DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D'INSPECTION ET DE DIRECTION LISTE D'APTITUDE POUR L ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE DEUXIÈME CLASSE (ANNÉE 2016) BIR n 19 du 25 janvier 2016 Réf: DPAID/DIR/ J'attire votre attention sur la note de service ministérielle parue au bulletin officiel n 2 du 14 janvier 2016 concernant la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2 ème classe. Les dispositions des articles 3 et 6 du décret n 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d établissement d enseignement ou de formation, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la 2 ème classe du corps des personnels de direction, selon les modalités suivantes : I - CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes : a) être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré ou de personnels d'éducation ou d'orientation ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 ; et justifier de dix années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et d'avoir exercé à plein temps, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années. b) ou occuper, ou avoir occupé pendant cinq ans, en qualité de fonctionnaire titulaire un emploi de directeur adjoint de SEGPA, de directeur d'erea, d ERPD, de directeur d établissement spécialisé, ou de directeur d'école du 1 er degré. Les conditions d'inscription sont appréciées au 1 er septembre 2016. II - DÉPÔT ET EXAMEN DES DOSSIERS Les personnels candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent remplir le dossier joint en annexe (en deux exemplaires) et le retourner à la direction académique des services de l'éducation nationale de leur département pour le vendredi 12 février 2016, délai de rigueur. VOIR ANNEXE A LA FIN DU BIR. III AFFECTATION DES CANDIDATS RETENUS Les nominations par liste d aptitude des candidats retenus seront prononcées par le ministre, après consultation de la CAPN des personnels de direction les 1 er et 2 juin 2016. Les intéressés recevront une proposition d affectation en fonction des postes à pourvoir. Afin d augmenter leurs chances d obtenir satisfaction, ils sont invités à formuler des vœux les plus larges possible. Voir annexe I à la fin du BIR Eléments complémentaires d information : Au titre de la campagne 2015, un candidat a obtenu une nomination par liste d aptitude dans le corps des personnels de direction sur 20 dossiers déposés. Il convient de préciser que les personnels nommés par liste d aptitude sont informés de leur affectation après les opérations d affectation des lauréats des concours de personnel de direction, et ont vocation à être nommés dans des académies déficitaires. L attention des candidats est appelée sur le fait que la liste d aptitude constituant une modalité de recrutement dans le corps des personnels de direction, elle ne doit pas faire l objet d une confusion avec les candidatures pour faire fonction de personnel de direction, qui feront l objet d une campagne d information ultérieure (début du mois d avril).
Ministère de l éducation nationale Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service de l encadrement Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d encadrement Bureau DGRH-E2-3 Annexe I Demande d inscription sur la liste d aptitude pour l accès au grade de personnel de direction de 2 ème classe année 2016 Académie : M. Mme Nom d usage (en majuscules) :.. Nom de naissance (en majuscules) : ;;;;;;;;;;;; Prénoms : NUMEN :. Date et lieu de naissance : Adresse personnelle : Code postal :.. N de téléphone personnel :.. Adresse électronique :. Conjoint : Profession :.. Lieu d exercice : Nombre d enfants à charge : Corps et grade d origine :. Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions (*) :.. Adresse administrative (nom de l'établissement, adresse, n de téléphone, code établissement) :... Titres universitaires et diplômes professionnels (date d'obtention, section ou discipline) Titulaire du diplôme de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) : oui (si oui le joindre) non Intitulé Date d obtention (*) joindre obligatoirement les arrêtés rectoraux d affectation provisoire dans les fonctions de direction ou les arrêtés rectoraux de nomination dans les emplois de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d établissement spécialisé ou de directeur d école du premier degré. 1/5
ETAT DES SERVICES Corps (1) et le cas échéant faisant fonction Entrée en fonctions Dates (2) Cessation des fonctions Durée des services ans mois jours Lieux où les fonctions ont été exercées. Total (3) Vu et certifié : Le recteur (1) Présenter l état des services par ordre chronologique en partant du début de l activité professionnelle. Préciser l année de titularisation. (2) Les périodes d interruption de services, disponibilité, congé sans traitement doivent être indiquées en rouge. (3) Les services effectués doivent être totalisés. Les services académiques joindront obligatoirement une fiche individuelle de synthèse de situation administrative. Vœux du candidat - Type d établissement (collège, lycée, lycée professionnel et/ou EREA, ERPD pour les personnels titulaire du DDEEAS (les vœux portant sur les EREA/ERPD étant examinés prioritairement) : En cas de vœux sure EREA et/ou ERPD, joindre obligatoirement le DDEEAS - fonctions envisagées : - Académies (10 au maximum, les candidats se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera le plus grand nombre de postes vacants, donc éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés). 1-6 2-7 3-8 4-9 5-10 - 2/5
Avez-vous passé un concours de recrutement de personnels de direction? oui non Si oui, préciser la (ou les) année(s) :..... Avez-vous été admissible? oui non Si oui préciser la (ou les) année(s) :...... Activités professionnelles actuelles (indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences acquises) Postes et activités précédents (indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences acquises) Engagement Je m engage à accepter le poste qui me sera proposé sous peine de perdre le bénéfice de l inscription sur la liste d aptitude pour l année 2016. Date : Signature : 3/5
Avis hiérarchique circonstancié Compétences professionnelles dans les fonctions actuelles Aptitude au pilotage et à la conduite de projet notamment dans les domaines pédagogiques et/ou éducatif Aptitudes relationnelles Engagement et motivation du candidat Date, nom et qualité du signataire Avis de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale - sur l inscription sur la liste d aptitude : - sur les types de postes demandés : - sur l aptitude à exercer les fonctions de directeur d EREA : - sur l aptitude à exercer les fonctions de directeur d ERPD : En cas d avis défavorable, préciser les motifs : Date et signature de l inspecteur d académie, directeur des services de l éducation nationale (nom et qualité) : 4/5
Avis de la rectrice : - sur l inscription sur la liste d aptitude : - sur les types de postes demandés : - sur l aptitude à exercer les fonctions de directeur d EREA : - sur l aptitude à exercer les fonctions de directeur d ERPD : En cas d avis défavorable, préciser les motifs : Lyon, le : La rectrice de l académie de Lyon, Françoise Moulin Civil 5/5