INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE Département des IInstiituts de Formatiion du CHU de Nantes PROJET PEDAGOGIQUE 2016-2017 en partenariat avec l Université PARIS - DAUPHINE 50 route de Saint Sébastien 44093 NANTES Cedex 1 02.40.84.68.23 02.40.84.68.33
SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 1- FINALITE DE LA FORMATION p. 5 2- CONCEPTION DE L APPRENTISSAGE p. 11 3- MOYENS PEDAGOGIQUES 3.1 Les enseignements à l IFCS p. 13 3.2 Les stages p. 15 3.3 Les ressources techniques p. 17 3.4 L évaluation p. 18 3.5 Les résultats p. 20 4- PLANIFICATION DE LA FORMATION 4.1 Répartition des temps de formation p. 21 4.2 Planification des dates de validation p. 22 4.3 Enseignement optionnel p. 24 ANNEXE I - Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ANNEXE II - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ANNEXE III - Décret n 95-926 du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé ANNEXE IV - Règlement du contrôle des connaissances de la première année de master & tableau de répartition des E.C.T.S ANNEXE V - Planning promotion 2016-2017
INTRODUCTION Agréé pour préparer à l obtention du diplôme de cadre de santé, l Institut de Formation des Cadres de Santé (I.F.C.S.) a pour mission principale de former les professionnels chargés d encadrer des équipes de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements de santé (publics et privés) et de former des étudiants des instituts et écoles paramédicales. Il contribue ainsi à l amélioration de la qualité des soins et des prestations dues aux usagers, à l acquisition et au développement de compétences des personnels et s inscrit dans l évolution du contexte sanitaire et social. L élaboration du projet pédagogique prend en compte les changements contextuels en lien avec les mutations du système de santé dans un environnement mouvant. En réponse aux évolutions des besoins de santé, les réformes du système de santé initiées au cours des années 2000 (gouvernance hospitalière, tarification à l activité, loi H.P.S.T 1., Programme Régional de Santé [P.R.S.]), et renforcée par la loi de modernisation de notre système de santé 2 (création des groupements hospitaliers de territoire, facilitation au quotidien des parcours de santé, innovation pour créer les métiers de demain ) imposent de nouvelles modalités d organisation et de gestion des structures de santé. Ces évolutions placent les cadres de santé face à des responsabilités accrues pour veiller à la qualité des soins et des prestations, à la qualité de la formation et à l efficience des organisations. L évolution des métiers en lien avec les changements des activités et de la formation 3 ainsi que l enjeu des données démographiques relatives aux professions de santé, sont des éléments à prendre en considération compte-tenu de leurs impacts sur l exercice des futurs cadres de santé en services cliniques ou médico-techniques, ou en instituts de formation. 1 Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2 Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 3 Inscription dans le système européen Licence-Master-Doctorat (L.M.D.), intégration de la formation tout au long de la vie, Validation des Acquis de l Expérience (V.A.E.), Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) ou Compte Personnel de Formation(C.P.F.), Développement Professionnel Continu (D.P.C.). 3
L I.F.C.S et l Université Paris-Dauphine (U.P.D.), dans le cadre du partenariat, s engagent à accompagner les étudiants pour qu ils puissent aborder ces problématiques dans les meilleures conditions. Comprendre le contexte de son exercice professionnel pour assurer des responsabilités et pour conduire des projets de dimension stratégique constitue l objectif principal de la formation. Ce partenariat avec l Université Paris Dauphine permet aux étudiants d obtenir conjointement au diplôme de cadre de santé tout ou partie des 60 E.C.T.S. 4 de la première année du master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé. Les compétences de manager et de formateur développées pendant la formation s enracinent et s enrichissent des compétences professionnelles initiales acquises dans l exercice du métier d origine. La formation préparant au diplôme de cadre de santé et à la première année de master, identique à toutes les filières, permet l apprentissage et la construction de compétences managériales communes tout en reconnaissant au cadre de santé une posture de référent professionnel pour tous ses partenaires et principalement pour l équipe qu il anime. La formation mise en place à l I.F.C.S. répond à une prescription réglementaire (arrêté du 18 août 1995 modifié par l arrêté du 15 mars 2010 relatif au diplôme de cadre de santé). Le master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, 1 ère et 2 nde années, est habilité par le Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s appuie sur l expérience cumulée de l Université Paris-Dauphine dans le domaine de la formation et de la recherche en économie et gestion de la santé et des politiques sociales. En particulier, il intègre les ressources du Laboratoire d Economie et de Gestion des Organisations de Santé (LEGOS) de l université et du Pôle Santé Dauphine créé en juin 2014. Le dispositif de formation à l I.F.C.S., élaboré en partenariat avec l U.P.D. s appuie sur la formalisation des compétences visées, identifiées à partir du regard porté sur les activités du cadre de santé par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S., de l U.P.D. et les tuteurs de stage. La formation prend en compte les attentes des recruteurs. Elle repose sur un ensemble d enseignements obligatoires assurés conjointement par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D., et des professionnels experts dans leur domaine. 4 European Credits Transfert System 4
