Languedoc - Roussillon

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LE MOT DU PRÉSIDENT 2010 Madame, Monsieur, En 2010, le C.G.O.S fête ses 50 ans. Un demi-siècle employé à prendre soin des Hospitaliers! Au cours de ces décennies, nous avons essayé de répondre à vos besoins sociaux les plus importants en adaptant nos prestations, en étant présents pour faciliter votre vie quotidienne et en favorisant votre accès aux vacances et à la culture. Au fil du temps, les outils à disposition pour vous informer et traiter vos demandes ont fortement évolué. En 2010, nous allons franchir une étape supplémentaire dans la simplification administrative avec la mise en œuvre dans 5 régions de la lecture automatique de vos dossiers. Il est prévu d étendre cette nouvelle technologie à l ensemble des régions C.G.O.S l année prochaine. Notre objectif vise à traiter plus vite vos demandes et à dégager du temps afin de vous apporter conseil. Le C.G.O.S a également développé les échanges de données informatiques avec les établissements pour alléger vos démarches. Ainsi, dès 2010, plus de 400 000 d entre vous n auront plus à fournir chaque année la copie de leur bulletin de paie. Enfin, notre nouveau site Internet s enrichit de fonctionnalités et de services qui vont simplifier vos relations avec le C.G.O.S. Je vous souhaite une bonne lecture de ce Passeport qui détaille toutes les prestations et actions existantes dans votre région. Le président du C.G.O.S Liliane LENHARDT 2

L ORGANISATION DU C.G.O.S Mission et représentation Depuis 1960, le C.G.O.S (Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics), association loi 1901 à but non lucratif, met en œuvre l action sociale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les établissements adhérant au C.G.O.S sont représentés paritairement, au travers des organisations syndicales les plus représentatives des personnels (actuellement CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA) et de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour les directions d établissements. Fonctionnement Les décisions stratégiques et politiques du C.G.O.S sont prises par ses administrateurs lors de différentes instances paritaires, tant nationales que régionales : L assemblée générale se réunit annuellement. Elle définit la politique d action sociale du C.G.O.S. Le conseil d administration est composé de 40 membres (20 représentant la FHF et 20 représentant les organisations syndicales). Il : - fixe l organisation et le cadre de l action sociale du C.G.O.S, - gère les fonds du C.G.O.S et veille à leur utilisation selon les directives de l assemblée générale, aussi bien à l échelon national que régional, - vote le budget national et les budgets régionaux en recettes et en dépenses. Le bureau national est élu chaque année au sein du conseil d administration. Il compte 6 membres (3 représentant la FHF et 3 représentant les organisations syndicales) qui prennent toutes les décisions de gestion dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Les 16 comités régionaux, composés de 20 à 30 membres selon la région, sont chargés d assurer la déconcentration de l action sociale du C.G.O.S. Ainsi, ils gèrent une partie des fonds collectés dans leur région, traitent l ensemble des demandes émanant des agents et développent des prestations et actions régionales spécifiques. 3

L ORGANISATION DU C.G.O.S Moyens financiers et humains L action sociale du C.G.O.S est financée par la contribution annuelle des 2 474 établissements adhérents qui versent 1,5 % de la masse salariale de leurs 889 570 agents, hors corps médical (soit 322 millions d euros en 2008). Pour assurer sa mission, le C.G.O.S emploie 340 salariés. La directrice générale, le directeur général adjoint et certains délégués régionaux sont des personnels détachés de la Fonction publique hospitalière. Au sein de chaque établissement, le directeur désigne un correspondant C.G.O.S qui assure le lien entre le C.G.O.S et les agents (voir en page 55). L action sociale du C.G.O.S en quelques chiffres (1) Montant versé Nombre Prestation ou action ou participation du C.G.O.S d agents (en millions d euros) et de retraités Études-éducation-formation 92,6 265 426 Maladie 60,5 42 662 Départ à la retraite 41,1 27 897 Prestations Vacances 18,6 114 744 Escale Vacances 25,5 74 221 Garde d enfants 14,4 65 374 Billetterie et activités culturelles 12,8 156 304 Épargne Chèques-vacances 11,0 80 184 Naissance-adoption et Aide à la démarche d adoption 6,4 34 340 Aides exceptionnelles non remboursables 7,2 9 318 Mariage 3,7 13 004 Décès 3,4 4 837 Chèques-lire/Chèques-disques 3,4 56 472 Avantages (2) 0,5 48 078 Aides remboursables Montant versé Nombre (en millions d euros) d agents et de retraités Aides remboursables C.G.O.S 34,4 14 018 Aides Complémentaire Retraite des Hospitaliers 11,0 3 839 Aide remboursable du Fonds social au logement 3,1 2 358 (1) Données 2008. (2) Chèques-réductions, abonnements magazines, renseignement juridique, achats véhicules. 4

SOMMAIRE LANGUEDOC - ROUSSILLON Informations générales Qui peut bénéficier du C.G.O.S? p.6 Votre dossier C.G.O.S 2010 p.7 Votre quotient familial p.8 et 9 Montant des prestations p.10 Prestations et Actions Vos enfants p.11 à 23 Vos loisirs et vacances p.24 à 33 Votre vie quotidienne p.34 à 41 Votre protection p.42 à 47 Votre retraite p.48 à 52 Pour en savoir plus sur le C.G.O.S p.53 et 54 Un conseiller de proximité p.55 Les informations indiquées dans cette édition de Passeport 2010 sont non exhaustives, non contractuelles et susceptibles de modifications en cours d année. N hésitez pas à contacter votre correspondant C.G.O.S ou consulter notre site internet pour les éventuelles mises à jour : 5

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU C.G.O.S? 6 VOUS... Agent en activité : - titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d ancienneté, - contractuel (y compris les assistantes maternelles et travailleurs salariés dans le cadre de l accueil familial thérapeutique), emploi aidé (CEC, contrat d avenir, contrat d accompagnement dans l emploi, PACTE) ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d activité et 6 mois d ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S Vous pouvez bénéficier de l action sociale du C.G.O.S si vous n avez pas repris une activité rémunérée ou si vous avez, sur votre avis d impôt, des revenus déclarés autres que votre pension de retraite pour un montant inférieur à 2 000. LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE*... votre conjoint, concubin ou pacsé. vos enfants à charge fiscale : - âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2010 (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation), - sans limite d âge si le taux de handicap de l enfant est égal ou supérieur à 80 %, vos enfants non à charge fiscale, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et des prestations Vacances jusqu au 31 décembre de leur 20 e anniversaire*, vos enfants en résidence alternée. Le versement des prestations s effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants* qui sont versées à 100 %. Ils ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et au catalogue Escale Vacances. Le correspondant C.G.O.S de votre établissement est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider. Certaines prestations sont imposables. Avant d établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous communiquera le montant à déclarer aux services fiscaux, au titre de l impôt sur le revenu. Ce montant figure dans la déclaration pré-remplie que vous recevez de l administration fiscale. La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montants indiqués dans ce Passeport ne tiennent pas compte de ces prélèvements. * Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

