Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 1

Journées scientifiques et techniques du CETMEF Décembre 2008 - Les dragages d'entretien dans les ports maritimes - Le groupe GEODE - Les travaux de GEODE dans le contexte Natura 2000 Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 2

Les dragages d'entretien dans les ports maritimes - objectif : assurer la sécurité de la navigation en maintenant la profondeur des chenaux de navigation - nécessaires du fait des mouvements de sédiments engendrés par la marée et les apports du bassin versant - moyens : dragage par aspiration (essentiellement) - relocalisation des sédiments en mer ou mise à terre Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 3

Les opérations de dragage et d immersion font l objet de Conventions Internationales (OSPAR et Barcelone) transcrites en droit français. Suite au séminaire de Nantes (1989) portant sur les aspects environnementaux liés aux activités de dragage, la Direction des Ports a créé le groupe GEODE afin de mettre en œuvre une gestion optimisée des accès maritimes intégrant les enjeux environnementaux, techniques et économiques. Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 6

GEODE vise, dans le cadre d une démarche interdisciplinaire, à : - établir des référentiels communs entre les maîtres d ouvrages et les services de l Etat chargés des instructions et des suivis ; - développer des guides méthodologiques ; - partager les expériences des meilleures pratiques ; - mutualiser les études et recherches ; - partager les veilles technologiques. Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 7

Les membres : La Direction en charge des Ports, La Direction en charge de l Eau, La Direction des Infrastructures du ministère de la Défense Les ports autonomes maritimes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes St Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Marseille, Le service maritime Boulogne-Calais, Les services de polices de l eau (CQEL), Le GIE Dragages-Ports, Le Centre d Etudes Techniques Maritimes et Fluviales. Les experts permanents : - chimie et écotoxicologie (IFREMER), - océanographie et biologie marine (IUEM-UBO). Pour les études relatives à Natura 2000, ont été associées : La Direction Groupe GEODE en charge de la Nature Dragage et d'entretien des Paysages, des estuaires et Na 8 Les DIREN de Haute-Normandie, Pays de Loire et d Aquitaine.

Guides «Natura 2000» Groupe d Etude et d Observation 1. Les dragages d entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français - évaluation des incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000 - propositions pour de bonnes pratiques de dragage 2. Recommandations pour la détermination d objectifs de gestion d un estuaire au regard des opérations de dragage et d immersion 3. Evaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l état de conservation des sites Natura 2000 Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 9

Les dragages d entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français Recenser-proposer les bonnes pratiques minimisant l impact des dragages d entretien sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 10

- Modification de certaines techniques de dragage - Amélioration, densification des suivis - Optimisation des volumes à draguer - Attention portée sur les secteurs sensibles - Fenêtres environnementales - Gestion des immersions par rotation Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 11

Les dragages d entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français Détermination d'objectifs de gestion Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 12

Détermination d objectifs de Gestion (Enquête réalisée auprès d une vingtaine d organismes) - Etat des lieux partagé, mise en commun des données - Valorisation des connaissances issues des programmes de recherche opérationnelle - Elaboration de plan de gestion des dragages Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 13

Détermination d objectifs de Gestion - Développer les suivis - Améliorer les connaissances - Optimiser les pratiques Associer scientifiques et associations aux comités de suivi Mise en place d une gouvernance Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 14

Les dragages d entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français Evaluation des incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000 Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 15

Habitats et espèces des estuaires Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 16

Obligation d évaluer les incidences d un projet au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 (art. 6-3 et 6-4 directive «Habitats» & art. 4 directive «Oiseaux») Evaluation menée dans le cadre des demandes d autorisation «loi sur l eau» pour le dragage et l' immersion Evaluation facilitée par la réalisation de DOCOB Désignation de sites au titre de Natura 2000 en mer Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 17

Suivis : Suivis en temps réel des travaux de dragage Contrôler la qualité environnementale du projet Suivis / bilans à moyen et long termes Favoriser les retours d expériences Bathymétrie, turbidité, régime hydraulique, nature des fonds, qualité physico-chimique et bactériologique des eaux et sédiments, phytoplancton, benthos, poissons, oiseaux, mammifères marins, habitats... Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 18

Etudes fondamentales : Constituer un référentiel pour mieux évaluer les incidences des dragages dans les milieux complexes que sont les estuaires Etude de la dynamique hydro-sédimentaire de l estuaire de la Loire, Recherche et identification des flux de polluants, Etude du comportement des éléments métalliques contenus dans les vases draguées sur la Gironde, Etude de l impact du dragage sur la dispersion du TBT et de l arsenic et leurs incidences sur la bioaccumulation sur la Loire, Etude de l effet des immersions sur la faune estuarienne sur la Gironde, Groupe d Etude et d Observation Etude de l impact du dragage sur le (Seine). Groupe GEODE Dragage d'entretien des estuaires et Na 19 rehaussement de l habitat vasières et sur son rôle trophique pour les oiseaux, Etude de l impact du dragage sur l envasement des étiers et des dunes embryonnaires, Reconnaissance générale des peuplements benthiques de l ensemble de l estuaire de la Seine, Etude sur la valorisation des sédiments de dragage (Seine), Participation au programme d amélioration des connaissances sur les populations d espèces migratrices amphihaline influence de l activité de dragage par rapport à l état de la ressource

En conclusion : Groupe d Etude et d Observation Améliorer les pratiques des dragages d entretien dans les estuaires français. Poursuivre une démarche de progrès dans l évaluation environnementale des dragages. De nouvelles connaissances à acquérir par les suivis et les études fondamentales. Les dragages d entretien, des opérations intégrées dans la Groupe gestion GEODE générale de Dragage l estuaire. d'entretien des estuaires et Na 20