1 - FINALITÉ DE LA FORMATION La formation a pour finalité de préparer des cadres de santé à assumer les responsabilités inhérentes à leur mission principale, à savoir de garantir l efficacité, la qualité et l efficience : des prestations aux personnes soignées, de la formation de professionnels paramédicaux. Elle permet aux étudiants de se former «conjointement à l exercice des fonctions d animation et de gestion d une part, de formation et de pédagogie d autre part, dévolues aux cadres de santé, en leur apportant les concepts, les savoirs et les pratiques nécessaires, et en favorisant leur application à leur domaine professionnel.» 5 Elle leur permet également de se projeter en tant que cadres décideurs et responsables capables de : inscrire les acteurs au centre des dispositifs de fonctionnement, concevoir et mettre en œuvre des organisations porteuses de sens dans le contexte actuel, composer avec différentes logiques dans une dynamique de coopération, de questionnement et d adaptation aux évolutions, créer un climat social favorable à la production de prestations de qualité, conduire des E.P.P. 6, accompagner le développement des compétences professionnelles individuelles et collectives. 5 Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé cf. Annexe I 6 EPP : évaluation des pratiques professionnelles Définition de l HAS «Démarche organisée d amélioration des pratiques, consistant à comparer régulièrement les pratiques effectuées et les résultats obtenus, avec les recommandations professionnelles» 5
Le choix d associer plusieurs professions 7 «a pour ambition de favoriser l acquisition d une culture et d un langage commun à l ensemble des cadres de santé afin d enrichir les relations de travail et les coopérations entre les nombreuses catégories professionnelles, indispensables à la cohérence des prestations.» 8 La formation favorise une réflexion de l étudiant sur ses représentations, ses potentialités, ses capacités et son projet afin de lui permettre d acquérir des ressources (connaissances, méthodes et outils) et de développer la capacité de les combiner pour gérer des situations complexes de travail. Le projet pédagogique de l institut, en partenariat avec l université Paris Dauphine, vise l acquisition et/ou le développement de compétences 9 exprimées en capacités. Il s agit des 4 compétences suivantes : prendre position en tant que cadre de santé, organiser les activités et évaluer les compétences des professionnels et des étudiants en soins infirmiers, de rééducation ou médicotechniques, d une unité ou d un secteur de soins hospitalier ou extrahospitalier, former des étudiants et des professionnels en soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, contribuer au développement des soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques par la recherche. 7 Diététiciens - Infirmiers - Infirmiers de secteur psychiatrique - Masseurs Kinésithérapeutes - Manipulateurs en ElectroRadiologie Médicale - Pédicures Podologues - Techniciens de Laboratoires - Préparateurs en Pharmacie - Ergothérapeutes 8 Annexe I (programme) de l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, 9 En référence à Le Boterf Guy, 1998, L ingénierie des compétences, Paris, Editions d Organisation, la compétence est entendue comme «la capacité à mobiliser des ressources pour agir en situation professionnelle en vue d une finalité». 6
Compétence 1 : Prendre position en tant que cadre de santé. Capacités : Analyser un contexte de travail Elaborer un diagnostic de situation Situer sa place de cadre de santé et son niveau de responsabilité dans un système, une organisation de travail et de partenariat, avec des équipes médicales, paramédicales, techniques, logistiques et administratives Piloter, animer et accompagner une équipe dans le changement Créer les conditions favorables à une réflexion éthique permanente sur les actions mises en œuvre Conduire des projets Adapter sa communication aux interlocuteurs en fonction des situations Prendre des initiatives et développer son autonomie Prendre des décisions et les assumer Analyser sa pratique de cadre de santé 7
Compétence 2 : Organiser les activités et évaluer les compétences des professionnels et des étudiants en soins infirmiers, de rééducation ou médicotechniques, d une unité ou d un secteur de soins hospitalier ou extrahospitalier. Capacités : Identifier les logiques de l offre et de la demande en lien avec les besoins de santé Identifier les caractéristiques du raisonnement en santé publique et en santé communautaire Concevoir et organiser de manière efficiente la production de soins ou d activités techniques avec l équipe médicale ou de pharmaciens Réaliser un diagnostic stratégique Evaluer l activité clinique, technique et les pratiques professionnelles dans les objectifs d amélioration continue de la qualité de prestations des soins ou médico-techniques et de la gestion des risques Analyser, gérer les risques liés aux systèmes d informations Mettre en œuvre une gestion stratégique des effectifs Evaluer les compétences des professionnels de l unité de soins, de rééducation ou médico-technique Utiliser la formation professionnelle comme levier de management Initier, mettre en œuvre et évaluer un projet Évaluer les conditions de travail et en favoriser l amélioration Assurer la coordination et le suivi budgétaire des activités de l unité ou du secteur Développer des partenariats internes et externes 8
Compétence 3 : Former des étudiants et des professionnels en soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques. Capacités : Situer la formation professionnelle dans son contexte historique, sociologique, psychosociologique et législatif Analyser les mécanismes d apprentissage S inscrire dans une démarche d ingénierie de formation et pédagogique Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des interventions pédagogiques Adopter et analyser une posture d apprenant et de pédagogue (enseignant, formateur, tuteur, consultant ) Évaluer les acquisitions des apprenants Concevoir, élaborer et évaluer des dispositifs de formation initiale ou continue Initier et mettre en œuvre une démarche permanente de professionnalisation et de développement des personnels 9
