Original : anglais 19 E RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L ATLANTIQUE (Gênes, Italie, 10-17 novembre 2014) ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA COMMISSION (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par M. S. Depypere, Président de la Commission. 2. Adoption de l ordre du jour et organisation des sessions L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document PLE-100/2014. Le Secrétariat fera office de rapporteur, si nécessaire. 3. Présentation des délégations des Parties contractantes M. Driss Meski, Secrétaire exécutif de l'iccat, présentera les délégations des Parties contractantes. Comme cela est de coutume ces dernières années, les délégués sont priés de présenter les déclarations d'ouverture uniquement par écrit. La liste des participants sera mise à la disposition pendant la réunion sous la cote GEN-006/2014. 4. Présentation des observateurs M. Driss Meski, Secrétaire exécutif de l ICCAT, présentera les observateurs présents. GEN-006/14 5. Examen des travaux du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) 5.1. Présentation du rapport du SCRS Le Dr Josu Santiago, Président du SCRS, présentera les principales conclusions et recommandations du SCRS sur les questions générales, contenues dans le rapport du SCRS (PLE-104/2014), comprenant les réponses aux demandes de la Commission 1) d'évaluer les insuffisances des données conformément à la Rec. [05-09] ; 2) les réponses aux demandes émanant de la 2ème réunion du groupe de travail chargé d amender la Convention ; 3) une actualisation de l'évolution du travail réalisé sur la mer des Sargasses (Rés. 12-12, paragraphe 1) ; et 4) définir le plan du SCRS pour de futures analyses de l'impact sur les tortues marines, Rec. [13-11] paragraphe 4. 5.2. Présentation du Plan stratégique pour la science du SCRS au titre de 2015-2020 Le Président du SCRS présentera le plan stratégique pour la science au titre de 2015-2020 élaboré par le SCRS. 6. Examen du rapport de la réunion intersession conjointe de la Sous-commission 2/du Comité d'application et examen de toute action nécessaire Le rapport de la réunion intersession du COC/Sous-commission 2 est disponible dans le document PLE-110/2014. Le Président indiquera les sections qui doivent être examinées par les organes subsidiaires de la Commission. 7. Examen du rapport de la réunion intersession du PWG et examen de toute action nécessaire Le rapport de la réunion intersession du PWG est disponible dans le document PLE-111/2014. Le Président indiquera les sections qui doivent être examinées par les organes subsidiaires de la Commission. 8. Examen du rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail chargé d'amender la Convention et examen de toute action nécessaire Le rapport du Groupe de travail chargé d'amender la Convention est disponible dans le document PLE-107/2014. Parmi d'autres considérations, le rapport contient deux projets de propositions Page 1 / 12
devant être examinés : Projet de Recommandation de l ICCAT concernant l application d une approche écosystémique à la gestion des pêches et Projet de Recommandation de l ICCAT concernant l'utilisation d une approche de précaution lors de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de l'iccat. Le Président de la Commission indiquera les sections qui doivent être examinées par les organes subsidiaires de la Commission. Un proposition conjointe émanant du Ghana et des États-Unis a été reçue et est diffusée sous la cote PLE-115/14. 9. Examen du rapport de la neuvième réunion du Groupe de travail chargé d élaborer des mesures de contrôle intégré et de toute action nécessaire Le rapport du Groupe de travail sur les mesures de contrôle intégré (IMM) est présenté sous la cote PLE-101/2014. Le Président indiquera les sections qui doivent être examinées par les organes subsidiaires de la Commission. 10. Examen du rapport de la première réunion du Groupe de travail permanent dédié au dialogue entre halieutes et gestionnaires des pêcheries (SWGSM) et de toute action nécessaire Le rapport du Groupe de travail permanent dédié au dialogue entre halieutes et gestionnaires des pêcheries est disponible sous la cote PLE-112/14. 