ACTION ESSENTIELS. Dans la même collection :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTION ESSENTIELS. Dans la même collection :"

Transcription

1 ESSENTIELS ACTION Dans la même collection : Conseil général Economie Jeunesse Personnes handicapées Petite enfance, 0 à 6 ans Santé Seniors Janvier 2014 MAISONS DÉPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITÉ ACCUEIL PRÉVENTION PROTECTION INSERTION NUMÉROS UTILES Conseil général des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - 52, av. de Saint Just Marseille cedex 20 DGAS - 4, quai d Arenc - CS Marseille cedex 02

2 MAISONS DÉPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITÉ P. 4 ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION P. 6 ACCÈS AUX DROITS ET À LA CITOYENNETÉ PRÉVENTION P. 8 PROTECTION P. 11 INSERTION P. 13 NUMÉROS UTILES P. 18

3 A la disposition du public du lundi au vendredi, les Maisons Départementales de la Solidarité sont ouvertes de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, excepté le mardi après-midi. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Il est souhaitable de téléphoner au préalable, pour vous renseigner sur les jours de consultation ou pour rencontrer une assistante sociale ou un référent social. Vous trouverez les coordonnées des MDS sur le site internet du Conseil général : et en pages 18 à 22 du présent document. Le département compte 29 Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) qui sont des lieux d accueil de proximité où s exercent la plupart des missions confiées au Conseil général dans le domaine de l action sociale et médico-sociale. Ces lieux ont pour mission d informer, de conseiller, d orienter et d aider le public par un accompagnement social, éducatif, sanitaire et psychologique. Les personnes travaillant en MDS sont des professionnels aux compétences variées et complémentaires : assistants sociaux, éducateurs spécialisés, auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants, infrmières, puéricultrices, sages femmes, conseillères en économie sociale et familiale, psychologues, médecins, secrétaires et agents administratifs. Au sein des MDS sont développées les missions d accueil, d accès aux droits, de prévention, de protection et d insertion. 4 5

4 Celle-ci vous recevra le plus rapidement possible lors d un entretien à la MDS ou dans les lieux les plus proches de votre habitation (centre social, maison de quartier ou mairie), voire à domicile notamment si vous ne pouvez pas vous déplacer. Pour une meilleure prise en compte de votre demande, il est conseillé de vous munir de toutes les pièces utiles, relatives à votre état civil, votre habitation, votre budget, pour constituer certains dossiers administratifs. Information - orientation - accès aux droits et à la citoyenneté Vous rencontrez certaines diffcultés dans votre vie sur le plan social, administratif, économique, relationnel : vous pouvez téléphoner ou vous rendre à la MDS la plus proche de votre domicile. Une secrétaire vous accueillera, vous écoutera, vous informera. Elle sera en mesure, soit de traiter directement votre demande soit de vous orienter vers une assistante sociale de la MDS. En fonction de votre situation, les assistants sociaux, les conseillères en économie sociale et familiale et les secrétaires peuvent vous aider à accéder à des dispositifs d aide ou vous réorienter vers d autres services internes au Conseil général ou vers d autres organismes externes, tels que la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire d Assurance Maladie, les communes, les maternités, les hôpitaux, l Education Nationale, la justice. 6 7

