Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler dans l autre 4 Allocation spéciale pour conjoint à charge 5 Revenus de votre conjoint ou partenaire 6 A combien s élève la pension AOW? 6 Autres pensions de retraite 7 Introduire une demande de pension AOW 7 Pour tout complément d information 8 Autres prestations servies par la SVB 8 Liste des pays de l UE, de l EEE et des pays signataires d une convention avec les Pays-Bas 8 9103FX/0215

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 2/8 L Etat verse une pension de base aux résidents néerlandais lorsqu ils atteignent l âge légal de la retraite : la pension de vieillesse AOW. Les personnes qui vivent dans un autre pays peuvent aussi bénéficier de la pension AOW à condition d avoir habité ou travaillé aux Pays Bas. Dans cette brochure vous trouverez des précisions à ce sujet. Qu est-ce que la pension AOW? Aux Pays-Bas il est possible de bénéficier parallèlement de trois types de pension de vieillesse : la pension de base du régime légal AOW destinée à l ensemble de la population la pension complémentaire financée par l intermédiaire d un employeur la pension complémentaire individuelle au titre d une assurance retraite privée La loi générale sur l assurance vieillesse (AOW) prévoit une pension de base qui est versée par l Etat aux résidents néerlandais. Si vous vivez dans un autre pays mais avez habité ou travaillé aux Pays-Bas, vous pourrez peut-être bénéficier d une pension AOW partielle. Allocation spéciale pour conjoint à charge Si vous êtes marié(e) ou vivez en ménage vous pouvez bénéficier d une allocation spéciale AOW tant que votre partenaire n a pas atteint l âge légal de la retraite AOW. Le montant d allocation est fonction des ressources de votre partenaire. A qui est destinée la pension AOW? Toute personne qui a habité aux Pays-Bas peut bénéficier, indépendamment de sa nationalité et même si elle n a pas travaillé ou cotisé, d une pension AOW proportionnelle à la durée de sa période de résidence aux Pays-Bas. Si vous avez travaillé aux Pays-Bas et y avez payé l impôt sur le salaire tout en habitant dans un autre pays, vous pourrez également prétendre à une pension AOW partielle. La loi AOW prévoit des pensions différentes pour : personne seule personne mariée personne vivant en ménage (communauté de vie).

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 3/8 Communauté de vie La SVB vous considère comme vivant en ménage si vous partagez votre logement avec une autre personne et que vous contribuez chacun financièrement et matériellement aux charges du ménage ou que vous vous portez mutuellement secours et assistance. La personne avec qui vous vivez est considérée comme votre partenaire ; il peut s agir de votre conjoint ou ami(e) mais aussi de votre frère ou de votre sœur. Si vous vivez avec votre propre enfant, vous êtes considéré(e) comme parent isolé. Pour plus d informations, consultez notre site www.svb.nl/int/fr/aow ou lisez la brochure AOW en gezamenlijke huishouding. Aspects distincts de la pension AOW Le régime AOW néerlandais est différent des régimes de retraite dans d autres pays. Il est important de tenir compte des éléments suivants : Le régime AOW est essentiellement un dispositif d assurance : chaque année d assurance donne droit à 2% de la pension complète. Cela vaut pour chaque résident néerlandais, qu il ait été salarié ou non. Une femme au foyer peut donc également prétendre à une pension AOW. La pension AOW prend effet à la date de l âge de la retraite AOW. L âge de la retraite AOW dépend de votre date de naissance. Pour plus d informations, consultez le site www.svb.nl/aowleeftijd. Il est impossible d obtenir une pension AOW avant l âge légal de la retraite. Si vous avez habité aux Pays-Bas pendant une courte période, votre pension mensuelle AOW sera peu élevée, mais nous n avons pas la possibilité de la convertir en un montant forfaitaire unique. Nous pouvons toutefois vous verser votre pension par trimestre ou par an afin d éviter des frais bancaires relativement élevés. Si, alors que vous êtes à la retraite, vous avez d autres revenus, par exemple un salaire ou une prestation sociale, cela n aura pas de conséquences pour le montant de votre pension AOW. Si vous avez un partenaire qui n a pas encore l âge de la retraite AOW, vous pouvez prétendre à une allocation spéciale pour conjoint à charge. Son montant dépend des périodes d assurance AOW de votre partenaire et de ses revenus. Cette allocation n est versée que dans des pays avec lesquels les Pays-Bas ont signé un accord sur le contrôle de la régularité des prestations sociales. Consultez www.svb.nl/int/fr/aow pour plus d informations. Si vous venez à décéder, vos droits AOW prennent fin. La pension AOW ne peut être transmise aux personnes survivantes. Votre partenaire survivant qui n a pas encore l âge de la retraite, aura peut-être droit à une allocation de survivant Anw. Consultez pour cela www.svb.nl/int/fr/anw. Les montants AOW sont adaptés deux fois par an, en janvier et en juillet. La prestation-vacances est versée en mai.

