71210 / : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Rue Evariste Galois Parc d activités Coriolis 71210 Torcy ausb@ausb.org / Tél. : 03 85 73 09 50 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ANNEXE SIG SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 2 2. CADRE TECHNIQUE POUR LES DONNEES GEOLOCALISEES PRODUITES PAR LE PRESTATAIRE... 3 2.1. Référenciel géographique... 3 2.2. Format des données... 3 2.3. Types de données géographiques, topologie, attributs... 3 2.3.1. La structuration des données spatiales : la topologie... 3 2.3.2. Avantages... 4 2.3.3. Inconvénients... 4 3. CADRE TECHNIQUE POUR LES INDICATEURS... 4 3.1. Dictionnaire et référencement... 4 3.2. Représentation géolocalisée... 5 4. FOURNITURES DE DONNEES PAR L AUSB... 5 4.1. Liste des données disponibles... 5 4.2. Cadre réglementaire... 5 4.3. Modalités de fourniture... 5 5. ALIMENTATION DE LA CARTHOTEQUE... 6 5.1. Taille des cartes / Format de livraison... 6 5.2. Formalisme... 6 6. PHOTOGRAPHIES AERIENNES... 6 7. PICTOGRAMMES, CELLULES... 6 8. NOMMAGE DES FICHIERS... 6 1/16

9. RETROCESSION DES DROITS D EXPLOITATION ET DIFFUSION DES PRODUCTIONS LIEES AU MARCHE... 7 9.1. Préambule... 7 9.2. Dispositions applicables au present marche... 7 9.3. Propriété intellectuelle sur les livrables... 7 9.4. Dispositions generales... 8 10. CNIL... 8 11. DOCUMENT COMPLEMENTAIRES A L ANNEXE :... 9 11.1. TABLEAU DES DONNEES DISPONIBLES A L AUSB... 9 11.2. CONVENTIONS / ACTES D ENGAGEMENT RELATIFS AUX DONNEES... 9 11.3. DECLARATION CNIL (si nécessaire)... 9 11.4. REGLES DE NOMENCLATURES DES FICHIERS DE L AGENCE... 9 11.5. ANNEXE TECHNIQUE : REGLES DE TOPOLOGIE... 9 11.6. TABLEAUX DONNEES FOURNIES / LIVRABLES... 1 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3. 11.6.4. 11.6.5. DONNEES DEMANDEES PAR LE PRESTATAIRE POUR L ETUDE... 1 LISTE DES CARTOGRAPHIES PRODUITES EN SORTIE D ETUDE... 2 LISTE DES COUCHES SIG PRODUITES EN SORTIE D ETUDE... 3 LISTE DES INDICATEURS EN SORTIE D ETUDE... 4 LISTE DES PHOTOS EN SORTIE D ETUDE... 5 1. PREAMBULE L agence d urbanisme sud Bourgogne (AUSB) dispose d un système d informations géographiques. Elle souhaite que les résultats liés aux livrables produits dans le cadre du présent marché soient exploitables et récupérables dans cet outil d analyse. La prise en compte des souhaits de l agence est un critère de choix du prestataire lors de l analyse des offres sans toutefois qu il soit déterminant. Une réunion de calage d une demi-journée aura lieu en début de prestation afin de caler ce qui peut être livré en termes de SIG et de caler la partie technique. Cette réunion se déroulera de la manière suivante : - Présentation des moyens du titulaire par son représentant et questions de l AUSB - Proposition de restitution technique par l AUSB - Validation des livrables par les deux parties Cette annexe se compose : - d un texte de cadrage, - d un fichier excel permettant d identifier au sein de différents tableaux : en entrée d étude : 2/16

