Décembre 2012 L équipe ATIBT vous souhaite à toutes et tous d excellentes fêtes de fin d année L ATIBT remercie ses membres pour les appuis fournis en cette fin d année 2012 Hommage ATIBT à Michel Vernay Nous profitons de cette Newsletter pour souhaiter une bonne retraite (qui prendra effet au 1er janvier 2013) à Michel Vernay, Ingénieur Bois du CIRAD. En 41 ans de service au CTFT (devenu CIRAD), Michel a assuré avec ferveur et passion des fonctions clés au sein de la profession bois tropicaux : - Assistant à la maitrise d œuvre et d ouvrage, - Spécialiste de l utilisation des bois dans la construction - Expert, intervenant pour les litiges et apportant continuellement des informations techniques aux industriels et artisans de la 1ère et 2ème transformation du bois, - Formateur, notamment classeur ATIBT mais aussi dans l enseignement, - Membre des comités de normalisation et la liste est encore bien longue Formé à l origine dans le milieu forestier, Michel a bénéficié d une vision d ensemble de la profession. Ses activités, indispensables à la valorisation du bois et la pérennisation de son marché, ont été réalisées sur tous les continents et n ont malheureusement pas toujours été reconnues à la hauteur qu il se devait par le CIRAD qui affiche avant tout une activité de recherche. De ce fait, nous tenons à remercier et rendre hommage à Michel, à qui le bois tropical et l ensemble des professionnels doivent beaucoup. Perspectives 2013 pour l ATIBT Cette année 2012 a été caractérisée par (1) la réforme de l ATIBT (intégration de l IFIA dans l ATIBT, signature de la Convention par des Etats partenaires, élaboration du nouveau cadre stratégique, discussion sur un standard minimum pour les membres, discussion sur un standard anti-corruption, etc.), (2) des difficultés budgétaires liées à une planification fragile des sources de financement mais aussi (3) une croissance des membres de 60%. L année 2013 s annonce positive grâce notamment à l obtention du statut international après les premières ratifications de la Convention par les Etats Membres et le lancement de 2 nouveaux projets FFEM ; l un sur FLEGT- REDD+ et l autre sur l observation de l impact de l exploitation FSC par rapport à des surfaces non touchées). Il semble également probable que l ATIBT augmentera ses ressources humaines par 2 assistants techniques dans ses Etats Membres et 3 spécialistes basés en Europe. 1
Donc 2013 semble devenir l année de la consolidation et de la préparation d une augmentation des services aux membres pour les années à venir. RBUE le 3 mars 2013 Une proposition de schéma de diligence raisonnée Comme annoncé dans notre Newsletter de novembre, les résultats de la réunion de réflexion concernant les modifications à apporter au schéma de diligence raisonnée proposé dans la fiche n 2 de «FLEGT passeport pour le bois» du 13 novembre dernier peuvent être téléchargés à l'adresse suivante http://www.atibt.org/projets/flegt/rbue. Pour rappel, l'objectif est d'arriver à un schéma de diligence raisonnée type consensuel, précisant exhaustivement le schéma de questionnement à suivre, identifiant les besoins d'information associés et listant les éléments de justifications possibles à conserver. Ce schéma "type" est un outil encore au stade de la version de travail. N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires (berenice.castadot@atibt.org). La RCA Premier Etat Membre de l ATIBT? Son Excellence, le Ministre des eaux, des forêts, de la chasse et de la pêche de RCA, Emmanuel Bizot a annoncé que la procédure de ratification de la Convention ATIBT est en cours et qu elle devrait s achever rapidement. Le Cameroun, bientôt membre ATIBT La signature de la Convention ATIBT par le Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) du Cameroun attendue le 3 décembre 2012 a dû être reportée à début 2013. Son Excellence le Ministre Ngole Gwese a reconfirmé l intérêt fort du MINFOF pour le projet de création d un centre de formation technique et professionnel ATIBT, lié à l école de Mbalmayo. La première étape de ce projet