11. Examen du rapport du Groupe de travail de gestionnaires des pêcheries et d'halieutes en appui à l'évaluation du stock de thon rouge de l'atlantique Ouest et examen de toute action nécessaire Le rapport du Groupe de travail de gestionnaires des pêcheries et d'halieutes en appui à l'évaluation du stock de thon rouge de l'atlantique Ouest est présenté sous la cote PLE-106/2014. Le Président indiquera les sections qui doivent être examinées par les organes subsidiaires de la Commission. 12. Rapport du Comité permanent pour les finances et l administration (STACFAD) La Présidente du STACFAD passera en revue les travaux entrepris et les recommandations formulées par le STACFAD, y compris le budget et les contributions au titre de 2015 (STF- 203/2014; le mécanisme pour le financement et l'allocation du Fonds de participation aux réunions (STF-206/2014) et la politique de communication de l'iccat (STF-207/2014) qui seront présentés à la Commission à des fins d'examen et d'éventuelle adoption. 13. Rapports des Sous-commissions 1-4 et examen des recommandations qui y sont proposées S ils sont disponibles pendant la réunion, les rapports des Sous-commissions seront diffusés dans les documents PA1-550/2014, PA2-650/2014, PA3-750/2014 et PA4-850/2014. La Commission devrait examiner les recommandations transmises par les Sous-commissions à des fins d'adoption. 14. Rapport du Comité d application des mesures de conservation et de gestion de l ICCAT (COC) et examen des recommandations qui y sont proposées La Commission devrait examiner les recommandations transmises par le Comité ainsi que les tableaux d application et les mesures qui pourraient être requises sur la base des discussions tenues au sein du COC, qui seront disponibles dans le document COC-308/2014. 15. Rapport du Groupe de travail permanent sur l amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l ICCAT (PWG) et examen des recommandations qui y sont proposées La Commission devrait examiner les recommandations transmises par le Groupe, y compris la liste IUU approuvée. 16. Assistance aux États côtiers en développement et renforcement des capacités Le Secrétariat a élaboré le document PLE-108/2014, qui récapitule les activités réalisées l année dernière. Ce document sera présenté par le Secrétaire exécutif. Le mécanisme visant à fournir des fonds au Fonds de participation aux réunions sera discuté par le STACFAD et la présidente du STACFAD fera un rapport à la Commission sur cette question. Page 2 / 12
La mise à disposition d'une assistance technique et l'établissement d'un mécanisme de financement approprié pour soutenir et renforcer le développement et la mise en œuvre d'un système efficace d'inspection au port pourront être également discutés et faire l'objet de rapport. 17. Coopération avec d autres organisations intergouvernementales Le Secrétariat a élaboré le document PLE-109/2014, qui récapitule le travail de coopération réalisé l année dernière. 18. Considération d un deuxième processus d évaluation des performances de l ICCAT Le Secrétariat a élaboré le PLE-103/14, soulignant les actions entreprises par l'iccat en réponse aux recommandations formulées par le comité d'experts externes qui ont réalisé la première évaluation des performances. 19. Réunions intersessions en 2015 La Commission souhaitera peut-être fixer les dates et lieux de tenue des réunions intersessions en 2015. Les États-Unis ont proposé d accueillir la 3e réunion du Groupe de travail chargé d'amender la Convention au cours de la deuxième partie de mai 2015. 20. Autres questions - Processus de Kobe et possibles actions futures. Le Secrétariat présentera le document sur les progrès réalisés dans le cadre du processus de Kobe avec la collaboration du GEF (PLE- 114/14). Les questionnaires complétés du processus de Kobe se trouvent dans le document PLE- 116/14. Suite aux discussions tenues au cours d'années antérieures en ce qui concerne les recommandations redondantes, le PLE-113A/14 contient des commentaires sur les questions en suspens. Pour 2014 et au-delà, le Secrétariat croit comprendre que seules les recommandations qui ont été spécifiées par la Commission devraient être désactivées et que toutes les autres resteront en vigueur tant que la Commission l'aura décidé. 