VOTRE DOSSIER C.G.O.S À QUOI SERT-IL? Indispensable pour ouvrir vos droits aux prestations et actions du C.G.O.S, il doit être constitué chaque année. Il sert aussi à demander les prestations Études-éducationformation. COMMENT L OBTENIR? Si vous ne l avez pas reçu à votre domicile fin 2009, contactez votre correspondant C.G.O.S. COMMENT LE CONSTITUER? Votre dossier C.G.O.S 2010 vous est fourni avec une notice explicative. Merci de respecter strictement les consignes de cette notice, en particulier celles ci-dessous. Elles accéléreront l enregistrement de votre dossier! 1. Indiquer, dans les cases prévues à cet effet, uniquement les données que le C.G.O.S doit modifier ou compléter. 2. Écrire en majuscules, une lettre par case. 3. Écrire uniquement au stylo noir (pas de feutre). 4. Ne pas rayer les cases ou pavés sans objet, les laisser vides. 5. Ne pas utiliser de correcteur d écriture ni de surligneur. 6. Ne pas utiliser d agrafe, de trombone ni de scotch. 7. Photocopier les justificatifs sur du papier blanc. 8. Signer le dossier sur la première page. VOS ÉTIQUETTES CODES À BARRES Des étiquettes codes à barres sont jointes à votre dossier C.G.O.S 2010. Pensez à en coller une sur les formulaires ou courriers que vous nous adressez! Si vous n'en avez plus, adressez-vous au C.G.O.S de votre région. VOTRE CARTE C.G.O.S Après que nous ayons enregistré votre premier dossier C.G.O.S, nous vous adressons votre carte C.G.O.S directement à votre domicile, accompagnée d étiquettes codes à barres à votre nom. Cette carte indique votre nom, votre numéro C.G.O.S, personnel et confidentiel, et les moyens d information mis à votre disposition. Conservez-la précieusement car elle ne sera pas rééditée. Votre numéro C.G.O.S vous sera demandé pour bénéficier des prestations et actions. 7

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial sert à déterminer le montant de vos prestations et actions avec conditions de ressources. C est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts. Quotient familial = LES RESSOURCES Le C.G.O.S prend en compte : Ressources mensuelles Nombre de parts Le revenu fiscal de référence Il figure sur l avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé si vous vivez en couple. Les allocations familiales mensuelles Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l année 2010 est celui constaté au 31 décembre 2009. LE NOMBRE DE PARTS Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal : 1,5 part pour l agent ou le retraité, 2 parts pour l agent ou le retraité, élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s), 1 part pour toute autre personne à charge fiscale. Les enfants non à charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts. 8

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial 2010 est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2010 et à votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008. Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l année 2010. Si votre situation change en cours d année, votre quotient familial sera modifié l année suivante. Exemple Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d année 2010. Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé. Informez votre correspondant C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale. Calculez votre quotient familial sur le Connectez-vous sur le, la plateforme d information et de services des hospitaliers Plus pratique, plus accessible, plus intuitif le nouveau site du C.G.O.S est tourné vers l'info et le service en vue de simplifier votre relation avec le C.G.O.S. Retrouvez tout ou presque tout dans les rubriques suivantes : Vous et votre famille, Retraite, Vacances, Loisirs, Avantages Conso pour le détail de toutes les prestations et actions ; L espace Agent pour suivre vos demandes de prestations et leur versement Contact et assistance : pour joindre le C.G.O.S de votre région, contacter le correspondant C.G.O.S de votre établissement, consulter les réponses aux questions les plus posées Pratique : calculer vos prestations régionales, votre quotient familial, télécharger tous types de formulaires Le Kiosque avec les actualités, le fonctionnement du C.G.O.S, les dossiers utiles Votre outil d information à privilégier! Appelez C.G.O.S direct au! (0,15 /minute) Muni de votre numéro C.G.O.S, vous pourrez connaître la date et le montant des dernières prestations perçues, les informations de votre région C.G.O.S ou la contacter. 9

MONTANT DES PRESTATIONS La plupart des prestations avec conditions de ressources sont calculées en fonction de : votre quotient familial votre pourcentage de temps de travail l équation suivante : (1 112 - votre quotient familial) / 5,90 = pourcentage Le pourcentage obtenu est à appliquer au montant de base des prestations. Exemple d'un agent travaillant à temps plein : prestation dont le montant de base est 90 euros son quotient familial 2010 = 725 le pourcentage obtenu est (1 112-725) / 5,90 soit 65,59 % le montant brut versé pour la prestation = 90 x 65,59 % soit 59,03. Retraités ayant bénéficié du dispositif «retraite proportionnelle» Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (3 enfants et plus, 15 années de service) est modulé en fonction du nombre d années de service. Ce dispositif s applique aux prestations Études-éducation-formation, Enfant handicapé, Vacances et prestation annuelle aux retraités, quand elles sont calculées avec l équation. Le calcul est effectué selon les modalités suivantes : Nombre d années de service * Versement des prestations Inférieur à 20 ans Versement des prestations à 50 % Compris entre 20 et 30 ans Versement des prestations à 70 % Supérieur à 30 ans Versement des prestations à 100 % * Le nombre d années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite. 10

Bénéficier du C.G.O.S pour vos enfants Naissance-adoption...p.12 Aide à la démarche d adoption...p.13 Crèche...p.14 Assistante maternelle agréée...p.15 Garde avant ou après l école Halte-garderie...p.16 Petite enfance...p.17 Études-éducation-formation...p.18 et 19 Vacances enfants et adolescents...p.20 et 21 Enfant handicapé...p.22 Noël des enfants...p.23 11

NAISSANCE-ADOPTION Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l adoption plénière d un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint). Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par naissance ou par adoption. Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d enfants nés ou adoptés. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, l extrait d acte de naissance ou tout justificatif officiel apportant la preuve de l événement, en cas d adoption : l attestation d un organisme habilité, certifiant la remise de l enfant ou le placement en vue de son adoption, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : - en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (à l issue du congé maternité), - en cas d adoption : 4 mois après la date de l adoption. MONTANT Montant brut forfaitaire de 170 par enfant. 12

AIDE À LA DÉMARCHE D ADOPTION Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l adoption d un enfant mineur. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective à la date de la demande. La prestation est versée pour les démarches d adoption effectuées en France ou à l étranger, auprès d organismes autorisés et habilités pour l adoption. Votre demande est étudiée par une commission qui peut décider exceptionnellement de verser la prestation si vous avez effectué des démarches individuelles. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par démarche d adoption. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Naissance-adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, l agrément de l aide sociale à l enfance, les justificatifs des sommes engagées ou devis (frais de transport, hébergement, démarches administratives ), le certificat d une association agréée pour l adoption. MONTANT La prestation, d un montant maximum de 2 500, vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas : - 1 000 maximum sont versés avant l engagement des frais liés à la démarche d adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être joints ultérieurement. - Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs de dépenses engagées. En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500, la commission des prestations a la possibilité de verser autant de prestations que d'enfants adoptés, dans la limite des frais engagés. 13

