Evolutions des contrats santé individuelle dès le 1 er avril 2015

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1 Evolutions des contrats santé individuelle dès le 1 er avril 2015 Réforme des contrats santé Allianz Courtage

2 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 2

3 2. Eléments de contexte et points majeurs de la réforme : Un marché bousculé par la crise et les évolutions réglementaires 96% des français couverts par une complémentaire santé mais un renoncement aux soins de plus en plus fréquent Désengagement de la Sécurité sociale (bonne prise en charge sur les risques graves mais moindre sur les soins de ville, d où des restes à charge importants en dentaire, auditif, optique, ). Baisse du pouvoir d achat, qui entraine une révision à la baisse des garanties soins et/ou augmentation du renoncement aux soins pour des raisons économiques. Persistance de la crise qui génère une hausse du nombre de personnes bénéficiant d une aide publique pour la complémentaire santé (CMU, ACS). Les évolutions réglementaires bousculent le marché et le modèle de l assurance santé Principalement : ANI recentrage de l assurance santé individuelle sur quelques cibles, en priorité TNS et Retraités. Réforme contrat responsable encadrement plus fort des remboursements sur les contrats santé responsables. Réforme ACS à partir de juillet 2015, seules quelques offres seront éligibles. Loi Hamon Santé affichage des remboursements en pour une meilleure compréhension et comparaison. Fin du régime Frontaliers de la Suisse les assureurs privés interviennent uniquement en complément de l assurance maladie. 3

4 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 4

5 2. Points majeurs de la réforme des contrats responsables : Quasi tous les contrats santé concernés, qu ils soient individuels ou collectifs Plus de 95% des contrats sont aujourd hui responsables et bénéficient des avantages associés Les contrats responsables ont été instaurés en 2004 avec pour objectifs de : «responsabiliser» les patients, les professionnels de santé et les complémentaires santé, éviter de creuser le déficit de la Sécurité sociale. Le cahier des charges «contrat responsable» intègre des obligations et interdictions de prise en charge. Par exemple : Obligation de prendre en charge le ticket modérateur sur les consultations et médicaments. Interdiction de prendre en charge les pénalités en cas de non respect du parcours de soins, ainsi que les participations forfaitaires et franchises médicales (ex : 1 /consultation, 0,50 /boite de médicament). En contrepartie, les assurés santé individuelle bénéficie d avantages : Taxe sur les conventions d assurance au taux réduit de 7% (exonération pour les Agricoles) au lieu de 14%. Déductibilité fiscale Madelin des cotisations pour les TNS. Eligibilité du contrat à l aide à l Acquisition d une Complémentaire Santé (seul critère exigé jusqu au 30/06/15). La réforme d avril 2015 induit un encadrement plus fort des remboursements santé Concerne les affaires nouvelles et les contrats en portefeuille renouvelés à compter du 1 er avril Postes principalement impactés : optique, consultations médicales et hospitalisation (voir slide suivant). 5

6 2. Points majeurs de la réforme des contrats responsables : Principales évolutions sur les garanties Concernant Les contrats responsables devront prendre en charge Ticket modérateur (TM) La totalité du TM sur tous les postes de garanties * Dépassements honoraires Forfait journalier hospitalier Optique o 2 Verres simples o 2 Verres complexes o 2 Verres très complexes o Lentilles Au maximum 100% du tarif conventionné (BR) pour les médecins non adhérents au contrat d accès aux soins en 2017 (125% en 2015 et 2016)** La totalité du forfait hospitalier sans limitation de durée, quel que soit le domaine Le remboursement d une paire de lunettes tous les 2 ans max*** Minima TM Maxima Avec remboursement de la monture plafonné à 150 *A l exception des cures thermales, les médicaments remboursés à 15 et 30% et l homéopathie *** Info disponible auprès du médecin ou sur *** Sauf pour les mineurs, et changement de défaut de vision pour les majeurs (prise en charge min au TM chaque année) 6

