ACADEMIE DE TOULOUSE AFFELNET LYCEE Guide technique de l établissement 2016 Procédures d affectation Après la 3 ème - en 2 nde GT - en 2 nde professionnelle - en 1 ère année de CAP Dans les lycées publics du ministère de l Education nationale et de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et dans les lycées privés sous contrat. Après la 2 nde - en 1 ère technologique - en 1 ère générale contingentée - en 1 ère professionnelle (passerelle) Dans les lycées publics du ministère de l Education nationale - en redoublement 2 nde GT - en réorientation 2 nde PRO et 1CAP2 Dans les lycées publics du ministère de l Education nationale et de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et dans les lycées privés sous contrat. Service Académique d Information et d Orientation - Rectorat de Toulouse Edition du 19/05/2016
SOMMAIRE 1 FICHE 1 - CALENDRIER DE L ORIENTATION ET DE L AFFECTATION... 4 2 FICHE 2 - LES INNOVATIONS 2016... 5 2.1 Une nouvelle application : AFFELNET LYCÉE... 5 2.2 Elèves concernés par la saisie AFFELNET LYCÉE... 5 2.3 Formations concernées par la saisie AFFELNET LYCÉE... 5 2.4 La saisie dans AFFELNET LYCÉE : les vœux et les notes... 6 2.5 L affectation dans la voie professionnelle des établissements privés sous contrat... 6 2.6 La saisie des résultats des commissions d appel après la 3 ème par les gestionnaires... 7 2.7 Le second tour d affectation en septembre pour la voie professionnelle... 7 2.8 L inscription en ligne au lycée (se référer fiche 9)... 7 3 FICHE 3 - ADRESSES DE SAISIE... 8 4 FICHE 4 - CRITERES D AFFECTATION... 9 4.1 Les groupes d origine... 9 4.2 Le bonus 1 er vœu... 9 4.3 Le bonus «rapprochement formations d origine et formations d accueil» pour les publics spécifiques... 9 4.4 Le bonus «zone géographique de l élève» pour l affectation en de 2 nde GT... 9 4.5 Le bonus «rapprochement établissement d origine et établissement d accueil» pour les élèves de 1 ère contingentée... 9 4.6 Le bonus «rapprochement établissement d origine et établissement d accueil» pour l affectation en LP publics... 10 4.7 Le bonus «coup de pouce» 2 nde GT doublant vers 1 ère pro... 10 4.8 Les résultats scolaires de l élève post-3 ème et post-2 nde... 10 4.9 Les bonus saisis par le DASEN et le SAIO... 10 5 FICHE 5 - APRES LA 3ème... 11 5.1 Publics concernés... 11 5.2 Formations concernées... 11 5.3 La demande d affectation après la 3ème... 11 5.4 L identification de l élève... 11 5.5 La saisie des vœux post-3 ème dans AFFELNET LYCEE... 12 5.6 La saisie des notes... 14 5.7 L impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves... 14 5.8 La validation de la saisie par le chef d établissement... 15 6 FICHE 6 - APRES LA 2nde... 16 6.1 Publics concernés... 16 6.2 Formations traitées et non traitées dans AFFELNET LYCEE... 16 6.3 La demande d affectation après la 2 nde GT... 16 6.4 L identification de l élève... 17 Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 2 sur 29
6.5 La saisie des vœux des élèves de 2 nde GT... 17 6.6 L impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves... 18 6.7 - Cas d appel... 18 7 FICHE 7 - PUBLICS SPECIFIQUES... 20 7.1 Consignes de saisie pour les notes... 20 7.2 Les candidatures en 2 nde pro et CAP non prioritaires... 20 7.3 Demande de réorientation des élèves scolarisés en CAP prioritaire... 21 7.4 Les poursuites d études en CAP dans un EREA... 21 7.5 Elèves scolarisés en DIMA... 21 7.6 Elèves relevant de la MLDS... 21 8 FICHE 8 - RESULTATS DE L AFFECTATION... 22 8.1 Mise à disposition des résultats et des notifications d affectation dans les établissements d accueil 22 8.2 Mise à disposition des résultats et des fiches des résultats dans les établissements d origine... 22 8.3 L information sur les dérogations : se référer aux notices départementales... 22 8.4 Les inscriptions dans les lycées d accueil... 23 8.5 Suivi des inscriptions et des places vacantes Post Affectation module SIPA dans Arena... 23 9 FICHE 9 - L INSCRIPTION EN LIGNE du 24 au 28 juin 2016... 24 9.1 Objectif du service d inscription en ligne... 24 9.2 Publics concernés par le service d inscription en ligne... 24 9.3 Modalités de mise en œuvre de ce service d inscription en ligne - établissements... 25 10 FICHE 10 - LE 2ND TOUR D AFFECTATION EN SEPTEMBRE... 26 10.1 Publics bénéficiaires du 2 nd tour... 26 10.2 Formations concernées... 26 10.3 Saisie des vœux par les établissements d origine... 27 10.4 Pour les établissements d accueil... 27 10.5 Calendrier... 27 11 Services Départementaux de l Education Nationale... 28 12 Services Académiques de l Information et de l Orientation (SAIO)... 29 ANNEXES Annexe 1 : Dossier de candidature dans l académie de Toulouse «Après la 3 ème» Annexe 2 : Dossier de candidature dans l académie de Toulouse «Après la 2 nde» Annexe 3 : Demande d affectation en cas d appel refusé Annexe 4 : Fiche de candidature, admission des élèves scolarisés en 2 nde pro ou TERCAP en 1 ère techno Annexe 5 : Fiche de candidature, admission des élèves scolarisés en TERCAP en 1 ère pro Annexe 6 : Fiche de vœux pour le 2 nd tour d affectation «Après la 3 ème» Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 3 sur 29
1 FICHE 1 - CALENDRIER DE L ORIENTATION ET DE L AFFECTATION ANNEE 2016 ORIENTATION AFFECTATION lundi 23 mai lundi 6 juin Ouverture AFFELNET LYCÉE pour la saisie des vœux dans les établissements pour les deux paliers post-3 ème et post-2 nde https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena nb : les établissements agricoles privés de l académie et les établissements publics et privés hors académie saisissent sur internet https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet-lycee-saisiesimple 12 h : fin de la saisie des notes du contrôle continu du DNB dans CYCLADES (post-3 ème ) jeudi 9 juin Début des conseils de classe 2 nde Fin du contrôle des notes importées de Cyclades vendredi 10 juin 18 h : fin de la saisie des vœux par les chefs d établissements 18h : validation des vœux par les chefs d établissements 18 h : fermeture temporaire de la saisie pour les deux paliers post-3 ème et post-2 nde lundi 13 juin jeudi 16 juin vendredi 17 juin Début des conseils de classe 3 ème 12 h : réouverture AFFELNET LYCÉE pour la saisie des modifications vœux et des décisions d orientation 12 h : fermeture définitive AFFELNET LYCÉE lundi 20 juin 12 h : fin transmission cas d appel mercredi 22 juin Commissions d appel 3 ème nde