Liste des communes carencées au titre du bilan SRU Bilan à la date du 13 avril 2016 source : Ministère du Logement et de l'habitat Durable

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Liste des communes carencées au titre du bilan SRU 2011-2013 - Bilan à la date du 13 avril 2016 source : Ministère du Logement et de l'habitat Durable région Dept Commune nombre de logements réalisés au titre du bilan triennal Objectif de réalisation 2011-2013 Taux de réalisation 2011-2013 nombre de logements réalisés en 2013 HAUTS DE FRANCE 59 BAISIEUX 0 27 0% 0 6 0% 100% 2 HAUTS DE FRANCE 59 BOUSBECQUE 7 17 41% 0 4 0% non 1 HAUTS DE FRANCE 59 HOUPLINES 3 20 15% 2 5 40% non 1 HAUTS DE FRANCE 59 PROVIN -15 16-94% 0 4 0% non 1 HAUTS DE FRANCE 59 SEQUEDIN 0 31 0% 14 7 200% 50% 1,50 GRAND EST 67 ECKBOLSHEIM 11 62 18% 0 15 0% 40 1,40 GRAND EST 67 LA WANTZENAU 18 66 27% 4 16 25% non 1 GRAND EST 67 REICHSTETT 19 36 53% 0 9 0% 20 1,20 GRAND EST 67 SCHWEIGOUSE-SUR-MODER 13 26 50% 6 6 100% non 1,00 GRAND EST 67 VENDENHEIM 33 57 58% 37 14 264% 20 1,20 GRAND EST 68 BLOTZHEIM 0 40 0% 0 10 0% 100% 2 GRAND EST 68 BOLLWILLER 0 21 0% 0 5 0% non 1 GRAND EST 68 HABSHEIM 36 44 82% 6 11 55% non 1 GRAND EST 68 RIXHEIM 54 66 82% 4 17 24% non 1 GRAND EST 68 TURCKHEIM 25 51 49% 0 13 0% 25% 1,25 GRAND EST 68 WINTZENHEIM 26 63 41% 3 16 19% 29% 1,29 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 31 FROUZINS 29 70 41% 23 17 135% non 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 31 SAINT-ALBAN -13 69-19% 0 17 0% 57% 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 82 MONTAUBAN 9 47 19% 14 12 119% non 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 11 GRUISSAN 0 54 0% 0 14 0% 150% 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 LES ANGLES 88 134 66% 0 33 0% 150% 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 VILLENEUVE 32 75 43% 46 18 256% 68% 1,57 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 MILHAUD 26 418 6% 100 104 96% 80% 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS 0 71 0% 0 18 0% 11% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 SAINT PRIVAT DES VIEUX 13 84 15% 4 21 19% 150% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 UCHAUD 37 117 32% 76 29 262% 80% 1,68 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 MARGUERITTES 29 51 57% 0 13 0% 100% 1,80 Objectif de réalisati on 2013 Taux de réalisatio n 2013 taux de majoratio n de l'arrêté de carence prélèvem ent majoré / prélèvem ent

MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 ROUSSON 32 36 89% 26 9 289% non 1,11 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 BOUILLARGUES 4 45 9% 0 11 0% 35% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 ROCHEFORT-DU-GARD 10 39 26% 0 10 0% 120% 1,80 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 GENERAC 10 78 13% 0 19 0% 96% 2 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 30 POULX 1 26 4% 0 6 0% 100% 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 BALARUC-LES-BAINS 45 69 65% 0 17 0% 100% 1,35 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 SERIGNAN 3 51 6% 0 13 0% 150% 2,20 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 VALRAS-PLAGE 2 48 4% 0 12 0% 100% 1,96 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 VILLENEUVE-LES-BEZIERS 1 42 2% 0 10 0% 150% 2 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 FLORENSAC 4 63 6% 4 16 25% 33,80% 2 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 MONTAGNAC 21 81 26% 0 20 0% 53,93% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 PEZENAS 14 71 20% 10 17 59% 91,06% 2 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 VIAS 5 47 11% 0 11 0% 150% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 LATTES 47 71 66% 11 17 65% 13,19% 1,34 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 PEROLS 41 89 46% 32 22 145% 92,07% 1,54 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 PIGNAN 11 123 9% 2 30 3% 74,60% 1,91 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 SAINT-GEORGES-D'ORQUES 12 67 18% 0 16 0% 200% 2,50 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 34 VENDARGUES 125 144 87% 60 36 167% 150% 1,13 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 CANET-EN-ROUSSILLON 47 139 34% 13 35 37% 100% 2 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 LE BARCARES 68 85 80% 50 21 238% 20% 1,20 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 RIVELSATES 28 48 58% 25 12 208% 41,67% 1,42 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 SAINT-ESTEVE 94 106 89% 24 26 92% 11,32% 1,11 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE 144 199 72% 0 50 0% non 1 MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 66 SAINTE-MARIE 14 55 25% 0 14 0% non 1 ILE-DE-FRANCE 77 CONCHES SUR GONDOIRE 0 16 0% 0 4 0% 100% 2 ILE-DE-FRANCE 77 LESIGNY 6 44 14% 6 11 55% 86% 1,86 ILE-DE-FRANCE 77 DAMPART 4 21 19% 0 5 0% 81% 1,81 ILE-DE-FRANCE 77 SEINE-PORT 7 21 33% 0 5 0% 67% 1,67 ILE-DE-FRANCE 77 OZOIR-LA-FERRIERE 6 16 38% 0 4 0% 63% 1,63 ILE-DE-FRANCE 78 CHEVREUSE 11 33 33% 11 8 133% 67% 1,67 ILE-DE-FRANCE 78 L'ETANG LA VILLE 0 48 0% 0 12 0% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 78 GUERVILLE 19 24 79% 3 6 50% 21% 1,21 ILE-DE-FRANCE 78 MAISON-LAFFITTE 150 168 89% 102 42 243% non 1 ILE-DE-FRANCE 78 ORGEVAL 33 44 75% 33 11 300% 25% 1,25 ILE-DE-FRANCE 78 LE VESINET 30 108 28% 30 27 111% non 1 ILE-DE-FRANCE 91 BRUNOY 19 45 42% 5 11 45% 58% 1,58

ILE-DE-FRANCE 91 EPINAY-SUR-ORGE 26 53 49% 13 13 100% 51% 1,51 ILE-DE-FRANCE 91 LINAS 0 49 0% 0 12 0% 262% 3,62 ILE-DE-FRANCE 91 MONTLHERY 40 47 85% 19 11 173% non 1 ILE-DE-FRANCE 91 VILLABE 9 43 21% 0 10 0% 79% 1,79 ILE-DE-FRANCE 91 YERRES 72 123 59% 33 30 110% 41% 1,41 ILE-DE-FRANCE 92 NEUILLY-SUR-SEINE 428 719 60% 192 179 107% 40% 1,40 ILE-DE-FRANCE 93 COUBRON 14 45 31% 0 12 0% 69% 1,69 ILE-DE-FRANCE 93 GOURNAY-SUR-MARNE 1 62 2% 0 16 0% 98% 1,98 ILE-DE-FRANCE 93 VAUJOURS -1 58-2% 0 15 0% 100% 2 ILE-DE-FRANCE 94 0 56 0% 0 14 0% 100% 2 ILE-DE-FRANCE 94 NOGENT-SUR-MARNE 82 186 44% 0 46 0% 56% 1,56 ILE-DE-FRANCE 94 ORMESSON-SUR-MPARNE 63 109 58% 63 27 233% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 94 PERIGNY-SUR-YERRES 16 25 64% 1 6 17% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 94 SAINT-MANDE 83 171 49% 36 42 86% 51% 1,51 ILE-DE-FRANCE 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 349 710 49% 138 177 78% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 95 ANDILLY 0 10 0% 0 3 0% 300% 4 ILE-DE-FRANCE 95 BEAUCHAMP 22 25 88% 0 6 0% non 1 ILE-DE-FRANCE 95 FREPILLON -26 25 0% 0 6 0% 100% 2 ILE-DE-FRANCE 95 LA FRETTE SUR SEINE 35 52 67% 0 13 0% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 95 MARGENCY 0 21 0% 0 5 0% non 1 ILE-DE-FRANCE 95 MERIEL 7 38 18% 0 10 0% non 1 ILE-DE-FRANCE 95 MERY-SUR-OISE 10 13 77% 0 3 0% non 1 ILE-DE-FRANCE 95 MONTLIGNON 2 26 8% 0 7 0% 200% 3 ILE-DE-FRANCE 95 NESLES-LA-VALLEE 12 20 60% 12 5 240% 40% 1,40 ILE-DE-FRANCE 95 PARMAIN 36 40 90% 38 10 380% non 1 PAYS DE LA LOIRE 72 CHANGE 0 47 0% 0 12 0% 50% 1,50 PAYS DE LA LOIRE 49 LA SEGUINIERE 12 33 36% 0 11 0% 200% 3 CENTRE VAL DE LOIRE 45 CHECY 0 61 0% 0 15 0% 80% 1,80 CENTRE VAL DE LOIRE 45 SAINT DENIS EN VAL 6 38 16% 0 10 0% 60% 1,60 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 33 CADAUJAC -1 37 0% 0 12 0% 5% 1,05 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 33 COUTRAS 3 37 8% 9 19 47% 5% 1,05 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 33 IZON 30 42 71% 3 14 21% 5% 1,05 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 33 LE PIAN MEDOC 32 61 52% 30 20 150% 48% 1,48 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 33 SAINT DENIS DE PILE 1 20 5% 1 10 10% 5% 1,05 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 24 CHANCELADE 20 43 47% 0 13 0% 26,74% 1,27 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 24 TRELISSAC 87 100 87% 63 22 286% 48,85% 1,49

AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 64 CIBOURE 38 73 52% 13 18 72% 34,48% 1,34 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 47 LAYRAC 24 57 42% 1 14 7% 7,69% 1,07 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 47 MARMANDE 34 78 44% 0 20 0% 5% 1,05 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 17 SAINT PALAIS SUR MER 0 61 0% 0 15 0% 100% 2 AQUITAINE POITOU CHARENTE LIMOUSIN 17 VAUX SUR MER 33 47 70% 0 12 0% 29,79% 1,30 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 SAINT JEANNET 39 45 87% 19 11 173% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 LA COLLE-SUR-LOUP 77 96 80% 25 24 104% 19,79% 1,20 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 PEYMEINADE 66 86 77% 21 22 95% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 VENCE 150 198 76% 65 49 133% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 ROQUEFORT-LES-PINS 48 68 71% 0 17 0% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 MANDELIEU-LA-NAPOULE 156 227 69% 54 57 95% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 DRAP 6 9 67% 0 2 0% 33,33% 1,33 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 LA TRINITÉ 14 21 67% 5 5 100% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 TOURRETTE-LEVENS 27 45 60% 6 11 55% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 PÉGOMAS 87 168 52% 18 42 43% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 VILLENEUVE-LOUBET 93 182 51% 82 46 178% 48,90% 1,49 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 VALLAURIS 105 274 38% 54 69 78% 30,00% 1,30 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 70 168 42% 48 42 114% 58,33% 1,58 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 MENTON 92 252 37% 35 63 56% 50,00% 1,50 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 CONTES 21 64 33% 0 16 0% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 LE ROURET 15 47 32% 0 12 0% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 BEAUSOLEIL 40 129 31% 39 32 122% 59,69% 1,60 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 GATTIERES 8 42 19% 0 11 0% 80,95% 1,81 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 LE CANNET 78 434 18% 32 109 29% 170,00% 2,70 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 LA GAUDE 12 72 17% 2 18 11% 83,33% 1,83 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 TOURRETTES SUR LOUP 2 58 3% 1 15 7% 96,55% 1,97 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 06 GRASSE 4 267 1% 56 67 84% 50,00% 1,50 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ALLAUCH (DSU) 178 228 78% 10 57 18% 21% 1,21 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 AURIOL 44 95 46% 42 24 175% 53% 1,53 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 CABANNES 0 7 0% 0 2 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 CARRY LE ROUET 23 73 32% 0 16 0% 136% 2,36 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 CASSIS 12 54 22% 10 13 77% 78% 1,78 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 CHATEAURENARD (DSU) 51 79 65% 27 20 135% 35% 1,35 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 CUGES-LES-PINS 23 48 48% 23 12 192% 52% 1,52 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 EGUILLES 26 73 36% 26 18 144% 64% 1,64 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ENSUES-LA-REDONNE 21 64 33% 0 16 0% 67% 1,67

