Note d Information sur le Projet MDP

Note d Information sur le Projet MDP Diffusion de un million de Lampes Basse Consommation auprès des abonnés dont la puissance souscrite est inférieure à 1 kva en Tunisie Septembre 2009

Diffusion de un million de Lampes Basse Consommation auprès des abonnés dont la puissance souscrite est inférieure à 1 kva en Tunisie [Nom de l'institution/opérateur soumettant le projet]: Société Tunisienne d Electricité et de Gaz (STEG) [Nom du porteur de projet]: Société Tunisienne d Electricité et de Gaz (STEG) [Date de soumission du projet à l'and-tunisie] : Juin 2009 A Participants du Projet A 1- Promoteur du projet Nom/raison sociale: Type d'organisation Autres rôles du promoteur de projet Adresse Nom du contact Société Tunisienne de l Electricité et de Gaz (STEG) Entreprise publique Compagnie électrique 38 Rue Kemal Ataturk BP 190 / 1080 Tunis Cedex, Tunisie Mr Mohamed Néjib Hellal : Directeur Commercial Téléphone/ fax +216 71 352 117 / 71342641 E-mail mnhellal@steg.com.tn A 2- Sponsors du Projet Nom du (ou des) sponsors du projet Type d'organisation Principales activités Adresse Agence Nationale pour la Maîtrise de l'energie (ANME) Institution Nationale Développement de la politique tunisienne en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables 3 rue 8000, Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie Téléphone/ fax +216 71 90 69 00 dganme@anme.nat.tn E-mail bm@anme.nat.tn osman.nejib@anme.nat.tn B- Description du Projet Page 2 / 9

B 1- Titre du projet Diffusion de un million de Lampes Basse Consommation auprès des clients du milieu rural dont la puissance souscrite est à 1 kva en Tunisie B 2- Localisation du Projet Région Ville Territoire Tunisien Toutes les villes tunisiennes Le projet envisage la diffusion de 1 million de Lampes Basse Consommation sur l'ensemble du Brève description de la localisation physique dterritoire tunisien, auprès des abonnés projet disposant d une puissance souscrite à 1 kva et ayant une consommation mensuelle d environ 50kwh B3- Type de projet (Thèmes/Secteur/Activité) a. Demande d'énergie Thème: Amélioration de l'efficacité énergétique, par le biais de la généralisation de l utilisation de Lampes Basse Consommation pour l éclairage Secteurs ciblés: Résidentiel du milieu rural Activités: Distribution gratuite de LBC afin de généraliser leur utilisation auprès des couches de population les plus modestes et permettre l accès au LBC dont le prix actuel est hors des moyens de cette couche sociale b. Production d'énergie c. Transport d. Procédés Industriels e. Agriculture f. Renforcement des capacités d'absorption du carbone g. Déchets Page 3 / 9

B 4- Description Technique du projet Les fichiers de la STEG recensent actuellement 400.000 abonnés résidentiels dont la puissance souscrite est de 1 kva. Ces abonnés consomment généralement environ 50 kwh /mois. Cette puissance souscrite, et le niveau de consommation qu elle implique, sont le reflet du niveau de vie modeste des ménages composant cette catégorie d abonnés, ce qui se traduit par un faible taux de possession d équipements électroménagers. Cette consommation provient donc principalement des besoins d éclairage, et de quelques autres équipements de base comme la radio, la TV et la réfrigération. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs actions d envergure ciblant les LBC (contrats programmes, exonération de TVA, paiement du droit de douane minimum de 10%, campagnes de communication grand-public), et ayant engendré des baisses significatives des prix des lampes basse-consommation (LBC) sur le marché national. Malgré les baisses continues des prix des LBC, celles-ci restent encore très chères, et la catégorie des clients ciblés peut donc difficilement accéder à cette technologie, ce qui écarte toute possibilité d accéder à un gisement immédiat d économie d énergie. D autre part, étant donné l importance de la composante éclairage dans les besoins électriques de ces ménages, il s agit de la catégorie de population où l impact de l utilisation de la LBC sera le plus direct et la plus rapidement visible sur la facture électrique. La diffusion de LBC aura donc un impact économique et social important pour ces populations. Une action volontariste des pouvoirs publics sur les LBC, ciblant cette couche de population est donc tout à fait indiquée, dans la mesure où elle permettrait de mobiliser un gisement d économie d énergie qui resterait inexploité autrement, et de contribuer à l amélioration des conditions de vie de ces populations, grâce à la baisse de leur facture électrique. Le projet consiste donc à distribuer gratuitement 1 million de LBC auprès des 400.000 abonnés disposant d une puissance souscrite de moins d un kva ; soit environ 2,5 LBC en moyenne par abonné. Le projet serait mené par la STEG, qui dispose de toutes les informations nécessaires pour repérer les abonnés à cibler, et leur distribuer les LBC dans les meilleures conditions techniques et logistiques. L approche de distribution gratuite préconisée par la STEG sera possible grâce à une démarche en trois composantes, principalement articulée autour du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) : - Utilisation des revenus de la vente des CERs pour financer le projet (acquisition des LBC par la STEG et distribution gratuite, préparation du projet, logistique, personnel, etc.). Une avance sera demandée aux acheteurs d URCE afin de pouvoir enclencher le processus du projet - Signature, par l ANME, de conventions avec les fabricants, en vertu desquelles ceux-ci s engageraient à réduire leurs prix de vente. - Lancement d appels d offres pour l achat groupé d un million de LBC, auprès des fabricants conventionnés, ce qui permettra d accéder à des niveaux de prix très attractifs. - Les LBC auront un signe distinctif, conformément à la préconisation de la ligne de base qui sera utilisée pour le MDP. Le démarrage du projet est prévu pour juin 2009, et la distribution gratuite des LBC devrait intervenir à partir de janvier-février 2010). Le programme de distribution comprendra également des actions de récupération des lampes à incandescence à remplacer par les LBC, le principe étant qu une lampe à incandescence est récupérée pour une LBC livrée. Un programme de destruction des lampes récupérées sera également mis en place. Un système de monitoring sera, enfin, mis en place, afin de prouver les émissions évitées. Toutes ces exigences sont préconisées par la méthodologie de ligne de base qui sera utilisée par le projet. Page 4 / 9