Transmission aux gestionnaires d affectation des / 2 résultats des commissions d appel pour saisie Commissions d appel 3 ème / 2 nde Mise à disposition des listes de résultats de l affectation dans AFFELNET LYCEE jeudi 23 juin Du vendredi 24 juin au lundi 4 juillet A partir du lundi 5 septembre jusqu au 16 ou 19 septembre mardi 6 septembre mercredi 7 septembre Du lundi 12 septembre au mercredi 14 septembre Jeudi 15 septembre Vendredi 16 septembre DNB DNB Mise à disposition des «fiches d affectation» pour les établissements d origine et des «notifications d affectation» pour les lycées d accueil pour transmission aux familles Diffusion des places vacantes aux établissements et CIO Inscriptions des élèves dans les lycées Inscriptions en ligne pour les départements concernés 2 ND TOUR D AFFECTATION DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE POST 3 ème Suspension des inscriptions sur places vacantes 2 nd tour d affectation pour le palier post-3 ème voie professionnelle Etat des places vacantes en LP module SIPA Diffusion des places vacantes aux collèges et LP Ouverture de la saisie des vœux LP du 2 nd tour Diffusion des résultats dans AFFELNET LYCÉE des établissements Inscriptions des élèves Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 4 sur 29
2 FICHE 2 - LES INNOVATIONS 2016 2.1 Une nouvelle application : AFFELNET LYCÉE Les applications AFFELNET post-3 ème et entrée en 1 ère ont fusionné en AFFELNET LYCEE. AFFELNET LYCEE est une application unique qui permet la gestion des opérations d affectation pour les deux paliers d orientation 3 ème et 2 nde. Elle traite simultanément les vœux des élèves pour l accès aux différentes voies de formation selon les priorités et critères définis par la politique académique. Deux paliers sont pris en compte : Le palier post-3 ème concerne toutes les formations de 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP des lycées publics des ministères de l Education Nationale, de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et des lycées privés sous contrat. Le palier post-2 nde concerne toutes les formations de 1 ère technologique, 1 ère générale contingentée, 1 ère professionnelle des lycées publics de l Education Nationale et les formations de 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP des établissements publics des ministères de l Education Nationale, de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et des lycées privés sous contrat. Les notes prises en compte sont les notes de 2 nde GT quelle que soit la classe demandée. L application étant unique, le calendrier d affectation est strictement identique. Les opérations qui relèvent du seul palier post-3 ème sont signalées dans le calendrier (contrôles des notes du contrôle continu, second tour ). 2.2 Elèves concernés par la saisie AFFELNET LYCÉE 3ème générale, dont 3 ème PREPA PRO 3 ème SEGPA 3 ème de l enseignement agricole 2nde professionnelle pour une réorientation ou un redoublement) 1 ère année de CAP pour une réorientation ou en redoublement) 2 nde générale et technologique pour l accès en 1 ère, en redoublement Élèves de la MLDS, allophones, DIMA Personnes sollicitant un Retour en Formation Initiale sur un niveau d affectation 2.3 Formations concernées par la saisie AFFELNET LYCÉE PALIER POST 3 ème 2 nde GT, spécifiques, des lycées publics des ministères de l éducation nationale et de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 2 nde GT des lycées privés sous contrat d association avec l éducation nationale de l académie de Toulouse. 2 nde Professionnelle et 1CAP2 des lycées publics des ministères de l éducation nationale et de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 2 nde Professionnelle et 1CAP2 des lycées privés sous contrat d association avec l éducation nationale de l académie de Toulouse. PALIER POST 2 nde GT Seules les premières des établissements publics de l Education nationale sont concernées par AFFELNET LYCÉE (aucune saisie pour des vœux de 1 ère dans les établissements privés sous contrat ou du ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt) : Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 5 sur 29
1 ère technologique 1 ère générale contingentée 1 ère professionnelle (procédure passerelle) Redoublement de 2 nde GT Réorientation en 2 nde PRO et 1CAP2 2.4 La saisie dans AFFELNET LYCÉE : les vœux et les notes Les vœux des élèves pour les deux paliers d orientation sont saisis tels que formulés par la famille. Pour toute candidature en 2 nde GT dans un établissement public ou privé, un vœu de secteur doit obligatoirement être saisi (se référer aux notices départementales). TABLEAU RECAPITULATIF DE SAISIE AFFELNET LYCEE Origine des élèves Classe demandée Notes à prendre en compte 3 ème, 3 ème prépa pro présentant le DNB en 2016 3 ème doublant ayant obtenu le DNB en 2015, 3SEGPA, DIMA, UPE2A, MLDS, 3 ème agricole 2ndePRO 1CAP2 2ndePRO 1CAP2 2ndeGT 2ndePRO 1CAP2 2ndeGT 2ndePRO 1CAP2 2ndePRO et 1CAP2 en réorientation (changement de spécialité) 2ndPRO et 1CAP2 en redoublement même spécialité et même établissement Aucune note à saisir mais contrôle du transfert de Cyclades dans AFFELNET LYCEE Notes de l année en cours Notes de 3 ème Notes de 3 ème + notes à 10 - obligatoire en français, math et LV1 Dossier de candidature Après la 3 ème Après la 3 ème Après la 3 ème Après la 3 ème 2ndeGT 2ndeGT 1 ère générale contingentée, 1 ère technologique, 1 ère professionnelle redoublement en 2 nde GT de secteur Notes de 2ndeGT Notes de 2ndeGT + notes à 10 en français, math et LV1 Après la 2 nde Après la 2 nde Notes de 2ndeGT 2ndeGT réorientation 2ndePRO ou 1CAP2 Notes de 2ndeGT Après la 2 nde 1 ère GT en redoublement en 1 ère contingentée (cas marginal) Notes de 2ndeGT Après la 2 nde 2.5 L affectation dans la voie professionnelle des établissements privés sous contrat Pour chaque lycée privé sous contrat de l académie sont créés : Un vœu par spécialité de BAC PRO et de CAP pour chaque établissement privé sous contrat de l académie. Le vœu «2 nde GT PRIVÉ + nom de l établissement» existe en gestion depuis 2013. Ces saisies concernent uniquement les élèves de 3 ème scolarisés dans un collège public. Les principaux des collèges publics saisiront les vœux publics et privés tels que formulés par la famille. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 6 sur 29
