DELOITTE &ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Crédit du Nord Période du lef janvier au 30 juin 2012 Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur des états comptables intermédiaires établis dans le cadre du projet d'apports partiels d'actifs d'agences bancaires à la Société Marseillaise de Crédit
DELOITTE &ASSOCIES 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A. au capital de 1.723.040 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST &YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Crédit du ivord Période du janvier au 30 juin 2012 Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur des états comptables intermédiaires établis dans le cadre du projet d'apports partiels d'actifs d'agences bancaires à la Société Marseillaise de Crédit Au Directeur Général, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Crédit du Nord et en réponse à votre demande dans le cadre de votre projet d'apports partiels d'actifs d'agences bancaires à la Société Marseillaise de Crédit, nous avons effectué un examen limité sur des états comptables intermédiaires («les Informations Financières») de Crédit du Nord, relatifs à la période du janvier au 30 juin 2012, tels que joints au présent rapport. Nous précisons que votre société établissant pour la première fois des Informations Financières au 30 juin 2012, les informations relatives à la période du janvier au 30 juin 2011 présentées à titre comparatif n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité. Ces Informations Financières ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d'administration. nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces Informations Financières. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement às'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les Informations Financières, prises dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des Informations Financières avec les principes d'évaluation et de comptabilisation tels que décrits dans l'annexe aux comptes.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'annexe qui précise que les Informations Financières ont été établies dans le contexte rappelé ci-dessus et, en conséquence, ne constituent ni des comptes complets au regard des règles et principes comptables français ni des comptes intermédiaires au sens de la recommandation 99R01 du Conseil national de la comptabilité. Ce rapport est établi à votre attention dans le contexte décrit ci-avant et ne doit pas être utilisé, diffusé, ou cité à d'autres fins. Nous n'acceptons aucune responsabilité vis-à-vis de tout tiers auquel ce rapport serait diffusé ou entre les mains duquel il parviendrait. Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement àses droits de s'opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l'action a été intentée auprès d'un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 juillet 2012 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE &ASSOCIES ERNST & et Autres Crédit du Nord
BILAN INDIVIDUEL AU 30 JUIN (en millions euros) ACTIF 30/06/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 1 335,0 1 740,4 Effets publics et valeurs assimilées 1 276,0 1 016,7 Créances sur les établissements de crédit 9 258,6 10 103,0 Créances à vue 3 547,6 2 237,7 Créances à terme 5 711,0 7 865,3 Opérations avec la clientèle 19 323,5 17 947,2 Créances commerciales 336,4 320,8 Autres concours à la clientèle 17 678,3 16 586,6 Comptes ordinaires débiteurs 1 308,8 1 039,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 587,7 6 095,2 Actions et autres titres à revenu variable 0,5 0,6 Participations et autres titres détenus à long terme 92,4 93,8 Parts dans les entreprises liées 1 675,5 1 675,5 Crédit-bail et location avec option d'achat 3,1 3,6 Immobilisations incorporelles 112,9 113,1 Immobilisations corporelles 200,0 197,6 Autres actifs 225,5 277,7 Comptes de régularisation 448,4 483,9 TOTAL 44 539,1 39 748,3 HORS-BILAN 30/06/2012 31/12/2011 Engagements de financement donnés 3 364,1 3874,9 Engagements en faveur d'établissements de crédit 594,9 1 037,9 Engagements en faveur de la clientèle 2 769,2 2 837,0 Engagements de garantie donnés 3 145,0 3 073,2 Engagements en faveur d'établissements de crédit 248,2 226,7 Engagements en faveur de la clientèle 2 896,8 2 846,5 Engagements sur titres donnés 2,7 4,1 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 2,7 4,1 TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 6 511,8 6 952,2