CRÈCHE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant placé en crèche agréée. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de moins de 3 ans (jusqu au mois de son anniversaire), né entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010 à charge fiscale, non scolarisé et placé en crèche agréée. Cette prestation est limitée à 226 jours par an et par enfant et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées, déduction faite des aides extérieures. Elle n est pas cumulable avec les prestations Garde avant ou après l école, Halte-garderie, Assistante maternelle agréée et Petite enfance. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, les factures de la période demandée, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 5,60 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 14

ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée, déclarée à l URSSAF. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de moins de 3 ans (jusqu au mois de son anniversaire), né entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010, à charge fiscale, non scolarisé et gardé par une assistante maternelle agréée. Cette prestation est limitée à 226 jours par an et par enfant et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées, déduction faite de la PAJE (versées par la CAF). Elle n est pas cumulable avec les prestations Garde avant ou après l école, Halte-garderie, Crèche et Petite enfance. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, la notification mensuelle des droits CAF couvrant la période demandée sur laquelle apparaît la prestation Libre choix du mode de garde, les bulletins de paie de l assistante maternelle agréée ou le décompte des cotisations (édité par les services PAJEMPLOI) couvrant la période demandée, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 6,50 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 15

GARDE AVANT OU APRÈS L ÉCOLE HALTE-GARDERIE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant avant ou après l école ou en halte-garderie. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de 3 à 6 ans, né entre le 01.01.2004 et le 31.12.2007, à charge fiscale. Cette prestation est limitée à 105 jours par an et par enfant et couvre 80 % des dépenses engagées, déduction faite des aides extérieures. Elle n est pas cumulable avec les prestations Crèche, Assistante maternelle agréée, Petite enfance et Étudeséducation-formation. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, les factures de la structure de garde, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 4,60 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 16

PETITE ENFANCE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la présence au foyer de votre enfant, sans possibilité de recours à une garde. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de 0 à 6 ans, né entre le 01.01.2004 et le 30.09.2010, à charge fiscale. Cette prestation n est pas cumulable avec les prestations Crèche, Assistante maternelle agréée, Garde avant ou après l école et Halte-garderie, Étudeséducation-formation. Elle est versée à ceux qui, au 30.10.2010, n ont pas perçu de prestation Garde d enfant. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué. Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le 30 avril 2010. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial et le budget disponible. La prestation est versée une fois par an, en fin d année. Prestation à déclarer aux impôts. 17

ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION Ces prestations sont proposées pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité 2009-2010, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elles varient selon le cursus scolaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au 30 avril 2010. Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2009 (que vous renseignerez en 2010) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre 2010 (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %). Vos enfants sont scolarisés en : - primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2 e année, - collège : de la 6 e à la 3 e, - lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale, - lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, apprentissage, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d État ou un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l'enseignement professionnel. NB : pour les enfants en contrat d apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations peuvent être versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année. - études supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d ingénieurs, de commerce ), BTS Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement. 18 x Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S 2010). Elles s appuient sur les justificatifs de l année scolaire 2009-2010.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 (pensez à cocher la demande de prestation), le certificat de scolarité 2009-2010 pour les enfants en lycée (enseignement général, technologique ou professionnel), études supérieures ou en établissement d éducation spéciale (IME, IMP, IMPRO), les quittances de loyer ou factures d internat pour vos enfants lycéens ou poursuivant des études supérieures à plus de 30 km de votre domicile. Date limite d envoi de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le vendredi 30 avril 2010 (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté. MONTANT Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais. Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire. 30 minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à 1 112. VERSEMENT Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2010. 19

VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais de vacances de votre enfant en centre de vacances, séjour à thème ou centre de loisirs, classe de découverte, voyage scolaire, séjour linguistique ou culturel. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant, non salarié, né entre le 01.01.1992 et le 31.12.2010, à charge fiscale ou non (sauf enfant handicapé à 80 % pour lequel il n y a pas de limite d âge). Cette prestation est limitée à 37 jours par an et par enfant, toutes prestations Vacances enfants et adolescents cumulées et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents, la copie de votre livret de famille si vous souhaitez bénéficier de cette prestation pour vos enfants non à charge fiscale, la facture acquittée de l organisme d accueil précisant le nom de l enfant, les dates, le coût et la durée du séjour, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du séjour. 20

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : - centre de vacances, séjour à thème : 10,20 par jour, - centre de loisirs : 7,55 par jour, - classe de découverte, voyage scolaire : 8,30 par jour, - séjour linguistique, culturel : 9,30 par jour. Le versement intervient à l issue du séjour. Vous pouvez toutefois bénéficier d une prise en charge avant séjour, excepté pour les centres de loisirs. Dans ce cas, le C.G.O.S règlera l organisme d accueil (joindre le relevé d identité bancaire de l organisme). Prestation à déclarer aux impôts. Vous êtes retraité et avez bénéficié du dispositif "retraite proportionnelle" pour famille de trois enfants et plus, consultez les conditions de versement en page 10. 21

22 ENFANT HANDICAPÉ Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé, si vous êtes agent ou retraité. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective à la date de la demande. Votre enfant est à votre charge fiscale et a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, quel que soit son âge. Prestation non cumulable en cas de couple hospitalier. x Cette prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010 (sauf si celui-ci a déjà été constitué), avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de la carte d invalidité (ou décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : avant le 30 novembre 2010. MONTANT Enfant de moins de 20 ans : 1 000 au quotient familial 522 (forfait minimum de 200 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Enfant de plus de 20 ans : 800 au quotient familial 522 (forfait minimum de 160 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le mode de placement de votre enfant : - 100 % s il vit en permanence à votre domicile, - 75 % s il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile), - 60 % s il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.