La notion de saisie en vœu 1 pour les vœux privés est supprimée (sauf instructions spécifiques indiquées par les DSDEN). L élève souhaitant une affectation dans un établissement privé sous contrat doit prendre contact directement avec l établissement privé. 2.6 La saisie des résultats des commissions d appel après la 3 ème par les gestionnaires Il est impératif pour les chefs d établissement de veiller à recueillir par anticipation les vœux d affectation des élèves en cas d appel rejeté sur le dossier «demande d affectation en cas d appel refusé» (annexe 3 jointe). Pour la Haute-Garonne : les collèges sièges de commission d appel transmettront le jour même, le lundi 20 juin, les résultats au SAIO pour la saisie des modifications des élèves dans la Haute Garonne. 2.7 Le second tour d affectation en septembre pour la voie professionnelle La procédure du 2 nd tour d affectation s adresse uniquement aux élèves de 3 ème ayant participé au 1 er tour et placés en liste supplémentaire ou refusés sur l ensemble de leurs vœux au 1 er tour. Seuls ces élèves sans affectation à la rentrée 2016 peuvent candidater, à la demande de la famille, au 2 nd tour d affectation, en utilisant le dossier intitulé «vœux pour le 2 nd tour de septembre affectation après la 3 ème» (annexe 6 jointe) La participation au 2 nd tour n annule pas les résultats du 1 er tour, l élève conserve son rang de classement sur les listes supplémentaires. Si une place se libère sur l un des vœux formulés lors du 1 er tour, l élève peut renoncer à l affectation du 2 nd tour pour bénéficier de la place ainsi libérée. 2.8 L inscription en ligne au lycée (se référer fiche 9) 4 départements sont concernés en 2016 par l inscription en ligne au lycée : l Aveyron, le Lot, les Hautes- Pyrénées, le Tarn-et-Garonne. La généralisation à l ensemble de l académie est prévue pour la rentrée 2017. L inscription en ligne est ouverte dans tous les établissements publics du second degré relevant du ministère de l éducation nationale. L inscription en ligne fonctionne uniquement pour le premier tour d affectation d AFFELNET et concerne les élèves affectés en 2ndeGT, 2ndPRO et 1CAP2 dans les lycées publics. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 7 sur 29
3 FICHE 3 - ADRESSES DE SAISIE Pour les établissements publics et privés sous contrat de l académie de Toulouse https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena L accès intranet à l application AFFELNET LYCEE est possible grâce à votre identifiant et mot de passe. Pour les établissements publics relevant du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena L accès intranet à l application AFFELNET est possible grâce à votre identifiant et mot de passe (connexion avec clé OTP). Pour les établissements agricoles privés et les CFA de l académie https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet-lycee-saisiesimple/ Lors de la première connexion dans AFFELNET LYCEE, il vous sera demandé de vous inscrire pour accéder au service de saisie simplifiée ; vous recevrez un message vous informant que votre demande a bien été prise en compte et un mot de passe vous sera attribué après validation de votre demande par l administration. Pour effectuer la saisie, vous devrez saisir votre numéro établissement, puis le mot de passe communiqué par courriel. Pour les établissements hors académie https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet-lycee-saisiesimple/ Lors de la première connexion dans AFFELNET LYCEE, il vous sera demandé de vous inscrire pour accéder au service de saisie simplifiée ; vous recevrez un message vous informant que votre demande a bien été prise en compte et un mot de passe vous sera attribué après validation de votre demande par l administration. Pour effectuer la saisie, vous devrez saisir votre numéro établissement, puis le mot de passe communiqué par courriel. Après la saisie des vœux, l établissement adressera à la direction académique du 1 er vœu ou au SAIO pour les demandes dans un établissement de la Haute-Garonne : - une copie du dossier d affectation renseigné et signé par la famille, - une copie de la fiche récapitulative de saisie, - les documents attestant du changement de résidence (justificatif de domicile, de mutation ). Les services gestionnaires modifieront, sur pièces justificatives, les zones géographiques qui devront être saisies à «HACATLS». Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat doivent satisfaire à un examen de niveau. La réussite à cet examen est obligatoire pour candidater dans l enseignement public (se référer aux circulaires départementales). Les dossiers de candidatures seront saisis par les gestionnaires après validation par la DASEN. Pour connaître les procédures et calendriers des autres académies http://affelmap.orion.education.fr Attention : chaque académie définit un calendrier qui peut être décalé par rapport à celui de l académie de Toulouse. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 8 sur 29
4 FICHE 4 - CRITERES D AFFECTATION La procédure informatisée AFFELNET LYCEE permet le classement des demandes des élèves pour les deux paliers post 3 ème et post-2 nde GT à partir de critères définis par la politique académique et assure un traitement simultané des vœux pour l accès aux différentes voies de formation. L application garantit une équité dans le traitement des dossiers et une transparence concernant les critères d affectation pour les élèves et leur famille. Le module affectation attribue à chaque élève une seule affectation sur son vœu le mieux placé. Le classement en liste supplémentaire n est retenu que pour les spécialités contingentées. Les éléments constitutifs du barème Pour chacun des vœux exprimés par le candidat, un barème est calculé à partir des priorités d affectation définies. Ces critères sont traduits dans AFFELNET LYCEE. 4.1 Les groupes d origine La constitution des groupes d origine facilite la comparaison des résultats scolaires des élèves. Le logiciel applique automatiquement un lissage des notes par groupe afin de limiter les effets de «sur» ou «sous» évaluation au sein du groupe. Afin de traduire les priorités définies par la politique académique, un coefficient de pondération est appliqué automatiquement en fonction du groupe d appartenance. En 2016, il y a 4 groupes : 3 ème générales, 3 ème prépa pro et 2NDPRO et 1CAP2 en réorientation 3 ème SEGPA, élèves issus de dispositifs, DIMA, MLDS 2 nde GT (quelle que soit la demande), 1ères et terminales de baccalauréat professionnel, général et technologique, les terminales CAP. 4.2 Le bonus 1 er vœu L ordre des vœux reste particulièrement important puisque les vœux sont étudiés dans l ordre saisi dans AFFELNET LYCEE. Le bonus vœu 1 a vocation de traduire l intérêt du candidat pour les spécialités ou les enseignements d exploration «rares» demandés. 