Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service central enquêtes, études statistiques ; Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d'information comptable agricole (1976-1978) Répertoire (19820542/1-19820542/22) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1982 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_006922 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19820542/1-19820542/22 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service central enquêtes, études statistiques ; Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d'information comptable agricole Intitulé Agriculture ; direction générale de l'administration et du financement,-scees (Service Central des Enquêtes Etudes Statistiques) Date(s) extrême(s) 1976-1978 Présentation du contenu AGREMENT DU SYSTEME COMPTABLE AU TITRE DE L'AIDE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION L'article 23 du décret n 74-129 du 20 février 1974 précise les conditions d'attribution de l'aide à la tenue d'une comptabilité de gestion définie par la directive communautaire 72/159 du 17 avril 1972. Cette directive impose que les comptabilités aidées puissent s'intégrer au Réseau d'information Comptable Agricole (R.I.C.A), aux fins d'exploitations statistiques. Le R.I.C.A comprend deux sous-échantillons : le sous échantillon I qui concerne les exploitations volontaires dont la comptabilité est tenue selon le système propre au Réseau d'information Comptable Agricole et le sous échantillon III qui regroupe des exploitations bénéficiant de l'aide à la tenue de comptabilité de gestion ou ayant fait un plan de développement. Ceci implique que toutes les comptabilités aidées soient tenues selon les dispositifs d'enregistrement et de traitement comptable qui garantissent, si l'exploitation est sélectionnée pour le R.I.C.A, le remplissage complet et homogène de la fiche d'exploitation du Réseau d'information Comptable Agricole. C'est pourquoi divers Offices Comptables ont soumis à l'agrément le système comptable qu'ils utilisent afin de faire bénéficier leurs adhérents de l'aide à la comptabilité. Le Secrétariat Permanent du Comité de Direction du R.I.C.A a agréé le système comptable (document de collecte des données comptables, documents d'inventaire, documents de collecte des données technico-économiques, plan comptable utilisé) quand celui-ci permettait de remplir la fiche d'exploitation du Réseau d'information Comptable Agricole. Les "systèmes" présentés par les Offices Comptables sont classés par région, pour la période 1976-1978. Le Crédit Agricole, en tant qu'organisation professionnelle a présenté un système comptable. Ce système pouvant être utilisé sur tout le territoire, il n'est donc pas spécifique à une région et à classer comme tel. Sommaire Art 1-22 (19 STA 1-22). Art 1-19 : Systèmes comptables agréés au titre de l aide à la tenue d une comptabilité de gestion, systèmes comptables présentés pour agrément classés par région, 1976-1978 Art 20-22 : Systèmes du crédit agricole, 1976-1978 Nom du producteur Secrétariat permanent du comité de direction du Réseau d'information comptable agricole 3
Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation Crédit agricole; comptabilité 4
Répertoire (19820542/1-19820542/22) 19820542/1-19820542/19 19 STA 1-19 Systèmes comptables agréés au titre de l aide à la tenue d une comptabilité de gestion Systèmes comptables présentés pour agrément classés par région 1976-1978 19820542/1 19 STA 1 Nord-Picardie 19820542/2 19 STA 2 Languedoc-Roussillon 19820542/3 19 STA 3 Midi-Pyrénées 19820542/4 19 STA 4 Champagne-Ardenne (1) 19820542/5 19 STA 5 Champagne-Ardenne (2) 19820542/6 19 STA 6 Rhône-Alpes 19820542/7 19 STA 7 Centre, Ile-de-France 19820542/8 19 STA 8 Provence 19820542/9 19 STA 9 Pays-de-la-Loire 19820542/10 19 STA 10 Normandie 5
19820542/11 19 STA 11 Bourgogne 19820542/12 19 STA 12 Aquitaine 19820542/13 19 STA 13 Bretagne (1) 19820542/14 19 STA 14 Bretagne (2) 19820542/15 19 STA 15 Franche-Comté 19820542/16 19 STA 16 Poitou-Charentes 19820542/17 19 STA 17 Lorraine-Alsace (1) 19820542/18 19 STA 18 Lorraine-Alsace (2) 19820542/19 19 STA 19 Limousin 19820542/20-19820542/22 19 STA 20-22 Systèmes du crédit agricole, 1976-1978 19820542/20 19 STA 20 Correspondance entre le SPCDRICA, les Service régional de statistiques agricoles (SRSA) et les offices comptables, 1976-1978 19820542/21 6
19 STA 21 Aquitaine à Languedoc-Roussillon 19820542/22 19 STA 22 Lorraine-Alsace à Rhône-Alpes 7