(en millions d'euros) PASSIF 30/06/2012 31/12/2011 Banques centrales et comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 9664,5 7 977,0 Dettes à vue 1 050,3 524,2 Dettes à terme 8 614,2 7452,8 Opérations avec la clientèle 18 544,9 16 416,8 Comptes d'épargne à régime spécial 6 172,7 5 520,4 Comptes à vue 5 023,4 4 391,2 Comptes à terme 1 149,3 1 129,2 Autres dettes 12 372,2 10 896,4 Dettes à vue 8 257,5 8563,5 Dettes à terme 4 114,7 2 332,9 Dettes représentées par un titre 12 222,9 11 150,9 Bons de caisse 9,0 9,2 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 584,9 9 180,7 Emprunts obligataires 1 629,0 1 961,0 Autres passifs 300,9 392,1 Comptes de régularisation 866,0 941,0 Provisions 179,5 175,9 Dettes subordonnées 674,5 672,7 Capitaux propres 2085,9 2021,9 Capital souscrit 890,3 890,3 Primes d'émission 10,4 10,4 Réserves 897,4 893,2 Provisions réglementées 0,8 0,8 Report à nouveau 0,4 0,3 Résultat de l'exercice 286,5 226,9 TOTAL 44 539,1 39 748,3 HORS-BILAN 30/06/2012 31/12/2011 Engagements de financement reçus 2 739,7 796,0 Engagements reçus d'établissements de crédit 2 739,7 796,0 Engagements de garantie reçus 8 327,7 8 122,7 Engagements reçus d'établissements de crédit 8 327,7 8 122,7 Engagements sur titres reçus 2,6 4,0 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2,6 4,0 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 11 070,0 8 922,7
COMPTE DE RESULTAT (en millions d'euros) 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011 Intéréts et produifs assimilés 543,0 445,0 941,5 Intérêts et charges assimilées -267,4-162,0-378,9 Net des intérëts et résultats assimilés 275,6 283,0 562,6 des titres à variable 184,1 134,9 139,6 Commissions (produits) 251,1 252, 0 494, 2 Commissions (charges) -31,5-28,1-56,2 Net des commissions 219,6 223,9 438,0 Gains ou pertes sur opérations des de négociation -3,9-3,2-4,1 Gains ou pertes sur opérations des de et assimilés 29,3-22,8-56,2 Autres produits d'exploitation bancaire 4,2 5,2 12,2 Autres charges d'exploitation bancaire -4,3-6,9-12,9 Net des autres produits et charges -0,1-1,7-0,7 PRODUIT NET BANCAIRE 704,6 614,1 1 079,2 Frais de -204,0-208,8-413,2 Autres frais -83,9-111,9-215,3 Dotations aux et aux dépréciations sur immobilisations et corporelles -27,1-29,1-57,9 Charges générales et dotations aux -315,0-349,8-686,4 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 389,6 264,3 392,8 Coût du risque -41,3-51,7-107,9 RESULTAT D'EXPLOITATION 348,3 212,6 284,9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,8 0,1 0,5 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 349,1 212,7 285,4 Résultat Impôt sur les -62,6-34,2-58,5 Dotations aux provisions RESULTAT NET 286,5 178,5 226,9
Annexe aux états comptables intermédiaires Contexte Les états comptables intermédiaires du Crédit du Nord au 30 juin 2012 sont établis dans le cadre du projet d'apports partiels d'actifs d'agences bancaires à Société Marseillaise de Crédit. Sous réserve de l'approbation de l'opération par l'assemblée Générale du 19 octobre 2012, ces apports partiels d'actifs auront un effet rétroactif au 1erjanvier 2012 et se feront à la valeur nette comptable. Principes et méthodes comptables Ces états comptables intermédiaires du Crédit du Nord ont été élaborés selon les mémes principes comptables d'évaluation et de comptabilisation que les comptes individuels au 31 décembre 2011. Les états comptables intermédiaires ont été établis dans le contexte rappelé ci-dessus et, en conséquence, ne constituent ni des comptes complets au regard des règles et principes comptables français ni des comptes intermédiaires au sens de la recommandation 99R01 du Conseil national de la comptabilité. Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué en 2012.