Janvier 2009 Guide paysager pour la gestion forestière des massifs Concors Sainte-Victoire Méthode pour l établissement des documents de gestion et la réalisation des opérations sylvicoles Agence ONF Bouches-du- Rhône/Vaucluse Bureau d Etudes
1 - Préambule Contexte L ensemble forestier formé par les massifs Concors / Sainte-Victoire représente un patrimoine paysager et écologique très riche à proximité d Aix-en-Provence ; il fait l objet à ce titre de plusieurs mesures de protection et de gestion parmi lesquels : - Site Natura 2000, - site classé de Sainte-Victoire au titre de la loi 1930 (annexe 1A), - projet de classement du massif du Concors (idem), - label Grand Site de France, - charte forestière de territoire (validée). Le massif du Concors est caractérisé comme étant au cœur d un vaste espace naturel préservé en extrémité Nord-Est du département des Bouches-du-Rhône et qui conserve encore sa naturalité et sa ruralité. Ces caractères sont assez exceptionnels dans un département très peuplé à la démographie galopante. Ce massif composé de petites montagnes provençales boisées aux reliefs doux est caractérisé par sa grande homogénéité et son caractère très forestier. Le massif de Sainte-Victoire universellement connu grâce aux toiles de Cézanne constitue quant à lui un spectacle paysager unique de roches, de couleurs où la forêt en place accompagne l événement. Sainte-Victoire borde l agglomération aixoise et ce massif est en quelque sorte le jardin, le lieu privilégié de balades des aixois mais aussi de nombreux touristes. Sainte-Victoire est très fréquenté (annexe 1D - carte des itinéraires fréquentés) alors que le massif du Concors garde encore sa confidentialité face au grand public. Ces massifs sont en outre caractérisés par la qualité de ses peuplements forestiers qui constituent l écrin paysager omniprésent de ce territoire. Les peuplements en place font l objet d une gestion sylvicole et représentent aussi une source de revenus pour leurs propriétaires. Objectif du guide Ce guide, à portée pédagogique, a pour objet de définir les préconisations paysagères visant à réduire l impact paysager des interventions forestières et à proposer des outils méthodologiques pour intégrer un volet paysager dans les documents de gestion forestière. Il s applique sur le territoire du Grand Site Sainte Victoire. Il s agit de sensibiliser le plus grand nombre de propriétaires, publics ou privés (en annexe 1E - forêt publique forêt privée), à la nécessaire prise en compte du paysage dans la gestion quotidienne, mais aussi des milieux naturels. Le guide permet à chaque propriétaire d y retrouver les éléments qui peuvent le concerner sur sa propriété. Ce guide est issu d une étude commandée par le centre régional de la propriété forestière PACA à l ONF, dans l objectif de mettre en œuvre l article L.11 du code forestier. Il a été réalisé sous l égide d un comité de pilotage étoffé réuni pour l occasion (DIREN, CRPF, syndicat des propriétaires forestiers, conseil général des Bouches-du-Rhône, Grand Site Sainte-Victoire).
Rappel des contextes règlementaires Les réglementations en place sur le territoire sont : - les sites classés et les sites en projet de classement, - les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - les monuments historiques et leurs périmètres de protection Les sites classés (article L341-1 et suivants du code de l environnement) Carte des sites classés ou en projet Annexe 1-A Le territoire du Grand Site Sainte-Victoire est concerné par le site classé de Sainte-Victoire et par le projet de classement du site de Concors. Le classement est une protection rigoureuse destinée à préserver les sites d une valeur patrimoniale d intérêt national. Lorsqu un site est classé, tout projet susceptible de modifier l état du site doit être autorisé par le ministre chargé des sites ou par le préfet. Le classement d un site n a pas pour but d exclure ni la gestion, ni la valorisation des fonds ruraux. Il s agit donc de confirmer que la gestion forestière (coupes et travaux sylvicoles) est une activité qui contribue à la conservation du site dans la durée. Ce sont les services de la DIREN Inspecteur des sites- et/ou l ABF (architecte des bâtiments de France) du SDAP service départemental de l architecture et du patrimoine - qui instruisent les demandes de travaux (dont les actions forestières font partie) en site classé. Les ZPPAUP (articles L642-1 à L642-7 et L643-1 du Code du Patrimoine) Carte des ZPPAUP et des périmètres de protection des monuments historiques Annexe 1-B Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager comportent des prescriptions particulières (règlement) en matière d architecture et de paysage : les travaux sur ce périmètre sont soumis à autorisation de l architecte des bâtiments de France (au SDAP). Le territoire du Grand Site Sainte-Victoire est notamment concerné par la ZPPAUP de Vauvenargues en versant Nord de la Sainte-Victoire.
