BILAN GAZ À EFFET DE SERRE THALES SERVICES SAS Réf : BILAN GES TS 2015 Page 1
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SERVICES SAS... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne à contacter... 4 2.3. Publication du bilan... 4 2.4. Année de référence et année de reporting... 4 2.5. Recalcul des émissions de l année de référence... 4 3. ÉMISSIONS DE GES... 5 3.1. Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 6 c) Facteurs d émissions et PRG... 7 3.2. Bilan des émissions... 8 3.3. Émissions évitées... 9 3.4. Incertitudes... 9 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES... 12 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Services SAS entre 2008 et 2014... 12 4.2. Plan d actions 2015-2018... 13 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale... 15 Réf : BILAN GES TS 2015 Page 2
1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Services SAS : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, au décret n 2011-829 du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Services SAS participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES SERVICES SAS 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Services SAS 7112B Numéros de SIREN: 428 677 124 Adresse du siège social : 20/22 rue Grange Dame Rose CS 90519 Nombre de salariés : 3 552 78141 VÉLIZY CEDEX Activités : Conception, réalisation, fourniture, commerce de solutions à base de systèmes d'informations critiques Réf : BILAN GES TS 2015 Page 3
2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Jean-Philippe SANTÉ Responsable HSE 20/22 rue Grange dame Rose CS 90519 78141 VÉLIZY CEDEX Téléphone : 01 73 32 02 82 Mail : jean-philippe.sante@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : www.thalesgroup.com/bilanges 2.4. Année de référence et année de reporting Thales Services SAS réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 2.5. Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : BILAN GES TS 2015 Page 4
3. ÉMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Compte tenu de l activité de Thales Services SAS, les salariés sont déployés sur de très nombreux sites, à effectif variable. Pour 4 des 17 sites concernés des données d activités ont été obtenues directement. Pour les autres sites, ont été appliqués des ratios par personne, au-regard des émissions des sites pour lesquels des données d activité étaient disponibles. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Services SAS suivants : Sites avec données d activités obtenues directement : Vélizy Élancourt Euclide Élancourt Nungesser Toulouse Sites pour lesquels ont été appliqués des ratios par personne : Bordeaux Brest Castres Cholet Grenoble Lyon Lille Nantes Aix en Provence Rennes Sophia Toulon Valence Réf : BILAN GES TS 2015 Page 5
b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, concernent : o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Services SAS: postes 1 à 5 (Scope 1), o les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Services SAS : postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULÉ DU POSTE SOURCES D ÉMISSIONS SITES 1 2 3 Émissions directes de sources fixes de combustion Émissions directes de sources mobiles à moteur thermique Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse 6 7 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Éclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Gaz, fuel Les sites ne détiennent pas de véhicules. Sites non concernés HFC-227 ea Sites non concernés Électricité Sites non concernés Réf : BILAN GES TS 2015 Page 6
c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : BILAN GES TS 2015 Page 7
3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Services SAS sont fournies dans le tableau ci-dessous. 2011 année de référence Emissions GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) CO2 1 666 890 34% 2 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0,044 0 0 170 0,2088 0 0 453 167% 5 0 0 Sous total 836 1343 61% 6 2136 2393 12% 7 0 0 Sous total 2136 2393 12% 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total 2972 3737 26% CO2 b: CO2 issu de la biomasse CO2 b CH4 N2O HFC PFC : Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) Réf : BILAN GES TS 2015 Page 8
3.3. Émissions évitées Les sites Thales Services SAS n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4). 3.4. Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,.. Les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspondant à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspondant à la valeur d incertitude du facteur d émission. Réf : BILAN GES TS 2015 Page 9
Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles de combustion Consommation d'essence des véhicules détenus par la société Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Émissions Directes (SCOPE 1) Poste 3 : Émissions directes des procédés hors énergie Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Émissions de SF6 5% 30% 30% Émissions de CO2 5% 30% 30% Émissions de R22 5% 30% 30% Émissions de R410a 5% 30% 30% Poste 4 : Émissions directes fugitives Émissions de R407c 5% 30% 30% Émissions de HFC134a 5% 30% 30% Émissions de HFC23 5% 30% 30% Émissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Émissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Émissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : BILAN GES TS 2015 Page 10
En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Services SAS sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude globale sur le poste Incertitude sur le poste (TCO2e) Emissions directes 1 890,07 3,8% 33,96 2-3 - 4 453,36 20% 91,10 Emissions indirectes associées à l'énergie 5-6 2 393,35 16,7% 398,90 7 - - Réf : BILAN GES TS 2015 Page 11
4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Services SAS entre 2008 et 2014 Entre 2008 et 2014, Thales Services SAS a déployé principalement dans ses Data Center un plan comprenant les actions suivantes : Changement des chaînes de production d eau glacée, Changement de technologie dans les salles d hébergement (techno IN ROW, climatiseur entre les baies), Gestion de l éclairage des salles d hébergement des Data Center, Remplacement des onduleurs par des onduleurs à meilleur rendement, Utilisation de serveurs moins énergivores. Mise en place d indicateur d efficacité énergétique (Power Usage Effectivness) dans les Data Center, Augmentation de la température de soufflage d air frais de +2 C Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Services SAS, les scope 1 et 2 n ont augmenté que de 26 % malgré une croissance importante des activités et un déclenchement accidentel d une alarme incendie (libération partielle FM200). Réf : BILAN GES TS 2015 Page 12
4.2. Plan d actions 2015-2018 Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Services SAS a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2018, principalement dans ses Data Center : Continuer les actions entreprises ces dernières années dans les salles d hébergement avec en particulier : Rénovation des salles d hébergement de plus de 10 ans, Changement chaine de production froid du Data Center de Toulouse Passage en climatisation inter rack dans les baies de salles rénovées Remplacement des gaz d extinction incendie de certains Data Center en FM200 (HCF-227 ea) par des gaz inertes tel que l azote. Rationalisation du fonctionnement des Data Center : Augmentation et concentration des salles d hébergement dans un nombre plus limité de Data Center avec l installation d équipements avec de meilleures efficacités énergétiques (moins de perte), Extension du fonctionnement en Cloud (utilisation des serveurs en fonction des besoins), Virtualisation des serveurs (moins de serveurs physiques sous tension), Management des serveurs fantômes (sous tension mais sans application opérationnelle). En complément de ces actions identifiées dans le cadre du développement des activités de Thales Services dont la synthèse est présentée dans le tableau ci-après, un recensement plus précis des consommations énergétiques et la production de déchets est recherché en application de la formalisation de la Politique Qualité, Santé, Sécurité et Environnement de Thales Services. Par ailleurs, un examen des recommandations des audits énergétiques à réaliser en 2015 à l échelle de groupe Thales incluant les sites de Thales Services les plus consommateurs d électricité (périmètre > 65 % des factures réglées en propre par la société) hors Data Center, sera à effectuer en vue d en déduire les actions à mettre en œuvre. Réf : BILAN GES TS 2015 Page 13
Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Émissions directes des sources fixes de combustion Pas d action majeure envisagée dans ce domaine hors le remplacement des équipements (chaudières, groupes électrogènes, ) par du matériel plus performant au fur et à mesure des rénovations. Objectif : maintien du niveau actuel avec croissance de l activité Période 2015-2018 selon opportunités Émissions directes des sources mobiles de combustion Émissions directes des procédés hors énergie Les sites ne détiennent pas de véhicules - - Sites non concernés - - Émissions directes fugitives Remplacement progressif des systèmes d extinction HFC-227 ea par des systèmes à base de gaz inertes (azote en particulier). Non quantifiable (libération accidentelle) dès 2015 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sites non concernés - - Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Rénovation de salles d hébergement et rationalisation de l utilisation des Data Center Objectif : maintien du niveau actuel avec croissance de l activité Période 2015-2018 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sites non concernés - - Réf : BILAN GES TS 2015 Page 14
5. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : https://www.thalesgroup.com/sites/default/files/asset/document/rapport_environ nement_2014.pdf Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : BILAN GES TS 2015 Page 15