PENIBILITE «HORAIRES ATYPIQUES» Caudry 15 octobre 2013 INTERVENANT : Claude Routard CARSAT Nord Picardie 1
SOMMAIRE Contexte, enjeux, Réglementation, Diagnostic PENIBILITE, Fiche individuelle de prévention des expositions, «Une démarche» 2
PREVENTION DE LA PENIBILITE CONTEXTE, ENJEUX 3
> Le contexte démographique et social -Allongement de la vie professionnelle recul de l âge de la retraite à 62 ans -L enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu à 62 ans, voire 67 ans -Constat actuel: >> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 171% en 2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE) >> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement de 41,5 % en France (Source INSEE) >> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d inaptitudes (Source CNAMTS) -Précarisation de l emploi 4
La réglementation Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989 Loi N 91-1414 du 31 décembre1991 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Décret N 2001-1016 du 05 novembre 2001 Circulaire N 6 DRT du 18 avril 2002 5
PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION 6
> La «réglementation PENIBILITE» Loi N 2010-1330 du 9 novembre 2010 RETRAITES Cette Loi du 9 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la Pénibilité au Travail : «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent ( ) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail» (L4121-1 du CT) Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention et s'applique à l ensemble des entreprises françaises 7
> Les 4 facettes de la «réglementation PENIBILITE» 1- Le diagnostic Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité 2- La prévention des facteurs de pénibilité La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l aménagement des fins de carrières, le maintien en activité 8
> Les 4 facettes de la réglementation 3- La traçabilité Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé 4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certaines conditions A REACTUALISER EN JANVIER 2015 EN FONCTION DE LA NOUVELLE LOI RETRAITE 2013 9
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PREVENTION DE LA PENIBILITE «DIAGNOSTIC PENIBILITE» 11
> Le diagnostic pénibilité Objectifs: >> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité >> Prévenir les risques liés à ces facteurs 12
> Le diagnostic pénibilité Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions : 1 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités? 2 2- Le niveau d exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés? 13
> L identification des salariés exposés 1 ère étape : Rechercher des postes de travail et/ou situations qui exposent les salariés Pour se faire, s appuyer entre autre sur : >> le DUER, >> les AT et MP reconnues, >> la fiche d entreprise >> les inaptitudes et restrictions d aptitude, >> les fiches d exposition (ex expo agents chimiques) >> 14
> L identification des salariés exposés 2 ème étape : Définir des critères et seuils objectifs d exposition >> Certains sont fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS >> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixés par l employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d exposition 15
Exemple de synthèse des postes concernés 16
> La démarche de prévention des risques DOCUMENT UNIQUE COMMENT? ANALYSE AT / MP ANALYSE STATISTIQUE DIAGNOSTIC DE L ENTREPRISE APPRECIATION DES RISQUES Identifier Analyser EVALUER HIERARCHISER LES MESURES DE PREVENTION Techniques/Humaines/Organisationnelles PLAN D ACTIONS TABLEAU DE BORD SUIVI/CONTROLE 17 ACTIONS CORRECTIVES
> Les opportunités du diagnostic Pénibilité -Approfondir l analyse de certains risques et renforcer les plans d actions existants, -Renforcer le dialogue social, -Articuler intelligemment la prévention et d autres thématiques: >> Senior >> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) >> Formation professionnelle >> RPS 18
> L articulation avec les autres démarches Prévention des Risques Prévention Professionnels des Risques Pro Prévention de la pénibilité Prévention de l usure professionnelle RPS Plan Senior GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Formation Professionnelle 19
> L articulation avec les autres démarches La prévention de la pénibilité s inscrit dans la prévention des risques professionnels (et vice et versa) Elle se nourrit en plus d autres accords dont certains, tels que égalité homme/femme, santé- sécurité (non obligatoire) n ont pas été notés sur la diapositive précédente Elle relève d une démarche durable de prévention et plus globalement du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises L usure professionnelle dépend aussi du parcours professionnel 20
PREVENTION DE LA PENIBILITE LA FICHE INDIVIDUELLE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS 21
> L obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention d exposition Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l employeur (Art L4121-3-1 du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, «L'employeur consigne dans une fiche [ ] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période» Tous les employeurs sont soumis à cette obligation : peu importe l effectif de l entreprise ; peu importe la proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité 22
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Le facteur de risque est il présent? Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 23 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
Pour remplir cette fiche il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : -Le facteur de risque est il présent? Si oui le noter, si non ne rien inscrire -Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Cocher la case correspondante selon les conditions d exposition : Facteur présent mais en deçà du seuil : répondre non Facteur présent mais en deçà du seuil du fait de l action de prévention : répondre non Facteurs présent, au dessus du seuil et risque non maitrisé ou EPI : répondre oui 24
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruit Durant quelle période? Existe-t-il des moyens permettant de s en préserver? Dans quelles conditions? Risque non maîtrisé ou suffisamment maîtrisé pour ne pas entraîner d atteintes à la santé? Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 25 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
