Jean-Paul CÉRÉ Faculté de droit Av. Doyen Poplaswki - BP 1633 64016 Pau Cedex @ jean-paul.cere@univ-pau.fr SITUATION Maître de Conférences à l Université de Pau Directeur du Master «Droit de l exécution des peines et droits de l homme» (universités de Pau et Montesquieu Bordeaux IV, Dakar) Directeur du programme de recherche en droit international pénitentiaire, Université de Pau (CRAJ/UJP) DIPLOMES Habilitation à diriger les recherches, 7 juin 2002 (Université de Pau) Docteur en Droit privé et sciences criminelles (Université de Pau et des Pays de l Adour), thèse sur Le contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français à l aune du droit européen, soutenue à Pau le 19 février 1998, mention très honorable avec félicitations du jury à l unanimité ENSEIGNEMENTS Enseignements à la Faculté de droit de Pau Procédure pénale (licence Droit) ; Droit européen des droits de l homme (Master 1 Droit) ; Droit européen de la peine (Master 2 Droit de l exécution des peines et droits de l homme) Autres Enseignements Ecole Nationale d'administration Pénitentiaire (2009-2010 ; 2000-2005) Académie Internationale des Hautes Etudes sur la Sécurité, Dakar, 2010-2011 Universités françaises : Bordeaux IV (depuis 1999) ; Aix-Marseille (2005-2007) Professeur associé Faculté de droit de Campos, Brésil (2007-2009) Professeur invité universités étrangères : Marrakech, Maroc (2009) ; Tsukuba Tokyo, Japon (2007) ; Campos, Brésil (2006) ; Universidade do Estado Rio de Janeiro, Brésil (2006) ; Montréal, Canada (2003, 2004) ; Ottawa, Canada (2004)
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES I - Conférences La Loi pénitentiaire et le contentieux disciplinaire, Ecole Nationale d'administration (ENA), Paris, 7 janvier 2011 La surpopulation carcérale entre contraintes européennes et réalité française, in Système pénal perceptions et perspectives, Conférence ibéro américaine de droit pénal/ 2e séminaire national de politique criminelle et pénitentiaire/ Rencontres régionale du nord est et d'éducation en prison, Salvador de Bahia (Brésil), 18 septembre 2010 L'expérience française du permis à points, Ecole des officiers de la gendarmerie, Dakar (Sénégal), 2 juillet 2010 Organisateur du congrès international "Procédures pénales d'exception et droits de l'homme", Comité des pénalistes francophones/conférence régionale de l'association internationale de droit pénal, Faculté de droit, Pau, 20 et 21 mai 2010. L'émergence d'un contrôle international des prisons, Académie Internationale des Hautes Etudes sur la Sécurité, Dakar (Sénégal), 8 Février 2010 La défense du détenu, in La défense en droit pénal, XIXe congrès Français de Droit pénal, Faculté de droit, Lyon III, Lyon, 20 novembre 2009 "Les modalités de l'exécution des peines", in Le temps des réformes en droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, 9 octobre 2009 "La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et la prison" in "la prison en questions", Paris, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), 9 juin 2009 Les réformes pénitentiaires actuelles en France : une vaine lutte contre la surpopulation?, Ve Congrès national de l'exécution des peines et mesures alternatives, Goiânia (Brésil), 14 mai 2009 "La labellisation des établissements pénitentiaires", intervention à la journée d'étude sur La mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes", Direction de l'administration Pénitentiaire, Paris, 10 avril 2009 "Actualité du droit de l'exécution des peines", conférence Faculté des sciences juridiques, Marrackech (Maroc), 7 février 2009 Intervention sur "Histoire du Juge de l'application des peines", 50e anniversaire du Juge de l'application des peines, Palais de Justice, Agen, 23 Janvier 2009 Co organisation des 1eres journées franco-brésiliennes de droit pénal "L'internationalisation du droit pénitentiaire" et intervention sur "La protection des droits des détenus par la Cour européenne des droits de l'homme", Rio de Janeiro (Brésil), 5 Novembre 2008 Intervention sur "La mise en conformité avec les règles pénitentiaires européennes", colloque "Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire", Université d'aix-marseille III, Aix en Provence, 27 Septembre 2008 Intervention sur "Le contentieux disciplinaire en prison et le droit de l'application des peines, colloque "Le droit de l'application des peines: un droit en plein essor, Centre de défense pénale du Barreau de Bordeaux, IEP, Bordeaux, 25 janvier 2008.
