académie Nantes MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Carnet de bord Cellule vie scolaire Rectorat de Nantes 4 rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes Cedex 3 T. 02 40 37 37 57 ce.davl@ac-nantes.fr Vie lycéenne 2012-2014
Sommaire I. Rôle des lycéens : les élections au niveau 2 de l établissement Le conseil de classe L assemblée générale des délégués élèves Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) II. Rôle des lycéens : les élections au niveau académique 5 et au niveau national Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) III. Place des élus lycéens dans la vie institutionnelle 7 Schéma IV. Déroulement des élections 8 Calendrier V. Retours d expériences des élus 2010-2012 10 Bilan des élus lycéens au CAVL Le vocabulaire du candidat et de l élu lycéen VI. Références 15 Textes réglementaires Sites à consulter Annexes : déclaration de candidature, profession de foi, PV Carnet de bord 2012-2014 1
Représentativité lycéenne au sein de l Éducation nationale La communauté éducative doit soutenir et accompagner les lycéens dans l apprentissage de la citoyenneté. La journée citoyenne qui se déroule dans les lycées peutêtre un temps fort pour présenter les instances et organiser les débats. Elle constitue aussi un moment privilégié pour réfléchir sur le sens de l engagement civique du vote et de l importance de l exercice du droit. Dans chaque lycée un référent vie lycéenne volontaire est nommé. Un travail de sensibilisation mené en amont des élections peut être appuyé par les témoignages d anciens élus lycéens (CVL, CAVL ). Les heures de vie de classe ainsi que les cours d ECJS sont des moments privilégiés pour informer les lycéens sur le rôle de chaque représentant lycéen élu (délégué de classe, élu CVL, élu CAVL ) et le fonctionnement et les attributions des différentes instances. I. Rôle des lycéens : les élections au niveau de l établissement Le conseil de classe Composition Présidé par le chef d établissement ou son représentant. L équipe pédagogique, CPE, COP, infirmière scolaire, assistante sociale Deux délégués élèves élus. Deux délégués parents. Fonctionnement Il se réunit deux ou trois fois par an. C est un temps de dialogue et d échange réciproque d informations. Tous les membres du conseil de classe ont le droit de s exprimer et le devoir de discrétion. Attributions Il donne son avis général sur la classe et sur les élèves. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d organisation du travail personnel et le comportement de chaque élève. Il émet des propositions d orientation ou de redoublement. L assemblée générale des délégués élèves Composition L ensemble des délégués élèves ou de leurs suppléants. Fonctionnement L assemblée générale des délégués est réunie au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la 7 e semaine de l année scolaire. Lors de cette première réunion, il est 2 Carnet de bord 2012-2014
procédé à l élection des quatre représentants des délégués élèves au CA (élus au scrutin plurinominal à un tour). Attributions Cette instance est un lieu d échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. Elle permet d assurer une communication entre l ensemble des délégués de classe, les élus du conseil d administration et ceux qui siègent au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) Composition du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est composé de 10 lycéens élus et de 10 adultes qui représentent la communauté éducative. Il est présidé par le chef d établissement. Membres du CVL 10 lycéens élus pour deux ans, par l ensemble des élèves de l établissement et renouvelés par moitié tous les ans. 5 enseignants ou personnels d éducation (CPE, Assistants d éducation). 3 personnels administratifs, sociaux et/ou de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS). 2 représentants des parents d élèves. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Vice-présidence lycéenne du CVL Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d administration de l établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et comptes-rendus de séances du CVL au conseil d administration. Ils sont alors inscrits à l ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d établissement. Fonctionnement du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler des avis et des propositions. Réunions du CVL Avant chaque séance du conseil d administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande. Carnet de bord 2012-2014 3
