États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour le trimestre clos le 2012
État consolidé de la situation financière (non audité) (en milliers de dollars canadiens) 31 décembre 2012 2011 Actif Actif courant Trésorerie 6 113 5 363 Clients et autres débiteurs 43 882 45 359 Excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation 12 304 14 041 Stocks 329 5 635 Actif d'impôt exigible 2 692 3 232 Charges payées d'avance 1 140 1 391 Actifs détenus en vue de la vente (note 5) 24 902 91 362 75 021 Actif non courant Immobilisations corporelles 34 961 41 705 Immobilisations incorporelles 24 973 27 473 Autres actifs non courants 568 1 692 Actifs d'impôt différé 104 260 Total de l'actif 151 968 146 151 Passif Passif courant Emprunts bancaires (note 6) 1 229 7 732 Fournisseurs et autres créditeurs 19 383 21 369 Excédent de la facturation sur les coûts et bénéfices prévus 1 113 713 Provisions 868 761 Passif d'impôt exigible 232 2 091 Partie courante de la dette à long terme (note 7) 7 417 9 474 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (note 5) 23 101 53 343 42 140 Passif non courant Dette à long terme (note 7) 17 121 25 756 Passif au titre des prestations définies 96 176 Passifs d'impôt différé 4 010 5 336 Total du passif 74 570 73 408 Capitaux propres Capital actions (note 8) 44 117 44 091 Réserve liée aux options sur actions (note 9) 398 370 Surplus d'apport 113 67 Cumul des autres éléments du résultat global (3 753) (1 889) Résultats non distribués 36 523 30 104 Total des capitaux propres 77 398 72 743 Total du passif et des capitaux propres 151 968 146 151 Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. (1)
Compte consolidé de résultat (non audité) (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action) Produits des activités ordinaires 59 350 58 721 166 629 166 552 Charges Charges opérationnelles (excluant la dotation aux amortissements) 52 944 54 257 151 858 153 448 Dotation aux amortissements 2 028 2 035 6 066 6 354 Charges financières, montant net (note 11) 493 497 1 450 1 454 Perte (gain) de change (104) 193 (155) 16 Règlement d'indemnité d'assurance vie (note 12) (2 202) 55 361 56 982 157 017 161 272 Résultat avant impôt 3 989 1 739 9 612 5 280 Charge d'impôt sur le résultat 949 476 1 380 1 001 Résultat net des activités poursuivies 3 040 1 263 8 232 4 279 Résultat net des activités abandonnées (note 5) (461) (153) (1 871) 253 Résultat net (note 13) 2 579 1 110 6 361 4 532 Résultat par action (exprimé en dollars par action) (note 14) De base et dilué des activités poursuivies 0,04 $ 0,02 $ 0,11 $ 0,06 $ De base et dilué des activités poursuivies et abandonnées 0,04 $ 0,02 $ 0,09 $ 0,06 $ Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. (2)
État consolidé du résultat global (non audité) (en milliers de dollars canadiens) Résultat net 2 579 1 110 6 361 4 532 Autres éléments du résultat global Éléments provenant des activités poursuivies, susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat net Écarts de change d'établissements à l'étranger (1 989) 4 826 (1 941) 3 053 Gain (perte) de change non réalisé(e) sur les instruments financiers désignés comme couverture d'investissement, déduction faite des impôts afférents 128 (553) 77 (423) Éléments provenant des activités poursuivies, non susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat net Écarts actuariels des régimes de retraite à prestations définies, déduction faite des impôts afférents 58 40 58 40 (1 803) 4 313 (1 806) 2 670 Résultat global 776 5 423 4 555 7 202 Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. (3)
État consolidé des variations des capitaux propres (non audité) Pour les neuf mois clos les 2012 et 2011 (en milliers de dollars canadiens) Capitalactions Réserve liée aux options sur actions Surplus d'apport Cumul des autres éléments du résultat global Résultats non distribués Total des capitaux propres Solde au 1ᵉʳ janvier 2012 44 091 370 67 (1 889) 30 104 72 743 Résultat net 6 361 6 361 Autres éléments du résultat global (1 864) 58 (1 806) Résultat global (1 864) 6 419 4 555 Exercice d'options sur actions (notes 8 et 9) 26 (8) 18 Annulation d'options sur actions (note 9) (48) 46 (2) Rémunération fondée sur des actions (note 9) 84 84 Solde au 2012 44 117 398 113 (3 753) 36 523 77 398 Solde au 1ᵉʳ janvier 2011 44 254 220 305 (2 910) 27 125 68 994 Résultat net 4 532 4 532 Autres éléments du résultat global 2 630 40 2 670 Résultat global 2 630 4 572 7 202 Rachat d'actions (171) (229) (400) Exercice d'options sur actions 21 (8) 13 Annulation d'options sur actions (53) 42 (11) Rémunération fondée sur des actions 156 156 Solde au 2011 44 104 315 118 (280) 31 697 75 954 Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. (4)