Intervention sur «la surveillance électronique en France», journées d'études internationales "bracelet électronique: une alternative à la prison", Ministère de la Justice Fédéral, Brasilia (Brésil), 26 octobre 2007 Intervention au congrès de la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire sur «La situation des femmes incarcérées», Popowo, (Pologne), 15 juin 2007 Organisateur du XVIIIe congrès français de Droit Pénal «Le droit de l exécution des peines : une jurisprudence en mouvement» et intervention sur «L article 6 de la Conv. EDH et la prison», Pau 24 mai 2007. Conférence sur «La responsabilité pénale des personnes morales en France», Université Waseda, Tokyo (Japon), 18 avril 2007 et Université du Kansai Osaka (Japon), 20 avril 2007 Conférence sur «Les évolutions récentes du droit de l exécution des peines en France : l influence du droit européen et international» Université Ryukoku (Kyoto) 17 avril 2007 et Université Waseda, Tokyo, 21 avril 2007, Japon Intervention sur "Le droit à une vie familiale pour les détenus", Colloque "Le droit à une vie familiale", Faculté de Droit, Pau, 30 juin 2006 Intervention sur "Les diverses formes d'isolement dans les prisons françaises: le faux semblant du contrôle du juge, Xe Congrès des criminologues de langue française, Istanbul (Turquie), 23 mai 2006 Conférence sur "Le placement sous surveillance électronique des délinquants. Le cas de la France dans une perspective internationale, Université d'etat, Rio de Janeiro (Brésil), 26 avril 2006 Conférence sur "La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal?, Faculté de droit, Campos (Brésil), 25 avril 2006. Intervention sur "Modèles européens de supervision et de contrôle des établissements pénitentiaires", Congrès Pénitentiaire International "La fonction sociale de la politique pénitentiaire", Barcelone (Espagne), 30 mars 2006 Conférence sur "Analyse du projet de suppression de la peine de mort selon la perspective française", journée d'étude "Feuille de route pour une justice pénitentiaire plus humaine au Liban", Beyrouth (Liban), 24 février 2006 Intervention au colloque "Prisons et droits de l'homme" organisé par l'acat sur "Instituer un véritable contrôle des lieux de privation de liberté en France", Bordeaux, 4/5 mars 2005. Intervention sur "Les outils de l'harmonisation", Sixièmes journées Européennes du Droit de Nancy, Prisons d'europe, Faculté de Droit, 3-4 décembre 2004. Intervention au colloque «une loi pénitentiaire : pourquoi?, pour qui?» organisé par la Faculté de Droit de l Université de Lyon 3, sur «L état actuel du droit pénitentiaire», Lyon, 16 octobre 2004. Conférence sur «le Comité de prévention contre la torture», Faculté des sciences sociales, Université d Ottawa, Canada, 1 er Octobre 2004. Conférence devant la société générale des prisons sur «Le droit européen et le droit de l exécution des peines», Paris, 3 avril 2004. Conférence sur «les procédures émergentes en droit de l exécution des peines», Faculté de Droit, La Rochelle, 16 févr. 2004. Intervention au colloque «surveiller et punir/surveiller ou punir?» organisé par la Faculté de Droit de Caen sur «L évolution de la discipline pénitentiaire», Caen, 29/30 janv. 2004. Conférence à l Ecole de criminologie de l Université de Montréal sur «la discipline dans les prisons françaises», Montréal, Canada, 6 octobre 2003. Intervention au colloque sur le droit de l'exécution des peines organisé par le CRFPA de Pau sur "La convention européenne des droits de l'homme et la procédure disciplinaire en prison", Pau, 14 juin 2002.