Ordre du jour du CVL C est le chef d établissement qui fixe l ordre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions. Avis et propositions du CVL À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compterendu de séance. L ensemble est porté à la connaissance du conseil d administration et peut être affiché dans le lycée. Le CVL peut aussi se doter d un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Attributions du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l établissement. Il est aussi force de proposition sur ces sujets. Le CVL est obligatoirement consulté sur : les principes généraux de l organisation des études et du temps scolaire, l élaboration et la modification du projet d établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d internat, les modalités générales d organisation du travail personnel, de l Accompagnement Personnalisé, les dispositifs d accompagnement des changements d orientation, le soutien et l aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels, en partenariat avec les établissements d enseignement européens et étrangers, l information liée à l orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles, la santé, l hygiène et la sécurité, l aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut aussi faire des propositions sur : la formation des représentants des élèves, les conditions d utilisation des fonds lycéens. Lien entre les instances et le Conseil d Administration Les quatre délégués élèves élus lors de l assemblée générale des délégués (dont au moins un BTS) et le vice président du CVL siègent au CA. Ils désignent parmi les cinq élus lycéens siégeant au CA, les deux élus qui participeront à la commission permanente et les trois élus qui siégeront au conseil de discipline. 4 Carnet de bord 2012-2014
II. Rôle des lycéens : les élections au niveau académique et au niveau national Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) Vos élus et interlocuteurs au niveau académique. Le CAVL est l échelon intermédiaire entre les CVL et le CNVL (Conseil National de la Vie Lycéenne, national). Dans chaque académie, 20 élus lycéens y participent. Créés en 1991, les CAVL sont présidés par les recteurs. Composition du CAVL Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des Établissements régionaux d enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d académie. Membres lycéens du CAVL Les lycéens sont élus pour deux ans par l ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des CVL de l académie. Les électeurs sont répartis en deux collèges : les élus du CAVL représentent d une part les Lycées d enseignement général et technologique (LGT) et d autre part les Lycées professionnels (LP) et les EREA. Membres adultes Le CAVL comprend des représentants de l Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d établissement, CPE ) et des conseillers régionaux. Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l État (Jeunesse et Sports ), des départements et des villes et des représentants des parents d élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique. Les membres adultes sont désignés pour trois ans. Fonctionnement du CAVL Le Conseil académique de la vie lycéenne se réunit au moins trois fois par an. Il peut adopter un règlement intérieur. Réunions du CAVL Le CAVL se réunit au moins trois fois par année scolaire, à l initiative du recteur. Si plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande, des séances supplémentaires peuvent également être organisées. Comptes-rendus du CAVL Les comptes-rendus des réunions du conseil sont adressés à chacun de ses membres et à tous les lycées et les EREA de l académie. Carnet de bord 2012-2014 5
Le Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL) Placé auprès du recteur, le Délégué Académique à la Vie Lycéenne organise les réunions du CAVL et accompagne les lycéens dans leurs projets. Attributions du CAVL Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Le CAVL est l instance de dialogue entre les représentants lycéens et l autorité académique : les élus lycéens des CVL peuvent être associés au programme de travail du CAVL. Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l Éducation nationale, le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre de l Éducation nationale. Composition du CNVL Le Conseil National de la Vie Lycéenne compte 33 élus lycéens. Il est présidé par le ministre de l Éducation nationale ou son représentant. 30 membres élus pour deux ans par les représentants des CAVL : chaque CAVL désigne le représentant de son académie au CNVL, trois représentants lycéens élus par les élus des CAVL au sein du Conseil Supérieur de l Éducation (CSE). Siègent également au CNVL des représentants des inspections générales, des chefs d établissement et des directions de l administration centrale du ministère de l Éducation nationale. En fonction de l ordre du jour et avec l accord de son président, le CNVL peut entendre toute personne qui peut contribuer à faire avancer ses travaux. Fonctionnement du CNVL Le Conseil National de la Vie Lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques mais le compte-rendu intégral des débats est diffusé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne. Nommé par le ministre, le Délégué National à la Vie Lycéenne (DNVL) organise les réunions du CNVL et accompagne les élus lycéens dans leur travail. Attributions du CNVL Le ministre de l Éducation nationale peut consulter le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les Établissements régionaux d enseignement adapté. Le CNVL est aussi tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées. 6 Carnet de bord 2012-2014