Tableau consolidé des flux de trésorerie (non audité) (en milliers de dollars canadiens) Flux de trésorerie des activités poursuivies et abandonnées: Activités opérationnelles Résultat net 2 579 1 110 6 361 4 532 Ajustements au titre des éléments suivants : Dotation aux amortissements 2 028 2 406 6 372 7 466 Perte à la disposition d'immobilisations corporelles et incorporelles 40 28 48 30 Impôt différé 172 706 (98) (203) Rémunération fondée sur des actions 17 63 82 145 Variation des écarts de change non réalisés sur la dette à long terme (287) 467 (347) 290 Charges financières, montant net (note 11) 644 710 1 907 2 116 Intérêts sur les emprunts bancaires et frais bancaires (note 11) (157) (153) (437) (363) Revenus d'intérêts (note 11) 1 1 4 8 Perte découlant de la réévaluation des actifs détenus en vue de la vente 586 2 823 Variations des éléments du fonds de roulement (note 16) (5 852) (11 228) (2 371) (11 556) (229) (5 890) 14 344 2 465 Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations corporelles (2 069) (1 658) (7 414) (5 701) Produit de la vente d'immobilisations corporelles 466 55 752 140 Acquisition d'immobilisations incorporelles (981) (503) (3 419) (1 752) (2 584) (2 106) (10 081) (7 313) Activités de financement Variation des emprunts bancaires (note 6) 5 766 4 904 7 738 (595) Émission de dette à long terme (note 7) 76 1 639 3 137 1 639 Coûts de transaction de la dette à long terme (note 7) (2) (11) (5) (21) Remboursement de dette à long terme (note 7) (2 581) (1 985) (7 982) (7 231) Intérêts sur la dette à long terme (394) (462) (1 202) (1 456) Exercice d'options sur actions 13 18 13 Rachat d'actions (note 8) (111) (400) 2 865 3 987 1 704 (8 051) Effet des variations des cours de change sur la trésorerie 218 740 146 661 Variation de la trésorerie 270 (3 269) 6 113 (12 238) Trésorerie au début 11 206 4 179 5 363 13 148 Trésorerie à la fin (note 16) 11 476 910 11 476 910 Informations supplémentaires (note 16) Intérêts payés 447 533 1 498 1 816 Impôts payés (recouvrés) 28 (301) 2 583 (458) Les flux de trésorerie liés aux activités abandonnées sont présentés à la note 5. Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. (5)
2012 et 2011 1 Informations générales Groupe CVTech inc., ses filiales et une coentreprise (la société) se spécialisent dans les services de construction et d'entretien de lignes de transport et de distribution d'énergie auprès des marchés des services publics et de l'industrie lourde ainsi que dans la conception, la fabrication et la distribution de systèmes de transmission à variation continue (CVT) et de produits connexes. La société vend ses biens et services principalement au Canada, aux États Unis et en Europe. Groupe CVTech inc. est coté à la Bourse de Toronto (TSX : CVT) et a été constitué le 16 mai 1978 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Son siège social est situé au 1975, rue J.B. Michaud, Drummondville (Québec), Canada. 2 Base d'établissement et normes comptables Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) applicables pour l'établissement d'états financiers intermédiaires, notamment IAS 34, Information financière intermédiaire. Ces états financiers ont été préparés selon les méthodes comptables et modalités de calcul décrites dans les états financiers consolidés du 31 décembre 2011. Les méthodes comptables appliquées pour les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés reposent sur les IFRS publiées et en vigueur au 7 novembre 2012, date à laquelle le conseil d'administration a approuvé les états financiers. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 établis conformément aux IFRS. 3 Normes comptables publiées mais non en vigueur Les normes suivantes ont été publiées par l'iasb en mai 2011, sauf IFRS 9 qui a été publiée en novembre 2009. Chacune de ces normes s applique aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2013, sauf IFRS 9 qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2015. Leur adoption anticipée est permise. La société n a pas encore évalué l incidence qu auront ces nouvelles normes et s il y a lieu de les adopter par anticipation. IFRS 9, Instruments financiers, porte sur le classement et l évaluation des actifs financiers et remplace les catégories multiples et les modèles d évaluation énoncés dans IAS 39 pour les instruments de créance par un nouveau modèle d