Programme des Experts Associés des Nations Unies TERMES DE REFERENCE Code#: TUN-171-11-P075-01-V Expert Associé Veuillez indiquer si ces termes de référence remplacent des précédents termes de référence pour le même poste oui non X I. Information générale Titre du poste: Expert Associé en Droits de l Homme Secteur d affectation: Moyen orient et Afrique du nord Organisation/Bureau: Division des opérations sur le terrain et Coopération technique Lieu d affectation: Tunis, Tunisie Date requise: Le plus tôt possible Durée: Une (1) année (avec possibilité d extension d une autre année) II. Supervision Supérieur direct: Chef du bureau de Tunisie du HCDH Fonction: Chef de bureau, HCDH Tunis Contenu et méthode d encadrement: Une Evaluation informelle et régulière du rendement sera faite quant nécessaire. En plus, le titulaire sera chargé de préparer un plan de travail personnel en vertu du Système d'évaluation et de notation des fonctionnaires (Performance Appraisal System - PAS) de l'onu, dont le but est d'encourager un niveau élevé de la participation du personnel dans la planification, la prestation et l'évaluation des travaux. La procédure d'évaluation annuelle de PAS comprend un plan de travail détaillé, ainsi que l'évaluation continue qui incluent l'examen semestriel et celui de la fin d'année. Une fonction importante de la PAS est de promouvoir la communication entre les membres du personnel et les superviseurs sur les objectifs à atteindre, et la base sur laquelle le rendement individuel sera évalué, en encourageant le travail d'équipe en cours. III. Fonctions, responsabilités et valeur ajoutée attendue L Officier de Droits de l Homme, sous la supervision directe du Chef du bureau de Tunisie du HCDH, devra assumer les fonctions suivantes : Faire de la recherche et la collecte des informations relatives aux questions des droits de l homme en provenance de plusieurs sources d informations (ex : communications, publications, les medias) pour se tenir au courant des questions / événements et fournir des informations les plus récentes ; aider à l'analyse de l'information; 1
inclure l'impact sur les pays et les mandats thématiques sur la situation des droits humains dans la zone assignée. Rédiger une panoplie de rapports et correspondances relatives aux questions de droits de l homme. Etre conscient d une manière permanente des questions actuelles de droits de l homme ainsi que les développements politiques et juridiques relatifs au pays concerné. Participer aux et servir de personne-ressource dans les programmes de formation en droits de l homme pour les cadres nationaux, institution nationale des droits de l homme et des représentants de la société civile afin de promouvoir le renforcement des capacités nationales. Examiner les questions de droits de l homme, y compris les considérations du genre, et participer à des discussions avec d'autres spécialistes en droits de l'homme sur l'intégration de ces questions dans les efforts et programmes politiques, humanitaires et économiques. Participer à la préparation des programmes spécifiques pour renforcer les capacités pour la mise en œuvre d une approche du développement basée sur les droits de l homme pour les partenaires nationaux et régionaux des NU. Assister les organes gouvernementaux et l institution des droits de l homme à apprivoiser les normes et standards régionaux et internationaux en matière de droits de l homme à la législation nationale. Participer avec les Officiers droits de l homme aux discussions avec les autorités appropriées et autres acteurs influents avec le but d arrêter et prévenir les violations des droits de l homme ou rechercher d'autres mesures correctives prises par les autorités pour éviter de futures violations similaires. Assurer la liaison avec le Gouvernement, les ONG, les Organisations de la société civile, les agences onusiennes et d'autres partenaires pour créer une base de données sur la situation des droits, avec une attention particulière aux groupes vulnérables. Exécuter d'autres fonctions relatives selon les besoins. IV. Qualifications et expérience Education : Diplôme universitaire (Master ou équivalent) en droit, sciences politiques, relations internationales ou d'autres disciplines liées aux droits humains. Un diplôme universitaire de premier cycle complété par une expérience appropriée peut être accepté en lieu du diplôme universitaire supérieur. Expérience : Un minimum de deux ans d'expérience dans des postes de responsabilité en matière de droits de l homme, affaires politiques, relations internationales, droit ou un domaine relatif. Langues : Maîtrise de l'anglais et du français. Maîtrise de l'arabe souhaitable. Autres compétences : Bonne connaissance de la région ou du pays d'affectation, y compris la connaissance de l'environnement politique et statuts juridiques en relation avec les droits de l homme. Compétences de l'onu: Professionnalisme: Connaissance des questions relatives aux droits de l homme et aptitude à identifier les problèmes connexes dans leurs dimensions politique, ethnique, raciale et socioéconomique, et sous l angle de l égalité des sexes, causant de l instabilité civile dans un pays ou une région ; capacité de recherche et d analyse, et notamment aptitude à cerner les problèmes concernant les droits de l homme ; connaissance des mandats institutionnels des organisations de défense des droits de l homme et des politiques et procédures en vigueur. Aptitude à planifier et à organiser : Bonne aptitude à établir des priorités ainsi qu à planifier et coordonner des plans de travail et à en superviser l exécution; aptitude à gérer des demandes concurrentes et à travailler sous pression. Aptitude à la communication : Aptitude confirmée à s exprimer, oralement et par écrit, d une manière claire et concise, et notamment aptitude à rédiger divers types de rapports. Aptitude à énoncer des concepts et à communiquer en public. 2
