BTS Tertiaires 2 e année Économie Marielle BABOULALL André-Max BOULANGER Élisabeth CHAPUS Cécile DAVID Jean-François DHENIN Anne GENSOLLEN Syham GHEMRI
Sommaire Économie 2 e année BTS Thème 4 - Le financement des activités économiques 5 Dossier 8 Les différentes modalités de financement 7 Cas 1 : Les tendances et les caractéristiques du financement des entreprises en France 9 Synthèse 14 Dossier 9 Le marché financier et son rôle économique 15 Cas 1 : Les comportements et les bulles sur le marché financier 17 Cas 2 : Les investissements spéculatifs et hedge funds 21 Synthèse 27 Dossier 10 Les institutions financières et leur rôle 29 Cas 1 : Vers une intermédiation financière de plus en plus limitée 31 Cas 2 : Un financement en complémentarité avec le marché financier 37 Synthèse 41 Dossier 11 La globalisation financière 43 Cas 1 : Les principaux flux financiers internationaux 45 Cas 2 : Les effets de la globalisation financière 51 Synthèse 56 Thème 5 - La politique économique dans un cadre européen 57 Dossier 12 L appréciation de la situation économique 58 Cas 1 : La conjoncture économique française et européenne 59 Cas 2 : L appréciation par les agents économiques 63 Synthèse 68 Dossier 13 La mise en œuvre de la politique économique 69 Cas 1 : La politique conjoncturelle et l Union européenne 71 Cas 2 : L endettement de l État français 75 Synthèse 79 Thème 6 - La gouvernance de l économie mondiale 81 Dossier 14 La régulation du marché mondial des biens et services 82 Cas 1 : La régulation du marché mondial des biens et services 83 Cas 2 : Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux 89 Synthèse 93 Dossier 15 La coopération internationale 95 Cas 1 : La mondialisation et la notion de bien public mondial 97 Cas 2 : La gestion des biens publics mondiaux - L exemple des politiques de la mer 103 Synthèse 110 Méthodologie et sujets 111 Couverture : Fotolia violetkaipa - p. 33 Fotolia Ignatius Wooster - p. 81 Claire Robert - p. 82 JM Ucciani - p. 104 IFREMER - p. 107 CALVI - p. 108 Géoportail Les auteurs apportent un soin particulier dans la recherche de sites internet conseillés dans les ouvrages ou les ressources enseignants. Toutefois, l éditeur tient à préciser qu il ne peut être tenu responsable des sites tiers visibles et consultables sur les pages proposées dans cet ouvrage scolaire. Le contenu de ces sites n engage pas la responsabilité de l éditeur, FontainePicard n exerçant aucun contrôle quant au contenu des sites tiers.
AVANT-PROPOS Cet ouvrage doit aider à la préparation de l épreuve d économie/droit pour sa partie économie générale. L idée est de proposer aux enseignants et aux étudiants de BTS de traiter l intégralité du programme à travers le prisme des études de cas d examen. Les sujets d examen ne le permettent pas toujours car ils ne balayent pas tout le programme. Vous trouverez ici entre un et trois cas originaux sur chaque point du programme officiel avec l indication précise dans un tableau du ou des points abordés. Chaque dossier est complété d une synthèse de cours pour mobiliser les savoirs. Il y a deux façons de travailler avec cet ouvrage : 1/ Chaque cas peut venir en fin de cours comme application du chapitre traité ou même être remis en évaluation. Cela est très pratique car on peine souvent à trouver des sujets type examen sur tous les points ponctuels du programme. Le candidat va donc se trouver face à une mise en situation et différents documents. Charge à lui de rédiger une proposition de solution (sans traiter les questions de chaque document non présentes le jour de l épreuve). 2/ Les cas peuvent aussi être dissociés en simples documents et venir en illustration d un cours, puisque pour chaque document de chaque cas, nous avons proposé des questions. Ainsi, vous disposez toujours de documents à jour sur chacun des points du programme. Enfin, vous trouverez une partie méthodologie pour aider les étudiants à préparer l épreuve. Le coordinateur J.-F. DHENIN 3
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Thème 4 Le financement des activités économiques Le financement peut être défini comme le fait d apporter des fonds (de la monnaie) à un agent économique. Le financement de l économie désigne l ensemble des modalités par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Le bon fonctionnement de l activité économique suppose alors que les capacités de financement puissent être mises à la disposition des besoins de financement. Certains agents économiques sont en capacité de financement, c est-à-dire qu une fois leurs investissements assurés, une partie de leur épargne brute reste disponible pour financer d autres agents, le plus souvent les entreprises ou les administrations publiques. Ce financement s effectue par le biais du marché financier qui est aujourd hui mondial. Dossier 8 - Les différentes modalités de