LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PARLONSJARDIN.FR CGV mise à jour le 08 mars 2016 Tél : 03 62 13 71 45 Mail : contact@parlonsjardin.fr Article 1 - Prix 1-1 - Les prix sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement, de conditionnement et d expédition (voir Article 7 : Expédition, délai et coûts). 1-2 - se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. 1-3 Les produits demeurent la propriété de jusqu à l encaissement complet du prix par Article 2 - Commande 2-1 - propose différents modes de commande : - Par internet sur le site http://www.parlonsjardin.fr - Par téléphone en contactant un de nos conseillers au 03 62 13 71 45 - Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l adresse suivante : 2-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l objet d une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 2-3 se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande d un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. 2-4 Les informations fournies par l acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, ne saurait être tenu responsable de l impossibilité d effectuer la livraison dans les délais indiqués dans la commande. 2-5 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. ne peut être tenu responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, de poids, ). Article 3 Validation 3-1 Après le processus de commande, le fait de cliquer sur «Je confirme et je paye ma commande» signale la lecture l acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. 3-2 Pour toute demande d annulation ou de modification d une commande avant son expédition, contactez un de nos conseillers au 03 62 13 71 45. se réserve le droit de refuser l annulation ou la modification d une commande si celle-ci est déjà traitée ou en cours d expédition. Dans ce cas, et dans le client pourra faire jouer la clause de rétractation d une commande (voir article 8) 3-3 Toute commande payée par chèque ou virement ne sera prise en compte qu après réception du paiement complet de la commande.
Article 4 Disponibilité En cas de rupture de stock, propose un produit similaire (et propose un remboursement ou une majoration en fonction de l article similaire choisi), ou adresse au client le remboursement de l article commandé majoré des frais de conditionnement et d expédition correspondants. Dans le cas d une commande comprenant un seul article, les frais de conditionnement en d expédition seront intégralement remboursés. Article 5 Paiement 5-1 - Les modes de paiement acceptés sont les suivants : - Par carte bancaire en ligne, transaction sécurisée SSL par CM-CIC p@iement du CIC - Par Paypal (Groupe ebay), en utilisant le solde de votre compte ou par carte bancaire - Par chèque bancaire (à l ordre de ) à envoyer à l adresse suivante : - Par virement bancaire sur le compte suivant : Titulaire du compte : En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la présence de votre numéro de commande est obligatoire. Sans ce numéro votre commande ne sera pas prise en compte 5-2 - Les règlements sont effectués à la commande, et ce peut importe le délai de livraison. Pour des raisons de technicité importante, nous n'effectuons pas le débit à l'expédition. 5-3 - Nous acceptons les paiements en 3 fois sans frais par carte bleue et par chèque. Article 6 Sécurisation des paiements et des données 6-1 - Carte bancaire en ligne : La transaction est sécurisée grâce au système de paiement CMCIC-p@iement du CIC SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du CIC. ne dispose et ne stocke pas de votre numéro de carte bancaire. 6-2 Paypal : Paypal est une solution de paiement en ligne du Groupe ebay, utilisée par 150 millions d internautes dans le monde. C est une solution de paiement sécurisée et garantissant à hauteur de 1000 euros les achats effectués sur. Vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte (de vos ventes aux enchères par exemple), ou sans posséder de compte en fournissant votre numéro de compte bancaire. Le paiement par Paypal se faisant sur le serveur de Paypal, ne dispose et ne stocke pas de votre numéro de carte bancaire. Article 7 Livraison 7-1 Les produits achetés sur ne sont livrés qu en France métropolitaine, Corse et Monaco. Nos livraisons s'éffectuent en limite de propriété ou au seuil de l'établissement (pas de livraison à l'étage). 7-2 - Les délais d expédition indiqués sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de conditionnement et d acheminement des commandes. Lors d une commande de plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d expédition différents, le délai retenu sera basé sur le délai le plus long. se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions, sans majoration pour le client, les dates de livraison pourront être séparées. Si une commande est payée par chèque ou virement les délais d expédition applicables seront ceux du jour dé réception du paiement, et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. Les commandes sont préparées dans l ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la date de rendez-vous prise entre le transporteur et le client.