5 w L orientation vers les consultations de pédiatrie, de planification (contraception, suivi de grossesse et interruption volontaire de grossesse ou autre consultation médicale). w L accompagnement aux démarches administratives. w La mise en place d un projet pour l enfant dans le cadre de l aide à la scolarité. Ils peuvent s impliquer de manière collective sur un territoire donné par : w Des actions sur un quartier, sur une commune avec d autres partenaires, tels que les services de secteurs publics ou privés, médico-sociaux. Lutter contre l exclusion Aider les enfants et leur famille à retrouver ou à développer leur autonomie de vie Les assistants sociaux réalisent des suivis ou des accompagnements sociaux par le biais d entretiens à la MDS ou à domicile. A l écoute des difficultés relationnelles parentsenfants, ils vous conseillent et vous orientent. Ils peuvent intervenir, de manière individuelle par : w Le soutien d une technicienne d intervention sociale et familiale à domicile. w Le travail en liaison avec les différents professionnels de la MDS, afin de coordonner les actions notamment avec l équipe œuvrant pour la promotion de la santé. En référence au Règlement Départemental d Aide Sociale, un dispositif d aides permet des interventions ponctuelles auprès des ménages vivant une situation très précaire. Ces aides sont facultatives et peuvent être mobilisées en fonction de certains critères de ressources, pour des ménages qui ont des enfants mineurs à charge ou des personnes âgées de plus de 21 ans. Si c est votre cas, vous pouvez rencontrer un travailleur social qui effectuera une évaluation sociale. Selon la composition de votre budget (rupture ou absence de ressources de façon momentanée, charge exceptionnelle), un secours pourra vous être attribué. Dans les situations d urgence, le travailleur social peut intervenir sous forme d aide alimentaire afin de répondre aux besoins de première nécessité. De plus, les assistants sociaux aident les personnes isolées à créer ou à recréer un lien social, les orientent vers les structures et les associations de quartier. 8 9

6 Prévenir les expulsions domiciliaires Une perte d emploi, une maladie, un décès et la vie bascule Un toit n est jamais acquis. Il est donc essentiel de connaître les risques encourus pour éviter l expulsion : ne pas négliger le commandement présenté par l huissier. Dès le premier mois d impayé de loyer, des solutions existent, telles que le paiement direct de l allocation logement au propriétaire, la négociation avec le bailleur d un échéancier de règlement de la dette en plusieurs mois. Il faut vérifer auprès de la Caisse d Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole que vous recevez les prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Il est impératif de respecter l échéancier de remboursement auprès du bailleur car dans le cas contraire, une procédure judiciaire peut être enclenchée. Si vous recevez un commandement de payer : il vous reste deux mois pour trouver une solution avant le début d une procédure qui entraîne des frais et peut conduire à l expulsion. En effet, lors de l audience d assignation, où il est impératif d être présent, le juge peut accorder des délais de paiement ou autoriser l expulsion. Lorsque vous entrez dans un logement et sous certaines conditions vous pouvez être aidé pour faire face aux frais d installation. Dans certains cas, l attribution éventuelle d une aide fnancière peut être examinée, sous conditions, notamment dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL). ATTENTION! L expulsion ne peut pas être réalisée en période hivernale, du 1 er novembre au 15 mars. Pendant cette période, elle demeure possible pour les squatters. Le propriétaire peut demander également la résiliation du bail en cas de défaut de paiement d une assurance habitation. A tout moment, il est possible de demander de l aide ou des conseils auprès d assistants sociaux ou de conseillères en économie sociale et familiale ou auprès d associations qui travaillent dans le domaine du logement pour vous permettre d éviter une expulsion domiciliaire ou un surendettement. Si vous rencontrez des difficultés familiales, vous pouvez solliciter l aide des assistants sociaux afin de bénéficier d une écoute et d un accompagnement social appropriés. Chaque situation est particulière et évaluée au cas par cas, avec vous et l ensemble de la famille. Plusieurs plans d aide peuvent vous être proposés en fonction de l analyse de votre situation et des solutions appropriées pour surmonter vos difficultés. Toute action sera envisagée avec votre accord auprès de vous et de votre famille. Ainsi l intervention d une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) pourra vous être proposée. Un suivi régulier peut s organiser avec différents professionnels de l action sociale notamment une Conseillère en Economie Sociale et Familiale et en fonction de l évolution de la situation, des mesures de protection administrative (mesure d Action Educative à Domicile) ou de protection judiciaire peuvent être sollicitées dans l intérêt des enfants (mesures de tutelles aux prestations, placement en familles d accueil ou en maisons d enfants)