7 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 7

8 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille Un impact variable selon les garanties du client Une mise en conformité qui s étale d avril 2015 à avril 2016 Le portefeuille santé incluant Allianz Composio est concerné (exclus : Frontaliers suisses, Santégrale, Ma Santé, Monaco, 1 er, UDAF, F2RS) La «responsabilisation» est réalisée à l échéance principale à partir du 1 er avril 2015 : L envoi d une lettre-avenant, accompagnée du nouveau barème de garanties applicable à compter de l échéance principale. Puis, quelques jours plus tard, envoi de l avis d échéance et d un dépliant explicatif sur la réforme L assuré peut refuser la mise en conformité de son contrat dans les 30 jours suivant la réception du courrier (càd avant l échéance principale), en application de l article L112-3 du Code des assurances. Un impact sur les remboursements variable selon les garanties initiales du client (voir exemples pages suivantes) Prise en charge des dépassements d honoraires (en ville ou à l hôpital) différenciée selon que le médecin adhère ou pas au CAS Si garantie = 100% BR : pas d impact (cf. pas de prise en charge des dépassements d honoraires). Si garanties > 100% BR et <=200% BR : meilleur remboursement si médecin adhérent CAS (~ 15% des spécialistes). Si garanties > 200% BR : plafonnement des remboursements à 225% si médecin non adhérent CAS. Optique : des remboursements différenciés selon le défaut de vision Pour Composio Classic : meilleure prise en charge pour les niveaux de 2 à 4 sur les verres complexes. Pour Composio Plus : pas de changement pour les montants remboursés*. Pour les anciennes gammes : montants min et max calés sur les seuils contrats responsables. A noter : 85% des porteurs de lunettes ne changent pas tous les ans et ne seront donc pas impactés par la limitation de fréquence de remboursement. Prothèses dentaires et auditives : prise en charge au minimum du ticket modérateur (impacts sur Budget et Classic niveau 1). *sauf Profil adulte niveau 7 pour les verres simples (470 au lieu de 500 ) 8

9 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille Exemple sur un remboursement de lunettes avec des verres complexes Jean a 65 ans. Il a une hypermétropie forte associée à la presbytie qui nécessite une correction avec des verres complexes. Il a souscrit il y a 6 mois un contrat Allianz Composio Senior avec un niveau 3 en optique. Avant le 01/04/15 Après le 01/04/15 Hors réseau Santéclair Chez un opticien partenaire Santéclair Différence de coût Monture ,60-15% Hors réseau Santéclair Chez un opticien partenaire Santéclair Différence de coût Monture ,60-15% Paire de verres complexes % Paire de verres complexes % Remboursement Sécurité Sociale -10,50-10,50 Remboursement Allianz ,00 Reste à charge 763,50 442,10-42% Remboursement Sécurité Sociale -10,50-10,50 Remboursement Allianz ,00 Reste à charge 683,50 362,10-47% Du fait des nouvelles garanties optique, le remboursement Allianz est amélioré de +80 sur cet exemple En passant par un opticien partenaire Santéclair, Jean diminue son reste à charge de -321,40. A noter : Pour Composio Classic : meilleure prise en charge pour les niveaux de 2 à 4 sur les verres complexes. Pour Composio Plus : pas de changement pour les montants remboursés (sauf niveau 7 adulte pour verres simples) Pour anciennes gammes : min / max calés sur les seuils contrats responsables Max une paire de lunettes remboursée tous les 2 ans (sauf pour mineurs et si changement de vision) et max 150 pour la monture 9