NOËL DES ENFANTS Cette prestation est versée à votre établissement pour l achat de jouets de Noël ou l organisation de la manifestation. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant âgé de 1 à 13 ans (né entre le 01.01.1997 et le 31.12.2009) à charge fiscale ou non. Couple d agents : seul l agent dont l enfant est inscrit sur le dossier C.G.O.S bénéficie de la prestation (y compris pour un couple ayant divorcé). x La prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le 30 septembre 2010. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant forfaitaire : 23 par enfant. La prestation est versée globalement à l établissement, une fois par an en fin d année. 23

Pensez au C.G.O.S pour vos loisirs Épargne Chèques-vacances...p.25 et 26 Escale Vacances...p.27 Vacances Coups de cœur...p.28 Location, camping-caravaning, hôtel et résidence hôtelière...p.29 Séjour, circuit et croisière organisés...p.30 Chèques-lire Chèques-disques...p.31 Billetterie...p.32 Activités culturelles ou de loisirs...p.33 24

ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES Cette prestation, versée sous forme de Chèques-vacances, complète l épargne que vous constituez. Vous êtes agent ou retraité. Vous souscrivez un plan d épargne d une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs. Vous choisissez le montant à épargner entre 30 et 150 par mois, par tranche de 10. La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan. Vous pouvez souscrire un seul plan par an (couple d agents : un plan chacun). x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Épargne Chèques-vacances, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, votre relevé d identité bancaire. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : deux mois avant le premier prélèvement souhaité et obligatoirement avant fin 2010. Suite page 26 25

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la prestation dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial : Votre quotient familial Prestation C.G.O.S en pourcentage de votre épargne Jusqu à 585 35 % De 585,01 à 690,00 30 % De 690,01 à 810 20 % De 810,01 à 1 000 15 % De 1 000,01 à 1 112 10 % Le montant de la prestation est au minimum de 60 et au maximum de 260. Votre épargne et la prestation vous sont versées à l issue du plan, sous forme de Chèques-vacances. Les Chèques-vacances sont envoyés directement à votre domicile sous pli recommandé avec accusé de réception, à vos frais. La prestation est versée dans la limite du budget disponible. 26

CATALOGUE ESCALE VACANCES Profitez d un large choix de vacances en France et à l étranger, à des prix négociés et incluant une participation du C.G.O.S de : - 15 % à 40 % sur tous les séjours enfants et adolescents, - 7 % en France et locations en Europe, et 2 % à l étranger et dans les DOM sur les voyages adultes et famille, - 50 % sur les séjours pour adultes et enfants handicapés moteurs et mentaux proposés dans le cadre des Vacances Libre Évasion, - 20 % sur le tourisme solidaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez des enfants : - nés après 1989 (pas de limite d âge pour les enfants handicapés), - à charge fiscale s ils voyagent avec vous ou dans le cadre des séjours réservés aux enfants et adolescents, - à charge fiscale et majeurs s ils voyagent seuls ou avec vous. Si vous êtes séparé ou divorcé, vos enfants non à charge fiscale peuvent bénéficier des offres Escale Vacances s ils sont inscrits sur votre dossier C.G.O.S. Si vous êtes marié avec un salarié du secteur privé, ses enfants non à charge fiscale ne peuvent pas bénéficier de ces actions. x Les offres du catalogue Escale Vacances sont proposées sans conditions de ressources. Les tarifs des séjours enfants et adolescents varient selon votre quotient familial. INSCRIPTION Votre dossier C.G.O.S a été constitué en 2009 : vous pouvez vous inscrire jusqu au 31 octobre 2010 sauf pour les séjours dont les tarifs sont soumis au quotient familial. Votre dossier C.G.O.S n a pas été constitué en 2009 ou vous souhaitez réserver un séjour soumis au quotient familial : vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2010. Vos amis et ceux de vos enfants veulent partir avec vous? C est possible! En pratique, comment procéder? Il suffit d inscrire tous les participants à vos vacances en même temps auprès du voyagiste, au numéro de téléphone de réservation indiqué dans le catalogue C.G.O.S. Vous, ainsi que les membres de votre famille mentionnés sur votre dossier C.G.O.S, profiterez du tarif C.G.O.S avec participation. Les autres personnes inscrites en même temps que vous auprès du voyagiste bénéficieront, selon le cas, du tarif public ou du tarif négocié C.G.O.S, c'est-à-dire sans la participation C.G.O.S. Elles seront soumises aux conditions particulières et générales de vente du voyagiste et à son assurance (option payante). 27

VACANCES COUPS DE CŒUR Des séjours, circuits, locations, séjours linguistiques ou à thème vous sont proposés, ainsi qu à vos enfants, en France et à l étranger, dans les catalogues Escale Vacances. Ils bénéficient d une participation du C.G.O.S Languedoc-Roussillon. Vous êtes agent ou retraité. Vos enfants, à charge fiscale ou non, peuvent participer aux vacances Coups de cœur et ce, jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 20 ans. Consultez les conditions particulières de vente dans les catalogues Escale Vacances. xles Coups de cœur vous sont proposés sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, la demande d inscription, disponible dans les catalogues Escale Vacances, complétée, datée et signée, le chèque de règlement libellé à l ordre du voyagiste, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). Les inscriptions s effectuent par courrier, directement auprès du C.G.O.S. Elles sont enregistrées par ordre de réception et en fonction des participations antérieures à ces offres Coups de cœur. 28

LOCATION, CAMPING-CARAVANING, HÔTEL ET RÉSIDENCE HÔTELIÈRE Ces prestations Vacances adultes et famille vous sont proposées pour participer à vos frais de vacances en location agréée, camping-caravaning, hôtel ou résidence hôtelière, réservées en dehors du catalogue Escale Vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez effectué un séjour de 7 jours consécutifs en location, camping-caravaning, hôtel ou résidence hôtelière agréé, réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Ces prestations ne sont pas cumulables entre elles ni avec les autres prestations Vacances adultes et famille. xces prestations sont versées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances adultes et famille, la facture acquittée et détaillée du séjour, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois après la fin du séjour. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Prestation pour 7 jours consécutifs Votre quotient familial Location, hôtel Camping-caravaning et résidence hôtelière Inférieur ou égal à 585 83,50 60 De 585,01 à 690 76,50 50 De 690,01 à 810 68,50 40 De 810,01 à 1 000 61,50 32 De 1 000,01 à 1 112 54,50 24 Le versement est effectué à l issue du séjour. Prestations à déclarer aux impôts. 29

30 SÉJOUR, CIRCUIT ET CROISIÈRE ORGANISÉS Ces prestations Vacances adultes et famille vous sont proposées pour participer à vos frais de séjour, circuit ou croisière réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez effectué un séjour, un circuit ou une croisière de 7 jours consécutifs réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Ces prestations ne sont pas cumulables avec les autres prestations Vacances adultes et famille. xces prestations sont versées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances adultes et famille, la facture acquittée et détaillée de vos vacances, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin des vacances. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Votre quotient familial Montant de la prestation pour 7 jours consécutifs Inférieur ou égal à 585 83,50 De 585,01 à 690 76,50 De 690,01 à 810 68,50 De 810,01 à 1 000 61,50 De 1 000,01 à 1 112 54,50 Le versement est effectué à l issue du séjour. Prestations à déclarer aux impôts.

