1 Conditions Générales de Prestations De Garde de Chat à domicile. 1. Description des services proposés Floriane O Service propose d effectuer des visites régulières d une durée de 30 minutes (fréquences à définir avec le client) au domicile du client lors de ses absences afin de prendre soin de chat. Floriane O Service se déplace 7 jours sur 7, à l exception du 1er janvier et du 25 décembre. Avant le départ du client, une première visite à son domicile est effectuée afin de : - Prendre contact avec le client, - Rencontrer l animal du client, - Prendre connaissance des habitudes de l animal, - Signer le contrat de garde, - Prendre les clés du domicile. Au cours des visites suivantes, Floriane O Service s engage à : - Renouveler la nourriture et l eau de l animal, - Nettoyer sa litière. Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée, - Effectuer les soins quotidiens de l animal selon les indications du client : brossage, hygiène des yeux et / ou des oreilles, administration de médicaments si l animal est docile, - Câliner et jouer avec l animal, - Nettoyer les petits accidents faits par l animal (dispersion de litière, objet cassé, etc.). Floriane O Service peut également si vous le souhaitez, et sans frais supplémentaires : - Relever votre courrier, - Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important), - Ouvrir et fermer vos volets, - Nourrir vos poissons. L ensemble des prestations Floriane O Service s effectue sur Nantes, Saint-Herblain, Couëron, Orvault. D autres communes de l agglomération peuvent être desservies selon conditions en incluant des frais de déplacement supplémentaires.
2 2. Obligations du client Le client doit fournir en quantité suffisante pour toute la durée de la garde : - La nourriture, - La litière et une pelle à litière, les produits nécessaires aux soins d hygiène de l animal, - Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que la prescription du vétérinaire, - Le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents (aspirateur, balai, etc.). En cas de manque d approvisionnement de ces produits, le client autorise Floriane O Service à effectuer les achats nécessaires à la poursuite de la garde. Les frais engendrés devront être remboursés dans leur intégralité à la fin de la garde majorés d un forfait de 10.00. Le client devra également laisser à la disposition de Floriane O Service: - Le carnet de santé de l animal, - Une caisse de transport, - Un double des clés du domicile et les éventuels codes d accès nécessaires à l accès au logement, - Les coordonnées d une personne à contacter en cas d urgence, - Les coordonnées du vétérinaire de l animal. En cas d absence du vétérinaire habituel de l animal, le client autorise Floriane O Service à consulter un autre vétérinaire. En cas de visite chez le vétérinaire, les frais engagés par Floriane O Service (consultation, médicament, déplacement) sont intégralement à la charge du client et devront être remboursés dans leur intégralité à la fin de la garde. Le client s engage à s assurer de la présence de l animal à son domicile lors de son départ. 3. Confidentialité Floriane O Service s engage à garder à ne divulguer aux tiers aucune information pouvant revêtir un caractère confidentiel et/ou privé. De manière générale, Floriane O Service est tenue de respecter l intimité du Client, et est soumis à la confidentialité des informations reçues par celui-ci. 4. Santé de l animal Le client s engage à donner toutes les informations concernant la santé de l animal à Floriane O Service. Floriane O Service se réserve le droit de refuser tout animal agressif, dont le pronostic vital est engagé, qui est sous traitement médical lourd ou qui est porteur d une maladie grave telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, etc. Le client s engage à vermifuger et à traiter contre les parasites externes l animal quelques jours avant le début de la garde par Floriane O Service. Si ces traitements ne sont pas effectués, Floriane O Service ne pourra être tenu responsable en cas d infestation de l animal. Si la présence de parasites est constatée durant la période de garde, un traitement sera effectué par Floriane O Service et facturé au client en fin de prestation. Floriane O Service ne pourra être tenu responsable si l animal tombe malade.