> Le diagnostic Pénibilité Représente donc : >> Intérêt pour le salarié (traçabilité de son exposition professionnelle et ce tout au long de sa vie professionnelle >> Intérêt pour l employeur en lui permettant de justifier une nouvelle fois des mesures de prévention mises en œuvre pour protéger la santé de ses salariés >> Intérêt pour les Services de Santé au Travail en leur permettant de renforcer la qualité du suivi médical >> La cohérence doit être totale avec le DU de l EvRP >> Outil de dialogue social >> Réflexion sur l organisation du travail 26
> La synthèse des actions à entreprendre Toutes les entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité 27 Document unique Document unique Accord ou Plan d actions
PREVENTION DE LA PENIBILITE «UNE DEMARCHE» 28
Une démarche de prévention «PENIBILITE» QUELS SONT LES ENJEUX? -- ENJEUX HUMAINS -- ENJEUX JURIDIQUES -- ENJEUX FINANCIERS 29
Une démarche de prévention «PENIBILITE» 1) MOBILISER LES ACTEURS 2) IDENTIFIER LES POSTES DE TRAVAIL 3) EVALUER L EXPOSITION AUX FACTEURS DE PENIBILITE 4) REALISER LES FICHES INDIVIDUELLES DE TRACABILITE DE LA PENIBILITE 5) DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION ET LES METTRE EN ŒUVRE 6) METTRE A JOUR LA DEMARCHE ET AMELIORER LA PREVENTION 30
Une démarche de prévention «PENIBILITE» Mobiliser les acteurs Les acteurs internes Les acteurs externes Qui? Fait quoi? 31
> Une démarche de prévention «PENIBILITE» Une prévention efficace passe impérativement par une évaluation réussie et par une démarche organisée Pour agir sur le risque chimique, il est indispensable dans un premier temps de le repérer, c est à dire de faire l inventaire des substances, préparations et de tout agent chimique utilisés dans les procédés de travail, ainsi que des situations pouvant donner lieu à des expositions Il faut ensuite hiérarchiser les risques afin de définir les actions de prévention prioritaires et d en assurer la gestion Avant toute chose, il est nécessaire de désigner une personne référente qui constituera la base d informations, la maintiendra à jour, organisera la circulation des documents et informations Elle aura pour interlocuteurs, outre les salariés, le CHSCT, le médecin du travail, les services supports de l entreprise (achats, maintenance), 32
Une démarche de prévention «PENIBILITE» Identifier les postes de travail Pour se faire, s appuyer entre autre sur : * le DUER, * les AT et MP reconnues, * la fiche d entreprise, * les inaptitudes et restrictions d aptitude, * les fiches d exposition (ex expo Travail de nuit) * 33
Une démarche de prévention «PENIBILITE» Evaluer l exposition aux facteurs de PENIBILITE * Au titre des contraintes physiques marqués, * Au tire de l environnement physique agressif, * Au titre des certains rythmes de travail; Recueillir les données disponibles Observer les situations de travail Intégrer le ressenti des salariés STATUER SUR LA PENIBILITE 34
> Une démarche de prévention «PENIBILITE» Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité 35
> Une démarche de prévention «PENIBILITE» Définir des mesures de prévention de la Pénibilité et les mettre en œuvre Les actions de prévention de la pénibilité peuvent concerner: * la réduction de la poly-exposition, * l adaptation de l organisation des postes de travail, * l amélioration de l organisation du travail, * l amélioration des compétences et des qualifications, * l aménagement des fins de carrières Le choix des mesures de prévention = Suivre les Principes Généraux de Prévention PLAN D ACTIONS (QUI / QUOI / COMMENT / OU /QUAND) 36
> Une démarche de prévention «PENIBILITE» Mise à jour de la démarche * Actions de prévention reportées sur la fiche individuelle, * Mise à jour, dès que nécessaire, * Mise à jour, annuellement ACTION EFFICACE ET DURABLE 37
Lien entre PENIBILITE et EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Evaluation des risques professionnels Définition des unités de travail Observation des situations de travail Evaluation de l exposition aux risques Mesure de prévention Prévention de la pénibilité Définition des postes de travail Observation des situations de travail Evaluation de l exposition aux facteurs de pénibilité Mesure de prévention Document unique d évaluation des risques Fiche individuelles / Traçabilité 38 PLAN D ACTIONS
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PREVENTION DE LA PENIBILITE EXEMPLE AVEC LE TRAVAIL DE NUIT 44
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes 01/02/12 1610 h/an Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 45 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit 01/07/12 260h/an Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Organisationnelles - Réduction du nombre d heures de nuit en deçà des 270h/an, Bruite - Limitation du nombre d heures de travail en deçà des valeurs seuils (3h au moins 2 fois par semaine) Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 46 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques 01/07/12 Organisationnelles 1500h/an Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite -Durée de poste inférieure à 8h, -Equipe de nuit permanente éduquée, Travail de nuit - Sieste de 15 min Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 47 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques 01/07/12 Collectives 1610 h/an Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite - Ambiances lumineuses des postes de travail et des voies de circulation adaptées à l activité, Travail de nuit - Mise à disposition d un local de repos aménagé Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 48 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 01/07/12 Individuelles -Sensibilisation à une bonne hygiène de vie: -Sieste préventive / curative -Equilibre alimentaire - Addictions - Conseils sur l organisation de la vie privée - Suivi médical 1610 h/an 49 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes 01/02/12 Commentaires - Nombre d heures travaillées: - Mesures de lumière (luxmètrie) réalisées le: (Voir les résultats du rapport de mesures N ) - Maintenance préventive de l éclairage réalisée le: - Attestation de présence à l action de sensibilisation sur les risques liés au travail de nuit Travail répétitifl 50 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail
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> Merci de votre attention 52