7 Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à la MDS, si vous êtes témoin d une situation de souffrance ou d inquiétude concernant un mineur. Dans le cadre de leur mission de protection de l enfance, les assistants sociaux, avec d autres professionnels de la MDS, réalisent les investigations nécessaires afin d évaluer les situations d enfants susceptibles d être en danger qui leur sont signalées. Vous pouvez de la même façon les contacter pour les informer de situations de personnes adultes, majeures et vulnérables vivant dans des conditions difficiles ou de danger. Numéro vert départemental Enfance en danger celluleip@cg13.fr Le numéro vert est un dispositif téléphonique ouvert 24h/24h et 7jours/7 d écoute, d information et d orientation concernant toute situation liée à la protection des mineurs dans le département des Bouches-du-Rhône. Gratuit d un poste fixe ou d une cabine téléphonique, l appel est payant lorsqu il est émis d un téléphone portable (prix d une communication). Informer ou signaler ne relève pas de la délation mais constitue un devoir et dans certains cas, une obligation légale. Introduite par la loi du 5 mars 2007 et précisée par le décret du 7 novembre 2013, la notion d information préoccupante est définie comme tout élément d information y compris médicale, transmis oralement ou par écrit susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en danger ou en risque de l être et puisse avoir besoin d aide. Les demandes d intervention proviennent des professionnels, associations, particuliers (témoins, victimes elles-mêmes ), anonymes. Elles concernent tous les mineurs dans le département des Bouches-du-Rhône dont les conditions d existence sont susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou dont les conditions d éducation, de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l être. Entrent dans ce cadre les violences ou négligences ayant des conséquences graves sur le développement physique ou psychologique de l enfant. En fonction de l évaluation, les informations préoccupantes sont traitées dans les plus brefs délais par une réponse appropriée et adaptée à la situation. Le revenu de Solidarité Active (RSA) «Le Revenu de Solidarité Active a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, d inciter à l exercice d une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs qu ils soient salariés ou non salariés.» Article L262-1 du Code de l Action Sociale et des Familles Le Conseil général est pilote du dispositif RSA dans le département. Il est le chef de file pour la définition et la mise en œuvre des politiques d insertion et de lutte contre les exclusions. Vous pouvez avoir droit au RSA si vous remplissez les conditions suivantes : w résider en France, w avoir peu ou pas de ressources, w avoir plus de 25 ans, ou être plus jeune et assumer la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître, w s engager à participer aux actions ou activités nécessaires à votre insertion sociale ou professionnelle

8 Si vous êtes de nationalité étrangère*, vous devez résider en France de manière régulière et être titulaire d un titre de séjour depuis au moins 5 ans vous autorisant à travailler. Les personnes vivant avec vous doivent également produire un titre de séjour en cours de validité. * la situation des personnes couvertes par des accords internationaux, apatrides ou réfugiées ou celle des personnes ayant le statut d étudiant font l objet de dispositions particulières. Si vous êtes concerné, la CAF et la MSA peuvent répondre à vos questions. Si vous êtes ressortissant de l Union Européenne et de l Espace Economique Européen et que vous n êtes pas entré en France pour y chercher un emploi et vous y maintenir à ce titre, vous pouvez prétendre au RSA sous réserve toutefois de : w remplir les conditions du droit au séjour (avoir disposé de ressources suffisantes et d une assurance maladie), w résider en France depuis au moins trois mois au moment de la demande de RSA. Cette condition ne vous est pas opposable si vous exercez une activité professionnelle déclarée ou si vous avez exercé une activité et êtes, soit dans l incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit inscrit sur la liste des demandeurs d emploi ou en formation. C est la CAF qui est chargée de la gestion de ce dispositif. Le département n intervient en aucune manière en ce qui concerne la gestion du RSA jeune. Le Département n intervient que dans le cadre des procédures relatives aux contestations (administrative puis contentieuse). Comment est calculé le montant du RSA? Le RSA n est pas une allocation fixe mais une allocation différentielle et subsidiaire, ce qui signifie que son montant peut varier en fonction des modifications de votre situation personnelle. Si vous travaillez ou si vous reprenez une activité professionnelle, le RSA complète vos revenus d activité pour vous garantir un Revenu Minimum fixé par la loi. Il est versé à des personnes : w sans ressources et sans emploi. On parle alors de RSA socle. w qui reprennent un emploi ou qui travaillent déjà mais dont les revenus sont limités. Il s agit alors de RSA d activité. La loi relative au RSA a été modifiée afin de rendre accessible cette allocation aux jeunes de moins de 25 ans. Par cette évolution il s agit d étendre, depuis le 1 er septembre 2010, le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans qui ont travaillé deux ans dans les trois dernières années. Le RSA jeune permet aux jeunes qui en ont besoin de bénéficier d un accompagnement personnalisé par un référent unique, d être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches. Dans les deux cas, on distingue les personnes isolées avec enfant de moins de trois ans à charge qui, elles, perçoivent le RSA majoré. Le montant du RSA, décidé par décret et révisé une fois par an, dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Le RSA est versé par les Caisses d allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole

9 Pour vous informer et savoir si vous avez droit au RSA, vous pouvez consulter le site Internet de la CAF : ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : et faire le test d éligibilité proposé. Pour ce test, il faut vous munir de toutes les informations concernant votre situation professionnelle, vos revenus des trois derniers mois Ce test vous fournira une estimation indicative de vos droits éventuels au RSA. Vous pourrez alors établir votre demande de RSA. Au-delà de garantir un minimum social aux personnes qui sont sans activité, le RSA est une prestation qui a pour objectif de favoriser le retour à l emploi par la valorisation de l activité professionnelle, en complétant les revenus du travail, pour ceux qui, bien que travaillant, disposent de ressources modestes. Il est aussi un droit à l accompagnement social et professionnel pour tous les allocataires et leur famille, destiné à accroître leurs perspectives d insertion. Vos droits et obligations en tant qu allocataire du RSA socle ou du RSA majoré : Vous avez des droits, sous certaines conditions, en matière : w de santé : accès à la CMU et à la CMUC, w de logement : accès aux aides du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) ainsi qu aux aides versées par la CAF, w d insertion socio-professionnelle : accès aux actions du Programme Départemental d Insertion (PDI) dans les domaines de l insertion sociale, de la santé, de la formation, de l accès à l emploi ; accès aux actions du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) ; accès aux dispositifs de droit commun portés par le Pôle Emploi, la Région ; accès aux aides financières notamment celles prévues par l APRE (Aide Personnalisée pour le Retour à l Emploi). A noter : w Les demandes de RSA peuvent également être déposées auprès des CCAS qui, comme la CAF et la MSA, sont organismes instructeurs. w Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire. w En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, soit de date à date, soit sur une année civile, le RSA ne vous est versé que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire français. Le RSA vous engage également à respecter certaines obligations : w transmettre votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA, w déclarer tout changement de votre situation à la CAF ou à la MSA, w élire domicile auprès d un organisme agréé si vous êtes sans résidence stable, w répondre aux convocations du dispositif d insertion, w élaborer un contrat d engagement réciproque ou un projet personnalisé d accès à l emploi (conclu avec Pôle Emploi), véritable outil de votre parcours d insertion. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions : suspension des droits voire une radiation du dispositif. L ensemble des renseignements pratiques vous permettant de réaliser votre projet d insertion vous sera fourni par votre référent social ou votre accompagnateur à l emploi. N hésitez pas à solliciter ce professionnel, référent de votre parcours d insertion avec lequel vous élaborerez votre contrat d engagement réciproque et qui vous aidera dans vos démarches