III. Place des élus lycéens dans la vie institutionnelle Le Conseil Supérieur de l Éducation (CSE) Il est présidé par le Ministre de l Éducation nationale. Sont membres de ce conseil, 3 élèves élus par les lycéens des CAVL de toutes les académies. Il donne son avis sur les lois éducatives et les projets du gouvernement. C est la plus haute instance consultative où les lycéens sont représentés. Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) Il est présidé par le Ministre de l Éducation Nationale. Sont membres de ce conseil, 33 représentants lycéens dont les membres du CSE (3) ainsi qu un lycéen par académie élu parmi les titulaires au CAVL (30). Ce derniers représentent leur académie au Ministère et travaillent en commission sur des thèmes qu ils ont choisis. Niveau National Le Conseil Académique de la vie lycéenne (CAVL) Il est présidé par le Recteur de la académie. Sont membres de ce conseil 20 représentants lycéens élu pour 2 ans parmi les titulaires du CVL de tous les lycées et EREA de l académie. Ils représentent tous les lycéens de leur circonscription et travaillent en commission sur des thèmes qu ils ont choisis. Niveau Académique Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) Cette instance consultative est présidée par le Proviseur et 1 Vice-Président élu par le CVL parmi leurs membres. Sont membres de ce conseil 10 élèves élus pour 2 ans par les lycéens. La moitié est renouvelable tous les ans. Ils formulent des avis et des propositions sur la vie au lycée. Le Conseil d Administration (CA) Cette instance consultative est présidée par le Proviseur. Sont membres de ce conseil pour une année, 4 représentants lycéens élus parmi les délégués de classe et 1 Vice-Président au CVL pour 1 an. La Commission permanente du CA comprend 2 élus lycéens du CA. Le Conseil de Discipline comprend 3 élus lycéens du CA. L Assemblée Générale des délégués Elle est présidée par le Proviseur. Elle est constituée de l ensemble des délégués de classe. Niveau Lycée Les délégués de classe Chaque classe procède à l élection pour 1 an de 2 délégués assortis d 1 suppléant chacun. L ensemble des lycéens d un établissement Autres instances où siègent des lycéens Le Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) Le Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) La Commission d attribution des fonds sociaux La Maison Des Lycéens (MDL) Source : wikipedia.org Carnet de bord 2012-2014 7
IV. Déroulement des élections Délégués de classe CA CVL Nombre 2 titulaires + 2 suppléants 5 titulaires + 5 suppléants dont 1 siège occupé par un élève post-bac & 1 siège par le VP CVL (2+1 VP pour les EREA) 10 titulaires + 10 suppléants / renouvelés par moitié tous les ans Mandat 1 an 1 an 2 ans Scrutin uninominal à 2 tours plurinominal à 1 tour plurinominal à 1 tour Majorité absolue au premier tour relative au second tour relative au premier tour relative au premier tour Date Avant la fin de la 6 e semaine du 8 au 12 octobre 2012 Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Candidatures Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Électeurs Tous les élèves de la classe Délégués de classe titulaires Tous les élèves de l établissement (dont BTS, Classes prépas et licences pros) Liste électorale Publication 15 jours avant le scrutin. Observations (Circulaire de référence : n 2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne) Un élève qui n a pas présenté sa candidature peut être élu s il a reçu un nombre suffisant de voix et qu il accepte son mandat. Même s il a fait l objet d une sanction disciplinaire, un élève peut se présenter et être élu délégué de classe. L ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l élection de ses représentants. Lorsque le candidat titulaire est en dernière année de cycle, BTS 2 / classe prépa 2, licence pro - son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Dépôt des déclarations de candidature 10 jours avant le scrutin. Remontée statistique des résultats avant le vendredi 26 octobre 2012. Le CVL se réunit avant chaque CA. En cas d égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Textes Cf. Circulaire 2010-128 Article R. 421-42 Code Article R. 421-43 8 Carnet de bord 2012-2014
