RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS ANNEE 2015

sur 9 DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE COMMUNE DE RILHAC-RANCON REGIE DE L EAU Assistance technique Ville de Limoges RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS ANNEE 2015 Destinataires : Monsieur le Maire de Rilhac-Rancon. Madame la Directrice de l eau Ville de LIMOGES Monsieur le responsable de l exploitation des réseaux d eau et d assainissement Ville de LIMOGES. Service clientèle Ville de LIMOGES

sur 9 Service exploitation des réseaux eaux Ville de LIMOGES NATURE DES SERVICES ASSURES PAR LA REGIE MUNICIPALE La Régie des eaux de la commune exploite en régie directe avec l assistance technique de la Régie des eaux de la ville de Limoges: EAU : 4 95 kms de réseau de distribution 4 2 064 branchements 4 1 réservoir sur tour d un volume de 150m 3 (mis hors service courant 2006). 4 2 surpresseurs avec 3 pompes de 15 m3/h chacuns A - LA PRODUCTION DE L'EAU I - LES INDICATEURS TECHNIQUES La commune de Rilhac-Rancon ne possède pas de production, elle est alimentée par l usine de production d eau de la Régie des eaux de la ville de LIMOGES située à la Bastide pour 87% du réseau et par les pompages de «les Vergnes» et le «Gerbassou» de la régie des eaux de Ambazac pour 13% du réseau. Localisation et nature des ressources Pour Limoges : 45 retenues (Mazeaud, Gouillet, Crouzille, Beaune 1 et 2) ; 4 Par une prise d'eau en Vienne Pour Ambazac : 41 captage par puits (forage) (les Vergnes) 41 captage par source (le Gerbassou) B - LA DISTRIBUTION D EAU La distribution de l eau se fait par 2 points de livraisons : 1. achat d eau à Limoges ZAC de Beaubreuil (cuves enterrées) pour un volume moyen de 470 m 3 /j répartis sur l année. 2. achat d eau à Ambazac par Cassepierre. pour un volume moyen de 71 m 3 /j répartis sur l année.

sur 9 Schéma de principe : CASSEPIERRE Achat d eau à AMBAZAC Payaux, les thermes, panlat, le mas boyer, le cussou, les jeunes châtains, les mélèzes, les grangettes, le doyonnet et contamine. RILHAC Achat d eau à LIMOGES C- LES EQUIPEMENTS ET LES OUVRAGES. 4 Réservoirs : Château d eau de Cassepierre TYPE Sur tour VOLUME TOTAL En m 3 VOLUME INCENDIE En m 3 HAUTEUR AU RADIER en m 150 60 25 4 Réseau :

sur 9 années 2011 2012 2013 2014 2015 Longueur de distribution en ml 95 232 95 292 95 370 95 537 95 849 dont canalisations 84 902 84 902 84 902 84 934 85 054 Dont branchements 10 330 10 390 10 468 10 603 10 795 Nombre d appareils publics 73 74 75 76 77 Dont poteaux incendie 61 62 63 64 65 Dont bouches de lavage 15 15 15 15 15 Remarques : 11 organes incendies sont non conformes (norme = 60 m 3 /h sous 1 bar de pression résiduelle) II - LES INDICATEURS DE PERFORMANCE FNCCR Qu est ce que la FNCCR? Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie. Pourquoi des indicateurs nationaux? Afin de pouvoir comparer toutes les collectivités Françaises par rapport à une même base pour ce qui concerne la gestion de l eau. indicateur E-PF-8 rendement net d utilisation de la ressource. (volume comptabilisé + volume autorisé non compté) /volumes mis en distribution 94,2% indicateur E-PF-9 indice linéaire de perte (volume annuel mis en distribution volume consommé autorisé) / longueur du réseau / 365. 0,13 Indicateur : Indice linéaires des volumes non comptés (volume annuel mis en distribution volume consommé comptabilisé annuel) / longueur du réseau / 365. 0,46 indicateur E-PH-1 nombre d abonnés 2064 indicateur E-PH-2 nombre de branchements 2064 indicateur E-PH-3 nombre d habitants par abonné 2,12 indicateur E-PH-4 longueur de réseau hors branchements 85 054 ml indicateur E-PH-5 densité linéaire d abonnés 24 abonnés par kilomètre de réseau indicateur E-PH-6 volume consommé comptabilisé 186 152 m 3 indicateur E-PH-8 volume acheté en gros ( volume importé) 197 527 m 3 indicateur E-IE-1 mode de gestion indicateur E-IE-2 durée du contrat régie directe avec assistance technique Ville de Limoges 1 an indicateur E-IE-3 date d échéance du contrat d assistance. 2016

sur 9 indicateur E-IE-6 prix par m 3 du service de distribution d eau potable, pour une consommation annuelle de 40 m 3 (y compris redevance prélèvement, pollution, ) 80,85 HT indicateur E-IE-7 prix par m 3 du service de distribution d eau potable, pour une consommation annuelle de 120 m 3 212,85 HT indicateur E-IE-8 prix par m 3 du service de distribution d eau potable, pour une consommation annuelle de 10 000 m 3 16 514,85 HT Indicateur : connaissance et gestion patrimoniale 84 points Indicateur : Taux moyen de renouvellement des réseaux (linéaire moyen de réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années/longueur du réseau de desserte) 0.007 III EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS Nombre d habitants Nombre d abonnés 2012 2013 2014 2015 Evolution 2013/2014 4229 4386 4386 4386-1982 2 000 2 033 2 064 + 1.5% Volume distribué 197 527 183 260 192 577 197 572 +2,5% Volume acheté à Limoges Volume acheté à Ambazac Volume vendu au Palais sur Vienne Volumes consommés Rendement de réseau 160 082 143 739 160 850 171 412 +6,5 % 37 445 40 054 32 727 26 115-44,4 % 541 533 - - - 179 192 175 036 176 542 186 152 +5,4 % 91 % 95 % 91 % 94 % pertes 9% 5% 9% 6% IV QUALITE

