Crédit de CHF 340'000.00. Réaménagement du canal de Versoix et du bief de Pont-Céard

Documents pareils
Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Photo : archbould.com. Faits éclairants à propos de l électricité

La Drize COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

«Et puis, lorsque tu vois des gens pêcher, tu es certain d être au bon endroit.» Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

mesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Le Plan Départemental de l Eau

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

La menace des ruptures de digues

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

LIDAR LAUSANNE Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L A L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

INFRASTRUCTURES ET ENERGIES

L ombre commun dans le canton de Vaud

La passerelle qui est l objet du présent rapport est esquissée ainsi selon une vue d artiste (Cf. également l annexe 2 du présent rapport) :

MUNICIPALITE DE GLAND

Congrès INFRA Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Point n 3 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit

Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

CENTRALES HYDRAULIQUES

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité 16 avril 2014

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

3. Ligne Eaux-Vives - Moillesulaz

Assemblée communale du 15 décembre 2014

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

Commune de VILLARD-SUR-DORON

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

Archives départementales de l Isère

Commune de Préverenges

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au

Renaturation de l embouchure de la Broye

RISQUES MAJEURS. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

Préavis n 10/14 au Conseil communal

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

Août Résumé de l étude d impact sur l environnement

M S A. AVANT PROJET pièce N 1 RAPPORT TECHNIQUE COMMUNE DE LA TÈNE CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

Commune de Préverenges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive.

Symboles de nos cartes

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

(Du 20 septembre 2006)

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

Installations de plomberie

Les potagers Neerstalle

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : Km 2

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

Transcription:

VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 02.06.2010 Evolution du message: Validé par: Quand: Suivi par: Décision de commencer l'élaboration du message: Fin de l'élaboration et validation du message: Présentation à la Commission environnement et espaces publics: Présentation à la Commission des finances: CA CA CA 02.06.2010 CA/MAU 08.06.2010 CG/MAU 15.06.2010 PMA/MR Présentation au Conseil Municipal: 21.06.2010 CG Présentation au Conseil d'etat: Crédit de CHF 340'000.00 Réaménagement du canal de Versoix et du bief de Pont-Céard

T a b l e d e s m a t i è r e s 1. CANAL DE VERSOIX (161)... 3 1.1 Un peu d histoire «extrait patrimoine hydraulique»... 3 1.2 Généralités... 3 1.3 Aménagements... 4 1.3.1 Aménagement d un dépotoir en aval de la prise de La-Bâtie... 5 1.3.2 Rehausse de la berge en rive droite... 5 1.3.3 Construction d un déversoir latéral de sécurité... 5 1.3.4 Amélioration de la régulation du Fer à Cheval... 6 1.4 Convention pour l entretien du Canal de Versoix... 6 1.4.1 Secteur I... 6 1.4.2 Secteur II... 6 1.4.3 Secteur III... 7 1.5 Curage du canal... 7 2. BIEF DE PONT- CÉARD... 7 2.1 Histoire et caractéristiques... 7 2.2 Aménagements (tronçon voies CFF/avenue De-Choiseul)... 8 2.2.1 Rive droite... 8 2.2.2 Rive gauche... 8 2.2.3 Bief de Pont-Céard... 9 3. MARCHE À SUIVRE... 9 4. PLAN FINANCIER... 10 4.1 Canal (aménagement)... 10 4.2 Canal (curage)... 11 4.3 Bief de Pont-Céard... 11 4.4 Divers et imprévus... 11 4.5 Participation... 12 5. CONCLUSION... 12 page 2 / 12