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 4/8 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? Si vous avez été assuré AOW, votre pension AOW sera versée à partir de l âge légal de la retraite AOW. Pour être assuré il faut répondre aux conditions suivantes : avoir habité aux Pays-bas dans les 50 années précédant l âge de la retraite AOW, ou, si vous n avez jamais vécu aux Pays-Bas, y avoir travaillé et y avoir payé l impôt sur le revenu, ou avoir cotisé à l assurance volontaire AOW. Chaque année d assurance = 2% de pension Chaque année d assurance donne droit à 2% de la pension AOW complète. Si vous avez accompli la période d assurance maximum de 50 ans, vous aurez droit à une pension AOW de 50 x 2% = 100%. Pour chaque année où vous n avez pas habité ou travaillé aux Pays-Bas, une minoration de 2% est appliquée. Si vous êtes né après le 31 décembre 1949 et avez été assuré moins d une année au moment d atteindre l âge légal de la retraite AOW, vous n aurez pas droit à une pension de vieillesse AOW. Les renseignements ci-dessus sont à caractère général ; il existe des exceptions. Consultez notre site www.svb.nl/int/fr/aow pour plus d informations sur l assurance AOW. Exemple Résidence et activité professionnelle aux Pays-Bas Monsieur Jean Decleir (1946) a habité aux Pays-Bas du 1er juillet 1973 au 1er juillet 1982. Puis, il s est installé en Belgique mais a continué à travailler aux Pays-Bas jusqu au 1er juillet 1990. A combien s élèvera sa pension AOW? Il aura droit à une pension de 34%. En effet, il a habité aux Pays-Bas pendant 9 ans et y a travaillé pendant 8 ans ; il peut donc faire valoir un total de 17 années d assurance. Résider dans un pays et travailler dans l autre Les Règlements CE prévoient les règles à appliquer entre les Etats membres de l Union européenne. Avec les autres pays, les Pays-Bas ont conclu des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale. Le principe de base est que vous êtes assuré dans le pays où vous travaillez. Mais que se passe-t-il si vous travaillez deux jours dans un pays et trois jours dans l autre? Ou si vous travaillez comme indépendant dans un pays et comme salarié dans l autre? Ou si votre employeur vous a envoyé en mission dans un autre pays? Pour éviter la double assurance à un régime vieillesse ou l absence d assurance, des règles précises ont été élaborées sur la législation applicable dans ces situations. Chaque Etat membre de l UE ou signataire d une convention verse sa part de la pension de vieillesse. Vous trouverez plus loin une liste des pays de l UE/EER et des pays signataires d une convention avec les Pays-Bas.