sera la réalisation par l ATIBT d une étude de faisabilité et la préparation d un «business plan». Le projet PECF/KfW a signalé à l ATIBT la disponibilité des financements pour cette étude. Le FSC s engage pour ses certificats en Afrique centrale! Lors du comité de pilotage du groupe FSC à l aéroport Charles de Gaulle, le 18 décembre 2012, le nouveau Directeur Exécutif du FSC International, Kim Carstensen, a présenté ses réponses des membres du groupe FSC de l ATIBT. Voici les réponses les plus importantes obtenues : 1) Le DE sera prêt à défendre publiquement la bonne qualité des certificats FSC d Afrique centrale, dans un atelier ATIBT lors de la foire Interzum à Cologne (Allemagne) en mai 2013 et lors de la conférence sur les 20 ans de la certification forestière à Berlin (Allemagne) en juin 2013. Il s agit là d une décision importante car ce sera la première fois depuis de nombreuses années que le FSC prend une position claire et active sur l exploitation industrielle responsable et certifiée en Afrique Centrale. 2
2) Le DE engage le FSC à participer au groupe de travail ATIBT sur la certification. Ce groupe, créé en novembre 2012, est composé, en plus de l ATIBT, de l AFD, du FFEM, de la KfW, de la GIZ, du PECF/COMIFAC/KfW, d IDH et du PEFC et à pour objectif principal l élaboration et la mise en oeuvre d une stratégie marketing pour les bois certifiés en provenance de l Afrique Centrale afin d augmenter la demande se rapportant à ceux-ci. 3) FSC et ATIBT s engagent à s informer régulièrement sur les avancées de la mise en exécution du RBUE pour les bois légaux et certifiés. 4) Le DE a promis d ajouter les statistiques concernant les surfaces des forêts tropicales naturelles certifiées dans les statistiques FSC. Jusqu à maintenant ces statistiques mélangent les forêts tropicales et subtropicales naturelles, semi-naturelles et les plantations. L engagement de Monsieur Carstensen vis-à-vis de la certification des forêts naturelles d Afrique Centrale a agréablement surpris les membres ATIBT certifiés qui espèrent aujourd hui une mise en œuvre commune FSC-ATIBT des différents points discutés. Stratégie marketing pour les produits bois certifiés Dans une réunion sur la certification forestière organisée par l ATIBT dans les locaux de l AFD le 28 novembre dernier, l AFD a annoncé son souhait de réaliser des termes de référence (TDR) collectifs concernant un projet d élaboration d une stratégie marketing pour les bois certifiés issus du Bassin du Congo. Ce «groupe de rédaction» serait composé de l ATIBT, la KfW, le projet PECF/KfW/COMIFAC, IDH et la GIZ. De plus, le projet d appui à la certification PECF/KfW/COMIFAC peut financer certaines activités de marketing. Cela devrait permettre à l ATIBT de recruter un spécialiste marketing pour se secrétariat. 2 concessions forestières de RCA sont prêtes à rejoindre l ATIBT Les entreprises SEFCA et IFB ont exprimé leur volonté de devenir des membres ATIBT. Elles seront les bienvenues à condition qu elles se soient engagées dans un processus de vérification de la légalité par une tierce partie. L ATIBT est membre du PEFC! Pendant l assemblée générale du PEFC à Vienne en novembre 2012, l ATIBT a été acceptée comme «membre PEFC». Notons qu à l heure actuelle, en Afrique Centrale, seul le Gabon possède un standard de certification reconnu par le PEFC. Le Cameroun prépare actuellement le sien. Selon des informations provenant de PEFC, au moins deux entreprises certifiées FSC au Cameroun s intéresseraient à entrer dans un processus de double certification (FSC et PEFC). La double certification permet, en effet, de maintenir un logo FSC ou PEFC sur un produit issu du mélange de bois tropicaux certifiés FSC et PEFC avec des bois tempérés certifiés FSC ou PEFC. 3