10 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille Exemple sur le remboursement de consultations spécialistes Guillaume a 43 ans. Il consulte de temps en temps 2 spécialistes pratiquant des dépassements d honoraires (l un est adhérent CAS, l autre pas). Il a souscrit un contrat Composio Adulte avec niveau 3 en hospi / soins courants. Avant le 01/04/15 Spécialiste 1 non adhérent CAS (BR = 23 ) Spécialiste 2 adhérent CAS (BR = 28 ) Dépense réelle Remboursement Sécurité sociale (SS) Garantie Allianz (y compris SS) Remboursement Allianz Reste à charge (dont 1 participation forfaitaire - 15,10-18,60 150% BR 150% BR - 18,40-22,40 16,50 9 Après le 01/04/15 Spécialiste 1 non adhérent CAS (BR = 23 ) Spécialiste 2 adhérent CAS (BR = 28 ) Dépense réelle Remboursement Sécurité sociale (SS) Garantie Allianz (y compris SS) Remboursement Allianz Reste à charge (dont 1 participation forfaitaire - 15,10-18,60 150% BR 170% BR - 18,40-28,00 16,50 3,40 Sur cet exemple, le remboursement Allianz est amélioré de +5,60 /consultation quand le client consulte son médecin adhérent au contrat d accès aux soins (pas de changement si non adhérent CAS) A noter : un médecin adhérent CAS s engage sur des «honoraires maîtrisés» sur l ensemble de sa patientèle mais peut pratiquer des honoraires variables selon les clients ou situations, A noter : Quand la garantie prend en charge des dépassements d honoraires, le remboursement varie selon que le médecin est adhérent au Contrat d Accès aux Soins ou pas (info disponible sur ou auprès du médecin) Meilleur remboursement de la Sécurité sociale et d Allianz si le médecin consulté est adhérent au contrat d accès aux soins. Pour Composio, le plafonnement de remboursement pour les consultations de spécialistes non CAS concerne la gamme Plus. 10

11 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille Exemple sur une opération chirurgicale à l hôpital Annie a 55 ans. Elle doit se faire opérer pour une prothèse du genou. Elle a le choix entre 2 chirurgiens (l un est adhérent CAS, l autre pas). Elle a souscrit un contrat Allianz Composio Plus. Avant le 01/04/15 Après le 01/04/15 Chirurgien 1 non adhérent CAS (BR = 555 ) Chirurgien 2 adhérent CAS (BR = 578,54 ) Chirurgien 1 non adhérent CAS (BR = 555 ) Chirurgien 2 adhérent CAS (BR = 578,54 ) Dépense réelle Remboursement Sécurité sociale (SS) = 100% BR 18 Garantie Allianz (y compris SS) Remboursement Allianz ,54 400% BR 400% BR ,46 Reste à charge 0 0 Dépense réelle Remboursement Sécurité sociale (SS) Garantie Allianz (y compris SS) Remboursement Allianz ,54 225% BR 400% BR -711,75-939,46 Reste à charge 251,25 0 Sur cet exemple, le client a un reste à charge de 251,25 s il choisit un chirurgien non adhérent au contrat d accès aux soins (pas de changement / pas de reste à charge si le chirurgien est adhérent CAS) A noter : un chirurgien adhérent CAS s engage sur des «honoraires maîtrisés» sur l ensemble de sa patientèle mais peut pratiquer des honoraires variables selon les clients ou situations A noter : Quand la garantie prend en charge des dépassements d honoraires, le remboursement varie selon que le chirurgien est adhérent au Contrat d Accès aux Soins ou pas (info disponible sur ou auprès du chirurgien). Meilleur remboursement d Allianz si le chirurgien consulté est adhérent au contrat d accès aux soins (le remboursement de la Sécurité sociale peut également être plus élevé dans certains cas, mais ce n est pas systématique). Pour Composio, le plafonnement de remboursement pour les chirurgiens non CAS concerne la gamme Plus et le renfort Sérénité. 11

12 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 12

13 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille Un impact moyen relativement faible, variable selon les garanties du client L impact moyen de la réforme sur le portefeuille est de +0,46% (s étale de 6,4% à +4,9% selon les garanties) Attention : l avis d échéance reçu par votre client intègre l impact contrat responsable (à partir de mai 2015) mais aussi le saut d âge (en moyenne, +2%/an pour les actifs et +3% pour les seniors) + la revalorisation annuelle (selon évolution du coût des dépenses de santé, etc) 13