7-3 - Les produits sont livrés à l adresse de livraison que le client a indiqué lors du processus de commande. Le client a la possibilité de rentrer plusieurs adresses de livraison dans son espace compte, l adresse retenue pour la livraison sera celle indiquée dans le récapitulatif de la commande, avant la validation. Si le client a acheté un article sur une boutique sur une place de marché sur internet (ebay, PriceMinister, Amazon ou 2Xmoinscher, ), l adresse retenue sera celle transmise par le site lors de la validation de la commande. En cas d adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d informations implique une deuxième livraison, peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Tout changement d adresse de livraison, envoyé par email ne sera pas pris en compte, pour cela il est impératif de le faire par téléphone (03 62 13 71 45) avant le départ de la commande. 7-4 Les commandes sont expédiées par différents transporteurs privés en fonction de la nature de la commande, du poids, du volume et de la destination. Pour toute information concernant le suivi de commande, le transporteur ou la date de livraison, merci d utiliser le formulaire de contact (cliquez-ici) ou de nous contacter au 03 62 13 71 45. 7-5 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination, du coût de conditionnement, et du type de transport de la commande complète. Les frais de transport sont calculés automatiquement dans votre panier. Les frais de transport indiqués dans les fiches produits sont donnés à titre indicatif et pour une référence unique. Les frais peuvent ensuite varier en cas de commande de plusieurs références différentes. 7-6 Messagerie petits colis (moins de 30Kg) Livraison en semaines sans rendez-vous En cas d absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire. Notre service suivi, sera aussi avisé par fax et contactera le client par email pour lui indiquer le passage du transporteur et l inviter à contacter nos services ou ceux du transporteur pour définir d une nouvelle date de livraison. Dans le cas ou le transporteur ne trouve pas l adresse du destinataire, notre service suivi est automatiquement avisé, et contacte par email le destinataire afin d avoir un complément d adresse ou une nouvelle adresse. Si par la suite, le destinataire ne contacte pas nos services dans les 10 jours, le colis nous sera retourné. se réserve le droit de réclamer au destinataire un surplus de frais d expédition pour lui renvoyer le colis. En cas de retour du colis à cause d une instance trop longue, le destinataire peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant de la commande. Les frais d expédition déjà engagés resteront à la charge du destinataire. En cas d absence du destinataire et de mise en instance du colis, ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. 7-7 Messagerie gros colis (entre 30 et 300Kg) Livraison en semaine, le transporteur doit aviser le destinataire avant la livraison et/ou convenir d un rendez-vous. Sans réponse de la part du destinataire, le transporteur identifiera la meilleure solution permettant d effectuer la livraison dans les meilleures conditions. En cas d absence du destinataire lors d un rendez-vous convenu entre le destinataire et le transporteur, peut être amené à demander au client les frais correspondant à la deuxième livraison du transporteur. La livraison en messagerie gros colis (généralement sur palette) se fait sur le trottoir, en limite de propriété ou au seuil de l'établissement, le transporteur ne sera pas obligé de monter les colis à un étage ou de livrer dans le jardin. 7-8 - Livraison de colis très volumineux (palette de + de 220cm de large) Certains produits vendu sur le site sont très volumineux (abri de jardin, carport, piscine, pergola,...) rendant la livraison complexe.