Compétence 4 : Contribuer au développement des soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques par la recherche. Capacités : Chercher et traiter l information pour assurer une veille professionnelle Comprendre et analyser des situations professionnelles en tenant compte des éléments de contexte et des différentes parties prenantes Résoudre des problèmes en situation professionnelle Mobiliser des concepts, des méthodes et des outils pour analyser des situations Elaborer une problématique de recherche Mettre en œuvre des méthodes et des techniques de recherche Communiquer les résultats, soutenir et promouvoir un travail de recherche d intérêt professionnel à partir d une production écrite 10
2 - CONCEPTION DE L APPRENTISSAGE Dans une dynamique de formation d adultes, l équipe pédagogique et universitaire accompagne l étudiant dans son processus d apprentissage, notamment par la démarche de recherche, en prenant en compte ses interrogations, ses découvertes et ses choix. Le dispositif mis en place vise à développer la responsabilité et l autonomie professionnelle du futur cadre. Chaque étudiant est invité à construire son projet de formation qui lui permettra de faire advenir son projet professionnel en fonction de son désir d apprendre et de sa volonté de devenir cadre. En effet, l accès à la fonction de cadre constitue un changement de métier nécessitant un investissement personnel. A cette fin, un suivi individuel du projet de formation de l étudiant est organisé à raison de 3 entretiens de 30 à 45 minutes programmés avec un formateur de l I.F.C.S ou le directeur de l IFCS. A ces dispositions s ajoute la possibilité de planifier d autres rencontres à l initiative de l étudiant, des formateurs et du directeur de l I.F.C.S. en relation - ou non en fonction des sujets - avec la responsable du master. L apprentissage repose sur : un dispositif d alternance à visée intégrative 10 associant l institut et les lieux d exercices professionnels (stages) qui amène l étudiant à se construire chemin faisant en combinant les savoirs théoriques, pratiques et expérientiels puisés dans ces différents espaces et enrichis par son propre parcours. un partenariat universitaire avec l université Paris-Dauphine : Master Économie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, qui permet de valider tout ou partie des 60 E.C.T.S. de la 1 ère année de Master, conjointement à l obtention du diplôme de cadre de santé. 10 Malglaive Gérard, 1990, Enseigner à des adultes, Paris, PUF 11
Les professionnels en exercice et les tuteurs de stage contribuent avec les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. à la professionnalisation des étudiants cadres de santé. Les apprentissages se font aussi grâce aux interactions entre les étudiants, ce qui favorise la distanciation nécessaire à chacun pour analyser son parcours, son environnement et envisager son avenir. Les situations d évaluation participent également au processus d apprentissage. 12
3 - MOYENS PÉDAGOGIQUES Les études se déroulent sur une durée calendaire de 42 semaines 11. Conformément au programme figurant en annexe de l arrêté du 18 août 1995 (annexe I) ce temps est ainsi réparti : 26 semaines de cours et 13 semaines de stages (dont une semaine temps de régulation des apprentissages en stage à l IFCS), 2 semaines de travail personnel et 1 semaine de congés annuels. 3.1 LES ENSEIGNEMENTS Les enseignements des modules du programme officiel du diplôme de cadre de santé : Module 1 : Initiation à la fonction de cadre Module 2 : Santé publique Module 3 : Analyse des pratiques et initiation à la recherche Module 4 : Fonction d encadrement Module 5 : Fonction de formation Module 6 : Approfondissement des fonctions d encadrement et de formation professionnels sont assurés par les formateurs et enseignants de l institut et de l université, des professionnels des secteurs hospitaliers et extrahospitaliers et intègrent les unités d enseignements (U.E.) de la première année de master Economie du secteur sanitaire - Inégalités de santé Economie sociale et solidaire - Santé et développement Politiques hospitalières Droit public et administratif Sociologie des organisations - Psychosociologie Sociologie des professions Gestion des ressources humaines Outils statistiques et informatiques Conduite de projet Management stratégique du secteur sanitaire et social - Gestion des risques et de la qualité Comptabilité et analyse des coûts - Pilotage de la performance Méthodologie de la recherche Mémoire 11 Annexe V Planification promotion 2016-2017 13
L objectif des enseignements est de permettre aux étudiants d acquérir un savoir professionnel. Les thèmes développés sont abordés au travers de différentes disciplines : philosophie, sociologie, psychosociologie, droit public et administratif, comptabilité, statistiques, gestion, économie de la santé, sciences de l éducation. Des approches multi référencées contribuent au développement d une culture professionnelle élargie, permettant d analyser les situations de travail et de prendre des décisions fondées. Les expériences professionnelles des étudiants sont mobilisées tout au long de la formation. Les enseignements sont assurés par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. auxquelles s ajoutent : des professionnels des secteurs hospitaliers et extrahospitaliers, d autres intervenants du champ de la santé et d autres secteurs. Chaque module fait l objet d un livret pédagogique comprenant les objectifs de formation, les objectifs d apprentissage, la présentation des interventions, les moyens pédagogiques ainsi que les modalités et critères d évaluation. Les cours dispensés par les formateurs de l I.F.C.S. font l objet d une fiche pédagogique remise aux étudiants. Un bilan est réalisé à la fin de chaque module par les étudiants et analysé par un formateur. Un bilan d ensemble est réalisé avec les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. en fin de formation. Divers moyens pédagogiques sont utilisés : cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, jeux de rôles, analyses de situation in situ, dans la perspective que l étudiant : s approprie des savoirs théoriques, méthodologiques et techniques, se confronte à l élaboration et à l utilisation d outils professionnels, réalise des études et des travaux professionnels individuellement ou avec ses pairs. Des temps de Travail Personnel (T.P.) et des Temps de Lecture et de Recherche (T.L.R.) sont planifiés pour permettre à l étudiant de : faire la synthèse de ses acquisitions, compléter certains enseignements en fonction de ses besoins ou de ses difficultés, 14