évaluation mixte comportant seulement deux catégories : coût amorti et juste valeur par le biais du résultat net. IFRS 9 remplace aussi les modèles pour l évaluation des placements dans des instruments de capitaux propres, ces instruments étant comptabilisés soit à la juste valeur par le biais du résultat net, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Lorsque de tels instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les dividendes sont comptabilisés en résultat net dans la mesure où ils ne représentent pas clairement un remboursement du placement. Cependant, les autres profits et pertes (y compris les pertes de valeur) associés à ces instruments demeurent indéfiniment dans le cumul des autres éléments du résultat global. Les variations de la juste valeur des passifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables au risque de crédit sont généralement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. (6)
2012 et 2011 IFRS 10, États financiers consolidés, exige d une entité qu elle consolide une entité sous son contrôle, lorsqu elle est exposée à ses rendements variables du fait de l exercice d un rôle dans celle ci, ou a des droits sur ces rendements, et qu elle a la capacité d influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l entité. Selon les IFRS actuellement en vigueur, la consolidation est requise quand une entité a le pouvoir de diriger les méthodes financières et opérationnelles d une autre entité afin de tirer des avantages de ses activités. IFRS 10 remplace l interprétation SIC 12, Consolidation Entités ad hoc et certaines parties d IAS 27, États financiers consolidés et individuels. IFRS 11, Partenariats, exige d un coentrepreneur qu il comptabilise sa participation dans une coentreprise comme une coentreprise ou comme une opération conjointe. Les coentreprises seront comptabilisées à la valeur de consolidation, tandis que dans le cas d une opération conjointe, un coentrepreneur comptabilisera sa quote part des actifs, des passifs, des produits et des charges. Selon les normes IFRS actuellement en vigueur, les entités ont le choix de comptabiliser leurs participations dans des coentreprises selon la méthode de la consolidation proportionnelle ou selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. IFRS 11 remplace IAS 31, Participations dans des coentreprises et SIC 13, Entités contrôlées conjointement apports non monétaires par des coentrepreneurs. IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, indique les informations à fournir au sujet des participations dans d autres entités, telles que des coentreprises, des satellites, des entités ad hoc et des instruments hors bilan. La norme reprend certaines obligations d information existantes et introduit de nouvelles obligations importantes à l égard de la nature des participations détenues dans d'autres entités et des risques connexes. IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, est une norme exhaustive sur l'évaluation de la juste valeur et les informations à fournir à l égard de toutes les normes IFRS. La nouvelle norme précise que la juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif si une transaction normale entre des intervenants du marché avait lieu à la date d évaluation. Elle indique également les informations à fournir sur l'évaluation de la juste valeur. Les IFRS actuellement en vigueur présentent les directives relatives à l évaluation et à la présentation de la juste valeur dans différentes normes qui exigent les évaluations à la juste valeur, mais dont la base d évaluation et les obligations d information ne sont pas cohérentes dans bien des cas. IAS 19, Avantages du personnel, a été amendée afin d apporter des changements importants à la comptabilisation et à l évaluation de la charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de fin de contrat de travail ainsi que d étoffer les informations à fournir sur tous les avantages du personnel. La norme amendée impose la comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global lorsqu ils se produisent, sans reclassement ultérieur en résultat net. Cette méthode est conforme à la méthode comptable appliquée actuellement par la société. Le coût des services passés (qui comprendra désormais les profits et pertes sur réduction) ne sera plus comptabilisé sur la période de service mais sera plutôt comptabilisé immédiatement dans la période au cours de laquelle un régime est modifié. Le coût des prestations définies sera réparti entre : i) le coût des prestations accumulées au