14 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 14

15 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 NB : les nouveautés sont indiquées en rouge Une complémentaire santé responsable : Allianz Composio avec des garanties par cible (Enfant, Adulte, Senior) Une nouvelle garantie innovante : + Forfaits Hospi + (jusqu à 280 en plus par hospitalisation) + Garanties hospitalières en cas d hospitalisation : - GH Classic - GH Plus Mise en conformité des garanties avec le décret contrat responsable (cf slide suivant) Adhésion obligatoire ADPS pour toutes les affaires nouvelles >= 01/04/15 Conservation des grands principes : 3 gammes : Budget / Classic / Plus responsables* 2 renforts sur gamme Classic : Sérénité (en cas d hospi) et Confort (médecines douces), optionnels sur Classic et inclus sur Plus 3 Profils : Enfant, Adulte, Senior Objectif : compenser le plafonnement de prise en charge des dépassements d honoraires à l hôpital Jusqu à 280 en plus / hospitalisation (montant variable selon nature de l hospitalisation) A proposer en complément de garanties soins responsables aux clients qui souhaitent conserver une couverture optimale en cas d hospitalisation (AN et portefeuille) Pas de reste à charge dans plus de 90% des cas d hospitalisation si souscrit en plus du renfort Sérénité (ou avec garanties max anciennes gammes) Les GH ne peuvent pas être souscrites seules (y compris GH Plus) Age maximum de souscription : 75 ans (au lieu de 65 ans) Age maximum d indemnisation : 85 ans (au lieu de 75 ans) Conservation des principes : Jusqu à 80 /jour à partir de 2 nuits d hospitalisation Spécificités GH Plus : montant x2 dans certains cas (ex : hospi à + de 300 km) + indemnité de convalescence si hospi >= 30 jours (10 jours d IJ) Pensez aussi à La garantie Capital Maladies Redoutées d Allianz Prévoyance qui peut venir compléter la couverture pour les frais non pris en charge par les garanties soins en cas de maladies très graves (ex : cancer, AVC, ) Allianz Composio Hospi, une garantie soins non responsable pour les personnes désireuses de ne se couvrir qu en cas d hospitalisation 15

16 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 : Impacts sur les souscriptions Allianz Composio Dépassements d honoraires des médecins Ligne spécifique de remboursement pour les dépassements d honoraires des médecins adhérents au contrat d accès aux soins (+20% au min) Plafonnement de la prise en charge pour les médecins non adhérents au contrat d accès aux soins (impacts sur Renfort Sérénité et Gamme Plus) Hospitalisation Le forfait journalier hospitalier est désormais pris en charge sans limitation de durée, dans tous les domaines (y compris en psychiatrie) Encadrement de la prise en charge des dépassements d honoraires pour les actes médicaux et chirurgicaux (idem consultations) Optique Max un remboursement tous les 2 ans (sauf niveau 1, mineurs, changement de vision) Max 150 pour la monture Remboursements selon la correction visuelle (3 catégories : 2 verres simples, 1 verre simple + 1 verre complexe, 2 verres complexes) Dentaire et auditif Création d un plafond annuel global de remboursement optique (lentilles + lunettes) prise en charge minimale = ticket modérateur sur les prothèses dentaires et auditives (impacts sur la gamme Budget et le niveau 1) 16 Adaptation de l offre Allianz Composio (voir synthèse des garanties avant / après en annexe)