réaliser son travail de recherche (mémoire), rencontrer les formateurs et son tuteur de recherche. 3.2 LES STAGES Le stage est envisagé comme un temps : d observation et d analyse d un environnement, de mobilisation et d acquisition de connaissances, d exercice professionnel de cadre de santé, d entraînement à la communication et à la prise de décision. L étudiant choisit ses terrains de stages et argumente sa décision en fonction de son projet de formation et de son projet professionnel, dans le respect du programme officiel et du présent projet. Aux objectifs institutionnels s ajoutent les objectifs personnels de l étudiant qu il négocie avec le tuteur de stage (cadre d unité ou cadre formateur) au moins 3 semaines avant le début du stage. Les stages sont soumis à la validation du directeur de l institut, après consultation du conseil technique 12. Ils sont effectués en France ou à l étranger, hors établissement d origine (lieu d exercice à l entrée à l I.F.C.S.). Ils sont d une durée de 3 semaines. Des temps de régulation des apprentissages en stage sont organisés et animés par les formateurs de l I.F.C.S. avant et après chaque stage. Chaque stage fait l objet d une appréciation réalisée par le tuteur de stage exerçant des responsabilités d encadrement dans le service d accueil du stagiaire. Les modalités définies à l article 13 du règlement intérieur de l institut, précisent les conditions de validation des stages en fonction du nombre de jours de présence. 12 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. 15
Tableau récapitulatif des stages : intitulé, modalités, planification Intitulé - Dates Modalités Planification Module 1 Initiation à la fonction d encadrement 10 au 28 octobre 2016 - Le stage est effectué hors structure sanitaire - Le stage est recherché et négocié par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. 2 septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels. Jusqu au 3 octobre 2016 : recherche, négociation, présentation au tuteur de stage des objectifs personnels, et signature de la convention de stage Module 4 Fonction d encadrement 30 janvier au 17 février 2017 - Le stage M4 est effectué en établissement de santé auprès d un tuteur cadre de santé de la même origine professionnelle. - Ce stage est recherché et négocié par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels. Jusqu au 25 novembre 2016 : recherche et négociation, et signature de la convention de stage. Module 5 Fonction de formation 20 mars au 7 avril 2017 - Le stage M5 est effectué en établissement de formation de l origine professionnelle de l étudiant, auprès d un tuteur formateur cadre de santé ou enseignant habilité (Lycée, I.U.T.) Septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels et affichage des propositions de l I.F.C.S. - Ce stage est choisi parmi les propositions faites par l I.F.C.S. ou recherché par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Jusqu au 20 février 2017 : choix ou recherche de stage et signature de la convention. Module 6 Approfondissement fonction d encadrement ou fonction de formation 22 mai au 9 juin 2017 Secteur de stage en fonction de l option d approfondissement choisie : Option M6 «encadrement» : stage en unité de soins ou médico-technique ou de rééducation. Option M6 «formation» : stage en établissement de formation. Le stage est recherché par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Jusqu au 14 avril 2017 : recherche de stage et signature de la convention. 16
3.3 LES RESSOURCES TECHNIQUES Un «Espace étudiants - I.F.C.S.» est accessible sur le site internet du C.H.U. de Nantes. Les plannings de cours et divers documents pédagogiques, règlementaires et informatifs y sont publiés. Une procédure et un code d accès seront donnés à chaque étudiant. Une plateforme de l Université Paris-Dauphine intitulée Mycourse. C est un centre de ressources, de dépôts d informations, de partage et de travail collaboratif. Une procédure et un code d accès seront donnés à chaque étudiant. Le centre de documentation du Département des Instituts de Formation (D.I.F.) est ouvert : du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30, à l exception du mardi matin, ouverture à 12h30, le vendredi de 9h00 à 16h30. 9 postes informatiques avec accès Internet y sont à disposition des étudiants, ainsi que 2 scanners. Un portail documentaire https://documentation.chu-nantes.fr est accessible aux étudiants afin d'effectuer une recherche documentaire dans la base du centre de documentation, de se tenir au courant via un système d'abonnement, de nos nouveautés et de notre veille documentaire. Les élèves/étudiants inscrits au centre de documentation peuvent après identification, gérer les prolongations de prêt, et effectuer des réservations. D autres bibliothèques et centres de documentation sont accessibles aux étudiants : Bibliothèques Universitaires de Nantes (lettres et sciences humaines et sociales, Santé, pour un coût de 36 13 (2015-2016), bibliothèque de l université Paris-Dauphine accessible gratuitement à distance par l intermédiaire de l Espace Numérique de Travail auquel chaque étudiant a accès avec sa carte d étudiant, bibliothèque du C.N.A.M., C.A.F.O.C., L I.F.C.S. possède du matériel informatique et audio-visuel. Ce matériel peut être mis à disposition des étudiants lors de présentation des travaux. Il est à noter que les étudiants sont amenés à produire des documents sous format informatique et à réaliser des envois par mail aux enseignants de l I.F.C.S. et de l U.P.D. L utilisation d ordinateurs portables personnels est recommandée. Tous les bâtiments du D.I.F. sont équipés d une installation Wifi permettant aux étudiants d accéder à Internet. 13 Une ½ cotisation pour 6 mois est possible 17