Vice-pdt CVL CAVL CNVL 1 titulaire + 1 suppléant Au moins 20, répartis dans 2 collèges électoraux (LEGT, LP-EREA) 1 titulaire + 1 suppléant 1 an 2 ans 2 ans uninominal à 2 tours plurinominal à 1 tour uninominal à 2 tours absolue au premier tour relative au second tour Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Délégués élus au sein du CVL relative au premier tour Avant la fin de la 13 e semaine le 28/11/ 2012 Les candidats peuvent se présenter en TRINÔMES (1 titulaire + 2 suppléants) Titulaires et suppléants des CVL de l académie Publication 28 jours avant le scrutin. absolue au premier tour relative au second tour Avant la fin de la 15 e semaine, lors de la 1 re réunion du CAVL le 12/12/2012 Les candidats se présentent en BINÔME (titulaire + suppléant) Titulaires au CAVL Publication dès proclamation des résultats au CAVL. Dépôt des déclarations de candidature jusqu à 21 jours avant le scrutin. Le CAVL se réunit au moins 3 fois par an. Lorsque le candidat titulaire est en dernière année de cycle, BTS 2 / classe prépa 2, licence pro - son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Déclarations de candidature possibles jusqu à l ouverture de la séance du 1 er CAVL. Le CNVL se réunit au moins 2 fois par an. Le 1 er CNVL du mandat se réunira en janvier 2013 Article R. 421-44 Art. D. 511-63 et suiv. Art D. 511-59 et suiv. Carnet de bord 2012-2014 9
V. Retours d expériences des élus de 2010-2012 Bilan des élus lycéens au CAVL Les élus lycéens 2010-2012 au CAVL ont répondu à un questionnaire relevant de leurs deux années d expérience en tant qu élu au CAVL et dont voici les retours : Pourquoi avez-vous choisi de présenter votre candidature aux élections du CAVL en 2010? Aider les lycéens Donner son avis, agir et mener des actions Se sentir plus concerné, s engager Être à l écoute des autres lycéens, se rencontrer Envie de s engager à l échelle académique Savoir ce qui se passe dans les autres lycées Élargir le rôle qu on a au CVL Comprendre le lycée et l administration Représenter les lycéens et porter des projets qui profitent à tous les lycéens de l académie Que vous a apporté cette expérience? Les réussites (dites pourquoi) : Rencontres avec d autres personnes S investir dans des débats sur le lycée Un enrichissement personnel, humain Des réussites humaines : gagner en confiance, en aisance orale, participer à des rencontres éducatives Les déceptions (dites pourquoi) : Lors des inter-cvl très peu de vice-présidents des CVL étaient présents Manque d application concrète de nos projets En tant que suppléant, regret de n avoir participé qu à peu de réunions Pas assez investi dans les projets quand on arrive en milieu de mandat Manque de communication au sujet des réunions (problème du lycée) Regret que le CAVL n ait pas un rôle décisionnel Les difficultés rencontrées : La lenteur de début d année Le manque de motivation de certains Le désintéressement des autres à l égard du CAVL et de ses travaux Démarrer pour deux ans de travail, sans connaître personne et sans vraiment savoir dans quoi on se lance 10 Carnet de bord 2012-2014
Les évolutions souhaitées : Mettre en place une réunion entre anciens et nouveaux élus du CAVL, afin d assurer une continuité Ouvrir les inter-cvl aux autres élus volontaires Voir aboutir les actions concrètes dans les lycées, avoir des liens directs avec les CVL Plus d informations au sein des lycéens sur les instances lycéennes Créer une heure de vie lycéenne dans les emplois du temps des lycées Dans le cadre du renouvellement des instances lycéennes en 2012-2014, quel(s) conseil(s) pourriez-vous donner aux futurs élus au CAVL? Définir rapidement un thème de mandature Être attentif aux informations extérieures Être motivé pour s impliquer dans différents projets et débats afin d accorder du temps à cette fonction De la confiance, de la motivation, de l écoute Essayer de créer une vraie cohésion de groupe Comment avez-vous vécu votre rôle de représentants lycéens (participation et votes des lycéens / place du CVL )? J ai pu me rendre compte que CVL et CAVL avaient une place importante dans le lycée Notre rôle est pris au sérieux La place du CVL n est pas assez élargie Un rôle majeur : chacun d entre nous doit agir pour faire vivre et avancer cette instance Être au plus proche des débats et pouvoir observer et participer aux évolutions Il n y a pas assez de communication entre les établissements, entre les CVL et le CAVL Proposer des projets simples, à court terme, plutôt que des projets trop ambitieux qui ne pourront pas aboutir. Paroles d élus lycéens N ayez crainte et lancez-vous! S investir, c est réussir être élu lycéen permet de pouvoir réaliser des projets pour améliorer la vie du Lycée [ ] Constater que son lycée est nul, c est bien beau, mais c est encore mieux de trouver des solutions pour s y sentir bien! Venez avec des idées et l envie de les mettre en œuvre! Il faut être sérieux et réfléchir avant de s engager! Sachez vous impliquer, aller de l avant et ne soyez pas figurant! Commencez vos plus gros projets dès la première année car deux ans ça passe très vite! Il ne faut pas oublier qu être élu par ses camarades, c est s engager et donc il ne faut pas prendre cet engagement à la légère! Carnet de bord 2012-2014 11