21. Lieu et dates de la prochaine réunion de la Commission 22. Adoption du rapport et clôture Le rapport sera adopté par correspondance. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU COMITE D APPLICATION DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION (COC) (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par M. Derek Campbell, Président du Comité d application. 2. Désignation du rapporteur 3. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour a été diffusé comme COC-300/14. 4. Examen des actions entreprises par les CPC en réponse aux lettres de préoccupation/d identification faisant suite à la réunion de 2013 Les réponses aux lettres envoyées suite à la réunion de la Commission de 2013 sont contenues dans le document COC-309/14. Page 3 / 12
5. Examen de la mise en œuvre et du respect des exigences de l ICCAT 5.1 Tableaux d'application Les tableaux d application (COC-304/14) seront diffusés par le Secrétariat avant la réunion. Les délégations souhaitant y apporter des changements doivent faire une demande par écrit, avant 18h, le lundi 18 novembre 2014. Les changements devront être remis à la Réception de l ICCAT. 5.2 Rapports annuels, résumés des données statistiques et résumés d'application des CPC Les rapports annuels soumis par les CPC sont présentés sous la cote COC-301/2014 ; le rapport du Secrétariat sur la recherche et les statistiques (PLE-105/2014) apporte des précisions sur les soumissions de données reçues avant le 10 octobre 2014. Un tableau récapitulatif des informations sur la mise en œuvre de la Rec. 11-15 est présenté dans le document COC-311/2014. Le Secrétariat a préparé des projets de résumés d application individuels reposant sur les informations soumises par chaque CPC. Ces résumés comprennent également des références aux questions d application soulevées pour chaque CPC pendant l année qui pourraient être soumises à examen. Ceux-ci seront disponibles dans le COC-308/14. 5.3 Rapports d inspection et d'observateurs Les questions de non-application potentielle soulevées dans les rapports d'observateurs qui opèrent dans le cadre du Programme régional d observateurs de l ICCAT pour le thon rouge sont renfermées dans le COC-305/2014, ainsi que les réponses des CPC sur ces questions et des demandes de clarification du Secrétariat requises pour déterminer les cas de non-application. Des copies des rapports d observateurs du ROP-BFT sont disponibles aux Annexes 1 et 2 du COC-305/14. Les rapports d'observateurs dans le cadre du programme de transbordement du ROP sont publiés sur le site web de l ICCAT. Les rapports d'inspection reçus dans le cadre du Programme d inspection internationale conjointe sont disponibles au Tableau 1 et à l'annexe 3 du Rapport du Secrétariat au Comité d'application. L'information sur l'inspection au port requise en vertu de la Rec. 12-07 est également contenue dans le COC-303/14. 5.4. Actions prises en vue de recueillir des données sur les requins Les documents PA4-802/2014 et PLE-105/2014 contiennent des informations relatives aux données sur les requins et aux autres informations recueillies en vertu des recommandations pertinentes. 5.5 Autres informations pertinentes - Les rapports sur les accords d'accès ont été résumés et diffusés dans le Tableau 12 du COC- 303/2014. - Les informations soumises par des ONG conformément à la Rec. 08-09 et les réponses des CPC sont disponibles dans le COC-307/14. - Les paragraphes 23 et 25 de la Rec. 11-01 prévoient que le Secrétaire exécutif doit présenter au Comité d application les informations sur les programmes de gestion des DCP. Les informations reçues ont été récapitulées à l'appendice 3 du COC-303/2014. Les rapports d'origine sont disponibles par voie électronique dans l'annexe 1 de l'appendice 3 du COC-303/2014. Les rapports soumis par les CPC sur la mise en œuvre du plan de pêche de thon rouge de l Est et sur la mise en œuvre de la Rec. 13-07 sont présentés sous la cote COC-302/2014. 6. Actions requises en ce qui concerne les questions de non-application par les CPC soulevées aux points 4 et 5 de l ordre du jour, y compris les actions à entreprendre conformément à la Rec. 11-15 Les résultats des discussions sur les documents susmentionnés détermineront les mesures devant être prises. Celles-ci seront incluses dans la version finale du COC-308/2014, qui sera joint au rapport du Comité. Page 4 / 12