3.4 L EVALUATION Au delà de son aspect certificatif, l évaluation est une situation pédagogique dans laquelle l étudiant mesure, par le diagnostic posé par le jury, la progression de ses niveaux de performance. Elle favorise une démarche de progrès. Elle concerne à la fois les exigences requises pour le diplôme de cadre de santé et pour la 1 ère année du master. Pour cette dernière, il s agit d obtenir un total de 60 E.C.T.S. Les modules 1, 2, 4 et 5 font l objet d une validation par des épreuves d évaluation écrites et/ou orales. La validation des modules 3 et 6 se fait par l écriture et la soutenance d un mémoire. L ensemble de ces épreuves permet de valider également 30 E.C.T.S. de la 1 ère année de master. Le mémoire est soumis, après la soutenance, à une Commission d attribution des E.C.T.S., composée de l ensemble des tuteurs de recherche, pour la validation des 6 E.C.T.S. de l U.E Mémoire de la 1ère année de master. Les procédures et les modalités d évaluation sont élaborées par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D au regard : des textes réglementaires, de l habilitation du master délivrée par le ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, des capacités visées et présentées dans chaque livret de module, des enseignements dispensés. Elles peuvent prendre différentes formes : épreuve écrite ou orale, individuelle ou collective, à l institut ou hors institut. 14 Le jury est composé des formateurs de l I.F.C.S et de professionnels de santé exerçant des responsabilités d encadrement ou de formation dans les unités fonctionnelles ou instituts de formation accueillant des stagiaires, choisis pour leurs connaissances et leurs compétences. Dans le cadre du partenariat mis en place, des enseignants universitaires participent de façon conjointe à certaines évaluations. La validation de tous les modules de la formation de cadre de santé permet d acquérir jusqu à 30 E.C.T.S. 15. Ces crédits sont complétés par la validation d unités d enseignement (U.E.) universitaires complémentaires, jusqu à l obtention de 60 E.C.T.S. (correspondant à la validation de la première année de Master). 14 Pour tous les travaux d étudiant, chaque propos d auteur dont l étudiant s inspire doit être référencé (auteur, année de publication, titre de l ouvrage, éditeur). Le plagiat est sanctionné par un 0/20, et peut faire l objet d un conseil de discipline 15 cf. Annexe IV 18
Pour la validation du diplôme de cadre de santé, chaque module est validé si la note ou la moyenne des notes du module est > à 10/20. Dans le cas contraire, une nouvelle épreuve de validation est organisée dans un délai de trois semaines suivant la communication des résultats. Pour les modules 1, 2, 4, 5, en cas d absence motivée dans le cadre réglementaire, un étudiant n ayant pas remis son travail écrit ou ne se présentant pas à l épreuve orale aux dates fixées par l institut bénéficiera d une session de rappel organisée en mai 2017. 16 En ce qui concerne le mémoire (modules 3 et 6), la validation est programmée en juin. Une seconde session, en cas de non validation est programmée en septembre. Après avis du conseil technique, la non remise du mémoire à la date prévue en mai, pour des motifs exceptionnels, peut sous certaines conditions différer la soutenance à la session de septembre qui devient l unique session pour l année de formation. Toutes les épreuves de revalidation des modules du diplôme de cadre de santé sont considérées par l Université Paris Dauphine comme résultats de la seconde session. Pour la validation de la première année de master la moyenne des notes obtenues aux U.E. de chaque semestre et la note de l UE Mémoire sont au moins égale à 10 sur 20. Si la moyenne obtenue à un semestre et/ ou si la note obtenue à l UE Mémoire est (sont) inférieure(s) à 10, l étudiant passe un examen d appel dans les matières concernées pour atteindre la moyenne (et/ou la note) requise de 10. Toute note inférieure à 7 à la première session d examen impose un examen d appel dans les matières correspondantes. Les notes des examens d appel remplacent dans tous les cas celles de la première session. La validation de la 1 ère année de master est prononcée après délibération du jury final de l Université Paris Dauphine. Ce jury composé d enseignants universitaires du master se réunit sur convocation du directeur du Département Masters Sciences des Organisations. La délibération a lieu en séance non publique, en la seule présence des membres du jury. Toute note qui serait communiquée aux étudiants avant la tenue du jury ne doit l être que sous la mention «note provisoire, sous réserve de la délibération du jury». La note ne devient définitive qu après délibération du jury de l Université Paris Dauphine (validation des Unités d Enseignement). Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont également. Ainsi, le président de jury ne peut à lui seul prendre ou modifier une décision de jury. 16 art.11 du règlement intérieur de l IFCS 19
Le jury prend les décisions qui lui incombent, en toute souveraineté et en toute indépendance, à partir de l ensemble des résultats obtenus par chaque étudiant lors de l examen et lors du contrôle continu, le cas échéant. L appréciation doit porter uniquement sur la valeur des épreuves subies par l étudiant. En cas de suspicion de fraude, le jury doit délibérer sur la situation de l étudiant soupçonné dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants. Lorsque le jury a délibéré, sa décision devient définitive et intangible. Les mentions Assez Bien (moyenne générale comprise entre 12 et 14), Bien (moyenne générale comprise entre 14 et 16), Très Bien, (moyenne générale supérieure à 16), peuvent être attribuées selon la réglementation pédagogique du Département Masters Sciences des Organisations. 3.5 LES RÉSULTATS Le diplôme de cadre de santé Le jury d attribution du diplôme de cadre de santé, présidé par le représentant du Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de Loire et de Loire Atlantique (D.R.D.J.S.C.S.) et réuni au plus tard le 23 juin 2017, établit la liste des étudiants admis. Sont déclarés admis les étudiants ayant validé les modules 1, 2, 4, 5 et obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l issue de la soutenance du mémoire pour les modules 3 & 6. 1 ère année de Master L attribution des E.C.T.S. correspondant à la 1 ère année du Master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, est liée aux résultats des différentes validations, communes avec l I.F.C.S. et spécifiques à l université. Les résultats de la première session sont donnés en même temps que les résultats du diplôme de cadre de santé. Ils sont réputés provisoires. Les résultats définitifs ne sont prononcés qu après la seconde session (novembre 2017) et la réunion d un jury universitaire final. Ils font l objet d une communication par courrier à chaque étudiant. LES RÉSULTATS DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE ET LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA 1 ère ANNEE DE MASTER SERONT AFFICHES AU PLUS TARD LE 23 JUIN 2017 20
