REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORÊTS BUREAU GUINEEN D ETUDES ET D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (BGEEE) TERMES DE REFERENCE FORMATION DES CADRES DU MISTERE DE L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES LIEES AU SECTEUR MINIER Mai 2016 PAGSEM-Bureau Guinéen d Etudes et d Evaluation Environnementale-MEEF Page 1
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Ministère de l Environnement, des Eaux et Forêts s inscrit en droite ligne sur les dispositions pertinentes de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972. Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d'environnement et de développement, et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale. Il est regrettable de constater que des Points Focaux des conventions internationales sur l environnement liées au secteur minier communiquent peu et demeurent limités au point de vue stratégie d élaboration des programmes, des plans et de la mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des obligations du pays en tant que partie à ces conventions. Tenant compte des investissements importants en cours ou prévus dans le secteur minier en Guinée et les problèmes environnementaux et sociaux associés, il est important de répondre aux besoins de renforcement des capacités des Points Focaux des conventions environnementales. Ainsi, pour intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans la réalisation des projets miniers, le Ministère en charge de l environnement doit être doté d acteurs suffisamment formés surtout les Points Focaux des conventions environnementales, pour une maîtrise parfaite de la technique et des moyens de mise en œuvre de ces conventions internationales. Les conventions internationales liées aux impacts des activités du secteur minier signées par la Guinée concernent notamment : i) la convention sur la biodiversité ; ii) la convention nationale de lutte contre la désertification ; iii) la convention nationale de conservation des zones humides ; iv) la convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel ; v) la convention sur le changement climatique ; vi) la convention sur la gestion des déchets et ; vii) la convention sur la conservation de la nature et de ses ressources. Les présents Termes de Référence définissent la nécessité de recruter un consultant pour la formation de trente (30) Points Focaux et responsables de services environnementaux sur les techniques et procédures d élaboration des programmes et plans dans le cadre des conventions internationales ainsi que la mobilisation des fonds nécessaires pour leur mise en œuvre. Ce recrutement s adresse à la fois aux bureaux d études et aux individus ayant les compétences requises pour réaliser une telle formation. PAGSEM-Bureau Guinéen d Etudes et d Evaluation Environnementale-MEEF Page 2
II. OBJECTIFS 2.1 Objectif principal L objectif principal de cette formation est d améliorer les compétences de 30 cadres du Ministère de l Environnement, des Eaux et Forêts pour assurer la mise en œuvre effective des conventions internationales sur l environnement liées aux impacts des activités du secteur minier. 2.2 Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de cette formation sont les suivants : apprendre aux participants l historique et le fonctionnement des différentes conventions sur l environnement liées au secteur minier signées ou ratifiées par la Guinée ; apprendre les participant à établir et à maintenir les relations avec les Secrétariats des conventions internationales ; initier les participants à développer une méthodologie de communication et de diffusion des résolutions issues des rencontres internationales sur l environnement ; apprendre les participants à partager les informations avec les différents services techniques concernés par la mise en œuvre des conventions internationales ; apprendre les participants à évaluer le niveau de mise en œuvre des conventions internationales en matière d environnement ; apprendre les participants à préparer des programmes, projets et plans d actions environnementaux ; apprendre aux participants les stratégies de mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre effective des conventions internationales. III. MANDAT DU CONSULTANT Le consultant aura pour tâches : évaluer le niveau de mise en œuvre des conventions internationales liées au secteur minier en matière d environnement en Guinée, en identifiant les difficultés et les obstacles majeurs pour leur fonctionnement correct ; analyser les forces et faiblesses des Points Focaux à partir d une série d indicateurs ; dégager le système de fonctionnement général de ces conventions internationales et les relations du pays avec les Secrétariats des conventions internationales concernées ; développer une méthodologie de communication et de diffusion des résolutions issues des rencontres internationales sur l environnement ; PAGSEM-Bureau Guinéen d Etudes et d Evaluation Environnementale-MEEF Page 3
définir une stratégie de partage d informations entre les Points Focaux et les différents services techniques concernés par la mise en œuvre des conventions internationales liées au secteur minier ; faire comprendre le système d élaboration des programmes, des projets et plans d actions environnementaux s étendant sur une ou plusieurs années ; apprendre aux Point Focaux les stratégies de mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre effective des conventions internationales ; présenter des modèles de suivi et d évaluation de la mise en œuvre des programmes, projets et plans d actions environnementaux ; évaluer des cas pratiques de mise en œuvre de conventions internationales sur l environnement. IV. RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus de cette formation sont les suivants : les difficultés et obstacles majeurs liés à la mise en œuvre des conventions internationales sur l environnement par rapport à la préparation des programmes, des projets, des plans d action et des techniques de mobilisation des ressources sont connus; les forces et faiblesses des Points Focaux et des services concernés sont connues; tous les participants connaissent les conventions internationales liées au secteur minier ; les plans de communication et de diffusion des programmes et résolutions issues des rencontres sur les conventions environnementales sont mis en place ; des plans et programmes d actions pluriannuels ou annuels sont élaborés ; un plan de suivi et d évaluation des différents programmes est élaboré ; chaque Point Focal dispose les capacités nécessaires pour mener à bien sa mission. V. PROFIL DU CONSULTANT Le consultant devra avoir les qualifications et expériences requise suivantes : être titulaire d un diplôme en gestion des projets (Bac + 3); être spécialisé en diagnostic organisationnel des conventions environnementales liées aux impacts des activités minières (biodiversité, conservation des zones humides, patrimoine mondial culturel et naturel, changement climatique, conservation de la nature et de ses ressources) et avoir une expérience en formation pratique d au moins de deux de ces conventions; avoir au moins dix (10) ans d expériences professionnelles en matière de coopération internationale dans le domaine du développement durable ; avoir une expérience avec les Agences de coopération internationale et du Système des Nations Unies serait un atout); avoir une connaissance parfaite sur les impacts générés par les projets miniers. PAGSEM-Bureau Guinéen d Etudes et d Evaluation Environnementale-MEEF Page 4
VI. DUREE DE LA FORMATION La formation s étendra sur neuf (9) jours ouvrés de travail à Kindia à 135 Km de Conakry. PAGSEM-Bureau Guinéen d Etudes et d Evaluation Environnementale-MEEF Page 5