MODALITES DE REPARTITION ET D UTILISATION DE L ENVELOPPE D INTERESSEMENT RECHERCHE- 2015

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Octroi d un financement MERRI (part modulable) item «performance des établissements de santé dans la recherche à promotion industrielle Suivi» de la mesure en 2015 Montant au plan national de 13,4 M fin 2014, critères retenus pour 2014, nombre de contrats uniques signés ou en cours au 31 10 2014, l AP-HP a reçu 2 M en 3eme circulaire à ce titre Mise en place dans les GH bénéficiaires d un fond d amorçage en amont de la perception des IFI possibilité d utilisation pluriannuelle, au choix du GH, pour financer des actions destinées à augmenter le nombre d inclusions dans les essais (aide à l investigation, toutes promotions confondues) Suivi de la mesure pour délégation par la DGOS des MERRI 2015: Indicateurs retenus pour 2015, nombre de conventions signées sur la période du 1 11 2014 au 31 10 2015 qui respectent strictement les modèles de l instruction, application d un coef 1,2 pour établissement coordonnateur (au lieu d un coef 2 en 2014, 1 pour établissement associé) Au global APHP : 293 centres recruteurs pour un nombre prévisionnel d inclusions de 2280 patients L AP-HP représente 17 % des CU signés au plan national avec une enveloppe de 3,370 M pour une enveloppe nationale de 20 M en 2015 2

Solde fond d amorçage + intéressement 2015 CEX 2014 MERRI SERI fond d'amorçage Reprise PCA MERRI SERI 2014 sur 2015 CEX 2015 Prév. 2016 Reprise PCA MERRI SERI 2015 solde PCA MERRI Reprise stock MERRI SERI sur 2016 Interessement 2016 SERI 2014 + MERRI SERI 2015 PCA de 2014 et 2015 GH Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Paris Centre 130 938 10 912 120 026 333 089 453 115 453 115 Paris Est 314 250 Paris Sud 183 313 314 250 0 369 536 369 536 369 536 44 168 139 145 264 090 403 235 403 235 Paris Nord Val de Seine 235 688 36 024 199 664 420 566 620 230 620 230 Paris Ouest 209 500 17 125 192 375 260 804 453 179 453 179 Paris IDF Ouest 0 0 0 112 522 112 522 112 522 Paris Seine Saint Denis 104 750 104 750 0 148 080 148 080 148 080 R Debré 0 0 0 129 782 129 782 129 782 Necker 157 125 17 700 139 425 249 115 388 540 388 540 Pitié Salpêtrière 261 875 261 875 0 498 705 498 705 498 705 Saint Louis 288 063 288 063 0 348 403 348 403 348 403 H Mondor 209 500 0 209 500 236 040 445 540 445 540 2 095 000 1 094 866 1 000 134 3 370 732 4 370 866 4 370 866 3

Critères d interessement recherche retenus pour 2015 Trois compartiments avec pour chacun un critère de résultat et un critère de moyen d optimiser le résultat Publications : 25% Score Sigaps Taux de validation manuelle des publications Contrats Uniques signés 15% Nb de contrats : Pourcentage de Contrat Unique versus contrat CENGEPS Sigrec :Inclusions dans les essais cliniques 60% Nombre de points Sigrec Pour les inclusions dans les essais à promotion APHP score *2 si au moins 2 centres investigateurs APHP

Répartition de l enveloppe par indicateur et sous indicateur Indicateurs Publications Contrats Uniques Inclusions Essais Cliniques Sous-indicateur Parts sousindicateurs Montant sousindicateurs Score SIGAPS 20% 674 146 Validation manuelle SIGAPS 5% 168 537 Point CU coor.-ass. 12% 404 488 % CU / CeNGEPS 3% 101 122 Score SiGREC 48% 1 617 951 Nombre d'études avec + 2 GH participants 12% 404 488 Parts indicateurs Montant indicateurs 25% 842 683 15% 505 610 60% 2 022 439

Répartition des montants par GH Libellé GH Code GH Score Répartition Montants GH SIGAPS Contrat uniques signés SiGREC Validation manuelle Point coor.-ass. % contrat Unique / CeNGEPS Score SiGREC (EC+IP+II) Nombre d'études à + de 2 GH participants MONTANT TOTAL APR-RPC-BRK-SPR GH24 28 592 6 741 8 524 2 974 49 719 15 978 112 522 AVC-JVR-RMB GH01 24 719 13 483 9 299 11 897 65 924 22 705 148 080 BCH-BJN-BRT-LMR-CRC GH03 74 053 20 224 41 844 14 871 216 647 52 979 420 566 BCT-PBR-ABC GH07 57 462 6 741 42 618 14 871 108 294 34 058 264 090 CCH-HTD-BRC GH12 76 837 6 741 44 427 11 897 156 538 36 581 333 089 HEGP-CCL-VGR GH18 51 730 13 483 25 054 5 948 135 218 29 433 260 804 HMN-ERX-DPR-GCL GH08 44 744 13 483 32 545 8 923 106 456 29 853 236 040 NCK GH61 61 632 20 224 25 313 2 974 114 093 24 807 249 115 PSL-CFX GH04 98 730 20 224 52 692 8 923 265 045 52 138 498 705 RDB GH70 20 882 20 224 11 107 5 948 58 121 13 455 129 782 SAT-TNN-TRS-RTH GH06 68 031 13 483 50 884 5 948 179 973 51 297 369 536 SLS-LRB GH02 66 734 13 483 60 182 5 948 160 924 41 206 348 403 TOTAL 674 146 168 537 404 488 101 122 1 617 951 404 488 3 370 732

Modalités d utilisation de l enveloppe 1/2 Renforcement du dispositif mis en place en 2015 dans le cadre du fond d amorçage : recrutement de moyens mutualisés d aide à l investigation (TEC/ARC/IDE) avec une priorité affichée pour les services chirurgicaux ( Cf rapport Hanoun ) Un attention doit être portée sur le recrutement des TEC/ARC/IDE associatifs du fait de l assèchement des financements perçus par les associations du fait de la montée en charge du contrat unique dans les GH Petite enveloppe pour financer des frais de publication, de formation sur la recherche et participation à des congrès pour les personnels médicaux et non médicaux Financement d Appel Offre interne aux GH pour des projets émergents en chirurgie dans la limite de 50 KE par projet et de 50% de l enveloppe d intéressement. L avis de la CES devra être sollicité par les GH pour apprécier la qualité scientifique des projets.

Modalités d utilisation de l enveloppe 2/2 Liberté de répartition interne laissée aux GH Evaluation de l efficacité du dispositif mis en place (suivi des inclusions réalisées par les bénéficiaires du dispositif, évolution du nombre et du taux d inclusion) Objectif : obtenir une mobilisation et un effet de levier sur les indicateurs recherche des GH et soutenir la recherche en chirurgie Possibilité d étaler sur 2 ans la consommation de l enveloppe pour les GH qui le souhaitent 8