Esprit d équipe : réel sens des relations humaines et aptitude à établir et entretenir des relations de travail efficaces dans un environnement multiculturel en transcendant les frontières institutionnelles. Aptitude à gérer efficacement des tâches multiples sans nuire à la qualité de l esprit d équipe et des relations de travail. V. Eléments d apprentissage Au terme de la mission, le Jeune expert associé (JEA) devra / sera en mesure de, entre autres: - Approfondir les connaissances sur les questions de droits de l homme, les mécanismes pertinents des droits et la mise en œuvre et l'intégration pratique des droits de l'homme dans la région MENA; - Apprendre à créer, écrire, mettre en œuvre, et évaluer les projets de coopération technique dans la région ; - Préparer des correspondances écrites avec les gouvernements, les organisations internationales et organisations non-gouvernementales ; - Contribuer et participer au développement des différents documents des NU publiés dans soit le Secteur, la Division ou le HCDH. VI. Informations sur le cadre général Le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme (HCDH) La mission du Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme est assurer la jouissance universelle des droits de l homme en donnant un effet pratique à la volonté et la détermination de la communauté mondiale telle qu'elle est exprimée par les Nations Unies. Le mandat du HCDH Le mandat du Haut-commissariat aux droits de l homme provient des Articles 1.13 and 55 de la Charte des Nations Unies, la Déclaration de Vienne et le Programme d action adopté par la Conférence Mondiale sur les droits de l homme tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 et ultérieurement approuvée par l Assemblée générale dans ses Résolutions 48/141, et aussi celle du 20 décembre 1993, par laquelle l Assemblée a établi le poste du Hautcommissaire aux droits de l homme. En relation avec le programme pour la réforme des Nations Unies (A/51/950, para.79), le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme et le Centre pour les droits de l homme sont en ce moment fusionnés en un seul Bureau de Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme. Les fonctions et l organisation du HCDH Le Bureau de Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme est chargé de: (a) Promouvoir et protéger les droits de l homme pour tous en donnant un effet pratique à la volonté et la détermination de la communauté mondiale telle qu'elle est exprimée par les Nations Unies ; (b) Diriger les efforts par rapport aux questions des droits de l homme and mettre l accent sur l importance des droits de l homme sur les plans nationaux et internationaux ; (c) Promouvoir la coopération internationale en matière de droits de l homme ; (d) Inciter à et promouvoir l action pour les droits de l homme à travers le système des Nations Unies ; (e) Promouvoir la ratification and la mise en œuvre universelle des normes internationales ; (f) Assister dans les le développement de nouvelles normes ; (g) Soutenir les organes des droits de l homme et les organes de surveillance de l'application des traités ; (h) Réagir aux violations graves des droits de l homme ; (i) S'engager dans des actions préventives des droits humains ; (j) Promouvoir les établissements des infrastructures nationales des droits de l homme ; (k) Diriger des activités et des opérations de terrain en matière des droits de l homme ; 3
(l) Assurer l'éducation, les services consultatifs d information et l assistance technique dans le domaine des droits humains. Le Bureau de Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme est divisé en plusieurs départements organisationnels, y compris le service de renforcement des capacités et des opérations sur le terrain où le titulaire du poste sera affecté. Le Bureau de Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l homme est dirigé par un Haut commissaire avec le avec le grade de Sous-secrétaire général. La Division des opérations sur le terrain et l assistance technique/département de l Asie-Pacifique et le Moyen Orient et l Afrique du Nord, Section du Moyen Orient et l Afrique du Nord (HCDH) Le Département de l Asie-Pacifique et le Moyen Orient et l Afrique du Nord est dirigé par un Chef qui relève du Directeur de la division. Les fonctions essentielles de la Section du Moyen Orient et l Afrique du Nord sont comme suit : (a) Développer, mettre en œuvre, surveiller les projets des services consultatifs et assistance technique à la demande des gouvernements ; (b) Gérer le Fond volontaire pour la coopération technique dans le domaine des droits de l homme ; (c) Offrir un soutien substantif et administratif aux mécanismes d enquête et d investigation sur les droits de l homme, comme les rapporteurs spéciaux, les représentants et experts des groupes de travails qui sont mandatés par la Commission des droits de l homme et/ou le Conseil économique et social pour couvrir des situations ou phénomènes des violations des droits de l homme dans des pays spécifiques dans le monde ; (d) Planifier, soutenir et évaluer les présences et missions relatives aux droits de l homme sur le terrain, y compris la formulation et le développement des meilleures pratiques, la méthodologie et modèle procédurales pour les activités des droits de l homme sur le terrain ; (e) Gérer les fonds volontaires pour les présences des droits de l homme sur le terrain. Plus d informations générales pourraient être trouvées sur le site web du