FORMATION Formation classeur des placages Une demande de deux sociétés membres de l ATIBT a été formulée pour une formation «classeur des placages». Nous lançons un appel à manifestation d intérêt en vue de faire bénéficier un maximum de personnes et de réduire les coûts individuels. Nous vous donnerons dans la prochaine Newsletter les informations : lieu, date, tarif, programme, sur cette formation. NORMALISATION Lame de platelage La commission de normalisation pour la révision de la norme NF B 54-040 s est tenue le 11 décembre 2012. L ATIBT a présenté les résultats favorables des 5 expertises sur l Ipé, et la commission accepte de revenir à un élancement de 7 pour l Ipé. Cependant cette donnée doit être validée par les professionnels (y compris ceux qui étaient absents) car les normes françaises sont consensuelles. La forme : erratum ou nouvelle version, n est pas encore définie. Les expertises du Massaranduba, Tali et Cumaru KD doivent être présentées pour la prochaine réunion. D autres essences peuvent être également présentées. Nous invitons les professionnels (fournisseurs et poseurs) à se rapprocher de LCB pour fournir les références d ouvrages de plus de 3 ans avec l élancement revendiqué pour modification de la norme NF B 54-040. [ ] Un débat s est tenu sur l absence d exigence d humidité sur les bois traités chimiquement contrairement aux bois massifs qui doivent être à moins de 18 %. La commission retient que ce problème doit être géré par les poseurs et sera traité dans la prochaine révision de DTU 51.4 de mise en œuvre des terrasses. Pour les bois de Guyane, l Angélique qui était dans le guide terrasse peut être introduit dans la norme avec le même coefficient d élancement 6. Pour un autre élancement et l introduction de l amarante, une démonstration par expertises est à faire. La prochaine réunion est fixée au 5 juin 2013. PUBLICATION Nomenclature ATIBT 2012 Depuis 60 ans, l ATIBT a établi une nomenclature des bois tropicaux avec une correspondance entre chaque espèce botanique et un nom pilote reconnu internationalement. Ce nom est le résultat d un choix édicté par des considérations pratiques en retenant les appellations sous lesquelles le bois a été commercialisé. En principe le choix du nom pilote s est fait en retenant le nom usuel adopté soit par le principal pays exportateur soit par le principal pays importateur, avec le souci d éliminer les noms vulgaires pouvant prêter à confusion (nom commercial utilisé par le plus grand pays fournisseur). Cette disposition prend tout son sens pour certaines essences qui pour une même espèce peut avoir sur un territoire donné dix ou quinze noms différents suivants les dialectes, ce qui représente plus d une centaine de noms si l espèce existe à travers une douzaine d Etats. En outre, le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie reconnait toujours, dans la circulaire du 5 avril 2005, l ATIBT comme «gardien du temple de la nomenclature des bois tropicaux». 4
La nomenclature de 2012 a été établie à partir des versions antérieures (la dernière datant de 1982) et des informations récentes des professionnels. Ce document sera prochainement publié sur le site ATIBT, afin d être utilisé comme référence et d ouvrir la discussion sur la remise en cause de certains noms dans des groupes de travail constitués de membres de l ATIBT. Les nomenclatures de l ATIBT datent de 1954, 1955, 1959, 1961, 1965, 1973, 1975, 1979 et 1982. Certaines d entre elles manquent dans notre bibliothèque. Nous lançons un appel aux propriétaires des nomenclatures de 1961, 1973 et 1979, afin de réaliser une copie pour compléter notre base de données. Mémento du Forestier L AFD a accordé un financement au CIRAD pour amorçer la mise à jour du mémento du forestier. Les travaux sont en cours et une nouvelle version serait disponible en 2014. REGLEMENTATION Déclaration environnementale incontournable? Les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) sont de plus en plus présentes dans le domaine de la construction (structure, menuiserie, décoration ). Ces fiches décrivent pour un produit donné les divers impacts sur l environnement, et sont des outils pour les maîtres d ouvrage lorsqu ils souhaitent avoir une action pro-environnementale lors de la construction ou la rénovation de leur bien. Des évolutions récentes laissent à penser que ces déclarations environnementales