Ne soyez pas découragés, engagez-vous à fond et pensez aux autres mais faites-le en vous faisant plaisir tout de même! Faites-vous connaître dès le début par l intermédiaire d affiches ou de prospectus! Il faut respecter ses engagements : on a été élu, alors on joue notre rôle de représentant jusqu au bout! Soyez francs et osez exposer vos problèmes en tant que lycéens! Soyez créatifs aussi, afin de les résoudre ensemble! Croyez-y dès le début et dites-vous bien qu au départ, rien n est impossible! Le vocabulaire du candidat et de l élu lycéen Académie Échelon territorial de l Éducation nationale. Une académie correspond à une région, sauf pour : La région Ile de France (3 académies) : Paris, Créteil, Versailles. La région Provence-Alpes-Côte-d Azur (2 académies) : Aix-Marseille et Nice. La région Rhône-Alpes (2 académies) : Lyon et Grenoble. Conseil d Administration (CA) (cf. schéma p. 7) Instance décisionnelle de l établissement présidée par le proviseur, comptant 24 à 30 membres dont 5 représentants lycéens, qui se réunit obligatoirement 3 fois par an, au moins. D autres instances sont directement issues du CA. La commission permanente qui prépare les sujets soumis au CA comprend deux élèves désignés parmi les délégués du CA. Le conseil de discipline qui apporte une réponse adaptée et graduée aux manquements des élèves au règlement intérieur comprend trois élus lycéens du CA. Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) Ce comité s occupe de la prévention des conduites à risques, addictions, dépendances Il peut travailler avec le CVL sur les questions de santé. Conseil Supérieur de l Éducation (CSE) Plus haute instance de l institution scolaire consultée sur tous les textes et les réformes qui organisent le système éducatif : programmes scolaires, examens et diplômes EREA Établissement Régional d Enseignement Adapté. Fonds de vie lycéenne Le fonds de vie lycéenne, outil majeur de mise en œuvre de la politique du ministère de l éducation nationale en matière de vie lycéenne, répond à deux objectifs : 1. Permettre aux représentants lycéens d assurer pleinement leur rôle en mettant à leur disposition les moyens financiers nécessaires à l exercice de leur mandat. 12 Carnet de bord 2012-2014
Ainsi, les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l organisation des élections au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne notamment à l impression du matériel de vote sont à imputer sur le fonds de vie lycéenne (circulaire n 2000-104 du 11 juil. 2000). Par ailleurs, la circulaire n 2000-150 du 21 septembre 2000 rappelle que, sur simple présentation de la convocation, l établissement scolaire doit prendre en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport, voire d hébergement, des élus au Conseil National de la Vie Lycéenne. Les intéressés n ont en aucun cas à faire l avance de ces frais. Il en est de même des déplacements des élus des Conseils Académiques de la Vie Lycéenne (CAVL). 2. Favoriser l initiative des lycéens en tant que porteurs et/ou acteurs d initiatives concrètes. Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens auront souhaité mettre en œuvre en matière de : formation des élus lycéens ; information ; communication (réalisation de supports d expression internes tels que radios ou journaux lycéens) ; prévention des conduites à risques, éducation à la santé et à la citoyenneté mais aussi lutte contre la violence ; animations culturelles ou éducatives (expositions, fêtes ). LGT Lycée d enseignement Général et Technologique. LP Lycée Professionnel. Maison Des Lycéens (MDL) La Maison Des Lycéens est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l occasion de s engager dans des projets, de faire l apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister. La Maison Des Lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Association domiciliée dans le lycée et placée sous la responsabilité des élèves ; elle leur permet de s engager dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. La MDL fonctionne en étroite relation avec le CVL. Mandat Durée pendant laquelle un représentant lycéen exerce ses fonctions : de un an pour les délégués de classe à deux ans pour les instances de la vie lycéenne du CVL, CAVL et CNVL. Carnet de bord 2012-2014 13