17 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 : Unité Digital et Market Management / Direction des Marchés Zoom sur la nouvelle garantie «Forfaits Hospi» Garanties 50 Versement en cas d hospitalisation d une ou plusieurs allocation(s) forfaitaire(s) selon la nature de l hospitalisation jusqu à 280 /hospitalisation ou Forfait hospitalisation de jour Forfait hospitalisation d une nuit ou plus Forfait intervention chirurgicale Forfait préopératoire (sur justificatif - ex : consultation anesthésiste) Les forfaits sont cumulatifs à l exception du forfait hospitalisation d une nuit ou plus et du forfait hospitalisation de jour Chaque forfait est versé 1 seule fois par hospitalisation et au maximum 6 fois par année d assurance. Délai d attente de 6 mois (sauf en cas d accident ou de maladie infectieuse). Age maximum à la souscription: 80 ans inclus / Garantie viagère (pas de limite d âge pour le paiement de l indemnisation). Pas de justificatifs à produire à la souscription, ni de formalité médicale. Garantie éligible Madelin pour les TNS. Accessible en affaire nouvelle ou par avenant sur les contrats en portefeuille via easyclic. En complément d une garantie soins responsable. Tarif selon l âge et le régime social : tarifs annuels par personne assurée fournis à titre indicatif : 40 ans : 30 si TNS, 47 si salarié 50 ans : 42 si TNS, 57 si salarié 60 ans : 60 si TNS, 70 si salarié 70 ans : 90 si TNS, 97 si salarié 17

18 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 18

19 6. Nos atouts par rapport à la concurrence Contexte : Des contrats santé de plus en plus encadrés, qui tendent à se ressembler en termes de garanties. Les réseaux de soins, l accompagnement du client et les services constituent des axes de différenciation De même que les garanties complémentaires pouvant être proposées aux clients en attente d une protection renforcée en cas de souci de santé : Forfaits Hospi, GH, Capital Maladies Redoutées, Un bon rapport prestations / prix sur les cibles prioritaires, «plus pour moins cher» + Une vraie modularité «un contrat qui s adapte aux besoins de chaque membre de ma famille» + Une qualité de service au quotidien «Des services qui facilitent mon quotidien» + Une offre complète pour couvrir les frais non pris en charge par le contrat santé Notamment en intégrant les avantages Santéclair et les services Mondial Assistance : Réseaux Santéclair : meilleur équipement et/ou moins de reste à charge, à garanties égales (via tarifs négociés et bonus de remboursement) Services en cas d hospitalisation (services d assistance adaptée aux besoins, analyse de devis, palmarès des hôpitaux, etc) Cet axe de communication est exploité par d autres concurrents mais nous allons plus loin que les autres : dissociation des garanties optique et dentaire possibilité de choisir des niveaux différents pour chaque membre de la famille Une source d économies pour les clients (se couvrir selon ses besoins) Tiers payant, télétransmission, etc : des services basiques mais indispensables Richesse des services dans l Espace Client : suivi des remboursements, géolocalisation des partenaires Santéclair, analyse de devis dentaire en ligne, attestations fiscales, etc Appli «Mon Allianz Mobile» : l essentiel des services de l Espace Client sur le téléphone de l assuré Une gamme large de produits pour couvrir tous les frais périphériques non pris par l assurance maladie ou la complémentaire santé : Forfaits Hospi : une indemnité forfaitaire dont le montant s adapte aux différents cas d hospitalisation, ambulatoire ou au moins 1 nuit sur place, avec ou sans opération chirurgicale (montant de 50 à 280 ) Garanties Hospitalières : GH Classic / Plus (IJ versée dès 2 nuits d hospitalisation) Autres garanties prévoyance, notamment Capital Maladies Redoutées d Allianz Prévoyance, en cas de maladies très graves (ex : cancer, AVC, )

20 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 20

21 7. La documentation commerciale Des dépliants par cible pour présenter Allianz Composio COM18756 pour les actifs et leur famille COM18763 pour les seniors Contenu des dépliants (3 volets A5) : Modularité de l offre Exemples de garanties sur les postes clés pour la cible Présentation des services inclus (Santéclair, tiers payant, services d assistance) Encart sur le rôle et les missions de l association ADPS Services Espace Client / Mon Allianz mobile Garanties complémentaires, notamment Forfaits Hospi Un dépliant sur offres et services en cas d hospitalisation Une affiche générique santé COM18760 (toutes cibles) Contenu du dépliant (3 volets A5) : Présentation succincte de Composio et du Renfort Sérénité Forfaits Hospi, GH Classic / Plus Services avant, pendant et après l hospitalisation Pourquoi choisir Allianz pour se couvrir en cas d hospitalisation COM18757 Accroche : 1 complémentaire santé qui fait plus que me protéger.