deviendront progressivement incontournables : Un Décret et un Arrêté «relatifs à la déclaration des impacts environnementaux des produits de construction et de décoration» en préparation imposeront bientôt la réalisation d une déclaration environnementale en bonne et due forme à toute société souhaitant communiquer sur les atouts environnementaux d un produit, cette déclaration devant être déposée sur une base de donnée règlementaire tenue par les autorités. Les référentiels de certification du bâtiment HQE (Haute Qualité Environnementale) évoluent en «HQE Performance», en imposant une analyse de cycle de vie (ACV) complète du bâtiment, cette analyse complète n étant possible que si tous les produits utilisés dans la construction possèdent une fiche de déclaration environnementale. La base de données en ligne INIES (www.inies.fr), qui recense l ensemble des FDES existantes en France, dispose déjà de plus de 1000 FDES. Les fabricants de produits de construction ne disposant pas de fiches pour leurs produits se voient (rarement pour l instant) progressivement sortis de marchés du fait de cette absence. C est ainsi que l ensemble des organisations professionnelles du secteur de la construction bois en France ont collectivement fait réaliser des FDES pour les produits qu elles représentent (lamellé-collé, panneaux particules, contreplaqué, ossature bois, portes bois, menuiseries extérieures, palettes, etc.). Les producteurs de sciages Scandinaves et Germaniques disposent de profils environnementaux qu ils diffusent sur le marché et sur lesquels ils communiquent, afin de favoriser leurs produits par rapport aux autres produits de construction (béton, acier, etc.) mais aussi aux autres sciages n en disposant pas. Quel impact pour les bois tropicaux? 5
Même si aucune obligation règlementaire n impose la réalisation de profil environnemental pour les sciages de bois tropicaux, toute communication à l avenir sur les aspects environnementaux sera subordonnée à la réalisation d une analyse de cycle de vie sur le produit concerné et à la déclaration d impacts sur l environnement suivant les normes en vigueur. D ores et déjà, les membres de l ATIBT peuvent préparer cette exigence prochaine, voire la transformer en opportunité. C est un des objectifs de la mission confiée à la société C4Ci dans le cadre du volet environnemental du projet Cogénération (cf. lettre ATIBT de novembre). PROJETS Projets FLEGT Compatibilité des standards de certification internationaux avec le RBUE L étude commandée par ETTF et mise en œuvre par Proforest est achevée. Les résultats de celle-ci se trouvent sur le lien suivant : http://www.atibt.org/projets/flegt/rbue. L ATIBT analyse actuellement ces résultats. La suite au prochain numéro FLEGT La plateforme d information pour le RBUE prépare une nouvelle note conceptuelle Une nouvelle note conceptuelle concernant l objectif et le mode de fonctionnement de la plateforme est actuellement en cours de rédaction. Celle-ci donnera davantage de visibilité sur les informations fournies et le mode de fonctionnement de la plateforme. Opportunités de financements de la CEEAC pour des actions FLEGT Lors d une réunion de coordination FLEGT organisée à Libreville les 6 et 7 décembre derniers par la cellule régionale FLEGT de la CEEAC, différentes activités ATIBT ont était proposées aux financements de la CEEAC : - co-financement sur le RACEWOOD 2013 à Abidjan portant notamment sur la thématique FLEGT ; - appui à l organisation de voyages d études permettant de développer une promotion «gouvernementale» des produits bois (par exemple : visite du MTC à Londres) ; - appui aux PME pour la mise en œuvre des APV. La CEEAC a accueilli positivement ces 3 propositions Prochaine étape : soumission d une note conceptuelle! Opportunités de collaboration avec les partenaires FLEGT en RCA Lors de la visite du Directeur Général de l ATIBT, les parties prenantes du processus APV-FLEGT rencontrées (le ministère des eaux, des forêts, de la chasse et de la pêche, les entreprises et les ONGs) ont toutes souhaité une mise en œuvre d activités FLEGT par l ATIBT. Soit plus spécifiquement pour la RCA : (1) une étude comparative sur la fiscalité forestière en RCA et dans les pays voisins et (2) le maintien du poste du facilitateur pour la mise en œuvre de l APV pendant les prochaines années. Il est à noter que ce poste est financé par l EFI jusque mars 2013. 6