B 5- Timing du projet Démarrage prévu du projet Juin 2009 Situation du projet à l'heure actuelle Mécanisme du projet en cours de finalisation Date projetée de mise en place effective du projet janvier 2010 Délais pour le montage financier: 2 mois Estimation du temps nécessaire pour que le Délais pour les procédures légales: projet soit opérationnel après l adoption de la Délais pour les négociations: NIP Délais pour l'exécution : 4 mois Durée de vie du Projet Première année prévue de livraison des CERs (ou URCEs : Unités de Réduction Certifiées des Emissions) Dernière année prévue de livraison des CERs (ou URCEs : Unités de Réduction Certifiées des Emissions) C- Emissions évitées 10 ans 2010 2019 C 1- Période de comptabilisation (ou de crédit) des émissions évitées 10 ans, à partir de 2009 C2- Emissions évitées sur toute la période de crédit (agrégées en teco2) Total des CERs par an: 21.222 tonnes équivalent CO2 (moyenne annuelle) Emissions totales pour la période de comptabilisation des crédits: Période de 10 ans (2009-2018): 212.222 tonnes équivalent CO2. Période de 7 ans (2009-2016): 193.738 tonnes équivalent CO2. Le tableau suivant reproduit les simulations ayant conduit aux estimations du potentiel de réduction des émissions de GES du projet : Nombre de LBC diffusées (millions/an) 0,5 0,5 Principales 0,2 0,2 Secondaires 0,3 0,3 Parc LBC du projet en utilisation (millions) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL 0,50 1,00 1,00 1,00 1,00 0,90 0,70 0,60 0,45 0,15 Principales 0,20 0,40 0,40 0,40 0,40 0,30 0,10 Secondaires 0,30 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,45 0,15 Nombre cumulé de LBC après application taux de déficience (millions) Projet de 1 million de LBC 0,50 0,95 0,90 0,85 0,85 0,72 0,53 0,45 0,32 0,08 Principales 0,20 0,38 0,36 0,34 0,34 0,24 0,08 Secondaires 0,30 0,57 0,54 0,51 0,51 0,48 0,45 0,45 0,32 0,08 Economie d'énergie (GWh) 19,3 59,1 56,0 52,9 52,9 43,4 28,6 22,6 15,8 3,8 354,4 LBC principales 8,0 30,5 28,9 27,3 27,3 19,3 6,0 0,0 147,4 LBC secondaires 11,3 28,6 27,1 25,6 25,6 24,1 22,6 22,6 15,8 3,8 207,0 Economie d'énergie (ktep) 4,8 14,8 14,0 13,2 13,2 10,8 7,2 5,6 4,0 0,9 88,6 LBC principales 2,0 7,6 7,2 6,8 6,8 4,8 1,5 36,8 LBC secondaires 2,8 7,2 6,8 6,4 6,4 6,0 5,6 5,6 4,0 0,9 51,8 Réduction des émissions (1000 téco2) 11,6 35,4 33,5 31,7 31,7 26,0 17,1 13,5 9,5 2,3 212,222 LBC principales 4,8 18,3 17,3 16,4 16,4 11,5 3,6 88,243 LBC secondaires 6,8 17,1 16,2 15,3 15,3 14,4 13,5 13,5 9,5 2,3 123,979 Page 5 / 9

