CNC 28 Juin 2016 Bilan de l expérimentation Infirmier du Service Médical
L expérimentation de l emploi d infirmier du service médical Objectifs : optimiser la ressource médicale renforcer la capacité d action du service médical 13 ISM recrutés au sein de 3 DRSM : 3 ELSM en décembre 2015 avec le recrutement de 8 ISM: - 3 à Lille - 2 à Dijon - 3 à Bobigny 2 ELSM en février 2016 avec le recrutement de 5 ISM : - 3 à Versailles - 2 à Evry Page 2
Page courante CALENDRIER DE L EXPERIMENTATION INFORMATION IRP NATIONALE CNC : 29/05/15 INFORMATION IRP REGIONALES Juin/Août 2015 PROCEDURE DE RECRUTEMENT Sept/Oct 2015 (8 ISM) puis Nov/Déc 2015 (5 ISM) - Appel à candidatures - Sélection des candidats - Entretiens PRISE DE FONCTION / FORMATION 1 er décembre 2015 1 er février 2016 Page 3
Page courante L expérimentation de l emploi d infirmier du service médical Niveau de rémunération Niveau de qualification 6 E de la grille de classification du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres (de 300 à 498 points) Majoration par reprise de l ancienneté en fonction du nombre d années d expérience professionnelle en tant qu infirmier (similaire à sophia) : 2 points par année d ancienneté pour les 5 années d expérience requises,7 points par tranche d expérience professionnelle supplémentaire de 5 années. Page 4
Bilan du recrutement Récapitulatif 453 candidatures receptionnées Nombre de candidatures non retenues sur dossier Candidatures retenues sur dossier Nombre de candidatures non recevables (- 5 ans d'expérience, pas de diplôme d'infirmier...) Nombre de candidatures non admises au regard des CV Candidatures non admises suite à l'entretien téléphonique Candidatures admissibles en entretien physique 123 146 126 58 % de candidatures via les publications internes (assurance maladie recrute) % Candidatures externes (indeed, emploi soignant et pôle emploi ) 24% 76% Page 5
Profil des candidats retenus % d'ism issues de l Assurance Maladie (2 sophia-1ces) : 23% % d ISM externes : 77% 9 % - Libéral Origine professionnelle des ISM externes 46 % - Hôpital 18 % - Service santé au travail 9 % - PMI 18 % - Prestataire de santé à domicile Minimum 28 ans 12 femmes 1 homme Age des ISM Maximum Moyen 52 ans 35 ans Médiane 32 ans Rémunération annuelle moyenne brute des ISM 32 583 Page 6
Bilan de l intégration dans les équipes Les ISM ont été très bien intégrés et accueillis, tant par les personnels administratifs que par les praticiens conseils. Les ISM sont agréablement surpris de la diversité des missions qui leur sont ou peuvent leur être confiées ; il faut veiller à préserver une diversification suffisante des activités. Les missions ont été rapidement assimilées. Ils se positionnent déjà en force de proposition. Page 7
L emploi d infirmier du service médical Parcours de formation des Infirmiers du Service Médical FORMATION A LA PRISE DE FONCTION Modules spécifiques DRSM IDF DRSM expérimentatrice 1 jour 3 jours 6 jours DRSM ELSM Système de santé, organisation du régime général et du service de contrôle médical La prise en charge des soins PE/PN Le CPR2A : ALD, DAP, CCAM, NGAP, les IJ Invalidité et Inaptitude Recours assurés et caisses AT/MP RPS et service en santé Introduction au CCX 2j Entretien PS Période d essai : 2 mois ELSM (stage pratique de 6 semaines avec mise en situation CPR2A et formation sur les outils) 1 jours 3 jours Module CCX perfectionnement Stage pratique en ELSM pôle CCX.
Page courante Les activités retenues dans le cadre de l expérimentation CPR2A: ALD plutôt ALD31 et ALD 32 Process IJ Invalidité Inaptitude Demandes d'accords préalables Questions CCAM et NGAP RPS: Entretiens avec les PS CCX: Analyse d activité (à venir) Page 9
Bilan des activités réalisées en CPR2A ALD 30, hors listes et polypathologies (tous les ELSM) dès lors que les agents du service médical n ont pas pu orienter d emblée la demande en signatures par lots Contrôles arrêts de travail : à 120 jours (Dijon) à 300 jours (Bobigny et Lille) Demandes d invalidité Demandes d inaptitude Les soins post-consolidation Les consolidations par médecin traitant Page 10
Bilan des activités réalisées en RPS Participation à des échanges confraternels avec des médecins conseils Echange professionnel téléphonique en autonomie avec les médecins traitants (assurés en arrêt de longue durée) Réponse aux questions de réglementation CCAM infirmières Page 11
Activités à investir en CPR2A - Estimation des frais futurs en recours contre tiers - Argumentation des contestations en TCI - Implication en tant que membre de la cellule locale de désinsertion professionnelle - Avis sur les majorations tierce personne - Mise sous accord préalable Chir ambu/ hors Chir ambu Page 12
Activités à investir en RPS Réalisation en autonomie d échanges avec les professionnels de santé (ex. iatrogénie en Ephad) Training DAM Entretiens individuels SOPHIA assurés écarts aux soins PRADO : formation des conseillers assurance maladie Page 13
Activités à investir en Contrôle Contentieux Analyse requêtes pour contrôles de mégaconsommants, TSO Etudes en chambre et analyses d activité d auxiliaires médicaux Page 14
Page 15 Proposition d extension de l expérimentation Recrutement en janvier 2017 = 50 ISM à répartir dans toutes les DRSM Principes proposés : 2 ISM par DRSM non expérimentatrice (soit 2 x 15 = 30) le reliquat (20 ISM) à répartir entre toutes les DRSM en tenant compte des situations en effectifs MC par rapport à la cible Financement régional sur le budget des PA et dans le respect des taux de remplacement Maintien du dispositif de recrutement et de formation en vigueur dans l expérimentation initiale Activité exercée a minima sur deux pôles (CPR2A + RPS ou CPR2A + CCX) Maintien d une diversité suffisante des activités au sein du CPR2A
Page 16 Proposition d extension de l expérimentation Vague 1 (dont DOM) Nombre Vague 2 (à recruter au 2.1.2017) Affectations à toutes les DRSM (sauf expé vague 1) Affectations complémentaires Total vagues 1 & 2 Alsace Moselle 2 2 Aquitaine 2 2 Auvergne 2 2 Bourgogne-Franche comté 2 0 2 4 Bretagne 2 2 Centre 2 1 3 Guadeloupe 2 2 Guyane 2 2 Île de France 8 0 12 20 Languedoc - Roussillon 2 2 Limousin - Poitou - Charentes 2 2 Martinique (b) 1 0 1 Midi - Pyrénées 2 2 Nord - Est 2 2 Nord - Pas de Calais - Picardie 3 0 2 5 Normandie 2 2 Provence - Alpes - Côte d'azur - Corse 2 2 Pays de Loire 2 2 Réunion 1 0 1 Rhône - Alpes 2 3 5 TOTAL 15 30 20 65