financement (1 cas) Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne par voie d autofinancement et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier. Le financement externe est direct lorsqu il se réalise sur les marchés de capitaux à court terme (le marché monétaire) ou à long terme (le marché financier). Il est indirect lorsqu il résulte d opérations de crédit effectuées par les institutions financières. Cas unique - Notions étudiées : les différentes modalités de financement Dossier 9 - Le marché financier et son rôle économique (2 cas) En permettant, aux agents qui souhaitent placer leurs ressources disponibles, de souscrire des valeurs mobilières émises par des entreprises ou des collectivités publiques, notamment l État, le marché financier primaire draine une partie de l épargne pour contribuer au financement à long terme des investissements et favoriser la croissance. Cas 1 - Notions étudiées : le financement des agents et l allocation des ressources Cas 2 - Notions étudiées : l évaluation des actifs Dossier 10 - Les institutions financières et leur rôle (2 cas) L intermédiation financière est l activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l adéquation, en quantité et en qualité, de l offre à la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Les institutions financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt et en limitant les conséquences de l asymétrie d information. Par ailleurs, elles ont été amenées à intervenir de façon beaucoup plus active sur les marchés de capitaux. Cas 1 - Notions étudiées : l intermédiation financière et la spécificité de l activité bancaire Cas 2 - Notions étudiées : des relations de complémentarité avec le marché financier Thème 4 - Le financement des activités économiques 5
Dossier 11 - La globalisation financière (2 cas) La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation des ressources financières à l échelle internationale et donc un financement plus efficace des activités. Il devrait en résulter une croissance accrue au niveau mondial et le rattrapage des pays en développement. De plus, les innovations financières nées de la concurrence entre places financières offrent des instruments visant à assurer une protection contre les risques. La globalisation financière a accru l ensemble des risques au niveau mondial. Elle conduit à une instabilité qui atteint le système financier dans son ensemble et donne naissance à des crises qui se propagent rapidement d une place à une autre. Les interdépendances entre la sphère financière et la sphère réelle peuvent conduire à un ralentissement de l activité économique voire à une récession. Cas 1 - Notions étudiées : l efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial Cas 2 - Notions étudiées : l accroissement des risques 6
Dossier 8 Les différentes modalités de financement Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne et/ou externe : le financement interne est réalisé par voie d autofinancement. L autofinancement correspond au financement de l investissement d un agent économique grâce à son épargne ; le financement externe est réalisé en recourant au système monétaire et financier. Il peut être direct ou indirect : le financement direct : on désigne par financement direct le mécanisme par lequel un ABF (Agent à besoin de financement) obtient des ressources directement auprès d un ACF (Agent à capacité de financement) sans passer par un intermédiaire. Pour ce faire, l ABF émet des titres (actions, obligations ) qui sont acquis par les agents ayant des excédents de financement. La transaction s effectue sur le marché des capitaux à court terme (marché monétaire) ou à long terme (le marché financier) ; le financement intermédié (ou indirect) : on parle de finance indirecte ou d intermédiation financière pour désigner le mode de financement par les banques. Les intermédiaires financiers collectent les fonds des ACF et les prêtent aux ABF. Ils se font rémunérer pour ce service par le biais des intérêts qu ils font payer aux demandeurs de capitaux. Financement interne : Financement externe : Autofinancement Intermédié ou indirect Direct Par création monétaire Sans création monétaire Marché financier actions obligations Thème 4 - Le financement des activités économiques 7