4.3 Le bonus «rapprochement formations d origine et formations d accueil» pour les publics spécifiques Le rapprochement formations d origine et formations d accueil favorise l affectation des «publics spécifiques» (3SEGPA, DIMA, UPE2A, 3ULIS...) dans les CAP prioritaires, d où l importance de signaler à l IEN-IO les élèves pour lesquels une autre orientation est envisagée. Exemple : 3 ème SEGPA vers les CAP prioritaires : bonus automatique. 4.4 Le bonus «zone géographique de l élève» pour l affectation en de 2 nde GT Le rapprochement «zone géographique de l élève» favorise l affectation des élèves en 2 nde GT au lycée général et technologique (se référer aux notices départementales pour les 2ndes GT). 4.5 Le bonus «rapprochement établissement d origine et établissement d accueil» pour les élèves de 1 ère contingentée Se référer aux circulaires départementales pour la sectorisation des 1ères. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 9 sur 29
4.6 Le bonus «rapprochement établissement d origine et établissement d accueil» pour l affectation en LP publics Le rapprochement entre établissement d origine et établissement d accueil pour l affectation en LP publics favorise l affectation dans les spécialités à recrutement départemental (formations qui existent dans tous les départements) ou académique. Le principe d affectation en LP est lié à l établissement d origine. Attention : en cas de vœux mixtes (LEGT et LP), il est obligatoire de saisir la «zone géographique de l élève». 4.7 Le bonus «coup de pouce» 2 nde GT doublant vers 1 ère pro Si un élève déjà doublant de 2 nde GT n obtient pas une décision d orientation en 1 ère GT favorable, il peut, à la demande de la famille, faire le vœu d une 1 ère professionnelle dans le cadre des passerelles. Dans ce cas, il obtiendra un bonus «coup de pouce» afin de favoriser son affectation en 1 ère professionnelle. Ce bonus sera saisi par les gestionnaires. 4.8 Les résultats scolaires de l élève post-3 ème et post-2 nde Dans AFFELNET LYCEE, les notes à prendre en compte pour la saisie selon l origine scolaire pour les niveaux Post 3 ème et Post 2 nde GT sont : - POST-3 ème : 11 notes - POST-2 nde : 9 notes du tronc commun (la note d EMC sera saisie à la rubrique «ECJS») - Pour les autres niveaux, se référer au point 2-2 de la fiche 2 Certaines notes resteront à «NN» sans que cette mesure soit pénalisante pour l élève. Des coefficients matières sont appliqués uniquement pour les formations professionnelles et établis par spécialité par les corps d inspection. Un avis sera porté par le chef d établissement sur les candidatures en 2ndPRO et 1CAP2 pour chaque vœu, visant à prendre en compte la motivation de l élève, son implication dans la construction de son projet d orientation. 4.9 Les bonus saisis par le DASEN et le SAIO Les bonus saisis par les DASEN et SAIO sont effectués conformément aux résultats des commissions de classement des lycées (2ndeGT binationale, internationale...), des fédérations sportives pour les sportifs de haut-niveau, des commissions médicales/ash et des commissions PREPAM. Les commissions PREPAM (pré-affectation) concernent principalement les élèves issus des publics spécifiques (3 ème SEGPA, DIMA, UPE2A, MLDS ) pour lesquels le profil scolaire et personnel permettrait d envisager une poursuite d études vers une 2NDPRO ou un CAP «non prioritaire» (se référer aux notices départementales) et inversement les demandes d élèves de 3 ème en grande difficulté pour un CAP dit «prioritaire». Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 10 sur 29
5 FICHE 5 - APRES LA 3ème 5.1 Publics concernés - 3 ème générale, dont 3 ème PREPA PRO - 3 ème SEGPA - 3 ème de l enseignement agricole - 2 nde professionnelle (pour une réorientation ou un redoublement) - 1 ère année de CAP (pour une réorientation ou un redoublement) - Élèves de la MLDS, allophones, DIMA - Personnes sollicitant un Retour en Formation Initiale 5.2 Formations concernées - 2 nde GT, spécifiques, des lycées publics des ministères de l éducation nationale et de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt - 2 nde GT des lycées privés sous contrat d association avec l éducation nationale de l académie de Toulouse - 2 nde professionnelle et 1CAP2 des lycées publics des ministères de l éducation nationale et de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt - 2 nde professionnelle et 1CAP2 des lycées privés sous contrat d association avec l éducation nationale de l académie de Toulouse 5.3 La demande d affectation après la 3ème La demande d affectation est formulée sur un dossier distinct de la demande d orientation. Le «dossier de candidature après la 3 ème dans l académie de Toulouse» (annexe 6 jointe) est remis à l élève en même temps que la fiche d orientation du 3 ème trimestre. Ce dossier, renseigné et signé par la famille, sert de support à la saisie AFFELNET. Chaque élève peut formuler 4 vœux : - en 2 nde GT dans un lycée public et/ou privé sous contrat avec une obligation de formuler un vœu sur le lycée de secteur avec des enseignements d exploration non sélectifs afin d assurer une affectation. Un vœu de secteur est obligatoire afin d éviter tout risque de non affectation. - en lycée professionnel public et/ou privé sous contrat. - ou en vœu de recensement pour un déménagement, un redoublement de 3 ème, ou une demande d apprentissage. Le vœu de recensement «privé» est supprimé. Lorsque les demandes porteront sur des vœux de 2 nde GT public et/ou privé, un vœu de 2 nde GT de secteur sera obligatoirement saisi. Exemple : Vœu 1 : 2 nde GT «contingentée» Vœu 2 : 2 nde GT «privé» Vœu 3 : 2 nde GT «générique» lycée de secteur. 5.4 L identification de l élève Toutes les données concernant l élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les établissements sous application Siècle). Il est important de vérifier les numéros de téléphone lors de la saisie afin de faciliter la gestion des listes principales ou supplémentaires, ainsi que des adresses postales où seront envoyées les notifications d affectation. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 11 sur 29