Le projet «Renforcement de l implication du secteur privé du Gabon dans l APV» est à nouveau prolongé Ce projet obtenu auprès de l Ambassade de France au Gabon et dont les derniers financements devraient permettre aux deux représentants du secteur privé de se rendre à Bruxelles pour des séances de négociations est à nouveau prolongé. En cause : le peu de volonté des agents de l administration qui a entrainé la décision de la société civile et du secteur privé de ne plus poursuivre les négociations tant que le Gouvernement ne démontrera pas son engagement dans l APV! Pour rappel la dernière séance de négociations a eu lieu à Bruxelles fin 2011! DYNAFFOR La convention ATIBT-Nature+ est aujourd hui signée et les conventions ATIBT-GxABT et ATIBT-CIRAD sont en cours de signature. Les dernières discussions concernant le budget des sociétés participant à la mise en place et au suivi des dispositifs lourds sont terminées et leurs conventions ont été envoyées au FFEM pour validation. Les signatures sont prévues pour janvier 2013. D autre part, l accord de consortium est aujourd hui validé par le secteur privé concerné par les dispositifs lourds. Son envoi au FFEM pour validation a été effectué. Les premières activités de terrain du CIRAD et de Nature+ ont été réalisées fin novembre en République du Congo. L objectif premier de celles-ci était de repérer précisément les sites qui porteraient les dispositifs lourds. Les prochaines missions sont programmées dès janvier 2013. EN BREF La réunion ATIBT avec les partenaires de la certification s'est déroulée le 28 novembre 2012 à l'afd. Parmi la dizaine de participants étaient présents l'afd-ffem, la KfW, le PEFC-Council, IDH, les projets PPECF et Congo Basin Program. Le compte rendu de cette réunion est disponible au lien suivant : http://www.atibt.org/wpcontent/uploads/2012/12/cr_certification_partners_meeting_28nov2012.docx. Des problématiques telles que l'accès aux marchés des produits bois tropicaux certifiés africains, la formation à la certification ont été abordées. FSC n'ayant pu participer à cette première réunion, les aspects de développement des référentiels n'ont pas été abordés. D'autres rendez-vous de ce type sont à prévoir pour renforcer une vision commune. A l'issue de cette réunion, il est apparu comme prioritaire de réaliser une communication spécifique sur les produits bois tropicaux certifiés et les bénéfices de la certification forestière. Ce groupe pourrait devenir un groupe de travail tourné vers le développement d'une stratégie marketing des bois tropicaux certifiés en lien avec les synergies existantes. 7
L UICN boucle sa «due diligence» sur l ATIBT Depuis 6 moins l ATIBT est en contact avec le siège de l UICN en Suisse, pour initier 2 collaborations : (i) l amendement de la liste rouge IUCN sur les essences forestières d Afrique Centrale, (ii) la reconnaissance par l IUCN des concessions forestières FSC comme aires protégées. Dans ce cadre, l UICN a maintenant finalisé sa «due diligence» sur l ATIBT. L objectif de celle-ci était, en effet, de juger de l éligibilité de l ATIBT comme partenaire d un projet de l UICN. L ATIBT attend donc le verdict. Dans le cas d un avis favorable de l IUCN, l ATIBT préparera des propositions conjointes avec l IUCN à présenter à divers bailleurs. Début de collaboration avec la coopération Allemande Lors d une réunion organisée par la GIZ le 30 novembre 2012 à Eschborn (Allemagne) en vue de rencontrer l ATIBT, la GIZ nous a proposé plusieurs pistes de collaboration et de financement pour 2013. Il s agit d activités liées à la mise en œuvre des APVs FLEGT, à la certification, à la promotion des bois africains légaux et certifiés en Chine, aux plantations bois et