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 5/8 Exemple Frontalier entre les Pays-Bas et l Allemagne Madame Meijlink a habité aux Pays-Bas jusqu à ses 62 ans puis s est installée en Allemagne en mai 2007. Elle a cotisé à l assurance volontaire AOW jusqu à 65 ans. Entre le 1er septembre 1992 et le 1er janvier 2005 (12 ans), elle travaillait en Allemagne, de l autre côté de la frontière. Elle habitait donc aux-pays-bas mais était assurée sociale en Allemagne en application des réglementations communautaires. Elle a droit à une pension AOW de 76% : la minoration appliquée est en effet de 12 x 2% = 24% du fait de son travail en Allemagne. Pour la période manquante, elle devra demander une pension en Allemagne. Allocation spéciale pour conjoint à charge Si vous êtes marié(e) ou vivez en ménage avec une personne qui n a pas encore l âge de la retraite AOW, vous pouvez peut-être avoir droit à une allocation spéciale pour conjoint à charge dont le montant est fonction - du nombre d années d assurance AOW accomplies par votre partenaire et - des revenus de votre partenaire. L allocation spéciale est versée jusqu à la date de la retraite AOW du partenaire. Le partenaire peut alors prétendre à sa propre pension AOW s il peut justifier de périodes d assurance AOW. Suppression de l allocation spéciale en 2015 L allocation spéciale dite pour conjoint à charge sera supprimée en 2015. Seules les personnes répondant aux conditions suivantes pourront encore en bénéficier : - être né avant le 1er novembre 1949, et - être marié ou avoir conclu un partenariat enregistré avant le 1er janvier 2015, et - percevoir déjà une allocation spéciale, complète ou partielle, avant le 1er janvier 2015 (ou avant le 1er mars 2015 pour les personnes nées en novembre 1949 et avant le 1er avril 2015 pour les personnes nées en décembre 1949). Exemple Allocation spéciale pour conjoint à charge Monsieur Jean Decleir perçoit une pension AOW depuis avril 2011. Il a une épouse de 6 ans plus jeune que lui qui lui donne droit à une allocation spéciale. Monsieur Decleir continuera à recevoir cette allocation après le 1er janvier 2015, parce qu il a eu 65 ans avant cette date.

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 6/8 Revenus de votre conjoint ou partenaire Pour le calcul de l allocation spéciale, on distingue trois catégories de revenus du partenaire : les revenus qui ne sont pas pris en compte : les intérêts et dividendes, revenus provenant de la fortune personnelle ou de biens immobiliers, rentes viagères les revenus qui sont intégralement pris en compte : par exemple une prestation d invalidité ou une pension de retraite les revenus qui sont pris en compte partiellement : salaire ou revenus d une activité indépendante. Pour plus d informations, consultez notre site www.svb.nl/int/fr/aow. Le montant de votre allocation spéciale dépend des revenus de votre partenaire. Si ses revenus augmentent, votre allocation diminue et réciproquement. Exemple Revenus d une activité professionnelle Madame Decleir travaille à présent quelques heures par semaine et gagne 300 brut par mois. Ce revenu est pris en compte pour le calcul de l allocation spéciale. Jusque-là, Monsieur Decleir touchait 100 d allocation spéciale par mois. Combien va-t-il toucher désormais? Ce revenu n est pas déduit intégralement de l allocation spéciale mais seulement 59. Le montant exonéré est en effet de 241 (211,14 plus 1/3 des 88,86 restants). L allocation spéciale va donc passer de 100 par mois à 41 par mois. A combien s élève la pension AOW? Les montants AOW sont alignés sur le salaire minimum garanti néerlandais et sont généralement indexés deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet. Chaque mois de pension AOW perçu donne droit également à une prestation-vacances qui est versée une fois par an, au mois de mai. Les montants maximums indiqués ci-après sont destinés à vous donner une idée globale du montant de pension auquel vous aurez droit. Si par exemple vous avez acquis dix années de période d assurance AOW, vous avez droit à 20% du montant maximum indiqué. Pour connaître les montants précis, consultez notre site www.svb.nl/int/fr/aow. catégorie de pension montant brut par mois prestation-vacances pension pour personne seule 1.034 59 pension pour personnes mariées / vivant en couple 710 42 allocation spéciale 710 42