10 MDS Bouès - 3 e arr. 34, bd Bouès Marseille Tél. : Fax. : MDS Les Chartreux - 4 e, 12 e arr. 21, rue Pierre Roche Marseille Tél. : Fax. : MDS St-Sébastien - 5 e, 6 e et 7 e arr. 66A, rue Saint-Sébastien Marseille Tél. : Fax. : MDS Romain Rolland - 9 e et 10 e arr. Immeuble BUROPOLIS, 343, bd. Romain Rolland Marseille Tél. : Fax. : MDS de proximité de Bonneveine - 8 e arr. 35, bd Baptistin Cayol Marseille Tél. : Fax. : MDS St Marcel - 11 e arr. 37, rue des Crottes Marseille Tél. : Fax. : MDS Vallon de Malpassé - 13 e arr. 15, rue Raymonde Martin Marseille Tél. : Fax. : Les maisons départementales de la solidarité 29 MDS sont réparties sur le département, 13 sur Marseille, 16 sur les autres communes du département. MDS Pressensé - 1 er arr. 39, rue Francis de Pressensé Marseille Tél. : Fax. : MDS Littoral - 2 e arr. Immeuble le Schuman - 18/20, av. Robert Schuman Marseille Tél. : Fax. : MDS Le Nautile - 13 e arr. est [La Croix Rouge, Les Olives, La Marie, La Rose, Vieux-Cyprès, St Théodore, Val Plan, Bégudes, Le Clos, Frais Vallon, Petit Séminaire, Jonquilles, La Garde, Sauvagine, Communes d Allauch et Plan de Cuques] Immeuble Le Nautile - 29, avenue de Frais Vallon Marseille Tél. : Fax. : MDS Les Flamants - 14 e arr. 14, avenue Alexandre Ansaldi Marseille Tél. : Fax. : MDS La Viste - 15 e arr. [Les Aygalades, Les Borels, La Delorme, Notre Dame Limite, St Antoine, La Savine, La Viste] 43, avenue de La Viste Marseille Tél. : Fax. :

11 MDS L Estaque - 15 e arr. ouest, 16 e arr. [La Bricarde, La Cabucelle, La Calade, Les Crottes, St Louis, Verduron] Imm. Le Carré - 2, allée Saccoman Marseille Tél. : Fax. : MDS Aix-en-Provence [Aix, Charleval, Eguilles, Jouques, Lambesc, Les Milles, Luynes, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Puyricard, Puy-Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d Anthéron, Saint Cannat, Saint Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Tholonet, Vauvenargues, Venelles] 38, av. de l Europe Aix-en-Provence Tél. : standard/accueil : Fax. : MDS D Arles [Arles et ses hameaux (Salins de Giraud, Raphèle, Mas Thibert, Moulès, Sambuc), Les Baux-de-Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-les-Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollèges, Noves, Orgon, Paradou, Plan d Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières] 25, bd Georges Clémenceau - BP Arles Cedex Tél. : Fax. : Site Fanton : Tél. : Fax : Site Salomon : Tél : Fax : MDS de proximité de Châteaurenard [Châteaurenard, Cabanes, St Andiol, Rognonas, Noves, Verquières, Graveson] 3, cours Carnot - Imm. des Halles Châteaurenard Tél. : Fax. : MDS de proximité de St-Rémy-de-Provence [St-Rémy-de-Provence, Eyragues, Orgon, Plan d Orgon, Mas-Blanc-les-Alpilles, Sénas, Eygalières, Maillane, Mollégès, St-Etienne-du-Grès] 14 A, Bd. Gambetta St-Rémy-de-Provence Tél. : Fax. : MDS de proximité de Tarascon [Tarascon, Boulbon, St-Pierre-de-Mézoargues, Barbentane] Bd Desplaces Tarascon Tél. : Fax. : MDS Aubagne [Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cassis, Ceyreste, Carnouxen-Provence, La Ciotat, Cuges les Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, St-Savournin] 10, allée Antide Boyer Aubagne Tél. : Fax. : MDS de proximité de La Ciotat [La Ciotat, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Roquefort la Bédoule] 1bis, av. Frédéric Mistral La Ciotat Tél. : Fax. : MDS Istres [Istres, Fos sur Mer, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône] 2, chemin de la Combe aux Fées - Bâtiment B Istres Cedex Tél. : Fax. : MDS de proximité de Miramas [Miramas] Place des Baladins Miramas Tél. : Fax. : MDS de proximité de Port-St-Louis-du-Rhône [Port St Louis du Rhône] 1, esplanade de la Paix Port-St-Louis-du-Rhône Tél. : Fax. : MDS Gardanne [Gardanne, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Calas, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Biver, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, St-Antonin-S/Bayon, Septèmes-les- Vallons, Simiane Collongue, Trets] 173, bd pont de Péton Gardanne Tél. : Fax. : MDS Marignane [Marignane, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins] Avenue du stade Marignane Tél. : Fax. :