7. Examen des informations concernant les Parties non contractantes et de toute action nécessaire Le Secrétariat a écrit à Ste Lucie [S14-3946] sollicitant des informations sur la pêcherie d'istiophoridés de Ste Lucie et sur son programme de gestion. Le Secrétariat a également envoyé un rappel au Cambodge [S14-05655] sollicitant une réponse à la lettre d'identification envoyée en 2012. 8. Examen des demandes d'octroi du statut de coopérant La Bolivie, le Salvador, le Suriname et le Taipei chinois jouissent actuellement du statut de coopérant. Leurs résumés d'application sont inclus dans le COC-308/2014. Etant donné que la Guyana a sollicité tardivement la réintégration de son statut de coopérant en 2013 (demande reçue également tardivement en 2014), le Comité d application a renvoyé à 2014 l'examen de cette question. Ses demandes, ainsi que la demande de renouvellement de leur statut par le Salvador et la Bolivie, se trouvent dans le COC-312/14. 9. Recommandations formulées à la Commission en vue d améliorer l application Le Secrétariat a préparé le document PWG-406/14 devant être examiné par le PWG afin de clarifier les règles de soumission des diverses listes de navires. Il est à espérer que la clarification des règles aidera les CPC à améliorer l application de ces mesures. 10. Adoption du rapport et clôture Le rapport devrait être adopté par correspondance. Si disponible pendant la réunion, il sera diffusé sous le numéro COC-350/2014. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT SUR L AMÉLIORATION DES STATISTIQUES ET DES MESURES DE CONSERVATION DE L ICCAT (PWG) (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par M. T. El Ktiri, Président du PWG. 2. Désignation du rapporteur 3. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour a été diffusé dans le document PWG-400/14. 4. Examen des actions renvoyées par la Commission issues du rapport du Groupe de travail IMM Le rapport du Groupe de travail sur les mesures de contrôle intégré (IMM) a été distribué sous la cote PLE-101/2014 et le rapport de la réunion intersession du PWG est disponible dans le document PLE-111/2014. Les questions qui concernent les travaux du PWG comprennent un projet de Recommandation concernant les accords d accès ; un projet de Recommandation amendant la Recommandation de l ICCAT relative à des normes minimum pour l établissement d un système de surveillance des bateaux dans la zone de la convention ICCAT ; un projet de recommandation de l'iccat visant à clarifier et modifier les aspects du Programme de documentation des captures de thon rouge de l'iccat et de faciliter l'application du système ebcd. On a également discuté d'un projet de recommandation de l'iccat sur un Programme d inspection internationale conjointe. Page 5 / 12
5. Examen de l'efficacité et des aspects pratiques de la mise en œuvre de : 5.1 Programmes de documentation des captures et de document statistique Les Rec. 01-21; 01-22; 03-19; 13-16 et 13-17 s'appliquent. À sa réunion annuelle de 2014, la Commission devra examiner tout projet de recommandation sur les programmes de certification des captures pour les espèces de thonidés aux fins de la mise en œuvre de ce programme en 2015 [Rec. 12-09]. L information y afférente est incluse dans le PWG- 401/14. L'Union européenne a présenté le document PWG-404/14, un projet de Recommandation de l ICCAT amendant la Recommandation 11-20 sur un Programme ICCAT de Documentation des captures de thon rouge. 5.2 État d'avancement du ebcd Tout au long de l année, les CPC communiqueront au Secrétariat et au Groupe de travail leurs expériences sur les aspects techniques de la mise en oeuvre du système [ebcd] et présenteront ces expériences lors de la réunion annuelle de 2014. Le Groupe de travail permanent assisté par le Groupe de travail technique sur l ebcd décidera s il est nécessaire d élaborer une recommandation exhaustive sur le programme de l ebcd et, si c est le cas, présentera cette recommandation et le manuel technique connexe à la Commission afin qu elle l examine lors de sa réunion annuelle de 2014. [Rec. 13-17] L information y afférente est incluse dans le PWG-401/14. Le rapport du Secrétariat sur les avancements du système ebcd se trouve dans le PWG-403/14. Le tout dernier rapport du groupe de travail technique est disponible dans le PWG-407/14. Un document d information soumis par WWF est présenté dans le PWG-411/14. 