CHÈQUES-LIRE, CHÈQUES-DISQUES Cette prestation vous permet d acheter des livres ainsi que tous supports musicaux et multimédias à moindre coût, grâce à une participation du C.G.O.S Languedoc - Roussillon représentant la moitié de votre commande. Vous êtes agent ou retraité. Vous pouvez effectuer une commande par an des chèques de votre choix (couple d agents : une commande chacun). xla prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de commande Chèque-lire/Chèque-disque, un chèque correspondant au montant de votre participation, à l ordre de Chèque-lire, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. MONTANT Commande maximum de 120 et montant de la prestation égal à la moitié de votre commande, jusqu à 60 maximum. Les chèques sont envoyés directement à votre domicile sous 4 semaines, en recommandé avec accusé de réception à vos frais. La prestation est limitée au budget disponible. Les demandes sont enregistrées par ordre de réception au C.G.O.S, qui passera deux commandes par mois. La prestation n est pas imposable. 31

BILLETTERIE Le C.G.O.S Languedoc-Roussillon vous propose une sélection de spectacles et de sorties culturelles annoncés par des flashs d informations. Ces propositions bénéficient d une forte participation du C.G.O.S. En complément de la programmation régionale, une billetterie à prix négocié en offre illimitée vous est proposée. Vous êtes agent ou retraité. Pour la billetterie régionale avec participation du C.G.O.S, il est proposé un billet par membre de la famille (enfant de moins de 21 ans au 31 décembre 2010, à charge fiscale ou non à charge si vous êtes séparé ou divorcé). Un agent célibataire, séparé, divorcé ou veuf bénéficie de 2 billets. x Toute la billetterie vous est proposée sans conditions de ressources. PROGRAMME La programmation est annoncée par des brochures, affichettes, flashs ou autres documents diffusés dans votre établissement, et sur internet, rubrique Loisirs. FORMULAIRE ET RESERVATION Le dossier C.G.O.S 2010 doit être constitué. Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de vous inscrire jusqu au 31 octobre 2010. Pour réserver et pour le suivi des commandes : - par Internet :, rubrique Loisirs. 32 - par téléphone : (0,12 /min) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h30. - par courrier : BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION 91973 COURTABŒUF CEDEX. Règlement par carte bancaire ou chèque à l ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION. Lors de votre commande, vous avez le choix de recevoir certains billets soit par voie électronique, soit par voie postale. La participation aux frais de traitement et d'affranchissement de la commande est de 2 sauf pour les billets adressés par voie électronique (0 ). Les billets adressés par voie postale sont envoyés à l adresse de votre dossier C.G.O.S.

ACTIVITÉS CULTURELLES OU DE LOISIRS Le C.G.O.S souhaite faire participer le plus grand nombre d entre vous, ainsi que vos familles, à des activités culturelles ou de loisirs. Vous êtes agent ou retraité. Vous vous inscrivez à l une des sorties proposées sur les flashs du C.G.O.S affichés dans votre établissement. Vous bénéficiez de tarifs promotionnels qui s appliquent non seulement à vous, mais aussi à votre conjoint, concubin ou pacsé et à vos enfants à charge fiscale ou non (jusqu'au 31 décembre de leurs 20 ans), inscrits sur votre dossier C.G.O.S. Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception et en fonction des participations antérieures s il y a lieu. xces activités vous sont proposées sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, un bulletin d inscription, disponible auprès de votre correspondant C.G.O.S, un chèque d acompte ou du montant total libellé à l ordre de l organisateur, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). 33

Améliorez votre quotidien avec le C.G.O.S Mariage...p.35 Aide remboursable du Fonds social au logement...p.36 et 37 Aide remboursable...p.38 et 39 Cartes et chèques-réductions Abonnements magazines...p.40 Voitures neuves et d occasion...p.41 34

MARIAGE Cette prestation est versée pour votre mariage. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Si vous vous mariez à un agent ou retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est versée à chacun d entre vous. Cette prestation ne concerne pas les agents signant un pacte civil de solidarité. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, le bulletin de mariage ou la copie du livret de famille ou tout justificatif de l'état civil français apportant la preuve de l événement (pour les mariages à l'étranger, joindre la transcription de l'acte de mariage à l'état civil français), votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : 4 mois après la date du mariage. MONTANT Montant brut forfaitaire de 280. 35

Nouveau Nouveau 36 AIDES REMBOURSABLES DU FONDS SOCIAL AU LOGEMENT Le Fonds Social au Logement du C.G.O.S propose désormais 4 types d'aides remboursables, sans frais ni intérêt afin de vous aider à financer vos frais de location ou co-location (dépôt de garantie, frais d agence éventuels, montant du 1 er mois de loyer), déménagement (effectué par vos propres moyens ou par des professionnels), travaux (d amélioration de votre habitat en cas de personne à charge handicapée et/ou dépendante, d économie d énergie et/ou de développement durable, de copropriété), d accession à la propriété (frais notariés, d agence, de raccordement de gaz ou d eau...). Vous êtes agent. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti travaillant au moins à 50 % et avez 6 mois d ancienneté. Les aides remboursables Location et Déménagement sont accessibles dès un mois d ancienneté dès lors que la durée du contrat (consécutive ou cumulée) est d au moins 6 mois. Vous suivez des études promotionnelles ou un cursus relevant de la validation des acquis de l expérience. Le taux d endettement de votre foyer ne dépasse pas 33 % et 50 % loyer compris, et vous ne faites pas l objet d un plan de surendettement Banque de France. Ces aides sont exclusivement réservées à votre résidence principale, sauf l aide remboursable Location. Cette aide peut être, en effet, versée pour la résidence secondaire ou la location d un logement pour un membre à charge fiscale de votre famille (sauf location vacances). Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite des frais engagés et de celle de deux motifs différents maximum par agent (montant maximum par agent : 8 000, par couple d agents : 16 000 ). Ces aides sont cumulables avec les autres aides remboursables et non remboursables du C.G.O.S, dans la limite de la part cessible et sous réserve que ces aides cumulées n aboutissent pas à une situation de surendettement ni à ce que le taux d'endettement soit supérieur à 33 % et à 50 % loyer compris. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec des aides versées par d autres organismes que le C.G.O.S pour le même logement. L aide Location peut être versée : - si vous avez déjà réglé le dépôt de garantie, sous réserve que le règlement ait été effectué dans le mois précédant votre demande, - si vous occupez votre logement principal, dès lors que le dépôt de garantie n'a pas encore été encaissé par le bailleur. x Ces aides sont versées sans conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS Dans tous les cas : le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de demande, une copie de votre dernier bulletin de paie et de celui de votre conjoint ou concubin. À défaut, pour les contractuels, emplois aidés et apprentis : l attestation de l employeur (jointe au dossier de demande) dûment remplie et signée. une copie de votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008. Si vous demandez l aide remboursable Location : des justificatifs concernant la location (contrat de bail, votre nom devant obligatoirement y figurer) et les éventuels frais d'agence (attestation, facture...), après l obtention de l aide, vous devez transmettre au C.G.O.S, dans un délai de 2 mois, la copie d une quittance de loyer. Si vous demandez l'aide remboursable Déménagement : le devis accepté et signé ou la facture si votre déménagement est effectué par des professionnels, des justificatifs de frais (location véhicule, achat de caisses, cartons ) si vous effectuez vous-même votre déménagement. Si vous demandez l'aide remboursable Travaux ou Accession à la propriété : des justificatifs de frais. MONTANT ET DE REMBOURSEMENT La durée maximum de remboursement est de 40 mois (possibilité de remboursement anticipé sans pénalité). Si vous quittez le logement pour lequel l aide remboursable vous a été attribuée, vous devrez procéder au remboursement du solde de cette aide sous trois mois. Vous ne pourrez bénéficier d une nouvelle aide remboursable du FSL du C.G.O.S qu après avoir soldé l aide précédente. Si vous avez bénéficié d une aide remboursable du FSL et que vous n avez pas terminé le remboursement lors de votre départ à la retraite, le montant restant dû sera prélevé sur celui de votre prestation Départ à la retraite. Si ce montant excède celui de la prestation Départ à la retraite, d autres propositions de remboursement vous seront faites. Montant maximum Mode de remboursement Aide de l aide remboursable (dans la limite des frais engagés) Titulaires / stagiaires Contractuels, emplois aidés, apprentis Location 3 000 Au choix de l agent : Obligatoirement Dans la limite de la somme précompte sur par prélèvement totale du dépôt de garantie, rémunération ou sur compte bancaire des éventuels frais d agence prélèvement sur et du montant du premier compte bancaire. mois de loyer à payer. Déménagement 500 (déménagement Au choix de l agent : Obligatoirement par vos propres moyens) précompte sur par prélèvement 1 000 (déménagement rémunération ou sur compte bancaire par des professionnels) prélèvement sur compte bancaire. Travaux 4 000 Cession sur Au choix de l agent : rémunération cession ou précompte Accession à 4 000 Cession sur Au choix de l agent : la propriété rémunération cession ou précompte 37