Les Monuments Historiques et leurs abords (articles L.611-1 à L.624-2 du code du patrimoine) Carte des ZPPAUP et des périmètres de protection des monuments historiques Annexe 1-B La loi du 31 décembre 1913 et ses décrets d application prévoient la protection d immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l histoire ou de l art, un intérêt public (monuments historiques classés) ou un intérêt suffisant pour en rendre souhaitable la préservation (monuments historiques inscrits). Cette législation permet d inclure dans le «monument historique» ses abords immédiats (généralement, dans un rayon de 500 m à partir du monument, constituant ses abords). La servitude de protection des abords des monuments historiques, répond à la nécessité de veiller à ce qu il n y ait pas d atteinte visuelle grave au monument, à son écrin bâti ou végétal, ainsi qu aux perspectives qui s ouvrent devant ou vers lui. Le territoire du Grand Site Sainte-Victoire est concerné par de nombreux monuments historiques dont les abords peuvent se trouver en forêt. Les monuments historiques et leurs abords constituent une servitude d utilité publique qui s impose aux plans locaux d urbanisme et donc à toutes les propriétés inclues dans cette emprise. Tous les travaux à l intérieur du périmètre doivent avoir obtenu au préalable l autorisation de l architecte des bâtiments de France (au SDAP) et font l objet d une autorisation ministérielle.
2 Contenu du guide Les FICHES techniques «UNITES PAYSAGERES» Le territoire du Grand Site Sainte Victoire a été divisé en 9 unités paysagères distinctes qui se définissent par des caractéristiques paysagères et visuelles propres, visibles et discernables par tous. U1 Les mosaïques provençales U2 Les pinèdes vallonnées U3 Le cœur du massif de Concors U4 Les plateaux Sud Concors et Keyrié U5 La Sainte-Victoire forestière U6 Le plateau de Pallières U7 La falaise Sainte-Victoire U8 L écrin du Cengle U9 Forêts et lacs de Sainte-Victoire L objectif a été d obtenir une synthèse par unité paysagère reprenant les grandes caractéristiques des paysages forestiers en place, le contexte local et leurs enjeux en terme de paysage. Il a été intégré à ces fiches une synthèse des enjeux naturalistes associés, notamment en relation au document d objectifs Natura 2000. Chaque fiche unité paysagère reprend les chapitres suivants : - Caractéristiques des paysages forestiers - Place de la forêt dans l unité - Autres caractéristiques de la forêt (avec correspondance entre les - peuplements présents et les fiches-action) - Enjeux naturalistes - Enjeux paysagers pour les forêts de l unité - Objectifs paysagers et naturalistes pour les forêts de l unité L ensemble des fiches unités paysagères permet à tout propriétaire, à partir d une entrée géographique sur le territoire du Grand Site Sainte-Victoire, d obtenir rapidement une présentation des enjeux et des objectifs paysagers des espaces forestiers de la zone dans laquelle sa propriété se situe. Carte des unités paysagères Annexe 1-D Recueil des 9 fiches «UNITES paysagères» Annexe 2
Les FICHES techniques «ACTIONS EN FORÊT» Au total, 12 fiches actions ont été déclinées en relation aux formations boisées (annexe 1C) sur lesquelles les actions sylvicoles s appliquent. Les fiches «ACTIONS» ont été déclinées selon le tableau suivant : Formations boisées Mélanges de chênes et pins Taillis de chêne vert Taillis de chêne pubescent Taillis de chênes mélangés Futaie de Pins Ripisylve Garrigue boisée Milieux ouverts Type d'action F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 A1 Coupe de renouvellement A1-1 A1-2 A1-3 A2 Traitement des rémanents A2 A3 Conversion en futaie A3 AR A4 Plantation, boisement et reboisement A4-1 A4-2 A5 Coupe d'éclaircie et dépressages A5-1 A5-2 A6 Création de desserte A6 A7 Ouverture de milieux / Défrichement A7 L objectif a été d obtenir une synthèse par grand type d actions forestières et par formation boisée des impacts paysagers les plus couramment rencontrés (situation «habituelle» et gestion «normale» pratiquée) et des mesures correctives et des recommandations qu il est possible d appliquer. La liste des actions forestière n est pas exhaustive de toutes les actions menées en forêt sur le territoire du Grand Site Sainte-Victoire, mais elle regroupe la très grande majorité des actions et des pratiques sylvicoles courantes. Il est important de noter qu elle a aussi été élargie à des actions non exclusivement forestières mais qui avaient lieu d être citées dans la logique de gestion de la forêt provençale. L entrée reste en premier lieu l action sylvicole, puis le type de formation boisée avec une indication sur les unités paysagères concernées via un pictogramme en haut de fiche reprenant le périmètre du Grand Site et ses 9 unités paysagères forestières. Une exception a été faite sur les formations boisées de ripisylve (annexe 1C bis) qui ont fait l objet d une fiche unique incluant toutes les actions sylvicoles les concernant, eu égard à la particularité de ces formations boisées. De même, pour des actions forestières globales, intéressant l ensemble des formations boisées, une fiche ACTION unique a été bâtie, valide pour toutes les formations boisées. Chaque fiche «ACTION» reprend les chapitres suivants : - Quelle est la situation actuelle? - Quels sont les impacts sur le paysage de l ACTION? - Comment agir en faveur des paysages et de la nature?