Dans ce cas, il sera demandé au moins 2 personnes aptes au déchargement afin d'aider le chauffeur. Le déchargement du colis se fera manuellement, pièce par pièce, le temps de déchargement moyen étant de 30min. La livraison s'effectuera sur RDV uniquement en semaine, par camion sans grue ni chariot élévateur. Le déchargement du camion s'effectue sur le côté, en limite de propriété ou au seuil de l'établissement (pas de livraison à l'étage). Merci de vous assurer que votre domicile est accessible par camion semi remorque 38 tonnes. Le cas échéant, merci de l'indiquer au transporteur lors de la prise de rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous convenu, la relivraison sera facturée 50 TTC. 7-9 Nous indiquons à tous nos clients de vérifier impérativement, et ce en présence du livreur, l état et la conformité de la marchandise qu ils reçoivent. Si le livreur refuse d'attendre que vous contrôliez la marchandise, merci de le notifier clairement sur le bon d'émargement du transporteur. Veuillez lire la foire aux questions : Comment recevoir son colis dans de bonnes conditions (cliquez ici). 7-10 Toute réclamation concernant le nombre de produits et le contenu des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison sous forme de réserves. Cette réclamation doit ensuite nous être communiquée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier, email ou fax. Des réserves du type "Sous réserves de déballage" n'ont aucune valeur et ne peuvent pas être retenues. Il est impératif d'indiquer des réserves du type "Marchandises abimées", "X planches cassées" ou "X pièces manquantes". Si les réserves n ont pu être notifiées sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison, il est primordial d adresser par lettre recommandée, et ce dans les 72 heures suivant la réception de la commande, une réclamation au transporteur. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être envisagé. Pour des questions de suivi, nous vous demanderons de nous en informer (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Si les articles livrés ont subi des avaries (casse, choc, griffe,...) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur, ), vous devez refuser le ou les colis en inscrivant votre refus sur le bordereau de livraison du transporteur. Le ou les colis nous seront retournés et vous serez à nouveau livré sans frais supplémentaires. 7-11 - Il est possible de venir récupérer vos achats directement dans notre entrepôt à Tourcoing (59). Pour ce faire, tout enlèvement doit s'effectuer sur RDV. Article 8 Droit de rétractation, services et qualité Selon l'article L121-20 du code de la consammation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de réception de votre commande pour nous retourner un produit. A titre commercial, si vous n étiez pas totalement satisfaits des produits achetés sur le site, nous nous engageons à effectuer l échange ou la reprise avec remboursement de vos articles dans un délai de 14 jours francs après la date de réception de votre commande. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu après nous en avoir informés dans les 14 jours francs suivant la réception de votre colis et après le renvoi du produit concerné (sous conditions qu il n y ait aucune trace d utilisation, qu il soit dans son emballage d origine, en bon état et complet). Les frais de retour restent à la charge du client. Article 9 Responsabilité Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. ne saurait être tenu pour responsable de l inexécution du contrat conclut en cas d évènement imprévisible et insurmontable d un tiers au contrat (perturbation, grèves, inondations, ). fera tout de même son maximum pour satisfaire le contrat, et trouvera une solution dans les plus brefs délais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Article 10 Remboursement Tout remboursement effectué par concernant un litige transport, une annulation commande, une rupture de stock, ou autre, envers un client sera effectué dans les 14 jours suivant l accord de remboursement ou
suivant la date de retour du colis. Article 11 Droit opposable / Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective de la commande. Article 12 Informations nominatives 12-1 - Les informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, N de téléphone, email, ) sont nécessaires au traitement des commandes et aux communications entre et ses clients. Ces informations ne sont transmises qu à nos partenaires logistiques. Ces informations peuvent être transmises à des partenaires tiers qu avec votre accord préalable. 12-2 Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui on fait l objet d une déclaration à la CNIL sous le numéro d enregistrement 1267571. 12-3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes ces informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte». Informations légales Le site est édité par la société, SASU au capital de 2250000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 539 495 226, dont le siège social est situé au. La société fait partie du Groupe Emplio (En savoir plus sur le Groupe Emplio). Le directeur de la publication est le Groupe Emplio. L hébergement du site est assuré par la société OVH à Roubaix.