C 3- Emissions évitées sur toute la période de crédit (par gaz) Dioxyde de Carbone (CO 2 ): 212.222 tonnes Méthane (CH 4 ): A mesurer ultérieurement Oxyde Nitreux (N 2 O): A mesurer ultérieurement C 4- Ligne de Base : Description du niveau de référence des émissions: Les émissions de la ligne de base correspondront aux émissions de gaz à effet de serre découlant des pratiques d éclairage en vigueur dans les ménages ciblés. En considérant que ces ménages disposent d une seule lampe principale, et de 1,5 lampes secondaires en moyenne. Dans la ligne de base, la consommation totale de ces lampes dans les 400.000 ménages atteindrait 85 GWh/an ; soit environ 51.000 téco2/an d émissions. Les hypothèses admises dans ce projet sont les suivantes : La distribution s effectuera sur la base d une moyenne de 2,5 LBC par ménage ; à raison d une LBC principale et d une moyenne de 1,5 LBC secondaire. Certains abonnés recevront donc 2 LBC et d autres 3 LBC, en fonction de la nécessité de l utilisation d une troisième lampe et de sa fréquence d utilisation. L agent chargé de la distribution décidera du nombre à distribuer à chaque ménage, sachant que les LBC doivent être utilisés à une fréquence minimale pour pouvoir accéder au MDP. Les lampes LBC auront tous une seule puissance qui est de 20 Watts. On considère que les lampes à incandescences (75 Watts) sont remplacées par des LBC de 20 Watts. Les économies en découlant sont donc de 73%. La durée de vie effective des LBC est de 7.000 heures. On considère un taux de déficience du parc de LBC du projet (LBC tombant en panne avant le terme de sa durée de vie normale, estimée à 7.000 heures par an dans les simulations) évoluant progressivement comme suit : o 5% en 2010 o 10% en 2011 o 15% en 2012/2013 o 20% en 2014 o 25% en 2015/2016 (pour cette dernière année, seules les LBC secondaires sont concernées) o 30% en 2017 (seules les LBC secondaires sont concernées) o 50% en 2018 (seules les LBC secondaires sont concernées) Les simulations ont considéré que le taux d équipement initial de ces abonnés en LBC est de 0% (ligne de base). La méthodologie de ligne de base préconise la réalisation d une enquête ex-ante (avant le lancement de la distribution) afin d affiner toutes les hypothèses, y compris celles relatives au taux d équipement des abonnés ciblés en LBC et leurs pratiques de consommation d électricité pour l éclairage. En tout état de cause, les simulations devront être reprises en totalité lors de l élaboration du PDD, qui nécessitera une approche plus fine. Les résultats finaux des réductions d émissions seront connus uniquement après application stricte de la méthodologie de ligne de base qui sera éventuellement modifiée, et surtout à l issue des concertations avec le validateur. Le prix considéré pour le gaz pour les analyses économiques serait de 500 DT/tep en 2009. Une croissance annuelle de ce prix de 2,5% est appliquée pour les années suivantes. Page 6 / 9

Méthodologie de Ligne de base à utiliser: S agissant d un projet de petite échelle (économie annuelle inférieure à 60 GWh), ce sera la méthodologie AMS.II.J «Demand-side activities for efficient lighting technologies» qui sera utilisée. Quelles modifications le projet permettra t'il d'induire: Le projet permettra d introduire des technologies plus efficaces d éclairage auprès d une tranche de population n ayant pas les moyens d accéder aux LBC dans les conditions habituelles de marché. Le projet permettra de substituer la quasi-totalité des lampes principales des ménages ciblés. Quelle serait la situation en l'absence du projet: Les LBC restent encore trop chères et donc hors de portées du groupe ciblé par le projet. En l absence du projet, le groupe cible continuerait à utiliser des lampes à incandescence. D- Aspects financiers D 1- Coût total Coûts de Développement Coûts d investissement Autres coûts Coûts total du projet 0,1 MDT (coût de montage du mécanisme ainsi que du projet MDP, incluant PDD, ligne de base, validation et enregistrement) En considérant un prix réel moyen des LBC de 2,5 DT (achat groupé), le coût d investissement total serait de 5,6 MDT pour la période 2009-2010, incluant les coûts de mise en place du programme et la logistique complète exigée. Ce montant n inclut pas les coûts de transaction MDP 2009-2010, déjà considérés dans les coûts de développement ci-dessus. Les coûts de monitoring et de vérification intervenant à partir de 209 ne sont pas non plus inclus dans le montant mentionné cidessus. Mais ils s élèveront à 0,8 MDT sur toute la durée du projet. Ces coûts sont à considérer comme des charges de fonctionnement du programme 5,7 MDT D 2- Sources de financements identifiées Autofinancement (Cash) 5,7 MDT (coût à supporter directement par la STEG). Une avance sera demandée à l acheteur d URCE qui sera sélectionné, afin de pouvoir amorcer le projet. Prêt long terme Prêt court terme Autres sources de financement (spécifier) D 3- Revenues estimés provenant des CERs à céder Prix projeté du CERs 10 /téco2 Revenus totaux projetés 3,9 MDT Détail des revenus sur la période de crédit : Emissions évitées (1000 téco2) Revenus des URCE (MDT) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 11,6 35,4 33,5 31,7 31,7 26,0 17,1 13,5 9,5 2,3 212,2 0,214 0,655 0,621 0,586 0,586 0,480 0,317 0,250 0,175 0,042 3,926 Page 7 / 9