cours de la période considérée (coût des services) et des modifications apportées aux prestations (coût des services passés, réductions et liquidations); et ii) le coût ou le produit financier. La composante coût ou produit financier sera calculée sur la base de l actif net ou du passif net au titre des prestations définies. Un certain nombre d autres amendements ont été apportés aux dispositions relatives à la comptabilisation, à l évaluation et au classement, notamment la modification de la définition des avantages à court terme et des autres avantages à long terme, l ajout d indications sur le traitement de l impôt lié aux régimes d avantages et sur les caractéristiques de partage de risques et de coûts, ainsi que l étoffement des obligations en matière d informations à fournir. Certains amendements ont été apportés à des normes actuelles, y compris IAS 27, États financiers individuels, et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. IAS 27 porte sur la comptabilisation des filiales, des entreprises contrôlées conjointement et des entreprises associées dans les états financiers non consolidés. IAS 28 a été amendée afin d inclure les coentreprises dans son champ d application et de refléter les changements à IFRS 10 à 13. (7)
2012 et 2011 4 Estimations et jugements comptables critiques Pour préparer les états financiers, la direction doit porter des jugements dans l application des méthodes comptables retenues, et doit faire des estimations et formuler des hypothèses pour l avenir. Les estimations et les autres jugements sont continuellement évalués et sont fondés sur l expérience de la direction et d autres facteurs, dont des attentes à propos d événements futurs qui, de l avis de la direction, sont raisonnables dans les circonstances. Les paragraphes qui suivent expliquent les jugements et estimations comptables les plus significatifs faits par la société lors de la préparation des états financiers. i) Excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation La société évalue l'excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation en fonction des coûts réels portés au compte de chaque projet. L'excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation pour chaque projet est examiné mensuellement et s'il ressort de cet examen que la valeur comptable est supérieure au montant qui peut être facturé, des ajustements y sont apportés. L'évaluation de l'excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation suppose l'estimation du travail requis pour terminer le projet. Des erreurs dans l'estimation du travail requis pour terminer le projet pourraient entraîner une sous évaluation ou une surévaluation de l'excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation. ii) Durée d utilité des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables La direction révise annuellement les durées d utilité et les valeurs résiduelles des immobilisations amortissables. La direction croit que les durées d utilité des immobilisations représentent la période pendant laquelle la société s attend à les utiliser. Les durées d utilité réelles pourraient différer de celles estimées. iii) Provisions Les montants comptabilisés à titre de provision pour réclamations d'assurance générale et accidents de travail sont estimés en fonction de l'expérience antérieure de la direction et des estimations des compagnies d'assurance. La société se défend actuellement contre certaines poursuites pour lesquelles le résultat réel pourrait différer du montant comptabilisé dans les états financiers. iv) Impôt sur le résultat La société comptabilise l'impôt sur le résultat en utilisant la méthode de l actif et du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d impôt différé sont établis en tenant compte des différences temporelles déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Les actifs et passifs d impôt différé sont constatés en utilisant les taux d imposition en vigueur, ou pratiquement en vigueur, devant s appliquer dans l exercice où les écarts doivent se résorber. Si les estimations et les hypothèses sont modifiées dans le futur, la société pourrait être amenée à réduire ou à augmenter la valeur des actifs ou passifs d impôt différé donnant lieu, le cas échéant, à une charge ou à un recouvrement d impôt. La société évalue régulièrement les actifs et passifs d impôt différé. (8)