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 7/8 Autres pensions de retraite Vous pouvez peut-être bénéficier d autres pensions de retraite en plus de la pension AOW. Retraite professionnelle complémentaire Si vous avez travaillé comme salarié aux Pays-Bas ou dans votre pays, vous avez peut-être acquis des droits à une retraite complémentaire par le biais de votre employeur. Aux Pays-Bas, cette retraite est servie par un fonds de pension ou une compagnie d assurance retraite. Pour de plus amples informations, adressez-vous à votre employeur ou à votre fonds de pension. Cette retraite complémentaire n est pas déduite de votre pension de vieillesse AOW. Assurance retraite privée En complément de la retraite professionnelle financée par le biais de votre employeur, vous avez peut-être aussi cotisé à une assurance retraite privée en souscrivant par exemple une assurance viagère ou une assurance vie à prime unique. Ce type de pension n a pas non plus de répercussions sur votre pension AOW. Vous n avez plus de documents relatifs à vos droits à la retraite Vous avez travaillé aux Pays-Bas mais vous n avez plus de documents justifiant de votre cotisation à l assurance vieillesse aux Pays-Bas. Dans ce cas, le Service d assistance du Citoyen, le Burger Servicedesk, pourra vous aider à les retrouver à condition d avoir les coordonnées de votre ancien employeur. Vous pouvez contacter ce service par mail à info@stichtingpensioenregister.nl ou par téléphone au + 31 (0)20 751 2870. Ce service gère le site Web www.mijnpensioenoverzicht.nl qui vous permettra d obtenir votre relevé de carrière d assurance aux Pays-Bas. Il faut pour cela disposer d un code DigiD. Introduire une demande de pension AOW Si vous résidez dans un pays de l UE ou un pays signataire d une convention avec les Pays-Bas, vous devez adresser votre demande de pension AOW à la caisse de sécurité sociale du dernier pays où vous étiez assuré. La caisse se chargera de transmettre votre demande à la SVB aux Pays-Bas. La décision relative à vos droits vous sera ensuite communiquée par l intermédiaire de la caisse de retraite de votre pays. Si vous résidez dans un autre pays que ceux visés ci-dessus, adressez directement votre demande de pension AOW à la SVB. Un formulaire de demande peut être téléchargé depuis le site www.svb.nl ou demandé auprès d une Direction régionale de la SVB.

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas 8/8 Pour tout complément d information Cette brochure fournit des informations générales concernant la pension de vieillesse AOW. Si elle ne reflète pas votre situation personnelle ou ne répond pas à toutes vos questions, consultez le site www.svb.nl/aow ou appelez les services de la SVB. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous répondre. Vous pouvez également poser vos questions depuis le site www.svb.nl (également en français), sous la rubrique Contact. Vous trouverez également sur ce site les adresses et numéros de téléphone des différentes antennes régionales de la SVB. Tapez le nom de votre pays pour connaître les coordonnées de la Direction SVB dont vous dépendez. Autres prestations servies par la SVB Outre la pension de vieillesse AOW, la SVB gère également d autres prestations sociales telles que les allocations familiales, l allocation de survivant et l allocation de retour au pays d origine. Pour en savoir plus, consultez le site www.svb.nl. Liste des pays de l UE, de l EEE et des pays signataires d une convention avec les Pays-Bas Pays de l UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (y compris l Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suède Pays de l EEE : Islande, Liechtenstein et Norvège Suisse Autres pays signataires de conventions avec les Pays-Bas : Australie, Canada, Cap-Vert, Chili, Corée du Sud, Egypte, Etats-Unis, ex-yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), Israël (à l exception de la bande de Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est), Japon, Macédoine, Maroc (à l exception du Sahara occidental), Nouvelle-Zélande, Tunisie, Turquie, Uruguay. Un jour ou l autre, aux Pays-Bas, tous les citoyens ont affaire à la SVB. Que ce soit pour les évènements heureux de la vie ou dans les moments difficiles. Lors de la naissance d un enfant, du décès du conjoint, pendant la scolarité, la vie professionnelle ou à la retraite, la SVB sert des prestations avec ponctualité, discrétion et en toute équité. La SVB vous accompagne tout au long de la vie.