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 FOS-SUR-MER 123 228 54% 0 57 0% 46% 1,46 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 GEMENOS 25 64 39% 25 16 156% 60% 1,60 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 GIGNAC-LA-NERTHE 17 72 24% 1 18 6% 76% 1,76 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 GREASQUE 2 25 8% 2 6 32% 92% 1,92 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 JOUQUES 0 18 0% 0 5 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LA BOUILLADISSE 3 60 5% 3 15 20% 95% 1,95 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LA FARE-LES-OLIVIERS 19 72 26% 19 18 106% 73% 1,73 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LAMBESC 45 85 53% 0 21 0% 47% 1,47 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LANCON DE PROVENCE 66 75 88% 60 19 316% 12% 1,12 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LE PUY SAINTE REPARADE 10 24 42% 0 6 0% 58% 1,58 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 LES PENNES-MIRABEAU -10 172-6% 27 43 63% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 MALLEMORT 0 44 0% 0 11 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 MARIGNANE (DSU) 100 163 61% 54 41 132% 38% 1,38 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 MEYRARGUES 1 6 17% 1 1 100% 83% 1,83 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 MEYREUIL 25 33 76% 18 8 225% 24% 1,24 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 MIMET 5 36 14% 0 9 0% 172% 2,72 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 NNOVES 0 5 0% 0 1 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 PELISSANNE 0 95 0% 0 24 0% 200% 3 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 PEYPIN 0 54 0% 0 14 0% 200% 3 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 PLAN-DE-CUQUES (DSU) 36 75 48% 36 18 200% 52% 1,52 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ROGNAC 8 78 10% 8 20 40% 89% 1,89 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ROGNES 21 44 48% 0 11 0% 52% 1,52 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ROGNONAS 8 17 47% 8 4 200% 52% 1,52 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ROQUEFORT LA BEDOULE 23 33 70% 0 8 0% 30% 1,30 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 ROQUEVAIRE 5 82 6% 0 21 0% 93% 1,93 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 SAINT CANNAT 18 38 47% 0 10 0% 52% 1,52 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 SAUSSET-LES-PINS 0 83 0% 0 21 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 SENAs 36 51 71% 0 13 0% 29% 1,29 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 SIMIANE-CCOLLONGUE 22 45 49% 0 11 0% 51% 1,51 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 TARASCON 62 120 52% 28 30 93% 48% 1,48 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 VELAUX 0 75 0% 0 19 0% 100% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 VENELLES 43 81 53% 0 20 0% 46% 1,46 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13 VENTABREN 0 57 0% 0 14 0% 400% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LES ARCS 1 68 1% 1 17 6% 200,00% 3 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 BANDOL 88 118 75% 32 30 108% 25,42% 1,25 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LE BEAUSSET 60 118 51% 14 30 47% 100,00% 2