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Cas 1 Les tendances et les caractéristiques du financement des entreprises en France Contexte Introduction : Si une partie des activités économiques peut être réalisée par les agents économiques à partir de leurs propres ressources (financement interne), le développement des économies contemporaines nécessite le recours à un financement externe. Le système financier joue un rôle fondamental en permettant la mise en relation des agents à besoin de financement et des agents à capacité de financement. Dans le cadre d une économie d endettement, le financement implique le recours au crédit et l intermédiation d institutions financières (financement indirect), mais la satisfaction des besoins de financement peut également être réalisée directement sur les marchés de capitaux. Compétences Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques. Savoirs Les différentes voies du financement : interne/ externe ; direct/indirect. Financement à court terme (marché monétaire) ou à long terme (marché financier). Notion de désintermédiation. Économie d endettement/économie de marchés financiers. Documents Doc. 1 : Capacité ou besoin de financement des secteurs institutionnels en 2012, Insee Doc. 2 : Compte de capital des sociétés non financières, Insee, mai 2012 Doc. 3 : Les différentes sources de financement des sociétés non financières en 2011, Banque de France, décembre 2012 Doc. 4 : Le modèle de la zone euro et le modèle américain de financement des entreprises, Natixis, octobre 2011 Doc. 5 : Évolution du taux d intermédiation financière, Banque de France, décembre 2011 Doc. 6 : Pourquoi les banques sont-elles «frileuses» avec les PME? Les Échos, août 2013 Doc. 7 : Les grandes entreprises restent à l abri des restrictions sur le crédit, Les Échos, août 2013 Doc. 8 : La banque publique d investissement, ministère de l Économie et des Finances, août 2013 Le cas concret Si traditionnellement le financement des entreprises françaises s est fait majoritairement par l intermédiaire des institutions financières, depuis les années 1980 les activités économiques sont plus largement financées sur les marchés de capitaux. Vous travaillez pour un institut de conjoncture et devez préparer une note argumentée et structurée présentant un état des lieux du financement des entreprises en France. Travail à faire : Vous devez, en particulier : - exposer les différentes voies du financement des entreprises, et le rôle du crédit dans la décision d investissement, - présenter les spécificités des modes de financement privilégiés selon la taille des entreprises, - vous interroger sur l impact de la crise économique actuelle sur les modalités de financement. Thème 4 - Le financement des activités économiques 9
Les documents Document 1 - Capacité ou besoin de financement des secteurs institutionnels en 2012 (en milliards d euros) Secteurs institutionnels 2008 2009 2010 (r) 2011 (r) 2012 Sociétés non financières - 58,0-15,8-13,4-57,8-57,1 Sociétés financières 22,9 31,2 25,3 25,6 29,6 Administrations publiques - 64,6-142,6-137,3-105,9-98,8 Administrations centrales - 68,7-121,7-112,7-90,4-82,6 État - 63,6-117,1-121,8-87,7-80,0 Organismes divers d administration centrale - 5,1-4,6 9,1-2,7-2,5 Administrations locales - 9,4-5,9-1,4-1,5-3,1 Administrations de sécurité sociale 13,5-15,0-23,3-14,0-13,1 Ménages (1) 62,7 93,8 90,1 89,2 82,3 ISBLSM (2) 0,7 0,5 0,0-0,6-0,6 Nation - 36,4-32,9-35,4-49,4-44,5 r : données révisées. (1) : y compris entrepreneurs individuels. Champ : France. (2) : institutions sans but lucratif au service des ménages. Insee, comptes nationaux - Base 2005 1 - Qui sont les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement? 2 - Quelle est la situation de la nation en termes de besoin de financement en 2012? 3 - Ce besoin est-il couvert par le montant des capacités de financement dégagées par les secteurs institutionnels résidents? Document 2 - Compte de capital des sociétés non financières (en milliards d euros) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Ressources Épargne 133,7 139,0 159,6 139,5 131,8 157,8 144,4 130,4 Transferts en capital reçus 12,8 13,3 14,1 15,6 15,9 14,1 14,8 14,7 Transferts en capital versés - 10,7-6,4-2,2-2,2-2,1-1,7-1,8-2,4 Emplois Formation brute de capital fixe 158,0 170,3 190,5 201,2 174,1 188,3 199,1 197,4 Variations de stocks 8,9 13,0 17,8 10,6-11,2-4,2 15,5-0,2 Acq. moins cess. d'actifs non financiers non produits 0,2 1,6 0,9-0,9-1,6-0,4 0,7 2,5 Capacité (+) ou besoin (-) de financement - 31,3-39,0-37,7-58,0-15,8-13,4-57,8-57,1 Insee, comptes nationaux - Base 2005, comptes des sociétés non financières - Mai 2012 4 - Comment le solde du compte capital des sociétés non financières a-t-il évolué sur la période 2005-2012? 5 - Quels sont les facteurs explicatifs de cette évolution? 6 - Calculez les taux d autofinancement des sociétés non financières sur la période 2005-2012. 