime 2 Régime 3 Régime 4 Avant 60 ans 12,92 27,26 35,39 44,60 Avant 60 ans 25,85 54,53 70,78 89,19 60 à 64 ans 15,91 33,55 43,55 54,87 60 à 64 ans 31,82 67,09 87,10 109,74 65 à 69 ans 18,29 38,57 50,07 63,09 65 à 69 ans 36,57 77,15 100,15 126,19 70 à 74 ans 20,76 43,78 56,84 71,62 70 à 74 ans 41,52 87,56 113,68 143,24 75 à 79 ans 23,87 50,35 65,37 82,35 75 à 79 ans 47,74 100,69 130,73 164,71 80 à 84 ans 27,45 57,90 75,17 94,71 80 à 84 ans 54,90 115,80 150,34 189,43 + 85 ans 31,58 66,58 86,44 108,92 + 85 ans 63,16 133,16 172,88 217,83 * hors frais de fractionnement 7
Les modalités pratiques Adhésion : Bulletin d adhésion à remplir, daté et signé accompagné des pièces suivantes : IBAN-RIB accompagné de la demande de prélèvement dûment complétée et signée Copie de l attestation de carte Vitale (pas la copie de la carte) de chaque assuré social à garantir. L'autorisation de prélèvement doit être retournée dûment complétée et signée par vos soins à votre Banque avec votre IBAN-RIB Frais sur règlement des cotisations (frais de fractionnement) : La cotisation peut être réglée par prélèvement ou par chèque (à l ordre de Gras Savoye) Sans frais pour le paiement annuel ou semestriel, Moyennant 3 euros supplémentaires par trimestre pour le prélèvement trimestriel, Moyennant 1 euro supplémentaire par mois pour le prélèvement mensuel ou 3 euros supplémentaires par mois pour le règlement par chèque Tout frais de rejet bancaire fera l objet d une facturation auprès de l adhérent Merci de nous informer de toute modification de votre IBAN-RIB ou de tout incident bancaire éventuel. 8
Modification de votre adhésion Vous souhaitez modifier votre structure tarifaire Cette possibilité est offerte sans délai d attente suite à un changement de votre situation de famille dûment justifiée : Décès du conjoint ou de l ancien salarié ou d un enfant couvert, Mariage, divorce, séparation, Enfant à charge perdant la faculté d être couvert par le régime, Naissance ou adoption d un enfant de moins de 26 ans, Perte de couverture personnelle du conjoint / concubin / partenaire d un pacs, du fait de son changement de situation professionnelle (départ en retraite, ). Cette modification prend effet le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande. 9
Vous souhaitez augmenter votre niveau de garanties La demande d augmentation des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de l exercice en cours pour une prise d effet au 1er janvier de l année suivante. En cas de changement de situation de famille dûment justifié, l augmentation des garanties peut intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en soit faite dans les 3 mois qui suivent l évènement générateur. Modifiez vos garanties selon vos besoins librement Vous souhaitez diminuer votre niveau de garanties La demande de diminution des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de l exercice en cours pour une prise d effet au 1er janvier de l année suivante. En cas de changement de situation de famille dûment justifié, la diminution des garanties peut intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en soit faite dans les 3 mois qui suivent l évènement générateur. A chaque changement de palier tarifaire, la diminution du niveau de garanties s effectue le 1er janvier de l année suivante sous réserve que la demande soit faite au plus tard le 30 juin de l année en cours. Tout changement de niveau de garanties interviendra pour l ensemble de vos bénéficiaires. 10
Le principe de la garantie obsèques L adhérent et ses bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à cette garantie simultanément à l adhésion à la garantie Frais médicaux. A la souscription, vous choisissez votre niveau de garantie. Ce choix est définitif. Vous avez la faculté de mettre fin à cette garantie à tout moment par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 2 mois. Principes Capital Obsèques Versement d un capital à la personne désignée par vos soins. Simplicité Pas de formalité médicale. Souplesse La possibilité de changer de bénéficiaire à tout moment. 11
Quelles sont les cotisations? Cotisation mensuelle 2012 par adulte La classe de cotisation et le choix du capital sont définitifs au moment de l adhésion. AGE DE LA SOUSCIPTION CAPITAL 1 500 2 500 3 000 51 ans 4,15 8,30 10,37 52 ans 4,32 8,62 10,78 53 ans 4,48 8,97 11,21 54 ans 4,66 9,32 11,66 55 ans 4,85 9,71 12,14 56 ans 5,06 10,12 12,64 57 ans 5,27 10,55 13,18 58 ans 5,50 11,00 13,75 59 ans 5,74 11,49 14,36 60 ans 6,00 12,00 15,01 61 ans 6,28 12,56 15,70 62 ans 6,58 13,15 16,44 63 ans 6,89 13,78 17,23 64 ans 7,23 14,46 18,08 65 ans 7,59 15,19 18,98 66 ans 7,98 15,95 19,94 67 ans 8,39 16,78 20,98 68 ans 8,83 17,67 22,09 69 ans 9,31 18,62 23,27 70 ans 9,82 19,65 24,56 Une souscription est possible pour les adultes (adhérents et bénéficiaires), un bulletin d adhésion complémentaire est à joindre pour l adhésion du conjoint. 12
Nous devons porter à votre connaissance vos droits : Souscrit dans le cadre d une commercialisation à distance, le contrat est soumis aux dispositions des L122.2 du Code des Assurances et L121-20-8 du Code de la Consommation. Droit de renonciation L adhérent dispose d un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir de la date de conclusion du contrat (date des dispositions personnelles), pour y renoncer, dans le cadre et dans les conditions prévues aux articles L112-9 du Code des Assurances ou pour les Articles L112-2-1 du Code des Assurances et L121-20-8 et suivants du Code de la Consommation. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à Gras Savoye DPR SAPI immeuble le Vendôme 12/14 rue du Centre Noisy le Grand Cedex. Elle peut être formulée suivant le modèle de lettre de rétractation cidessous. La résiliation du contrat prendra effet au jour de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par Gras Savoye, Mandataire de l assureur. Modèle de rédaction de lettre de rétractation «Je soussigné.., demande à renoncer à la souscription du contrat complémentaire santé, faite le.auprès de Gras Savoye DPR, Mandataire de l assureur. En conséquence, le contrat sera résilié à compter de la date de réception de la présente lettre recommandée et Gras Savoye me remboursera le solde de la cotisation déjà versée dans les 30 jours suivant la résiliation. Date, Signature 13
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Demande d adhésion 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 sapi@grassavoye.com GRAS SAVOYE DPR - ADPI - SAPI 12/14 rue du Centre Bureau 701 93197 NOISY LE GRAND CEDEX Gestion et suivi de votre adhésion Service prestations : 8h30 à 18h00 sante.mauve@grassavoye.com GRAS SAVOYE Santé 93883 NOISY LE GRAND CEDEX Service cotisations : 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sante.ciel@grassavoye.com GRAS SAVOYE Cotisations 93197 NOISY LE GRAND CEDEX Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé aux salariés du Groupe VEOLIA via le lien ci-dessous vous présentant l offre concernée : http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html Vous pourrez entre autre, imprimer votre bulletin d adhésion GRAS SAVOYE, société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : 2 à 8 rue Ancelle. BP 129. 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N FR 61311248637 Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n 07 001 707 (http://www.orias.fr). Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9 Conception et rédaction : GRAS SAVOYE Prévoyance & Retraite - Document non contractuel - Photographies : gettyimages / Fotolia