HCDH : http://www.ohchr.org HCDH Bureau de Tunis, Tunisie Le Bureau du pays aiderait le Gouvernement de transition, les Organisations de la société civile et autres acteurs appropriés dans la construction d'un système national efficace de protection des droits humains à travers la prestation de coopération technique et le plaidoyer. Il serait d'opter pour une approche inclusive qui permettrait d'assurer la participation de tous les intervenants. Le Bureau du pays travaillera par des mesures de renforcement des capacités des institutions de l'etat (assistance législative, formation, etc.) et en s'adressant à la Société civile et les médias. Il existe déjà une base solide pour construire surtout avec le plus grand syndicat déjà présent dans les régions ainsi qu aux plus anciennes organisations des droits humains déjà en place et prêtes à être rajeunies. Le Bureau du pays mettra en valeur la jeunesse de la Tunisie en soutenant les Organisations de la société civile qui représentent les jeunes du pays et travaillent à combler le fossé existant entre les générations. Le Bureau du pays s'efforcera également de favoriser un dialogue ouvert et la coordination entre les différents acteurs de la Société civile, en soutenant la création de réseaux d'ong et en particulier d'un réseau de défenseurs des droits humains. Il aidera à renforcer les capacités des Organisations de la société civile pour mener à bien le suivi et la dénonciation des violations des droits de l homme y compris les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des activités de plaidoyer. Le Bureau continue de suivre les progrès. Le 4
Bureau du pays assistera (éventuellement à travers la formation des médias) les médias dans leurs rôles de rapporter d une façon fidèle et éthique et dans une perspective de droits de l homme. La participation inclusive des affaires publiques sera particulièrement importante dans les prochaines élections. Le Bureau du pays appuiera les élections à venir en renforçant les capacités de la Société civile et des médias dans leurs observations des élections. Le Bureau du pays a l'intention de surveiller le fonctionnement de l'administration de la justice et le système de protection des droits humains, et de faire rapport sur ses conclusions. Il fournira des services consultatifs et aidera à renforcer les capacités du Gouvernement de transition en matière de l'établissement et le fonctionnement des mécanismes de justice et de responsabilité en conformité avec les normes internationales des droits de l homme. Le Bureau du pays fournira également une assistance dans la création d'une nouvelle INDH, conformément aux Principes de Paris, qui semble être en cours d'examen par le Gouvernement de transition, en concertation avec les acteurs de la société civile. Le Bureau du pays prévoit en outre une assistance et des conseils sur la responsabilisation pour les violations des droits de l homme. Le HCDH va s occuper des violations des droits de l homme qui ont eu lieu pendant et après la présidence de Ben Ali. Le Bureau du pays appuiera le Gouvernement de transition à élaborer une approche globale, inclusive et participative à la justice transitionnelle et de s'assurer que des recours efficaces et la réparation soient disponibles pour toutes les violations des droits de l homme. Il sera également en mesure de conseiller et soutenir le renforcement des garanties d'indépendance des trois instances nationales, et il aidera le Gouvernement de transition à réformer l'appareil de sécurité. De plus, le Bureau du pays jouera un rôle important dans tout mécanisme de justice transitionnelle qui peut être établi sur la base des recommandations mentionnées ci-dessus. Il y a un certain nombre de recommandations que l'examen périodique universel (EPU), les Procédures spéciales et les Organes de traités avaient présenté au Gouvernement tunisien. Sur la base de ceux-ci, le Bureau du pays va constamment encourager la Tunisie à intégrer les obligations internationales dans la législation nationale et d'aider sur le suivi des recommandations des mécanismes des droits de l homme. Le Bureau du pays du HCDH assurera également la coordination avec mécanismes de l'epu, des Procédures spéciales et des Organes de traités pour inciter à la mise en œuvre de leurs recommandations; renforcera les visites par les mécanismes de Procédures spéciales à la Tunisie, et assurera l envoi opportun des rapports par le Gouvernement de transition. Le Bureau du pays sera également en mesure d aviser le Gouvernement de transition sur la préparation de l EPU et sur les consultations relatives à l examen au deuxième cycle de l'epu en 2012. Il faut noter que la Tunisie est prévue être parmi les premiers pays à subir le deuxième cycle de l'epu. Grâce à la promotion d'une approche du développement basée sur les droits de l homme et à travers des partenariats avec plusieurs acteurs, le Haut-commissariat œuvrera avec l'équipe UN du pays à intégrer les droits de l homme dans la programmation de l'onu en vue d'assurer que le Gouvernement de transition et les autres acteurs prennent des mesures pour redresser les inégalités de niveaux de vie, l'accès à la santé, l'éducation, l'emploi et une structure de soutien sociaux pour tous les Tunisiens, en particulier, les femmes, les enfants, les jeunes, les réfugiés et les communautés marginalisées à travers le pays. Le personnel du Bureau du pays se composera des suivants : un Chef de bureau (P5), quatre officiers des droits de l homme (un P4 et trois P3), six officiers nationaux des droits de l homme (ONDH), deux assistants administratifs (G5 et G6); une officier de sécurité (G4), deux chauffeurs (G3), et un administrateur auxiliaire (JPO). 5