38 AIDE REMBOURSABLE Une aide remboursable, sans frais de dossier, peut vous être versée pour vous aider à : - surmonter des difficultés financières (aide exceptionnelle), - acquérir des biens de consommation (équipement ménager, mobilier, HI-FI, TV, etc.), - accéder à la propriété, - entreprendre divers travaux, - ou mener à bien d autres projets (sauf loisirs et achat de voiture). Vous êtes agent, comptant au moins un an d ancienneté dans la Fonction publique hospitalière pour les titulaires, stagiaires et deux ans pour les autres catégories. Vous devez respecter un délai de 12 mois à partir de la dernière mensualité de la précédente aide et votre nouvelle demande d aide remboursable, ou un délai de 4 mois si vous formulez une demande d aide exceptionnelle remboursable pour difficultés financières. La cession sur salaire est obligatoire. Si vous demandez une aide exceptionnelle remboursable afin de racheter un crédit, vous devez justifier l'objet du financement. Une commission qui se réunit une fois par mois : - décide de la suite à donner à votre demande en fonction de sa nature et de son caractère social, - fixe le nombre et le montant des mensualités, - désigne le destinataire du versement. xl aide remboursable est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire d aide remboursable, le devis de moins de 2 mois pour les aides à la Consommation ou à l Habitat, le devis ou les factures non acquittées de moins de 2 mois pour les aides exceptionnelles, le tableau d amortissement des prêts en cours, le relevé d identité bancaire du ou des fournisseurs ou créanciers, votre dernier bulletin de paie, celui de votre conjoint, concubin ou pacsé et des personnes vivant dans votre foyer.

En cas de difficultés financières : - le rapport détaillé de l assistante sociale ou de votre correspondant C.G.O.S, - les justificatifs des charges courantes, factures diverses de moins de 2 mois (quittance de loyer, EDF, eau, téléphone, assurances, etc.). MONTANT ET DUREE DE REMBOURSEMENT Le versement est effectué, sur décision de la commission, à vous ou à vos créanciers. L'aide exceptionnelle remboursable est fixée à 3 000 maximum sur 50 mensualités au plus. Les aides remboursables Consommation et Habitat sont fixées à 2 520 maximum sur 40 mensualités au plus. 39

CARTES ET CHÈQUES-RÉDUCTIONS, ABONNEMENTS MAGAZINES Le C.G.O.S a négocié pour vous des offres à prix préférentiels. Vous êtes agent ou retraité. Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Monaco pour les abonnements magazines). x Ces actions vous sont proposées sans conditions de ressources. COMMANDE Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2010. Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de commander jusqu au 31 octobre 2010. Participation de 2 aux frais de traitement de la commande. La liste complète des offres figure dans les C.G.O.S magazines et les brochures C.G.O.S Avantages. Pour commander : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 8h30 à 19h Cartes et chèques-réductions Bénéficiez de remises jusqu à 15 % sur plus de 150 enseignes dont Auchan, Carrefour, Géant Casino, Cadhoc, Castorama, Kadéos, Darty, Kyrielles, 3 Suisses, Yves Rocher Optez pour le commerce équitable ou les achats électroniques : Artisans du monde, Comptoir-ethique.com, Sesamea et Maxicheque.com (offres @vantages disponibles sur, rubrique Avantages Conso). 40 Abonnements magazines Plus de 150 titres à prix spécial C.G.O.S. Délai de mise en service : 3 à 6 semaines. Location de ski Bénéficiez de 25 % à 50 % de remise sur vos locations de matériel de ski et snowboard chez Intersport, Twinner et Skiset. Réservations par Internet sur, rubrique Avantages Conso. Paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou Chèques-vacances ANCV.

VOITURES NEUVES ET D OCCASION Le C.G.O.S vous permet d acheter votre véhicule à prix réduit, par le Club Voitures Neuves (service proposé par la société AMTT) ou le service Occasions Références (service proposé par la société CCN). Vous êtes agent ou retraité. Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2010. Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de passer une commande jusqu au 31 octobre 2010. x Les voitures vous sont proposées sans conditions de ressources. Club Voitures Neuves C.G.O.S Ce service de vente de véhicules du réseau officiel (tous modèles et marques, français et étrangers) propose : - jusqu à 28 % de remise ou plus sur certains modèles en promotion, - une extension de garantie et un financement personnalisé à votre demande, - une livraison possible dans votre région, - un service conseil et assistance. Information et commande : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 9h à 18h Occasions Références C.G.O.S Ce service propose un réseau national de concessionnaires agréés C.G.O.S ayant signé une charte de qualité : - une recherche sous 24 heures parmi 50 000 véhicules d'occasion récents (entre 6 et 18 mois), - jusqu'à 2 ans de garantie usine, - des conseils personnalisés et la charte qualité Occasions Références C.G.O.S. Information et commande : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 9h à 18h 41

Assurez-vous une protection avec le C.G.O.S Maladie...p.43 Congé de présence parentale...p.44 Décès...p.45 Aide personne handicapée...p.46 Aide exceptionnelle non remboursable...p.47 RENSEIGNEMENT JURIDIQUE Pour obtenir un renseignement juridique en matière de logement, consommation, travail, droit de la famille, téléphonez au : 42 (0,12 /minute) du lundi au samedi de 8h à 20h Indiquez votre numéro C.G.O.S (votre dossier 2010 doit avoir été constitué). Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de bénéficier de cette action jusqu au 31 octobre 2010. Le coût du renseignement juridique par téléphone est pris en charge par le C.G.O.S, seule la communication téléphonique est à votre charge. Ce service est proposé par la société SAIM, filiale du groupe MMA.