sur 9 C est la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ( DDASS ) qui assure régulièrement le suivi de la qualité d eau. I l existe aussi un auto-contrôle fait par la Ville de Limoges (Laboratoire Régional de Contrôle des eaux). La fréquence des analyses du contrôle sanitaire, ainsi que les paramètres à analyser sont fixés par le décret du 03 janvier 1989. «l eau consommée doit être propre à la consommation» article L19 du code de la santé publique. Pour répondre à cette réglementation, la qualité de l eau est appréciée par le suivi de paramètres portant sur : la qualité organoléptique (3 paramètres) la qualité physico-chimique due à la structure naturelle de l eau (9 paramètres) des substances indésirables (16 paramètres) des substances toxiques (10 paramètres) des pesticides et produits apparentés la qualité microbiologique (4 paramètres) Indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource : circulaire N DGS/EA4/2009/18 du 20 janvier 2009-05-25 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau : Indice consolidé /UGE Cet indicateur ne peut être calculé sur la commune, celui de Limoges est de 78 % Taux de conformité de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie : Rilhac-Rancon alimentation par Ambazac : 24 mesures conformes sur 24 réalisées soit un taux de conformité de 100% Rilhac-Rancon alimentation par Limoges : 117 mesures conformes sur 118 réalisées soit un taux de conformité de 99 % Taux de conformité de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimique : Rilhac-Rancon alimentation par Ambazac : 23 mesures conformes sur 34 réalisées soit un taux de conformité de 67%

sur 9 Rilhac-Rancon alimentation par Limoges : 222 mesures conformes sur 222 réalisées soit un taux de conformité de 100 % V SYNTHESE DES PRINCIPALES INTERVENTIONS Principaux travaux et constructions réalisés : remplacement de 65 compteurs Réalisation de 31 branchements de 25 mm pour une longueur totale de 192 ml Réparation de 4 branchements et de 4 fuites sur canalisation Renforcement de la conduite rue du Gué du Marchand 330 ml de fonte dn 150 mm création de 1 bouche incendie rue du Gué du Marchand La tarification binôme: Part fixe : VI BILAN BUDGETAIRE Cas des compteurs locatifs - location et entretien de compteur 6,34 HT - entretien de branchement 8,51 HT TOTAL 14,85 HT Cas des compteurs privés - location et entretien de compteur 2,13 HT - entretien de branchement 8,51 HT TOTAL 10,64 HT Part proportionnelle : -Collectivité 1,41 HT/ m 3 - contre valeur pollution CVP 0,24 HT/ m 3 Section de fonctionnement : Principales recettes de fonctionnement 2013 2014 2015 Vente d eau aux abonnés 240 849,28 249 451,57 266 328,03 Contre valeur pollution 41 484,29 42 423,12 43 721,52 Travaux de branchement 6 805,43 22 197,08 38 577,52 Autres prestation de service

sur 9 Location entretien de compteurs Entretien des branchements Autres produits de gestion courante 10 813,07 16 425,52-10 093,24 15 307,19-7 746,76 21 361,56 - Total des recettes 316 377,59 339 472,20 377 735,39 Principales dépenses de fonctionnement Achat d eau en gros 148 574,64 2013 2014 2015 146 712,44 165 194,21 Redevance à l agence de l eau au titre de la CVP 44 654,00 40 993,00 41 319,00 Redevance au titre du prélèvement sur le milieu récepteur Assistance technique et établissement du rôle par Ville de Limoges 6 903,95 6 316,39 6 799,76 32 288,74 33 408,89 57 736,00 Entretien et réparations 5 794,38 9 760,41 18 323,06 Construction de branchements neufs 6 059,30 20 482,05 34 190,79 Intérêts des emprunts 2 946,20 16 011,62 11 126,23 Amortissement 36 422,18 33 335,92 39 307,60 Redevance E.D.F (fonctionnement surpresseur rue B. de Ventadour et château d eau) 1 328,28 2 304,97 2 709,41 Frais de télécommunication 236,88 895,79 1 115,08 Frais de contrôles et analyses 1 922,28 1 424,48 2 416,35 Total des dépenses 287 130,83 Section d investissement : Etat de la dette 311 645,96 380 327,49 Dette en capital à l origine 334 973,35 Dette en capital au 1 er janvier 287 327,65 Annuité de l exercice à payer Dont : Intérêts de l exercice Capital de l exercice 30 406,30 11 126,23 19 280,07

sur 9 VII PROPOSITIONS D AMELIORATION ET TRAVAUX SOUHAITABLES Travaux d amélioration à prévoir : Prévoir le renouvellement des compteurs de plus de 15 ans Prévoir le renouvellement des branchements et de la canalisation de la rue du Pérou dans le cadre de la réfection de voirie. Prévoir un maillage route des Bardys et rue de la Table de Pierre : 100 ml de 90 mm PVC Prévoir un maillage route de la Table de Pierre et la Chaize par l allée des Roches : 50 ml de 63 PVC Prévoir un maillage aux Betoulles avec la rue des Lauriots et sortir la canalisation sur le domaine public. Remplacement de la canalisation aux Thermes (80 ml). Prévoir un maillage vers la voie de liaison Nord et Limoges pour une sécurisation de l alimentation en eau de la commune Modification au réservoir de Cassepierre ( stabilisateur de pression, pose de vannes, dysconnexion du réservoir) Renforcement de la canalisation rue Jean Jaures en fonte dn 150 mm