Nouveau : la saisie de la décision d orientation dans l onglet «identification» est supprimée en 2016. La saisie de la zone géographique est obligatoire pour toute candidature en 2 nde GT (correspond au domicile du responsable légal de l élève est saisie conformément à la sectorisation définie) et en 2 nde PRO et 1CAP2. Exemples : 009PAM pour le lycée de Pamiers; 031DEO pour le lycée Déodat Pour les élèves qui formulent uniquement des vœux dans la voie professionnelle, la zone géographique peut être renseignée à «NON DEFINI». 5.5 La saisie des vœux post-3 ème dans AFFELNET LYCEE La saisie des vœux est OBLIGATOIRE pour tout élève de 3 ème de collège public. Tout élève qui n atteint pas l âge de 16 ans en 2016, est soumis à l obligation scolaire et la famille doit obligatoirement formuler des vœux sous statut scolaire. Les vœux sont saisis tels que formulés par la famille. Les modifications sont possibles après la phase de dialogue et d entretien jusqu au jeudi 16 juin 2016. Rappel de saisie pour les élèves de 3 ème présentant le DNB : Aucune note n est à saisir pour les élèves de 3 ème candidats au DNB 2016 (notes importées dans AFFELNET LYCÉE par la DSI de l application CYCLADES). Après la saisie des vœux des élèves de 3 ème (dont les notes sont importées de CYCLADES), vous devez revenir à la liste des élèves pour poursuivre la saisie de vos élèves. L onglet «saisie des notes» reste à blanc. Rappel : Les collèges devront veiller à ce qu il y ait un vœu de 2 nde GT «générique» sur le lycée de secteur pour garantir une affectation. Si un vœu sur le «lycée de secteur» n est pas formulé par la famille, il sera saisi par le chef d établissement. Le lycée de secteur est défini à partir du domicile du responsable légal de l élève et non à partir du collège fréquenté en classe de 3 ème. La saisie est effectuée par : - L établissement d origine pour les candidatures des élèves scolarisés dans les établissements publics du ministère de l Education nationale et du ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et des établissements privés sous contrat, - Le CNED, pour les élèves scolarisés, sous statut scolaire, les CFA, - Les établissements d accueil pour les personnes demandant un Retour en Formation Initiale sous la responsabilité du chef d établissement - Les services gestionnaires et le SAIO dans tous les autres cas (élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat, élève scolarisé à l étranger hors établissement homologué AEFE). Saisie des vœux 2 nde GT «générique» ou «non sélective» dans un lycée public : Seul le 2 ème enseignement d exploration est saisi à l aide d un menu déroulant qui indique les enseignements proposés dans l établissement. Le premier enseignement d exploration obligatoire «Sciences Economiques et Sociales» (SES) ou «Principes fondamentaux de l économie et de la gestion» (PFEG) n est jamais mentionné dans AFFELNET. Les enseignements facultatifs, les sections européennes ne font pas partie des critères d affectation. Ils ne sont pas saisis dans AFFELNET. Saisie des vœux 2 nde GT «contingentée» ou «sélective» dans un lycée public : Se référer aux notices départementales pour l aire de recrutement des enseignements d exploration «contingentés» ou «sélectifs». A titre d exemple : Création et Culture Design, Création et Activités Artistiques (arts du spectacle, arts visuels, patrimoine, arts du son), Santé et Social sont contingentés. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 12 sur 29
Saisie des vœux 2 nde GT dans un lycée privé sous contrat : Seuls les établissements publics saisissent les vœux de 2 nde GT formulés dans les établissements privés sous contrat (se référer aux notices départementales). Les principaux des collèges publics saisiront les vœux tels que formulés par la famille. Rappel : La notion de saisie en vœu 1 pour les vœux privés est supprimée (sauf instructions indiquées par les DSDEN). Un vœu sur le lycée de secteur sera obligatoirement saisi. Saisie des vœux dans la voie professionnelle des établissements publics : Il est important de veiller à l aire de recrutement des formations professionnelles afin que les élèves bénéficient du bonus correspondant qui est départemental lorsque la spécialité existe dans tous les départements (cf. guide académique). Les formations à recrutement académique peuvent être demandées par tous les élèves de l académie. Un avis est porté pour chacun des vœux LP ou LPA par le chef d établissement et saisi dans AFFELNET LYCEE. Saisie des réorientations des élèves 2 nde PRO et 1CAP2 : Le chef d établissement doit veiller à recueillir par anticipation les notes de l année de 3 ème : des élèves scolarisés en CAP prioritaire. Il appartient aux équipes pédagogiques d apprécier avec la plus grande prudence les chances de réussite des élèves scolarisés en 1ère année de CAP Prioritaire et qui envisagent une réorientation vers les 2ndes professionnelles. Les réorientations des élèves scolarisés en CAP Prioritaires doivent prioritairement porter sur des CAP de même statut. des élèves de 2 nde PRO et 1CAP2 vers une autre spécialité. Les vœux et notes sont saisis selon les mêmes modalités qu un élève de 3 ème. Saisie des vœux dans la voie professionnelle des établissements privés sous contrat : Seuls les établissements publics saisiront les vœux formulés dans les établissements professionnels privés sous contrat (se référer aux notices départementales). Les principaux des collèges publics saisiront les vœux tels que formulés par la famille. Saisie de la demande de dérogation : Une seule demande de dérogation est saisie et uniquement sur un vœu non sélectif de 2 nde GT. La demande est saisie conformément aux pièces justificatives validées par le chef d établissement (se référer aux notices départementales pour le critère «parcours particulier»). Saisie des formations à recrutement spécifique : Les collèges d origine saisiront les vœux conformément aux résultats des commissions ou sélections transmises par les établissements d accueil. Formations concernées : 2 nde «Arts du cirque», 2 nde spécifique de la musique ou de la danse, 2 nde binationale, 2 nde internationale, CAP Art et techniques de la bijouterie, 2 nde pro Conduite et Gestion des Entreprises Hippiques. Saisie des situations médicales et ASH : La saisie des bonus est effectuée par les services gestionnaires conformément aux résultats des commissions transmis par les DASEN (se référer aux notices départementales pour le calendrier). Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 13 sur 29