MALADIE Cette prestation est versée pour compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement. Vous êtes titulaire, stagiaire ou contractuel. Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois de présence au premier jour de l'arrêt maladie. Les emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles n ayant pas de rémunération basée sur une grille indiciaire et travailleurs salariés dans le cadre de l accueil familial thérapeutique ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. La prestation est différente selon votre situation : - maladie ordinaire, - congé de longue maladie, - maladie de longue durée, - congé de grave maladie (pour les contractuels uniquement). Dans tous les cas, lorsque vous avez épuisé vos droits à la prestation Maladie et si vous êtes affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, vous avez la possibilité de bénéficier de la prise en charge d une partie de la cotisation, à hauteur de 1,25 %, à déduire du taux souscrit (et ce quel que soit votre taux de cotisation à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers). Pour plus d informations, renseignez-vous auprès de votre correspondant C.G.O.S. 43

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de présence parentale, pour vous occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté et que vous percevez l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF. Vous êtes agent en congé de présence parentale. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d ancienneté effective à la date de la demande. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, la copie de l attestation du paiement par la CAF de l allocation journalière de présence parentale, l attestation de l employeur précisant le nombre de jours de congé de présence parentale, le dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par l établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. MONTANT 20 par jour d absence. Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d allocations journalières de présence parentale versées par la CAF (dans la limite de 22 jours par mois). 44

DÉCÈS Cette prestation est versée lors du décès de l agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale. Être agent ou retraité. Être contractuel, emploi aidé ou apprenti : avoir 6 mois d ancienneté effective au jour du décès. La prestation est versée à l agent ou aux membres de sa famille ou au tiers ayant supporté les frais d obsèques. Elle peut également être versée aux pompes funèbres. En cas de décès d'un agent en activité, penser à demander la prestation Départ à la retraite. x La prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, la copie de l acte de décès, le dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par l établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si l'établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. pour le concubin ou pacsé non inscrit sur le dossier C.G.O.S : tout justificatif de vie commune, si le versement est effectué à un tiers : la facture des pompes funèbres et le relevé d identité bancaire du tiers. Date limite de réception de la demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : 4 mois après la date du décès. MONTANT Montant de 697. Lorsque la prestation est versée à un tiers, son montant est limité aux frais réellement supportés. 45

AIDE PERSONNE HANDICAPÉE Cette prestation vous est versée pour participer aux frais occasionnés par l'aménagement de l'environnement de la personne handicapée ou pour ses vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous, votre conjoint, concubin ou pacsé et votre enfant à charge fiscale, pouvez bénéficier de cette prestation. Cette prestation est cumulable avec l'aide exceptionnelle remboursable. Votre demande de prestation est étudiée par une commission. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire d'aide exceptionnelle non remboursable, un devis et un relevé d identité bancaire du fournisseur, une attestation de la Sécurité sociale et de la mutuelle stipulant l'accord ou le rejet de prise en charge, la carte d'invalidité ou attestation de la Commission des Droits et de l'autonomie des personnes handicapées, votre dernier bulletin de paie ou de pension CNRACL ainsi que celui de votre conjoint, concubin ou pacsé et des personnes vivant dans votre foyer, les tableaux d'amortissement des prêts en cours, les derniers justificatifs des charges courantes. MONTANT ET VERSEMENT Montant maximum : 2 200 par an. Le versement est effectué sur décision de la commission à vous ou à vos créanciers. 46

AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE Une aide exceptionnelle non remboursable peut vous être versée en cas de difficultés financières graves, lorsqu une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante. Vous êtes agent ou retraité. Cette aide est versée sur décision de la commission qui se réunit une fois par mois, en fonction du budget disponible. Cette aide peut être cumulée avec une aide remboursable. xelle est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire d aide exceptionnelle non remboursable, votre dernier bulletin de paie ainsi que celui de votre conjoint, concubin, pacsé et des personnes vivant dans votre foyer ou dernier bulletin de pension CNRACL, un rapport détaillé de l assistante sociale ou de votre correspondant C.G.O.S, les justificatifs des arriérés de moins de 2 mois dont la prise en charge est demandée, les tableaux d amortissements des prêts en cours, tous les justificatifs des charges courantes, factures diverses, de moins de 2 mois, le relevé d identité bancaire des créanciers. MONTANT ET VERSEMENT Le montant maximum de cette aide est fixé à 1 100. Le versement est effectué, sur décision de la commission, à vous ou à vos créanciers. L aide exceptionnelle non remboursable n est pas imposable. 47

Profitez de votre retraite avec le C.G.O.S Départ à la retraite...p.49 Prestation annuelle Retraités...p.50 Complémentaire Retraite des Hospitaliers...p.51 et 52 Important : si vous avez bénéficié d'une aide remboursable du C.G.O.S ou du Fonds social au logement et que vous n'avez pas terminé le remboursement lors de votre départ à la retraite, le montant restant dû sera prélevé sur votre prestation Départ à la retraite. Si ce montant excède la prestation Départ à la retraite, d'autres propositions de remboursement vous seront faites. 48

DÉPART A LA RETRAITE Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l agent en activité. Vous êtes titulaire ou contractuel. Cette prestation est versée si : - vous partez à la retraite ou en congé de fin d activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S, - vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique) ou par suite de décès et ce, quel que soit le nombre d années de service. Les périodes d activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, si vous êtes titulaire, la décision administrative de mise à la retraite, si vous êtes contractuel, une attestation d emploi confirmant la mise à la retraite, la décision de radiation pour inaptitude physique ou de mise à la retraite pour invalidité, en cas de décès de l agent vivant en couple : tout justificatif de vie commune lorsque le concubin ou pacsé n est pas inscrit sur le dossier C.G.O.S, si vous êtes reconnu victime de l amiante : l attestation de la CRAM prouvant que vous bénéficiez de l allocation de cessation anticipée d activité ou attestation de reconnaissance de maladie professionnelle, si vous avez bénéficié du fonds pour la modernisation des établissements de santé : la décision de radiation et celle de mise à la retraite. MONTANT 47,50 par année de service. Sont prises en compte les années de service accomplies dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite. Cette prestation est versée une seule fois (même en cas de reprise d activité). Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d office pour maladie, le nombre d années de service pris en compte est tel qu il s établirait au 60 e anniversaire de l agent. 49