10 Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Document 3 - Les différentes sources de financement des sociétés non financières en 2011 Financement des SNF en France Direct 4 165,8 Mds Intermédié par les IF 920,3 Mds Entre agents non financiers 1 752 Mds En titres de capital 3 739,5 Mds En titres de créances 426,3 Mds Dont : IF nonrésidents 76,6 % Mds Crédits commerciaux et avances 1 027,3 Mds Autres crédits dont intragroupe 724,1 Mds Actions cotées 988,6 Mds Actions non cotées et autres participations 2 750,9 Mds Dettes CT (billets de trésorerie) 20,3 Mds Dettes LT Obligations, BMTN 405,9 Mds Dont : de nonrésidents à résidents 98,1 Mds Dont : de nonrésidents à résidents 299 Mds Extraits des comptes de patrimoine financier (18/07/2012) Les comptes nationaux financiers, établis par la Banque de France, reprennent les classifications des différents «secteurs institutionnels» de la comptabilité nationale. Ainsi, les entreprises sont représentées par la catégorie des «sociétés non financières» (SNF), dont sont exclues les entreprises individuelles classées dans le secteur des «ménages». Les intermédiaires financiers, à l origine des financements octroyés, recouvrent un périmètre plus large que les seuls établissements de crédit. Ceux-ci comprennent en effet les Institutions Financières et Monétaires (IFM), composées de la banque centrale, des établissements de crédit et assimilés et des OPCVM monétaires, et les autres intermédiaires financiers (institutions financières diverses et autres OPCVM). Banque de France, Les différentes sources de financement des entreprises, fiche 101, 18/12/2012 Direction des entreprises Référentiel des financements des entreprises 7 - Précisez les notions de financement direct et de financement indirect. 8 - Quelles sont les différentes sources de financement des entreprises françaises en 2011? Document 4 - Le modèle de la zone euro et le modèle américain de financement des entreprises On sait qu il y a une grosse différence entre le modèle américain et le modèle européen (de la zone euro) de financement des entreprises : les entreprises américaines se financent essentiellement sur les marchés financiers (graphique 1 a), les entreprises de la zone euro essentiellement par le crédit bancaire (graphique 1 b). Le crédit bancaire aux entreprises représente 15 % du PIB aux États-Unis et 90 % du PIB dans la zone euro. Graphique 1 a États-Unis : encours d obligations et crédits aux entreprises non financières (en % du PIB) 33 30 27 24 21 18 Crédits aux entreprises (G) Encours d obligations (G) Encours de titres à court terme au passif (D) 15 Sources : Datastrearn, FoF, NATIXIS 12 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Graphique 1 b Zone euro : encours d obligations et crédits aux entreprises non financières (en % du PIB) 95 90 85 80 75 70 65 Crédits aux entreprises (G) Encours d obligations (D) Titres à court terme (D) 60 Sources : Datastrearn, NATIXIS 55 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 L inexorable désintermédiation du financement des entreprises de la zone euro : est-on prêt à en assumer les conséquences? Patrick Artus, Natixis, extrait de la publication Flash Économie N 793 du 24/10/2011 10 8 6 4 2 0 Thème 4 - Le financement des activités économiques 11
Document 5 - Évolution du taux d intermédiation financière Le taux d intermédiation mesure la part prise par les institutions financières résidentes IF (banque centrale, établissements de crédit et assimilés, organismes de titrisation, OPCVM, sociétés d assurance et autres intermédiaires financiers, à l exclusion des auxiliaires financiers) dans les encours de financement dont bénéficient les agents non financiers résidents ANF (1). Le taux d intermédiation au sens strict correspond à la part des seuls crédits octroyés par ces IF dans le total des financements des ANF. Le taux d intermédiation au sens large prend en compte, outre ces crédits, les titres émis par les ANF et détenus par les IF. 80 75 70 65 60 55 50 45 40 Taux d intermédiation au sens strict Taux d intermédiation au sens large 35 35 juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 Taux d intermédiation financière (en % du total des financements obtenus par les ANF résidents) 1. Administrations publiques (APU), sociétés non financières (SNF) et ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) Banque de France, 8/12/2011 9 - Quelles sont les tendances de l évolution du financement des activités économiques mises en évidence dans les documents 4 et 5? 80 75 70 65 60 55 50 45 40 Document 6 - Pourquoi les banques sont-elles «frileuses» avec les PME? «Frileuse, moi? Jamais.» À première vue, les banques françaises n ont jamais cessé de jouer leur rôle. Contrairement à d autres pays de la zone euro, la France n a en effet pas eu à affronter de «credit crunch» massif. À fin juin, l encours de crédit des entreprises de taille moyenne est stable (- 0,2 % sur un an). Est-ce à dire que les PME reçoivent tout l appui attendu de leur banque? Ce n est pas forcément le point de vue des entreprises, interrogées par la Banque de France. Seules 72 % des demandes de crédit en trésorerie émanant des PME ont été satisfaites (montant demandé obtenu en totalité ou à plus de 75 %) au deuxième trimestre 2013. Cette part était même descendue