12 MDS Martigues [Martigues, Port de Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts] Rue Charles Marville Martigues Tél. : Fax. : MDS de proximité de Port-de-Bouc [Port-de-Bouc] Rue de la république Port-de-Bouc Tél. : Fax. : MDS Salon-de-Provence [Salon-de-Provence, Alleins, Aureille, Aurons, La Barben, Cornillon Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-de-Provence, Mallemort, Mouriès, Pélissanne, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren, Vernègues] 92, bd Frédéric Mistral - Immeuble Marc Sangnier Salon-de-Provence Tél. : Fax. : MDS de Vitrolles [Vitrolles, Berre l Etang, Rognac] Quartier des Plantiers - 2, av. Paul Valéry Vitrolles Tél. : Fax. : Les pôles d insertion Pôle d insertion 1/5/6/7 et 2/3 2, rue Mazenod Marseille Tél. : Pôle d insertion 4/8/9/10/11/12 165, rue Saint-Pierre Marseille Tél. : Pôle d insertion 13/14 - Allauch/Plan de Cuques Les Flamants - Bât. B - 10, avenue Alexandre Ansaldi Marseille Tél. : Pôle d insertion 15/16 - Septêmes les Vallons 43, Route Nationale de la Viste Marseille Tél. :

13 Pôle d insertion Aix-Gardanne 8, rue du Château de l Horloge Aix-en-Provence Tél. : Pôle d insertion Arles 25, boulevard Clémenceau Arles Tél. : Pôle d insertion Aubagne/La Ciotat Immeuble la Renaissance - avenue de Verdun Aubagne Tél. : Pôle d insertion Istres/Marignane/Martigues/Vitrolles 1, rue du fer à cheval Istres Tél. : Antenne de Marignane Rue du stade Marignane Tél. : Pôle d insertion Salon/Berre 92, boulevard Frédéric Mistral Salon de Provence Tél. : NOTES 24 25

14 NOTES Le Conseil général s est engagé dans une démarche de certification de la qualité de l accueil pour offrir à chaque usager : w un accès plus facile à nos services, w un accueil attentif, courtois et efficace, w un accueil confidentiel, informatif et adapté, w une écoute permanente des suggestions d amélioration. En 2013, le certificat AFAQ AFNOR a été obtenu pour la qualité de l accueil téléphonique et de l accueil sur site du public dans 63 sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les horaires et coordonnées mentionnés dans ce guide sont valables à la date de publication, mais sont susceptibles de modification par la suite. Nous vous invitons à en vérifier l exactitude par un appel préalable auprès des services concernés, ou bien sur le site Internet. Crédits photos : Phovoir, Shutterstock, Jean-Paul Herbecq, Christian Rombi Réalisation studio graphique CG13 - CDP - Janvier

LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA

LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Exonération de charges Chambre de Métiers et de sociales (sauf CRDS et CSG) l Artisanat des Bouches-dupendant

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Aix-Marseille-Provence

Aix-Marseille-Provence Document de convergence strategique2 La métropole en marche : les chantiers du projet d Aix-Marseille-Provence Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence La métropole