2012 et 2011 5 Activités abandonnées Le 26 mars 2012, la société annonçait avoir accepté une lettre d intention non contraignante portant sur l'achat potentiel de ses activités dans le secteur Systèmes CVT et produits connexes. La cession des activités de ce secteur s'inscrit dans le cadre de la politique à long terme de la société visant à concentrer ses activités dans le secteur Énergie. Conformément aux IFRS, le secteur Systèmes CVT et produits connexes est présenté comme groupe destiné à être cédé dans les présents états financiers. Les unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées sont donc comptabilisées à leur juste valeur recouvrable diminuée des coûts de la vente. Par suite de l'acceptation de cette offre, la société a constaté une charge de dépréciation dans ses résultats du trimestre clos le 31 mars 2012 de 745 $ pour les immobilisations corporelles et de 1 492 $ pour les immobilisations incorporelles. Ces charges de dépréciation ont résulté en une économie d'impôt de 320 $. De plus, la société a cessé de comptabiliser l'amortissement relatif à ces actifs. Au cours du trimestre clos le 2012, les parties ont établi le prix d'achat final à 17 333 $, incluant un versement comptant de 15 333 $ et2 000 $ en actions privilégiées de la nouvelle entité. Les actions privilégiées sont non votantes, non participantes et rachetables entre la fin du sixième et du dixième exercice suivant la conclusion de la transaction. Un taux de dividende annuel de 2,0 % est payable sur leur solde non racheté. Par suite de l'établissement du prix d'achat final et de la variation de la valeur nette comptable des actifs nets inclus dans la transaction, la société a constaté, au 2012, une charge de dépréciation supplémentaire de 355 $ pour les immobilisations corporelles et de 231 $ pour les immobilisations incorporelles. Ces charges de dépréciation ont résulté en une économie d'impôt de 158 $. Le 16 octobre 2012, la société annonçait avoir complété la vente de ses opérations du secteur Systèmes CVT et produits connexes. Les liquidités découlant de cette transaction ont été affectées au remboursement des emprunts bancaires et de la dette à long terme liés au secteur. Les actifs et les passifs du secteur Systèmes CVT et produits connexes classés comme détenus en vue de la vente sont résumés ci dessous. Au 2012 Actifs détenus en vue de la vente Trésorerie 5 363 Clients et autres débiteurs 2 076 Stocks 6 179 Actif d'impôt exigible 229 Charges payées d'avance 144 Immobilisations corporelles (situées au Canada) 7 444 Immobilisations incorporelles (situées au Canada) 2 352 Autres actifs non courants 1 115 24 902 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente Emprunts bancaires 14 157 Fournisseurs et autres créditeurs 1 503 Passif d'impôt exigible 153 Partie courante de la dette à long terme 1 154 Dette à long terme 5 074 Passifs d'impôt différé 1 060 23 101 (9)
2012 et 2011 Le tableau suivant présente l'analyse des résultats des activités abandonnées. Les résultats des activités abandonnées de l'exercice précédent ont été retraités afin de tenir compte des activités classées comme abandonnées cette année. Produits des activités ordinaires Canada 1 494 1 538 6 398 6 012 États Unis 1 396 861 3 879 2 723 France 848 983 2 944 3 513 Autres 569 555 1 796 2 072 4 307 3 937 15 017 14 320 Charges Charges opérationnelles (excluant la dotation aux amortissements) 4 088 3 648 13 392 12 384 Dotation aux amortissements 371 306 1 112 Charges financières, montant net 151 213 457 662 Perte (gain) de change 136 (111) 210 (291) 4 375 4 121 14 365 13 867 Résultat avant impôt (68) (184) 652 453 Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (35) (31) 178 200 Résultat avant perte découlant de la réévaluation de la juste valeur (33) (153) 474 253 Perte découlant de la réévaluation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, déduction faite des impôts afférents de 478 $ (158 $ pour la période de trois mois). 428 2 345 Résultat net des activités abandonnées (461) (153) (1 871) 253 Le tableau suivant présente les flux de trésorerie liés aux activités abandonnées. Flux de trésorerie liés aux : Activités opérationnelles 87 (2 017) 1 638 521 Activités d'investissement 238 (103) 136 (381) Activités de financement 3 779 1 099 1 115 (3 951) Variation de la trésorerie 4 104 (1 021) 2 889 (3 811) (10)