Saisie des sportifs de haut niveau : Le service gestionnaire vérifiera qu ils figurent bien sur les listes établies par la DRJSCS. La saisie des bonus est effectuée par les services gestionnaires conformément aux résultats des sélections transmis par la DRJSCS. Saisie des élèves relevant des commissions DASEN, DRJSCS, établissements : La saisie des résultats et bonus est effectuée par les services gestionnaires conformément aux résultats des commissions transmis par les différentes instances. Élèves relevant d un bonus médical : concerne uniquement les élèves dont la situation médicale exceptionnelle exige une affectation adaptée. Le signalement de l élève doit être fait par le chef d établissement d origine auprès du médecin conseil de son département qui prononce l opportunité de l attribution d un bonus médical. 5.6 La saisie des notes Aucune note n est à saisir pour les élèves de 3 ème candidats au DNB 2016 (notes importées dans AFFELNET LYCÉE par la DSI de l application CYCLADES). La date limite de contrôle des notes du contrôle continu de la classe de 3 ème importées dans AFFELNET LYCÉE est le jeudi 9 juin 2016 18h, date de la validation de la saisie globale par le chef d établissement. La saisie des notes du contrôle continu est possible via l application CYCLADES à compter du mardi 17 mai 2016. La date limite de saisie est fixée au lundi 6 juin 2016 à 12h (que ce soit pour la bascule vers AFFELNET comme de la saisie au titre du DNB). Saisie des notes dans AFFELNET uniquement pour les élèves de : - 3 ème doublant déjà titulaire du DNB 2015 : saisir la moyenne des notes pour chaque matière de l année en cours. - 3 ème SEGPA et publics spécifiques (MLDS, DIMA, Allophones, ULIS) : saisir les moyennes des notes des 3 trimestres en français / maths / LV1 / EPS et Technologie qui correspond à la moyenne des notes de l enseignement professionnel. - 3 ème agricole : saisir les moyennes des notes des 3 trimestres : Français / Math / LV1 / EPS, notes de Biologie / Ecologie pour SVT et les notes de Sciences et techniques pour technologie. - Redoublant de 1 ère année de CAP et 2 nde professionnelle dans la même spécialité et dans le même établissement : saisir 10 dans toutes les rubriques notes. - Réorientation de 1 ère année de CAP et 2 nde professionnelle dans une autre spécialité : saisir les moyennes des notes de la classe de 3 ème, l avis du conseil de classe. Important : - En cas d absence de notes dans une discipline, conserver le «NN» affiché pour «Non Noté». - Toute note saisie manuellement prime sur l importation CYCLADES. - Les notes sont arrondies au ½ point supérieur. La marque de la décimale est le point. - La saisie «NN» (non noté) ne peut pas s appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1. - Lorsque l élève n a pas de LV1, saisir à nouveau la note de français. 5.7 L impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves Elles peuvent être imprimées par classe ou par élève. Elles sont conservées par l établissement d origine. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 14 sur 29
5.8 La validation de la saisie par le chef d établissement Le chef d établissement doit clore la campagne de saisie des vœux de ses élèves en validant cette saisie, indiquant ainsi aux services gestionnaires qu il n y a aucun élève en anomalie pour le traitement informatisé. Avant la validation, il est nécessaire d opérer tous les contrôles mis à votre disposition dans AFFELNET pour vérifier la saisie des vœux de vos élèves. Si des incohérences ou des oublis sont détectés sur un ou plusieurs élèves, l ensemble de la saisie de l établissement ne pourra pas être validée. Plusieurs modules de contrôle vous permettent d effectuer le suivi de la saisie des élèves et ainsi de vérifier qu aucun élève ne s affiche avec la mention «incomplet» (compteur de saisie, liste des élèves «incomplets» avec une information sur l élément manquant «notes», «avis» ou «décision d orientation». Important : Toute modification effectuée entraîne une nouvelle validation. Une validation de la saisie sera donc obligatoire le jeudi 18 juin 12 H après les modifications de vœux et de décisions d orientation à l issue de la phase de dialogue. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 15 sur 29
6 FICHE 6 - APRES LA 2nde AFFELNET LYCEE concerne uniquement les élèves de 2 nde GT. Seule l affectation en classe de premières des établissements publics de l Education Nationale est concernée par l affectation informatisée. Il n y a aucune saisie à effectuer pour l entrée en 1 ère générale et technologique, 1 ère professionnelle des lycées agricoles publics et des lycées privés sous contrat. Pour qu un élève puisse se porter candidat à une série de 1 ère, il doit avoir obtenu, au préalable, la décision d orientation pour la série demandée. 6.1 Publics concernés - 2 nde GT - 2 nde GT en redoublement - 1 ère en redoublement en 1 ère contingentée (cas marginal) 6.2 Formations traitées et non traitées dans AFFELNET LYCEE Formations traitées dans AFFELNET LYCEE : - 1 ère technologique STI2D, STD2A, ST2S, STMG, STL - 1 ère générale contingentée (se référer aux notices départementales) - 1 ère professionnelle pour les élèves issus de 2 nde GT (procédure passerelles) - Redoublement de la classe de 2 nde GT - Réorientation en 2ndPRO ou 1CAP2 Afin de connaître les formations et les lycées de rattachement, se référer aux notices départementales. Formations non traitées dans AFFELNET LYCEE : - 2 nde professionnelle vers une 1 ère professionnelle relevant de la montée pédagogique - 2 nde professionnelle vers une 2 nde professionnelle avec un changement de spécialité - 2 nde professionnelle pour une admission en 1 ère technologique - TERCAP pour une admission en 1 ère technologique - TERCAP pour une admission en 1 ère professionnelle L affectation de ces élèves est gérée directement par les établissements d accueil, après examen de leurs dossiers, sur places vacantes. 6.3 La demande d affectation après la 2 nde GT La demande d affectation est formulée sur le «dossier de candidature après la 2 nde GT dans l académie de Toulouse» (annexe 2 jointe). Ce dossier, renseigné et signé par la famille sert de support à la saisie AFFELNET ; le professeur principal reportera les moyennes annuelles des candidats. Les vœux sont saisis sous la responsabilité du chef d établissement conformément à la demande de la famille en respectant l ordre des vœux exprimés. Les modifications sont possibles après la phase de dialogue et d entretien jusqu au 17 juin 2016, 12h. Chaque élève de 2 nde GT peut formuler 4 vœux dans un lycée public du ministère de l Education nationale : en 1 ère générale contingentée, en 1 ère technologique, en 1 ère professionnelle, en 2 nde professionnelle en réorientation, en redoublement de 2 nde GT. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 16 sur 29