Plus en détail

Le guide du logement décent de la CAF et de l ADIL des Bouches-du-Rhône POUR LA DÉCENCE DES LOGEMENTS DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

Le guide du logement décent de la CAF et de l ADIL des Bouches-du-Rhône POUR LA DÉCENCE DES LOGEMENTS DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE Le guide du logement décent de la CAF et de l ADIL des Bouches-du-Rhône POUR LA DÉCENCE DES LOGEMENTS DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE SOMMAIRE page 4 page 6 Editorial Avant-propos Evaluation de la décence page

Plus en détail

Services à la Personne du Pays d Aix

Services à la Personne du Pays d Aix Guide des Services à la Personne du Pays d Aix Plateforme des Services à la Personne Pôle d Activités de Services L Agri-SAP l ABC des SAP Les Aides Financières Nos adhérents Contacts utiles Des professionnels

Plus en détail

Dernière mise à jour : 13/05/09 1

Dernière mise à jour : 13/05/09 1 GUIDE PRATIQUE DE L ACTIVITE «LOCATION SAISONNIERE» ANNEE 2009 * QUELLES OBLIGATIONS RESPECTER? * POURQUOI ET COMMENT ETRE CLASSE MEUBLE DE TOURISME? * POURQUOI ET COMMENT OBTENIR UN LABEL DE QUALITE?

Plus en détail

GUIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL. Conseil général Mode d emploi. 13 essentiels : Santé Petite enfance Jeunesse Personnes handicapées Economie Action sociale

GUIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL. Conseil général Mode d emploi. 13 essentiels : Santé Petite enfance Jeunesse Personnes handicapées Economie Action sociale GUIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL Conseil général Mode d emploi 13 essentiels : Santé Petite enfance Jeunesse Personnes handicapées Economie Action sociale essentiels CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Hôtel

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

COLLECTE DES 29 ET 30/11/2013 - LISTE DES MAGASINS (classement par ville)

COLLECTE DES 29 ET 30/11/2013 - LISTE DES MAGASINS (classement par ville) 29 CASINO ST JEROME Chemin des Infirmeries QUARTIER SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE 154 MONOPRIX JUVENAL 515 Av Max Juvenal 13090 AIX EN PROVENCE 2 GEANT RTE DE BERRE 210 avenue de bredasque 13090 AIX

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

PARTIES COMMUNES RÔLE DU SYNDICAT, DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

PARTIES COMMUNES RÔLE DU SYNDICAT, DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC n 2012 11 Un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions du logement le financement du logement les contrats de vente immobilière et de construction les assurances et les garanties les

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012

Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012 Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012 Département des Période : 01/01/2012 au 31/12/2012 LEGENDE - - Limite de commune RN (et ex RN) RD Voirie communale La part des

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ P erte d emploi et/ou de logement, difficultés financières, familiales, relationnelles Pour trouver des solutions, il faut connaître les dispositifs d aide existants

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Guide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA)

Guide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA) n o i t a c o l l a l ) G ui de de A S R ( e v i t c a é t i r a d i l o s e d u Reven SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 P 18 P 28 P 100 1 ère PARTIE CADRE GENERAL DU RSA 1 Qu est-ce que le RSA? 2 A qui s adresse-t-il?

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Enregistrée au répertoire SIRENE sous le N 782 825 368 Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives brochurev6ok 9/09/09 16:10 Page 1 A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives Expulsion du Logement Que faire? À qui m'adresser? Ce guide a été réalisé avec le concours du Conseil

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

Construire le pôle métropolitain : la société civile propose

Construire le pôle métropolitain : la société civile propose Construire le pôle métropolitain : la société civile propose 2 e FORUM des Conseils de développement 18 février 2012 Sommaire I Un pôle métropolitain opérationnel 1- De l intérêt d une démarche métropolitaine

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Caf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous?