22 7. La documentation commerciale Des barèmes commerciaux pour aider au choix des garanties au moment de la vente Documents Imprimés COM18758 Barème Classic Adulte/Enfant COM18759 Barème Plus Adulte/Enfant COM18761 Barème Classic Senior COM18762 Barème Plus Senior Contenu des barèmes (3 volets A4 pour les barèmes imprimés) : Barème détaillé des garanties par poste Nouveau : tableau avec des exemples de prise en charge max en pour les postes les plus courants ou à fort reste à charge Avantages dans les réseaux Santéclair (avec exemples d économie en ) Services santé dans l Espace Client et sur «Mon Allianz mobile» Association ADPS 2 barèmes en pdf uniquement DIG18754 Barème Budget DIG18755 Barème Hospi (non responsable)

23 Sommaire 1. Eléments de contexte sur le marché de la santé 2. Points majeurs de la réforme 3. Impacts sur les garanties pour le portefeuille 4. Impacts sur les cotisations pour le portefeuille 5. La gamme santé à partir du 01/04/15 6. Nos atouts par rapport à la concurrence 7. La documentation commerciale 8. Communication clients et prospects Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 23

24 8. Communication auprès des clients Communication contractuelle envoyée quelques semaines avant l échéance Lettre d information valant avenant envoyée avec le nouveau barème de garanties Quelques jours plus tard, avis d échéance + dépliant explicatif (COM18730) Contenu du dépliant (3 volets 10x21 cm) : - Quelques mots sur la réforme - En pratique, pour votre contrat santé - Zoom sur les nouveautés Allianz pour limiter le reste à charge (Forfaits Hospi et services Optique Santéclair) Vous pouvez imprimer et remettre le document aux clients qui vous interrogent sur le sujet avant leur échéance NB : 3 versions de lettre, selon régime (salarié, TNS, agricole) Ces lettres sont envoyés par Allianz à vos clients à chaque échéance principale. 24

25 8. Communication auprès des clients (vision au 16/03/15) La réforme des contrats responsables fait l objet de plusieurs articles dans les newsletters clients Echos Santé de janvier 2016 Double page «vers des remboursements santé plus encadrés» (article repris dans l Espace Client) Allianz news de février 2015 «Allianz en fait plus pour votre santé» dans l article «Quoi de neuf en 2015» [Entre] pros d avril 2015 «contrats responsables : ce qui va changer demain» Avec des relais sur allianz.fr et les réseaux sociaux Page «réforme des contrats santé» sur allianz.fr / univers particuliers (bit.ly/1erkm1b ), relayée via Twitter le 29/01/15 Dossier sur les «remboursements des soins de santé» fin mars 4 posts Facebook d Allianz France prévus entre le 23 mars et le 16 avril, avec infographies sur les principaux impacts par domaine : 23 mars : optique 31 mars : consultations 11 avril : hospitalisation 16 avril : pourquoi choisir Allianz pour sa couverture santé?

26 Sommaire Annexes : A1- Synthèse des garanties avant / après A2- Réponses aux questions fréquentes 26

27 A1. Synthèse des garanties Composio avant / après Allianz Composio avant le 01/04/15 La prise en charge est limitée à un équipement optique tous les ans. Aucune prise en charge en Optique, prothèses dentaires et auditives pour les garanties Budget et niveau 1 de l offre Classic La prise en charge du forfait journalier dans le cadre de la psychiatrie est limitée à 90 jours par année d assurance

28 Allianz Composio au 1 er avril 2015 Impacts sur les gammes Budget et Classic En rouge, les modifications apportées / réforme contrat responsable