1. Canal d e V e r s o i x ( 1 6 1 ) 1.1 Un peu d histoire «extrait patrimoine hydraulique» Au XVIII e siècle, la prospérité commerciale et industrielle de Genève irrite les autorités françaises. Afin de concurrencer économiquement la cité du bout du lac, le duc de Choiseul est chargé en 1767 de construire à ses portes une agglomération de 15'000 habitants, articulée autour d un vaste port, Versoix-la- Ville. L approvisionnement en eau potable doit être assuré par un canal alimenté par la Versoix. Inauguré en 1785 au terme de 15 ans de travaux régulièrement interrompus, le canal éponyme (ou de Choiseul) se développe sur 4,5 km entre la Bâtie et le Nant-de-Braille, un ruisseau proche de la frontière avec le Canton de Vaud. Son gabarit a été calculé pour assurer une forte hausse du débit en cas de besoin. Il a été construit avec une pente constante de moins de 0,5%. On sait que le chimiste et industriel genevois Ami Argand, à la tête de la Manufacture royale de lampes créée en 1787 à Versoix-la-Ville, escomptait utiliser la force motrice du bief le jour où ses activités se développeraient. Pendant plus d un siècle, le canal alimente en eau domestique les propriétés riveraines qui sont au bénéfice d une concession (plus d une vingtaine), auxquelles s ajoutent à partir de 1823 les trois fontaines municipales. Construite en 1857, la voie de chemin de fer perturbe l approvisionnement des propriétés situées au sud du tracé. Le canal franchit l obstacle au moyen d une bâche métallique aérienne (supprimée en 1998 en raison de la construction de la 3 ème voie CFF). Nécessitant une surveillance régulière (prises d eau illégales, pollutions) et un entretien constant (curage du lit, réfection des digues, élagage des arbres), n offrant plus toutes les garanties de potabilité et ne se prêtant pas à une utilisation industrielle, l ouvrage voit son exploitation abandonnée en 1890. En 1947, le barrage de la prise d eau est remplacé par un seuil régulateur en béton, tandis que les vannes sont reconstruites. 1.2 Généralités Le canal de Versoix est un canal de dérivation des eaux de la rivière du même nom. Ce canal présente une longueur de 4,5 km (base : kilomètre curviligne). La prise d eau se situe 25 m en aval du pont de la Bâtie, en rive gauche. La restitution des eaux se fait dans le Nant-de-Braille, juste en amont de la voie de chemin de fer. Sur la partie amont, ce canal coule à flanc de coteau plus ou moins parallèlement à la Versoix en suivant la topographie du terrain. A l entrée de Versoix (Villars), il change brusquement de direction et traverse la partie page 3 / 12

haute de Versoix pour aller se jeter dans le Nant-de-Braille. Ce canal présente une pente très faible, un gabarit d écoulement limité et un débit qui est régulé au niveau de la prise d eau sur la Versoix, mais aussi au niveau de plusieurs ouvrages de trop-plein. Le canal de Versoix, après avoir été construit initialement pour l approvisionnement en eau potable de la parcelle «Salmanowitz» au Grand- Montfleury, puis pour diverses propriétés privées et fontaines communales (jusqu en 1890), a aujourd hui trouvé d autres fonctions : - Hydraulique : Fonction d évacuation des eaux de surface de la Ville de Versoix ; le canal est utilisé en tant que «collecteur à ciel ouvert». - Piscicole (tronçon amont La-Bâtie/Villars) : Suite à la construction en 2000 d aménagements visant à améliorer la qualité piscicole du canal, une convention avec le Canton fut signée en 2002. En 2009, la société de pêche «La Versoisienne» est mandatée par le Canton pour entretenir l ensemble de ces aménagements. - Détente : Un cheminement pédestre longeant le cours d eau sur pratiquement toute sa longueur permet aux promeneurs de rejoindre La-Bâtie (pisciculture) ou le Centre sportif de Versoix, via le chemin de Braille, en toute sécurité, hors circulation et à l ombre du rideau d arbres agrémentant cette magnifique promenade. 1.3 Aménagements Les aménagements proposés dans ce message sont issus du rapport technique du Département du territoire Service de la renaturation des cours d eau établi par le bureau CERA en mai 2006 (présenté en Commission de l environnement et des espaces publics en septembre 2008). En effet, c est suite aux études des cartes de dangers, écomorphologiques (structure du lit du cours d eau, érosion, etc.) et hydrobiologiques du canal de Versoix, qu un catalogue de mesures d amélioration relatives à la régulation et au fonctionnement hydraulique de ce cours d eau a été réalisé. Plusieurs de ces mesures ont été réalisées par le Service des travaux, de la voirie et de l environnement dans le cadre du budget de fonctionnement, soit : - Entretien complet de la vanne de La-Bâtie (2008). - Modification de l ouvrage de prise du ruisseau du manège (2008). - Rehausse de la berge en rive droite le long du manège (2006). - Rehausse de la berge en rive droite entre la pisciculture et la route de l Etraz (2009). page 4 / 12