Caf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous? écho La lettre aux partenaires de la Caf des PO Caf n 42 4 ème trimestre 2014 Dossier Accessibilité Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager www.caf.fr

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25 Utile & pratique > En cas d urgence........ 32 > Numéros utiles.......... 32 > Pour vous faciliter....... 34 la vie > En cas d urgence Police Secours 17 Pompiers 18 SAMU 15 > Numéros utiles 32 Ligne bleue

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Sommaire. - Vœux d'affectation des maîtres auxiliaires et des contractuels (CDI/CDD) pour l'année scolaire 2015-2016

Sommaire. - Vœux d'affectation des maîtres auxiliaires et des contractuels (CDI/CDD) pour l'année scolaire 2015-2016 669 11 mai 2015 Bulletin académique n 669 du 11 mai 2015 Sommaire Secrétariat Général - Arrêté de délégation de signature 3 Division des Personnels Enseignants - Vœux d'affectation des maîtres auxiliaires

Plus en détail

Règlement de l aide sociale au CCAS d Angers Annexe du Projet d Etablissement du CCAS d Angers - Février 2011 1

Règlement de l aide sociale au CCAS d Angers Annexe du Projet d Etablissement du CCAS d Angers - Février 2011 1 Règlement de l aide sociale au CCAS d Angers Annexe du Projet d Etablissement du CCAS d Angers - Février 2011 1 Sommaire 2 Les principes du règlement... 5 1. La lisibilité... 5 2. La proximité... 5 3.

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

vous êtes senior - 43

vous êtes senior - 43 vous êtes senior - 43 Bien vieillir dans l Allier! Le Conseil général s engage à améliorer votre vie quotidienne la prévention, l aide à l autonomie, le mode d hébergement sont ses principales priorités.

Plus en détail

Fonds de Solidarité pour le Logement. Réglement intérieur. du Département de l Aveyron. P.D.A.L.P.D. de l'aveyron

Fonds de Solidarité pour le Logement. Réglement intérieur. du Département de l Aveyron. P.D.A.L.P.D. de l'aveyron Fonds de Solidarité pour le Logement Réglement intérieur du Département de l Aveyron «Le F.S.L. aide les personnes et familles défavorisées à accéder ou à se maintenir dans un logement.» P.D.A.L.P.D. de

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Direction de la Solidarité Départementale

Direction de la Solidarité Départementale Direction de la Solidarité Départementale PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2014-2017 lozere.fr Dans le cadre de l'actualisation du Programme Départemental d'insertion, j'ai souhaité associer l'ensemble

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

"L ACCES AUX SOINS DENTAIRES DES PERSONNES DEMUNIES"

L ACCES AUX SOINS DENTAIRES DES PERSONNES DEMUNIES "L ACCES AUX SOINS DENTAIRES DES PERSONNES DEMUNIES" LE RAPPORTEUR : LE PRESIDENT : LES VICE-PRESIDENTS : M. BRUNO HUSS M. ANDRE DESCAMPS M. BERNARD HOLASSIAN M. GILBERT CHAUVET LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE REGLEMENT INTERIEUR 2014 Page 1 sur 37 SOMMAIRE L ATTRIBUTION DES AIDES DU FSL Modalités et conditions I. L instruction des

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

Secrétariat médical et médico-social

Secrétariat médical et médico-social Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

REGION HAUTE NORMANDIE

REGION HAUTE NORMANDIE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter

Plus en détail

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente Charente SolidaritéS www.charentesolidarites.org Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en Charente Dernière mise à jour le 26/06/2015. Le présent document ne constitue qu un outil de travail. En

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Règlement technique de l allocation RSA en Isère. Publié au Bulletin Officiel du Département de l Isère (BODI) du

Règlement technique de l allocation RSA en Isère. Publié au Bulletin Officiel du Département de l Isère (BODI) du Règlement technique de l allocation RSA en Isère Publié au Bulletin Officiel du Département de l Isère (BODI) du 1 SOMMAIRE Partie I. Qu est ce que le RSA? Principes généraux, modalités d attribution 1.

Plus en détail

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage

Plus en détail