3 5. Prise et restitution des clés La prise des clés doit se faire au plus tard quelques jours avant le début de la garde, elle engage un supplément de 5.00 sous conditions citées en 6. La restitution des clés est possible en boite aux lettres uniquement en immeuble sécurisé sinon en main propre au retour du client. La prise et la restitution des clés ne pourront se faire le dimanche ou un jour férié. En cas de besoin régulier de garde par Floriane O Service, le client pourra confier un trousseau de clés à Floriane O Service pour une durée définie ensemble. Un avenant sera alors émis à cette attention. 6. Tarifs/Secteur Floriane O Service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au client sera celui en vigueur le jour de la réservation. La prestation comprend le tarif de base + un supplément pour la prise de clés de 5.00 offert la première fois et à partir de 10 visites. Le tarif de base s applique du lundi matin au samedi matin, une majoration de 50% est appliquée du samedi soir au dimanche matin ainsi que les jours fériés. Floriane O Service effectue ses visites à Nantes, Saint-Herblain, Couëron et Orvault, une majoration de 5.00 sera appliquée hors de cette zone définie selon acceptation de l entreprise. 7. Modalités de paiement La totalité de la prestation est à régler au moment de la réservation et le paiement ne sera encaissé qu une fois la prestation arrivée à son terme. Floriane O Service accepte les règlements par chèque ou en espèces (prévoir l appoint). 8. Défaut de Paiement A défaut de paiement du tarif dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure du client par Floriane O Service, au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception, ladite entreprise peut suspendre ladite prestation sans préavis ou résilier le présent contrat selon les dispositions prévues. Ledit délai précité de trente (30) jours courant à compter de la date de réception par le client de la lettre recommandée. Si malgré une procédure de recouvrement amiable infructueuse, Floriane O Service demeure créancière de sommes dues à leur échéance par le client au titre du présent contrat, des pénalités de retard seront dues par ledit client. Tout retard de paiement portera conventionnellement intérêts au profit de Floriane O Service à 3 fois le taux d intérêt légal. Ces pénalités ne courent que 3 jours après la réception d une mise en demeure restée infructueuse, celle-ci devant préciser que Floriane O Service entend faire jouer la présente clause.
4 9. Délais de rétractation Conformément à l article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l accord du client, avant la fin du délai (Article L121-20-2). Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera possible. 10. Annulation de réservation Toute annulation de prestation à l initiative de Floriane O Service entrainera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l encontre de Floriane O Service. 11. Cas de force majeure/retour anticipé En cas d impossibilité par Floriane O Service d effectuer la prestation pour une raison non imputable au client, celle-ci ne donnera pas lieu à facturation mais ne pourra faire l objet d aucun dédommagement. Floriane commanditera alors une personne de confiance avec accord préalable du client. La non-exécution des prestations par l Entreprise, liée à un cas de force majeure : Maladie du prestataire, carence ou retard des moyens de transport, manque de carburant ou de communication,, conflits et troubles sociaux, attentat, incendie, inondation, l impossibilité d accéder sur les lieux de la prestation et, toute cause indépendante de la volonté de Floriane O Service et, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l entreprise, ni donner lieu à indemnités En cas de retour anticipé du client, la prestation restera due dans son intégralité à Floriane O Service, aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis. 12. Photographies Sauf si le client refuse, Floriane O Service peut réaliser des clichés du ou des chats durant la prestation de garde. Si le client accepte, Floriane O Service pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur son site internet ainsi que sur tout autre support. Seules les photos des animaux pourront être utilisées librement par Floriane O Service. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l image publiée. Les photographies sont l entière et pleine propriété de Floriane O Service.
5 13. Responsabilités/Assurance Le client doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par les animaux de compagnie ainsi qu une assurance habitation. Le client reste responsable de tous les dommages causés par l animal durant la prestation de Floriane O Service. Floriane O Service s assure de la présence de l animal dans le logement lors de son départ et ne pourra être tenu responsable de sa fugue si celui-ci a accès à l extérieur (balcon, cour, jardin, etc.). Enfin, la responsabilité de Floriane O Service ne saurait être recherchée en dehors des visites effectuées. Floriane O Service déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés lors de l exécution de la prestation chez THELEM ASSURANCES compagnie notoire et solvable. 14. Signatures/Coordonnées du client Le client déclare avoir pris connaissance et accepter en bonne et due forme ces présentes conditions générales en apposant sa signature précédée de la mention «lu et approuvé» ci-dessous Fait en deux exemplaires à Le Coordonnées du client Signature du Client Signature de Floriane O Service