2012 et 2011 6 Emprunts bancaires Neuf mois clos le Exercice clos le 31 décembre 2012 2011 Solde d'ouverture 7 732 11 176 Variation des emprunts bancaires 7 738 (3 550) Incidence du taux de change (84) 106 Solde de clôture 15 386 7 732 Portion liée aux activités poursuivies 1 229 7 732 Portion liée aux activités abandonnées (note 5) 14 157 15 386 7 732 La société s'est engagée à maintenir certains ratios financiers sur la base de ses états financiers consolidés. Au 2012 et au 31 décembre 2011, tous les ratios financiers étaient respectés. 7 Dette à long terme Neuf mois clos le Exercice clos le 31 décembre 2012 2011 Solde d'ouverture 35 230 39 104 Émission de dette à long terme 3 137 3 435 Coûts de transaction (5) (21) Amortissement des coûts de transaction reportés 212 338 Remboursement de dette à long terme (7 982) (9 591) Émission de dette résultant de contrats de location financement 664 1 567 Accroissement de la valeur des débentures 60 60 Incidence du taux de change (550) 338 Solde de clôture 30 766 35 230 Portion liée aux activités poursuivies Partie courante 7 417 9 474 Partie non courante 17 121 25 756 Portion liée aux activités abandonnées (note 5) 6 228 30 766 35 230 La société s'est engagée à maintenir certains ratios financiers sur la base de ses états financiers consolidés. Au 2012 et au 31 décembre 2011, tous les ratios financiers étaient respectés. (11)
2012 et 2011 8 Capital actions Neuf mois clos le 2012 Exercice clos le 31 décembre 2011 Nombre d actions Valeur attribuée Nombre d actions Valeur attribuée Solde d ouverture Actions émises par suite de l'exercice d'options sur actions attribuées à des membres du personnel Annulation d'actions Solde de clôture 72 399 981 44 091 72 869 306 44 376 20 000 26 15 000 21 a) (484 325) (306) b) 72 419 981 44 117 72 399 981 44 091 a) b) Le conseil d'administration de la société a approuvé, en août 2011, un programme de rachat d'actions dans le cours normal des activités. En vertu de ce programme, la société peut racheter, sur une période de douze mois, un maximum de 1 500 000 actions en circulation selon les modalités définies par la Bourse de Toronto, au prix en vigueur sur le marché. Au cours de la période de neuf mois close le 2012, la société n'a pas procédé au rachat d'actions dans le cadre de ce programme et n'a pas non plus procédé à l'annulation d'actions. Les actions émises en date du 2012 et du 31 décembre 2011 incluent 924 361 actions entiercées, lesquelles sont votantes et donnent droit à un dividende lorsque la société en déclare un. 9 Options sur actions Neuf mois clos le 2012 Nombre Valeur comptable Prix de levée ($) En circulation au début 934 137 370 1,29 Exercées (20 000) (8) 0,90 Annulées par renonciation a) (60 080) (48) 1,54 Rémunération fondée sur des actions 84 En circulation à la fin 854 057 398 1,29 Exerçables à la fin 522 029 1,25 (12)
2012 et 2011 Exercice clos le 31 décembre 2011 Nombre Valeur comptable Prix de levée ($) En circulation au début 645 000 220 1,18 Octroyées 404 137 1,36 Exercées (15 000) (8) 0,90 Annulées par renonciation b) (100 000) (53) 0,88 Rémunération fondée sur des actions 211 En circulation à la fin 934 137 370 1,29 Exerçables à la fin 395 000 1,22 a) b) Au cours de la période de neuf mois close le 2012, un montant de 2 $ découlant de l'annulation de 60 080 options sur actions a été présenté au compte de résultat en réduction de la charge de rémunération fondée sur des actions de 84 $, pour un montant net de 82 $. Un montant de 46 $ a été imputé au surplus d'apport. En 2011, un montant de 11 $ découlant de l'annulation de 100 000 options sur actions a été présenté au compte de résultat en réduction de la charge de rémunération fondée sur des actions de 211 $, pour un montant net de 200 $. Un montant de 42 $ a été imputé au surplus d'apport. Le tableau suivant résume certaines informations sur les options sur actions en circulation et exerçables au 2012 : Options en circulation Options exerçables Prix de levée Nombre Moyenne pondérée de la période résiduelle de levée (années) Nombre Moyenne pondérée de la période résiduelle de levée (années) 1,08 $ 190 000 3,06 190 000 3,06 1,32 $ 270 000 2,48 135 000 2,48 1,36 $ 394 057 3,48 197 029 3,48 854 057 522 029 (13)
2012 et 2011 10 Principaux clients Les clients qui représentent 10 % ou plus des produits des activités ordinaires poursuivies se répartissent comme suit : Trois mois clos le 2012 Trois mois clos le 2011 Montant % Montant % Client 1 19699 33 15 920 27 Client 2 2809 5 9 678 16 Client 3 2538 4 5 098 9 Neuf mois clos le Neuf mois clos le 2012 2011 Montant % Montant % Client 1 49962 30 52 608 32 Client 2 19424 12 27 149 16 Client 3 8403 5 15 853 10 11 Charges financières, montant net Charges financières liées à la dette à long terme 458 543 1 414 1 716 Intérêts sur les emprunts bancaires et frais bancaires 157 153 437 363 Revenus d'intérêts (1) (1) (4) (8) Accroissement de la valeur des débentures 30 15 60 45 644 710 1 907 2 116 Portion liée aux activités poursuivies 493 497 1 450 1 454 Portion liée aux activités abandonnées (note 5) 151 213 457 662 644 710 1 907 2 116 (14)
