LES DEPENSES PUBLIQUES Dans toute dépense, il y a toujours deux éléments. Le plus visible est sans conteste le montant Il correspond à la somme dépensée. Mais derrière le montant il y a toujours un objet : ce pour quoi une certaine somme à été dépensée. I - LE MONTANT DES DEPENSES A - Le montant actuel Ce montant est considérable. a) Les dépenses de l Etat La loi de finances pour 2005 prévoit 293,34 milliards d'euros (Md ) (soit 1925 milliards de francs) de dépenses pour le budget général contre 277,9 Md l'an dernier et 273 Md en 2003. Ce qui représente à peu près (17.25 % du PIB). Les dépenses réelles, c est à dire, constatées ont été un peu plus importantes, surtout si l on ne tient pas compte des remboursements et des dégrèvements d impôt (RDI). b) Les autres dépenses publiques Mais les dépenses publiques se sont aussi celles du secteur public local (collectivités territoriales plus les établissements publics locaux) c est à dire plus 160 Md (un peu moins de 10% du PIB), les dépenses des organismes de Sécurité sociale à savoir 364 Md 21,5 % du PIB). Au total, les dépenses publiques devraient représenter en 2005, 54 % du PIB. 1
PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PIB 1957 1960 1978 1985 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 33% 39% 45% 50% 55% 53,9% 53,5% 52,8% 52,5% 53,6% 54,3% 53,9% 54% B - L évolution du montant Ce montant n a cessé d augmenter, vérifiant ainsi la loi de Wagner selon laquelle les dépenses publiques auraient tendance à croître naturellement. a) En valeur absolue En 1828 le budget de l Etat dépassait le milliard de francs, il doublait en 1860 pour atteindre 5 milliards à la veille de la Première guerre. Mais c est entre les deux guerres que l écart va grandir : il passera de 50 milliards en 1930 à 100 milliards en 1949. Ensuite la progression sera vertigineuse puisque l on frôlera les 5000 milliards en 1957. Sous la V e (et en nouveaux francs) on débutera avec 50 milliards puis on passera à 100 milliards en 1963, 1000 milliards en 1985. Mais tous ces chiffres doivent être relativisés. b) En valeur relative La France de la Restauration n a pas grand chose à voir avec celle de la V e République, le Franc Poincarré et le Franc Pinay ne sont pas comparables. Il faut donc donner les ordres de grandeur des dépenses publiques par rapport à la richesse du pays. Ainsi, entre 1828 et 1914 l ensemble des dépenses publiques représentait 12 % du PIB entre les deux guerres elles doubleront et passeront à 26,8 % en 1938. Au lendemain de la Deuxième guerre la progression sera impressionnante puisqu en 1947 elles atteindront 40,8 %. Il est vrai que la Sécurité sociale venait d être créée. Enfin les 50% du PIB seront frôlés en 1985 pour être dépassés depuis. Croissance cumulée des dépenses en volume de 2003 à 2005 (3 ans) Administrations publiques + 4,0 % Etat (en comptabilité budgétaire) + 1,0 % Administrations sociales + 4,5 % Dont maladie + 5,5 % 2
Dont retraites + 5,8 % Administrations publiques locales + 6,6 % II - LA STRUCTURE DES DEPENSES La part des dépenses rigides au sein du budget général s est accrue, réduisant progressivement les marges de manœuvre dont dispose le Gouvernement. Deux postes sont particulièrement dynamiques : les dépenses de fonction publique (rémunérations et pensions des fonctionnaires civils et militaires de l Etat) et les charges de la dette. Ces dépenses connaissent depuis 1990 une dynamique forte : sur la dernière décennie, plus de la moitié de l augmentation du budget général de l Etat, et près de 85 % entre 1998 et 2000, est imputable aux dépenses de fonction publique et à la charge de la dette. En 1990, ces deux postes représentaient 50 % du budget, en 2004 ils représentaient 58 %. Toutefois, pour la première fois, les charges de personnel passent de 87,00 Md en loi de finances pour 2004 à 73,74 milliards en loi de finances 2005, soit une diminution de 15,22 %. Cette variation de - 13,26 milliards s'explique par l'évolution des charges de pension (+ 1,65 milliard ), la diminution des crédits de rémunération (- 15,01 milliards ) liée principalement à l'incidence de la mise en œuvre d'expérimentations préfigurant certains programmes et actions prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances et à la suppression de 6.374 emplois. PREVISION A MOYEN TERME DE CERTAINS POSTES DE DEPENSES Si l on veut analyser plus précisément la structure des dépenses budgétaires, il faut le faire d un point de vue administratif et d un point de vue financier. A- Le point de vue administratif 3
Les dépenses ont toujours été présentées par ministère. Ainsi, les «bleus» budgétaires forment les budgets des différents ministères. Ils servent de base à la discussion budgétaire. De plus, la mise à disposition des crédits se fait par décret de répartition pris sur la base de ces mêmes bleus. En les parcourant on peut ainsi constater qu en 2005, les dépenses du ministère de l Education seront les plus importantes puisqu elles équivaudront à 25 % de l ensemble, la juste devant le Travail, la Santé et la solidarité avec 17,4 %, la défense venant immédiatement après avec 15 %, A l inverse, les dépenses de la Culture ne représenteront que 0,95 %, les Affaires étrangères, 1,5 %, la Justice, 1,9 %. 4
LA VENTILATION DES CREDITS 2005 PAR MINISTERES Ce point de vue organique, va être abandonné dans le cadre de la LOLF, puisque les dépenses y seront présentées par missions c'est-à-dire par politique publique. Chaque mission comprenant un nombre variable de programmes. (Voir fiche 4). Pour la première fois le projet de loi de finances 2005 présente les dépenses selon cette nouvelle methode. 5
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B - Le point de vue financier Traditionnellement on oppose les dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital. Les premières sont directement liées aux activités des services. Ce sont les dépenses de personnel, les dépenses de matériel et de fournitures. Les secondes accroissent le patrimoine. Il s agit souvent de dépenses d équipement, de construction, et de participation au capital d entreprises publiques. Cette classification est reprise dans le Budget et mise en évidence par le biais de 7 titres. Dans les quatre premiers on regroupe les dépenses de fonctionnement que l on appelle des dépenses ordinaires. Le Titre I : «Dette publique» fait apparaître les services des intérêts de la dette. Le Titre II : «Pouvoirs publics» rassemble les dépenses des organes constitutionnels. Le Titre III : «Moyens des services» décrit les dépenses des services administratifs. Enfin le Titre IV : «Interventions publiques» indique ce que sont les subventions versées par l Etat en vue du fonctionnement de services divers, intervenant dans des secteurs variés. Les trois derniers titres présentent les dépenses en capital. Les Titre V : «Investissements exécutés par l Etat» et VI : «Subventions d investissements»sont libellés de manière explicite quant au Titre VII : «Réparations des dommages de guerre il n est plus utilisé depuis quelques années. 7
Ce tableau montre que le budget de l Etat est comme l on dit communément un budget de fonctionnement. La part de ces dépenses est en effet considérable (90 %). Les dépenses d investissement sont surtout assurées par les régions et ce d autant plus que les dépenses d investissement de l Etat sont pour moitié des dépenses militaires. 8