Tous les vœux quelle que soit la classe demandée sont saisis avec les notes de 2 nde GT dans la base AFFELNET LYCEE selon l ordre des vœux formulés par la famille. 6.4 L identification de l élève Toutes les données concernant l élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les établissements sous application Siècle). Il est important de vérifier les numéros de téléphone lors de la saisie afin de faciliter la gestion des listes principales ou supplémentaires, ainsi que des adresses postales où seront envoyées les notifications d affectation. 6.5 La saisie des vœux des élèves de 2 nde GT La saisie est effectuée par : L établissement d origine pour les candidatures des élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat Le CNED, pour les élèves scolarisés, sous statut scolaire, au CNED Le SAIO dans tous les autres cas (élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat, élève scolarisé à l étranger hors établissement homologué AEFE) Saisie des vœux en 1 ère contingentée et en 1 ère professionnelle dans un lycée public : Les vœux sont saisis tels que formulés par la famille. Rappel : Lorsqu il y a saisie d un vœu à recrutement départemental, un bonus rapprochement établissement s applique automatiquement et privilégie l affectation des élèves des lycées de leur département d origine (se référer aux notices départementales). Pour les BAC PRO suivants : - Bac professionnel «conducteur transport routier des marchandises», les élèves de 2 nde GT doivent être titulaires du permis B et présenter un certificat médical d aptitude. - Bac professionnel EEEC SEN MEI «mention marine» ne peuvent accueillir que des élèves issus de 2 nde Pro EEEC SEN MEI qui ont été sélectionnés par une commission mixte Education nationale/marine nationale. Il n y a donc pas de candidature possible sur ces BAC PRO pour les élèves non sélectionnés par la marine. Saisie de l avis du conseil de classe de l établissement fréquenté Quelle que soit la 1 ère demandée, générale, technologique ou professionnelle, l établissement valide un avis «favorable». Cette validation traduit la conformité du vœu avec la décision d orientation dans le cas d un vœu en 1 ère Générale ou technologique et la conformité du vœu avec l avis du chef d établissement dans le cas d un vœu «passerelle» vers une 1 ère professionnelle. Saisie des notes des 2 nde GT Ce sont les notes de la classe de 2 nde GT qui sont saisies dans AFFELNET LYCEE quelle que soit la classe demandée. Les moyennes des 9 matières du tronc commun de 2 nde GT sont à saisir. Rappel : la note d EMC doit être saisie dans la rubrique ECJS. Les notes sont arrondies au ½ point supérieur. La marque de la décimale est le point. La saisie «NN» (Non Noté) ne peut s appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1. Dans le cas d un vœu pour une entrée en 1 ère professionnelle, les notes du candidat sont automatiquement affectées de coefficient dans la base. Ces coefficients ont été déterminés par les corps d inspection. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 17 sur 29
Cas particuliers Sportifs de haut niveau (SHN). Le service gestionnaire vérifiera qu ils figurent bien sur les listes établies par la DRJSCS. Élèves relevant d un bonus médical : concerne uniquement les élèves dont la situation médicale exceptionnelle exige une affectation adaptée. Le signalement de l élève doit être fait par le chef d établissement d origine auprès du médecin conseil de son département qui prononce l opportunité de l attribution d un bonus médical. 6.6 L impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves Elles peuvent être imprimées par classe ou par élève. Elles sont conservées par l établissement d origine. 6.7 - Cas d appel Se référer aux notices départementales. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 18 sur 29
Origine des élèves 2 nde GT Classes demandées 1 ère L Arts TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES Départements concernés Procédure Modalités de candidature Ariège Haute-Garonne saisir 9 notes du tronc commun de 2 nde GT, Tarn saisir la note d EMC dans la rubrique ECJS Tarn-et- saisir FAVORABLE : avis conseil de classe Garonne 1 ère S-SI Haute-Garonne 1 ère STI2D / ST2S / STMG / STL / STD2A 1 ère PRO (procédure passerelle) En redoublement Tous les départements AFFELNET LYCÉE AFFELNET LYCÉE Important : recrutement académique pour 1 ère ST2S 1 ère L arts du cirque 1 ère STD2A (affectation préférentielle pour les élèves ayant suivi l enseignement d exploration «création et culture design»). Toutes les autres 1 ères contingentées sont à recrutement départemental. saisir 10 en FR/Math/LV1 pour 2 nde GT secteur saisir notes de 2 nde pour 2 nde GT sélective 2 nde PRO / 1CAP2 AFFELNET LYCÉE saisir notes de 2 nde GT 2 nde PRO / 1CAP2 Doublant 2 nde PRO / 1CAP2 même spécialité, même établissement AFFELNET LYCÉE saisir 10 en FR/Math/LV1 2 nde PRO / 1CAP2 2 nde PRO / 1CAP2 autre spécialité AFFELNET LYCÉE saisir notes de 3 ème 1 ère GT Doublant dans toutes les 1 ères GT contingentées Académie AFFELNET LYCÉE saisir 9 notes du tronc commun de 2 nde GT saisir FAVORABLE : dans la rubrique «avis du conseil de classe» 2 nde PRO 1 ère technologique TERCAP 1 ère technologique TERCAP 1 ère professionnelle Académie Dossier papier en annexe 4 jointe Dossier papier en annexe 4 jointe Dossier papier en annexe 5 jointe Transmettre à l établissement d accueil le vendredi 27 mai 2016 au plus tard Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Transmettre à l établissement d accueil le vendredi 27 mai 2016 au plus tard Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Transmettre à l établissement d accueil le vendredi 27 mai 2016 au plus tard Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 19 sur 29