à RACEWOOD. Dans le cadre d une telle collaboration plusieurs Ministres des forêts des pays partenaires ATIBT sont intéressés à participer à une conférence sur «20 ans de certification» organisée à Berlin en juin 2012. Notons que le Ministre de la coopération de l Allemagne sera présent à cette conférence. CATERPILLAR propose une collaboration plus proche Lors d une réunion ATIBT responsables CATERPILLAR des Etats-Unis organisée à Libreville le 6 décembre 2012, CATERPILLAR a proposé que l ATIBT signe un accord de partenariat avec TRACTAFRIC son fournisseur sur l Afrique. CATERPILLAR souhaite aussi que l ATIBT visite début 2013 la fondation CATERPILLAR aux Etats-Unis pour y proposer des projets conjoints. Visite de la nouvelle usine de la SNBG à Libreville Le 7 décembre dernier, Gérard Moussu de l UFIGA et Ralph Ridder de l ATIBT ont visité la nouvelle usine de déroulage, tranchage, fabrication de contreplaqués ainsi que la nouvelle scierie de la SNBG près du port de Libreville. Apparemment un investissement d environ 50 millions d euros a été nécessaire pour ce projet. La discussion concernant l origine des approvisionnements nécessaires au bon fonctionnement de l usine a relancé le débat interne à l ATIBT concernant la nécessité d une décision du Conseil d Administration sur un standard minimum de légalité à respecter par les producteurs et transformateurs bois pour rester ou devenir membre ATIBT. L objectif l exigence d une vérification de la légalité par une tierce partie pour être membre ATIBT. Création d un groupe ATIBT sur les plantations industrielles? L ATIBT prévoit la mise en place de plantations bois pour assurer les besoins en électricité locale mais aussi l export des pellets vers la Côte d Ivoire, le Congo, le Cameroun et le Gabon. Pour guider les industriels à établir des standards et politiques appropriés et à créer des contacts avec des grandes sociétés d énergie en Europe, l ATIBT essaye de créer un groupe d industriels sur les plantations bois. Une réunion initiale peut être organisée à Abidjan début 2013. Que les amateurs se fassent connaitre 8
2ème conférence sur l achat publique en Allemagne, Mannheim, 29 novembre 2012 Cette conférence confirme les conclusions de la 1ère conférence qui s est déroulée début novembre à Feldafing (voir l article de la Newsletter ATIBT de novembre 2012). L ATIBT travaillera avec la GIZ et le BMELV (le Ministère responsable pour la politique d achat publique) pour essayer de mieux guider les communes allemandes vers l achat de bois FSC et de promouvoir activement les bois FSC tropicaux. L ATIBT sera à Interzum (Cologne) en mai 2012 Le groupe ATIBT des industriels FSC vient de décider de se réunir pendant la foire Interzum qui se déroule à Cologne du 13 au 16 mai 2013. Il a été proposé qu en plus de ses membres certifiés, l ATIBT invite les acheteurs de bois FSC et les bailleurs à un atelier sur la promotion des bois légaux et certifiés. Les dates et l agenda seront communiqués prochainement. AGENDA - 9 janvier 2013, Paris, Ministère de l Outre-mer : Groupe National sur les Forêts Tropicales. Les avances REDD+ : l'agenda forêt multilatéral 2013/2015; le financement de la gestion durable et nouveaux arrangements institutionnels; les avances FLEGT/APV et RBUE. - 17 et 18 janvier 2013, CE Bruxelles : Préparation pour la mise en œuvre du RBUE. Réunion privée Commission européenne, Etats membres et institutions invitées. - 6 février 2013, Paris AFD : Journée technique sur le thème de la cogénération en Afrique centrale. - 6 février 2013, Chatham House, Londres : Atelier restreint sur l avenir des APV. - 6 février 2013, Londres : Formation sur le RBUE to arm businesses with a solid understanding of their obligations as well as practical solutions to compliance NEPCON. - 20 et 21 février 2013, CE Bruxelles : Seconde réunion sur la préparation pour la mise en œuvre du RBUE. Réunion privée Commission européenne, Etats membres et institutions invitées. - 4 et 5 mars 2013, Hamburg : Atelier pour le lancement du centre de compétences sur l origine des bois. 9