à 63 % fin 2012. Les demandes de crédit en investissement sont davantage satisfaites, dans 88 % des cas. Plus inquiétant, ce sont bien souvent les emprunteurs les plus fragiles qui voient leurs encours diminuer sur un an. Ainsi, les jeunes entreprises (PME de moins de trois ans) ont vu leur encours de crédit diminuer depuis octobre 2012 et celui des PME de plus de trois ans s accroître. De même, ce sont les secteurs les plus directement exposés à la conjoncture qui ont vu leurs encours diminuer le plus. Toutes tailles d entreprises confondues, à fin juin, les encours de crédit ont diminué sur un an pour l industrie manufacturière (- 4,8 %), le transport et l entreposage (- 5,3 %) ou l hébergement et la restauration (- 4,1 %). Certes, la demande de crédit diminue forcément en cas de ralentissement de l activité. Mais l explication est un peu courte. Tout d abord, certains besoins échappent aux radars car les dirigeants s autocensurent, persuadés à tort ou à raison qu ils n obtiendront pas l accord demandé. Selon le dernier baromètre KPMG-CGPME (paru en mai 2013), 37 % des PME se restreignent dans «leurs investissements et leurs demandes». Mais, dans le même temps, les banques se sont bel et bien montrées plus restrictives, avec deux «pics». D abord, au cours de l automne 2008, puis, trois ans plus tard, au cœur de la crise de la zone euro. Les conditions d octroi ne se sont pas détendues depuis lors. «La décision politique de faire supporter au secteur financier la crise grecque lui a coûté 50 à 100 milliards d euros. Mais, en réalité, elle a restreint la capacité de crédit des établissements de l ordre de 1 000 milliards d euros», souligne Damien Leurent, associé responsable industrie financière chez Deloitte. Ces restrictions s expliquent pour partie par les nouvelles exigences réglementaires issues de la crise financière. Pour rappel, les banques ont dû augmenter le montant des fonds propres face à leurs engagements. Les plus faiblement capitalisées limitent donc leur distribution de crédits aux PME (plus consommateurs en fonds propres que le prêt à l habitat) pour rester dans les clous. [ ] Édouard Lederer, Les Échos, 21/08/2013 10 - Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME dans le financement de leurs activités? 12 Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Document 7 - Les grandes entreprises restent à l abri des restrictions sur le crédit Attention aux illusions d optique : en apparence, les grandes entreprises semblent boire la tasse en matière de crédit. À fin juin 2013, leur encours de crédit diminuait de 7,1 % sur un an (crédits utilisés). Dans le même temps, celui des PME restait à l équilibre. Pourtant, les 218 grandes entreprises comptabilisées par la Banque de France ne sont pas laissées pour compte. Leur financement se passe désormais en grande partie du crédit bancaire. Selon les premiers résultats de l enquête annuelle du cabinet bfinance (Les Échos du 9 août 2013), la part des financements obtenus sur les marchés financiers par les entreprises du CAC 40 (hors sociétés financières et foncières) est passée de 80 % en 2011 à 85 % en 2012. La même évolution est visible au niveau du SBF 120, la part ayant progressé de 76 % à 81 % sur la même période. L agence Fitch dresse le même constat en Europe. Selon ses calculs, le financement obligataire ne constituait que 68 % de l endettement total de 201 grandes entreprises du Vieux Continent en 2008, contre 82 % aujourd hui. Les raisons ne manquent pas pour expliquer cet engouement : un financement par les marchés est actuellement plutôt bon marché, offre des durées de prêts plus longues et exige moins de garanties. De leur côté, les investisseurs se montrent friands de dettes d entreprise mais pour combien de temps? Après les avoir longtemps boudées, certains d entre eux ont retrouvé le chemin des actions. [ ] Édouard Lederer, Les Échos, 21/08/2013 11 - Expliquez les spécificités du financement des grandes entreprises. Document 8 - La banque publique d investissement La banque publique d investissement (bpifrance) a pour priorité d offrir l ensemble des instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, en conformité avec les règles européennes. [ ] Trois missions principales Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME. Investir dans le développement des secteurs stratégiques d avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l industrie, et l économie sociale et solidaire. Constituer un levier d intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions. Un objectif de simplicité et d efficacité La banque publique d investissement repose sur trois volets : la constitution de points d entrée uniques pour les financements publics à destination des très petites entreprises (TPE), des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l économie sociale