5.3 Programmes régionaux d observateurs de l ICCAT Les Recs 11-01; 12-06 et 13-07 s'appliquent actuellement. Les informations concernant la mise en œuvre du programme d'observateurs sont présentées dans le PA2-601/2014. L'appel d offres pour le ROP-BFT a été lancé et les offres ont été évaluées par un comité de sélection. Les résultats seront mis à la disposition de la Commission aux fins de sa décision. Le PWG-402/2014 contient des informations sur le programme d observateurs pour les transbordements en mer. Aucune demande ni fonds pour la mise en œuvre du programme régional d observateurs pour le thon obèse/l'albacore n'ont été reçus dans les délais fixés par le Secrétariat ; le Secrétariat/l'agence chargée de la mise en œuvre ont donc été dans l'incapacité de procéder aux préparatifs nécessaires au déploiement des observateurs. 5.4 Exigences concernant les transbordements en mer et au port Les Recs 12-06; 13-07; 13-09 et 13-14 s'appliquent. Les rapports sur les transbordements en mer et au port figurent en appendices au PWG-402/14. 5.5 Normes concernant les accords d'affrètement et les autres accords de pêche La Rec. 13-14 (affrètement) et la Rec. 11-16 (accords d affrètement) s'appliquent actuellement. Un résumé des rapports reçus se trouve dans le COC-303/14. 5.6 Observation des navires en mer et programmes d inspection La Résolution 94-09 reste en vigueur. La Rec. 13-07 s'applique également. 5.7 Programmes d inspection au port et autres mesures relevant de l État du port Les Recs 12-07 et 13-07 s'appliquent. Page 6 / 12
La Commission doit examiner cette Recommandation [Rec. 12-07] au plus tard lors de sa réunion annuelle de 2014 et envisager des révisions afin d'en améliorer l'efficacité. L'information relative au respect de la mesure actuelle se trouve dans le COC-303/14. Le PWG pourrait également souhaiter envisager l établissement de cours de formation pour les inspecteurs au port, de façon à garantir la mise en œuvre correcte de la Rec. 12-07. 5.8 Exigences d'inscription des navires Les Recommandations suivantes s'appliquent : 98-08; 11-01; 12-06; 13-01; 13-04; 13-07 et 13-13. Lors de la réunion du Groupe de travail sur les mesures de contrôle intégré de 2014 et de la réunion annuelle de 2014, la Commission examinera les progrès pertinents dans la numérotation des navires réalisés à l OMI, à la FAO et dans d autres enceintes internationales et, le cas échéant, envisagera des révisions de cette Recommandation afin de les adopter avant la date effective du 1er janvier 2016 qui est indiquée au paragraphe 5bis. Afin de clarifier les règles de soumission des navires dans les diverses listes, le Secrétariat a élaboré le document PWG-406/14. Le PWG est prié d'examiner et, si nécessaire, de corriger les règles proposées. 5.9 Exigences du système de suivi des navires Les Recs 03-14; 04-11; 07-08 et 13-07 s'appliquent actuellement. Un projet de Recommandation amendant la Recommandation de l ICCAT relative à des normes minimum pour l établissement d un système de surveillance des bateaux (VMS) dans la zone de la Convention ICCAT a été soumis à la 9e réunion du groupe de travail chargé d élaborer des mesures de contrôle intégré (IMM) et figure à l'appendice du rapport de cette réunion ; ce projet a été renvoyé par le GT à la Commission à des fins de plus amples discussions et d'une éventuelle adoption. Dans le document PWG-410/2014, la Côte d Ivoire et le Sénégal ont soumis le "Projet de recommandation visant à modifier la Recommandation 03-14 de l ICCAT relative à des normes minimum pour l établissement d un système de surveillance des bateaux dans la zone de la convention ICCAT». 5.10 Responsabilités de l État de pavillon La Rec. 03-12 énumère spécifiquement les obligations des États de pavillon, même si ces responsabilités sont implicites dans d'autres Recommandations de l'iccat. 