o les données fournies par l AUSB, ceci afin d en permettre la livraison la plus rapide possible et la réalisation en une passe des actes réglementaires relatifs à l utilisation des données ; o la liste des livrables. en sortie d étude : o les couches d objets SIG livrées en sortie d étude afin d alimenter le SIG métier de l AUSB ; o les cartes livrées en sortie d étude afin d alimenter la cartothèque de l AUSB ; o les fichiers relatifs aux indicateurs (descriptions et valeurs). Ces tableaux sont les tableaux des livrables. 2. CADRE TECHNIQUE POUR LES DONNEES GEOLOCALISEES PRODUITES PAR LE PRESTATAIRE 2.1. REFERENCIEL GEOGRAPHIQUE - Les données géo localisées produites par le prestataire utiliseront le référentiel géographique RGF93 et le système de projection Lambert 93. 2.2. FORMAT DES DONNEES - Le format de production des données géo localisées est le SHAPE. - Au-delà de la géométrie sont acceptés dans les fichiers : o les attributs identifiants (codés sur un nombre de caractères unique), obligatoires, o les attributs immuables (se reporter au paragraphe sur les indicateurs). 2.3. TYPES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES, TOPOLOGIE, ATTRIBUTS - Les types acceptés sont : o Le point o La ligne / polyligne o La surface NB : Les objets de type composés sont exclus. La cohérence topologique est exigée dans le cadre de toutes les données appelées à faire foi devant la loi. - Les données relatives aux réseaux devront se présenter sur forme de graphes connexes. - En cas d utilisation de maillages pour représenter cartographiquement des données, celles-ci doivent être livrés en tant que couches. - Le titulaire précisera dans son offre s il compte livrer des cartographies de flux et précisera le cas échéant le modèle de données sur lequel il s appuie pour les réaliser. 2.3.1. La structuration des données spatiales : la topologie 3/16

La topologie désigne l'expression des relations entre les objets. Tous les logiciels SIG ne gèrent pas la topologie, dans ce cas on parle de SIG "en mode objet" (ou non topologiques). Ceux qui gèrent la topologie, identifient tous les objets les uns par rapports aux autres. Par exemple, les vecteurs s'appellent des arcs, les points d'intersection des noeuds et les points intermédiaires des sommets. Des règles topologiques lient les éléments les uns aux autres : une habitation est strictement comprise dans une parcelle cadastrale et n'intersecte pas d'autoroute par exemple. Quand la topologie n'est pas encore effectuée, on parle de plan "spaghetti". Autant que faire ce peut, le nombre d arc sera minimisé et des algorithmes de lissage des formes seront employés pour éliminer les points qui alourdissent inutilement les couches et issus de traitements intermédiaires 2.3.2. Avantages - Possibilité d enregistrer les résultats de croisement de plusieurs couches dans une nouvelle qui hérite de toute l'information liée aux premières (géographique et attributaire). Notons qu'il existe plusieurs options de croisement (union, intersection, identité...) - Possibilité de créer des zones-tampons ou buffer. Ceci consiste à déterminer une zone à distance fixe autour d'entités spatiales (zones de protection, zones d'influence...). Cette zone est circulaire autour des points isolés, forme un corridor autour d'un arc (ligne), et une zone tampon autour d'un polygone. - Respect de l'intégrité topologique : les couches d'informations sont fiables et leur exploitation plus rigoureuse. - Possibilité d'intégration raster/vecteur. Un plan raster peut être utilisé de manière passive (habillage lors de la restitution d'un plan), semi-passive (sert de guide à la numérisation), mais aussi active en enrichissant automatiquement la base de données vectorielles : c'est l'intégration raster/vecteur. Cette utilisation ne s'intéresse plus seulement à l'aspect visuel des images, mais aux valeurs des pixels. On peut connaître le nombre exacts de pixels à l'intérieur d'un polygone, mais aussi leur valeur numérique moyenne, mini ou maxi, la valeur majoritaire rencontrée etc... 2.3.3. Inconvénients - Cela demande plus de temps et de rigueur dans la création et la mise à jour des données. - L'application de règles topologiques risque de créer de nouvelles erreurs qu'il faudra gérer. 3. CADRE TECHNIQUE POUR LES INDICATEURS 3.1. DICTIONNAIRE ET REFERENCEMENT 4/16

