Forum étudiant Projet de Loi 1 Loi visant à réorganiser le temps de travail et à bonifier le travail bénévole Présentation Ministre de l Emploi
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de réduire la semaine de travail de 40 heures à 35 heures par semaine. Il abolit aussi les possibilités de travail supplémentaire, augmente le nombre de semaines de vacances de 2 à 5 semaines et met dans l obligation les travailleurs de 60 à 65 ans de réduire leurs heures de travail pour partager celles-ci avec un jeune. Cette réduction a pour but de permettre à un plus grand nombre de travailleurs d accéder à l emploi et d apporter de l expérience aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail. De plus, cette loi permet la bonification du travail bénévole qui est un domaine crucial pour l aide et l entraide communautaire. Le Bureau d Expérience à l Emploi sera créé eu jumelé au régime des prêts et bourses pour offrir des services de placements pour les jeunes travailleurs et des conseils aux différents employeurs.
PROJET DE LOI 1 LOI VISANT À RÉORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL ET À BONIFIER LE TRAVAIL BÉNÉVOLE LE PARLEMENT ÉTUDIANT DU COLLÈGE LAFLÈCHE DE TROIS-RIVIÈRES DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 DÉFINITIONS 1. Les définitions suivantes s appliquent à la présente loi : Travail bénévole : activité assurée par une personne volontaire afin de faire progresser une cause et/ou pour fournir un service. Jeune : personne qui a moins de trente cinq ans comprenant des étudiants, des diplômés et des personnes ayant l expérience nécessaire pour remplir le poste. Pré-retraité : personne qui va se retirer de la vie active et qui aura droit à une pension. Les pré-retraités accèdent à un régime de pré-retraite de la part d un quelconque organise. CHAPITRE 2 RÉDUCTION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL 2. La durée de la semaine de travail passera de 40 à 35 heures par semaine à partir de l`adoption du présent projet de loi. 3. Les compagnies touchées par cette loi sont celles qui embauchent 10 employés et plus. 4. Les vacances payées de chaque employé passeront de 2 à 5 semaines par an. Le code du travail de l État sera amendé en conséquence.
5. Les possibilités de travail supplémentaires sont abolies. Aucun employé ne peut faire plus de 35 heures par semaine. 6. Tous les salariés sont touchés par cette politique à l exception des travailleurs saisonniers et ceux dont le salaire horaire est inférieur à douze dollars. CHAPITRE 3 STAGES UNIVERSITAIRES 7. Le Bureau d Expérience à l Emploi est créé et fusionnera avec le régime des prêts et bourses. 8. Ce bureau a comme tâche d offrir le service de placements en entreprise aux nombreux universitaires qui voudront se prévaloir de leurs services. 9. Des stages complémentaires sont offerts au niveau universitaire pour acquérir de l expérience. CHAPITRE 4 SITUATION DES PRÉ-RETRAITÉS 10. L âge prévu pour prendre sa retraite est fixé à 65 ans. 11. Dès l âge de 60 ans, les employés verront leur semaine de travail réduire de moitié. Un maximum de 17. 5 heures est permis. 12. Pendant cette période de 5 ans, ces pré-retraités devront obligatoirement avoir à leur charge et partager leur somme de travail avec un ou des jeunes diplômés participant au programme de stages universitaires dirigé par le Bureau d Expérience à l Emploi ou tout autre jeune possédant les qualifications requises pour l emploi. 13. Si une entreprise ne possède pas de stagiaire, l employé ne peut effectuer plus de 17. 5 heures par semaine. 14. Les pré-retraités auront la possibilité d effectuer des heures de travail bénévole rémunérées par le biais de réduction d impôts dans des organismes à but non-
lucratif déjà existantes. Les tarifs seront dictés par le Ministère de l Emploi et remboursés en déductions fiscales. CHAPITRE 5 PÉNALITÉS 15. Toute entreprise qui permet à un employé de travailler 36 heures et plus dans une même semaine se verra dans l obligation de payer une amende de 300.00$ par employé lors d une première offense et de 700.00$ par employé lors des offenses suivantes. 17. Toute entreprise qui permet à un pré-retaité de travailler plus de 17. 5 heures par semaine se verra dans l obligation de payer une amende de 200.00$ par employé lors d'une première offense et de 500.00$ par employé lors des offenses suivantes. CHAPITRE 6 DISPOSITIONS FINALES 18. Le ministre de l Emploi est responsable de l application de la présente loi. 19. La présente loi entre en vigueur au moment de sa sanction. Ministre de l Emploi