Président du bureau de vote Garant du bon déroulement d un scrutin. Pour les élections des délégués de classe, c est le professeur principal ou un personnel de l établissement. Pour les élections au CVL, c est le chef d établissement ou son adjoint. Pour les élections au CAVL, c est le Recteur ou son représentant. Profession de foi Document écrit par lequel le candidat présente ses propositions et ses motivations. Il peut également y mettre sa photo, une illustration ou encore un slogan accrocheur. Quorum Nombre minimal obligatoire de personnes pour valider les délibérations d une instance. À titre d exemple, le CA requiert la présence de plus de la moitié de ses membres. Scrutin uninominal à un ou deux tours Élection au cours de laquelle on ne désigne qu un titulaire, accompagné de son suppléant. Le scrutin compte : Un tour quand la majorité absolue des suffrages (> 50%) n est pas exigée (CVL). Deux tours lorsque la majorité relative ne suffit pas pour être élu (délégués de classe). Suffrage universel direct Vote par lequel s exprime la volonté la plus large. Les 10 représentants lycéens au CVL sont ainsi élus par l ensemble des élèves du lycée. Suffrage indirect Vote au cours duquel une partie seulement du corps électoral déjà désigné, nomme à son tour ses représentants. Ex : seuls les délégués titulaires et suppléants déjà élus votent pour les représentants au CAVL. Vote blanc ou nul Vote d un électeur qui consiste à ne désigner aucun des candidats à une élection (blanc) ou qui s exprime de façon non-conforme (nul). Une enveloppe vide est assimilée à un vote blanc tandis que les bulletins comprenant des surcharges ou signe distinctif (rature ) sont considérés comme nuls. En savoir plus http://www.education.gouv.fr/vie-lycenne 14 Carnet de bord 2012-2014
VI. Références Textes réglementaires Bulletin Officiel de l Éducation nationale n 30 du 26 août 2010. Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne, circulaire n 2010-128 du 20-8-2010. Responsabilité et engagement des lycéens, circulaire n 210-129 du 24-8-2010. Maison des lycéens Circulaire n 2010-009 du 29-1-2010 Modèle statut MDL : http://www.education.gouv.fr/vie-lyceenne > Agir > Créer et gérer une MDL Mineurs de 16 ans, loi 1901 modifiée le 24 mars 2012. Sites à consulter Ministère de l Éducation nationale La vie lycéenne http://www.education.gouv.fr/vie-lyceenne Académie de Nantes Rubrique Vie lycéenne http://www.ac-nantes.fr > Académie > Collèges et lycées > Vie lycéenne Éduscol site pédagogique de l éducation nationale : http://eduscol.education.fr CRDP Académie de Grenoble - Délégué Flash : http://www.crdp-grenoble.fr/ressources/produits Journal lycéen : http://www.obs-presse-lyceenne.org Kit Créer son journal lycéen téléchargeable sur : http://www.education.gouv.fr/vie-lyceenne/cid20307/creer-journal.html Annexes : déclaration de candidature, profession de foi, PV Déclaration de candidature Profession de foi Coordonnées référents et vice président Carnet de bord 2012-2014 15
Profession de foi Date limite de réception au rectorat le 7 novembre 2012 Collège : Lycée d enseignement général et technologique Lycée enseignement professionnel - EREA Circonscription : Maine-et-Loire Loire-Atlantique Mayenne Sarthe Vendée Candidat : Photo facultative Photo facultative Photo facultative Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Nom Prénom Établissement Section Présentation des candidats : (expérience de délégué, membre association, centres d intérêts, motivations ) Programme : (propositions, slogan ) 16 Carnet de bord 2012-2014
Déclaration de candidature Collège : Lycée d enseignement général et technologique Lycée enseignement professionnel - EREA Circonscription : Maine-et-Loire Loire-Atlantique Mayenne Sarthe Vendée Titulaire Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature Suppléant 1 Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature Suppléant 2 Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature À retourner au plus tard le 07/11/2012 (le cachet de poste faisant foi) à : Cellule Vie Scolaire - DAVL - 4 rue de la Houssinière - BP 72616-44326 Nantes cedex 3 (doubler l envoi d un courriel à ce.davl@ac-nantes.fr) Carnet de bord 2012-2014 17
Fiche réponse À retourner impérativement pour le vendredi 26 octobre 2012 à la Cellule Vie Scolaire - 4 rue de la Houssinière - BP 72616-44326 Nantes cedex 3 T. 02 40 37 33 89 - ce.davl@ac-nantes.fr Établissement Référent Vie lycéenne Circulaire n 2010-129 du 24/08/2010 Dans chaque lycée, le chef d établissement procède à la désignation d une personne référente sur la base du volontariat. Le référent vie lycéenne peut être un CPE ou tout autre adulte de la communauté éducative. Il a notamment pour mission : s assurer de la bonne diffusion des informations et des documents assurer le suivi des formations des délégués et des réunions CVL, soutenir les initiatives des lycéens quant à l utilisation des fonds de la vie lycéenne Nom : Prénom : Fonction : Adresse mail : N tel. : Vice président du CVL Nom : Prénom : Classe : Série : Adresse mail : N portable 18 Carnet de bord 2012-2014