29 Allianz Composio au 1 er avril 2015 Impacts sur la gamme Plus En rouge, les modifications apportées / réforme contrat responsable Précisions : Les garanties du Renfort Confort sont inchangées (rappel : s'il est choisi, il est obligatoire pour tous les assurés) Pour l'optique, la prise en charge est limitée à un équipement optique tous les 2 ans (sauf pour : les formules Budget et Classic niveau 1, les mineurs, les majeurs si changement du défaut de vision), avec un plafond de remboursement de 150 pour la monture (dans tous les cas) * par de bonus Santéclair pour les verres simples du profil Adulte en niveau 7 et pour le niveau 1 en gamme Classic (afin de respecter le cadre défini pour les contrats santé responsables) En hospitalisation : il n y a plus de limitation de durée pour la prise en charge du forfait journalier dans le cadre de la psychiatrie. la nouvelle garantie Forfaits Hospi permet de couvrir des frais liés à une hospitalisation non pris en charge par le contrat santé (montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 280 selon les cas)

30 A2. Réponses aux questions fréquentes 1. Pourquoi avoir modifié mon contrat sans m avoir avisé auparavant? 2. Ce contrat me couvre-t-il aussi bien qu avant? 3. Comment savoir si mon médecin a adhéré au contrat d accès aux soins? 4. Si je refuse, quelles seront les conséquences? 5. Si je refuse, quelles sont les démarches? 30

31 1. Pourquoi avoir modifié mon contrat sans m avoir avisé auparavant? Cette mesure a été prise pour tous les assurés Allianz afin que les contrats demeurent des contrats responsables et conservent leurs avantages associés. A savoir : - une taxe sur les conventions d assurance (TSCA) au taux réduit de 7% (0% pour les agricoles), - la possibilité de bénéficier de l ACS (aide à la complémentaire santé) - la déductibilité fiscale «Madelin» pour les clients TNS 31

32 2. Ce nouveau contrat me couvre t il aussi bien qu avant? Cela dépend des niveaux de garanties que vous aviez choisis, et des postes de garanties. Soins / Hospi Si garantie à 100% de la BR : pas d impact (pas de prise en charge des dépassements d honoraires) Si garanties comprises > 100% BR et <=200% : meilleur remboursement si consultation d un médecin adhérent au contrat d accès aux soins (= env 15% des spécialistes). exemple : pour un contrat Composio Classic Adulte Niveau 2 sur le poste hospi / soins, le niveau de prestations sur passe de 150% à 170% de la BR de la sécurité sociale soit un remboursement supplémentaire de 20%. Si garanties > 200% : plafonnement des remboursements pour les consultation de médecin non adhérent au contrat d accès aux soins (CAS) : 225% de la BR de la sécurité sociale en 2015 et 2016 puis 200% en Exemple : à partir de 2017, le remboursement maximum pour une consultation de spécialiste à honoraires libres, non adhérent au CAS, sera de 45 (200%*23-1 participation forfaitaire) Optique Pour Composio Classic : meilleure prise en charge pour les niveaux de 2 à 4 sur les verres complexes. Pour Composio Plus : pas de changement pour les montants remboursés* Max une paire de lunettes remboursée tous les 2 ans (sauf pour mineurs et si changement de vision) : «à quelle fréquence changez vous de lunettes?» (85% des clients non concernés car ne changent pas tous les ans) Max 150 pour la monture 32

33 3. Comment savoir si mon médecin a adhéré au contrat d accès aux soins? Information disponible sur le site de la Sécurité sociale Ou auprès du médecin ou de son secrétariat (obligation d affichage dans la salle d attente) 33

34 4. Si je refuse, quelles seront les conséquences? Si vous êtes salarié, exploitant agricole ou retraité, vous pouvez refuser la «responsabilisation» / mise en conformité de votre contrat, mais cela n est pas sans conséquences : Revalorisation de votre cotisation liée à hausse de la TSCA de 7% à 14% pour les salariés (de 0% à 14% pour les agricoles) Perte de l ACS si vous en bénéficiez Si vous êtes TNS, il est fortement recommandé de ne pas refuser la «responsabilisation» de votre contrat car sinon : Revalorisation de votre cotisation liée à hausse de la TSCA de 7% à 14% Perte de la déductibilité fiscale «Madelin» 34