L AUSB souhaite capitaliser les indicateurs mis en place au cours de l étude menée. On entend par indicateur toute donnée mesurée ou calculée dans le cadre de l étude à des fins d observation du territoire concerné. - Chaque indicateur (qu il soit qualitatif ou quantitatif) doit être renseigné dans une fiche informatisée (un modèle existe à l AUSB). - L AUSB alimente en sortie d étude son dictionnaire d indicateurs. - Formalisation des valeurs des indicateurs : o Format excel 1 tableau par indicateur 1 ligne par entité géographique Attribut identifiant entité géographique obligatoire Coordonnées géographiques obligatoires en absence d identifiant (afin de procéder à un géocodage) Cette démarche doit conduire à la définition d indicateurs de plus en plus fins et faciliter l emploi de ceux déjà à disposition. 3.2. REPRESENTATION GEOLOCALISEE - Lorsqu il existe une couche d objets géolocalisés : Tout indicateur, mesure ou données brutes, relatif à cette couche est rattaché à un l objet géo localisé afin de permettre une récupération spatiale aisée des données via un identifiant commun. - Lorsqu il n existe pas de couche d objets géolocalisés : Tout indicateur, mesure ou données brutes (dans le cadre ou il ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et au secret statistique), est rattaché à un point. L AUSB garde ainsi la possibilité de consolider les données produites à toute échelle géographique. 4. FOURNITURES DE DONNEES PAR L AUSB 4.1. LISTE DES DONNEES DISPONIBLES L AUSB fournit dans le cadre d une convention de mise à disposition de données : - des données géographiques de références - des données littérales géo localisables ou non 4.2. CADRE REGLEMENTAIRE Des actes d engagement sur l utilisation des données et leurs conditions d utilisation dans le cadre de l étude sont nécessaires. Ils sont fournis en annexe. 4.3. MODALITES DE FOURNITURE Les données sont fournies au titulaire du marché après remise des actes réglementaires, conformément : 5/16

- aux contrats de licences ou conventions passés avec les fournisseurs de données de l AUSB, - à la convention de mise à disposition des données produites par l AUSB. Le transfert s effectuera via une plate-forme de type ftp. 5. ALIMENTATION DE LA CARTHOTEQUE 5.1. TAILLE DES CARTES / FORMAT DE LIVRAISON Entendu qu une carte a une échelle optimale en fonction des données représentées, les cartes feront l objet d une double livraison : - une livraison correspondant à cette échelle optimale au format pdf, - une livraison au format jpeg au format A4. 5.2. FORMALISME Toute carte produite dans le cadre de la prestation possède les éléments suivants : - un titre explicite, - une légende détaillée, - une échelle graphique, - une orientation. Elle portera les mentions de copyright (attention, en France le copyright n existe pas) nécessaires. 6. PHOTOGRAPHIES AERIENNES Les photographies produites dans le cadre des études devront être géolocalisées : - les coordonnées X et Y figurerons dans le fichier EXIF, - la liste des photographies sera portée dans un fichier excel récapitulant les coordonnées de géolocalisation. 7. PICTOGRAMMES, CELLULES En cas d utilisation de bibliothèques d images, de pictogrammes utilisés à des fin de représentations cartographiques, ces derniers seront livrés avec les données. 8. NOMMAGE DES FICHIERS Le nommage des fichiers livrés doit obéir aux règles de nomenclature de l AUSB. 6/16