PRESTATION ANNUELLE RETRAITÉS Cette prestation est destinée à vous apporter une aide financière si vous disposez de revenus modestes. Vous êtes retraité ou conjoint d un retraité décédé. Vous devez compter au moins 10 ans de service (sauf pour les départs en retraite par suite d invalidité). Vous ne pouvez bénéficier de cette prestation : - si vous avez repris une activité professionnelle, - si, conjoint d un retraité, vous êtes en activité ou titulaire d une pension de retraite personnelle. xla prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué. Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le 29 octobre 2010. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial, sauf si vous êtes en maison de retraite. Dans ce dernier cas, un montant forfaitaire de 200 vous sera versé. Votre quotient familial La prestation est versée une fois par an. Prestation à déclarer aux impôts. Montant de la prestation Inférieur ou égal à 250 345 De 250,01 à 320 296 De 320,01 à 380 252 De 380,01 à 450 207 De 450,01 à 624 165 50

COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS Créée en 1963, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers vous permet de constituer un complément de revenus pour votre retraite et d améliorer ainsi votre niveau de vie. Vous êtes agent. Vous êtes praticien hospitalier public, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Vous êtes le conjoint non hospitalier d'un affilié (y compris concubin ou partenaire lié par un PACS). DESCRIPTIF Versement d'un complément de retraite garanti à vie pour tous les points acquis à compter du 1 er juillet 2008, selon les conditions définies dans le règlement intérieur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Économies d impôts : les cotisations sont à déduire de votre revenu net global (selon la législation fiscale en vigueur), en mentionnant le montant annuel de vos cotisations Complémentaire Retraite des Hospitaliers sur votre déclaration de revenus dans les cases prévues à cet effet. Souplesse de fonctionnement : à tout moment, vous pouvez modifier votre taux de cotisation. Vous pouvez aussi suspendre et reprendre vos versements quand vous le désirez, sans pénalités. Protection sociale : - En cas de décès de l agent affilié, son conjoint, concubin, pacsé ou ses enfants à charge fiscale perçoivent une pension de 55,5 % des points acquis par l affilié (sous certaines conditions et sous réserve de présentation de justificatifs). - En cas de maladie, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers prend en charge 1,25 % de vos cotisations, sous certaines conditions. Suite page 52 51

AVANTAGES EXCEPTIONNELS 1. L offre spéciale "18-35 ans" : si vous avez moins de 36 ans, que vous vous affiliez en 2010 et cotisez régulièrement, vous bénéficiez d un 13 e mois de cotisation offert pendant 5 années maximum, jusqu à vos 35 ans révolus. 2. L aide remboursable : jusqu à 3 000 à 0 %, remboursable sur 30 mois maximum. Un avantage exclusif pour vous aider à financer vos projets (achat de biens de consommation, frais liés à votre résidence principale...). Comment bénéficier de l aide remboursable? Vous êtes cotisant ou allocataire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Si vous êtes cotisant, vous devez cotiser pendant toute la durée de l aide remboursable (sinon, l aide doit être remboursée par anticipation). Votre taux d endettement (charges/ressources) est inférieur à 33 %. Vous avez constitué votre dossier C.G.O.S 2010. Le versement se fait dans la limite des budgets disponibles et selon les principes suivants : - priorité est donnée aux cotisants n ayant jamais perçu d aide remboursable jusqu alors, en commençant par les cotisants âgés de moins de 36 ans, - à l intérieur d un même critère, l aide remboursable est versée par ordre d ancienneté à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, - les cotisants n ayant pas obtenu d aide remboursable au cours des 6 dernières années seront pris en compte à un niveau de priorité identique à celui des cotisants n ayant jamais bénéficié d aide remboursable, - délai de carence de 6 mois entre deux aides remboursables. AFFILIATION Pour vous affilier ou pour toute information complémentaire : - contactez votre correspondant ou nos conseillers au : (0,12 /minute) 52 - visitez le site internet :, rubrique Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Les affiliés y trouveront également un espace dédié "Mon Compte".

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE C.G.O.S C.G.O.S direct (0,15 /minute) Appelez pour connaître les montants des prestations perçues et vos droits C.G.O.S, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Flashs d information C.G.O.S Consultez régulièrement les panneaux d affichage de votre établissement! 53

Site Internet Découvrez en ligne l actualité, toutes les informations sur l action sociale du C.G.O.S, consultez votre dossier personnel sur l espace Agent (accès sécurisé) et commandez en ligne. C.G.O.S magazine Informez-vous gratuitement chaque trimestre, tout en vous divertissant. Catalogue Escale Vacances Bénéficiez de vacances à tarifs négociés avec une participation du C.G.O.S, pour vous et vos enfants, grâce aux deux catalogues édités chaque année. Brochure C.G.O.S Avantages Profitez d un éventail de réductions négociées auprès de nombreux partenaires! 54

UN CONSEILLER DE PROXIMITÉ Votre correspondant C.G.O.S Il constitue le relais essentiel entre vous et le C.G.O.S, de par son expertise et les outils dont il dispose. Il œuvre dans votre intérêt et il est à votre service pour : Vous informer sur l action sociale du C.G.O.S ; il connaît les prestations et actions dont vous pouvez bénéficier. Vous conseiller sur les démarches à accomplir pour bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, il peut faciliter vos relations avec les différents services du C.G.O.S. Vous écouter et vous orienter lors de la constitution de vos demandes d aides financières et les valider le cas échéant. Mettre à votre disposition les formulaires et supports d information fournis par le C.G.O.S. Retrouvez les coordonnées de votre correspondant C.G.O.S sur le : 55

Calendrier des vacances scolaires 2010-2011 * VACANCES Zone A Zone B Zone C Hiver 2010 Printemps 2010 Été 2010 Toussaint 2010 Noël 2010 Hiver 2011 Printemps 2011 Été 2011 Zone A du 14/02/10 au 28/02/10 du 11/04/10 au 25/04/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 27/02/11 au 13/03/11 du 24/04/11 au 08/05/11 à partir du 03/07/11 du 07/02/10 au 21/02/10 du 04/04/10 au 18/04/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 20/02/11 au 06/03/11 du 17/04/11 au 01/05/11 à partir du 03/07/11 du 21/02/10 au 07/03/10 du 18/04/10 au 02/05/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 13/02/11 au 27/02/11 du 10/04/11 au 25/04/11 à partir du 03/07/11 * Source : Ministère de l Éducation nationale au 17/11/09 Dates susceptibles de modifications Zone B Zone C Rés. Verdiers - Bât. C & D - 209, rue Buffon - CS 50005 34074 Montpellier Cedex 3 Passeport est imprimé sur papier recyclé