Montant et modalités de transfert des revenues des CERs à céder: Avance Transferts annue Autres Non encore négociés.in $ US.In $ US.In $ US D 4- Autres aspects financiers Le projet recevra t il des financements provenant de l'aide au développement ou d'autres sources comme le GEF? Prière mentionner les montants Le projet n aura pas recours à l APD E- Contribution au Développement Durable Sur le plan économique, le projet permettra de générer des revenus MDP, provenant de sources extérieures et en devises, équivalent à 3,9 millions de dinars sur les 10 années de durée de crédit. Il est difficile d estimer le temps de retour sur investissement du projet, dans la mesure où cet investissement sera consenti et étalé sur 2 ans. Toutefois, en comptabilisant les économies d énergie et les revenus MDP, le point mort du projet se situerait aux alentours du mois de septembre 2010. Le temps de retour serait donc d un an, en considérant un démarrage effectif de la distribution en septembre 2009. Le calcul du TRI n a pas vraiment beaucoup de sens dans le contexte du projet, puisque les abonnés ciblés sont les principaux bénéficiaires des éc onomies d énergie engendrées par le projet, alors qu ils n investissement aucun montant. A l inverse, le porteur de projet (STEG) est le principal investisseur, mais étant fournisseur d électricité il aura au contraire un manque à gagner sur son chiffre d affaires, et ne récupère finalement que les revenus des URCE qui lui permettront d engager le projet. Accessoirement, la STEG sera cependant gagnante puisqu elle évitera de «vendre à perte» l électricité qui sera économisée grâce au projet, étant donné que les abonnés sont facturés au tarif social, qui est largement en dessous du coût de production et de fourniture d électricité. La STEG évitera également les «appels de puissance» économisés en pointe, où le kwh est toujours cher à produire. Le TRI pourrait éventuellement être calculé pour la collectivité. A ce titre, il serait autour de 160%, en tenant compte des économies d énergie et des revenus MDP. Les économies d'énergie réalisables sur la période 2009-2019, totaliseraient 354 GWh ; équivalent à 88.000 tep primaires, ce qui permettrait un gain net en devises de l ordre de 48 millions DT sur toute la durée de vie du projet en valeurs non actualisées. 1 Le projet permettra de promouvoir le marché tunisien de LBC, et donc de contribuer à la pérennité des unités industrielles opérant dans le secteur. Ceci aura des répercussions très positives sur l emploi. L impact social du projet et ses répercussions possibles sur les populations ciblées: La part des dépenses d électricité dans le budget des ménages ciblés diminuera inévitablement, ce qui permettra aux familles de consacrer les montants économisés à d autres dépenses prioritaires. Le projet constituera donc une mesure sociale de grande valeur, étant donné qu il visera les ménages parmi les plus nécessiteux. 1 En considérant un prix du gaz (énergie entrant dans la quasi-totalité de la consommation du secteur électrique) de l ordre de 300 DT/tep,en 2009 et une croissance annuelle de ce prix de 2,5% par an, durant les années suivantes. Page 8 / 9

L impact probable de ce projet sur l environnement: Le projet permettra de générer des réductions significatives des émissions, totalisant plus de 210.000 téco2. De même, le projet engendrera des baisses des pollutions habituelles découlant de l'utilisation des centrales électriques (réductions des émissions d autres gaz tels que le CH4, le CO, les COVNM, réduction des rejets d'eau, et de l utilisation de produits chimiques, etc.) Le projet est t il assujetti à une étude d impact environnemental selon la loi nationale sur les études d impact? Le projet n'est pas soumis à une étude d'impact sur l'environnement. L'impact du projet en termes stratégiques: Le projet permettra de contribuer à la préservation des ressources nationales d énergie, et favorisera une meilleure indépendance de la Tunisie vis-à-vis des importations énergétiques dans le futur. F - Autres informations pertinentes L approche du présent projet est totalement novatrice, puisqu elle s articule totalement autour du MDP, dont les revenus (vente des URCE) permettront en valeur actualisée de couvrir une bonne partie (89%) des coûts d investissement initiaux du projet. La valeur actualisée nette du MDP (revenus coûts de transaction), représente, par ailleurs, 68% des coûts d investissement initiaux du projet Page 9 / 9