9. RETROCESSION DES DROITS D EXPLOITATION ET DIFFUSION DES PRODUCTIONS LIEES AU MARCHE 9.1. PREAMBULE - Le droit d auteur s applique aux cartes, tracés, plans d architectes, structures de bases de données. Il est composé de droits moraux (droit au nom) et patrimoniaux (reproduction, commercialisation). L AUSB exerce une mission de service public, en conséquence de quoi les droits patrimoniaux lui sont automatiquement cédés. - Le droit des bases de données protège le contenu des bases de données : o Droit du producteur (celui qui finance) o Droit des utilisateurs 9.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU PRESENT MARCHE 1. Les résultats de toute nature issus de l exécution de la des prestations, et notamment les analyses, traitements et informations retraitées, appartiendront à titre exclusif, sans exception ni réserve, à l AUSB, qui sera autorisé à les exploiter, comme il l entend, et notamment à les utiliser, reproduire, adapter, modifier et/ou intégrer, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, dans le cadre de ses activités actuelles ou futures. 2. L AUSB est de même libre de rendre public ou de communiquer tout ou partie des résultats, à titre onéreux ou gratuit, pour quelque usage et à quelque destination que ce soit. 3. En conséquence, le prestataire s interdit formellement : - d utiliser pour son propre compte ou pour le compte d autrui les résultats, pour quelque usage que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ; - de communiquer à qui que ce soit, en tout ou en partie, les résultats, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, pour quelque usage que ce soit et à quelque destination que ce soit ; - de publier tout ou partie des résultats, sauf autorisation préalable expresse de l AUSB. 9.3. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES LIVRABLES 1. Dans la mesure où les livrables fournis par le prestataire à l AUSB dans le cadre de l exécution des prestations, en ce compris les outils d analyse, d interprétation ou de traitement, sont susceptibles de correspondre à des créations engendrant des droits de propriété intellectuelle dont le prestataire pourrait être l auteur et/ou le producteur, il est entendu que l ensemble des droits que le prestataire détiendrait sur les livrables est cédé à l AUSB. 2. En conséquence, le prestataire cède à l AUSB, à titre exclusif et de manière définitive, l ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables. 3. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la présente cession concerne notamment les droits de reproduction, de représentation, d intégration, de modification, d utilisation des livrables, et de façon plus précise : 7/16

- le droit de reproduire et faire reproduire les livrables, sans limitation de nombre, en tout ou partie, sur tout support papier, magnétique, numérique, CD-Rom, ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur ; - le droit d adapter ou de faire adapter tout ou partie des livrables, de les corriger, compiler, mixer, assembler, arranger, numériser, interpréter avec tout logiciel, base de données, produit informatique, les traduire en tout ou partie, sous toute forme, en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres ou bases de données, d en extraire des objets et des couches, de créer des œuvres dérivées à partir des livrables ; - le droit de représenter et diffuser les livrables ainsi que les résultats issus des livrables de quelle que façon que ce soit, par tout procédé et tout support, connu ou inconnu, à titre onéreux ou gratuit, quelle qu en soit la destination, et sans limitation ; - le droit de faire usage et d exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les livrables ainsi que les résultats issus du traitement et de l utilisation des livrables ; - le droit de rétrocéder à des tiers, de droit public ou de droit privé, en tout ou partie sous quelle que forme que ce soit, et notamment par cession, licence, ou tout autre type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif. 4. Au terme de cette cession, le prestataire cède également à l AUSB l ensemble des droits du producteur qu il serait susceptible de détenir sur les livrables, et notamment l ensemble des droits de réutilisation et d extraction de tout ou partie des livrables, à titre exclusif. 5. La cession est faite pour toute la durée légale de protection des œuvres par le droit d auteur et par le droit du producteur et couvre le monde entier. 9.4. DISPOSITIONS GENERALES 1. Les cessions ont un caractère irrévocable dès le début d exécution du marché et la rupture de la convention, pour quelle que cause qu elle survienne, ne saurait remettre en cause lesdites cessions. 2. Les cessions au profit de l AUSB s effectuent au fur et à mesure de la réalisation des prestations objet de la convention. L AUSB serait donc le titulaire des droits sur les résultats et les livrables en leur état d achèvement si, pour une raison quelconque, le marché venait à être rompu en cours d exécution. 3. En conséquence de la présente cession, le prestataire s interdit formellement de reproduire et/ou de réutiliser, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des résultats et livrables, nonobstant son droit de réutiliser l expérience et le savoir-faire acquis à l occasion de la convention. 4. La rémunération du prestataire, au titre de la cession de droits, est comprise dans le prix des prestations objet de la convention. 10. CNIL En cas d usage de données à caractère privé, l AUSB se charge de déclarer l usage pour lequel les données sont utilisées. 8/16