5.11 Autres questions 6. Considération de mesures techniques additionnelles requises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures de conservation et de gestion de l'iccat 7. Examen et élaboration de la liste de navires IUU La liste provisoire que doit examiner le PWG se trouve dans le PWG-405/2014. En outre, les États- Unis ont soumis un "Projet de Résolution de l'iccat établissant des Directives pour l inscription par recoupement, sur la liste de navires IUU de l ICCAT, des navires figurant sur les listes de navires IUU d autres ORGP thonières conformément à la Recommandation 11-18" (document PWG-408/14) à des fins d'examen par le PWG et la Commission. 8. Recommandations à la Commission sur la base des conclusions exposées ci-dessus 9. Autres questions 10. Adoption du rapport et clôture Page 7 / 12
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU COMITÉ PERMANENT POUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION (STACFAD) (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par la Présidente du STACFAD, Mme Sylvie Lapointe. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document STF-200/14. 3. Désignation du rapporteur Le Secrétariat fera office de rapporteur, si nécessaire. 4. Rapports du Secrétariat 4.1 Rapport administratif 2014 Le Rapport administratif du Secrétariat est présenté dans le document STF-201/14. 4.2 Rapport financier 2014 Le Rapport financier du Secrétariat est présenté dans le document STF-202/14. 4.3 Examen des progrès réalisés en ce qui concerne le paiement des arriérés de contributions et les droits de vote L information sur les arriérés est incluse dans le STF-204/2014. 5. Examen des implications financières des mesures proposées et des demandes du SCRS La Commission a invité les CPC qui formulaient des propositions susceptibles d'avoir des incidences sur les ressources humaines et financières de la Commission / du Secrétariat à les présenter à des fins de discussion au sein du STACFAD. Les recommandations du SCRS à la Commission qui ont des implications financières sont présentées au point 15 du rapport du SCRS (PLE-104/2014). 6. Assistance aux CPC en développement et identification du mécanisme de financement du Fonds de participation aux réunions et d'autres activités de renforcement des capacités Le PLE-108/2014 contient des informations sur l'utilisation des fonds en 2014 et la situation des fonds actuels. 7. Examen d'autres programmes/activités qui pourraient nécessiter un financement extrabudgétaire Il conviendra d examiner le financement du GBYP et de l'aottp, ainsi que le financement futur du ebcd. 8. Examen des conclusions du Groupe de travail virtuel sur la politique de communication et actions requises Le rapport de ce Groupe de travail virtuel et les propositions que celui-ci a formulées sont présentés dans le document STF-207/2014. 9. Budget et contributions des Parties contractantes au titre de 2015 Un projet de budget préliminaire révisé pour 2015 a été diffusé (4082/14) le 2 juillet 2014. Le budget proposé pour 2015 se trouve dans le STF-203/14 à des fins d'examen. Page 8 / 12
10. Procédures de sélection du Secrétaire exécutif En 2012, la Commission avait unanimement décidé de renouveler le contrat de M. Driss Meski, Secrétaire exécutif de l'iccat, pour deux années supplémentaires, et que cette question serait réexaminée en 2014. 11. Autres questions - Admission des organisations en qualité d'observateurs Nonobstant les «Directives et critères pour la concession du statut d'observateur aux réunions de l'iccat», le Secrétariat souhaiterait recevoir plus de clarification en ce qui concerne l'admission des associations et des fédérations commerciales. À ce jour, ces associations ont été admises au niveau national, mais le Secrétariat reçoit également des demandes d'associations locales de producteurs thoniers. Davantage d'orientation sur la façon de procéder est sollicitée, compte tenu des graves répercussions que l'admission de tant de délégations d'observateurs risque d'avoir sur l'organisation des installations de la réunion. - Admission des délégués des CPC Le Secrétariat a préparé un projet de lettre de créance (STF-208/14) à des fins d'examen par la Commission pour des réunions futures. 12. Adoption du rapport et clôture ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 1 (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par la Côte d Ivoire, qui assure la présidence de la Sous-commission 1. