Programme Régional Aquitain de l Environnement Dossier Chaufferie Biomasse Dossier d instruction technique CHAUFFERIE avec sans réseau de chaleur granulés plaquettes autre combustible Aides à l investissement collectivités offices publics de l habitat associations- industrie Le dossier complet est à adresser avant toute commande à : ADEME Direction régionale Aquitaine Monsieur le Directeur régional 6 quai de Paludate 33080 BORDEAUX Cedex Pour tout renseignement complémentaire : ADEME Monique ALLAUX 05 56 33 80 04 monique.allaux@ademe.fr Page 1 sur 15
NOM ET COORDONNÉES DU MAÎTRE D OUVRAGE Nom :... Forme juridique :... Représenté par (prénom, nom, fonction) :... Nom du responsable du dossier :... Adresse :...... Commune :... Code postal :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... SIRET N :... Code NAF (APE) :... Régime TVA pour l opération : assujetti à la TVA, ou FCTVA pour les collectivités non assujetti à la TVA merci de compléter ou de reproduire le modèle d attestation joint partiellement assujetti à la TVA merci de compléter ou de reproduire le modèle d attestation joint Page 2 sur 15
ATTESTATION DE REGIME TVA Je soussigné, certifie que les investissements relatifs à la réalisation de l opération faisant l objet de la présente demande de subvention : ne sont pas assujettis à la TVA. sont partiellement assujettis à la TVA, dans les proportions suivantes : Fait pour valoir ce que de droit. Date :... Nom :... Qualité :... Cachet et signature Page 3 sur 15
FICHE D IDENTITÉ DU PROJET A - IDENTIFICATION DU PROJET Adresse de réalisation de l opération (si différente de celle du demandeur) : Contexte du projet (extension, rénovation, construction de nouveaux locaux, remplacement d équipements de chauffage ) : joindre le plan de situation ou le plan masse Enjeux du projet (techniques, économiques et environnementaux), votre intérêt pour le boisénergie : Surfaces chauffées concernées en m² (détail par bâtiment et selon les usages des locaux) : joindre les plans des différents niveaux chauffés Identification du bâtiment Nature des locaux Surface chauffée en m 2 B - IDENTIFICATION DU BUREAU D ETUDES ENERGIE Nom :... Contact :... Adresse :... Commune :... Code postal :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... Missions attribuées : joindre le devis de maîtrise d œuvre Page 4 sur 15
C - IDENTIFICATION DU CABINET D ARCHITECTURE Nom :... Contact :... Adresse :... Commune :... Code postal :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... Missions attribuées : joindre le devis de maîtrise d œuvre D - IDENTIFICATION DE L INSTALLATEUR Nom :... Contact :... Adresse :... Commune :... Code postal :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... E - ETUDE DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE COMPARATIVE réalisée et financée par l ADEME réalisée mais non financée par l ADEME joindre une copie du rapport d étude non réalisée joindre un devis pour une installation équivalente fonctionnant au fioul ou au gaz F - PLANNING DE REALISATION Consultation des entreprises réalisée joindre les résultats (devis, pièces du marché : AE, DPGF, BPU ) en cours non réalisée joindre une copie des études de maîtrise d œuvre (stade APD ou exécution) Programmation prévisionnelle Date de début des travaux : entre le... et le... Date de mise en service : entre le... et le... Page 5 sur 15
Identification des bâtiments Puissance installée Energie utilisée Consommation annuelle P1 Coût de l énergie P2 Coût de conduite et entretien courant P3 Coût de renouvellement des matériels P4 Financement d investissements FICHE TECHNIQUE DU PROJET G - SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE Qualité thermique des bâtiments concernés pour des bâtiments existants fournir les résultats d un diagnostic thermique préalable pour des bâtiments neufs fournir la copie de la synthèse standardisée de l étude thermique réglementaire Equipements actuels et dépenses annuelles de chauffage et d eau chaude sanitaire (pour chaque bâtiment existant) Période prise en compte pour les données de référence : année... ou moyenne sur les années... en kw (gaz naturel, propane, fioul, bois, électricité ) unités à préciser en TTC/an Chauffage Eau chaude sanitaire TOTAL Amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants (pour chaque bâtiment) réalisé en : prévu en : Isolation de la toiture ou des combles...... Isolation des murs extérieurs...... Mise en place de double-vitrages...... Réfection de la ventilation...... Distribution de chauffage et émetteurs de chaleur...... Autres travaux :......... Page 6 sur 15