et solidaire, afin de faciliter la réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en articulation avec les régions ; une nouvelle organisation du financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions : les opérations en fonds propres et quasi-fonds propres et les instruments de prêt et garanties aux PME ; la création d une «structure faîtière» dotant l État d une nouvelle capacité de pilotage stratégique. Cet organe a pour missions de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d un partenariat définissant les priorités pour son territoire, d assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts. www.economie.gouv.fr, ministère de l Économie et des Finances, 19/08/2013 12 - Comment la BPI peut-elle répondre aux difficultés de financement rencontrées par les PME et entreprises de taille intermédiaire? Thème 4 - Le financement des activités économiques 13
THÈME 4 Le financement des activités économiques Synthèse Dossier 8 Les différentes modalités de financement Il existe deux grands modes de financement : - ceux dont l origine provient des associés de la société, ou de l entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle. On parle alors de fonds propres ; - ceux dont l origine est externe, qui proviennent principalement des organismes financiers. 1 - Les fonds propres Le capital social Les comptes courants d associés Les apports de sociétés de capital-risque Les subventions d investissement Il correspond à la somme que les associés ont décidé de consacrer de façon définitive à la constitution de leur société. Il s agit donc de fonds qui sont destinés à rester de manière durable dans l entreprise, et non à être remboursés à ceux qui les ont apportés. Les comptes courants d associés sont destinés à recevoir les sommes mises à la disposition de la société par ses associés de façon temporaire. Ils sont donc destinés à être retirés à plus ou moins long terme. Il s agit d apports au capital social, et non en compte courant, faits par des sociétés dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur participation. Les sociétés de capital-risque ont donc pour objectif de réaliser des profits grâce à la valeur prise par l entreprise au cours de son développement. Ce sont des fonds qui sont versés à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales, sans obligation de remboursement ; ils aident au financement d investissements. 2 - Les financements externes L emprunt bancaire L emprunt aidé Le crédit-bail La location financière L emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition de l entreprise par un organisme financier, avec obligation de la rembourser selon un échéancier préalablement défini. Certains organismes octroient aux jeunes entreprises des prêts favorisant la création. Le crédit-bail, appelé également «location avec option d achat (LOA)», est sensiblement différent de l emprunt, bien qu il serve en principe à financer le même type de biens. Il s agit d un contrat de location pure, c est-à-dire sans option d achat. Le découvert autorisé Il est également appelé «facilité de caisse». Le crédit fournisseurs Le crédit fournisseurs constitue une facilité de trésorerie. En effet, il consiste en l octroi, par les fournisseurs, de délais de règlement. 14 Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Dossier 9 Le marché financier et son rôle économique Un marché financier, comme tout marché, est un lieu de rencontre au sein duquel des acheteurs et des vendeurs achètent et vendent. De plus, comme dans n importe quel marché, le prix de vente et d achat est déterminé par le niveau de l offre et de la demande. Le marché financier primaire repose sur l émission de nouvelles actions et obligations alors que le marché financier secondaire est, lui, le marché organisé sous la forme d une bourse de valeurs, qui permet la réalisation des transactions entre ceux qui souhaitent vendre des titres et ceux qui désirent les acquérir. Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions s effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l offre et de la demande. Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la valeur d une entreprise. Les fonctions des systèmes financiers FINANCEMENT DIRECT Prêteurs/épargnants nets > Ménages > Entreprises > Administrations publiques > Non-résidents Capitaux Marchés financiers > Marché monétaire > Marché des capitaux Capitaux Capitaux Emprunteurs/ consommateurs nets > Entreprises > Administrations publiques > Ménages > Non-résidents Capitaux Intermédiaires financiers > Établissements de crédit > Autres institutions financières monétaires > Autres Capitaux FINANCEMENT INDIRECT BCE - Information disponible sur http://www.ecb.europa.eu/home/html/lingua.fr.html Thème 4 - Le financement des activités économiques 15
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