7 FICHE 7 - PUBLICS SPECIFIQUES Les demandes d affectation des élèves de 3 ème SEGPA, DIMA, MLDS, dispositif d accueil, 3 ème ULIS, doivent privilégier les CAP définis comme Prioritaires (cf. guide académique des procédures d orientation et d affectation). L objectif de qualification de ces jeunes est une priorité académique ; leur candidature bénéficie d un bonus de priorité sur ces diplômes. La règle qui définit les diplômes prioritaires est la suivante : chaque fois qu il existe les deux diplômes CAP / BAC PRO dans une même spécialité, le CAP, sauf exception entre dans le dispositif des CAP PRIORITAIRES. 7.1 Consignes de saisie pour les notes Se référer à la fiche 5. Les notes saisies sont arrondies au ½ point supérieur. La marque de la décimale est le point. La saisie NN (non noté) ne peut pas s appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1. Lorsque l élève n a pas de LV1, il convient de saisir à nouveau la note de français. Les notes correspondent : Français à la moyenne des notes en Expression et communication Maths à la moyenne des notes en Connaissance et raisonnement scientifique LV1 à la moyenne des notes en LV1 ou à défaut la moyenne en français Technologie à la moyenne des notes obtenues en enseignements professionnels ou notes du projet personnel Les autres rubriques seront saisies «NN» = non notées Rappel : L avis du conseil de classe porte exclusivement sur la motivation et le projet personnel de l élève : ses goûts, intérêts pour la spécialité, ses démarches personnelles (visites de LP...). Cet avis est porté pour chaque vœu LP / LPA et traduit par la lettre : A = Très favorable; B = Assez Favorable; C = Réservé. La zone géographique est saisie dans l onglet «identification de l élève». 7.2 Les candidatures en 2 nde pro et CAP non prioritaires Les commissions PREPAM concernent principalement les élèves issus des publics spécifiques (3 ème SEGPA, DIMA, UPE2A, MLDS ) pour lesquels le profil scolaire et personnel permet d envisager une poursuite d études vers une 2NDPRO ou un CAP «non prioritaire» (se référer aux notices départementales) et inversement les demandes d élèves de 3 ème en grande difficulté pour un CAP dit «prioritaire». Il appartient aux équipes pédagogiques d apprécier avec la plus grande prudence : les chances de réussite du candidat dans la voie envisagée ; les chances d affectation sur le vœu formulé (données statistiques sur les taux de pression par spécialité sur le site www.ac-toulouse.fr/observatoire, rubrique Bilan de l affectation après la 3 ème ). Les directeurs de SEGPA et les coordonnateurs de la MLDS, les CIO ou le Service d accueil des nouveaux arrivants, doivent signaler à l IEN-IO du département. Les candidatures seront examinées en commission dérogatoire d affectation (commission PREPAM). Important : un MEF modifié vaut pour tous les vœux de l élève ; les vœux formulés doivent préférentiellement être de même statut. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 20 sur 29
7.3 Demande de réorientation des élèves scolarisés en CAP prioritaire Rappel : il appartient aux équipes pédagogiques d apprécier avec la plus grande prudence les chances de réussite des élèves scolarisés en 1ère année de CAP Prioritaire et qui envisagent une réorientation vers les 2ndes professionnelles. Les réorientations des élèves scolarisés en CAP Prioritaires doivent prioritairement porter sur des CAP de même statut. Le chef d établissement doit veiller à recueillir par anticipation les notes de l année de 3 ème. Les réorientations des élèves de 2ndPRO et 1CAP2 vers une autre spécialité sont saisies selon les mêmes modalités qu un élève de 3 ème. Les notes saisies sont celles de la classe de 3 ème (moyenne des notes par matière), l avis du conseil de classe sur la poursuite d études porte sur l année en cours, et la zone géographique de l élève correspondant au domicile du responsable légal de l élève (se référer aux notices départementales). 7.4 Les poursuites d études en CAP dans un EREA La poursuite d études dans un EREA passe obligatoirement par la Commission Départementale d Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA). Seules les capacités restées éventuellement vacantes à l issue de la commission de la CDOEA sont proposées dans le cadre de l affectation selon les mêmes modalités et les mêmes critères que ceux applicables aux CAP à publics spécifiques. Les vœux des élèves admis par la CDOEA sont saisis par les collèges (avec des notes à 10 et un avis sur le vœu à A puisqu ils sont admis de droit). Cette saisie est obligatoire pour pouvoir valider la fiche élève. Les directeurs d EREA transmettront la liste des élèves admis à poursuivre en EREA, pour chaque formation, aux services gestionnaires de l Ariège, de l Aveyron ou du SAIO pour l EREA de Muret, pour l application du bonus qui garantira l affectation de ces élèves. 7.5 Elèves scolarisés en DIMA La poursuite d études sous statut scolaire des élèves de DIMA est soumise à une décision d orientation du principal de collège dans lequel l élève est inscrit. Cette décision sera prononcée sur proposition du directeur du CFA, en accord avec l équipe pédagogique qui a encadré le jeune. Pour les élèves de DIMA, les familles doivent renseigner le dossier spécifique «dossier d affectation pour les élèves de DIMA pour une formation sous statut scolaire dans un établissement public». La saisie des vœux est effectuée par le collège pour les élèves ayant obtenu une décision d orientation favorable pour une poursuite d études sous statut scolaire du principal du collège. Il faut impérativement que ces élèves soient inscrits dans la base établissement sous un MEF DIMA pour bénéficier du bonus filière qui favorise l affectation de ces élèves en CAP Prioritaires. Les élèves noninscrits sous le MEF DIMA doivent être signalés à l IEN/IO du département. Pour les élèves scolarisés en DIMA qui n envisagent pas de poursuite d études sous statut scolaire, et qui sont inscrits dans la base établissement avec un MEF 3 ème ou DIMA, il conviendra de saisir un vœu de recensement «apprentissage» pour permettre la validation de la saisie (tout élève de 3 ème de collège public doit avoir un vœu saisi). 7.6 Elèves relevant de la MLDS La saisie des vœux, des notes et avis est effectuée par les coordonnateurs de la MLDS ou l établissement. Rectorat de Toulouse Guide AFFELNET Lycée - 2016 - Page 21 sur 29