MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS. Stop-violences-femmes.gouv.fr violences faites aux femmes Les principales données épidémiologiques sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles
LES SOURCES DE DONNÉES QUANTITATIVES SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 2 principales sources de données quantitatives sur les violences faites aux femmes: Les statistiques des administrations et services. Les enquêtes de victimation par sondage en population générale Les chiffres présentés sont issus de 3 enquêtes de victimation: L «Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France» (ENVEFF) Idup Ined, 2000. L enquête «Cadre de vie et sécurité» (CVS) ONDRP-INSEE, enquête annuelle. L enquête «Contexte de la sexualité en France» (CSF) Inserm Ined ANRS, 2006 Les données sur les homicides au sein du couple sont issue de l «Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, 2013» réalisée par la Délégation aux victimes du ministère de l intérieur. 2
LES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE EN 2013 Victimes au sein du couple (couples officiels et non officiels) dont femmes au sein de couple officiel (conjoint, concubin, pacsé ou ex) au sein de couple non officiel (petit-ami, amant, relation épisodique ou ex ) dont hommes au sein de couple officiel (conjointe, concubine, pacsée ou ex) au sein de couple non officiel (petit-ami, amant, relation épisodique ou ex ) Victimes enfants dont enfants tués en même temps que l autre parent dont enfants tués dans le cadre de violences conjugales sans que l autre parents ne soit tué Victimes collatérales hors enfants mineurs Homicides de rivaux 159 129 121 8 30 25 5 33 13 20 8 13 Sur les 121 femmes tuées par leur compagnon officiel, 50, soit 41%, étaient victimes de violences antérieures de la part de ce compagnon. Il ne s agit donc pas d un évènement isolé mais d actes s inscrivant dans un cycle de violences. La présence des enfants n empêche pas le passage à l acte. 23 enfants ont été témoins visuels ou ont découvert la scène de crime. 23 autres été présent sur les lieux sans être directement témoin. Total victimes d homicides 213 Suicides des auteur-e-s 65 TOTAL DECES 278 Source: DAV, Enquête nationale sur les morts violentes au sein du couple, 2013. 3
PRÉVALENCE GLOBALE DES VIOLENCES CONJUGALES SUBIES PAR LES FEMMES Situation de violences conjugales (%) TOTAL Niveau «grave» Niveau «très grave» 20-24 ans 12,1 9,0 3,1 25-34 ans 10,1 8,2 1,9 35-44 ans 9,0 6,5 2,5 45 ans et plus 7,6 5,2 2,4 Ensemble 9,0 6,7 2,3 Champ: femmes de 20 à 59 ans, en couple au moment de l enquête Source: Enquête ENVEFF, 2000 (Idup) in M. Jaspard, Les violences faites aux femmes, 2011 (nouvelle édition), p39 Les résultats aux réponses données sur les violences au sein du couple dans l enquête ENVEFF ont permis de construire un indicateur de violences conjugales comprenant deux niveaux: Niveau grave: insultes répétées, harcèlement psychologique et dans de rare cas, un acte de violences physique ou sexuelle unique Niveau très grave: situation de cumul de violences, agressions sexuelles et physiques, associées aux violences verbales, au harcèlement psychologique. 4
NOMBRE ANNUEL DE FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES PHYSIQUES ET/OU SEXUELLES DE LA PART DE LEUR CONJOINT OU EX-CONJOINT Victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part du conjoint ou ex-conjoint dont victimes de violences uniquement physiques dont victimes de violences uniquement sexuelles dont victimes de violences physiques et sexuelles dont victimes de fait unique dont victimes de faits multiples Effectif % de la pop. tot. 216 000 1,0 158 000 35 000 25 000 61 000 155 000 0,7 0,2 0,1 - - Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Ces résultats ne mesure que les violences physiques et sexuelles. Ils ne permettent pas de quantifier les autres formes que peut prendre la violence au sein du couple (verbale, psychologique, économique ). Les violences sont rarement des actes isolés. Dans 70% des cas de violences au sein du couple recensés, la victime déclare des actes répétés, conjuguant violences physique et sexuelle dans 12,% des cas. On estime que 145 000 enfants vivent dans des ménages où des femmes adultes sont victimes de violences conjugales graves. Précision méthodologique: Ces données, et celles présentées dans les diapositives suivantes, ont été obtenues grâce à un cumul des résultats des vagues 2010, 2011, 2012 et 2013de l enquête «Cadre de vie et sécurité» réalisée chaque année par l INSEE et l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale (ONDRP). 5
LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES AUPRÈS DES COMMISSARIATS ET GENDARMERIES % des victimes Nb. total de victimes 100 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie et a déposé plainte et a déposé une main courante 27 16 8 Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Le comportement des victimes varient selon l état de leur relation avec l auteur. Lorsque la vie commune se poursuit malgré les violences, seulement 2 victimes sur 10 déclarent s être rendue au commissariat ou à la gendarmerie. Ce chiffre montent à 5 sur 10 pour celles qui ne vivent plus avec l auteur au moment de l enquête. 6
LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES SUITE AUX VIOLENCES Nb. de victimes habitant avec l auteur des faits au moment de l enquête % des victimes A été vu par un médecin suite à cet incident 24 A consulté un psychiatre, un psychologue 19 A parlé de sa situation aux service sociaux 19 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie 18 100 A rencontré les membres d une association d aide aux victimes 10 A appelé un numéro vert, un service téléphonique d aide aux victimes N a fait aucune des démarches citées ci-dessus 52 8 Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Plus de 2/3 des victimes vivent toujours avec l auteur des faits. Plus de la moitié des victimes déclarées ne font aucune démarches en direction des professionnels et des dispositifs d aide. 7
NOMBRE ANNUEL DE PERSONNES VICTIMES DE VIOLS OU DE TENTATIVES DE VIOL Eff. % de la pop. de référence Femmes 86 000 0,4 Hommes 16 000 0,1 Ensemble 102 000 0,2 Champ: personnes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. 87% des victimes de viol ou de tentative de viol sont des femmes. Le faible effectif d hommes victimes dans les enquêtes ne permet pas de poursuivre l analyse quant au contexte de l agression et aux démarches entreprises telle qu elle est menée concernant les femmes victimes dans les prochaines diapositives. Ces chiffres ne rendent pas compte des agressions sur mineur, qui, pour des raisons lié au secret statistique ne peuvent être interrogés. D autres enquêtes permettent d estimer l ampleur des violences sexuelles commises sur mineurs. 8
LIEN ENTRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLS ET DE TENTATIVES DE VIOL ET LEURS AGRESSEURS % des victimes Nb. total de femmes victimes 100 dont auteur inconnu de la victime dont auteur connu mais non-cohabitant dont auteur connu cohabitant hors conjoint dont auteur conjoint de la victime au moment des faits 14 31 17 38 Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Dans 86% des cas, la victime connait son agresseur, qui dans un tiers des cas est son conjoint au moment des faits. Cette proximité entre la victime et l auteur remet en cause certaines idées reçues sur les agressions sexuelles et apporte un éclairage sur les contraintes qui pèsent sur les victimes et donc compliquent leurs démarches. 9
LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLS ET DE TENTATIVES DE VIOL % des victimes Nb. total de victimes 100 A consulté un psychiatre, un psychologue 30 A été vu par un médecin suite à cet incident 26 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie et a déposé plainte et a déposé une main courante A parlé de sa situation aux service sociaux 10 A appelé un numéro vert, un service téléphonique d aide aux victimes A rencontré les membres d une association d aide aux victimes 7 N a fait aucune des démarches citées ci-dessus 50 24 10 10 9 Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Le taux élevé de consultation psychologique ou psychiatrique confirme l importance du retentissement psychologique des violences sexuelles. La moitié des victimes n ont entrepris aucune démarche. Ce chiffre témoigne du poids qui continue à peser sur elles. 10
LES VIOLENCES SEXUELLES SUBIES AU COURS DE LA VIE PAR LES FEMMES ET LES HOMMES Déclare avoir subi au moins une forme de violences sexuelles au cour de la vie Femmes 20,4 % Hommes 6,8% dont un rapport forcé 6,8% 1,6% Champ: femmes et hommes âgés de 18 à 69 ans Source : enquête CSF INSERM-INED-ANRS - 2006 L enquête «Contexte de la sexualité en France» interroge les personnes notamment sur les violences sexuelles subies au cours de la vie, avant et après leur majorité. Le terme «violences sexuelles» recouvre les attouchements, les tentatives de rapports forcés et les rapports forcés. Parmi les femmes se déclarant victime d un rapport forcé ou d une tentative de rapport forcé, 59% l ont été pour la première fois avant leur 18 ans. Ce chiffre monte à 67% chez les hommes se déclarant victimes 46% des femmes se déclarant victime n avait jamais parlé de leur agression avant d être interrogées par l enquête. Ce chiffre monte à 62% chez les hommes. On note toutefois que la parole se libère dans les générations les plus jeunes. 11