Intervention au colloque " actualité du droit pénitentiaire" organisé par le CRFPA de Rennes sur "L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Nantes, 1 er février 2002. Organisation du colloque «Droits de l homme en prison» et intervention sur "La situation des droits des détenus en France", Pau, 24 avril 2001. Intervention au colloque «Prison et droits de l Homme» organisé par l Ecole Nationale de la Magistrature et l Ecole Nationale d Administration Pénitentiaire sur le thème «Le droit disciplinaire et les droits de la défense», Paris 28 juin 2000. Conférence à l Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème «juridictionnalisation de l application des peines», Bordeaux, 27 juin 2000. Conférence au Ministère de la Justice sur le thème «droit et contentieux pénitentiaires : spécificité?», Paris, 25 mars 1999. II - Responsabilités éditoriales International Secrétaire général de la Revue Internationale de Droit Pénal (2007-2009) Etranger Membre du comité éditorial de la Revue Quaestio Iuris (Brésil), depuis 2004 Membre du comité scientifique des Annales de l'université Constantin Brâncusi (Roumanie), depuis 2008 France Directeur des collections "La Justice au quotidien " (45 ouvrages publiés) et «Bibliothèques de droit» (15 ouvrages publiés) aux Editions L'Harmattan, Paris. Co-titulaire du Panorama «Exécution des peines» au Recueil Dalloz, depuis 2005. Titulaire de la chronique de Pénologie de la Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, depuis 2003. Membre fondateur de la Revue "Champ pénal", Revue Française de Criminologie, (2004) et membre du comité éditorial (2004-2007). III Responsabilités scientifiques Président du Comité des Pénaliste Francophones Vice président de l Association Française de Droit Pénal Membre ami de la Fondation Internationale Pénale et pénitentiaire Membre du conseil scientifique de l Association Internationale de Droit Pénal IV - Activités de recherche Collaborateur scientifique de l EREP (Equipe de recherche sur la pénalité de l Université de Montréal) Canada V Directions de thèses Soutenues : S. LEHALLE, Le contrôle social des établissements de détention. Les cas de la France et du Canada, Thèse cotutelle Pau/Montréal, 2006, (Codirecteur Prof. P. Landreville)
A. GONCARKO, Les droits des détenus en établissement pénitentiaire. Approche comparée France/Lituanie, (thèse en cotutelle Universités Pau/Mykolo Romerio, Lituanie (codirecteur M. G. Švedas) EXPERTISES/CONSULTATIONS France Consultation sur la proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, Assemblée Nationale, 2010, rapport n 2941 Président de la commission de labellisation des prisons françaises (2008-2010) Expert auprès du directeur de l'administration Pénitentiaire dans le cadre du projet de loi pénitentiaire (2007) Consultation par la Commission Nationale Consultative des Droits de l homme sur «les alternatives à la détention» (2006) Membre du groupe de travail sur "victimes et libération conditionnelle", Ministère de la Justice, Paris (novembre 2001/février 2002) Membre du groupe de travail sur la rédaction de la loi pénitentiaire, Direction de l'administration pénitentiaire, Paris (mars/novembre 2001) Europe Expert auprès du Comité de Prévention contre la Torture, Conseil de l'europe (2004) Expertise du projet de loi du gouvernement roumain sur l exécution des peines et l application des mesures préventives avec privation de liberté, Conseil de l'europe (2004) Expert auprès du Conseil de coopération pénologique dans le cadre de la refonte des règles pénitentiaires européennes, Conseil de l'europe (2003) Autres pays Expertise du projet de réforme sur «La suppression de la peine de mort et l'humanisation du système pénitentiaire libanais", Liban (2006) PUBLICATIONS I - Ouvrages 1. Le permis à points, Ed. L Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 4 e éd. 2010, 117 p. (1 re éd. 2001). 2. Les systèmes pénitentiaires dans le monde (Dir. Avec C.E. Japiassú), Ed. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, 345 p. 3. La prison, Ed. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2007, 117 p. 4. Les assemblées de copropriétaires, Ed. L Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2006, avec. F. Cohet-Cordey, 147 p. 5. Les PV de stationnement, Ed. L'harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2003, 103 p.
6. Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002, 256 p. 7. Droit disciplinaire en prison, Ed. L Harmattan, Traité de Sciences criminelles, vol. 5, 2001, 128 p. 8. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Ed. L Harmattan, coll. Sciences criminelles, 1999, 400 p. II - Articles de doctrine 9. Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325-329 10. L'éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Cahiers de la Sécurité, 2010, n 12, pp. 61-68 11. Quand nécessité fait... Loi pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 57-67. 12. La loi n 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14 13. Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482. 14. Virage ou mirage pénitentiaire? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n 50, pp. 47-55 15. Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368. 16. Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n 31-35, p. 62 17. La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382 18. La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119. Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l'impossible contrôle?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491 19. De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496 20. As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil, Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102 21. La rétention de sûreté à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, AJ Pénal, 2008, pp. 220-223 22. Les outils de l'harmonisation in Prisons d'europe, G. Lucazeau (Dir.), Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67 23. A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in C.E. Japiassú (Dir.), Direito Penal International. Estrangeiro E Comparado, Lumen Juris, 2007, pp. 55-73.