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document PA1-500/14. 3. Désignation du rapporteur 4. Examen de la composition de la Sous-commission Le document GEN-004/2014 énumère les Parties contractantes membres de la Sous-commission. 5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) L information y afférente est incluse dans le rapport du SCRS (PLE-104/2014), qui inclut les réponses aux requêtes de la Commission d'évaluer l'efficacité de la fermeture spatio-temporelle visée au paragraphe 20 en vue de réduire les prises de thon obèse et d'albacore juvéniles (Rec. 11-01), paragraphe 22, ainsi que les résultats de l'évaluation du stock de listao. 6. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l ICCAT pour l allocation des possibilités de pêche En 2014, une évaluation du stock de listao a été menée et les recommandations de gestion résultantes se trouvent dans le PLE-104/14. Une lettre commune concernant la suspension de la mise en œuvre du ROP-TROP a été reçue de l'ue et du Ghana. La lettre a été diffusée par le biais de la circulaire ICCAT 5493/14. Le Japon et les États-Unis ont répondu à cette lettre et leurs réponses ont été diffusées dans les circulaires 5568/14 et 6098/14, respectivement. Pour les raisons indiquées dans la circulaire ICCAT 5653/14, Page 9 / 12
le Secrétariat n'a pas pu mettre en œuvre le programme pour la saison de pêche 2015. Cette question devra être débattue au sein de la Sous-commission 1. L information y afférente est incluse dans le PA1-501/14. Le Sénégal a soumis un "Projet de Recommandation par la CICAT sur l encadrement du nombre de DCP utilisés par les senneurs amendant la Recommandation [11-01] relative au Programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon obèse et l albacore " à des fins d'examen par la Sous-commission. Ce projet est présenté sous la cote PA1-503/14. Dans le document PA1-502/14, l'ue a soumis le "Projet de Recommandation de l'iccat amendant la Recommandation 11-01 de l'iccat sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon obèse et l'albacore". 7. Recherche L'étude de faisabilité pour le programme de marquage des thonidés tropicaux de l'océan Atlantique (AOTTP) a été finalisée. L UE et les États-Unis ont proposé de financer ce programme. 8. Autres questions 9. Adoption du rapport et clôture ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 2 (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par le Japon, qui assure la présidence de la Sous-commission 2. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document PA2-600/14. 3. Désignation du rapporteur 4. Examen de la composition de la Sous-commission Le document GEN-004/2014 énumère les Parties contractantes membres de la Sous-commission. 5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) Les informations pertinentes se trouvent dans le rapport du SCRS (PLE-104/2014), qui inclut les réponses aux requêtes de la Commission de 1) examiner les spécifications techniques de l'emploi des systèmes de caméra stéréoscopique, telles que définies dans la Rec. 13-08 ; 2) continuer d explorer des technologies et des méthodologies viables sur le plan opérationnel pour déterminer la taille et la biomasse au point de capture et de mise en cage et évaluer les études pilotes sur le thon rouge afin d estimer le nombre et le poids de thon rouge au point de capture et de mise en cage par le biais de l utilisation de systèmes stéréoscopiques, Rec. 13-07, paragraphe 88 ; 3) évaluer les programmes d observateurs nationaux de thon rouge mis en place par les CPC afin d en faire rapport à la Commission et de formuler un avis sur des améliorations futures, Rec. 13-07, paragraphe 90 ; 4) fournir des tableaux de taux de croissance du thon rouge actualisés se fondant sur les informations des BCD et d'autres données transmises, Rec. 13-07, paragraphe 98 ; et 5) fournir des réponses aux demandes du 2e GT de gestionnaires des pêcheries et d halieutes en appui à l évaluation du stock de thon rouge de l Atlantique Ouest. Page 10 / 12
6. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l ICCAT pour l allocation des possibilités de pêche En 2014, conformément à la Rec. 13-07, le SCRS a réalisé une mise à jour de l'évaluation du stock de thon rouge de l Est. Son avis à la Commission est présenté dans le document PLE-104/2014. Pour le thon rouge de l'ouest, la Rec. 13-09 stipule que le TAC annuel pour 2015 sera établi en 2014. Le SCRS a actualisé l'évaluation du stock de thon rouge de l'atlantique Ouest et son avis est formulé dans le PLE-104/14. Une lettre de la Syrie concernant le report du quota non-utilisé a été diffusée sous la cote PA2-603/14. Les informations de la Turquie sur du thon rouge élevé en écloserie figurent dans le PA2-602/14. Le rapport du ROP-BFT est disponible dans le PA2-601/14. 7. Recherche Les activités menées en 2014 et la planification future du GBYP se trouvent à l'appendice 5 du PLE- 104/14. 8. Autres questions Conformément aux instructions de la Commission, le Secrétariat a lancé un appel d offres aux fins de la mise en œuvre du ROP-BFT en 2014-2015 (avec une possible prolongation, si nécessaire). Un comité de sélection a été établi et les résultats finaux ont révélé que le consortium actuel MRAG/Cofrepêche avait obtenu les meilleures notes à la fois dans les aspects techniques et financiers. La Commission est donc priée d'entériner le renouvellement du contrat du Consortium. 9. Adoption du rapport et clôture ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 3 (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par l'afrique du Sud, qui assure la présidence de la Sous-commission 3. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document PA3-700/14. 3. Désignation du rapporteur 4. Examen de la composition de la Sous-commission Le document GEN-004/2014 énumère les Parties contractantes membres de la Sous-commission. 5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) L information y afférente est incluse dans le rapport du SCRS (PLE-104/2014). 6. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l ICCAT pour l allocation des possibilités de pêche La Rec. 13-06 établit le TAC et les limites de capture jusqu'en 2016 compris. Les prises totales pour 2013 sont indiquées dans le COC-303/14 et ne dépassent pas le TAC de 24.000 t. Les Philippines ont envoyé un plan de remboursement pour 2014-2015 que la Sous-commission devra examiner (PA3-701/14). Page 11 / 12
7. Recherche Le SCRS recommande de poursuivre les recherches afin de mieux définir la nature et, dans la mesure du possible, de quantifier les taux de mélange potentiel du germon entre les océans Atlantique et Indien. 8. Autres questions 9. Adoption du rapport et clôture ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 4 (ANNOTÉ) La réunion sera ouverte par le Brésil, qui assure la présidence de la Sous-commission 4. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour provisoire a été diffusé dans le document PA4-800/14. 3. Désignation du rapporteur 4. Examen de la composition de la Sous-commission Le document GEN-004/2014 énumère les Parties contractantes membres de la Sous-commission. 5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) L information y afférente est incluse dans le rapport du SCRS (PLE-104/14). 6. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l ICCAT pour l allocation des possibilités de pêche Les États-Unis, conjointement avec plusieurs autres CPC, ont soumis un "Projet de Recommandation de l ICCAT concernant la conservation des requins capturés en association avec les pêcheries gérées par l ICCAT" (PA4-804/14,) à des fins d'examen par la Sous-commission. Les programmes de gestion de l'espadon du Nord se trouvent dans le PA4-801/14. Le PA4-802/14 récapitule l'information sur les requins et d'autres prises accessoires reçue des CPC. Lorsqu'elle passera en revue les mesures de gestion, la Sous-commission souhaitera peut-être examiner l'information de la CITES concernant les requins et les raies contenue dans le document PA4-803/14. Un "Projet de Recommandation de l ICCAT concernant la conservation des requins capturés en association avec les pêcheries gérées par l ICCAT" est présenté dans le document PA4-804A/2014. 7. Recherche Le SCRS a constaté la nécessité d'intensifier la recherche afin d'améliorer les connaissances sur la délimitation des stocks d'espadon. 8. Autres questions 9. Adoption du rapport et clôture Page 12 / 12