2012 et 2011 12 Règlement d'indemnité d'assurance vie En mars 2012, la société a demandé le règlement d une indemnité d assurance concernant un décès survenu le 3 février 2012. Au cours du trimestre clos le 31 mars 2012, la société a inscrit un montant à recevoir de 2 250 $ en lien avec le capital assuré ainsi qu'un gain de 2 202 $ aux résultats. Le montant total à recevoir de 2 946 $, incluant la valeur de rachat de 696 $, a été encaissé en avril 2012. 13 Informations supplémentaires sur le résultat net Éléments inclus dans le résultat net des activités poursuivies Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Perte à la disposition d'immobilisations corporelles 1 567 1 398 4 754 4 459 461 637 1 312 1 895 40 24 39 17 Éléments inclus dans le résultat net des activités abandonnées Coûts de la vente de biens Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Perte à la disposition d'immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental Provision pour désuétude des stocks 3 104 2 761 10 350 9 507 213 179 638 158 127 474 4 9 13 248 250 850 872 (60) (55) (197) (198) 4 10 13 30 (15)
2012 et 2011 14 Résultat par action Résultat de base par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré de base d'actions en circulation. Activités poursuivies Résultat net des activités poursuivies Nombre moyen pondéré de base d'actions en circulation Résultat de base par action des activités poursuivies Activités poursuivies et abandonnées Résultat net Nombre moyen pondéré de base d'actions en circulation Résultat de base par action des activités poursuivies et abandonnées 3 040 1 263 8 232 4 279 72 419 981 72 514 459 72 417 783 72 587 879 0,04 $ 0,02 $ 0,11 $ 0,06 $ 2 579 1 110 6 361 4 532 72 419 981 72 514 459 72 417 783 72 587 879 0,04 $ 0,02 $ 0,09 $ 0,06 $ (16)
2012 et 2011 Résultat dilué par action Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation afin de considérer l'effet dilutif des actions potentielles. Nombre moyen pondéré de base d'actions en circulation Options sur actions dilutives Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation Activités poursuivies Résultat net des activités poursuivies Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation Résultat dilué par action des activités poursuivies Activités poursuivies et abandonnées Résultat net Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation Résultat dilué par action des activités poursuivies et abandonnées 72 419 981 72 514 459 72 417 783 72 587 879 5 123 253 34 040 72 419 981 72 519 582 72 418 036 72 621 919 3 040 1 263 8 232 4 279 72 419 981 72 519 582 72 418 036 72 621 919 0,04 $ 0,02 $ 0,11 $ 0,06 $ 2 579 1 110 6 361 4 532 72 419 981 72 519 582 72 418 036 72 621 919 0,04 $ 0,02 $ 0,09 $ 0,06 $ Certaines options sur actions ont été exclues du calcul du résultat dilué par action, ces options étant considérées comme antidilutives puisque leur prix d'exercice était supérieur à la valeur à la cote moyenne des actions ordinaires. Pour les périodes de trois mois et neuf mois closes le 2012, 854 057 options ont été exclues du calcul (914 137 pour la période de trois mois et 724 137 pour la période de neuf mois en 2011). 15 Information sectorielle La direction a structuré la société selon deux secteurs d'exploitation, soit celui de l'énergie et celui de la fabrication de systèmes de transmission à variation continue (CVT) et produits connexes. La structure organisationnelle de la société s'appuie sur un certain nombre de facteurs dont la direction se sert pour évaluer, visualiser et diriger ses activités commerciales. Ces facteurs comprennent, entre autres, la clientèle et l'homogénéité des produits. Les secteurs d'exploitation mentionnés dans les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés sont basés sur cette structure organisationnelle ainsi que sur les données analysées par la direction de la société pour évaluer les résultats de ces secteurs d'exploitation. (17)