Energie d appoint utilisée (gaz naturel, propane, fioul, bois, électricité ) biomasse appoint biomasse appoint Consommation annuelle (unité à préciser) P1 Coût des combustibles en TTC/an P2 Coût de conduite et entretien courant P3 Coût de renouvellement des matériels P4 Financement d investissements H - PROJET ET SITUATION PREVISIONNELLE Consommations d énergie et dépenses prévisionnelles de chauffage et d eau chaude sanitaire du projet en TTC/an Chauffage Eau chaude sanitaire TOTAL Taux de couverture biomasse :... % (part de l énergie produite par la chaudière bois) Répartition prévisionnelle des consommations énergétiques (dans le cas d un réseau de chaleur uniquement) Pour chaque bâtiment raccordé, préciser la consommation prévisionnelle d énergie en sous-station (chauffage + eau chaude sanitaire) exprimée en kwh/an. Tarification du service (en cas de vente de chaleur à des tiers uniquement) Participation de raccordement :... TTC/kW souscrit R1 (charges variables) : R2 (charges fixes) :... TTC/kWh... TTC/kW.an Nature et origine de la biomasse envisagée Granulés :... % (rappel : choix à justifier si puissance chaudière bois > 100 kw) ou Plaquettes bocagères ou forestières :... % (rappel : 70% au minimum) Dosses / délignures / rognures / culées :... % Ecorces :... % Sciures :... % Chutes / copeaux :... % Déchets industriels banals / bois de rebut (palettes ) :... % Autre combustible (à préciser) :... % Page 7 sur 15
Qualité du combustible bois requise par la chaudière Diamètre des granulés :... mm Granulométrie du bois déchiqueté visée :... % Humidité relative du bois déchiqueté : visée :... % maximale :... % Modalités d approvisionnement en combustible biomasse envisagées Auto-approvisionnement Confié à l exploitant de la chaufferie Contrat d approvisionnement de durée :... ans, réalisé en cours à venir Fournisseur envisagé / retenu :... à... Volume unitaire de livraison :... m 3 Nombre prévisionnel de livraisons :... /an Prix moyen du combustible bois envisagé :... TTC par MWh / tonne / m 3 / MAP Mode d exploitation de la chaufferie envisagé Régie (conduite, entretien et maintenance) Régie (conduite et petit entretien) avec prestations de services (gros entretien et dépannage) Contrat d exploitation global (avec ou sans le P1) Délégation de service public (affermage ou concession) Contrats privé I - DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA FUTURE INSTALLATION joindre les propositions techniques des fournisseurs Chaudière biomasse Modèle et marque :... joindre l attestation de conformité à la norme NF EN 303.5 Puissance nominale :... kw Puissance minimale :... kw Rendement moyen annuel :... % Type de foyer : foyer à creuset (volcan) foyer à grilles inclinées foyer à grilles planes injection directe dans le foyer Présence d un ballon tampon : oui de... litres non Chaudière(s) d appoint / secours Chaudière d appoint de puissance :... kw Chaudière de secours de puissance :... kw Rendement moyen annuel :... % Page 8 sur 15
Mode de transfert du combustible Mode d extraction dans le silo de stockage : dessileur à pales rotatives de diamètre... m échelles de racleurs vis sans fin sondes d aspiration (pour granulés) Mode de convoyage (du silo à la chaudière) : vis sans fin bande chaines pneumatique (pour granulés) Epuration des fumées pas de dépoussiéreur multicyclones filtre à manches électrofiltre Gestion des cendres Mode de nettoyage des tubes de fumée : manuel Production prévisionnelle de cendres :... t/an mécanique injection d air comprimé Séparation des cendres sous-foyer / fines de dépoussiérage : oui non Destination prévisionnelle des cendres : installation de stockage autorisée :... valorisation sur place :... valorisation agronomique :... Gestion des cendres : voie sèche, stockage dans conteneur métallique de... litres big bag de... tonnes voie humide, stockage dans benne de... m 3 Génie civil Surface de VRD (abords de la chaufferie et aire de manœuvre des camions de livraison) :... m 2 Surface du local chaufferie :... m² Taille du silo : H... x l... x L..., soit... m 3 brut et... m 3 utile Configuration du silo : enterré de plain-pied Mode de remplissage du silo : déchargement gravitaire avec trappe au sol trémie extérieure avec vis de remplissage Type de livraison : benne basculante de... m 3 camion à fond mouvant de... m 3 camion souffleur de... m 3 reprise avec engin de manutention à godet de... m 3 joindre les plans détaillés de la chaufferie et du silo Page 9 sur 15
Réseau de chaleur : Longueur du réseau de chaleur (aller simple) :... m Rendement du réseau de chaleur :... % Nombre de sous-stations :... joindre le plan du tracé du réseau de chaleur, avec indication de l implantation des sous-stations J - IMPACT DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT Quantité de biomasse valorisée :.. t/an Tonnes Equivalent Pétrole substituées :... TEP/an Quantité de CO 2 non émise :... t/an Niveau d émission de poussières attendu :... mg/nm 3 (en régime nominal, sortie cheminée) Situation environnementale du site (cadre réglementaire et contraintes spécifiques) :............ FICHE FINANCIERE DU PROJET K - COUT PREVISIONNEL DU PROJET joindre les propositions financières (devis, pièces du marché : AE, DPGF, BPU ) Postes VRD, génie civil chaufferie et silo Coûts en HT Chaudière biomasse et ses périphériques Chaudière d appoint/secours et ses périphériques Raccordements hydraulique et électrique Cheminée(s) Réseau de chaleur Sous-stations Frais de maîtrise d œuvre TOTAL Page 10 sur 15
L PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET Coût des travaux HT TVA Total TTC.. Subventions demandées (cocher la ou les cases) ADEME Conseil général Conseil régional Etat (FNADT ) Europe (FEDER ) Autres :... Autofinancement (cocher la ou les cases) Fonds propres Crédit-bail Emprunt (durée et taux :... ) Autres :... Temps de retour brut de l opération :.. avant subventions :... an après subventions (toutes aides publiques confondues) :... an FICHE RECAPITULATIVE DU PROJET Besoins thermiques utiles: Liste des bâtiments avec les besoins de chauffage et eau chaude sanitaire associés avant et après démarche d économie d énergie Bâtiments Ou activités Volume Bâtiments (m 3 ) Quantités ECS (m 3 /an) Besoins (MWh/an) Démarche d économie d énergie Nouveaux besoins (MWh/an) Page 11 sur 15
Liste des activités de process avec les besoins de chaleur associés avant et après démarche d économie d énergie Activités Besoins (MWh/an) Vecteur (eau chaude, vapeur, ) Démarche d économie d énergie Nouveaux besoins (MWh/an) Définition des caractéristiques de la solution de référence ;solution existante ou solution fictive utilisant une énergie conventionnelle (gaz, fioul, ) accessible sur le site Réseau de chaleur Si réseau existant, longueur en mètres (tranchée) Nature du combustible (exemples : gaz, fioul) Combustible 1 Consommation annuelle en énergie en entrée chaudière en MWh PCI Prix du MWh PCI HT Nature du combustible (exemples : gaz, fioul) Combustible 2 Consommation annuelle en énergie en entrée chaudière en MWh PCI Prix du MWh PCI HT P1 HTVA Charges d exploitation (1) P'1 HTVA P2 (charges salariales comprises) HTVA P3 HTVA Page 12 sur 15
Caractéristiques de la solution biomasse Puissance globale de l installation (en kw) Puissance de la chaudière biomasse (en kw) Si création de réseau de chaleur, longueur du réseau en mètres (tranchée) Caractéristiques techniques Si extension de réseau, longueur du réseau en mètres (tranchée) Production sortie chaudière biomasse (MWh/an) Consommation biomasse entrée chaudière (MWh/an) Taux de couverture des besoins thermiques par la biomasse en % Emission de poussières à 11% d O 2 en mg/nm 3 Combustible biomasse Prix HT du MWh PCI (entrée chaudière) Nature du combustible (exemples : gaz, fioul) Combustible d appoint Consommation annuelle en énergie en entrée chaudière en MWh PCI Rendement de la chaudière d appoint (%) Prix du MWh PCI HT (entrée chaudière) Charges d exploitation (1) P1 HTVA P'1 HTVA P2 (charges salariales comprises) HTVA P3 HTVA Génie civil et silo HT Chaudière biomasse et accessoires HT Réseau de chaleur et sous-stations HT Investissement Chaudière d appoint/secours et ses périphériques HT Raccordements hydraulique et électrique HT Cheminée(s) HT Frais de maîtrise d oeuvre HT (1) P1 : coût de la fourniture du ou des combustibles P 1 : coût de l électricité utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires. P2 : coût des prestations de conduite, de l entretien, montant des redevances et frais divers. P3 : coût de renouvellement des installations. Page 13 sur 15
METHODES DE CALCUL DE REFERENCE A/ Calcul des tonnes de CO2 évitées (Combustion complète) Combustible kgco2/tep (PCI) gco2/kwh Fioul domestique 3 150 271 Fioul Lourd 3 276 282 Gaz naturel 2 394 206 Propane 2 688 231 Charbon 3 990 343 Electricité 2 092 180 tonnes de CO2 évitées = (Créférence * Rréférence Cappoint * Rappoint) / 1000 avec : - Créférence = consommation de référence en tep - Rréférence = ratio lié au combustible de référence en kgco2 / tep - Cappoint = consommation d appoint (solution bois) en tep - Rappoint = ratio lié au combustible d appoint de la solution bois en kgco2 / tep Remarque : Les émissions de CO2 liées à la combustion du bois sont neutres vis-à-vis de l effet de serre. B/ Réglementation Référence réglementaire Pbois < 300 kw 2 < P globale < 20 MWth P globale > 20 MWth - Arrêté du 30/07/2003 pour les installations Norme européenne EN existantes 303.5 (obligatoire depuis Arrêté du 25 juillet 1997 - Arrêté du 20 juin 2002 le 20/08/2004) pour les installations nouvelles (autorisées à partir du 31/07/2002) Rubrique ICPE # 2910 soumis à déclaration 2910 soumis à autorisation ICPE : Installations Classées pour la Protection de l Environnement Pbois : Puissance de l appareil de chauffage au bois Pglobale : Somme des puissances composant la chaufferie (bois + appoint) MWth : MW thermique ( électrique) Page 14 sur 15
C/ Référence bibliographique (www.ademe.fr) Edition ADEME /EDP 2007 : «Mise en place d une chaufferie au bois» Etude et installation d une unité à alimentation automatique Page 15 sur 15