4 - PLANIFICATION DE LA FORMATION 4.1 REPARTITION DES TEMPS DE FORMATION MODULE 3 : ANALYSE DES PRATIQUES ET INITIATION A LA RECHERCHE Cours et T.D : 90 H MODULE 1 : INITIATION A LA FONCTION DE CADRE MODULE 2 : SANTE PUBLIQUE MODULE 4 : FONCTION D ENCADREMENT MODULE 5 : FONCTION DE FORMATION MODULE 6 : APPROFONDISSEMENT DES FONCTIONS D ENCADREMENT OU DE FORMATION PROFESSIONNELS Cours et T.D. : 90h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 90 h Cours et T.D. : 180h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 180 h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 150 h Stage : 3 semaines Régulation des apprentissages en stage (1semaine) DUREE TOTALE DE LA FORMATION : 1 340 H Cours et T.D Stage Travail Personnel (TP) CA : (5 jours) 780 H 455 H 70 H 35 H 1 semaine de cours = 35 H dont 5h de travail personnel 1 semaine de T.P = 35 H 1 semaine de stage = 35 H 21
4.2 PLANIFICATION DES DATES DE VALIDATION DATE D EVALUATION ou de REMISE DU TRAVAIL EPREUVES D EVALUATION MODULES I.F.C.S. Diplôme de cadre de santé VALIDATION OBTENUE U.E. Master 1 ère année DATE de RE-VALIDATION 18/11/2016 Une épreuve écrite individuelle MODULE 1 U.E Sociologie des organisations U.E Psychosociologie 16/12/2016 Juin 2017 07/12/2016 Une épreuve orale en groupe MODULE 1 U.E Sociologie des professions 16/12/2016 Juin 2017 29/11/2016 Une épreuve écrite individuelle sur table U.E Droit public et administratif Juin 2017 12/12/2016 Une épreuve écrite individuelle sur table U.E Comptabilité et analyse des coûts Juin 2017 23/01/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 2 U.E Santé et développement U.E Economie sociale et solidaire 21/02/2017 Juin 2017 Une épreuve écrite individuelle U.E Economie du secteur sanitaire U.E Inégalités de santé Juin 2017 24/02/2017 Une épreuve écrite individuelle ou à deux U.E Outils statistiques et informatiques Juin 2017 22
DATE D EVALUATION ou de REMISE DU TRAVAIL EPREUVES D EVALUATION MODULES I.F.C.S. Diplôme de cadre de santé VALIDATION OBTENUE U.E. Master 1 ère année DATE de RE-VALIDATION 09/03/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 4 U.E Gestion des risques et de la qualité U.E Gestion des Ressources Humaines 11/04/2017 Juin 2017 9 ou 10/03/2017 Une épreuve orale individuelle et en groupe MODULE 4 U.E Politiques Hospitalières U.E Conduite de projet 11/04/2017 Juin 2017 U.E Management stratégique du secteur sanitaire et social U.E Pilotage de la performance Juin 2017 18/04/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 5 U.E Gestion des Ressources Humaines U.E Gestion des risques et de la qualité 17/05/2017 Juin 2017 27 ou 28/04/2017 Une épreuve orale individuelle MODULE 5 U.E Conduite de projet 17/05/2017 Juin 2017 22/05/2017 19 ou 20/06/2017 Mémoire de recherche : dépôt du travail écrit individuel Mémoire de recherche : soutenance orale individuelle MODULES 3 et 6 U.E Méthodologie de la recherche U.E Mémoire Septembre 2017 Une session de rappel est organisée en Mai 2017 pour les étudiants absents lors des évaluations planifiées en cours d année. 23
4-3- ENSEIGNEMENT OPTIONNEL Approfondissement Informatique INTENTION PEDAGOGIQUE Permettre à l étudiant de développer ses capacités à utiliser les logiciels Word, Excel, Power Point De 17H30 à 19H30 HORAIRES 6 séances à partir de novembre selon les demandes des étudiants 24
Ce document, conçu en juin 2016 par l équipe pédagogique de l I.F.C.S. et Madame FERMON responsable du master, est complété par 6 projets séquentiels remis aux étudiants en introduction de chaque module, lesquels précisent les enseignements, les stages et les évaluations. Nantes, le 7 juillet 2016 Pierrick MOREAU, directeur des soins, coordonnateur général du Département des Instituts de Formation, directeur de l I.F.C.S., Caroline ARURAULT, Christiane CHARRON, cadres supérieurs de santé, formateurs, Béatrice FERMON, maître de conférences à l Université Paris Dauphine, responsable du master, Economie et gestion de la santé parcours : Economie et gestion des établissements de santé, directrice associée de l Exécutive MBA Santé de l université Paris Dauphine. 25
ANNEXE I 26
JORF n 193 du 20 août 1995 ARRETE Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé NOR: SANP9502094A Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche et de l insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l assurance maladie et le secrétaire d Etat à l enseignement supérieur, Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé; Vu l arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences; Vu l arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales; Vu l avis du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 22 décembre 1994, Arrêtent: Art. 1er. - L agrément des instituts préparant au diplôme de cadre de santé est prononcé par le ministre chargé de la santé après avis de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales sur la base d un dossier transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales comprenant les documents suivants: La liste des professions pour lesquelles l agrément est demandé; Les modalités de fonctionnement de l institut, notamment sa capacité d accueil théorique, le nombre et la qualification des personnels; La liste