11. DOCUMENT COMPLEMENTAIRES A L ANNEXE : 11.1. TABLEAU DES DONNEES DISPONIBLES A L AUSB Il est fourni au départ de l étude. 11.2. CONVENTIONS / ACTES D ENGAGEMENT RELATIFS AUX DONNEES - Ces documents vous seront fournis lors de la réunion de calage sur les données. 11.3. DECLARATION CNIL (SI NECESSAIRE) - POUR USAGE DES DONNEES MAJIC 3 - http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-unfichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/declarationselectionnee/dec-mode/displaysinglefichedecl/dec-uid/103/ - 11.4. REGLES DE NOMENCLATURES DES FICHIERS DE L AGENCE - Ces documents vous seront fournis lors de la réunion de calage sur les données. 11.5. ANNEXE TECHNIQUE : REGLES DE TOPOLOGIE 9/16

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11.6. TABLEAUX DONNEES FOURNIES / LIVRABLES 11.6.1. DONNEES DEMANDEES PAR LE PRESTATAIRE POUR L ETUDE ANNEXE -SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - DONNEES MISE A DISPOSITION AUSB xxxxx Cette liste est un extrait du catalogue des données de l'ausb - préremplie dès la construction du projet afin de préciser au prestataire les données sur lesquelles il pourra s'appuyer ainsi que les pré-requis à remplir pour utiliser les données - complétée par le prestataire au moment de sa réponse à appel d'offre si il juge qu'il a besoin de données supplémentaires pour travailler NOM_BASE TYPE CONVENTION DATE DE MISE A JOUR DATE REMISE CONVENTION DATE REMISE DONNEES 1/16

11.6.2. LISTE DES CARTOGRAPHIES PRODUITES EN SORTIE D ETUDE ANNEXE SYSTÈME d'information GEOGRAPHIQUE - LIVRABLES - VOLET 1 AUSB - ALIMENTATION DE LA CARTOTHEQUE PAR L'ETUDE xxxxx Dans le cadre de ce marché la liste des cartes à produire est précisée à la commande totalement - la liste des cartes est dès lors fixe en partie -les modalités de production des cartes sont fixées dans le CCTP Ce tableau doit être alimenté une fois la commande passée par le titulaire du marché. C'est un livrable du projet. NOM_CARTE TAILLE PRESCRIPTION LIVREE LE VALIDEE LE 2/16

11.6.3. LISTE DES COUCHES SIG PRODUITES EN SORTIE D ETUDE ANNEXE -SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - LIVRABLES -VOLET 2 AUSB - ALIMENTATION DU SIG METIER PAR L'ETUDE xxxxx Dans le cadre de ce marché la liste des couches à produire est précisée à la commande totalement - la liste des cartes est dès lors fixe en partie -les modalités de production des couches sont fixées dans le CCTP- Ce tableau doit être alimenté une fois la commande passée par le titulaire du marché. C'est un livrable du projet. NOM_COUCHE TYPE D'OBJETS PRECISION NOMBRE LISTE_ATTRIBUTS PRESCRIPTION 3/16

11.6.4. LISTE DES INDICATEURS EN SORTIE D ETUDE ANNEXE -SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - LIVRABLES -VOLET 3 AUSB - ALIMENTATION DU DICTIONNAIRE D'INDICATEURS PAR L'ETUDE xxxxx Dans le cadre de ce marché la liste des indicateurs à produire est précisée à la commande. Les modalités de production des cartes sont fixées dans le CCTP. Ce tableau doit être alimenté une fois la commande passée par le titulaire du marché. C'est un livrable du projet. NOM_INDICATEUR TYPE PRECISION NOMBRE PRESCRIPTION 4/16

11.6.5. LISTE DES PHOTOS EN SORTIE D ETUDE ANNEXE -SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - LIVRABLES -VOLET 4 AUSB - ALIMENTATION DE LA PHOTOTEQUE DE l'ausb xxxxx Dans le cadre de ce marché la liste des couches à produire est précisée à la commande totalement - la liste des photos est dès lors fixe en partie -les modalités de production des photographies sont fixées dans le CCTP Ce tableau doit être alimenté une fois la commande passée par le titulaire du marché. C'est un livrable du projet. NOM_PHOTO TYPE PRECISION NOMBRE PRESCRIPTION 5/16