24. L'évolution du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en France, The Quarterly Review of Corporation Law and Society, vol. 11, 2007, pp. 35-41 (en Japonais) 25. L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, Actualité Juridique pénal, 2007, pp. 525-528 26. La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP, Nijmegen, Wolf Legal Publischers 2007, pp. 61-72 27. Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n spécial, pp. 95-101. 28. Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n spécial, pp. 91-94. 29. Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201. 30. Le droit à une vie familiale pour les détenus, in J.J. Lemouland et M. Luby (dir.), Le droit à une vie familiale, Ed. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2007, pp. 17-25 31. Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423 32. La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal?, Revista da Faculdade de Direito de Campos, 2006, n 8, pp. 105-122 33. Les diverses formes d isolement en prison : le faux semblant du contrôle du juge, Rev. int. crim. pol. Tech. 2006, pp. 475-480 34. La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 241-252 35. Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville 36. Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401. 37. La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe?, Culture Droit, 2005, n 4, pp. 32-33. 38. Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453 39. L influence du droit européen sur le droit de l exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276. 40. L évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, 2004/3 pp. 43-48. 41. Des limites aux droits des détenus, in Prisons. Permanence d un débat, Problèmes économiques et sociaux, n 902, juillet 2004, pp. 27-31. 42. La consécration des droits des détenus, in Prisons. Permanence d un débat, Problèmes économiques et sociaux, n 902, juillet 2004, pp. 18-21. 43. La consécration de la juridictionnalisation du droit de l application des peines par la loi du 9 mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445. 44. Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.
45. De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le «plaider coupable à la française», Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54. 46. Le virage répressif de la loi n 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711. 47. Le contrôle du placement à l isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, en coll. avec E. Péchillon. 48. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, pp. 283-284. 49. La loi n 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228. 50. Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès?, Revue Française d'administration Publique, 2002, pp. 417-426. 51. Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, en coll. Avec M. HERZOG-EVANS, pp. 2-11 52. L article 6 de la Convention européenne des droits de l homme et le procès disciplinaire en prison, JCP Ed. G 2001.I.316 53. L avancée de la juridictionnalisation de l application des peines avec la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562. 54. Les avocats aux portes des prisons, Revue de l Actualité Juridique Française, 2000, www.rajf.org, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON. 55. L impasse juridique du permis à point, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13 56. La discipline pénitentiaire : naissance d une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., en collaboration avec M. HERZOG-EVANS, pp. 509-516. 57. Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l exécution des peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890. 58. Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité?, Notes d actualité juridique pénitentiaire, 1999, n 5, pp. 3-6. 59. Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623. 60. La spécificité de la détention des mineurs, in R. NÉRAC-CROISIER (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220. 61. L isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123. 62. La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort?, La lettre de Génépi, 1994, n 46, pp. 6-13. 63. La Cour d assises face à son avenir?, La lettre de Génépi, 1994, n 48, en collaboration avec J.L. BONNEFEMNE, pp. 7-15. 64. Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611.
III- Encyclopédies 65. Droits des détenus, Jurisclasseur Libertés, 2010 (1ere éd. 2007). 66. Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002) 67. Peine (nature et prononcé), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, janv. 2008, (1ere éd. 2000), 20 p. 68. Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Septembre 2007 (1ere éd. 2003, 23 p. 69. Prison. Sanctions disciplinaires, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2007, 27 p. (1ere éd. 2002) 70. Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2007, 35 p. (1ere éd. 2004) 71. Juridiction de proximité, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, avec S. Enderlin, 2006, 14 p. 72. Prison, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2006, avec M. Herzog-Evans, 72 p. 73. Conduite sous influence. Alcoolémie et toxicomanie, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2004, 12 p. 74. Composition pénale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, mars 2004, 9 p. (1ere éd. 2001) IV - Commentaires de jurisprudence 75. Obs. sous Cons. const. 29 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 555-556. 76. Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 502-503 77. Note sous Cass. crim. 12 mai 2010, Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils 78. Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463 79. Obs. sous Cons. d'et. 29 mars 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459. 80. Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456. 81. Exécution des peines : panorama 2009, Recueil Dalloz 2010, pp. 1376-1385, avec M. Herzog- Evans et E. Péchillon 82. Obs. sous Cass. crim. 1er avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 358-359 83. Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 310-311 84. Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, p. 311 85. Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468 86. Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466 87. Obs. sous TA Rouen 6 mai 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465
88. Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463 89. Exécution des peines : panorama 2008, Recueil Dalloz 2009, pp. 1376-1384, avec M. Herzog- Evans et E. Péchillon 90. Obs. sous Cons. d Et. 17 déc. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 87-88 91. Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, p. 73 92. Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 41-42 93. Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 32-33. 94. Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 324-325 95. Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 416-418 96. Obs. TA Rouen 27 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 413-416 97. Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 278-279 98. Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 138-139 99. Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 34-35 100. Exécution des peines : panorama 2007, Recueil Dalloz 2008, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 1015-1023 101. Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 534-535 102. Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 437-438 103. Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 325-326 104. Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p.422 105. Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p.421 106. Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281. 107. Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281-282 108. Exécution des peines : panorama 2006, Recueil Dalloz 2007, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 1229-1235 109. Obs. sous Cass. crim 4. oct. 2006, Cahier de l actualité, Répertoire pénal et de procédure pénale Dalloz, 2007/2, p. 3 110. Obs. sous Cass. crim 31 oct. 2006, Actualité Juridique pénal, 2007, p. 29. 111. Note sous CEDH 24 oct. 2006, Rivière c/ France, Rev. Trim. Dr. Hom., 2007, pp. 261-268 112. Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c/ France, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 500-501 113. Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 309-310 114. Note sous CEDH 11 avr. 2006, Léger c/ France, Recueil Dalloz, 2006, pp. 1800-1802 115. Obs. sous Cass. crim. 1 mars 2006, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 222 116. Obs. sous CEDH, 7 mars 2006, Actualité Juridique pénal, 2006, pp.213-214 117. Droit de l'exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
118. Obs. sous CEDH 20 déc. 2005, Wisse c / France, Actualité Juridique pénal, 2006, pp. 128-129 119. Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 90. 120. Obs. sous Cass. crim. 9 nov. 2005, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 80. 121. Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 421. 122. Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 420. 123. Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, p. 334. 124. Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004, Cahiers de Jurisprudence d Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181. 125. Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004, Actualité juridique pénal 2005, p. 205. 126. Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, pp. 200-201. 127. Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 117. 128. Note sous CEDH, 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France, Recueil Dalloz, 2005, pp. 1272-1275 129. Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France, Actualité Juridique Pénal 2005, 2005, pp. 121-122. 130. Obs. Sous CA Toulouse, 8 nov. 2004, Cahiers de jurisprudence d aquitaine et de Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181. 131. Droit de l exécution des peines, Panorama, 2004, Recueil Dalloz, 2005, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON, pp. 995-1004 132. Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité juridique Pénal, 2005, p. 78. 133. Obs. sous TA Paris, 29 sept. 2004, Actualité Juridique Pénal, 2005, p. 23. 134. Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 445-446. 135. Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 209-210. 136. Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004, D. 2004, pp. 1192-1194. 137. Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, Actualité Juridique Pénal, 2004, p. 164. 138. Actualité du droit de l exécution des peines, Recueil Dalloz 2004, pp. 1095-1102, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON. 139. Obs. sous CEDH, 27 nov. 2003, Henaf c/ France, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 78-79. 140. Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 36-37. 141. Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1 er avril 2003, Cahiers de Jurisprudence d Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591. 142. Note sous Cons. d Et. 12 mars 2003, Frérot, Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015. 143. Note sous CEDH, 14 nov. 2002, Mouisel c/ France, Revue Trimestrielle des Droits de l Homme 2003, 999-1015. 144. Actualité du droit de l exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON, pp. 919-927.
145. Note sous CEDH, 21 mai 2002, Peltier c/ France, Recueil Dalloz, 2002, pp. 2968-2971 146. Note sous Cons. d Et., 9 févr. 2001, Malbeau, en coll. avec E. PÉCHILLON, Revue française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602. 147. Actualité du droit de l exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. HERZOG- EVANS et E. PÉCHILLON, pp. 110-118. 148. Note sous CEDH, 7 juin 2001, Papon c/ France, Recueil Dalloz, 2001, pp. 2335-2338. 149. Actualité jurisprudentielle du droit de l exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON, pp. 562-570. 150. Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000, JCP éd. G. 2000.II.10412. 151. Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377 152. Note sous Cons. d Et, 18 mars 1998, Druelle, Petites affiches, 4 juin 1999, n 111, pp. 13-19. 153. Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998, Cahiers de Jurisprudence d Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155 154. Note sous Cons. d Et. 17 févr. 1995, Marie, Revue française de droit administratif, 1995, en coll. avec F. MODERNE, pp. 822-833.