des institutions s engageant à offrir des stages; Le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l institut; Le budget prévisionnel de l institut; L avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur la base d une analyse des capacités de formation existantes et des besoins régionaux, et éventuellement interrégionaux, sur cinq ans en cadres de santé par profession. La décision d agrément, prononcée pour une durée de cinq ans, précise le nombre d étudiants que l institut est autorisé à accueillir en formation, pour chacune des professions pour lesquelles l agrément est demandé. Art. 2. - Sans préjudice des dispositions réglementaires prévues dans les statuts de la fonction publique hospitalière ou des dispositions des conventions collectives, nul ne peut diriger un institut de formation des cadres de santé s il ne remplit les conditions suivantes: 1o Etre titulaire d un diplôme, certificat ou autre titre lui permettant d exercer l une des professions pour lesquelles l institut est agréé; 2o Avoir exercé des fonctions d enseignant pendant au moins deux ans, soit à temps plein, soit à temps partiel pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein, dans un établissement agréé pour la formation préparant à l un des diplômes permettant l exercice de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, dans un institut préparant au diplôme de cadre de santé, ou dans un établissement agréé pour l une des formations préparant aux certificats mentionnés par l article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé; 3o Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou de l un des titres mentionnés à l article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé. Art. 3. - Sans préjudice des dispositions réglementaires prévues dans les statuts de la fonction publique hospitalière ou des dispositions des conventions collectives, les enseignants des instituts de formation des cadres de santé ou les enseignants extérieurs intervenant de façon régulière ou permanente, à temps complet ou à temps partiel, appartenant à l une des professions mentionnées à l article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé, doivent être titulaires de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté et justifier d un exercice professionnel, en tant que cadre, d au moins trois ans. L équipe enseignante comporte au moins un enseignant, intervenant à temps complet ou à temps partiel, pour chacune des professions pour lesquelles l institut est agréé. Art. 4. - Pour être admis à suivre la formation sanctionnée par le diplôme de cadre de santé, les candidats doivent: 1o Etre titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre permettant d exercer l une des professions mentionnées à l article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé; 2o Avoir exercé pendant au moins cinq ans l une des professions mentionnées au 1o cidessus; 27
3o Avoir subi avec succès les épreuves de sélection organisées par chaque institut sous le contrôle du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Art. 5. - Chaque année, sur proposition du directeur de l institut, un arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves. Art. 6. - Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l institut de leur choix un dossier d inscription comprenant les pièces suivantes: 1o Une copie certifiée conforme de leurs diplômes; 2o Une attestation de l employeur, ou des employeurs, justifiant des cinq années d exercice mentionnées à l article 4 du présent arrêté, ou, pour les candidats exerçant dans le secteur libéral, un certificat d identification établi par la ou les caisses primaires d assurance maladie du secteur de leur exercice et une attestation d inscription au rôle de la patente ou de la taxe professionnelle pour la période correspondant à leur exercice, établie par les services fiscaux de leur lieu d exercice, et tous autres documents permettant de justifier des modes d exercice; 3o Un certificat médical émanant d un médecin agréé attestant l aptitude physique et l absence de contre-indication au suivi de la formation, et un certificat médical attestant que le candidat est à jour des vaccinations obligatoires prévues par l article L. 10 du code de la santé publique; 4o Une attestation de prise en charge ou de demande de prise en charge des frais de scolarité par l employeur ou l organisme de financement concerné, ou, à défaut, un engagement sur l honneur du candidat de régler les frais de scolarité. Art. 7. - Le jury des épreuves de sélection, nommé par le préfet de région, comprend, outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président: 1o Le directeur de l institut ou son représentant; 2o Un professionnel, issu de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut de formation des cadres de santé ou dans tout autre établissement agréé pour la formation préparant à l un des diplômes, certificats ou autres titres permettant d exercer l une des professions visées au 1o de l article 4 du présent arrêté; 3o Un professionnel, issu de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d encadrement dans un service; 4o Un directeur d hôpital; 5o Un médecin hospitalier; 6o Un enseignant relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur. Les membres du jury ne doivent pas tous exercer leurs fonctions au sein du même établissement hospitalier ou, en ce qui concerne l Assistance publique - hôpitaux de Paris, du même hôpital ou groupe hospitalier. L un au moins des deux professionnels mentionnés au 2o et au 3o ci-dessus doit appartenir à la même profession que le candidat. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base. Art. 8. - I. - La sélection comporte: 1o Une épreuve d admissibilité, écrite et anonyme; cette épreuve, d une durée de quatre heures, notée sur 20, consiste en un commentaire d un ou plusieurs documents relatifs à un sujet d ordre sanitaire ou social. Elle a pour but de tester les capacités d analyse et de synthèse du candidat, son aptitude à développer et argumenter ses idées par écrit. L ensemble des membres du jury est réparti par son président en trois groupes de deux personnes, de façon à assurer une double correction; à l issue de celle-ci, le président du jury dresse la liste des candidats admissibles. Ne peuvent être déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2o Une épreuve d admission à partir d un dossier rédigé par le candidat; ce dossier se compose: a) D un curriculum vitae, précisant le déroulement de carrière, les formations et diplômes; b) D une présentation personnalisée portant sur: i) Son expérience et ses perspectives professionnelles, sa participation à des travaux, études, publications, groupes de réflexion, actions de formation et, éventuellement, les responsabilités exercées dans des organismes ou associations; ii) Ses conceptions de la fonction de cadre et ses projets. Cette épreuve, notée sur 20, dont l évaluation est assurée par trois membres du jury désignés par son président comporte, outre l examen du dossier, un exposé oral de dix minutes, au cours duquel le candidat présente son dossier, et un entretien de vingt minutes. L évaluation de cette épreuve porte sur: - le dossier; - l exposé; - l entretien. 28
II. - La note finale est la somme de la note d admissibilité et de la note d admission. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats dont la note finale est égale ou supérieure à 20 sur 40, sans que la note d admission soit inférieure à 10 sur 20. Le jury, réuni en formation plénière, dresse la liste des candidats admis, ainsi qu une liste complémentaire destinée à pourvoir les places vacantes en cas de désistement. Art. 9. - Les résultats des épreuves d admission ne sont valables que pour la rentrée en vue de laquelle les épreuves ont été organisées. Le directeur de l institut accorde un report de droit d une année en cas de départ au service national, de congé de maternité, de congé d adoption ou de congé pour garde d un enfant de moins de quatre ans. Il accorde également un report de droit d une année, renouvelable une fois, en cas de rejet de demande d accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité. En outre, en cas de maladie, d accident ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d entreprendre ses études au titre de l année en cours, un report de scolarité d une année peut être accordé par le directeur de l institut, après avis du conseil technique mentionné à l article 14 du présent arrêté. Les femmes interrompant leurs études pour un congé de maternité peuvent reprendre leurs études l année suivante. Les enseignements théoriques et les stages déjà effectués leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux étudiants interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels. Art. 10. - La durée totale de la formation préparatoire au diplôme de cadre de santé est de quarante-deux semaines dont une semaine de congés. La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période n excédant pas quatre années scolaires. Dans ce dernier cas, l étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l admission. La formation comporte deux semaines de travail personnel, de recherche et de documentation dont le directeur fixe la date après avis du conseil technique. Le programme de la formation théorique et pratique est défini à l annexe I du présent arrêté. La date de rentrée est fixée chaque année par le directeur de l institut, après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, entre le 1er et le 15 septembre. Art. 11. - Les modalités d évaluation des différents modules de formation sont définies à l annexe II du présent arrêté. Les évaluations des épreuves écrites et orales des modules 1, 2, 4 et 5 sont effectuées par les formateurs de l institut et les professionnels exerçant des responsabilités d encadrement dans le service d accueil du stagiaire. La soutenance du mémoire portant sur les modules 3 et 6 s effectue devant un jury composé du tuteur de recherche, choisi par l équipe enseignante en concertation avec l étudiant, et d une personne choisie en raison de sa compétence. L un au moins des membres du jury doit appartenir à la même profession que le candidat. Lorsque, en application de l article 23 du présent arrêté, l institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur est associé aux évaluations des modules faisant l objet du partenariat et au jury de soutenance du mémoire. Les modules 1, 4 et 5 sont validés si les étudiants ont obtenu à chacun d eux une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Le module 2 est validé si les étudiants ont obtenu à celui-ci une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Les modules 3 et 6 sont validés si les étudiants ont obtenu à la soutenance du mémoire une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Art. 12. - Ne peuvent être autorisés à soutenir leur mémoire que les étudiants ayant préalablement validé les modules 1, 2, 4 et 5. Pour les étudiants n ayant pas validé un ou plusieurs de ces modules, une nouvelle série d évaluations est organisée par l institut afin de permettre, en cas de validation, à ces étudiants de présenter leur mémoire préalablement à la date de la première réunion du jury d attribution du diplôme de cadre de santé prévu à l article 13 du présent arrêté. Pour les étudiants qui ont validé les modules 1, 2, 4 et 5 mais n ont pas validé les modules 3 et 6, l institut organise une nouvelle soutenance de mémoire au plus tard trois mois après la proclamation des résultats du diplôme de cadre de santé. Art. 13. - Le jury d attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président: - le directeur de l institut ou son représentant; - les membres des différents jurys de soutenance des mémoires. Ce jury, réuni au plus tard le 30 juin, établit la liste des étudiants admis et proclame les résultats. Sont déclarés admis les étudiants ayant validé l ensemble des modules. Le cas échéant, le jury se réunit une nouvelle fois à l issue de la soutenance de mémoire prévue au dernier alinéa de l article 12 du présent arrêté et établit la liste complémentaire des étudiants admis. Le diplôme de cadre de santé est délivré, au vu de la liste établie par le jury, par le préfet de région. 29