- Rehausse de la berge en rive droite entre la route de l Etraz et le Fer à Cheval (2007). - Rehausse de la berge en rive droite entre le Fer à Cheval et la Fontaine des Amoureux (2008). Au préalable (en 2004), un dépotoir avec décharge de la pisciculture a été réalisé dans le cadre des travaux de renaturation du site par le Département du territoire Service de la planification de l eau. Celui-ci avait pour but de piéger les matériaux sableux charriés en temps de crues par le canal pour éviter qu ils ne se déposent plus en aval après la dérivation des eaux excédentaires. Après avoir défini avec précision le fonctionnement des ouvrages de prise, de déversement ou de régulation existants : vanne de La-Bâtie, prise d eau du manège, surverse de la pisciculture et déversoir du Fer à Cheval, il s agit maintenant d entreprendre les derniers aménagements ci-après. 1.3.1 Aménagement d un dépotoir en aval de la prise de La-Bâtie Construction d un dépotoir en rondins de bois délignés avec ouvrage de dérivation des eaux avec vanne batardeau, afin de permettre l entretien de l ouvrage (enlèvement périodique du sable et des gravats). Longueur 8 m, largeur 3 m, surprofondeur ~0,70 cm. Objectif : (dito dépotoir de la pisciculture) piéger la fraction fine ainsi que le gravier afin de limiter l envasement en aval du canal. L entretien de l ouvrage (vidange du sable) sera pris en charge par le Canton, celui-ci visant à améliorer notamment la qualité piscicole du cours d eau. 1.3.2 Rehausse de la berge en rive droite La suppression de la passerelle existante au droit de la route de l Etraz (n 124) n était pas possible (utilisation par les 2 propriétaires pour accès à leur parcelle privée), il est nécessaire afin d éviter tout débordement sur la route de l Etraz de rehausser la berge en rive droite sur environ 15 m et de mettre en place une grille en amont de la passerelle pour empêcher toute possibilité de barrage sous cet ouvrage. 1.3.3 Construction d un déversoir latéral de sécurité à la route de l Etraz (sous le pont de l autoroute) Cet ouvrage permet de résoudre les problèmes de débordement sur la partie aval du canal, jusqu au Fer à Cheval. Celui-ci a pour but de soutirer les eaux excédentaires provenant du ruissellement et de limiter le débit de crue dans le canal à 120 l/sec. Les eaux excédentaires (débit maximum 300 l/sec.) seront acheminées via un collecteur 400 cm de décharge à la Versoix. Ouvrage : longueur 3,15 ml, largeur 1,20 ml, construction en rondins de bois délignés. page 5 / 12

Collecteur 400 cm, longueur 100 ml. Le calcul des débits et le dimensionnement de cet ouvrage découlent directement de l étude du PGEE de Versoix. 1.3.4 Amélioration de la régulation du Fer à Cheval C est le dernier ouvrage de régulation permettant de contrôler le débit du canal avant d arriver dans la zone urbaine de Versoix. Pour garantir le passage d un débit maximal de 50/60 l/sec. dans le canal en aval de l ouvrage et améliorer son autocurage, un batardeau avec orifice de 60 x 40 cm sera mis en place en aval de la vanne actuelle. Cette vanne est maintenue uniquement pour la fermeture du canal en cas de pollution ou de gros entretien. Elle est manœuvrée uniquement avec l accord des services compétents du Canton. 1.4 Convention pour l entretien du Canal de Versoix En 2001, une convention entre le Département de l Intérieur, de l Agriculture et de l Environnement (actuel Département de l Intérieur et de la Mobilité) et la Commune de Versoix a été signée, afin de définir «qui fait quoi?» en matière d entretien du canal. 3 secteurs ont été définis : Secteur I : prise d eau de La-Bâtie jusqu à et y compris la vanne en aval du déversoir de la pisciculture. Secteur II : allant de la vanne susmentionnée jusqu au dernier aménagement piscicole situé au lieu-dit le Far-West (en dessous du chemin des Lombardes). Secteur III : le solde du canal jusqu à l exécution du Nant-de-Braille. La répartition de l entretien a été définie de la manière suivante : 1.4.1 Secteur I - Entretien courant (barrage, ensablement, etc.) : Canton. - Fauche, élagage et abattage d arbres : Commune. - Réglage des vannes et du niveau d eau du déversoir de la pisciculture : Canton. - Entretien des aménagements piscicoles : Canton. 1.4.2 Secteur II - Entretien courant, fauche, élagage et abattage d arbres : Commune. page 6 / 12