L ensemble des fiches «ACTION» permet à tout propriétaire, à partir d une entrée par type d intervention sylvicole, de mesurer la façon dont cette action peut impacter le paysage et être perçue de près ou de loin, et de lui proposer des modes opératoires souvent simples, destinés à réduire les impacts des opérations sylvicoles en réaffirmant leur utilité. Il a été intégré à ces fiches une synthèse des recommandations naturalistes associées, notamment en relation au document d objectifs Natura 2000. Recueil des 12 fiches «ACTION» Annexe 3 La FICHE Méthode «VOLET PAYSAGER TYPE D UN PLAN DE GESTION» Cette fiche est un outil méthodologique de référence qui permet de détailler les grandes lignes d'une prise en compte du paysage dans un document de gestion forestière en forêt privée. Ce document type d analyse paysagère appelé «Fiche méthode - Volet paysager d un plan simple de gestion» devra être inséré dans les documents de gestion soumis aux réglementations paysage et patrimoine. Cette fiche, accompagnée des fiches UNITES PAYSAGERES et ACTION, du lexique et des différentes cartographies formera les différents éléments constitutifs de l annexe au Plan Simple de Gestion. Le Lexique «Paysage et Forêt» Fiche méthode «volet paysager d un plan simple de gestion» Annexe 7 et exemples concrets en annexes 5 & 6 Cet outil a été fortement demandé de façon à ce que les différents intervenants amenés à travailler conjointement sur des questions de paysage et de forêt se mettent d accord sur les termes employés et aient donc un vocabulaire commun «intégré». Ce lexique, loin d être exhaustif, a listé les termes employés à la fois par les forestiers et les paysagistes. Au final, plus de 50 mots sont présentés et leur définition peut donc devenir commune à tous. Ce lexique s adresse aussi aux propriétaires forestiers, et reste un élément indissociable des fiches «UNITES PAYSAGERES» et des fiches «ACTION». Lexique paysage et forêt Annexe 4 Liste de Cartes
3 Utilisation du guide Le propriétaire qui souhaite mettre en œuvre la méthode doit, si besoin avec de l aide : - Se procurer la fiche méthode «Volet paysager type d un plan de gestion» ; - Regarder dans quelle Unité paysagère il se situe (se procurer la fiche «unité paysagère» correspondante) et fournir une carte de situation de sa propriété ; - Préciser la position topographique et décrire la situation de sa forêt vis-à-vis des reliefs, des points de vue (plus ou moins éloignés), etc., puis décrire ses peuplements (et les éventuels milieux ouverts associés ou proches), leurs accès, les points particuliers à signaler ; - Obtenir ainsi une analyse du contexte paysager de sa forêt et déterminer les zones les plus sensibles du point de vue du paysage et celles qui le sont moins ; - Evaluer les enjeux paysagers et les conséquences des opérations sylvicoles envisagées dans le PSG (utilisation des fiches «Actions en forêt» correspondantes) ; - Ajuster ces opérations en conséquence pour améliorer leur effet paysager, en adoptant des mesures paysagères spécifiques indiquées dans les fiches «Actions en forêt». Recommandations Les recommandations faites dans les fiches techniques s inscrivent dans le cadre d une gestion «normale», pratiquée régulièrement (autorisée ou admise par le SRGS), c est-à-dire qui reflète la moyenne observée localement ; dans certains cas toutefois, de gros retards dans la gestion existent (pas de coupes de taillis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale par exemple), ce qui justifie que des opérations de «rattrapage» soient menées, par exemple des coupes de taillis sur une surface supérieure à celle préconisée par le SRGS (15 ha), notamment en cas de dépérissements. Pour certaines situations particulières, la démarche devra donc être différente : - les travaux exceptionnels devront être argumentés (ex. : coupes rases supérieures à 30 ha, juxtaposition de coupes à moins de 10 ans d intervalle, ) - dans les cas mentionnés ci-dessous, le propriétaire devra faire appel à une analyse paysagère spécifique, afin de limiter les impacts sur le paysage et sur les habitats naturels : o coupe rase supérieure à 30 ha (dans un site à sensibilité forte) o introduction par plantations d autres essences que celles naturellement présentes sur le site Concors-Sainte Victoire o opérations d ouverture de milieux (dans un site à sensibilité forte) Dans le volet paysager du plan de gestion, les recommandations paysagères sont à pondérer en fonction du niveau de sensibilité paysagère (de «très fort» à «faible»). Dans le cas d un niveau de sensibilité faible, les préconisations paysagères seront moins contraignantes que dans le cas d un niveau de sensibilité très fort. Au-delà de l aspect paysage, en site Natura 2000 (annexe 1F carte des habitats d intérêt communautaire directive habitat), lorsque des travaux forestiers sont prévus dans une zone de nidification d oiseaux de la directive oiseaux ou qui présente une sensibilité écologique particulière, il est indispensable de contacter l opérateur Natura 2000 pour obtenir les informations existantes afin d éviter de porter atteinte aux habitats naturels et d espèce par méconnaissance.