2012 et 2011 Au cours du premier trimestre de 2012, compte tenu de la classification des activités du secteur Systèmes CVT et produits connexes à titre d'activités abandonnées, la société a examiné la structure de son organisation interne et a décidé de modifier la composition de ses secteurs à présenter de façon à ce qu ils soient mieux alignés avec la façon dont la direction examine maintenant les résultats opérationnels pour prendre des décisions relativement aux ressources à attribuer aux secteurs et à l évaluation de leur rendement. Les principales modifications concernent la réattribution de certains produits et certaines charges du siège social. Les résultats du secteur Systèmes CVT et produits connexes correspondent maintenant à ceux des activités abandonnées présentées à la note 5, alors que les résultats du secteur Énergie correspondent à ceux des activités poursuivies. Les tableaux suivants présentent des informations par secteur sur les actifs et les passifs ainsi que certaines informations géographiques. Informations sur les acquisitions d'actifs non courants Trois mois clos le 2012 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Acquisitions d'actifs non courants 3 738 46 3 784 Trois mois clos le 2011 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Acquisitions d'actifs non courants 2 123 98 2 221 Neuf mois clos le 2012 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Acquisitions d'actifs non courants 11 670 168 11 838 Neuf mois clos le 2011 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Acquisitions d'actifs non courants 7 238 320 7 558 (18)
2012 et 2011 Informations sur les actifs et passifs Au 2012 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Total des actifs 127 066 24 902 151 968 Total des passifs 51 469 23 101 74 570 Au 31 décembre 2011 Énergie Systèmes CVT et produits connexes Total Total des actifs 120 343 25 808 146 151 Total des passifs 49 707 23 701 73 408 Information géographique Les produits des activités ordinaires poursuivies attribués par pays d'après le lieu de résidence des clients se détaillent comme suit : Canada 21 459 16 443 53 533 54 241 États Unis 37 891 42 278 113 096 112 311 59 350 58 721 166 629 166 552 Les actifs immobilisés par secteur géographique, qui comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles non classées comme détenues en vue de la vente, se détaillent comme suit : Au Au 31 décembre 2012 2011 Canada 22 253 30 485 États Unis 37 681 38 693 59 934 69 178 (19)
2012 et 2011 16 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Variations des éléments du fonds de roulement Clients et autres débiteurs Excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation Stocks Impôt exigible Charges payées d'avance Fournisseurs et autres créditeurs Excédent de la facturation sur les coûts et bénéfices prévus (7 068) (15 403) (1 655) (12 538) (1 094) (2 000) 1 389 1 502 (62) (108) (873) (552) 434 (30) (1 583) 1 744 534 683 71 730 2 756 5 544 (134) (61) (1 352) 86 414 (2 381) (5 852) (11 228) (2 371) (11 556) Éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles, d'investissement et de financement Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles incluse dans les fournisseurs et autres créditeurs Acquisition d'immobilisations corporelles résultant de contrats de location financement 969 378 969 378 42 188 664 537 Trésorerie La trésorerie à la fin, telle qu'elle est présentée dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, est composée des éléments suivants: Au Au 2012 2011 Trésorerie à l'état consolidé de la situation financière 6 113 910 Trésorerie incluse dans les actifs détenus en vue de la vente (note 5) 5 363 11 476 910 (20)
2012 et 2011 17 Caractère saisonnier des activités Les résultats financiers de la société pour un trimestre donné ne sont pas nécessairement indicatifs des résultats prévus pour l'exercice au complet. Les produits des activités ordinaires et le résultat net des périodes intermédiaires sont habituellement sensibles aux conditions météorologiques et aux conditions du marché. Les activités du secteur Énergie sont influencées par les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques. Par conséquent, il est possible que les produits de ce secteur soient plus élevés au cours de la période des ouragans qui se déroule généralement de juin à novembre. Dans le secteur Systèmes CVT et produits connexes, en raison des ventes de pièces reliées au marché de la motoneige, les produits sont habituellement plus importants au cours du premier trimestre. Les activités diminuent ensuite aux deuxième et troisième trimestres pour finalement se relever au cours du quatrième trimestre. 18 Autorisation des états financiers Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvés par le conseil d'administration le 7 novembre 2012 en vue de leur publication. André Laramée, MBA Président et chef de la direction Jacques Joly, CPA, CA Président du conseil d'administration (21)