- Entretien supplémentaire et spécifique résultant des aménagements piscicoles (ensablement, barrage à l écoulement, nettoyage des sousberges, etc.) : Canton. - Réglage de la vanne et du niveau d eau du déversoir : Commune. 1.4.3 Secteur III - Surveillance et entretien : Commune. L entretien des nouveaux ouvrages faisant l objet du présent message sera intégré sous forme d un avenant à cette convention. En 2009, le Canton a délégué à une société de pêche l entretien du canal dont il était responsable. 1.5 Curage du canal Afin de faciliter la réalisation des ouvrages et aménagements précités, le canal sera mis à sec sur toute sa longueur. Cette opération nous permettra, ainsi qu aux équipes du Canton, de curer le canal dans le secteur fortement ensablé, soit : - Canton : du Fer à Cheval à la Fontaine des Amoureux ; - Commune : sous et de part et d autre des ponts, pontons, etc., soit : Villars (2x), Saint-Loup, Dégallier, Lac, Montfleury, Etraz, la Bâtie, Fontaine des Amoureux, Fer à Cheval. Un contrôle des ouvrages d art (ponts, pontons, etc.) sera également entrepris en parallèle. Ces travaux seront réalisés avec l aide d étudiants encadrés par un chef d équipe d une entreprise de génie civil ou d un collaborateur de la Commune - Service des travaux, de la voirie et de l environnement. Une pêche électrique sera préalablement effectuée avant la mise à sec du canal. 2. B i e f d e P o n t - C é a r d 2.1 Histoire et caractéristiques Il s agit du bief partant du canal de Versoix et descendant jusqu au lac pour se jeter au milieu du port Choiseul. Le débit (faible au vu de son gabarit) est réglé par une vanne (surverse). On retrouve sur certaines cartes une trace de ce bief en 1829 déjà, mais sa construction est probablement antérieure. page 7 / 12

En 1966-1967, le chemin dit de la Fonderie (actuellement avenue De-Choiseul) était écrasé par les poids lourds, et le lit du bief étant à ciel ouvert était continuellement obstrué. La canalisation du bief avait alors été exécutée d urgence pour faciliter la circulation de cette artère et permettre ainsi son élargissement. La canalisation du bief fut également faite sur le chemin de Pont- Céard. 40 ans plus tard, dans le cadre de la réalisation de divers PLQ (De Bros, Quadri et Babel) et conformément à la loi cantonale sur les eaux (L 2.05), la loi fédérale sur la protection des eaux (L Eaux) et la loi fédérale sur l aménagement des cours d eau, plusieurs tronçons canalisés du bief ont été remis à ciel ouvert. Sur les 920 ml de bief, ce sont maintenant 740 ml qui sont à l air libre. 2.2 Aménagements (tronçon voies CFF/avenue De-Choiseul) Suite à diverses plaintes émanant de nouveaux locataires d immeubles situés le long du bief de Pont-Céard (chemin du Petit-Montfleury 16-22) à propos, d une part, de la végétation (ombre, feuilles, etc.) et, d autre part, de l accès direct depuis le bord du bief à leur terrasse sans protection (haie, barrière, etc.), une séance a été organisée sur place en février 2010 avec les services de l Etat de Genève et les régies concernées. Il a été proposé : 2.2.1 Rive droite - Supprimer le tronçon de chemin goudronné (longueur 50 m, largeur 2 m) situé le long du bief ; ce cheminement ne menant nulle part et étant utilisé comme «wc» pour les chiens du quartier. - La clôture en place étant abîmée, la régie serait d accord de la supprimer. - Cette bande de terrain serait réaménagée et végétalisée. 2.2.2 Rive gauche - La mise en place d une barrière n est pas autorisée le long du bief (distance au cours d eau 10 m). - Un élagage et un «nettoyage» des arbres sont nécessaires et seront entrepris par leurs propriétaires. - Abattage de 2 arbres secs. - Envisager la plantation de haies séparatives entre le bief et les terrasses, en coordination avec l aménagement du bief. page 8 / 12