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LA CADIERE-d'AZUR 0 60 0% 0 15 0% 300,00% 4 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 CARQUEIRANNE 31 54 57% 31 14 230% 42,59% 1,43 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LE CASTELLET 0 54 0% 0 14 0% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LA CRAU 46 146 32% 27 37 74% 68,49% 1,68 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 FLAYOSC 30 50 60% 24 13 192% 40,00% 1,40 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 FREJUS 301 450 67% 192 113 171% 33,11% 1,33 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LORGUES 0 95 0% 0 24 0% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LE MUY 8 99 8% 0 25 0% 65,60% 1,65 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 SANARY-SUR-MER 172 240 72% 54 60 90% 100,00% 2 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 SOLLIES-PONT 56 90 62% 34 23 151% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 SOLLIES-TOUCAS 0 57 0% 10 14 70% 400,00% 5 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 83 LA VALETTE-DU-VAR 47 198 24% 1 50 2% 76,26% 1,76 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 AUBIGNAN 59 105 56% 8 26 30,76% 43,81% 1,44 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 CAUMONT SUR DURANCE 38 57 67% 36 14 257,00% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 MAZAN 36 123 29% 28 31 90,00% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 MONTEUX 76 114 67% 3 29 10,34% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 MORIERES LES AVIGNON 45 79 57% 45 20 225,00% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 PERNES LES FONTAINES 27 101 27% 2 25 8,00% 73,27% 1,73 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 PERTUIS 68 137 50% 57 34 167,65% non 1 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 SAINT SATURNIN LES AVIGNON 1 45 2% 0 11 0,00% 97,78% 1,98 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 84 VEDENE 63 83 76% 0 21 0,00% 24,10% 1,24 RHONE-ALPES 01 REYRIEUX 20 29 69% 24 7 343% 31% 1,31 RHONE-ALPES 01 THOIRY 31 59 53% 5 14 36% 80% 1,80 RHONE-ALPES 69 CHAMPAGNE AU MONT D OR 13 42 31% 0 10,50 0% 69,05% 1,69 RHONE-ALPES 69 CHARBONNIERES LES BAINS 6 35 17% 6 8,75 69% 400% 5 RHONE-ALPES 69 CHARLY 12 35 34% 0 8,75 0% 100% 2 RHONE-ALPES 69 CHAZAY D AZERGUES 4 35 11% 10 8,75 114% 88,57% 1,89 RHONE-ALPES 69 COLLONGES AU MONT D OR 27 39 69% 13 9,75 133% 30,77% 1,31 RHONE-ALPES 69 COMMUNAY 1 23 4% 0 5,75 0% 150% 2,50 RHONE-ALPES 69 DARDILLY 29 81 36% 0 20,25 0% 64,20% 1,64 RHONE-ALPES 69 TERNAY 22 34 65% 6 8,50 71% 50% 1,50 RHONE-ALPES 69 VAUGNERAY 17 42 40% 11 10,50 105% 59,52% 1,60 RHONE-ALPES 73 BARBERAZ 51 92 55% 50 23 217% 45% 1,45 RHONE-ALPES 74 COLLONGES-SOUS-SALEVE 5 38 13% 3 9 33% 87% 1,87 RHONE-ALPES 74 MARIGNIER 17 81 21% 0 20 0% 79% 1,79 RHONE-ALPES 74 PUBLIER 11 27 41% 11 7 157% 100% 2

RHONE-ALPES 74 SAINTT JORIOZ 1 48 2% 0 12 0% 100% 2 RHONE-ALPES 74 SEVRIER 1 42 2% 0 11 0% 100% 2 RHONE-ALPES 74 THYEZ 16 24 67% 0 6 0% 33% 1,33 RHONE-ALPES 74 VILLE LA GRAND 42 58 72% 0 14 0% 28% 1,28 RHONE-ALPES 38 SASSENAGE 46 75 61% 0 19 0% non 1 RHONE-ALPES 38 LE VERSOUD 6 8 75% 6 2 300% non 1 RHONE-ALPES 38 RUY MONTCEAU 35 40 88% 25 10 250% non 1 BRETAGNE 22 PERROS GUIREC 8 101 8% 0 25 0% non 1,92 BRETAGNE 22 PLERIN 16 63 25% 0 15 0% non 1,75 BRETAGNE 56 CAUDAN 0 46 0% 0 11 0% non 3 BRETAGNE 56 SAINT NOLFF 20 43 47% 0 10 0% non 2,50 CORSE 2B BIGUGLIA 0 76 0% 0 19 0% 200% 3

Bilan triennal 2011 2013_ Communes carencées en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charen région Dept Code taux de Commune INSEE majoration Aquitaine 33 33080 Cadaujac 5% Aquitaine 33 33099 Carignan de Bordeaux 5% Aquitaine 33 33138 Coutras 5% Aquitaine 33 33322 Le Pian Médoc 48% Aquitaine 33 33393 Saint Denis de Pile 5% Aquitaine 33 33483 St Sulpice et Cameyrac 5% Aquitaine 33 33535 Tresses 5% Aquitaine 24 24102 CHANCELADE 26,74% Aquitaine 24 24557 TRELISSAC 48,85% Aquitaine 64 64189 Ciboure 34,48% Aquitaine 47 47145 Layrac 7,69% Aquitaine 47 47157 Marmande 5% Poitou-charentes 17 17380 Saint Palais sur Mer 100% Poitou-charentes 17 17461 Vaux sur Mer 29,79%

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