- Une clôture en bois provisoire, de type chaboury, pourra être mise en place durant une année, afin d assurer la croissance des haies. 2.2.3 Bief de Pont-Céard - Le Département de l intérieur et de la mobilité Service de la renaturation des cours d eau propose de réaliser un réaménagement du bief de Pont- Céard ; en effet, continuellement alimenté par le canal de Saint-Loup, il vaudrait la peine de favoriser, par le biais d aménagements, la vie aquatique, notamment piscicole (création de méandres, caches à poissons, etc.), de cette partie du cours d eau. - Dans le cadre de ces aménagements, sera prévue la rehausse de la berge en rive gauche, afin d éviter tout risque d inondation des terrasses situées en contrebas. - Virage au droit de l avenue De-Choiseul : plantations diverses, afin d empêcher l accès aux propriétés privées et améliorer la biodiversité du secteur concerné. - Coordination avec les travaux d aménagements extérieurs du bâtiment de la FIVEAC. 3. M a r c h e à s u i v r e - Présentation par le Canton de Genève, M. Wisard, et le mandataire, bureau d ingénieurs Cera, de la liste des mesures à prendre à court et à moyen termes pour éviter tout débordement futur, diminuer l ensablement systématique du canal et améliorer sa qualité piscicole : 30 septembre 2008 - Autorisation de construire le dépotoir de la Bâtie : 21 juillet 2009 - Dépôt en autorisation de construire une surverse (14, route de l Etraz/chemin de Villars) : avril 2010 - Préavis de la commission de l environnement et des espaces publics : 8 juin 2010 - Préavis de la commission des finances : 15 juin 2010 - Vote du crédit de construction par le Conseil municipal : 21 juin 2010 page 9 / 12

- Etude du bief de Pont-Céard : juin 2010 - Autorisation de construire une surverse (route de l Etraz/chemin de Villars) : juin 2010 - Dépôt en autorisation pour le réaménagement du bief de Pont-Céard : juillet 2010 - Démarrage des travaux : pêche électrique (durée 3 jours) aménagement du canal (durée 1 à 2 mois) réaménagement du bief de Pont-Céard (durée 1 mois) curage du canal (durée 1 mois) début juillet 2010 juillet/août 2010 septembre 2010 juillet/août 2010 4. P l a n f i n a n c i e r 4.1 Canal (aménagement) - Construction du dépotoir de la Bâtie : Chf 90'000.00 - Surélévation en rive droite et mise en place d une grille (124, route de l Etraz) : Chf 10'000.00 - Construction d un déversoir de sécurité, y compris canalisation de décharge à la Versoix : Chf 60'000.00 - Amélioration de la régulation du Fer à Cheval : Chf 10'000.00 - Honoraires d ingénieurs, y compris débours et géomètre : Chf 20'000.00 Total 4.1 : Chf 190'000.00 page 10 / 12

4.2 Canal (curage) - Enlèvement du sable dans le secteur fortement ensablé, y compris chargement et évacuation : Chf 15'000.00 - Mise en place de gros cailloux pour accélérer le débit d eau en aval des ouvrages : Chf 10'000.00 - Mise en place de sacs de sable et mise en eau par secteur du canal, afin d éviter un assèchement du fond : Chf 5'000.00 - Inspection des ouvrages d art, y compris dossier d inspection : Chf 20'000.00 - Pêche électrique prise en charge par le Service de la nature et du paysage : Chf -- Total 4.2 : Chf 50'000.00 4.3 Bief de Pont-Céard - Suppression de l ancien chemin d accès et dépose d une clôture : Chf 14'000.00 - Réaménagement du bief s/100 ml, y compris surélévation en rive gauche : Chf 48'000.00 - Plantations : Chf 5'000.00 - Honoraires d ingénieurs, y compris débours et géomètre : Chf 18'000.00 Total 4.3 : Chf 85'000.00 4.4 Divers et imprévus - Divers et imprévus ~5% : Chf 15'000.00 Total dépenses : Chf 340'000.00 page 11 / 12

4.5 Participation - Participation du Service de la renaturation des cours d eau DIM : Chf -50'000.00 Total à amortir : Chf 290'000.00 5. C o n c l u s i o n Pour les raisons qui précèdent, le Conseil administratif vous demande de voter un crédit de Chf 340'000.00 pour le réaménagement du canal de Versoix et du bief de Pont-Céard, dont à déduire la participation cantonale de Chf 50'000.00, soit Chf 290'000.00. Le Conseil administratif page 12 / 12